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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 11 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – SUBVENTION ALLOUEE A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES DEUX-SEVRES POUR LA REHABILITATION DU CAMPUS DES METIERS A NIORT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C42-11-2020-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 C- 42-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – SUBVENTION ALLOUEE A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES DEUX-SEVRES POUR LA REHABILITATION DU CAMPUS DES METIERS A NIORT
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre de sa compétence en matière d’enseignement supérieur, développe et soutien l’installation de nouvelles formations en lien avec les besoins économiques de son territoire.
Un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI) a été adopté par délibération au Conseil d’Agglomération d’avril 2018.
Parmi les axes prioritaires de ce SLESRI, l’installation de formations en lien avec la demande de compétences du tissu économique est un axe fort. Niort Agglo a pour ambition d’accueillir l’ensemble des formations qui pourront bénéficier au tissu économique mais également à la population.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres (CMA79) porte depuis deux ans un projet de réhabilitation complète de son centre de formation pour apprentis (CFA), localisé à Niort rue des Herbillaux (Zone Mendes-France). Le CFA de Niort accueille actuellement plus de 1 000 apprentis et 125 apprenants en formation continue.
Le centre actuel est composé de plusieurs bâtiments (5 pôles) dont la plupart datent de 1976 et un de 1988. Les bâtiments ont fait l’objet de peu de travaux de rénovation, mis à part le pôle alimentation en 2007, et ne permettent plus aujourd’hui un accueil des apprentis dans de bonnes conditions d’apprentissage, de logement.
Le projet, évalué à 21 513 309 € sera financé pour partie en fonds propres de la CMA79 (environ 4 millions d’euros), un emprunt de la CMA 79 (4 millions d’euros), par la région Nouvelle Aquitaine (à hauteur de 12 millions d’euros), le Conseil Départemental des Deux-Sèvres (1 million d’euros) et les EPCI du département. Niort Agglo souhaite participer au financement de ce projet, qui représente un enjeu de formations important pour le territoire. En effet, près de 50% des apprentis du campus font leur apprentissage sur le territoire de Niort Agglo auprès de plus de 270 entreprises artisanales installées sur le territoire communautaire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C42-11-2020-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 Afin de soutenir ce projet, Niort Agglo souhaite apporter une aide de 500 000 euros à la CMA 79 dont le versement s’effectuera en quatre fois :
- 25% en 2020
- 25% en 2021
- 25% en 2022
- 25% en 2023.
La CMA79, signataire de la Charte d’Insertion, initiée par Niort Agglo, a exprimé l’attention qu’elle porte à l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Aussi, la CMA79 se rapprochera du service Cohésion Sociale afin de favoriser l’intégration des clauses d’insertion dans les marchés.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve la convention de partenariat liant la CMA 79 et Niort Agglo,
− Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents afférents,
− Autorise le versement de 125 000 euros à la CMA 79 en 2020.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C42-11-2020-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020