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Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 010 Creation DUN Poste de Policier Municipal et DUN Asvp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
14
JANVIER
2026
N°
2026
010
L’An
Deux
mille
vingt-six,
le
14
janvier
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
7 janvier
2026,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
13
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KKXKKKKKKKKKKKKXKAKRKEAXKKEX
Objet:
Création
d’un
poste
d’agent
de
police
municipale
et
d’un
poste
d’agent
de
surveillance
de
la voie
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
pourrait
créer
un
emploi
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
pour
contribuer
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique.
L'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
serait
chargé
notamment
de
faire
respecter
les
arrêtés
municipaux,
surveiller
la
voie
publique,
contrôler
le
stationnement,
constater
les
contraventions
au
Code
de
la
route
(arrêt,
stationnement
gênant
ou
interdit
des
véhicules
à
l'exclusion
des
arrêts
ou
stationnements
dangereux).
Il assure
la
sécurité
aux
abords
des
écoles,
effectue
des
missions
d'ilotage
et
pédestre
en
centre-ville
et
participe
à
la
surveillance
des
mariages
et
des
manifestations
publiques
en
complément
des
services
de
police.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
——
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
©
a
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20260114-01_2026010-DE Reçu le 19/01/2026 La
commune
peut
également
créer
un
poste
de
policier
municipal.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes:
exercer
les
missions
de
prévention
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sûreté
et
de
la
salubrité
publique,
assurer
une
relation
de
proximité
avec
la
population,
veiller
au
respect
des
arrêtés
de
police
du
Maire
ainsi
qu'aux
lois
en
vigueur
principalement
en
matière
pénale,
de
circulation
routière,
d'environnement,
d'urbanisme.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-_
Vule
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
-
Vu
le
décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
municipale,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
VALIDE
la
création
d'un
poste
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
sur
emploi
permanent.
-
_ VALIDE
la
création
d'un
poste
de
policier
municipal
sur
emploi
permanent.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
dans
le
budget
2026.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20260114-01_2026010-DE Reçu le 19/01/2026