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Arrêté - 112 les arretes 103 pm autorisation de domaine public comptition organise par le minou surf club
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 103 pm autorisation de domaine public comptition organise par le minou surf club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PLOUzZané Hôtel
de Ville + Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
11/04/2019
BP
7.
29280
Plouzané
par
BERNARD
RIOUAL
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
œe:
N°2019/103
Autorisant
l'autorisation
du
domaine
public
maritime
de
la plage
du
Minou,
pendant
le
déroulement
d’une
compétition
de
surf
organisée
par
le Minou
Surf
Club,
les
20,
21
et
22
Avril
2019
Le Maire
de
la Ville de
PLOUZANÉ,
Vu
les articles
L2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°86-2
du
3 Janvier
1986
relative
à l'aménagement,
à la
protection
et
à la
mise
en
valeur
du
littoral,
Vu
la
demande
présentée
par
courriel
le
Jeudi
11
Avril
2019,
par
l'association
Minou
Surf
Club,
en
vue
d'organiser
une
compétition
nautique
de
surf,
le samedi
20
Avril
2019,
le dimanche
21
Avril
2019
et
le lundi
22
Avril
2019
de
06h00
à 21
heures,
Considérant
qu’à
l’occasion
du
déroulement
de
cette
compétition
de
surf
organisée
par
l'Association
Minou
Surf
Club,
il y a
lieu
de
réglementer
aux
fins
de
sécurité
publique,
l’utilisation
du
domaine
public
maritime
sur
la
plage
du
Minou,
et
la
pratique
du
surf,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PLOUZANE,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
La
partie
de
plage
du
Minou,
délimitée
par
des
drapeaux
est
exceptionnellement
réservée
à
l’organisation
et à la
pratique
des
activités
de
surf:
Le
samedi
20
Avril
2019,
le
dimanche
21
Avril
2019
et
le
lundi
22
Avril
2019
de
06h
00
à
21h00
ARTICLE
2.
En
dehors
de
cette
section,
qui
ne
peut
excéder
la
moitié
de
la
superficie
de
la
plage,
l’accès
à
celle-ci,
à quelque
fin
que
ce soit,
est
libre.
ARTICLE
3.
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
cette
manifestation.
ARTICLE
4.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Plouzané,
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet,
le Policier
Municipal
et
tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
le :
“4)04)
45
Fait à Plouzané Le
11
avril
2019
le Maire,
€ __—
#
”
affiéhée le:
7/24/2014
Notification
:
«74/24/7044
Bernard
RIOUAL
Bounevel
RIOvI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
portant
caractère
exécutoire.