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Conseil Municipal - municipal 2023 07 18
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2023 07 18)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 18 juillet 2023
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoir(s) : 2
Date de convocation :
12 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit juillet à dix-neuf heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Isabelle JUHASZ, Aurélie SEURAT,
Gwenaëlle GALINDO-BELLET, Fabienne FERRIER, Lysiane INARD, Laure
BOSSAN
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane
TOURNOUD, Patrick GIROUD, Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL,
Patrice BERTRAND, Pierre CHEVALLIER, Anthony PEREIRA
Ont donné procuration :
Jean-Marc BOURGOGNE a donné pouvoir à Michel MOTTUEL
Muriel GAIFFIER a donné pouvoir à Fabienne FERRIER
Membres absents :
Membres absents excusés : Fabrice GENOVESE
Secrétaire de séance : Jean-Philippe GORON
1 – Délibération portant sur le règlement intérieur « Restauration et accueil périscolaire »
Gwenaëlle GALINDO, Adjointe aux Affaires Scolaires, donne lecture du nouveau règlement intérieur de la restauration et de l’accueil périscolaire, en particulier les points à modifier. Pas de question de la part des conseillers municipaux qui acceptent les nouvelles propositions concernant notamment la procédure à suivre en cas de comportement inadapté par rapport au règlement intérieur.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau projet de règlement intérieur.
2 – Délibération portant sur la suppression d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 1èreclasse à temps complet (35h hebdomadaires)
Jean-Philippe GORON, adjoint en charge des Ressources Humaines rappelle qu’un nouvel emploi permanent d’ASTEM principal 2ème classe à temps non-complet de 32 heures hebdomadaires, a été créé par la délibération 2022-42 du 4/10/2022, pour faire face au départ à la retraite d’un d’agent spécialisé des écoles maternelles principal (ATSEM) 1ère classe au 1er janvier 2023. Le recrutement ayant été fructueux, il convient à présent de supprimer l’ancien poste laissé vacant. Il informe l’Assemblée que le Comité Social Territorial Départemental en date du 4 juillet 2023 a rendu un « favorable à l’unanimité » sur la suppression, de manière rétroactive, du poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à temps complet (35h hebdomadaires) à partir du 1er janvier 2023.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération et la modification du tableau des emplois. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
3 – Délibération portant sur l’augmentation de la durée hebdomadaire de temps de travail du poste d’Adjoint d’animation territorial à hauteur d’un temps complet, à compter du 1er septembre 2023
Jean-Philippe GORON, adjoint en charge des Ressources Humaines expose à l’Assemblée que les entretiens professionnels, menés avec l’équipe d’animation enfance-jeunesse, ont fait émerger une nouvelle organisation des responsabilités entre les services péri et extra-scolaires. A compter de la rentrée 2023/24, la responsabilité de l’accueil extra-scolaire de l’ALSH Zébulon incombera au poste d’adjoint d’animation territorial.
Compte tenu du caractère pérenne de cette mission et de la charge de travail supplémentaire effective, et en accord avec l’agent concerné, il est proposé à l’Assemblée, d’augmenter la durée hebdomadaire de temps de travail du poste à hauteur d’un temps complet (contre 31h30 avec des complémentaires actuellement).
Jean-Philippe GORON précise que le Comité Social Territorial Départemental en date du 4 juillet 2023 a rendu un « favorable à l’unanimité » sur l’augmentation du temps de travail du poste d’Adjoint d’animation territorial en un temps complet (35h hebdomadaires) à partir du 1er septembre 2023.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération et la modification du tableau des emplois.
4 – Informations / questions diverses
• PLUI : présentation du PADD le 21 septembre aux élus)
• Dates des prochains CM du 2e semestre
- 5 septembre
- 3 octobre
- 7 novembre
- 5 et 12 décembre
Fin de séance : 20h30