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Arrêté - PA 2024 375 Reglementation temporaire de la circulation Tremie Avenue Padovani
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 375 Reglementation temporaire de la circulation Tremie Avenue Padovani)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 2 1S
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 47 M Al 2024 Mis en ligne Île :
Objet: Fermeture de la Trémie 1 7 MAI 2024
Lieu : Avenue Padovani
Durée : Du 6 au 7 juin 2024 (de 22h à 7h)
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voire et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipatn® 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Considérant la volonté de la ville de remplacer les panneaux, au niveau de là trémie, avenue
Padovani, par un système de gabarit, à hauteur de portique d'entrée du passage inférieur, dans le sens Vitrolles/Les Pennes ;
Considérant qu'i est nécessaire de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1
La société SIGNATURE, sise 27 avenue de Bruxelles à 13127 Vitrolles est autorisée à procéder à la fermeture de la trémie, située avenue Padovani, du 6 au 7 juin 2024, de 22h à 7h. Pendant cette période, une déviation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 2
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal seront mis en place par la société SIGNATURE.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr,
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 —Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
___ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire,
Déléguée Gestion des Espaces Publics,
Mobilité, Voirie, Propreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 —