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Conseil Municipal - municipal 2023 12 12
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2023 12 12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 12 décembre 2023
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Pouvoir(s) : 5
Date de convocation :
8 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Isabelle JUHASZ, Fabienne
FERRIER, Lysiane INARD, Muriel GAIFFIER, Aurélie SEURAT, Gwenaëlle
GALINDO-BELLET
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Jacques DUCROS,
Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice BERTRAND
Ont donné procuration :
Michel MOTTUEL a donné pouvoir à Muriel GAIFFIER
Patrick GIROUD a donné pouvoir à Jean-Marc BOURGOGNE
Laure BOSSAN a donné pouvoir à Lysiane INARD
Pierre CHEVALLIER a donné pouvoir à Gwenaëlle GALINDO-BELLET
Stéphane TOURNOUD a donné pouvoir à Jean-Philippe GORON
Membres absents : Anthony PEREIRA
Membres absents excusés : Fabrice GENOVESE
Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie
Le compte rendu du Conseil Municipal du 18/07/2023 est validé.
Mme Le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour portant sur le projet de convention pour la gestion en flux des réservations de logements sociaux.
1 – Remboursement des salaires des animateurs Mixage Café au budget communal
Jean Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente au Conseil Municipal les salaires et les charges patronales des animateurs du CCAS mandatés sur le budget communal 2023.
Salaires 82 432.50 € Charges patronales 35 006.75 € TOTAL 117 439.24 €
Subvention Conseiller numérique (janvier à juin 2023) 12 500.00€ Subvention Conseiller numérique (juillet à décembre 2023) 8 750.00€ Mutualisation du Conseiller numérique : Participation des communes 4 334.13€ Remboursement du CIGAC et de la CPAM 2 921.76€ Remboursement GUSO « aide temporaire à l’emploi » (Intermittents 2022) 151.50€
Le total est de 88 781.85 €, légèrement en hausse par rapport à 2022, mais on reste dans les prévisions budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant ci-dessus à rembourser au budget communal.
2 - Remboursement des salaires des animateurs Zébulon au budget communal
Jean Philippe GORON présente les salaires et les charges patronales des animateurs Zébulon mandatés sur le budget communal 2023. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Centre de loisirs - hiver 2023 : 4 341.88 € Centre de loisirs - printemps 2023 : 4 017.67 € Centre de loisirs - été 2023 (juillet) : 14 591.24 € Centre de loisirs - été 2023 (août) : 5 625.97 € Centre de loisirs - automne 2023 : 4 193.87 €
Périscolaire et garderie de janvier à août 2023 : 64 332.10 € Périscolaire et Garderie de septembre à décembre 2023 : 42 032.30 €
TOTAL 139 135.04 Remboursement du CIGAC 8 569.54 €
Le total est de 130 565.50 €, ce qui correspond aux prévisions budgétaires. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant ci-dessus à rembourser au budget communal.
3 – Reversement des recettes encaissées par la régie Multiservices de la commune au budget Zébulon
Jean Philippe GORON explique que les recettes de l’Accueil de Loisirs Zébulon sont encaissées via la régie « Multiservices » du budget communal et que, de ce fait, celles-ci doivent être réaffectées au budget ZEBULON. Le montant des recettes 2023 s’élève à 62 441.62 €.
L’augmentation du coût du repas du traiteur a été couverte par des recettes en hausse, dues à l’augmen- tation de la fréquentation et à la hausse des tarifs appliquée à la rentrée 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant ci-dessus à rembourser au budget Zébulon.
4 – Autorisation de dépenses en investissement à hauteur du quart du BP 2023
Jean-Philippe GORON demande d’autoriser Mme le Maire à engager des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2024 à hauteur du quart des montants votés au BP 2023, soit :
Chapitre budgétaire Montants votés en 2023 / par chapitre Montants autorisés en 2024 / par chapitre
Chapitre 20 = immobilisations incorporelles 10 000.00 € 2 500.00 € 2031 – Frais d’études 2 500.00
Chapitre 21 = immobilisations corporelles 225 100.00 € 56 275.00 € 2112 – Terrains de voirie 40 000.00 10 000.00 21318 – Autres bâtiments publics 10 600.00 2 650.00 21538 – Autres réseaux 30 000.00 7 500.00 21571 – Matériel roulant 102 000.00 25 500.00 2158 – Autres matériels et outillage 12 500.00 3 125.00 2181 – Installation générales agencement divers 26 000.00 6 500.00 2183 – Matériel bureau et informatique 3 500.00 875.00 2184 - Mobilier 500.00 125.00
Chapitre 23 = Immobilisation en cours 1 162 500.00 € 290 625.00 € 2313 – Immos en cours-constructions 7 500.00 1 875.00 2315 – Immos en cours-installations techniques 1 155 000.00 288 750.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation dans les limites fixées ci-dessus.
5 – Nomination du coordonnateur communal pour le recensement 2024
Jean-Philippe GORON informe l’assemblée qu’il est de la compétence des communes d’organiser le re- censement du 18 janvier au 17 février 2024.
Il précise le rôle du coordonnateur : interlocuteur de l’INSEE, il est chargé d’organiser la logistique du recensement ainsi que l’information des habitants et d’encadrer les agents recenseurs.
Il propose la nomination de Michel MOTTUEL, conseiller municipal.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
6 – Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour le recensement 2024
Jean-Philippe GORON rappelle que lors du précédent recensement en 2018, trois agents recenseurs avaient enquêté 800 logements sur la commune (3 passages par logement) avec un taux de réponse de 95% (formulaire papier + internet).
En 2024, l’INSEE préconise un découpage de la commune en 4 secteurs de 213 logements chacun environ. Il est donc proposé à l’assemblée de recruter quatre agents recenseurs, sous la forme de contrats de vacation (plus flexible en cas de défection de dernière minute d’un agent), avec une rémunération de 7,00€ brut par logement à enquêter, frais de formation et de déplacement inclus. Il est précisé que la dotation forfaitaire de recensement s’élèvera à 3293 euros.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
7 – Délibération portant la réalisation d’un emprunt
Jean-Philippe GORON rappelle la délibération 2023-47 prise par le Conseil municipal en date du 3 oc- tobre 2023, en faveur de la réalisation d’un emprunt d’un montant de 450 000 € pour couvrir les besoins de financement des travaux d’investissement de la commune :
- la réalisation de la liaison douce avec la ville de Saint-Marcellin en bordure de RD518 - l’aménagement du Projet Urbain Partenarial sur les terrains des consorts GIROUD (40 logements)
Après avoir pris connaissance des offres reçues des organismes financiers suivants : Banque des Territoires
Banque Postale
Caisse d’Epargne Rhône-Alpes
Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes composée de deux prêts :
Montant Emprunté en 2 prêts conditionnés
l’un à l’autre 225 000 € 225 000 €
Durée de l’emprunt 20 ans 20 ans Périodicité des échéances Trimestrielle Trimestrielle
Nombre d'échéances 80 80
Taux nominal fixe en vigueur 3,72 % 3,97 %
base de calcul 30/360
Conditions de déblocage
En une fois,
dans les 45 jours
suivant la date de fin
de validité de nos
conditions
En une fois,
dans les 45 jours suivant
la date de fin de validité
de nos conditions
Phase de mobilisation aucune aucune
Échéances constantes 3 999,78 € 4 088,52 €
Coût global / durée emprunt
94 982,40 € 102 081,60 € (hors commission d'engagement / frais de
dossier)
Commission d'engagement / Frais de dossier 300 € 300 € Pénalités de remboursement anticipé sur
capital restant dû
Présence d’IRA sur
clause actuarielle
Présence d’IRA sur
clause actuarielle 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
8 – Demande de subvention au CD38 pour le programme de voiries communales 2024-2026
Olivier GAILLARD, adjoint aux travaux, expose au Conseil Municipal, la nécessité de planifier et réaliser des travaux d’entretien et de réparation de la voirie communale. Un état précis des secteurs à entretenir a été établi et chiffré par Christian Bordel, maitre d’œuvre.
L’ensemble des travaux s’élève à 202 960.00 euros HT soit 243 552.00 euros TTC.
Il est proposé de solliciter l’aide financière du Conseil départemental dans le cadre du programme triennal 2024/2025/2026 « Grosses réparations de voiries communales », via la Conférence territoriale du Sud Grésivaudan.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
9 – Convention avec la Préfecture de l’Isère pour l’envoi dématérialisé des actes
Jean-Philippe GORON et Céline VEHIER, secrétaire de mairie, présentent à l’assemblée le dispositif « ACTES » (aide au contrôle de légalité dématérialisé) qui permet l’envoi dématérialisé et sécurisé au contrôle de légalité des documents administratifs (délibérations, arrêtés), des documents budgétaires et des marchés publics (seuil de 215 000 euros HT en 2023).
Outre l’aspect développement durable, la dématérialisation des actes administratifs permet de réduire les délais de procédure, les coûts d’affranchissement et d’impression.
Pour pouvoir adhérer à ce dispositif, il est nécessaire de faire appel à un « tiers de transmission » homologué par le ministère de l’Intérieur et de signer une convention avec le représentant de l’Etat dans le Département.
Suite à la décision du Centre de Gestion de l’Isère de mettre fin, à compter du 01/01/2024, à son offre de mutualisation des outils de dématérialisation aux collectivités, une consultation a été menée au niveau de l’intercommunalité dans le cadre d’un groupement de commandes à tarifs négociés. Il a été décidé de recourir à la plateforme FAST de Docaposte.
La télétransmission au contrôle de légalité se fera donc via l’utilisation de cette plateforme.
La mise en œuvre de ce dispositif est subordonnée à la signature d’une convention avec le préfet de l’Isère. Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable d’année en année par tacite reconduction.
Il est proposé à l’assemblée de signer la convention avec la Préfecture pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
10 – Convention avec SMVIC sur la répartition des frais de fonctionnement du logiciel BL-Enfance
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que SMVIC et une partie des communes du territoire mutualisent un outil de gestion des activités enfance : activités périscolaires (cantine et garderie) et extrascolaires (accueil de loisirs).
Les 43 bénéficiaires ont retenu l’outil BL-Enfance, édité par Berger-Levrault, à l’issue d’un marché public notifié en mai 2021 pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.
A la mise en place de l’outil, il était convenu que SMVIC, signataire du marché, soit le référent de l’opération, organise les formations, le paramétrage, apporte un soutien technique aux membres utilisateurs et par la suite, répartisse les frais restants à sa charge en fonction des usages. A ce jour, SMVIC a réglé toutes les factures depuis 2021. Elle propose de garder à sa charge l’investissement (13 458 €) et le coût de l’année 2021/22 (16 875 €).
Aussi, une convention est nécessaire pour établir la refacturation, à partir de juillet 2022, des frais de fonctionnement, par bénéficiaire, comprenant une part variable selon les modules utilisés et une part fixe correspondant aux coûts partagés (suivi technique assuré par un agent SMVIC).
Pour la commune de Saint-Vérand, la participation financière s’élève à 1319,49 € pour 2022/23 et 1 522.47€ pour 2023/24.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
11 – Convention pour la gestion en flux des réservations de logement sociaux
Fabienne FERRIER, Adjointe aux actions et animations sociales informe l’assemblée que la gestion en flux s’applique de manière obligatoire à toutes les réservations de logements sociaux, quels que soient le territoire et le réservataire, que sa mise en œuvre au 24 novembre 2023 concerne tous les réservataires et les bailleurs, que la gestion en stock est apparue comme un facteur de rigidité pour la gestion du parc social alors que les obligations en matière de logements pour les demandeurs évoluent.
Elle présente l’état des lieux effectué par les bailleurs retraçant les différents financements ouvrant des droits de réservation, et le pourcentage de 22,36 % total affecté aux collectivités dont : 15.49 % affectés à Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
43.66 % aux communes
Et 40.85% au Département,
Il est proposé à l’assemblée délibérante, de signer une convention :
- Soit bilatérale avec chacun des bailleurs positionnés sur la commune
- Soit globale, en s’insérant dans la convention de réservation unique rédigée par l’EPCI avec chacun des bailleurs.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la signature de la convention de réservation globale proposé par SMVIC.
12 – Information sur les Lignes Directrices de Gestion
Jean-Philippe GORON informe que le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable à l’unanimité le 21/11/2023 sur les Lignes Directrices de Gestion – LDG - rédigées par la Commission « Ressources » et présentées au Conseil municipal lors de la séance du 5/09/2023, avec quelques observations générales : « Les membres du CST demandent si les critères fixés dans le volet promotion et valorisation des parcours professionnels sont cumulatifs ou alternatifs. Ils demandent de développer la partie concernant la promotion et la valorisation des parcours professionnels ainsi que de retravailler la partie concernant les actions en faveur de de l’égalité femmes/hommes. »
La commission Ressources se chargera de préparer une réponse écrite au CST afin d’apporter des compléments d’informations sur ces questions.
13 - Informations / questions diverses
• Commission Education :
Muriel GAIFFIER réitère la demande des parents d’élèves concernant l’accès à l’eau chaude dans les sanitaires de l’école maternelle pour les enfants. La position générale de l’assemblée est plutôt négative au regard des préconisations en termes d’économie d’énergie et des difficultés techniques pour la réalisation des travaux. Il s’agirait plutôt d’améliorer le séchage des mains mouillées. Papier, sèche-main ou torchons.
La question sera à nouveau abordée en Commission « Travaux ».
• Lutte contre les frelons asiatiques :
Olivier GAILLARD indique que la campagne de piégeage réalisée l’année dernière a porté ses fruits avec une prédation moindre en 2023 des frelons asiatiques
La campagne est à relancer en février/mars.
Fin de séance : 22h30