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Conseil Municipal - municipal 2023 02 21
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2023 02 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 21 février 2023
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoir(s) : 2
Date de convocation :
14 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un février à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle GALINDO, Lysiane
INARD, Isabelle JUHASZ, Aurélie SEURAT, Fabienne FERRIER, Laure
BOSSAN
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Patrick GIROUD,
Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice
BERTRAND
Ont donné procuration :
Stéphane TOURNOUD a donné pouvoir à Laure BOSSAN
Muriel GAIFFIER a donné pouvoir à Michel MOTTUEL
Membres absents : Anthony PEREIRA,
Membres absents excusés : Pierre CHEVALLIER, Fabrice GENOVESE
Secrétaire de séance : Céline VEHIER (Secrétaire de mairie)
Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2023 est validé.
1 – Budget communal 2022 : décision modificative n°1
Jean Philippe GORON, informe l’assemblée que, en fin d’exercice comptable 2022, l’analyse du compte de gestion par le comptable publique a fait ressortir des chapitres d’ordre qui n’ont pas été équilibrés au stade de la prévision budgétaire initiale :
- Dépenses de fonctionnement : Chapitre 042 = O €
- Recettes Investissement : Chapitre 040= 300 €
Alors qu’il faudrait une égalité parfaite.
- Recettes de Fonctionnement : Chapitre 042 = 15 000 €
- Dépenses d’Investissement : Chapitre 040 = 20 000 €
Alors qu’il faudrait une égalité parfaite.
Cette remarque est sans incidence sur l’exécution budgétaire, ni sur le montant global du budget. Il convient d’équilibrer ces écritures d’ordre avant l’édition du Compte de Gestion.
A ce titre, il est proposé au Conseil d’Administration de valider la Décision Modificative n°1, comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé BP Montant DM Total
042 Dotations aux amortissements 0.00 0.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé BP Montant DM Total
042 Travaux en régie 15 000.00 20 000.00
722 Immobilisations corporelles 15 000.00 + 5 000.00 20 000.00 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
74 Dotations et participations 282 500.00 277 500.00
7482 Compensation perte taxe addit droits mutation 75 000.00 - 5 000.00 70 000.00
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre Article Libellé BP Montant DM Total
040 Travaux en régie 20 000.00 20 000.00
RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre Article Libellé BP Montant DM Total
040 Amortissements 300.00 0.00
28041481 Commune : bien mobilier, matériel 300.00 - 300.00 0.00
13 Subventions d’investissement 103 000.00 103 300.00
1323 Départements 7 500.00 + 300.00 7 800.00
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
2 – Vote des subventions au CCAS et à l’Accueil de loisirs
o Subvention 2023 au centre de loisirs Zébulon :
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente la clôture du budget 2022 du centre de loisirs Zébulon et les projections budgétaires 2023.
Il propose à l’assemblée de délibérer sur une subvention de la commune à hauteur de 50 000 euros afin d’équilibrer le budget à 160 116 euros (pour rappel la subvention au titre de 2022 était de 53 000 euros).
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération.
o Subvention 2023 au CCAS :
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, expose l’importance pour la construction budgétaire 2023 par le Conseil d’Administration de voter la subvention communale en amont. Après avoir présenté la clôture du budget 2022 du CCAS, il propose la reconduction de la subvention communale à hauteur de 40 000 euros au budget CCAS pour l’année 2023 (soit 30 000 euros pour Mixage Café et 10 000 euros pour le CCAS).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide cette délibération à l’unanimité.
3 – Vote des crédits scolaires et des subventions allouées aux associations
o Vote des crédits alloués au groupe scolaire de Saint-Vérand
Jean-Philippe GORON, Adjoint chargé des finances, présente les demandes d’acquisitions et de travaux de l’équipe enseignante, et qui seront débattues au moment de l’élaboration du budget : équipement de volets roulants, installation d’un vidéophone, achat de chaises, installation d’une fermeture centralisée des volets roulants, reprise des abords de l’école.
La proposition est faite à l’assemblée d’allouer un budget de 7 185 € en 2023 pour les fournitures sco- laires qui seront payées directement sur le budget communal, soit 45.00 €/élèves (153 élèves au 01/01/2023) et 300 € de crédits de direction. Pour rappel, les crédits 2022 étaient de 43.50€/élèves.
Il est proposé à l’assemblée d’allouer une subvention à la coopérative scolaire comme suit :
Coopérative scolaire sorties (24.00€/élève) 3 672.00 € Coopérative scolaire fonctionnement 1 000.00 €
TOTAL à l’article 6574 4 672.00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal valide cette délibération.
o Vote des subventions aux associations
Les trois Conseillers municipaux, Présidents d’association concernées, n’ont pris part ni aux travaux pré- paratoires, ni au débat, ni au vote de cette délibération. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, soumet à l’examen du Conseil Municipal les de- mandes de subventions reçues au 31/01/2023 et précise que les dossiers étaient très complets. Certaines associations n’ont pas déposé de dossier cette année : l’Amicale des boules et l’ACCA.
Il est proposé à l’assemblée de délibérer sur les subventions suivantes au titre de l’année 2023 :
o AS VER SAU 3 000.00 € o Comité des Fêtes 3 000.00 € o Le Sou des écoles 1 000.00 € o Sport Loisirs Bien-Être 500.00 € o Joyeux Dauphinois 400.00 € o Saint-Vérand Hier et Aujourd’hui 300.00 € o FNACA 150.00 € o Le Souvenir Français 150.00 € o Editions Achille Escabot 150.00 €
TOTAL à l’article 6574 – Subventions aux associations 8 650.00 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité de 13 membres votants, le Conseil Municipal valide cette délibération.
4 – Délibération portant sur la convention relative à la gestion des feux tricolores entre les communes de Saint-Vérand et de Saint-Sauveur
Jean-Philippe GORON, adjoint, informe l’assemblée que le carrefour des routes D1092 en direction de Saint Marcellin, rue des Peupliers en direction de Saint-Vérand et la RD32- route d’Izeron en direction de Saint-Sauveur, est équipé de 4 feux tricolores. Le coffret d’alimentation électrique de ces feux est situé sur la commune de Saint-Sauveur, qui en assure historiquement l’entretien et le fonctionnement. Il s’agit par le biais d’une convention de définir les responsabilités et les obligations de chacune des parties.
La commune de Saint-Sauveur s’engage à alimenter en électricité les réseaux et à assurer le bon entretien des feux tricolores et des coffrets d’alimentation concernés.
La commune de Saint-Vérand s’engage à payer une redevance annuelle à la commune de Saint- Sauveur, à raison de 50% des dépenses (consommation, taxes, entretien et réparations), sur la base d’une facture établie chaque début d’année N+1.
Les années 2020, 2021 et 2022 feront l’objet d’une facturation rétroactive.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération.
5 – Délibération portant sur la convention relative aux équipements d’éclairage public entre les communes de Saint-Vérand et de Saint-Sauveur
Jean-Philippe GORON, adjoint, informe l’assemblée que les communes de Saint-Sauveur et Saint-Vérand étant limitrophes, le réseau d’éclairage public de la commune de St Sauveur permettait historiquement d’alimenter en électricité 4 portions de rue de la commune de Saint-Vérand, correspondant à 13 points lumineux au total.
Il s’agit par le biais d’une convention de définir les conditions de gestion des éclairages communs ainsi que les responsabilités et les obligations de chacune des parties.
La commune de Saint-Sauveur s’engage à alimenter en électricité les réseaux et à assurer le bon entretien des coffrets d’alimentation concernés.
La commune de Saint-Vérand s’engage à payer une redevance annuelle à la commune de Saint- Sauveur établie sur la base des consommations réelles, des taxes, et de l’entretien et réparations éventuelles. Il est proposé de prendre en compte les frais du poste de la rue de la Tronche PDL 1934 4717 788926 à raison de 13 candélabres pour Saint-Vérand et 26 candélabres pour Saint-Sauveur (soit 1/3 de la facture pour Saint-Vérand et 2/3 de la facture pour Saint-Sauveur).
La facture sera émise chaque début d’année N+1.
Les années 2020, 2021 et 2022 feront l’objet d’une facturation rétroactive.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
6 – Délibération portant sur la convention de mise à disposition du service ADS de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié les conditions de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme relevant de la compétence du Maire. Afin de pallier ce désengagement de l’Etat et dans une logique de solidarité et de mutualisation, la Communauté de communes a constitué un service commun d’instruction par délibération de la communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin n° 2015-023 du 26 février 2015. Ce service commun, dénommé « Service communautaire d’Instruction des Autorisations d'Urbanisme » (SCIAU).
Les modalités de fonctionnement et de financement de ce service ainsi que les rapports entre les communes et le service commun sont organisés sur une base contractuelle. La commune de Saint- Vérand avait conventionné en 2015 avec la communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin pour bénéficier de ce « Service communautaire d’Instruction des Autorisations d'Urbanisme » (SCIAU).
Il convient de redéfinir et de préciser les modalités organisationnelles et financières de la mise à disposition du service.
Ainsi, il est à noter que la nouvelle convention, approuvée la délibération du Conseil Communautaire de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté du 15 décembre 2022, prévoit, entre autres, une modification des modalités de financement du service commun. La participation demandée aux communes est détaillée dans l’article 11 de la convention. Elle est basée sur deux critères :
- 50 % par rapport à la population de la commune
- 50 % par rapport l’activité totale que la commune a eu en année N-1
La convention de mise à disposition est établie pour une durée indéterminée à compter du 01/01/2023.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération.
7 – Informations / questions diverses
o Rencontre avec la gendarmerie
Il a été présenté le bilan des actions et interventions menées sur la commune. Concernant l’utilisation de la Licence IV, acquise par la commune : la Licence est localisée à la salle des fêtes et un stage est obligatoire pour être habilité à l’utiliser au sein d’une association. Concernant la demande d’ouverture d’une buvette sur le marché le dimanche matin, nous sommes dans l’attente de confirmation de la part de la gendarmerie.
o Travaux au cimetière : installation de cavurnes funéraires par l’entreprise Vitaloni début avril.
o Ancienne friche Chaloin acquise par Taulier immobilier : le projet d’aménagement de la zone est repris par Taulier Immobilier.
o Contentieux avec Mme UZEL suite à l’obstruction d’un chemin communal :
Lettre recommandée envoyée dès constations de l’empiétement sur le chemin rural, puis rendez-vous en Mairie à la demande de l’intéressée, à qui il a été demandé d’apporter une preuve de propriété. A défaut, un délai de rigueur a été annoncé pour enlèvement du portail et de la pierre bloquant le passage, avant intervention des forces de l’ordre.
A ce titre, il est demandé à la commission « chemins » d’avancer sur la cartographie des chemins ruraux et la réalisation de l’enquête publique pour clarifier toutes les situations sur l’ensemble de la commune.
o Demande de Isabelle JUHASZ, adjointe aux actions et animations sociales, par rapport au calcul des frais de personnels du CCAS à rembourser au budget communal :
Dans le calcul global annuel, en plus des salaires des animateurs du CCAS, il est ajouté une quote-part de 5% du salaire de la secrétaire de mairie, en charge de la gestion comptable et de ressources humaines, soit 2 161.44€ pour l’année 2022. Elle demande à l’assemblée de supprimer cette charge au budget du CCAS, considérant que le personnel communal est dédié à l’ensemble des services de la commune. Jean-Philippe GORON, Adjoint aux finances, rappelle qu’historiquement cette quote-part avait été intégrée au budget personnel de CCAS pour évaluer au plus juste l’impact budgétaire de la politique sociale et notamment l’activité du Mixage Café.
Le Conseil Municipal valide, pour 2023, la suppression de cette charge à 7 voix POUR, 5 voix CONTRE et 4 abstentions.
Fin de séance : 22h30