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Conseil Municipal - municipal 2022 12 06
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2022 12 06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 6 décembre 2022
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Pouvoir(s) : 3
Date de convocation :
2 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le six décembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle GALINDO, Lysiane
INARD, Isabelle JUHASZ, Aurélie SEURAT, Muriel GAIFFIER, Fabienne
FERRIER, Laure BOSSAN
Messieurs Jean-Philippe GORON, Patrick GIROUD, Jacques DUCROS,
Michel MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice BERTRAND, Pierre
CHEVALLIER
Ont donné procuration :
Fabrice GENOVESE a donné pouvoir à Pierre CHEVALLIER
Stéphane TOURNOUD a donné pouvoir à Laure BOSSAN
Olivier GAILLARD a donné pouvoir à Jean-Philippe GORON
Membres absents : Anthony PEREIRA
Membres absents excusés :
Secrétaire de séance : Céline VEHIER (Secrétaire de mairie)
Le compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2022 est validé.
1 – Délibération portant sur le remboursement au budget communal des salaires 2022 des animateurs
Zébulon
Jean Philippe GORON, adjoint chargé des finances, expose au Conseil Municipal que les salaires et les charges patronales des animateurs de l’accueil de loisirs sont mandatés sur le budget communal 2022, les sommes se décomposant comme suit :
Centre de loisirs de l’hiver 2022 : 5 055.14 € Centre de loisirs du printemps 2022 : 4 265.18 € Centre de loisirs de l’été 2022 (juillet) : 18 425.32 € Centre de loisirs de l’été 2022 (août) : 4 416.06 € Centre de loisirs de l’automne 2022 : 3 708.32 €
Périscolaire et garderie de janvier à août 2022 : 55 863.88 € Périscolaire et Garderie de septembre à décembre 2022 : 38 836.72 €
TOTAL 130 570.62 Remboursements du CIGAC 2 765.41 €
TOTAL des charges de personnel à rembourser 127 805.21
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
2 – Délibération portant sur le remboursement au budget communal des salaires 2022 des animateurs du CCAS
Jean Philippe GORON, adjoint chargé des finances, expose au Conseil Municipal que les salaires et les charges patronales des animateurs du CCAS sont mandatés sur le budget communal 2022, les sommes 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
se décomposant comme suit :
Salaires 86 584.47 € Charges patronales 33 515.30 €
TOTAL 120 099.76 € Remboursement du CIGAC et de la CPAM 586.62 € Subvention Conseiller numérique 25 000.00 € Subvention Contrat PEC 6 864.40 €
TOTAL A MANDATER 87 648.74 €
Ce décompte inclut 5 % du temps de travail de la secrétaire de Mairie en charge de la comptabilité et des Ressources Humaines.
Le montant des dépenses concernant les charges de personnel étant supérieur aux crédits votés au budget primitif 2022, le CA du CCAS devra donc prendre une délibération modificative lors de la prochaine séance.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
3 – Délibération portant sur le remboursement au budget Zébulon des recettes de la régie multiservices encaissées sur le budget communal 2022
Jean Philippe GORON, adjoint chargé des finances, expose au Conseil Municipal que les recettes de l’Accueil de Loisirs Zébulon sont encaissées via la régie « multiservices » du budget communal, comme suit :
- Recettes Garderie (matin, soir et pause méridienne inclues dans le tarif cantine) 28 680.49 €
- Recettes Accueil de Loisirs Zébulon (mercredis matin et vacances scolaires) 23 173.21 €
Le montant de ces recettes s’élève donc à 51 853.70 €
Après deux années de COVID avec une activité en baisse, l’activité et les recettes du centre de loisirs sont en augmentation.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
4 - Délibération portant sur l’autorisation d’effectuer, avant le vote du budget primitif 2023, le quart des dépenses d’investissement prévues en 2022 au budget communal
Considérant que le budget primitif 2023 de la commune sera voté en mars et qu’il est nécessaire de continuer les opérations d’investissement dès le début de l’année, Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager les dépenses d’investissements suivantes :
Montants votés en 2022 / par chapitre Montants autorisés en 2023 / par chapitre Chapitre 20 = 10 000 € Chapitre 20 = 2 500.00 € Chapitre 21 = 164 300.00 € Chapitre 21 = 41 075.00 € Chapitre 23 = 521 000.00 € Chapitre 23 = 130 250.00 €
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
5 – Délibération portant sur les modalités d’attribution du RIFSEEP
Jean-Philippe GORON informe que le Comité Technique départemental a rendu un avis favorable à l’unanimité sur le projet de mise en œuvre du RIFSEEP avec quelques observations cependant :
- Revalorisation de l’IFSE pour les fonctions à responsabilités afin de valoriser les compétences.
- Montant du CIA identique pour tous les groupes de fonctions car la manière de servir revêt la même importance pour tous les agents
- Maintien du RIFSEEP pendant la période de PPR (Période de Préparation au Reclassement) 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Un courrier sera adressé au Comité Technique sous deux mois en réponse à ces observations pour préciser que, ne souhaitant pas retarder la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire, la collectivité étudiera ces recommandations dans le cadre de la révision du RIFSEEP (clause de revoyure à 4 ans).
Le Conseil municipal valide la délibération avec 17 voix POUR et 2 abstentions.
6 – Ressources humaines : renouvellement CDD personnels du Mixage Café à compter du 01/01/2023 • Création d’un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d’activité : Coordonnatrice Mixage Café
Jean-Philippe GORON expose le besoin de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour assurer les fonctions de coordination du Mixage Café et pour mener à bien le projet de vie sociale dans le cadre de l’agrément de la CAF. Il propose à l’assemblée de créer un emploi non permanent d’Adjoint d’animation territorial principal 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet de 32h hebdomadaires.
Cet emploi non permanent sera occupé par l’agent contractuel en poste dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois du 01/01/2023 au 30/06/2023 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 8ème échelon de la grille C3 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, à l’indice brut 499 (indice majoré 430).
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
• Prolongation d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité
Par délibération n°2022-33 en date du 28/02/2022 le Conseil municipal a créé un emploi non-permanent d’Adjoint d’animation à temps non-complet de 20 heures hebdomadaires pour faire face à un accroisse- ment temporaire d’activité au Mixage Café, pour une période de 6 mois du 01/07/2022 au 31/12/2022.
Jean-Philippe GORON, Adjoint, propose à l’assemblée de prolonger l’emploi non permanent d’Adjoint territorial d’animation, relevant de la catégorie C, à temps non-complet de 20h hebdomadaires, pour une période de 3 mois.
Cet emploi non permanent sera occupé par l’agent contractuel en poste, renouvelé dans son contrat à durée déterminée pour la période du 01/01/2023 au 31/03/2023 inclus.
L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille C1 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, à l’indice brut 354 (indice majoré 352).
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
• Création d’un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d’activité : Animateur Jeunesse Mixage Café
Jean-Philippe GORON expose le besoin de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroisse- ment saisonnier d’activité pour assurer le bon déroulement des services notamment de l’animation Jeu- nesse de l’espace de de vie sociale « Mixage Café » (CCAS). Il propose à l’assemblée de créer un emploi non permanent d’Adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non- complet de 25h hebdomadaires.
Cet emploi non permanent sera occupé par l’agent contractuel en poste dans le cadre d’un contrat à durée pour une durée de 6 mois du 01/01/2023 au 30/06/2023 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 9ème échelon de la grille C1 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, à l’indice brut 401 (indice majoré 363).
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
7 – Délibération portant sur l’avenant n°1 au marché « Mobilité douces intra-muros »
Jean Philippe GORON, adjoint, expose au Conseil Municipal la démarche engagée depuis le début du mandat sur l’amélioration des espaces publics et du réseau des mobilités douces avec pour objectif la sécurisation et la densification des réseaux piétonniers et cyclables qui permettront de renforcer l’attractivité de ces modes de déplacements.
Conformément à la délibération n° 2022-27 du Conseil municipal en date du 17/05/2022, l’aménagement des mobilités douces du centre bourg et la requalification du parking des écoles ont fait 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
l'objet de la passation d'un marché, selon la procédure adaptée, qui comprend une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO1) définies ci-dessous :
Tranche ferme (TF) Aménagement des secteurs 4, 5 et 6
Tranche optionnelle n°1 (TO1) Aménagement des secteurs 2, 3 et 7
Les travaux sont en cours d’exécution et certaines adaptations conduisent à la passation d’un avenant au marché de travaux.
Le présent avenant au marché de travaux à procédure adaptée (MAPA) a pour objet certaines modifications des prestations de la tranche ferme. Ces modifications résultent de la demande du Maître d'ouvrage de supprimer certaines prestations prévues au marché de travaux et d’en rajouter des supplémentaires afin d’améliorer le rendu final du projet au vu des constatations relevées lors des travaux.
Compte tenu du bilan des prestations en plus et moins-value, le montant de l’avenant est de 11 510,34 € HT. Cet avenant n°1 porte le nouveau montant du marché du marché de la tranche ferme à 93 027,44 € HT, soit 111 632,93 € TTC.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
8 – Retour des propositions de la commission « CURE »
Rappel du projet initial : le CCAS souhaitait créer un espace d’accueil numérique car le bâtiment Mixage Café manquait de surface.
Une demande de subvention auprès de la CAF avait été déposée. Cette demande concernait à la fois un projet de rénovation de la cure à des fins d’aménagement de cet espace numérique et un projet d’aire de jeux à proximité.
Cette demande de subvention avait été accordée à hauteur de 80 % par la CAF.
Concernant la création d’un espace numérique :
Michel MOTTUEL, Conseiller municipal membre de la Commission, rapporte que les études préalables mettent en évidence de gros travaux d’infrastructure pour la création d’une surface exploitable de 25m², avec des points noirs :
- la création d’un accès PMR compliquée par des hauteurs de plancher différentes - la réhausse des plafonds qui comporte des risques pour la partie du bâtiment actuellement exploitée par l’esthéticienne.
Par ailleurs, il rappelle les incertitudes quant à la pérennité de l’activité numérique proposée par Mixage Café au-delà du financement accordé par l’Etat, qui prend fin en juin 2023. Il précise, par ailleurs, que les salles du 1er étage de la Mairie peuvent être utilisées pour l’accueil de ces ateliers numériques. Elles le sont aujourd’hui de manière ponctuelle.
Concernant l’aménagement d’une aire de jeux :
Laure BOSSAN, Conseillère municipale membre de la Commission, présente les études préalables réalisées pour la création de cet espace dédié aux enfants de 0-6 ans et les inconvénients de l’emplacement devant le bâtiment de la Cure : espace restreint, circulation des voitures dans la rue, orientation au Nord.
En conclusion, le Conseil municipal valide la proposition de la commission de reporter le projet de rénovation du bâtiment Cure et de ce fait, le projet de création d’une aire de jeux dans cette configuration. Une nouvelle Commission est créée en charge d’étudier un nouveau projet pour l’implantation d’une aire de jeux sur la Commune, composée de : Lysiane INARD, Gwenaëlle BELET- GALINDO, Laure BOSSAN, Patrice BERTRAND, Fabienne FERRIER, Patrick GIROUD et Aurélie SEURAT.
9 – Informations / questions diverses
• Travaux : chemin piéton entre l’école et le lotissement Les Charmilles à nettoyer régulièrement pour qu’il reste praticable. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
• Extinction de l’éclairage public : recensement des équipements par les agents des services techniques. Demander un devis pour équiper tous les coffrets d’éclairage public d’une horloge astronomique. Investissement à prévoir.
• Demande de décaler périodiquement les séances du CM sur le lundi soir pour pallier l’indisponibilité de certains conseillers le mardi.
Réponse : les réunions maire/adjoints/conseiller délégué sont programmées tous les lundis soir. Cette demande de report ne pourra se faire que de manière très ponctuelle.
• Commission Seniors : 70 participants au repas des ainés organisé le 1/12/2022 et 150 colis commandés qui seront à retirer en Mairie.
Fin de séance : 22h30