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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022008 budget2022 rob dob tamponne)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 23 février 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
7.1
2022/008
L’an deux mille vingt-deux le 23 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 16 février 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, DEVILDER Marin, THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, CORDE Adeline, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, SILVESTRI Antoine, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, DUFOUR Amaury (arrivée à 19h10) LEQUIEN Valéry, GUELUY Valérian
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : POULET Antoine (pouvoir DEVILDER Marin), LEPERS Isabelle (pouvoir COURBEZ Nadia)
Etaient absents excusé : PRZEPIORKA Anne-Marie
POINT N 10 : Budget 2022 : Rapport et débat d’orientations budgétaires
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 3500 habitants et plus, un rapport suivi d’un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans les deux mois qui précédent l’examen de celui-ci et à l’établissement d’une délibération actant le rapport et la tenue du débat.
Voir document en annexe
S’agissant d’un débat, aucun vote ne clôt ce point.
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Signé le 02 mars 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication