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Procès Verbal - D 2021 027 Demande subvention FRAT 2021 Acquisition dun jeu ludique (aire de jeux)
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 027 Demande subvention FRAT 2021 Acquisition dun jeu ludique (aire de jeux))
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République FrAns l / |
U
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la
convocation :
26 avril 2021
Membres en
exercice :
11
Présents :
Séance du 30/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente avril, à 17 heures 00, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
9 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL, Marie
MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés : Michel HERNANDEZ
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique NICOLLET
Délibération n°D_2021_027
Demande de subvention au titre du FRAT 2021 : acquisition d'un
jeu ludique (aire de jeux)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en complément des politiques
territoriales contractuelles existantes qui s'attachent à identifier les projets
structurants à l'échelle des bassins de vie et d'emploi, la Région souhaite proposer
au commune un dispositif d'accompagnement de leurs projets de développement
local. C'est l'objet du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT).
(Le FRAT s'adresse à toutes les communes du territoire régional et permet de
mobiliser une subvention par an et par commune (30% de subvention du montant
HAT, plafonné à 200 000.00€)
Les communes de moins de 1250 habitants (population DGF) peuvent
bénéficier d'un deuxième dossier dans le cadre du FRAT au cour de la même
année (70% de subvention du montant HT, plafonné à 12 000.00€).
Monsieur le maire fait donc part au conseil municipal du projet de réaménagement
de l'aire de jeux, avec le remplacement du jeu "la citadelle d'Elodie"(structure
vieillissante) par une nouvelle structure ludique (en forme de papillon).
Le montant estimatif du devis s'élève à 17 112.00 HT :
- jeu ludique "papillon" + montage et scellement avec sol coulé : 17 112.00€
Total 17 112.00€
Plan de financement :
- FRAT 2021 (70%) :
- Autofinancement (30%) :
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légaiité "© Conse
Date de réception de l'AR: 04/05/2021
004-210401097-20210430-D 2021 _027-DE
11 978.40€
5 133.60€
TOTAL: 17 112.00€
municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE le projet de réaménagement de l'aire de jeux, d'un montant estimatif de 17 112.00 HT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région, au titre du FRAT 2021 "communes de moins de 1250 habitants", selon le plan de financement suivant :
- FRAT 2021 (70%) : 11 978.40€
- Autofinancement (30%) : 5 133.60€
TOTAL: 17 112.00€
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/05/2021
004-210401097-20210430-D_2021_027-DE