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Arrêté - 107 les arretes 118 pm autorisation domaine public maritime journee portes ouvertes minou surf
Document publié le Dimanche 3 juin 2018 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 118 pm autorisation domaine public maritime journee portes ouvertes minou surf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PLOUzZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr signé électroniquement le 23/05/2018 BP 7 : 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www. plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018/118
Autorisant l’autorisation du domaine public maritime de la plage du Minou, pendant le
déroulement de deux journées porte ouverte au public relatives à la pratique du Bodyboard,
organisées par le Minou Surf Club et la Minou Surf School, les 02 et 03 Juin 2018
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral,
Vu la demande présentée par courriel le 08 Mai 2018, par l'association Minou Surf Club, en vue d'organiser
deux journées porte ouverte au public avec le concours de la Minou Surf School afin de présenter la pratique
du Bodyboard, le samedi 02 Juin 2018 et le dimanche 03 Juin 2018 de 06h00 à 21 heures,
Considérant qu’à l’occasion de l’organisation de ces deux journées porte ouverte au public, organisées par
l'Association Minou Surf Club et la Minou Surf School, il y a lieu de réglementer aux fins de sécurité publique,
l'utilisation du domaine public maritime sur la plage du Minou, et la pratique du surf,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PLOUZANE,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La partie de plage du Minou, délimitée par des drapeaux est exceptionnellement réservée à
l’organisation et à la pratique des activités de surf :
Le samedi 02 Juin 2018 et le dimanche 03 Juin 2018, de 06h 00 à 21h 00
ARTICLE 2. En dehors de cette section, qui ne peut excéder la moitié de la superficie de la plage, l'accès à
celle-ci, à quelque fin que ce soit, est libre.
ARTICLE 3. La signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 4. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Plouzané, Monsieur le Commandant de
la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
utoirele: Zo Mu z010 Fait à Plouzané
Le 22 mai 2018
Le Maire,
Décision rendue exé
Bernard RIOUAL
Affich
Notificajon : out Bornand q (ut
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.