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Arrêté - Arrete 2025.39 reglementation circulation rue de la Fontaine Constructel
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.39 reglementation circulation rue de la Fontaine Constructel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
(Querrien
Arrêté
n°39
/ 2025
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la demande
de
la société
CONSTRUCTEL
en
date
du
22 juillet
2025
;
Considérant
les
travaux
de plantation
d'un
appui
télécom,
à
compter
du
04
août
2025
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à compter
du
04
août
2025
et jusqu’au
16
août
2025
(de
9H00
à
17H00)
rue
de
la Fontaine,
Signalisation
: (Si
besoin)
e
Rétrécissement
de
la
voie
e
Circulation
alternée,
par
panneaux
AK5
+
B15
et
C18
e
Interdiction
de
stationner
ARTICLE
2
:
Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
la
société
CONSTRUCTEL
22170
PLERNEUF
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et
des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie.
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.L.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
22
juillet
2025
Le
maire,