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Procès Verbal - D 2021 025 Demande subvention FODAC 2021 Acquisition jeux et structure (aire de jeux)
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 025 Demande subvention FODAC 2021 Acquisition jeux et structure (aire de jeux))
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
RE
Date de la Séance du 30/04/2021 convocation :
26 avril 2021 < ; : —— : à L'an deux mille vingt-et-un et le trente avril, à 17 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents » Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
9 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL, Marie
MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés : Michel HERNANDEZ
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique NICOLLET
Délibération n°D_2021_025
Demande de subvention au titre du FODAC 2021 : acquisition de
jeux et de structures (aire de jeux)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'existence d’un FOnds Départemental d’Appui aux Communes (FODAC) par le département depuis juin 2012, et dont le champs d'application a été modifié par la loi NOTRe du 8 août 2015.
Ce FODAC apporte aux communes un soutien pour la réalisation d'opérations ne relevant pas d'un enjeu intercommunal ou départemental.
Les communes de 201 à 500 habitants peuvent prétendre à une aide de 55% et le montant de référence auquel s'applique le coefficient de solidarité 2021(1.05 pour Mallefougasse) est fixé à 10 500.00 €.
Notre collectivité pourra donc prétendre à une subvention maximale de 10 500.00 € (10 000€ x 1.05).
Monsieur le Maire fait donc part au conseil municipal du projet de réaménagement de l'aire de jeux, avec l'acquisition de nouvelles structures.
Le montant estimatif des devis s'élève à 6 915.00€ HT :
- balançoire face-à-face + montage et scellement avec sol coulé : 2 085.00€ - circuit VTT : 3 440.00€ - table ping-pong : 1 390.00€
es Thtal 6 915.00€
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de égard Tan de fihancement :
Date de réception de l'AR: 04/05/2021
004-210401097-20210430-D_2021_025-DE - FODAC 2021 (55%) : 3 803.25€
- Autofinancement (45%) : 3 111.75€
TOTAL : 6 915.00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE le projet de réaménagement de l'aire de jeux, avec l'acquisition de nouvelles structures pour un montant de 6 915.00€ HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence, au titre du FODAC 2021, selon le plan de financement suivant :
- FODAC 2021 (55%) : 3 803.25€
- Autofinancement (45%) : 3 111.75€
TOTAL : 6 915.00€
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/05/2021
004-210401097-20210430-D_2021_025-DE