Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022056 délégationsduconseilaumaire tamponne
Déliberation - SubventionauCCAS tamponne
Déliberation - BudgetVille2024 ROB tamponne
Déliberation - 2022034 subventionauCCAS2022 tamponne
Déliberation - 2026 055 FI Subvention 2026 CCAS tampon
Déliberation - budgetville2024ouverturedecréditsendépensesdinvest
Déliberation - 2022008 budget2022 rob dob tamponne
Déliberation - 2024 27 FI subvention au CCAS tampon
Déliberation - 2025 35 FI subvention au CCAS tampon
Déliberation - 7 ouverturedecréditsavantlevotedubudget2023 tampon
Déliberation - 2022021 comptedegestionbudgetannexelebas2021 tamponne
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022021 comptedegestionbudgetannexelebas2021 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 06 avril 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
7.1
2022/021
L’an deux mille vingt-deux le 06 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 30 mars 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, DEVILDER Marin, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, POULET Antoine, PRZEPIORKA Anne- Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, SILVESTRI Antoine, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : ENNIQUE Renaud (pouvoir DEVILDER Marin), THOREL Mireille (pouvoir CASTEL Sylvie), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir POULET Antoine), DUFOUR Amaury (pouvoir LEQUIEN Valéry)
Etaient absents excusé :
Point 12 : Budget Annexe : Lotissement Rue Lebas, Compte de Gestion 2021
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021/051 du 30 juin 2021 relative à la création d’un budget annexe pour la viabilisation de la parcelle AA3 et la commercialisation des lots viabilisés.
Dans ce cadre et à l’instar du budget principal, le comptable du trésor gère la comptabilité budgétaire.
De ce fait, il lui appartient de retracer l’intégralité des écritures de ce budget et d’adresser au terme de l’exercice comptable le compte de gestion soumis pour avis au conseil municipal avant transmission à la chambre régionale des comptes.
Cette année, et au terme de la gestion comptable, le compte de gestion se présente comme suit :
Pour les opérations de l’exercice
Nature Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 910 300.00 910 300.00 1 820 600.00 Recettes 910 300.00 0.00 910 300.00 Résultat au 31/12 0.00 - 910 300.00 -910 300.00
Le résultat de clôture de l’exercice 2021 se présente de la façon suivante :
Résultat de
l’exercice 2021
Fonctionnement 0.00
Investissement -910 300.00
Total -910 300.00 Il sera proposé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du comptable.
Vote :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Signé le 11 avril 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication