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Arrêté - PA 2024 041 Autorisation temporaire de stationnement 20 avenue Padovani
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 041 Autorisation temporaire de stationnement 20 avenue Padovani)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
l
Vitrolles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE N° : PA 2024- Où A
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Date :
Mis en ligne le : ? 5 JAN. 2024
Objet : Autorisation de stationnement pour déménagement 2 5 JAN 2074 Lieu: Le Liourat, 20 avenue Denis Padovani
Date: 29 janvier 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 88.03.28 du 28 mars 1988 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur là commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Vu la demande, en date du 17 janvier 2024, de la société Dazin Déménagements, sise 17 avenue Lamartine, Z.A L'Agavon, à 13170 LES PENNES MIRABEAU, sollicitant l'autorisation de stationner deux véhicules d'un PTAC < à 3,5t ainsi qu'un monte-meuble, au 20 avenue Denis Padovani à 13127 Vitrolles dans le cadre d'un déménagement, le 29 janvier 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour assurèr la sécurité publique sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1
La société Dazin Déménagements est autorisée à stationner deux véhicules d'un PTAC< à 3,5t ainsi qu'un monte-meuble, le 29 janvier 2024, dans le cadre d'un déménagement au 20 avenue Denis Padovani.
Article 2
Le 2 février 2024, le stationnement sera interdit à tous les véhicules, au 20 avenue Denis Padovani, hormis aux véhicules mentionnés à l'article 1.
Article 3
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires relatives à l'interdiction de stationner ainsi que l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, au moins 7 jours avant le déménagement.
Article 4
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le Code de la Route,
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 00 00 -FAX : 4 42 77 90 50 — www. Vitrolles 13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 5
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
-_ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe ire
Déléguéé,G sestion des Espaces Publics,
Voirie, Profre:
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 GO 50 —www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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