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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 11 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 11 2017 1)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Travail et emploi,
CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT ANNUEL
Mise en œuvre
du contrat de ville 2016
“again à 7 ita Arah PSN L-Dépô
rm ars ir gsG 1C[AI ta” he. + Lea LE A thssurence ac cad«Æ)Ë — CE IE D e : NOUVELLE-AQUITAINE DEUX-SÈVRES
1
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Date de réception préfecture : 27/11/2017 2
Table des matières
1. Introduction .......................................................................................................................................... 3
2. L’observatoire des quartiers ................................................................................................................. 4
3. Les 2 leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan d’actions partenarial et l’appel à projets ..... 7
3.1 Le plan d’actions partenarial :......................................................................................................... 7
3.2 L’appel à projets 2016 ..................................................................................................................... 8
4. Le pilier Cohésion sociale .................................................................................................................... 11
4.1 Le plan d’actions partenarial......................................................................................................... 11
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS.............................................................. 12
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets ............................................................. 15
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique ................................................................................... 17
5.1 Le plan d’actions partenarial......................................................................................................... 17
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets ............................................................. 19
6. Le pilier Urbain-cadre de vie ............................................................................................................... 21
6.1 La mise en œuvre du Protocole de préfiguration ........................................................................ 21
6.2 La Gestion Urbaine de Proximité .................................................................................................. 21
6.3 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)...................... 22
7. La gouvernance ................................................................................................................................... 24
8. Les conseils citoyens ........................................................................................................................... 27
9. La Dotation de Solidarité Urbaine....................................................................................................... 28
10. Avis des partenaires exprimés sur le rapport annuel ........................................................................ 29
11. Prise en compte et mise en perspective par la CAN, des avis des partenaires sur le rapport annuel
2016 ............................................................................................................................................................ 48
12. Annexes .............................................................................................................................................. 52
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1. Introduction
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a déterminé le
nouveau cadre de la politique de la ville sur la période 2015-2020, qui reflète des ambitions fortes et
implique la mobilisation d’outils renouvelés, à travers notamment :
- une géographie a été redéfinie au cours de l’été 2014, à partir des critères de concentration
urbaine de pauvreté, mesurant l’écart de développement économique et social des quartiers
par rapport au reste de l’agglomération. Il en résulte trois quartiers prioritaires : le Pontreau-
Colline St André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot Gavacherie, soit 5 480 habitants.
- Un Contrat de ville qui comporte trois piliers : le cadre de vie et renouvellement urbain, la
cohésion sociale et l’emploi-le développement économique accompagné des axes
transversaux qui suivent : la jeunesse, la prévention des discriminations et l’égalité
femme/homme. Suite à différentes étapes de concertation et de diagnostic, l’actuel Contrat
de ville signé le 6 juillet 2015 définit les engagements et les priorités partagés par les 22
partenaires signataires qui se sont engagés à mobiliser dans le cadre d’une démarche
volontariste, au bénéfice des habitants de ces quartiers prioritaires, les moyens et les outils
relevant de leur responsabilité, au titre de leurs politiques publiques.
2016 est la 1ère année de mise en œuvre effective du Contrat de ville 2015-2020 et se présente
comme une année marquante, à plusieurs titres :
- le lancement d’un appel à projets, à partir des objectifs rénovés du nouveau contrat,
mobilisant à la fois les moyens de droit commun des signataires et les crédits spécifiques de
la CAN et du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET),
- l’élaboration, conformément aux textes, dans l’année qui suit la signature du contrat, d’un
plan d’actions partenarial, qui doit permettre de passer d’une logique de projets à une
logique d’actions. Ce plan présente les actions, les moyens de droit commun et les indicateurs
sur lesquels les 22 signataires se sont engagés collectivement jusqu’en 2020,
- la création des Conseils citoyens qui vient actualiser la gouvernance, en renforçant
l’association des habitants des quartiers, au dispositif,
- les signatures des conventions relatives à la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) et à
l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP).
A la suite d’une année aussi dense, a été élaboré le 1er projet de rapport annuel de mise en œuvre du
Contrat de ville dont les lignes qui suivent, présentent les points saillants. Conformément au décret
du 3 septembre 2015, les avis des partenaires ont été sollicités sur ce projet. Dans leurs retours, ils ont
validé le projet de rapport et ont également exprimé des pistes de réflexion pour les années à venir. Ces
avis sont intégrés au document, suivis de leur mise en perspective par la CAN. L’ensemble constitue le
projet de rapport définitif soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
NB : Il est important d’indiquer que l’ensemble de ces démarches et des documents produits sont en cohérence avec le Projet de territoire de la
Communauté d’Agglomération du Niortais, bien que les contraintes règlementaires n’ont pas pu permettre de conduire ces réflexions, sur les mêmes
périodes. Accusé de réception en préfecture
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2. L’observatoire des quartiers
Les données qui suivent, présentées par l’observatoire des quartiers permettent d’objectiver les
chiffres clés des périmètres prioritaires. Ces informations reprennent les thématiques et la trame
proposées, au niveau national, par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).
Par ailleurs, l’observatoire des quartiers concourt au suivi des initiatives inscrites au plan d’actions
annexé au Contrat de ville (cf. tableau d’avancement de l’ensemble du plan d’actions partenarial).
Chiffres clés de la population
Clou Bouchet 2 791 habitants
Tour Chabot Gavacherie 1 320 habitants
Pontreau Colline Saint André 1 731 habitants
Part des habitants locataires
Clou Bouchet 95%
Tour Chabot Gavacherie 95%
Pontreau Colline St A 81%
CAN 38%
Niort 51%
Insee, fichier localisé social et fiscal 2012
Clou Bouchet 52.3%
Tour Chabot Gavacherie 41.8%
Pontreau Colline St A 36.6%
CAN 11.1%
Niort 14.4% * à 60% du revenu médian Insee, fichier localisé social et fiscal 2012 soit 987 € par mois
Taux de pauvreté* (2012)
5 842 habitants vivant
dans un des 3 quartiers
prioritaires de Niort
5% des la population
de la CAN
Insee - RP 2013 Insee RP 2013
Insee RP 2013
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Emploi
Part des personnes de 15-64 ans ayant un emploi
Insee 2010
Clou Bouchet 44.3% Clou Bouchet 42.4%
Tour Chabot Gavacherie 45.7% Tour Chabot G 38.8%
Pontreau Colline Saint A 54.8% Pontreau Col. St A. 51.1%
CAN 67.1% CAN 65.3%
Niort 63.4% Niort 62.0%
Part des emplois précaires parmi les emplois
Insee 2010
Clou Bouchet 34.0%
Tour Chabot Gavacherie 29.7%
Pontreau Colline St A 24.3%
CAN 14.3%
Niort 16.1%
Nombre de demandeurs d'emploi
de catégories A,B,C au 31/12/2016
Clou Bouchet 542
Tour Chabot Gavacherie 212
Pontreau Colline St André 285
Total QPV 1 039
Evolution sur 1 an
des demandeurs d'emploi de cat A,B,C
QPV CAN Niort
-3.20% 0% -0.10%
Pôle Emploi - Demandeurs d'emploi en fin de mois
11% des demandeurs
d'emploi de la CAN
habitent un QPV
Taux d'emploi
des femmes
Insee 2010
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Famille
Part de la population jeune (0-14 ans)
Insee 2011
Clou Bouchet 22.3%
Tour Chabot Gavacherie 19.6%
Pontreau Colline Saint A 17.1%
CAN 17.3%
Niort 15.4%
Part des familles monoparentales
parmi les familles allocataires CAF
CNAF 31/12/2014
Clou Bouchet 23.0%
Tour Chabot Gavacherie 26.9%
Pontreau Colline St A 20.2%
Niort 17.3%
Formation
Part de la population sans diplôme ou diplôme inférieur au BAC
Insee 2010
Clou Bouchet 83.6%
Tour Chabot Gavacherie 80.0%
Pontreau Colline St A 62.5%
CAN 59.1%
Niort 57.0%
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3. Les 2 leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan
d’actions partenarial et l’appel à projets
Les objectifs du Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 (présentés dans le détail en annexe) ont servi
de base :
- à l’élaboration du plan d’actions partenarial qui présente les engagements de chacune des 22
institutions signataires du contrat,
- et de manière complémentaire, à l’appel à projets du Contrat de ville.
3.1 Le plan d’actions partenarial :
■ Rappel du cadre règlementaire et méthodologique
Conformément à la loi du 21 février 2014, ces objectifs généraux du Contrat de ville signé le 6 juillet
2015, devaient être détaillés dans un plan d’actions sur les piliers cohésion sociale et emploi-
développement économique. Ce plan qui doit permettre de passer d’une logique de projet à une
logique d’actions, doit répondre à des attentes règlementaires nouvelles et précises.
Ainsi, l’article 6 de la loi Lamy fixe pour l’ensemble des signataires du contrat, le cadre de ce plan
d’actions qui doit comprendre :
- les objectifs notamment chiffrés que les signataires s’engagent à poursuivre sur les
thématiques déclinées dans chacun des piliers,
- la nature des actions à conduire et leurs modalités opérationnelles,
- les moyens humains et financiers mobilisés au titre du droit commun d’une part et spécifiques
d’autre part,
- les moyens d’ingénierie pour conduire et évaluer le plan d’actions,
- les indicateurs (locaux et nationaux) permettant de mesurer les résultats obtenus,
- l’ensemble des plans et schémas ainsi que les politiques thématiques concernées par la
politique de la ville devront être intégrés au Contrat de ville.
■ Afin de répondre à ces attentes, de l’automne 2015 au printemps 2016, la CAN a sollicité
l’ensemble de ses partenaires et souhaite souligner leur mobilisation et leur engagement.
Les principales étapes de cette mobilisation ont été :
- des ateliers qui se sont déroulés début novembre 2015 et qui ont réuni les référents désignés
par chacun des partenaires signataires, ont permis de dégager des objectifs opérationnels
validés lors du comité de pilotage du 12 janvier. Des ateliers qui se sont réunis en avril 2016,
ont finalisé les travaux sous forme de fiches actions.
- Une présentation pour avis au niveau « direction générale » des signataires du contrat, lors
d’un comité de coordination élargi le 23 mai. Cette instance a donné son avis sur le portage Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
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des actions, les moyens humains, techniques et financiers engagés ainsi que sur les indicateurs
de suivi.
- Après ces validations, ce plan d’actions a été annexé au Contrat de Ville 2015-2020. La CAN a
délibéré dans ce sens le 27 juin 2016.
3.2 L’appel à projets 2016
Quelques données clés :
L’appel à projets du Contrat de ville a été lancé du 21 janvier au 26 février 2016 inclus.
En 2016, 82 projets ont été reçus dont une part constante de nouvelles actions. Elles représentent un
tiers des projets déposés.
Les membres du comité technique se sont réunis à trois reprises pour instruire les dossiers reçus : le
7 avril, le 24 mai et le 6 septembre 2016. Ils ont ainsi réparti comme suit les crédits spécifiques de la
CAN et du CGET s’élevant respectivement à 351 338 € et 184 300€ :
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2015 2016
Retour de l'appel à projets
Nouvelles actions
Nombre total de
projets
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L’objectif du Contrat de ville est de flécher et mobiliser les financements de droit commun pour les
quartiers prioritaires. Le graphique suivant montre la mobilisation financière des signataires du
Contrat sur les actions de l’appel à projets CDV.
NB : les signataires du Contrat de ville soutiennent d’autres actions sur les quartiers prioritaires pour lesquelles les porteurs de projets ne sollicitent pas de financements de la politique de la ville et qui ne sont donc pas prises en compte sur ce graphique.
327 383 €
189 168 €
474 953 €
185 233 €
135 729 €
215 423 €
153 090 €
265 486 €
80 000 €
€-
€50 000
€100 000
€150 000
€200 000
€250 000
€300 000
€350 000
€400 000
€450 000
€500 000
CAN CGET Ville de
Niort
CD79 FSE CR CAF Etat
(hors
CGET)
PRE
R É PA R T I T I O N D E S C R É D I T S S P E C I F I Q U E S E T D E
D R O I T S C O M M U N P O U R L E S A C T I O N S D E L ' A P P E L
À P R O J E T S C D V
Education
Parentalité
118 800 €
Prévention, accès
aux soins
100 705 €
Accès aux droits
7 000 €
Accès à la culture,
au sport et Loisirs
92 000 €
Prévention de la
délinquance
13 000 €
Emploi Dév éco
193 064 €
Ingénierie
4 000 €
RÉPARTITION DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES ATTRIBUÉS
Les crédits spécifiques
représentent 25% des
financements institutionnels
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L’Etat a également consacré 8 800€ pour les cordées et internat de la réussite sur les quartiers
prioritaires de Niort, dispositifs spécifiques à la politique de la ville du CGET.
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4. Le pilier Cohésion sociale
4.1 Le plan d’actions partenarial
Dès 2016, année de signature du plan d’actions, les partenaires se sont mobilisés et ont pu mettre en
œuvre certaines d’entre elles, notamment celles visant les enfants. Ces projets nécessitent pour une
grande majorité l’association de plusieurs signataires du Contrat de ville pour voir le jour.
Vous trouverez en annexe un tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions
partenarial, nous détaillons ici quelques-unes d’entre elles :
OS1, OP4 Parentalité- Réussite éducative : J’apprends à nager
Ce projet a connu un élargissement notable en 2016. Au début de l’année, il ne concerne que 7 enfants
sur chacune des écoles du Contrat de ville. La mobilisation partenariale est au rendez-vous, mais le
nombre de bénéficiaires semble trop faible au vu des besoins estimés. Les contours du projet sont
donc redessinés. Le service des Sports d’eau de la CAN propose que chaque classe soit encadrée par
2 maitres-nageurs au lieu d’un, sur les sessions de natation se déroulant sur le temps scolaire, de la
grande section au CE2. Cette action est mise en place dès la rentrée scolaire 2016-2017 sur les écoles
du Contrat de ville.
OS4, OP10, Accès à la culture : Projet danse interdegrés
Les habitants avaient fait remonter lors des ateliers urbains une mauvaise appropriation des
équipements culturels du quartier : média ludothèque, conservatoire de danse et de musique, école
d’arts plastiques.
Le conservatoire de la CAN a proposé la mise en place d’un cycle de danse pour 4 classes de l’école
Jules Ferry et une classe du collège P. et M. Curie. Ainsi, durant l’année scolaire 2016-2017, les enfants
ont pu bénéficier de 12h d'intervention par classe au sein même de l’établissement. 115 élèves ont
été concernés par cette action. L’organisation et la coordination ont été assurées par la principale du
collège et la conseillère pédagogique départementale art et culture en lien étroit avec le
Conservatoire. Ce projet a été valorisé deux fois : au Conseil départemental en avril 2017 et sur la
scène nationale du Moulin du Roc en juin 2017. Les parents y seront conviés.
OS 4, OP10, Accès à la culture : Orchestre à l’école
Il s’agit d’un projet initié par la DSDEN qui a déjà fait ses preuves sur deux écoles rurales de la CAN.
Conforté par le succès de ces deux actions, le conservatoire propose depuis la rentrée 2016 ce
dispositif à l’école Ernest Pérochon, à la Tour Chabot-Gavacherie, avec pour thème les instruments à
bois. Les professeurs interviennent toutes les semaines sur le temps scolaire auprès d’une classe. Ce
projet triennal touche les enfants du CE2 au CM2 et permet de créer un collectif d’enfants
responsabilisés et motivés.
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OS1, OP4, Parentalité- Réussite éducative : Animations périscolaires
La ville de Niort met en place sur l'ensemble de son territoire des animations périscolaires : le matin,
sur la pause méridienne et en soirée. Sur les quartiers prioritaires, elle développe en plus :
- un renfort d'animations associatives soit 3 à 4 fois par semaine au lieu de 2 sur les autres écoles,
- un renfort d'encadrement pouvant aller de 22% à 71%,
- des projets d'animations partenariaux : sensibilisation aux métiers de proximité (en lien avec la
Gestion Urbaine de Proximité), M'tes dents (programme de prévention et d’hygiène buccodentaire
initié par la CPAM), semaine du petit déjeuner, Grandir Ensemble (programme de développement des
compétences psychosociales), sécurité routière, et prévention du harcèlement et école ouverte ...
- OEPRE (Ouvrir l’Ecole aux Parents pour la Réussite des Elèves). Enseignement du français, des
valeurs de la République et connaissance du fonctionnement et des attentes de l’école aux parents
des élèves nouvellement arrivés au Collège Jean Zay Niort.
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS
Outre les actions collectives portant sur la Parentalité et la Réussite Educative décrites dans
les pages qui précèdent, l’accompagnement à la réussite scolaire s’appuie sur un suivi
individualisé des enfants, dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE), porté par
le CCAS de Niort et ceci depuis 2007. Le contrat 2015-2020 ancre le PRE en confortant :
1- Son inscription au sein des principaux dispositifs de la thématique Education.
2- La complémentarité de ce programme avec les actions collectives qui concourent à
favoriser l’intégration de l’enfant au sein de l’école et le déploiement du dispositif sur le
nouveau quartier prioritaire du Pontreau/Colline St André.
Un bilan complet des actions conduites dans ce cadre est consultable en annexe.
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1- L’inscription de ce programme au sein des principaux dispositifs de la thématique
Education
Temps Principaux dispositifs Porteurs Financeurs
Familial
REAPP (Réseau d’écoute,
d’Appui et
d’Accompagnement à la
Parentalité)
CSC CAF-Etat-CAN
Scolaire
Moyens et Actions Educatives
Spécifiques (MAES)
VDN/EN VDN-CAN-EN
Péri ou
extra-
scolaire
Programme de Réussite
Educative (PRE)
Cycles Locaux
d’Accompagnement à la
Scolarité (CLAS)
Projet Educatif De Territoire
(PEDT)
CCAS
CSC
VDN
Etat (crédits
spécifiques
politique de la
ville-CGET)-CCAS
CAF-Etat-CAN
VDN-CAN-
CAF-Usagers
Dispositif GRANDIR ENSEMBLE
s’inscrivant sur les différents temps
EN
En partenariat :
CAN, Etat, VDN,
CCAS, IREPS
VDN-CAN-
Etat-CAF-ARS-
FIPD
Programme de Réussite
Educative
Les objectifs du dispositif :
Accompagnement
individuel des parcours :
- Repérage des difficultés de
l’enfant en EAJE/
accompagnement vers le
soin
- Médiation parents/école
Participation des
partenaires au dispositif
• Mobilisation de l’équipe
pluridisciplinaire
• Financement de séjours
vacances
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2- La complémentarité de ce programme avec les actions collectives du plan d’actions du
Contrat de Ville 2015-2020, qui concourent à favoriser l’intégration de l’enfant au sein de
l’école et le déploiement du dispositif sur le nouveau quartier prioritaire du
Pontreau/Colline St André.
Actions individuelles du PRE
Extension sur le nouveau périmètre
Intégration de 2 nouvelles écoles sur le
Pontreau/Collline St André
Constitution de l’équipe pluridisciplinaire pour le
nouveau quartier
Extension de l’accès aux soins et aux loisirs dans le
cadre des parcours individualisés
Partenariat à engager avec le CSC Grand Nord
Optimisation des moyens
Déploiement sur le terrain du poste de
coordination sur la prise en charge des dispositifs
Coup de pouce sur une école
Recrutement de 2 services civiques
Harmonisation des temps du Coup de pouce Clé
avec le temps des activités périscolaires
Actions collectives issues du Plan d’actions
du Contrat de ville 2015-2020
Extension sur le nouveau périmètre
Extension des actions : « M’tes dents », les petits
déjeuners, « découverte des métiers »
Attribution de dotations de fonctionnement
supplémentaires
Renforcement de l’encadrement sur les temps
périscolaires
Mise en œuvre d’actions nouvelles
Expérimentation Médiation par les pairs sur
Pérochon
Apprentissage de la natation sur les temps
périscolaires pour les enfants « non nageurs »
Développement des moyens
Coordination périscolaire renforcée sur les 5 écoles
Recrutement de 2 apprentis CAP petite enfance
sur les maternelles de Ferry et Coubertin
Une plus forte implication dans le projet Grandir
Ensemble par des projets spécifiques
½ poste d’enseignant coordination pour missions
politique de la ville sur écoles et collèges du quartier
Pontreau/Colline St André (= 30 000 €).
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4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets, 70 dossiers ont été reçus sur le Piler Cohésion Sociale et parmi eux,
49 ont reçu une réponse favorable. L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé en
annexe.
Quelques actions cependant sont à relever et montre le dynamisme des associations sur les territoires
prioritaires :
Objectif Parentalité- Réussite éducative : Les parents à l’école de l’Association de Parents d’Elèves (APE) Graines de Jules
L'association a souhaité aménager une salle à destination des parents dans l'école élémentaire Jules
Ferry.
Dans l’objectif d’ouvrir l’école aux parents, l’idée était de créer un espace convivial dans lequel les
travaux d’enfants seraient mis en valeur, où l’équipe enseignante communiquerait sur les projets en
cours. Les rencontres entre parents ont vocation à s’y dérouler également.
Cette action a pu croiser en 2016 le projet de chantier jeunesse développé par le CSC du Parc et le CSC
de Part et d’Autre. Ainsi, 20 jeunes ont pu prendre part à la rénovation de cette salle en préparant et
peignant les murs.
Objectif Santé : Accueil santé-social de la Croix-Rouge
L'association a mis en place en fin d’année, soutenue par les partenaires du Contrat de ville, un accueil
santé-social itinérant. Ainsi, un véhicule aménagé comportant un accueil confidentiel avec
bureautique intégré et un espace soins pour les actions santé est présent chaque semaine sur les
quartiers prioritaires. Il a deux missions :
- l'accompagnement médico-social : aide à la prise de rendez-vous, vérification des droits, suivi des
dossiers…
- la promotion de la santé : relais des campagnes nationales, formation, sensibilisations, dépistage…
23 personnes ont été reçues en 2 mois.
Objectif Accès aux droits : Ecrivain Public du Service d’Ecriture Publique
Le service d'écriture publique sur les quartiers prioritaires a été soutenu par des crédits spécifiques de
la politique de la ville comme en 2015. L'objectif de cette action est d'apporter une aide à la rédaction
de courrier aux personnes ayant des difficultés à écrire. L’écrivain public privilégie l'accompagnement
et les actions d'autonomisation. Ce service est gratuit pour les utilisateurs. Des permanences sont
tenues dans chacun des quartiers chaque semaine. En 2016 : 761 personnes ont été reçues sur les
quartiers prioritaires.
Objectif Citoyenneté et Accès aux droits : Rallye citoyenneté du CSC du Parc
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 16
Le CSC du Parc a mis en place une semaine d’animation autour pour promouvoir le civisme et
accompagner la découverte des institutions locales. Ainsi, 28 jeunes ont pu échanger avec le personnel
du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Ils ont également visité la Préfecture et la Mairie
de Niort. Des rencontres ont été organisées avec la Mission Locale, le CIJ et l’association La BetaPi.
Cette semaine s’est clôturée par un week-end à Bordeaux pour découvrir la ville et visiter le Conseil
régional. Le groupe de jeunes a été très dynamique et très à l’écoute des présentations.
Les orientations 2017 :
La thématique de l’accès aux droits est apparue comme essentielle par les acteurs de terrain et a
également été soulignée lors des échanges avec les habitants et les conseils citoyens. Elle constituera
un axe de travail important en 2017.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 17
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique
5.1 Le plan d’actions partenarial
A l’instar du Pilier Cohésion sociale, le Pilier Emploi-développement économique couvre un champ
important de thématiques : de l’accompagnement des publics en insertion à la création d’entreprises
que vous retrouverez à travers le tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions
partenarial, en annexe .
Afin d’illustrer ce large prisme, nous avons choisi de mettre l’accent sur les actions qui suivent :
OS6, OP 18 Développer l’insertion des demandeurs d’emploi en difficulté : La création d’une cellule d’appui au développement des clauses sociales en direction des services de la CAN, des communes membres de l’agglo (hors Ville de Niort) et des bailleurs sociaux.
La Communauté d’Agglomération du Niortais a exprimé sa volonté, dans le respect du code des
marchés, de mettre à profit la commande publique pour favoriser le retour à l’emploi des publics en
difficultés d’insertion sociale et professionnelle.
Consciente de la nécessité de développer à terme une politique globale et partenariale qui pourrait
s’exprimer, à l’image d’autres territoires, par la création d’un guichet unique associant les différents
donneurs d’ordre (CAN, Ville de Niort, Conseil départemental, Conseil régional, bailleurs…),
l’agglomération a choisi de conduire préalablement au cours de l’année 2016, une expérimentation,
à travers la création d’une cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses sociales
d’insertion au sein des marchés publics.
Les principales missions de cette cellule ont porté sur :
▪ l’assistance technique aux donneurs d’ordre,
▪ l’assistance aux entreprises,
▪ la mobilisation et la coordination des partenaires de l’emploi.
A l’issue de cette année d’expérimentation, les chiffres clés du bilan de l’action de la cellule sont les
suivants :
Programmation*2016 et années à venir Réalisation 2016
Total tous donneurs
d’ordre
Dont services de la CAN,
communes et bailleurs
Total tous
donneurs d’ordre
Dont services de la CAN,
communes et bailleurs
Nombre d'opérations
(marchés de travaux ou
services avec une clause
sociale)
42 17 24 7
Nombre de marchés avec
une clause sociale 136 78 41 9
Nombre d'heures
d'insertion 63 450 12 040 9 996 1 799
Nombre de bénéficiaires 61 9
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 18
En 2016, sur les 61 bénéficiaires de missions dans le cadre des clauses sociales : 31 étaient
bénéficiaires du RSA et 16 étaient suivis dans le cadre du PLIE. A titre indicatif, en 2017,
l’agglomération a choisi de prolonger d’une année l’expérimentation afin d’approfondir et de
consolider les éléments de l’expérimentation.
OS7, OP19 Lever les freins à l’emploi : Une expérimentation favorisant la mobilité
Identifiée comme un des freins majeurs du retour à l’emploi, cette thématique a fait l’objet d’une
concertation étroite avec le service transport de l’agglo dans le cadre du renouvellement de sa
délégation de service public. L’objectif était de prendre en compte les difficultés particulières d’accès
ou de dessertes rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires.
Par ailleurs, et afin de définir plus précisément les besoins et de coordonner au plus près l’ensemble
des réponses proposées (location de deux roues, transport en commun ou achat de véhicule
individuel) une expérimentation sur le conseil en mobilité a été engagée.
Les attendus de cette expérimentation visent, à travers un diagnostic Mobilité, à :
- repérer les freins à la mobilité dès l’entrée dans un accompagnement pour le retour à l’emploi,
afin d’anticiper le plus possible,
- vérifier que toutes les solutions ont bien été proposées et identifier les difficultés persistantes,
- développer un partenariat renforcé entre les référents de parcours et les conseillers emploi des
quartiers prioritaires, et la Plateforme Mobilité de AIVE.
Ces diagnostics approfondis constitueront un appui pour accompagner ces personnes dans leur retour
à l’emploi. Plusieurs points d’étapes sont prévus pour suivre cette expérimentation.
OS7, OP21 Favoriser l’accueil des enfants en vue de l’insertion professionnelle des femmes : Une réflexion sur les modes d’accueils sur les horaires atypiques
Les référents de parcours ont fait remonter les difficultés des personnes accompagnées à faire garder
leurs enfants pour accéder à un CDD ou à une formation, et qui plus est sur des horaires décalés.
L’absence de solution d’accueil facilement accessible, fait obstacle aux étapes de parcours. Ce frein à
l’emploi se pose avec une acuité particulière sur les quartiers prioritaires compte tenu de la forte
présence de familles monoparentales à faibles revenus.
Une démarche de recherche/action co-pilotée par le CCAS de la Ville de Niort et la CAN, en lien étroit
avec la CAF, a débuté en 2016. Des territoires ont trouvé des réponses à ces problématiques avec des
configurations multiples, preuve que notre territoire doit s’appuyer sur ces propres ressources. Aussi,
la première étape de la démarche a consisté à réunir un groupe de travail technique où ont été conviés
des représentants des pilotes, de la CAF, du CD 79, de la Mission Locale, de la DIRECCTE, la déléguée
du Préfet dans les quartiers, des référentes de parcours du PLIE et des conseillers citoyens pour croiser Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 19
leur regard sur cette problématique. Ce groupe de travail s’est attaché, dans un premier temps, à
identifier les difficultés et les besoins pour ensuite envisager les solutions adaptées.
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets, les 10 dossiers déposés sur le Pilier Emploi-Développement
économique, ont reçu une réponse favorable. L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé
en annexe.
Les actions qui suivent, viennent illustrer les initiatives proposées par les acteurs du territoire :
Objectif Développer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en difficulté :
a) L’accompagnement renforcé vers l’emploi
La CAN propose sur l’ensemble de son territoire, à travers le Plan Local d’Insertion pour l’Emploi, un
accompagnement renforcé auprès des Demandeurs d’Emploi de Longue Durée, des bénéficiaires du
RSA et des jeunes sans qualification. Cet accompagnement également soutenu par le Conseil
départemental des Deux-Sèvres, permet des étapes de parcours qui facilitent l’accès à la formation
et/ou à l’emploi. Ce service est proposé au sein ou en proximité des quartiers prioritaires afin d’aller
au-devant des habitants en difficulté.
Ainsi, en 2016, parmi les 506 personnes qui ont bénéficié d’un parcours, 26% étaient issus des
quartiers prioritaires.
80 sorties positives ont été réalisées (CDI, CDD> 6 mois, formation qualifiante> 300 h, contrats aidés…)
dont 22 ont bénéficié à des habitants des périmètres prioritaires.
b) L’Ecole de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres
Cette structure s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans sortis du système éducatif sans diplôme ni
qualification professionnelle. Elle a pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, en
privilégiant les sorties vers la formation qualifiante. Fondée sur une pédagogie innovante, cette école
propose un parcours d’accompagnement individualisé sur plusieurs mois, organisé autour de trois
volets : l’acquisition des savoirs de base, les stages en entreprises (clé de voûte du dispositif) et le
développement des compétences personnelles et sociales.
Ouverte officiellement au public en novembre 2015, l’effectif est monté en charge progressivement
tout au long de l’année 2016, jusqu’à atteindre 93 jeunes :
- 42% d’entre eux étaient issus des quartiers prioritaires,
- 15 d’entre d’eux évolueront vers une sortie positive sur emploi et/ou formation.
c) L’action Passerelle proposée par la Mission Locale du Sud Deux-Sèvres
La Mission Locale Sud Deux-Sèvres intervient sur un territoire composé de 166 communes réparties
au sein de 5 Collectivités dont la Communauté d’Agglomération du Niortais. Elle déploie également Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 20
une attention particulière au sein des quartiers prioritaires, en proposant 3 permanences de proximité
qui ont accueilli et accompagné 398 jeunes.
En complément, la Mission Locale développe son action Passerelle qui vise notamment la « mise en
dynamique » de jeunes en développant leur savoir-être et leur connaissance des entreprises. Cette
action préparée par des jeunes, à l’attention d’autres jeunes du territoire, est formalisée par la
création et le développement d’un guide des entreprises situées sur la CAN. Il est important de
souligner qu’à l’issue de la démarche, sur les 36 participants, la moitié a retrouvé un emploi et/ou une
formation.
Objectif Promouvoir l’attractivité économique: « Encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers et offrir un appui aux entreprises » conduit par l’Association pour le Droit à l’Initiative économique (ADIE) en lien avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) et la Chambre de Commerces et d’Industrie (CCI).
Cette action conduite au sein de permanence de proximité sur les quartiers prioritaires, vise tout au
long de l’année à : identifier les porteurs de projets au sein des quartiers prioritaires, le plus en amont
possible, les accompagner dans la structuration de leur projet et dans la sollicitation d’aides
financières.
L’accompagnement est le « leitmotiv » de tous les partenaires de cette action et pour cause : les
chances de pérennité à 3 ans d’une entreprise sont doublées lorsque le chef d’entreprise a été
accompagné.
Il est important de souligner que près de 153 personnes ont été accompagnées dans ce cadre en 2016,
dont 35% avaient moins de 30 ans, ce qui est 3 ans plus jeune que la moyenne des créateurs
d’entreprises. Souvent, les difficultés de ces quartiers sont mises en avant, aussi il est également
important de souligner les potentiels et les ressources des habitants. Le concours « Trophées des
quartiers » est le temps fort de cette action et récompense 3 projets qui distingue l’implication de leur
porteur au sein du quartier.
Zoom sur les artisans installés en 2016 dans les quartiers prioritaires : en 2016, 10 artisans se sont
installés dans les quartiers prioritaires, soit 11% des nouvelles installations sur la Ville de Niort (ce qui
correspond au poids de la population des quartiers prioritaires au sein de la Ville de Niort). Les activités
étaient les suivantes : cuisine à emporter, bâtiment, peinture, tapisserie, entretien espaces verts,
coiffure, épicerie, boucherie……
Les orientations 2017 :
La sensibilisation et l’accompagnement à la création d’entreprise seront renforcés en direction des
publics jeunes.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 21
6. Le pilier Urbain-cadre de vie
6.1 La mise en œuvre du Protocole de préfiguration
La mise en œuvre du Protocole de préfiguration signée par les partenaires du Contrat de ville le 12
janvier 2016 s’est traduite par le lancement et la conduite de diverses études complémentaires visant
à préciser le projet urbain du quartier « Pontreau-Colline St André », le seul retenu au titre d’un
conventionnement ANRU, conformément aux orientations partagées. Elles portent sur les sujets
suivants : l’habitat privé ancien (études d’îlots), la centralité de la place Denfert Rochereau,
l’aménagement des espaces et équipements publics, les fonctions commerciales et de services ainsi
que la circulation/stationnement.
L’agrégation de ces éléments programmatiques courant 2017 au regard des financements
mobilisables, au premier rang desquels figurent l’ANRU, sera formalisé dans une convention de
renouvellement urbain décrivant le programme des aménagements ainsi que les modalités
organisationnelles, techniques et financières pour sa mise en œuvre. Celle-ci marquera la fin du cycle
d’élaboration du projet et le début de la phase opérationnelle.
Les diagnostics et enjeux, tant sur le quartier Pontreau-Colline St André pour l’ensemble des
thématiques que sur les autres quartiers pour ce qui relève des espaces publics, ont été partagés et
enrichis avec les Conseils citoyens.
Quant à l’habitat, Habitat Sud Deux-Sèvres a réhabilité l’immeuble JOUVET, comportant 50 logements,
situé dans le quartier de la Tour Chabot / Gavacherie.
6.2 La Gestion Urbaine de Proximité
Principaux chiffres après deux ans de fonctionnement
Plus de 400 requêtes relayées – travail du quotidien.
Détails des 101 demandes instruites :
- 18,3% en cours, 76,8% réalisées, 1,2% non réalisées, 3,7% sans suite,
- 13,8% classées niveau 1 (principal), 35% classées niveau 2 (important), 51,2% niveau 3 (à
mener),
- 56,2% QPV Clou Bouchet, 24,6% QPV PCSA, 19,2% QPV TCG,
- 26 fiches d’instruction GUP pour les cas les plus complexes concernant le cadre de vie,
- des financements mobilisés.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 22
Rappel : outils utilisés et organisation en place
La GUP s’appuie sur un réseau d’acteurs composés d’environ 25 services différents (acteurs Ville de
Niort, CAN, État, Bailleurs sociaux, CCAS). Au cœur du dispositif, le comité de coordination a pour objet
de coordonner l’ensemble des actions. Cette instance se réunit une fois par trimestre. Plusieurs outils
sont utilisés par le réseau GUP et, en premier lieu, le coordinateur GUP. Huit principaux sont à mettre
en avant :
- le tableau de suivi des demandes (tableur de suivi d’activités).
- Le label GUP qui permet de prioriser les demandes. Une boite mail dédiée est principalement
utilisée.
- Le mémo des bonnes pratiques (outil utilisé sur les phases chantier des bailleurs avant et après
travaux).
- Le plan gradué de lutte contre les incivilités pour adapter le niveau d’intervention à l’incivilité
commise.
- L’annuaire des référents GUP. Le « cœur du système » avec un annuaire qui évolue
régulièrement.
- La découverte des métiers. Dans le cadre des activités périscolaires, les référents GUP font
découvrir leurs métiers aux enfants des groupes scolaires des quartiers prioritaires. Travail
pédagogique qui permet de créer un lien entre services/agents publics et les enfants donc les
familles.
- La communauté IntraNiort qui est un outil numérique partagé (documents clés, forum,
coordonnées…).
- Les diagnostics en marchant qui restent l’un des outils les plus connus de la GUP. Une
fois/an/QPV, une visite terrain est menée avec les élus/les services/les conseillers citoyens pour
faire un état des lieux de chaque quartier Politique de la Ville.
6.3 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB)
Afin de poursuivre l’amélioration de la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires de la
Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) déjà engagée dans le précédent Programme de
Rénovation Urbaine (ANRU) et la précédente convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP),
l’Etat, la Ville de Niort, l’Office Public de l’Habitat « Habitat Sud Deux-Sèvres », la SA Immobilière
Atlantic Aménagement, tous signataires du Contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération niortaise,
conviennent d’annexer au Contrat de ville une convention relative à l’utilisation de l’abattement de
TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties).
La convention décline un diagnostic, un programme d’actions triennal reconductible, en cohérence
avec les objectifs de la Gestion Urbaine de Proximité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 23
En contrepartie de l’abattement de la TFPB sur les patrimoines situés dans les quartiers prioritaires,
les bailleurs financent des actions bénéficiant directement aux locataires.
Cet abattement est temporaire. Il est prolongé jusqu’en 2020 par la loi de finances 2015 et vise
spécifiquement à financer des actions mises en place par les organismes HLM au service des locataires
résidant dans les QPV.
L’utilisation de l’abattement de TFPB s’inscrit également dans le cadre de Gestion Urbaine de
Proximité existant ou à venir.
Cette convention signée courant 2016, et conduite par les services de l’Etat, doit faire l’objet d’un
bilan annuel auprès des membres du copil.
Accusé de réception en préfecture
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7. La gouvernance
La conduite politique et technique du Contrat de ville, transversale aux 3 piliers
Le pilotage de la mise en œuvre du Contrat de ville nécessite une gouvernance tout à la fois réactive
et décisionnelle. Il repose, dans le respect des prérogatives des assemblées élues, pour les collectivités
partenaires, sur les instances décrites ci-dessus.
Le comité de pilotage
Instance politique de pilotage composée des signataires du contrat, ce comité est co-présidé par le
Préfet et par le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Cette instance s’est réunie
à 2 reprises en 2016, en janvier et en septembre.
Le comité de pilotage du 12 janvier 2016 a permis de présenter
- Le protocole de préfiguration dans le cadre de la préparation de la convention de renouvellement
urbain.
- Le niveau de réalisation du plan d’actions partenariales des piliers Cohésion sociale et Emploi-
développement économique qui est destiné à être annexé au Contrat de ville.
- La mobilisation des habitants en vue de la création des conseils citoyens.
Le comité de pilotage du 12 septembre 2016 a été marqué par la présence des conseils citoyens,
comme membres du copil. En effet, les démarches de mobilisation engagées en début d’année ont
permis le conseil citoyen du Pontreau-Colline Saint André et le conseil citoyen du Clou Bouchet Tour
Chabot Gavacherie ainsi que la désignation de leurs représentants titulaires.
Devant cette instance actualisée sont présentés :
- les principes d’aménagement retenus sur le pilier Cadre de vie/renouvellement urbain. Sur ces
points, le Président de la CAN a souhaité souligner que le contexte du projet est marqué par des
incertitudes financières et que le projet qui sera soutenu, nécessitera le soutien financier de l’ANRU.
Sur ce même pilier, un représentant de la ville de Niort a exposé la convention de Gestion Urbaine de
Proximité et un représentant de la DDT a décliné les engagements et les contreparties inscrites dans
la convention d’abattement TFPB.
Ces 2 conventions ont été présentées précédemment dans le présent document.
Le comité de coordination du Contrat de ville
Ce comité composé des Directions Générales de la CAN et de la Ville de Niort, du Secrétaire Général
de la Préfecture et des directeurs de la DDT et de la DDCSPP, associe le Conseil départemental, le
Conseil régional et les bailleurs sociaux. Il permet de suivre la mise en œuvre du contrat et de prendre
de façon réactive les décisions nécessaires au bon déroulement des actions prévues pour l’ensemble
des piliers du contrat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/11/2017 25
En 2016, le comité de coordination s’est réuni avant chaque comité de pilotage. Dans sa configuration
élargie aux directions générales de l’ensemble des signataires. Cette instance s’est réunie pour
préparer le plan d’actions partenariales annexé au contrat. Elle a donné son avis sur le portage des
actions, les moyens engagés ainsi que sur les indicateurs de suivi.
Le comité technique
Ce comité est une instance de conduite technique de la mise en œuvre du Contrat de ville, composée
des représentants des signataires du contrat. Il est co-présidé par le Directeur de la DDCSPP et par le
DGS de la CAN ou leurs représentants.
Il met en œuvre les orientations retenues par le comité de pilotage, dans un souci de réactivité et a
pour rôle :
- d’animer et suivre la mise en œuvre du projet,
- d’arrêter le programme annuel à partir des dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets (cf
paragraphe 3.2 de ce document),
- de proposer des adaptations aux actions envisagées.
Le comité technique s’est réuni à trois reprises en 2016 : le 7 avril, le 24 mai et le 6 septembre.
Les tableaux de programmation des piliers Cohésion sociale et Emploi-développement économique
joints en annexes, rendent compte des travaux de l’instance.
Les instances spécifiques de réflexion et de proposition
Sur le pilier Cadre de vie-renouvellement urbain
Le comité de coordination de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : la composition et les travaux de
cette instance sont présentés au paragraphe 6.2.
Sur le pilier Cohésion sociale
Le pôle social
Le pôle social est composé d’agents de niveau intermédiaire et d’acteurs de terrain qui sont chargés
de la mise en œuvre opérationnelle des orientations institutionnelles, qui assurent la bonne
intervention continue des partenaires signataires et qui proposent des actions concrètes au bénéfice
de la population cible. Le pôle social s’est réuni à 5 reprises en 2016.
Les conseils citoyens issus des collèges d’acteurs socio-économiques, sont conviés au pôle social.
Sur le volet Parentalité-réussite éducative
Sur le volet éducatif interviennent :
- un comité d’Animation Départemental Enfance Famille (CADEF) qui a compétence dans le domaine
de la parentalité.
- l’équipe pluridisciplinaire du dispositif Réussite Educative qui se réunit pour étudier les situations
individuelles : la Ville de Niort, le CCAS, le Conseil départemental, les Centres socioculturels, la DSDEN
et la DDSCPP.
Accusé de réception en préfecture
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Sur le volet Citoyenneté-prévention de la délinquance
La loi n° 2007 – 297 du 5 mars 2007 consacre la responsabilité centrale des maires en matière de
prévention de la délinquance. L’animation de cette politique est assurée au sein du conseil
départemental de prévention de la délinquance, d’aides aux victimes et de lutte contre la drogue, les
dérives sectaires et les violences faites aux femmes, présidé par le Préfet.
Son cadre est déterminé dans le Plan départemental 2013/2017 de prévention de la délinquance,
élaboré par la Préfecture des Deux-Sèvres en date du 24 janvier 2014, décline cette politique en trois
priorités principales.
- Priorité 1 : le programme d’actions en direction des jeunes exposés à la délinquance
- Priorité 2 : le programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes,
des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes
- Priorité 3 : le programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.
La politique de prévention de la délinquance se construit dans le cadre du réseau de confiance
constitué de l’ensemble des partenaires. Cette coopération prend forme au sein du CLSPD, au sein
duquel se construit le programme de travail partagé intégrant les orientations prioritaires de la
stratégie nationale et locale de la prévention de la délinquance.
La mise en œuvre opérationnelle de la politique de prévention de la délinquance s’appuie sur le
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), présidé par le Maire de Niort.
En 2016, le CLSPD s’est réuni le 9 septembre 2016.
Sur le pilier Emploi-développement économique
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP)
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP) de l’arrondissement chef-lieu, constitue le cadre dans
lequel les thématiques propres à l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de
l’agglomération niortaise sont régulièrement examinées. Réuni par le Préfet de l’arrondissement chef-
lieu selon une périodicité trimestrielle, il associe l’UT DIRECCTE, Pôle Emploi, la Mission locale Sud
Deux-Sèvres, le Conseil régional, le Conseil départemental et la Communauté d’Agglomération, le
Comité de Bassin d’Emploi du Niortais, ainsi que les organismes consulaires. La situation de l’emploi
dans les quartiers, la mobilisation par les opérateurs de l’Etat des instruments des politiques de
l’emploi dans ces territoires y seront systématiquement examinées. Conformément à une décision
prise au SPEP du 5 mai 2015.
Cette instance s’est réunie le 11 mai, le 7 octobre, le 29 novembre et le 16 décembre 2016.
A titre d’exemple, les avancées sur les modes d’accueil atypiques sur les quartiers prioritaires ont été
présentées.
Accusé de réception en préfecture
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8. Les conseils citoyens
8.1.- Les trois étapes qui ont marqué l’année 2016 : création – animation – accompagnement vers
l’autonomie
Rappel des dates principales :
Octobre 2015
à Janvier 2016
Constitution des conseils citoyens avec plan de mobilisation activé sur
plusieurs mois dans les quartiers prioritaires.
12 avril 2016
Arrêté préfectoral avec création officielle des deux conseils citoyens du
territoire Niortais. Chaque conseil citoyen, Clou Bouchet/Tour Chabot-
Gavacherie et Pontreau/Colline St André, est composé de 41 membres
(moitié collège habitants et moitié collèges acteurs socio-économiques).
10 mai 2016
Réunion d’installation des conseils citoyens au siège de la CAN, en
présence du Président de la CAN, d’Alain BAUDIN, Vice-Président de la
CAN en charge de la Politique de la Ville, et du secrétaire général de la
Préfecture.
17 et 18 mai 2016
Réunions de travail avec les conseils citoyens afin d’élaborer un diagnostic
partagé (Pilier urbain et Pilier développement économique/emploi) des
quartiers prioritaires.
7 juin 2016
Élection des représentants titulaires et suppléants des conseils citoyens.
> Pontreau/Colline St André : Jacques MORISSET et Béatrice GOISMIER
(titulaires), Thomas RUDEAU et Catherine LUCAS (suppléants).
> Clou Bouchet/Tour Chabot-Gavacherie : Michel FRANCHETEAU et
Edwige BROCHAND (titulaires), Anne-Marie BODIN et Grégoire SAINT-
REMY (suppléants).
12 septembre
2016
Premier comité de pilotage du Contrat de ville en présence des
représentants des conseils citoyens.
19 et 22 septembre
2016
Réunions informelles des conseils citoyens pour échanger suite au comité
de pilotage du Contrat de ville.
13 octobre 2016 Journée départementale de la rentrée citoyenne (Niort).
27 octobre 2016 Journée nationale de la rentrée citoyenne dédiée aux conseils citoyens (Paris).
A partir d’octobre 2016, les conseils citoyens ont commencé à se réunir de manière autonome. Des
commissions ont été créées dans chaque instance, sur les thèmes des piliers du Contrat de ville : cadre
de vie-volet urbain, cohésion sociale, emploi-développement économique. Une thématique
« communication » est également travaillée par les conseillers avec l’idée de développer leur rôle
d’interface avec les habitants et acteurs des quartiers prioritaires. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 28
9. La Dotation de Solidarité Urbaine
Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l’année 2016 est de 876 377€. Vous trouverez en
annexe des éléments d’appréciation de l’usage de cette somme, transmis par la Ville de Niort.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 29
10. Avis des partenaires exprimés sur le rapport annuel
suivis de leur prise en compte par la Communauté
d'Agglomération du Niortais
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Liberté + Égulité + Fraternité k
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 QCT. put È
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA CORESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle de la cohésion sociale Niort, le
Mission Ville, égalité des chances et we
Logernent <
30 rue de l'Hôtel de Ville
CS 58434
79 024 NIORT cedex
Courriel :
ddcspp@deux-sevres.gouv fr
Quverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h à 12h et de 14h à 16h
Affaire suivie par :
Isabelle NAU
Patricia GREGOIRE
| Lu Monsieur le Président, - & y
Par courrier du 25 juillet 2017, vous m’avez adressé le projet de rapport 2016 du contrat de
ville de Niort. Vous souhaitez en effet partager ces éléments dans le cadre de notre partenariat et
recueillir mon avis ainsi que mes remarques éventuelles sur ce document.
En préambule, je tiens tout particulièrement à souligner la qualité des actions menées et du
travail accompli par l’ensemble des partenaires du contrat de ville et ce, tout au long de l’année 2016.
Le rapport restitue en outre parfaitement les ambitions partagées fixées dans le contrat de
ville autour des trois piliers qui doivent structurer notre action commune ainsi que la mobilisation de
l’ensemble des acteurs et des 22 signataires du contrat tant au travers du plan d’actions partenarial que
des actions menées dans le cadre de l’appel à projet. La mise en place des conseils citoyens et leur
forte implication dans le dispositif constitue également une avancée dans la gouvernance du contrat de
ville.
Au regard de ce qui précède, mes remarques et observations porteront donc essentiellement
sur les points suivants :
- Il conviendrait tout d’abord de mieux valoriser le rôle de l’observatoire en matière
d'évaluation de pilotage et de prospective. L'observatoire ne peut être limité à un rôle de production de
données pour objectiver des constats.
- Les indicateurs de suivi des actions tels que définis dans le plan d’action ne figurent pas
dans le bilan. Cet élément essentiel permettra à l’avenir de vérifier de l’intérêt et de l’utilité des actions
dans les quartiers.
30 30
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 - S'agissant du volet budgétaire, le bilan financier tel que proposé dans le rapport présente les
financements mobilisés dans le cadre de l’appel à projets. Le bilan ne recense donc pas l’ensemble des
moyens financiers mobilisés tant au titre des crédits spécifiques que des crédits de droit commun.
Aussi, il conviendrait d’intégrer les crédits spécifiques du CGET mobilisés au titre du Programme
de Réussite Éducative, des Cordées de la réussite ainsi que le soutien financier pour
l’embauche de 3 adultes relais. Le montant de l’intervention de l’État via le CGET est porté à hauteur
de 314 025 euros et non 184 301 euros tel qu’indiqué dans le bilan financier .
Par ailleurs, l’école de la 2° chance a bénéficié de plus de 20 000 € pour cibler en particulier
des jeunes issus des quartiers prioritaires. À ce titre, 93 jeunes issus des quartiers relevant de la
politique de la ville ont été accueillis dans ce dispositif.
Des aides complémentaires sont en outre apportées sur des crédits de droit commun, à titre
d'exemple des financements d’actions qui relèvent du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD) ou de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives (AMALDECA). Pour le ministère de l’intérieur des moyens humains sont également
spécifiquement mobilisés, par exemple le référent police population ou encore le délégué du Préfet à la
politique de la Ville.
Je vous précise en outre que j’ai demandé à mes services de recenser de manière
exhaustive ,pour l’année 2017, l’ensemble des crédits de droit commun mobilisés dans le cadre de la
politique de la ville en lien avec les conventions nationales conclus avec les ministères concernés.
Enfin, s’agissant de la gouvernance du contrat de ville, je souligne à nouveau la qualité des
échanges et des débats constatés dans le cadre des différentes instances de pilotage et de coordination
du dispositif au cours de l’année 2016. Je porterai pour ma part une attention particulière au maintien
de la qualité tant au niveau de la coordination du contrat de ville que du dialogue avec les partenaires.
Il conviendra en outre de confirmer le rôle des conseils citoyens dans la gouvernance du contrat de
ville.
L’ensemble des observations et pistes d’améliorations susmentionnées pourront utilement
servir de base à nos échanges à venir dans le cadre du prochain comité de pilotage programmé au cours
du mois de novembre.
#
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.: 7
CE a De
‘ >
TETE DAVID
Monsieur Jérôme BALOGE
Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT cedex
31
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 octobre 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES VILLE DE NIORT
_______ ________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ___________
Conseillers en exercice : 45 SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017
Votants : 42
Délibération n° D-2017-399
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/10/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire Projet de rapport annuel sur la situation de la collectivité
au et affichage intégral : regard de la politique de la ville 2016 - Avis du Conseil le 16/10/2017 municipal
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 octobre 2017
Délibération n° D-2017-399
Direction de Projet de Politique de la Projet de rapport annuel sur la situation de la Ville collectivité au regard de la politique de la ville 2016 -
Avis du Conseil municipal
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort s’est engagée aux côtés de la Communauté d’Agglomération du Niortais à réduire les écarts de développement sociaux, économique et urbain sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la Ville de Niort (le Clou Bouchet, la Tour Chabot - Gavacherie et le Pontreau - Colline Saint André). Ces engagements sont inscrits dans le Contrat de Ville portant sur la période 2015 - 2020 signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires.
En application de l’article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un Contrat de Ville, le Maire et le Président de l’EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville, les actions menées sur le territoire et les orientations et programme de nature à améliorer cette situation. L’article 3 du décret n°2015-118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville dispose que le projet de rapport est soumis pour avis aux conseils municipaux concernés et aux conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires. Les conseils citoyens présents sur les quartiers concernés ont été consultés, leurs avis figurent en annexe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avis, joint en annexe, relatif au projet de rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE L'Adjoint
délégué
Signé
Marc THEBAULT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION NIORTAISE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NIORT
I - ELEMENT DE CONTEXTE
La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 poursuivait six axes de
réforme :
- Une simplification de la géographie prioritaire ;
- Un portage et un pilotage des nouveaux contrats de ville par les établissements publics de coopération intercommunale afin d’affirmer une meilleure solidarité territoriale ;
- La mise en œuvre de nouveaux contrats de ville qui couvrent l’ensemble des aspects de la politique de la ville, la cohésion sociale comme la rénovation urbaine ;
- La nécessité de mobiliser les crédits de droit commun et de n’utiliser les crédits spécifiques de la politique de la ville qu’en complément et non comme substitution des crédits de droit commun ; - L’affirmation d’un nouveau principe en matière de participation des habitants : la co - construction ; - Une réforme des structures d’évaluation.
Le contrat de ville du territoire niortais signé le 6 juillet 2015 acte les engagements des 22 partenaires qui se
propose de mobiliser les moyens, outils et ressources de leur politique publique au bénéfice des habitants des
quartiers prioritaires de la politique de la ville.
2016 est la 1ère année de mise en œuvre effective du contrat de ville 2015-2020 sur trois quartiers prioritaires
exclusivement niortais : le Pontreau - Colline Saint André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot - Gavacherie.
Le décret n°2015 – 1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville
prévu aux articles L.111-2 et L.1811-2 du Code général des collectivités territoriales stipule que le maire est tenu
de présenter, à son assemblée délibérante un rapport annuel, qui est débattu au sein du conseil municipal.
II - NOTE DE LECTURE
Le rapport annuel de mise en œuvre du contrat de ville 2016 élaboré par les services de la Communauté
d’Agglomération du Niortais se décompose en plusieurs parties :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Page 3 à 5 : Présentation des données de l’observatoire des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui
détaille les chiffres clés sur :
• la population : 5% de la population du territoire communautaire vit sur l’un des 3 quartiers prioritaire,
• l’emploi : 48,26% des personnes de 15 - 64 ans habitant un QPV ont un emploi (67% sur la CAN et 63,4% sur Niort) dont 29,33% en emploi précaire. En 2016, on constate une baisse de 3,2% des demandeurs d’emploi des QPV alors qu’il est stable sur le reste du territoire,
• la famille : la part des familles monoparentales allocataires de la CAF est de 23,36%, alors qu’elle n’est que de 17,3% sur la commune de Niort,
• la formation : 75.36% de la population des QPV est sans diplôme ou dispose d’un diplôme inférieur au BAC (57% sur Niort, 59% sur la CAN).
Page 6 à 8 : Présentation de données clés de l’appel à projet 2016 et des actions retenues et financées.
Page 9 à 14 : Présentation des actions symboliques du plan d’actions partenarial du pilier cohésion sociale
telles le projet dans inter - degrés du conservatoire, l’action orchestre à l’école, les animations périscolaires.
Page 15 à 18 : Présentation du plan d’actions partenarial du pilier Emploi - Développement économique hors
investissement. Ce plan est illustré par quelques actions phares telles que la cellule d’appui au développement
des clauses sociales dans la commande publique, une expérimentation favorisant la mobilité des demandeurs
d’emploi ou bien une réflexion sur les modes d’accueils des jeunes enfants des demandeurs d’emploi sur des
horaires atypiques.
Page 19 à 21 : Présentation des actions du pilier renouvellement urbain et cadre de vie avec un focus sur la
démarche de gestion urbaine de proximité (GUP) et la convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB).
Page 22 à 24 : Présentation de la gouvernance du contrat de ville et des instances de pilotage politique et
technique pour chacun des piliers.
Page 25 : Les étapes de constitution des deux conseils citoyens
Page 26 : La dotation de solidarité urbaine (DSU) perçue par la commune de Niort.
Page 27 et suivantes : Recueil des annexes (objectifs détaillés du contrat de ville, Tableau d’avancement du
plan d’actions partenarial, bilan 2016 du programme de réussite éducative, programmation des actions du pilier
cohésion sociale, glossaire).
III - Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel 2016 de mise en œuvre du contrat de ville 2015 - 2020
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
La nouvelle géographie prioritaire
Les nouveaux critères de la géographie prioritaire, plus objectifs, sont globalement adaptés à l’objectif de
resserrement et de simplification de la géographie prioritaire poursuivie par la loi Lamy. Trois quartiers niortais
(1514 à l’échelon national) ont ainsi été retenus, deux précédemment inscrits en politique de la ville : le Clou
Bouchet et la Tour Chabot - Gavacherie et un nouveau quartier entrant : le Pontreau - Colline Saint André.
Si des efforts ont été faits pour aboutir à un zonage unique, la logique n’a pas été déployée jusqu’au bout pour
certaines politiques publiques dans les quartiers. Ainsi, le zonage de l’éducation prioritaire (REP) ne couvre que
les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour chabot - Gavacherie engendrant de fait des moyens distincts entre
ces trois territoires. Des efforts de convergence doivent être poursuivis pour améliorer l’égalité de moyens entre
territoires.
Les chiffres clés de l’observatoire des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) font ressortir des
écarts significatifs de développement entre ces micro – territoires, leur commune de rattachement et le
territoire d’agglomération en terme de pauvreté, d’emploi, de formation et d’éducation ; raisons pour lesquelles
vingt - deux partenaires signataires du contrat de ville se sont engagés à mobiliser, au bénéfice des habitants des
quartiers prioritaires, les moyens et outils de droit commun de leur politique publique pour réduire ces écarts.
Le contrat de ville et la gouvernance
Le contrat de ville 2015 - 2020 du territoire niortais a été signé le 6 juillet 2015 (435 contrats signés à l’échelon
national). Il repose sur trois piliers fondamentaux qui permettent ainsi d’assurer une meilleure cohérence entre
des actions menées au titre du volet cohésion sociale et celles menées au titre du volet renouvellement urbain
et du développement économique.
Si la liste des signataires parait cohérente avec les orientations du contrat et notamment les enjeux sociaux,
urbains, économiques de la politique de la ville, la question reste posée de la capacité réelle de ces acteurs à
mobiliser des moyens dans la durée.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dite loi Lamy, s’appuie sur la consolidation
en cours du fait intercommunal pour promouvoir les objectifs de cohésion sociale et de solidarité territoriale
inhérents à la politique de la ville. Leur rôle d’ensemblier est consacré. La mise en œuvre de cette compétence
s’appuie de surcroît sur d’autres attributions communautaires, récemment confortées, telles que l’habitat (loi
Alur) et le développement économique (loi NOTRe). La territorialisation des politiques de droit commun
constitue de ce fait la pierre angulaire des interventions dans les quartiers.
Pour mieux promouvoir la mixité, les quartiers sont à replacer dans leur contexte territorial. Les thématiques
élargies du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) appellent cette approche plus globale
(développement économique, mobilité). Il est à souligner l’articulation renforcée des projets urbains avec le
programme local de l’habitat intercommunal et les moyens consacrés à la requalification du logement social.
En ce domaine, la loi Égalité et citoyenneté adoptée en décembre 2016 accorde un rôle clé aux
intercommunalités dans la réforme de la politique d’attribution des logements sociaux pour réduire les écarts
entre les quartiers en politique de la ville et les quartiers plus favorisés (PLH i) et une meilleure intégration du
renouvellement urbain aux contrats de ville.
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Sur le plan de la gouvernance, la mobilisation intercommunale ne peut en effet être efficace que si la politique
de la ville est érigée en chantier partagé. Cela suppose d’associer un large cercle d’élus communautaires, malgré
le nombre limité de communes comptant un quartier prioritaire. En effet, les problématiques entre communes
rurales et quartiers prioritaires ne sont pas si éloignées : présence de services publics, mobilité, enclavement,
accès au numérique, accès aux services de santé ou encore présence d’activités économiques et notamment de
commerces de proximité sont autant de sujets communs.
L’ensemble des partenaires signataires sont représentées au sein du Comité de pilotage co-présidé par le Préfet
des Deux-Sèvres et le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Le comité de pilotage est le lieu
où sont définies les orientations relatives à la mise en œuvre du contrat de ville.
Le Maire de la Ville de Niort conserve un rôle central, notamment pour le lien avec les habitants, les acteurs
locaux et les compétences clés (éducation et sécurité par exemple).
Plusieurs instances techniques, comité de coordination, comité technique, pôles spécifiques permettent
d’associer les différentes strates hiérarchiques et services opérationnels des signataires du contrat de ville dans
le respect des prérogatives de chacun.
Le plan d’actions du Contrat de ville
Les référents, désignés par chacune des institutions partenaires, ont élaboré le cadre de référence du contrat de
ville au sein d’ateliers participatifs, ce qui constitue un gage de leur implication pleine et entière au bénéfice des
habitants des quartiers et dans la durée.
Ce cadre se décline en cinq objectifs stratégiques pour le pilier cohésion sociale et trois objectifs stratégiques
pour le pilier développement économique et emploi (hors investissement). Il est constitué de 127 actions dont
77 sont en cours de réalisation, 23 en cours de préparation, 9 qui ne sont pas débutées et 18 en attente
d’information par le pilote. La Ville de Niort est pilote de 28 actions et le CCAS en porte 12.
A noter, la spécificité du programme de réussite éducative porté par le CCAS de la ville de Niort qui s’inscrit dans
le volet éducatif du contrat de ville. Il permet, sur les quartiers prioritaires et hors temps scolaire, un
accompagnement global et individualisé d’enfants fragilisés de 2 à 16 ans. Son montant annuel est de 80 000 €.
Sur ce programme, 147 prises en charge individuelles ont été réalisées en 2016 soit une progression de plus de
61% par rapport à 2015.
Parallèlement, chaque année la Communauté d’Agglomération du Niortais lance un appel à projet auprès des
opérateurs publics et privés pour initier de nouvelles actions au profit de publics cibles ou au regard de
problématiques particulières. En 2016, 82 projets ont été réceptionnés dont un tiers de nouvelles actions
- . 49 actions soutenues au titre du pilier cohésion sociale (éducation et parentalité, prévention et accès aux soins, accès aux droits, accès à la culture, prévention de la délinquance).
- 10 actions relatives au pilier Emploi – développement économique qui couvrent les champs de l’accompagnement des publics en insertion à la création d’entreprises ;
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Les moyens financiers
Financement du volet cohésion sociale
S’agissant des moyens financiers, faute de territorialisation de l’action publique et de géolocalisation des
dépenses, l’application de la loi Lamy qui vise à identifier les crédits de droit commun que chaque institution
mobilise pour les quartiers prioritaires est difficile à mettre en œuvre. Dès lors, il est difficile de dire si les crédits
spécifiques de la politique de la ville viennent en complément et non en substitution des crédits de droit
commun.
Au titre de l’année 2016, les crédits spécifiques mobilisés par la CAN sont de 351 338 € et ceux du CGET de 184
300 €. Ils sont mobilisés pour financer les actions retenues au titre de l’appel à projet soit :
- 118 800 € au titre des actions éducation et parentalité
- 100 705 € attribuées aux actions liées à la prévention et l’accès aux soins
- 7 000 € sont mobilisés pour l’accès aux droits
- 92 000 € financent des actions culturelles, sport et loisirs
- 13 000 € au titre de la prévention de la délinquance
- 193 000 € fléchés sur l’emploi et le développement économique
- 4 000 € pour les frais d’ingénierie
La Ville de Niort cofinance certaines actions dans le cadre de conventions d’objectifs passées avec des
opérateurs culturels, sportifs ou de loisirs pour un montant de 500 085 €.
Le conseil municipal rappelle la nécessité de maintenir le niveau des crédits spécifiques de la politique de la ville
afin de donner les moyens aux opérateurs de maintenir leur niveau d’intervention et réduire ainsi de manière
significative les écarts de développement entre ces quartiers et le reste du territoire. Financement du
volet urbain
La loi Lamy a prévu de mettre en place un nouveau programme centré sur les quartiers présentant les
dysfonctionnements urbains les plus importants. 216 quartiers dits d’intérêt national ont ainsi été retenus. En
complément, ont été choisis 274 quartiers dits d’intérêt régional, à l’instar du quartier prioritaire du Pontreau -
Colline Saint André, pour lesquels l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) intervient dans une moindre
mesure. Les interventions urbaines sur les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot - Gavacherie devront
se réaliser avec les moyens de droit commun locaux dans un contexte de contraction des finances publiques.
Ce nouveau programme de 5 milliards d’euros concentre de nombreuses critiques s’agissant de son règlement
mais surtout du montant qui lui est alloué dont chacun s’accorde à dire qu’il est insuffisant. Un financement de
l’Etat pérenne et significatif permettrait de réaffirmer que l’ANRU finance des projets globaux comprenant de
l’habitat, des équipements, des espaces de diversification fonctionnelle.
Il apparaît souhaitable d’augmenter les enveloppes financières de l’ANRU dédiées au projet d’intérêt régional.
850 millions d’euros sont gérés par les préfets via des enveloppes régionalisées. Dans le cadre de la répartition
de ces enveloppes régionales, le territoire niortais bénéficiera seulement que d’un million d’euros d’équivalent
subvention, montant insuffisant au regard des dysfonctionnements urbains repérés et des travaux à engager.
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Par ailleurs, le versement des aides financières de l’ANRU sous forme de subvention doit être favorisé plutôt que
le versement de fonds sous forme de prêts bonifiés. Il est également important de veiller à ce que les
financements apportés par l’ANRU puisse concerner n’importe quelle famille d’opérations du projet urbain et
pas seulement le logement social compte-tenu de son mode de financement (Action logement).
La qualité des projets urbains risque de souffrir également de la déperdition des concours financiers notamment
la mise en œuvre des fonds structurels européens. Les régions devaient consacrer environ 10% de leur
enveloppe FEDER - FSE au financement des actions concernant le développement urbain intégré, dont la
politique de la ville.
En effet, il est à craindre de devoir réaliser des projets moins ambitieux. Cette faiblesse de moyens conduit à ce
qu’une logique comptable puisse prendre le pas sur une logique de projet.
La convention de Gestion urbaine de proximité
La convention de gestion urbaine de proximité est annexée au contrat de ville et engage les partenaires
signataires (Etat, CAN, Ville de Niort, bailleurs sociaux et CCAS) à une coopération renforcée sur les quartiers
prioritaires de la politique de la ville afin d’assurer une veille active et un repérage des dysfonctionnements. Elle
permet d’améliorer le cadre de vie et la tranquillité publique des habitants des quartiers prioritaires par une
meilleure collaboration des institutions.
La GUP s’appuie sur un coordonnateur (poste financé à 25% par la CAN) identifié au sein des services de la Ville
de Niort qui intervient en chef d’orchestre du réseau des 25 acteurs mobilisés dans les services opérationnels
des partenaires signataires. L’optimisation des processus d’intervention permet d’agir de manière coordonnée,
réactive, efficace et complémentaire.
L’implication des habitants (notamment des conseils citoyens) est favorisée dans le signalement des
dysfonctionnements sur l’espace public et dans les démarches de diagnostic en marchant réalisées chaque
année sur chacun des quartiers prioritaires.
En ce sens, la gestion urbaine de proximité expérimentée depuis plusieurs années en géographie prioritaire de la
politique de la ville, s’inscrit comme une politique publique pérenne sur la Ville de Niort en raison de son
pragmatisme et de son efficacité.
Les conventions d’abattement de Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Un abattement de 30% de la TFPB est octroyée aux bailleurs sociaux (Habitat Sud Deux-Sèvres et SA Immobilière
de l’Atlantique) en contrepartie de leur engagement à améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers
prioritaires. Cet abattement est soumis à plusieurs conditions qui ont été renforcées à l’occasion de la loi de
finances rectificatives 2016 : la conclusion d’un contrat de ville et la conclusion d’une convention annexée au
contrat de ville relative à l’entretien et à la gestion du parc et à l’amélioration du service rendu aux locataires.
La convention locale signée en mai 2016 présente un diagnostic, un programme d’actions triennal reconductible
jusqu’en 2020 spécifiquement mis en œuvre par les bailleurs sociaux au profit des locataires résidant dans les
quartiers prioritaires.
Cet abattement n’est que partiellement compensé par l’Etat (40 %) ce qui constitue un manque à gagner pour
les communes.
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Le conseil municipal regrette que ne figure pas dans le rapport annuel 2016 du contrat de ville, une évaluation
quantitative et qualitative des actions engagées par les deux bailleurs sociaux sur les trois quartiers prioritaires.
Les conseils citoyens
L’article 7 de la loi Lamy instaure les conseils citoyens, celui - ci est complété par une circulaire publiée le 2
février 2017 visant à préciser le cadre de création et de fonctionnement des conseils citoyens. On dénombre plus
de 1000 conseils citoyens installés ou en cours de constitution.
Deux conseils citoyens ont été installés sur le territoire niortais par arrêté signé par le Préfet sur proposition du
Président de la CAN, l’un relevant du périmètre des quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot - Gavacherie
et le second sur le périmètre du quartier Pontreau - Colline Saint André. Chaque conseil est composé de 41
membres représentants pour moitié le collège des habitants et pour l’autre moitié le collège des acteurs socio-
économiques.
L’animation du dispositif des conseils citoyens est déléguée par la Communauté d’agglomération du niortais
(poste financé à 25%) au service « Proximité et Relations aux citoyens » de la ville de Niort pour conserver une
cohérence avec le dispositif des conseils de quartier. Chaque conseil de quartier est représenté au sein des
conseils citoyens.
La création de conseils citoyens a pu générer une « certaine confusion » au sein des conseils de quartier. Dès
lors, éviter « la concurrence » entre les conseils citoyens et les conseils de quartier est une préoccupation
récurrente pour ne pas décourager les habitants siégeant dans chacune de ces instances. Plusieurs missions sont
confiées aux conseils citoyens par la loi. Ils sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du
contrat de ville. Ils participent également aux instances de pilotage du contrat de ville. Plusieurs niveaux de
dynamique de participation sont observés, allant de l’information à la co - construction.
La ville de Niort et la Communauté d’agglomération du niortais, avec l’appui de la déléguée du Préfet, ont dans
l’ensemble consacré beaucoup de temps à la création des conseils citoyens et à leur accompagnement. La prise
d’autonomie nécessite une formation en continu, une aide à l’appréhension des dossiers et la mise à disposition
de moyens matériels de fonctionnement adéquats.
Il conviendra donc de veiller, dans un contexte budgétaire contraint, à maintenir les participations financières
nécessaires à leur bon fonctionnement : « l’autonomie des conseils citoyens ne devant pas conduire à leur
isolement ».
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 I ss nm
CONSEILS CITOYENS
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AVIS DU CONSEIL CITOYEN « CLOU BOUCHET/TOUT CHABOT-GAVACHERIE » (NIORT) SUR LE PROJET
DE RAPPORT ANNUEL « POLITIQUE DE LA VILLE » 2016.
Cet avis écrit collectif a été produit suite à la réunion plénière de l’instance qui s’est tenue le jeudi
24/08/17.
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Historiquement, le Conseil Citoyen est postérieur aux projets contenus dans ce Bilan d’étape 2016. Il n’a de ce
fait pu participer à aucune communication ni co-construction (…) durant cette période. Depuis notre
installation, le statut de notre C.C. ne nous a pas permis de nous projeter plus en avant sur une dynamique
d’expertises constructive. Voici donc quelques expressions de nos avis divers.
Si nous pouvons partager un constat de réussite sur de nombreux projets, nous pointons aussi de graves
manques concernant nos quartiers (les territoires spécifiques) en matière de Santé, d’Equipements communs,
d’Ecologie urbaine.
Au sein du Conseil citoyen, nous avons évoqué la nécessité d'une information simultanée vers les parents et les
enfants : par exemple pour les actions MT-dents ou M-ton-goûter. Des séances destinées aux parents
permettraient des échanges complémentaires dans les familles. « Ce n'est pas à l'enfant d'éduquer ses parents
».
Les actions Coup-de-pouce-CLE, Langage et CLAS-primo-arrivants sont particulièrement intéressantes.
Regrettons que les groupes de paroles Soutien à la parentalité concernent encore si peu de parents.
Notre diagnostic évoquait un manque au niveau des soins et professionnels de soins, dans nos quartiers (Tour
Chabot Ganacherie / Clou Bouchet). Quelle action pour que plus de professionnels s'installent sur le quartier ?
En effet qu’elle est l’efficacité de la sensibilisation s'il est de plus en plus difficile de consulter par manque de
professionnels de la santé ? Le quartier a besoin, depuis longtemps, d'une Maison de santé pluri-professionnelle
ou d’un Dispensaire (avec des professionnels dispensant des informations de prévention en langage courant et
non-culpabilisant) nécessaire à des lieux échanges de savoir et de pratiques quotidiennes.
Nous regrettons le refus (cf. avis défavorables du comité technique) quant au projet des Crieurs (par ex.) et à la
quasi-totalité des projets à caractère culturel ou mixtes. Idem pour les projets « de partage », avec ou sans
encadrements spécifiques, d’ailleurs.
Toujours à la lecture de ce bilan 2016, il nous semble que la co-mobilisation des crédits-spécifiques (du Contrat
de Ville) et des moyens de droit-commun brouille sensiblement nos possibilités d’expertises citoyennes et de co-
constructions. Tout comme elle brouille, à tous les niveaux, l’approche déjà bien floue des différents territoires,
espaces et autres lieux ou non-lieux.
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Concernant le Tableau de bord actions TFPB d’HSDS et au vu de notre inquiétude quant à l'annonce de
l’augmentation des loyers suite aux rénovations sur des bâtiments – amortis depuis longtemps – ainsi qu’à celle
faisant suite à l'installation de robinets thermostatiques, nous demandons une garantie, afin que le
dégrèvement de la taxe foncière soit réellement affecté aux quartiers prioritaires et que les actions engagées
viennent en supplément du fonctionnement courant.
La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine reconnait le principe fondamental d'une co-
construction avec les habitants, nous souhaitons être associés en amont (et non pas être informés des décisions
prises), obtenir des retours et des liens plus participatifs avec les élus et les techniciens pour des co-
constructions de projets. Exemples pour 2017 : santé, transports.
Par ailleurs nous avons noté un Projet-observatoire-ingénierie de la CAN. Afin de mieux connaître nos quartiers,
nous souhaitons avoir une communication sur ces informations complémentaires.
Pour les exercices 2017 et suivants, nous espérons que vous puissiez ne plus seulement « nous concerter », mais
compter sur notre participation citoyenne à une co-construction de projets.
Le Conseil citoyen « Clou Bouchet/Tour Chabot-Gavacherie »
42 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 I ss nm
CONSEILS CITOYENS
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AVIS DU CONSEIL CITOYEN « PONTREAU-COLLINE SAINT ANDRÉ » (NIORT) SUR LE PROJET DE
RAPPORT ANNUEL « POLITIQUE DE LA VILLE » 2016.
Cet avis écrit collectif a été produit suite à la réunion plénière de l’instance qui s’est tenue le mardi
22/08/17.
----------------------------------------------------------
De nombreuses actions ont été développées ou initiées depuis le classement du quartier Pontreau Colline Saint
André en Quartier Politique de la Ville au cours de l'année 2016. Ces actions restent cependant encore peu
visibles pour les habitants.
Le Conseil Citoyen n'a été réellement actif, lors de l'année écoulée, qu'à partir du 12 Septembre et les
Commissions n'ont commencé leur travail qu'au dernier trimestre 2016. L'impact de notre action est difficile à
mesurer dans ces conditions.
Dorénavant, le Conseil Citoyen demande à être associé aux différents Comités
Techniques/Coordination, dans le respect de la loi Lamy, pour être en mesure de donner son opinion sur les
différentes orientations.
Nous souhaitons également être présents lors des appels à projets, ce qui n'a pas été le cas en 2016, afin de
donner notre avis motivé de citoyens habitants et acteurs du quartier prioritaire et de rendre la validation du
rapport annuel plus aisée.
La lecture du rapport d'activité nous a paru d'autant plus compliquée que, dans bien des actions, le nombre de
bénéficiaires de chacun des quartiers n'est pas indiqué.
C'est ainsi que nous ignorons l'origine des bénéficiaires de Contrat d'Insertion et n'en connaissons pas le suivi.
Que sont devenus les bénéficiaires de ce contrat en 2015? Quelle proportion a retrouvé un emploi ? Avec quel
type de contrat? Intérim, CDD,CDI?
Nous nous sommes interrogés sur la mobilisation de fonds Politique de la Ville pour un nombre très faible de
bénéficiaires
réellement issus de quartiers prioritaires ( ex. projet mobilité, école de la deuxième chance), alors même que les
jeunes de nos quartiers ont particulièrement besoin de ces dispositifs.
Dans le domaine de la gestion urbaine de proximité, les citoyens ont constaté les effets positifs du classement
de Quartier Politique de la Ville de PCSA. Une nette amélioration de la propreté a été constatée même si
certains points noirs demeurent (problème récurrent d'encombrants rue St Geais, rue Mère Dieu, place Chanzy;
trafic de drogue et prostitution sur la Colline Saint André).
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
En conclusion, le Conseil Citoyen de PCSA valide le rapport annuel en demandant que ses observations et
requêtes trouvent un écho favorable, permettant de poursuivre son travail avec plus d'efficacité dans l'intérêt
des habitants du quartier.
Le Conseil citoyen « Pontreau/Colline Saint André »
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 pôle emploi
Pôle Emploi Niort
36 rue Thomas PORTAU
CS 38860
79028 NIORT CEDEX
Votre correspondant :
Valérie DAUNAS-JEAN
Tél. : 0549287502
Sorvice courrier —À,
Communauté d'Aggiométraiiün du Hicrtais
2 9 ACT. 20
Pole Attractivité, Développement, Cohésion et
Coopérations du Territoire
Sabrina RENAUD
140 rue des Equarts
79000 NIORT
Niort, le 10 octobre 2017
Objet : Avis Rapport annuel contrat de Ville
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre demande reçue le 1° août concernant notre avis sur la mise en œuvre
à notre niveau du Contrat de Ville, voici en synthèse les travaux et actions réalisées.
Une mobilisation physique de Pôle Emploi au sein des quartiers :
- Par la réalisation de 2 job dating avec la venue de 15 entreprises à la recherche de main
d'œuvre sur des compétences pré- identifiées de la demande d'emploi des 3 QPV :
o 25 NOVEMBRE 2016
o 16 JUIN 2017
o A venir 17 NOVEMBRE 2017
- Par l'animation de l'espace ERO au sein du Clou Bouchet (locaux Mission Locale) de
« café du numérique » pour tout public sans inscription non prescription pour une
acculturation du numérique pour aider à sa recherche d'emploi
o Depuis le 7 avril 2017
Une mobilisation opérationnelle pour l'emploi des publics en difficulté en coordination avec le
PLIE
- Par l'identification l’organisation d’information collective pour répondre aux clauses
sociales
o Métiers du bâtiment et notamment traitement de l'amiante
- Par notre mobilisation sur les réunions et séances de travail techniques pour préparer nos
actions communes :
Copil PLIE
Réunions SOI
Copil RSA
Pluridisciplinaires O
©
O
O
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 êlesenopraie
o Cotech Contrat de
o SPEP technique
Toutes ces actions permettent à Pole Emploi un travail en proximité avec les acteurs du contrat
de ville et la mobilisation de nos offres de services pour répondre au plus près des besoins des
bénéficiaires. C’est dans cette optique que nous aborderons à nouveau 2018.
Je vous adresse mes sincères salutations, et vous souhaite bonne réception
Valérie DAUNAS-JEAN 2
\alérie DAUNAS Directeur
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Ci CCI
Ÿ DEUX-SEVRES
té d'Agglomération du Niortals Monsieur Jérôme BALOGE Communa Service courrier Communauté d'Agglomération du Niortais
| 140 rue des Equarts
1 6 QC. 207 CS28770 79027 NIORT CEDEX
Niort, le 6 Octobre 2017
Dossier suivi par : Julien VINCONNEAU
Tél. 05 49 28 79 89 ou 06.16.44.57.62 SECRET TARI AT DU D.G.S
j.vinconneau@cci79.com SLURRIER ARRIVE LE
Réf : 2017000452
Objet : Avis rapport annuel contrat de ville 2016
Monsieur le Président,
La Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres est engagée au côté de la
Communauté d'Agglomération du Niortais et avec l'ensemble des autres partenaires pour la
réalisation de ce contrat de ville et plus particulièrement sur le pilier emploi-développement
économique.
La CCI Deux-Sèvres s'inscrit pleinement dans l'un des objectifs du contrat de ville :
promouvoir l'attractivité économique ; c'est dans ce sens que nous poursuivrons nos
missions d'accompagnement de l'entrepreneuriat dans les quartiers réalisées en partenariat
avec la CMA Deux-Sèvres et l'ADIE.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre parfaite considération.
PH(lippe RUC
us t
10, place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT CEDEX
T. 05 49 28 79 79 -F. 05 49 24 57 11 - www.cci79.com
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 SAIT soc TJ
ville DE L'AC 3LOMÉRATION NIORTZ 5E
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Prise en compte et mise en perspective par la CAN, des avis des partenaires sur le rapport
annuel 2016
A l’attention des partenaires du Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté d’Agglomération du
Niortais,
A chaque étape du Contrat de Ville, les partenaires se sont engagés aux côtés de l’agglomération dans cette
démarche partenariale.
Aussi, après la signature du Contrat en juillet 2015, suivie un an plus tard du plan d’actions des piliers cohésion
sociale et emploi-développement économique, doit maintenant être élaboré le rapport annuel dont les modalités
sont fixées par le décret du 3 septembre 2015.
2016 est la première année de mise en œuvre effective du Contrat sur les 3 quartiers prioritaires (QPV) du Pontreau/Colline St André, le Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie. C’est donc sur cette période que le projet de rapport a été construit en concertation avec les partenaires.
Dans leurs retours, les signataires ont validé le projet de rapport. Ils ont également exprimé des questionnements et des pistes de réflexion pour les années à venir, annexés en fin de document, suivis de leur mise en perspective par la CAN. L’ensemble constitue le projet de rapport définitif soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
La gouvernance
Plusieurs partenaires ont souligné, à travers leur avis, la qualité des échanges et des débats dans le cadre des différentes instances. La CAN souhaite maintenir ce niveau de dialogue avec les signataires du Contrat et les Conseils citoyens, dont le rôle au sein de la gouvernance est conforté.
Les Conseils citoyens
La création des Conseils citoyens est l’un des points les plus prégnants de la loi du 21 février 2014. 2016 a marqué la mise en œuvre concrète de ces nouvelles instances, déterminées par arrêté préfectoral. Ainsi, les membres des 2 Conseils citoyens du Clou Bouchet/Tour Chabot Gavacherie et Pontreau/Colline St André, se sont appropriés le Contrat de ville et son fonctionnement dans l’objectif, notamment, de siéger au Comité de pilotage, aux côtés des autres partenaires.
Il s’agit de prolonger cette dynamique, sur des niveaux de participation allant de l’information à la concertation en continu. C’est ce mode d’association qui est retenu, notamment sur les piliers Cohésion sociale et Emploi développement économique.
En effet, les Conseils citoyens sont associés, dès à présent : aux travaux de l’observatoire, aux préparations du Comité de pilotage, de l’appel à projets, au rapport annuel ainsi qu’à différentes réflexions (l’accès aux droits, les modes de gardes atypiques et la création d’entreprises).
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
En complément de ces dispositions, la CAN s’engage à maintenir une organisation propice à l’accompagnement et au fonctionnement des Conseils citoyens.
La mobilisation, dans la durée, des crédits spécifiques et de droit commun
■ En sollicitant, dans un contexte budgétaire contraint, la mobilisation des moyens de droit commun et en complémentarité, celle des crédits spécifiques des agglomérations et de l’Etat, la loi a déterminé un niveau d’objectifs pour les Contrats de ville 2015-2020.
Localement, les partenaires se sont engagés aux côtés de l’agglomération, à travers les 2 leviers d’actions que sont :
- la programmation résultant de l’appel à projets annuel,
- le plan d’actions partenarial qui décrit les actions conduites « en régie » par chacune des institutions. S’agissant d’une première démarche de ce type, il a été difficile pour les signataires, de chiffrer les moyens humains et techniques, toutefois, ceux-ci ont été identifiés.
Le rapport annuel 2016 donne à voir le niveau d’engagement financier des signataires dans le cadre de l’appel à projets et constitue ainsi une référence qui permettra de mesurer les évolutions annuelles, sur toute la durée du Contrat de ville.
Il en sera de même pour la mise en œuvre du plan d’actions partenarial. L’évaluation à mi-parcours lancée fin 2017-début 2018, apportera, notamment par le renseignement des indicateurs des éléments plus fins d’appréciation.
Ces dispositions rejoignent les observations formulées, en juillet, par V. LETARD et A. GUILLEMOT dans le rapport sénatorial relatif à l’évaluation de la loi du 21 février.
■ De manière complémentaire et distincte, les prochains rapports annuels pourraient également présenter la déclinaison locale des moyens inscrits dans les conventions interministérielles ainsi que d’autres financements que les signataires souhaiteraient porter à connaissance.
■ Par ailleurs, dans un contexte où le nombre des mesures d’aide à l’emploi décline, l’agglomération porte une attention particulière aux mesures « adulte relais ».
Actuellement, sur les 4 postes disponibles sur le territoire, 3 sont effectivement pourvus. De fait, il est très important de conserver et déployer toutes ces mesures au bénéfice des QPV.
Sur le pilier Cohésion sociale
■ En matière de santé :
L’avis sur le rapport annuel transmis par la CPAM a permis à la CAN de prendre connaissance du déploiement de deux dispositifs favorisant l’accès aux droits et prévus dans le plan d’actions partenarial : - La Ligne Urgence Précarité (LUP) favorise le contact direct entre acteurs du social et de la santé par la désignation d’un interlocuteur référent pour les cas complexes ou d’urgence, - La Plateforme d’Intervention Départementale pour l’Accès aux Soins et à la Santé (PFIDASS).
Ces deux nouveaux outils vont contribuer à dénouer les difficultés d’accès aux droits et aux soins prégnantes sur les quartiers prioritaires et fréquentes au sein des publics précaires en général. Aussi, ces dispositifs méritent d’être partagés plus précisément avec les professionnels intervenant sur les QPV et également sur un périmètre élargi. Une action de communication sera proposée, dans ce sens, aux services de la CPAM.
Par ailleurs, afin d’objectiver les besoins en équipement, une rencontre avec le Conseil citoyen du Clou Bouchet/Tour Chabot Gavacherie, des représentants de l’ARS, de la déléguée du Préfet dans les quartiers et de la CAN, est d’ores et déjà prévue d’ici la fin de l’année.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Pour les actions liées à cette thématique, le souhait d’une communication renforcée en direction des parents sera relayé auprès des porteurs concernés.
■ En matière d’Education, la CAN renouvelle son intérêt pour l’action « Grandir ensemble » dont le caractère structurant motive son inscription dans un cadre pérenne. Aussi, comme les autres partenaires de l’action, l’agglomération sera attentive à la démarche évaluative engagée.
■ En matière d’accès à la culture, la CAN maintient la mobilisation de ses équipements culturels et d’enseignements artistiques, en direction des enfants, particulièrement dans le cadre scolaire.
Sur le pilier Emploi développement économique
■ Les partenaires signataires sur ce pilier ont indiqué leur volonté de prolonger les initiatives engagées. Aussi, seront renouvelées les actions de mobilisation des demandeurs d’emploi en vue du rapprochement des offres et au bénéfice des clauses sociales. Il en est de même pour les actions favorisant la création d’entreprises.
■ En réponse aux Conseils citoyens concernant les actions de retour à l’emploi, les sorties sur emploi seront communiquées en précisant leur nature.
En 2016, l’Ecole de la 2ème Chance est montée en charge de manière considérable, sur la prise en charge des jeunes issus des QPV car ils ont représenté 80 % des bénéficiaires de l’action. L’agglomération sera vigilante au maintien des efforts dans ce sens.
Sur le pilier Urbain
■ Le projet urbain initial présentait des orientations volontaires pour les quartiers prioritaires du Clou Bouchet, de la Tour Chabot Gavacherie et du Pontreau/Colline St André, ce dernier étant positionné en priorité n°1 et seul éligible à des financements ANRU.
La CAN se voit contrainte, en lien avec la Ville de Niort, de prioriser et d’étaler dans le temps les interventions prévues dans le projet initial compte tenu :
- du soutien ramené à un million annoncé par l’ANRU, dans le cadre des répartitions régionales, très en dessous du niveau d’intervention initialement envisagé, et nécessaire sur ce périmètre prioritaire, - des seuls crédits de droit commun pour les 2 autres quartiers, dont le Programme Local de l’Habitat mobilisables.
■ L’abattement sur la Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti (TFPB)
Un abattement de 30% de la TFPB est octroyé aux bailleurs sociaux, en contrepartie de leur engagement à améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires.
La convention locale signée en mai 2016, conduite par la DDT, présente un diagnostic, un programme d’actions triennal reconductible jusqu’en 2020 spécifiquement mis en œuvre par les bailleurs sociaux au profit des locataires résidant dans les quartiers prioritaires.
Cet abattement n’est que partiellement compensé par l’Etat (40%) ce qui constitue un manque à gagner pour les communes.
Une évolution quantitative et qualitative des actions engagées par les bailleurs sociaux est sollicitée sur les 3 quartiers prioritaires pour apprécier l’impact du dispositif et de le partager, conformément aux textes, avec les Conseils citoyens particulièrement vigilants sur ce sujet.
■ La convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
La convention de GUP engage les partenaires signataires (Etat, Ville de Niort, bailleurs sociaux et CCAS) à une coordination renforcée sur les quartiers prioritaires. Elle permet un repérage des dysfonctionnements, l’amélioration du cadre de vie et favorise la tranquillité publique. Pour toutes ces raisons, la CAN souhaite maintenir les moyens nécessaires à cette démarche, à conduire en lien étroit avec les Conseils Citoyens.
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
En conclusion
Par les compléments apportés au Rapport annuel 2016 et les lignes qui précèdent, la Communauté d’Agglomération du Niortais a mis en perspective les avis exprimés par les partenaires signataires qu’elle remercie pour leur engagement et leur intérêt à progresser collectivement.
51 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
12. Annexes
(les annexes sont disponibles en format dématérialisé et au service des Assemblées de la CAN)
Présentation détaillée des objectifs du Contrat de Ville, qui ont servi de base au Plan d’actions partenarial et à l’appel à projets
Tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions partenarial
Bilan 2016 du Programme de Réussite Educative
Tableau de programmation des actions du pilier Cohésion sociale soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Tableau de programmation des actions du pilier Emploi-développement économique soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Tableau présentant des éléments d’appréciation de l’usage de la DSU de la Ville de Niort pour 2016
Glossaire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 SERVICE COHÉSION SOCIALE
Tél. 05 17 38 80 04 ou 05
agglo@agglo-niort.fr
SO EED cget S ANY = SZ= NoiVälle- = Certre prompt re Sociale Agence pour la Rénovation Fr DER Nre re pes nationale ana Urbaine del'habitat Ï 4
GE) —Ght + :ATS Lens à (Ettturance _ Immobilière SEMIE Atlantic .3
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Présentation détaillée des objectifs du Contrat de ville, qui ont servi de base au Plan d’actions partenarial et à l’appel à projets
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs
opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 1
Développer la parentalité et la réussite éducative
Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des familles
-
Favoriser l’accès des services aux familles pour les soutenir dans leur fonction parentale -
Agir sur les barrières culturelles, sociales et linguistiques pour améliorer la relation à l’école des familles -
Favoriser l’émergence de lieux ressources permettant aux professionnels de créer un autre lien avec les parents
Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
-
Renforcer le lien entre les parents et l’environnement éducatif des enfants
Rendre les établissements scolaires plus attractifs
-
Favoriser une plus grande mixité sociale et scolaire dans les établissements du quartier
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 2
Favoriser l’accès aux droits, à la prévention et à la santé
Renforcer le bien-être et la santé des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
-
Améliorer le bien-être des enfants
-
Développer chez les enfants des compétences psychosociales
(estime, affirmation de soi, empathie, etc.) permettant notamment de réduire les comportements à risques -
Améliorer la connaissance en matière d’hygiène et de rythme de vie
-
Favoriser l’implication des parents aux problématiques de santé des enfants
Renforcer l’information et l’accès effectif aux droits en santé
-
Identifier les freins à l’accès aux droits
-
Permettre aux professionnels du territoire de connaître et de maîtriser
les différentes structures, dispositifs et droits mobilisables en matière de santé -
Rendre accessible l’information sur les droits en santé
-
Accompagner les publics dans les démarches d’accès aux droits
Renforcer l’accès à la prévention et aux soins
-
Améliorer le recours à l’offre de prévention individuelle ou collective
-
Renforcer l’accès aux soins primaires
-
Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des
acteurs
OS 3
Favoriser l’accès aux droits
Informer sur les droits
-
Garantir un égal accès aux droits à tous les habitants des quartiers
prioritaires -
Favoriser une meilleure appropriation des droits des publics
précaires et scolaires des quartiers prioritaires
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 4
Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
-
Améliorer
l’accès
à
l’offre
de
loisirs,
de
sports,
d’éducation
populaire en agissant sur le coût, la mobilité, les barrières culturelles et les freins symboliques -
Favoriser l’accès aux équipements culturels du territoire
-
Favoriser la pratique sportive et de loisirs pour tous les publics
Développer le lien social et intergénérationnel
-
Favoriser le dialogue entre générations
-
Agir contre l‘isolement social
Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants
-
Encourager les initiatives des habitants
-
Favoriser les interactions entre acteurs associatifs et habitants
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 5
Prévenir et agir contre la délinquance
Favoriser le civisme
-
Donner le cadre des valeurs de la République
-
Sensibiliser la jeunesse à la citoyenneté
Cohésion sociale
OSTransversal
Favoriser la citoyenneté
-
Favoriser l’adhésion à des valeurs partagées et la participation à
la vie de la cité -
Faire vivre l’égalité : donner les mêmes opportunités à chacun et
imposer les mêmes règles à tous -
Lutter contre la radicalisation
-
Favoriser la compréhension des enjeux interculturels
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Développement économique et
emploi
OS 6
Développer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en difficulté
Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle, notamment des jeunes Lien avec le référentiel PLIE commun à la
CAN et au CD79
-
Augmenter
le
nombre
d’habitants
accompagnés,
en
difficulté
d’insertion professionnelle- lien avec le référentiel d’accompagnement PLIE - Mobiliser de manière optimale les dispositifs en direction des
habitants des quartiers -
Développer des programmes d’actions sur la remobilisation des
jeunes
Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers prioritaires
-
Faire connaitre les métiers de l’artisanat
-
Favoriser la coordination de l’ensemble des acteurs de l’emploi et
de l’insertion -
Développer la réceptivité du tissu d’entreprises locales à l’offre de
travail
des
publics
en
difficulté
d’ insertion
professionnelle
des
quartiers prioritaires -
Identifier
les
besoins
en
formation
des
publics
des
quartiers
prioritaires
éloignés
de
l’emploi,
en
fonction
de
la
demande
prévisionnelle des entreprises du bassin niortais
OS 7
Lever les freins à l’emploi
Favoriser la mobilité
-
Favoriser la mobilité des habitants des quartiers prioritaires
-
Lever tous les freins à l’emploi par une mobilisation de tous les
acteurs concernés
Agir pour la maîtrise de la langue
-
Repérer et traiter
les difficultés liées à la non maîtrise de la langue
des
habitants
des
quartiers
prioritaires,
en
prenant
compte
les
spécificités des publics
Développement économique et
emploi
OS 8
Promouvoir l’attractivité et la vitalité économique
Soutenir les initiatives locales Sensibiliser les habitants des quartiers à l’entreprise et stimuler leur motivation
-
Détecter,
en
amont,
de
potentiels
porteurs
de
projet
par
les
dispositifs partenariaux de soutien à la création d’activité -
Informer et orienter les futurs porteurs de projets
-
Susciter chez les futurs porteurs de projets l’ambition de créer ou
de reprendre une activité
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 vie”
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Date de mise à jour : 2/11/2017
0
Pilote signataire
0
Commentaires
2016
2017
2018
2019
2020
0
0
0
0
Un groupe de paroles animé par le CSC
CAF
O
0
0
0
0
0
0
Information sur la médiation familiale
CAF
ND
0
0
0
0
0
0
2
Encourager la médiation sociale et scolaire dans les étab. scolaires
0.4 ETP médiateurs : pour renforcer le lien parents/écoles
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Animer des espaces d'échanges parents/écoles
EN
O
0
0
0
0
0
0
Procole d'accueil des enfants pour la 1ère scolarisation
EN/VDN
O
0
0
0
0
0
0 0 0
CLAS primo arrivants et outil pronote
CAF
O
0
0
0
0
0
0
Ouverture des écoles aux familes : "portes ouvertes" "semaine de la maternelle"
EN
O
0
0
0
0
0
0
Actions passerelles crèches/écoles maternelles
EN/CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Format° des professionnels à la communication bienveillante
CAN
P
0
0
0
0
0
0
Formation des parents bénévoles dans les associations de parents
EN
ND
0
0
0
0
0
0 0 0
Mobilisation de la plate forme de décrochage scolaire
EN/Mission L
O
0
0
0
0
0
0
Actions prévention déscolarisation
EN
O
0
0
0
0
0
0 0 0
Actions type cours d'alphabétisation, ateliers socio linguisitiques, support numérique…
EN
O
0
0
0
0
0
0
Mise en place de l'OEPRE (Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants)
EN
P
0
0
0
0
0
0
Session apprentissage natation
EN/CAN
O
0
0
0
0
0
0
Appui d'un maitre nageur CAN dans le temps scolaire
EN/CAN
O
0
0
0
0
0
0
Nouvelle sectorisation des collèges
CD79
P
0
0
0
0
0
0
Renfort animations dans les AL périscol des 5 écoles
VDN
O
0
0
0
0
0
0
PRE Ateliers Langage et écriture pour les enfants en difficulté scolaire
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
Développer la parentalité et la réussite éducative
1 - Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
1
Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
3
Favoriser l'implication des parents dans les écoles
2 -Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
4
Favoriser la participation des parents au sein de l'école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
3- Prévenir et lutter contre la déscolarisation et le décrochage scolaire (soutenir la persévérance scolaire)
5
Lutter contre le décrochage scolaire en associant l’Education nationale, la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
4- Favoriser la maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
7
Rendre les établissements scolaires plus attractifs Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
6
Actions de maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
1
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 ville
Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
Date de mise à jour : 2/11/2017
Pilote signataire
0
2016
2017
2018
2019
2020
0
0
0
Poursuite des programmes de développement des compétences psychosociales
EN
0
O
0
0
0
0
0
0
Développer des actions éducatives autour du vivant et de la relation à l'animal
VDN
0
O
0
0
0
0
0
0
Poursuivre la "médiation par les pairs" à l'école Perochon
CCAS
0
O
0
0
0
0
0
0
Développer des actions collectives de prévention santé à l'école
VDN
0
O
0
0
0
0
0
0
Structurer des parcours d'accès à la prévention et aux soins (PRE)
CCAS
0
O
0
0
0
0
0
0
Mobiliser le plan d'actions CPAM au bénéfice des habitants QPV
CPAM
0
O
0
0
0
0
0
0
Mettre en place le "Parcours Santé Jeunes"
CPAM
0
O
0
0
0
0
0
0
Mettre en œuvre le "projet santé"
Mission L
0
O
0
0
0
0
0
0
Interlocuteur référent et ligne dédiée Urgence précarité
CPAM
0
O
0
0
0
0
0
0
11
Favoriser la prévention individuelle ou collective et de dépistage
Mobiliser les dispositifs de droit commun sur les QPV
CPAM
0
O
0
0
0
0
0
0
Poursuire le partenariat avec l'équipe mobile d'action psychiatrique et de précarité
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Accompagner le déplacement pour les personnes âgées
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Favoriser des modes de prises en charge pluridisciplinaires
ARS
AT
0
0
0
0
0
0
Accompagner les publics pour mieux appréhender les modalités d'accès au système de santé
ARS
O
0
0
0
0
0
0
Lever les freins à la mobilité et aider à l'accompagnement physique vers le soin
CAN
P
0
0
0
0
0
0
Mettre en place la Plateforme d'intervention Départementale pour l'Accès aux Soins et à la Santé
CPAM
ND
0
0
0
0
0
0
Mettre en œuvre une veille sur les besoins de santé des quartiers
IREPS
0
O
0
0
0
0
0
0
Impliquer les différents acteurs intervenant dans le champ de la santé
IREPS
O
0
0
0
0
0
0
Impliquer les habitants dans les problématiques de santé vécues sur leur quartier
IREPS
P
0
0
0
0
0
0
Accompagnement une réflexion locale sur l'offre de soins
IREPS
AT
0
0
0
0
0
0
Proposer un appui méthodologique à la mise en œuvre du programme d'actions de l'objectif santé
IREPS
O
0
0
0
0
0
0
Prendre en compte la dimension "santé" dans les autres volets du Contrat de ville
IREPS
O
0
0
0
0
0
0
7 - Renforcer l'information et l'accès effectif aux droits en santé
10
Améliorer l'accès aux droits et à la prévention des publics
8- Développer l'accès à la prévention et aux soins
Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
12
Renforcer l'accès aux droits primaires
9 - Développer l'accès à la prévention, aux droits et aux soins par la reconduction de l'Atelier Santé Ville
13
Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des acteurs permettant d'améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants
2
Page 6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Ville”
@
Ville”
( )
Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
Date de mise à jour : 2/11/2017
Pilote signataire
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0 0
Développer la connaissance du monde judiciaire pour les collégiens et lycéens
EN /CDAD
O
0
0
0
0
0
0
"Rallye citoyens" porté et organisé par les jeunes de quartiers via les CSC
AAP CDV
O
0
0
0
0
0
0
Communiquer sur le nouveau réseau de transport de la CAN
CAN
ND
O
0
0
0
0
Le réseau sera connu mi-2017
Création de guides thématiques en langage accessible au grand public
VDN
AT
0
0
0
0
0
0
Conduire une démarche expérimentale partenariale d'accès aux droits sur le CB
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Permanences des partenaires au sein des deux mairies de quartier
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Maintien du service d'écrivain public
AAP CDV
O
0
0
0
0
0
0
Instruction des dossiers administratifs au sein des deux mairies de quartier
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Faciliter l'accueil, l'information et l'orientation au sein des mairies de quartier
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Réflexion sur le dispositif "Maison de service aux publics"
VDN / CAN
ND
0
0
0
0
0
0
Développer des ateliers pour faciliter l'accès dématérialisé aux droits et aux loisirs
DDCSPP
AT
0
0
0
0
0
0
Expérimentation des CSC d'un accès en ligne à l'information et aux prestations CAF
CAF
O
0
0
0
0
0
0
Aider à l'appropriation de l'appli "transport multi modale" sur smartphone
CAN
ND
0
0
0
0
0
Le réseau sera connu mi-2017
Accès libre et accompagnement aux outils numériques dans les mairies de quartier
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Pilote signataire
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0 0
20
Renforcer la communication sur la tarification sociale de la CAN
Communiquer sur les dispositifs "Ma carte" et "Chèques loisirs"
CAN
0
P
0
0
0
0
0
0
Médiation culturelle dans les équipements labellisés en direction des QPV
VDN / DRAC
O
0
0
0
0
0
0
Favoriser les résidences et les interventions d'artistes
VDN
AT
0
0
0
0
0
0
Activités physiques Séniors
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Favoriser la pratique sportive des jeunes des quartiers
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Elaboration d'un projet d'éducation artistique et culturelle (PEAC)
EN/DRAC/VDN
AT
0
0
0
0
0
0
Coordination de l'offre d'activités (au moins 1 projet de la maternelle ayu CM2)
EN/DRAC/VDN
P
0
0
0
0
0
0
Convergence entre l'offre sportive et culturelle de la CAN et les CSC, APS, Étab. Scol.
CAN
P
0
0
0
0
0
0
23
Améliorer l'accès aux équipements communautaires par la mobilité
Communiquer sur les transports publics (gratuité) et l'adaptation du réseau
CAN
ND
O
0
0
0
0
Le réseau sera connu mi-2017
0
Animation dans les logements
SA HLM
AT
0
0
0
0
0
0
Plateforme partenariale "Part'Age SéNIORT"
CCAS
P
0
0
0
0
0
0
Actions évènementielles du service culture de la Ville de Niort
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Développement d'une chorale de quartier au Pontreau/Colline St André
CAN
P
0
0
0
0
0
0
Développement et promotion des réseaux d'échanges de savoirs et compétences
Etat
AT
0
0
0
0
0
0
Convergence des conventions d'objectifs des CSC QPV vers les objectifs du CDV
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Rencontres intergénérationnelles Relais Petite enfance et Maison de retraite
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Jardin partagé APS Jean Zay et CSC Clou Bouchet
VDN/CSC
O
0
0
0
0
0
0
"Lire et faire lire" en accueil périscolaire
VDN/CSC
O
0
0
0
0
0
0
Formation des professionnels à l'accompagnement de projets et la participation
CAN
P
0
0
0
0
0
0
Maintien du Fonds de participation des habitants
AAP CDV
O
0
0
0
0
0
0
Animation des différentes instances de participation des habitants
VDN/CAN
O
0
0
0
0
0
0
Accompagnement des initiatives événementielles des habitants
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Réduire la fracture numérique par le développement d'une médiation
18 19
Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
21
Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture sportive et culturelle
22
Elaborer un parcours d'éducation sportive, culturelle et scientifique de la marternelle au CM2
11 - Développer le lien social et intergénérationnel
24
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
12 - Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
25
Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
3 4
Page 6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
Date de mise à jour : 2/11/2017
Pilote signataire
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0 0
Former les jeunes au respect de la loi
TGI
AT
0
0
0
0
0
0
Actions de prévention (10-12 ans) : sécurité routière, internet, stupéfiant, racisme
DDSP
O
0
0
0
0
0
0
Accueil et accompagnement des jeunes en TIG dans les services municipaux
VDN
P
0
0
0
0
0
0
Maintien de l'action "Ambassadeurs des transports"
CAN
O
0
0
0
0
0
0
Mise en place de la vidéo protection dans les bus urbains au 1er semestre 2016
CAN
O
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pérennisation d'un référent politique de la ville au sein de la DDSP
DDSP
O
0
0
0
0
0
0
Mission de veille préventive des médiateurs sociaux au sein des QPV
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Mise en place d'éducateurs de prévention
VDN/CD
P
0
0
0
0
0
0
Pérenniser une mission d'aide aux victimes et d'accompagnement
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Poursuite de la coopération entre la police municipale et la police nationale
VDN/DDSP
O
0
0
0
0
0
0
Accentuation des patrouilles de la police municipale sur le terrain
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Maintien des lieux d'échanges entre professionnels (Pôle social et GUP)
CAN /VDN
O
0
0
0
0
0
0
28
Mettre en œuvre un programme d'actions répondant aux besoins des QPV
Déclinaison du plan départemental de prévention de la délinquance dans le CLSPD
VDN
ND
0
0
0
0
0
0
Pilote signataire
0
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0
au moins 25% des publics des QPV en insertion dans le PLIE
CAN
O
0
0
0
0
0
0
Action ciblée sur l'insertion des 50-55 ans
CAN /PE
P
0
0
0
0
0
Session remobilisation pôle emploi avant fin 2016 + job dating
Renforcement de l'action de la Mission locale dans les QPV
Mission Loc
O
0
0
0
0
0
0
Mobiliser les dispositifs d'aide à l'emploi des jeunes à la Mission locale
Mission Loc
O
0
0
0
0
0
0
Repérage des jeunes DE inscrits à PE non connus de la Mission locale
PE/Mission loc
P
0
0
0
0
0
0
Développement de l'action de groupes de jeunes "Passerelles pour l'emploi"
Mission Loc
O
0
0
0
0
0
0
Actions de sensibilisation ou d'immersion dans les métiers
CMA
0
0
0
0
0
0
Acquisition de pré-requis professionnel facilitant l'entrée en formation
CAN
P
0
0
0
0
0
Lien avce la démarche d'IIRIS
Service Public pour l'Emploi de Proximité : mutualisation ressources et moyens
Etat
P
0
0
0
0
0
Formalisation d'une collaboration dans le SPEP
Déclinaison à l'échelle locale de la "Charte entreprises et quartiers"
Etat
ND
0
0
0
0
0
0
36
Accueillir au sein des services de la CAN des publics issus en insertion
Accueil des jeunes sur la mesure "Emploi d'avenir" & les remplacements congés été
CAN
O
0
0
0
0
0
0
37
Accueillir dans les services municipaux des demandeurs d'emploi en contrat aidé et les accompagner dans leur parcours de formation professionnelle
Accueil des publics éligibles aux contrats CIVIS/CAE
VDN/CCAS
O
0
0
0
0
0
0
38
Favoriser la mixité dans l'insertion professionnelle des publics en difficulté
Politique d'égalité hommes-femmes dans l'accès à l'emploi et à la formation
Etat
AT
0
0
0
0
0
Poste de chargée de mission Droits des femmes vacant
39
Orienter, former et accompagner les habitants des QPV vers l'emploi
Mise en place d'un Service Public Régional de l'Orientation (SPRO) au Clou Bouchet
Mission Loc
O
0
0
0
0
0
0
Développer les clauses sociales dans la commande publique de la Ville de Niort
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Expérimentation d'une cellule d'appui au dév des clauses sociales sur la CAN
CAN
O
0
0
0
0
0
0
Modules de préparation aux missions générées par les clauses d'insertion
CAN
P
0
0
0
0
0
Projet de session d'habilitation au risque "amiante"pour marché de réhabilitation
27
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
15 - Intégrer les problématiques des QPV au sein du CLSPD
Prévenir et agir contre la délinquance
13 - Favoriser le civisme
26
Sensibiliser et éduquer au civisme
14 - Optimiser les coopérations
Développer l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté
16 - Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d'insertion professionnelle notamment des jeunes
32
Favoriser l'accompagnement individuel renforcé des publics en difficulté d'insertion
33
Soutenir l'insertion professionnelle des jeunes
34
Orientation favorisant la découverte des métiers et des gestes professionnels
35
Favoriser la coordination des acteurs de l'emploi et de l'insertion pour améliorer la mise en lien des demandeurs et des offreurs d'emploi
17 - Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers prioritaires 18 - Consolider et développer les clauses d'insertion dans la commande publique
40
Consolider et développer les clauses d'insertion dans la commande publique
5 6
Page 6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
Date de mise à jour : 2/11/2017
Pilote signataire
0
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0
42
Améliorer la connaissance des besoins en mobilité des habitants des quartiers prioritaires
Objectiver les besoins en conduisant une enquête sur les freins à la mobilité
CAN
P
0
0
0
0
0
Travail collaboratif CS et Transport
Faciliter la mobilisation du conseil en mobilité (conventionnement CAN/AIVE)
CAN
P
0
0
0
0
0
Expérimentation au sein du PLIE d'un diagnostic mobilité
Activer au mieux des ressources "Mobilité" dans l'accompagnement socio prof
P
0
0
0
0
0
0
45
Repérer et traiter les difficultés de maîtrise de la langue au sein des QP
Mobiliser les dispositifs publics de formation pour les DE en insertion qui ne maîtrisent pas la langue
Région
O
0
0
0
0
0
0
Réflexion partenariale sur des modes d'accueil adaptés au besoin des personnes en insertion
CAN/CCAS
P
0
0
0
0
0
0
Formalisation du travail partenarial autour de l'accueil de l'enfant
CCAS
P
0
0
0
0
0
0
Pilote signataire
0
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0 0
Consolider l'accompagnement de l'émergence à la post-création + Trophés des Q
AAP CDV
O
0
0
0
0
0
Collectif ADIE/CMA/CCI/BGE
"Atelier Régional des Bourses Désir d'Entreprendre" & "Coup de pouce TPE"
Région & CAN
0
0
0
0
0
0
Accompagner l'entrepreneuriat féminin
Etat
ND
0
0
0
0
0
0
Diverses actions de sensibilisation et stimulation des jeunes à l'entrepreneuriat
EN/PTCE/CMA
O
0
0
0
0
0
Interventions auprès des jeunes de la Mission locale
Mission Loc
AT
0
0
0
0
0
0
49
Apprécier la pertinence des services présents. Rechercher les commerces et services renforçant l'attractivité des quartiers
Pontreau Colline St André : voir plan d'actions de l'étude commerciale Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie : intégrer le futur SDEC
CAN
P
0
0
0
0
0
0
Pilote signataire
0
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0
Actions visant à donner ou redonner le cadre des valeurs de la République
Etat
O
0
0
0
0
0
0
Faciliter l'accès à l'information aux droits et devoirs du citoyen
Mission loc
O
0
0
0
0
0
0
Inciter le citoyen à s'inscrire sur les listes électorales et à user de son droit de vote
VDN
AT
0
0
0
0
0
0
Promouvoir l'éco-citoyenneté dans les "Eco-écoles" Coubertin et Ferry
EN/VDN
O
0
0
0
0
0
0
Préparer à l'entrée à la vie citoyenne
Etat
AT
0
0
0
0
0
0
Actions de découverte des métiers de l'espace public dans les 5 écoles des QP
CAN/VDN
O
0
0
0
0
0
0
Favoriser la sensibilisation des professionnels aux risques de radicalisation
Etat
O
0
0
0
0
0
0
Favoriser l'éducation à la sécurité routière lors de l'accueil périscolaire
Etat/VDN
O
0
0
0
0
0
0
Lever les freins à l'emploi
19 - Favoriser la mobilité
44
Améliorer la prise en compte de l'ensemble des dispositifs existants par des aides à la mobilité, de l'Etat et des collectivité
20 - Agir pour la maîtrise de la langue 21 - Favoriser l'adéquation entre l'offre d'accueil des enfants et la demande, en vue de l'insertion professionnelle notamment des femmes
46
Identifier les problématiques d'accueil d'enfants au sein des QP
Promouvoir l'attractivité et la vitalité économique
22 - Soutenir les initiatives locales, sensibiliser les habitants des quartiers à l'entreprise et stimuler leur motivation
47
Consolider la coordination et la convergence des accompagnements (de l'émergence des projets à la post création)
48
Sensibiliser en amont les publics des quartiers prioritaires à la création d'entreprises
T2 - Favoriser la citoyenneté
51
Permettre des temps de découverte et de sensibilisation
23 - Soutenir l'attractivité commerciale des quartiers prioritaires
Favoriser la citoyenneté
T1 - Favoriser la citoyenneté
50
Mener des actions d'information civique
7 8 T ransversal
Page 6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
Nombre de sous- actions
127
dont
78
opérationnelles
61%
24
en préparation
19%
10
non débutée
8%
15
en attente d'infos du pilote
12%
Page 6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Centre
Communal
d'Action
Sociaie
+
Ville
de
Niort
«
PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
Bilan 2016
PREAMBULE Le Programme de Réussite Éducative de Niort s’inscrit dans le volet éducatif du Contrat de Ville.
Il
permet
d’accompagner,
sur
le
territoire
de
la
politique
de
la
ville
de
Niort
(quartiers
du
Clou
Bouchet,
de
la
Tour
Chabot
Gavacherie,
Colline
Saint
André
et
Pontreau)
et
hors
temps scolaire, les enfants et les jeunes de 2 à 16 ans qui y sont scolarisés ou y habitent et qui ont
besoin
d’un
accompagnement
sur
différents
plans
(scolaire,
culturel,
social.....).
Les
priorités
du
PRE
:
°
Poursuivre
la
progression
du
taux des
parcours
individualisés.
°
_
Privilégier
au
plan
qualitatif
la
santé,
la
lutte
contre
le
décrochage
scolaire,
la
prise
en
charge des
élèves
temporairement
exclus
et le
soutien à
la
parentalité.
e
Mieux
prendre
en
charge
les
familles
primo-arrivantes.
*
Articuler
le
programme
de
réussite
éducative
avec
l’ensemble
des
autres
dispositifs
éducatifs
développés
par
la
politique
de
la
ville.
1/ COUP DE POUCE CLE
Descriptif
de
l’action
:
5
enfants
de
Cours
Préparatoire
d’une
école
bénéficient
du
dispositif
des
Coup
de
Pouce
Club
de
Lecture
et
Ecriture.
Un
club
a
été
constitué
dans
chacune
des
écoles
du
réseau
de
Réussite
Scolaire
: Ernest
Pérochon,
Emile
Zola,
Jean
Zay
depuis
2006
et
du
territoire
du
Contrat de Ville depuis 2015. Les
clubs
fonctionnent
4
soirs
par
semaine
de
16h00
à
17h15
depuis
la
rentrée
2015.
Leur
durée
a
été
harmonisée
avec
celle
des
activités
périscolaires.
Les
coordinatrices
ont
noté
Pimpact
positif
que
cette
diminution
horaire
a
sur
l’état
de
fatigue
des
enfants.
Cette
action,
pilotée
par
la
coordinatrice
du
Programme
de
Réussite
Educative,
est
directement
mise
en
œuvre
par
le
CCAS,
employeur
des
animateurs
et
des
coordinateurs
du
dispositif. 2015 - 2016 :
L’action
a
redémarré
le
9
novembre
2015
avec
les
ressources
mises
à
disposition
par
l’Apfée.
29
enfants
ont
été
intégrés
au
dispositif
puisqu'il
a
été
choisi
d’expérimenter
des
clubs
avec
6
enfants
et
d’y
intégrer
également
quelques
enfants
scolarisés
en
CE.
L’orientation
des
enfants
est
globalement
bien
maîtrisée
par
les
enseignants.
Aucune
«
erreur
d’aiguillage » n’a été à regretter. Les enfants inscrits sur le dispositif répondaient aux critères définis par l’Apfée. 3 enfants ont quitté les clubs après janvier 2016. Il a été choisi de ne pas les remplacer.
Programme
de
Réussite Educative
Bilan 2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 L'animation
des
clubs
a
été
confiée
à
deux
animatrices
vacataires,
à
deux
volontaires
en
service civique, recrutées avec le concours de la ligue de l’enseignement, et à la coordinatrice du
PRE.
L'action s’est conclue le 28 juin dernier par la cérémonie de clôture organisée en Mairie en présence du Préfet, du Maire, de l’ensemble des partenaires, des enfants et de leurs familles. Au
cours
de
cette
cérémonie,
le
livre
ayant remporté
le
Prix
des
Premières
Lectures
a
été
offert à chacun des
enfants.
Ce prix, parrainé par l’Académie Française,
a pour objectif de
permettre à des enfants fragiles en lecture de prendre goût au livre. 2016 — 2017 :
L'action a redémarré par un temps de travail qui a réuni les
S
directeurs des écoles
concernées et les coordinateurs le 20 septembre dernier et a permis de rappeler les critères de choix des enfants et de repréciser l’organisation globale du dispositif. Il a été décidé au cours de ce temps d’échange de revenir à des clubs de 5 enfants, la dynamique créée avec 6 enfants n’a pas été jugée aussi satisfaisante que celle induite par 5 enfants. Pour cette nouvelle année, ce sont désormais 3 volontaires en service civique, une vacataire et la coordinatrice du PRE qui encadreront les 25 enfants du dispositif. L’Apfée a assuré la formation des animatrices du dispositif le 4 novembre et la cérémonie d’adhésion au dispositif en mairie est venue clôturer cette Journée. Ce dernier temps a permis aux animatrices de rencontrer les enfants et leurs familles lors du trajet en bus qui les a menés depuis l’école jusqu’en mairie.
2/ COUP DE POUCE LANGAGE
Descriptif de l’action :
L'action est proposée à des enfants qui n’ont pas bénéficié d’une stimulation suffisante
pour les
aider à acquérir un langage
structuré permettant ultérieurement
l’apprentissage
du
« lire-écrire ». Il s’agit de proposer à ces enfants des temps de dialogue réguliers, comme cela peut
se
faire
dans
la majorité
des
familles, pour qu’ils puissent reprendre
à leur compte
le
langage adapté que leur propose le facilitateur de langage. Celui-ci n’est pas un spécialiste du langage. En fonction des objectifs visés, il est nécessaire qu’il suive une formation initiale et accompagnement tout
au
long
de
l’action.
Les
facilitatrices
sont
les
animatrices
des
clubs
Coup de Pouce Clé. Les progrès des enfants sont évalués au moyen de 3 enregistrements réalisés en début, milieu et fin d’action. Ces enregistrements permettent également de mettre en œuvre une véritable analyse des pratiques des facilitateurs de langage. 4 enfants de Grande Section, identifiés par les enseignants comme parlant peu ou pas, sont pris en charge au cours d’ateliers langage, chacun 2 fois par semaine pendant
15 mn sur le
temps
de
pause
méridien,
de
manière
individuelle
selon
le
protocole
établi
par
l’Asforel
(Association de Formation et de Recherche sur le Langage créée par Laurence LENTIN). Ces ateliers permettent à l’enfant de bénéficier d’interactions individuelles au cours desquelles 11 fait l’expérience d’un langage strictement ajusté à ce dont il a besoin à un moment précis de son
apprentissage.
En
effet
l’adulte
peut
adapter
ce
qu’il
dit
à
ce
que
l’enfant
peut
s’approprier.
Il
peut
adapter
spécifiquement
son
langage
à
celui
de
l’enfant pour
le
faire
progresser.
Programme de Réussite Educative
Bilan 2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 2015 - 2016 :
Le dispositif Coup de Pouce langage a démarré le
16 novembre 2015 sur les 5 écoles
du contrat de ville. Il est possible au mois de janvier de « sortir » du dispositif un enfant pour lesquels
les
progrès
auraient été particulièrement rapides.
Cela peut
être
notamment le
cas
pour des enfants dont la timidité les a empêchés jusqu'alors de s’exprimer dans le cadre du groupe
classe
et
pour
lesquels
une
prise
en
charge
individuelle
s’avère
particulièrement
bénéfique. Des
bilans
à
mi-parcours
et
en
fin
de
dispositif ont
été
réalisés
école
par
école
avec
Îles
enseignants. La progression des enfants a
été très satisfaisante sur les 5 écoles.
2016
-
2017
:
L’action
a
été
reconduite
sur
les
5
écoles
du
territoire
du
contrat
de
ville.
Les
facilitatrices
ont
été
formées
le
10
novembre
par
l’Asforel
et
l’action
a
redémarré
le
14
novembre 2016. 20 enfants sont à nouveau pris en charge dans le cadre de ce dispositif.
3/ GROUPES DE PAROLES DE PARENTS La création d'un espace de paroles pour des parents ayant besoin d'être soutenus dans
leur rôle et place de parents est venue répondre à un besoin réel sur le quartier de la Tour Chabot.
Le groupe de paroles est co animé par une intervenante, infirmière de formation,
et
par la référente famille du Centre socioculturel du Parc. 2015 - 2016 : Le groupe de paroles s’est mué en l’heure des parents. Cet accueil s’est tenu à la maison des jeunes, rue Max Linder, tous les lundis de 8h45 à1 1h00. L’heure des parents comprend 3 temps distincts : un premier temps d’accueil, de 8h45 à 10h, qui
répond
aux
besoins
des
parents
d’avoir
un
endroit
d’accueil
calme,
chaleureux,
respectueux et sans contrainte ; un second temps confidentiel de 10h à 11h30, nommé l’heure de partage par les parents lors du bilan. Ce deuxième temps est l’occasion à travers l’apport d’expériensces et de témoignages de synthétiser et reformuler le contenu amené par chaque parent pour ouvrir le
sujet et amorcer une réflexion qui peut devenir ainsi
collective.
Cette
réflexion amène un champ de possible en comportements parentaux éducatifs, préventifs. La
matinée
se
termine
par un
temps
de
conclusion
au
cours
duquel
chacun parle
de
son
ressenti. 22
femmes
et 4
hommes
ont été
accueillis
sur le premier temps d’accueil.
11
parents
ont
participé à l’heure de partage. Quelques
thèmes
et sujets
de réflexion :
la place
de chacun dans
la fratrie, jalousie dans la
fratrie,
enfant non désiré et la façon de le dire à son enfant, dire je t’aime à son enfant, les
règles
de
vie
données
à
son enfant,
les
différents
déménagements
et comment
faire
face
à
l'instabilité, la maltraitance, la précarité et l’éducation, apprendre à exprimer ses émotions et ses sentiments à ses enfants. 2016 / 2017 : L’action a redémarré en octobre 2016 dans les mêmes conditions que sur la première partie de l’année. La mise à disposition sous forme de prêt de supports audio ou livres sur la parentalité a été instituée. La participation à l’heure de partage a conduit chaque parent-à poursurvre-ses
Programme de Réussite Educative
Bilan 2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 réflexions, à choisir de nouvelles méthodes sur des points particuliers de l’éducation et à les expérimenter.
Le climat de bienveillance instauré par les outils de communication a favorisé
une
transformation
des
comportements
et
des
méthodes
de
communication
des
parents.
L’expression des émotions a permis d’aller identifier le besoin de parents présents (sécurité, non jugement,
revalorisation,
déculpabilisation)
une
fois
entendus
et
compris
un
sentiment
d’apaisement a été noté. Les apports ponctuels de connaissance sur le fonctionnement humain (par
exemple
sur
le
sommeil,
les
émotions,
l’estime
de
soi...)
ont
permis
aux
parents
de
trouver du sens à leurs expériences dans la famille.
4]
CYCLES
LOCAUX
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
POUR
LES ENFANTS PRIMO ARRIVANTS Descriptif de l’action :
Dans
le
cadre
de
la
cellule
d’accueil
et de
suivi
des
familles
non francophones,
un
partenariat
Education
Nationale
/
Centre
socioculturel
a
été
mis
en
place
afin
de
d'accompagner
ces
enfants
et
jeunes
dans
leurs
premiers
pas
d’écoliers,
de
favoriser
la
socialisation,
d’engager
un
travail
relationnel
avec
les
parents
et
de
renforcer
les
apprentissages fondamentaux. Cette action touche enfants et jeunes de 6 à 16 ans. Les ateliers créés leurs permettent de travailler, non seulement sur une meilleure intégration des enfants, mais aussi sur le langage usuel et la compréhension.
Les
enseignants
ont
remarqué
que
les
enfants
investis
dans
ce
dispositif
et
qui
participent aux diverses activités d’été reprennent l’école avec une nette amélioration de leur capacité langagière et une préservation de leurs acquis scolaires. 2015 — 2016 :
Cette action a redémarré le 29 septembre sur les 2 quartiers. Les effectifs sont stables
d’une
année
sur
l’autre.
Le
clas
primo
arrivant
du
CSC
De
Part
et
d’Autre
a
accueilli
7_
enfants
scolarisés
en
élémentaire et 6 collégiens à raison de 4 soirs par semaine, de 16h30 à 18h.
Le clas primo arrivant du CSC du Parc a accueilli quant à lui 8 enfants scolarisés en
élémentaire, à raison de 3 soirs par semaine, de 16h30 à 18h pour les primaires et de 16h30 à 18h30 pour les collégiens. Le dispositif CLAS s’inscrit dans le projet global des CSC. Il a pour objectif d'accompagner l’enfant dans sa scolarité en intégrant comme outil d'apprentissage des supports pédagogiques ludiques. Il permet également d’offrir un lieu d’appui et d’écoute complémentaire à l’école et sa famille.
Le CLAS
est également complémentaire du programme de réussite éducative,
il
met en œuvre un accompagnement plus individualisé en direction des enfants en difficultés. Objectifs
généraux
des
équipes
pédagogiques
:
accompagner
l’enfant
dans
sa
scolarité,
renforcer
la
confiance
de
l’enfant
dans
sa
capacité
à
réussir,
favoriser
une
meilleure
intégration en milieu scolaire des enfants non francophones, renforcer la confiance des parents dans leurs capacités à accompagner leur enfant dans le suivi de la scolarité. Contenu pédagogique :
le constat fait auprès de ces enfants montre la nécessité d’adapter le
fonctionnement
classique
du
CLAS
par
rapport
aux
problématiques
reDérées
non
Programme de Réussite Educative
Bilan 2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 francophones,
parfois
non
scolarisés
antérieurement,
difficulté
comportementale,
période
difficile lié à l'immigration récente. Le
principe
est
donc
de
mettre
en place un
cycle
spécifique,
dont
l’objet
est
d’adapter
le
contenu à ces difficultés, mais aussi d’avoir pour objectif de favoriser l’intégration dans le CLAS
« normal
» au plus
tôt.
Il ne
faut pas
construire un espace de relégation au sein de
l'accueil, mais bien un espace de promotion. L’implication des parents est essentielle dans la réussite
scolaire
de
l’enfant.
Cependant
les
actions
d’implication
des
parents
s’avèrent
difficiles
à
réaliser,
car
ces
derniers
perçoivent
rapidement
de
telles
actions
comme
une
remise en cause de leurs compétences.
L’équipe pédagogique va modifier son approche en
considérant les parents
comme
des partenaires
à part entière et en établissant un climat de
confiance.
Il s’agit de dire aux parents
« aider nous à aider nos enfants ».
On va offrir aux
familles un espace d’information, de dialogue, de soutien afin de les accompagner dans leur tâche éducative sans stigmatiser les modes d’éducation ou les disqualifier dans leur façon de faire.
La
première
des
implications
reste
le
moment
de
l’inscription
dans
la
mesure
où
l’accord parental est demandé pour que l’enfant puisse bénéficier du dispositif. Les parents sont également associés dans l’évolution et le suivi de leur enfant au cours d’une rencontre individuelle Pour
les
primo
arrivants,
cette
prise
en
charge
a
favorisé
l’apprentissage
de
la
langue
française, à appréhender plus facilement la culture du pays d’accueil et vivre en collectivité. Pour
les
enfants
qui
n’ont pas bénéficié de
scolarisation dans
leur pays
d’origine, un vrai
travail d’alphabétisation s’est mis en place avec des outils fournis par l’éducation nationale. L’enseignant de la CLIN de Pasteur nous a invités à partager des temps d’apprentissage dans sa classe avec ses élèves. Ce partenariat a facilité l’intégration des enfants dans la vie scolaire, Ce
dispositif
a
permis
de
consolider
les
acquis
sur
les
champs
scolaires
mais
a
surtout
renforcé le langage usuel et la prise de parole. 2016
— 2017
:
l’action
a redémarré
fin septembre
sur
les
2
CSC.
Il
y
a une
stabilité
des
effectifs. Le CSC De Part et d’Autre accueille pour cette année 6 enfants et 7 collégiens et le CSC du Parc 8 enfants
5 PARCOURS INDIVIDUALISES La mise en place des parcours individualisés est un des axes forts du programme de
réussite éducative tel que les textes le prévoient. L’année 2016 a permis jusqu'ici de suivre de manière individuelle 147 enfants et jeunes.
e
thématiques récurrentes : Dans le cadre de ces prises en charges individuelles, les thématiques les plus traitées sont :
+
l’accompagnement
scolaire
:
avec
les
dispositifs
Coup
de
Pouce
Clé,
Coup
de
Pouce langage et les Cycles Locaux d’Accompagnement à la Scolarité.
+
l'accès aux soins : avec le travail étroit mis en œuvre avec la psychologue scolaire, un
travail
de
partenariat
s’est
instauré
avec
des
psychologues
et
une
psychomotricienne
en libéral
grâce
auxquels
les
familles
sont
amenées vers
des
prises en charge relevant du droit commun. Cette premièfe nrike en charse ani fenr
Programme de Réussite Educative
Bilan 2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 est
offerte
dans
le
cadre
du PRE permet
à
ces
familles
d’aller vers
le
soin plus
facilement. En effet le fait de lever les freins financiers, de proposer des praticiens à proximité ou qui viennent recevoir les enfants au sein du centre socioculturel du quartier
comme
c’est
le
cas
pour
la
psychomotricienne
permet
aux
familles
de
s'inscrire,
souvent
pour
la
première
fois,
dans
une
démarche
de
soin
et
d’en
mesurer la portée et le bénéfice pour leur enfant. De la même manière, dans les établissements d’accueil du jeune enfant situés au sein des
quartiers
relevant du contrat de ville,
la psychologue
du
service petite
enfance
consacre
une
partie
de
son
temps
à
l’observation
des
enfants
en
petits
groupe
et/ou
de
manière
individuelle
à
la
demande
des
professionnels
de
l’établissement. Elle opère un suivi spécifique des enfants et rencontre les familles pour proposer et éventuellement mettre en place un accompagnement. En amont de l’entrée en maternelle des enfants pour lesquels il est pressenti que la scolarisation pourrait
être
difficile,
le
lien
est
fait
avec
les
psychologues
scolaires
lors
de
réunions
préparatoires
qui
ont
été
programmées
dans
le
cadre
du
protocole
de
préparation à la première scolarisation. En
réponse
à
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
faisant
l’objet
d’une
mesure
d’exclusion en maternelle et parfois dès la première année, la coordinatrice du PRE a été à l’initiative du travail engagé avec le Relais Petite Enfance et la psychologue du service Petite Enfance, l’Education Nationale et la Direction de l’Education sur la «co-construction »
des
modalités
de
préparation à l’entrée
en maternelle.
Ce
travail se concrétise par l’organisation de deux réunions publiques sur le thème de la première scolarisation sur les quartiers du contrat de ville. Les documents remis aux parents au moment de la première inscription scolaire sont le fruit du travail commun des différents professionnels des institutions concernées. La médiation sociale en milieu scolaire : face aux tensions, au développement d’un climat d’insécurité,
à
l’apparition
de
conflits
interculturels
qui
trouvent un écho
défavorable
au
sein
de
l’école
et
ont
des
répercussions
négatives
sur
les
apprentissages
des
enfants,
le
service
de médiation sociale
du CCAS
de Niort a
mis en place une présence régulière en sortie d’école pour restaurer le lien social dans les quartiers, prévenir ou résoudre les conflits par le dialogue. Cette présence a permis
de tisser des
liens
avec
les parents
du quartier mais
également
avec
le
personnel
enseignant
et
périscolaire.
C’est
ainsi
qu’est
née
en
partenariat
avec
l’Education
Nationale,
le
programme
de
réussite
éducative
et
la
Direction
de
l'Education de la Ville de Niort, la médiation en milieu scolaire.
Ce dispositif se
décline en deux champs d’intervention :
la prévention et la résolution des conflits
par le
dialogue
au
sein et
aux
abords
des
établissements
écoles
(organisation de
médiation « tables rondes » permettant de restaurer le dialogue, de dédramatiser le rapport
à
l’école
en
permettant
aux
familles
de
rentrer
dans
l’école)
et
l’intermédiation
famille-école
(accompagnement
des
familles
et
des
enfants
en
demande,
prise
de
rendez-vous
avec
les
membres
de
la
communauté
éducative,
accompagnement
aux réunions,
participation,
aux
équipes
éducatives,
orientation
et accompagnement vers d’autres professionnels). Quand
on
sait
que
c’est
l’implication
des
parents
au
sein
de
l’école
qui
est
le
facteur
le
plus
déterminant
de
la
réussite
des
enfants,
on
comprend
l’impact
extrêmement positif de cette action.
Le
service de médiation sociale prend part à
toutes les réunions des
équipes pluridisciplinaires.
Des échanges réguliers
autour
des situations individuelles ont été formalisés entre la coordinatrice du PRE et le chef du service de Médiation Sociale.
Programme de Réussite Educative
Bilan 2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 +
l’accès aux loisirs : le partenariat établi depuis plusieurs années avec le Lions Club permet
à
6
enfants
de
bénéficier
pendant
la
période
estivale
d’un
séjour
de
2
semaines en centre de loisirs et d’avoir accès à des activités comme la baignade, le vélo, le golf, l’équitation, le tir à l’arc. Les enfants prenant à part à ce séjour sont choisis dans le cadre des équipes pluridisciplinaires. Une participation de 28 € est demandée
aux
familles.
+
un espace de partage de l’information :
L'année
2016
a
été
marquée
par
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
équipe
pluridisciplinaire
sur
le
quartier
du
Pontreau
Colline
Saint
André.
En
plus
du
nombre
de
situations examinées par les équipes pluridisciplinaires, au cours de leurs réunions mensuelles (10 pour chacune d’entre elles), il semble intéressant de noter que celles-ci sont également des lieux de partage de l’information entre les différents acteurs du quartier.
Progression du nombre de parcours individualisés
Atelier lecture et écriture pour des enfants
Coup de Pouce Langage
Atelier
langage
pour
des
enfants
de
12
20
20
maternelle Accompagnement
à
la
scolarité
mis en
Clas Primo
arrivant
_
œuvre
par
les
CSC
15
17
. _
2
Proposition
d'accueil
de
loisirs
avec
Vacances été
hébergement pendant 15 jours sur la période
6
5
6
d'été
Autres
types
de
parcours
Accès
aux
soins,
traduction,
accès
aux
je
.
.
13
21
28
individualisés
loisirs.
Accompagnement individualisé
en
Accompagnement et suivi individuel
par la
15
établissement
d'accueil
du
psychologue du service petite enfance
jeune enfant Médiation sociale en milieu
.
Intermédiation enfants/familles/écoles
28
scolaire Total
|
61
90
147
Groupe de Paroles
Soutien à la parentalité
9
8
8
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Bilan 2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 PERSPECTIVES Au vu de l’augmentation du nombre de situations complexes d’enfants de plus en plus jeunes au sein des établissements d’accueil du jeune enfant et des écoles maternelles, le programme de réussite éducative aura tout son rôle à jouer. D’une part parce qu’il est le lieu de rencontre des différents intervenants de terrain et qu’en ce sens 1l peut favoriser
l’émergence
d’une
réflexion
collective
et
d’autre
part,
parce
qu’il
a
les
moyens de proposer et d’expérimenter des réponses co construites au cas par cas. L’année 2017
aura donc
pour objectif :
+
maintenir
et
asseoir
les
actions
existantes
(médiation
sociale
en
milieu
scolaire, intervention de la psychologue du service petite enfance, renforcer les dispositifs Coup de Pouce en organisant pour la rentrée 2017, la création d’un club Coup de Pouce Clé et d’un Coup de pouce langage supplémentaires
qui
seront
mis
à
disposition
des
écoles
où
les
besoins
seront
les
plus
prégnants.
Ce
renfort
sera
possible
en
recourant
exclusivement à des volontaires en service civique. Pour ce faire, 1l faudra procéder au recrutement de 5 volontaires dès septembre 2017 (Pour rappel, ce sont 3 volontaires, une vacataire et la coordinatrice du PRE qui assurent jusqu’à maintenant l’animation
des
dispositifs).
Leur recrutement,
dès
le
mois de septembre, bien en amont des dispositifs qui ne démarrent qu’en novembre,
permettra
de
renforcer
la
formation
et
de
les
intégrer
véritablement
à
l’équipe
périscolaire
de
l’école
sur
laquelle
ils
seront
amenés à intervenir. La coordinatrice du PRE s’est engagée dans le cycle de formation des tuteurs de volontaires en service civique proposé dans le cadre de l’accompagnement et de l’encadrement des jeunes.
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Bilan 2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 'De)
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 LLep£efeg
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 d
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Objectifs Stratégiques
Objectifs Opérationnels
Titre Fiche action
N°
action
Actions
Moyens mobilisés
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
1 - Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
Favoriser l’implication des parents au sein des écoles
3
1- Des espaces d’échanges entre parents et écoles (ex : café des parents, gouter…), de rencontres entre les familles et la communauté éducative (école Pérochon, J. Zay, J. Ferry, P. de Coubertin, E. Zola) en lien avec les directeurs, les psychologues scolaires et les CSC
Participation des agents Ville de Niort : participation des agents municipaux aux dispositifs de concertation, de temps d’information ou de consultation organisés avec les parents d’élèves et les enseignants = Coordinatrices (1 à 3) et référents (5) périscolaires Dans le cadre du PEDT et du 2ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : Concertation des acteurs éducatifs et institutionnels développée Espace d’accueil Moyens humains de l’Education nationale : coordinatrice REP, enseignants, directeurs et psychologues scolaires.
Nombre de parents participants au « Café des Parents » et autres lieux d’échanges parents/école
Nombre heures de participations des agents aux échanges
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
1 - Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
Favoriser l’implication des parents au sein des écoles
3
2- Le protocole d'accueil des enfants et de leurs familles lors de la première scolarisation
2 salles de CSC pour 2 réunions annuelles
Satisfaction sur la base d’enquêtes des familles, des enfants/jeunes, responsables scolaires
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
2 -Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
Favoriser la participation des parents au sein de l’école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
4
2. La « semaine de la maternelle », ouverture des écoles maternelles aux familles pendant le temps scolaire (en privilégiant la rentrée scolaire et les retours de vacances)
supports techniques et moyens logistiques pour le stand partenarial
Nombre de participants aux JPO et « semaine de la maternelle » selon l’école
Nombre de parents présents aux réunions de rentrée
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
2 -Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
Favoriser la participation des parents au sein de l’école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
4
6. La poursuite des formations spécifiques des parents bénévoles pour favoriser leur implication dans les associations de parents d’élèves
1 agent DE sur 2 réunions
Nb de parents participant aux formations pour les parents d’association de Parents d’élèves
Nombre d’APE sur les écoles QPV
Taux de participation aux élections et nombre de parents élus
Implication des parents à la vie de l’école
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
2 -Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
Favoriser la participation des parents au sein de l’école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
4
7. Bénévolat des parents dans les animations et les temps forts périscolaires
moyens humains pour la mobilisation des parents bénévoles et moyens logistiques, dans le cadre du PEDT et du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : une « co-éducation » recherchée
Nombre de bénévoles en APS
Implication des parents à la vie de l’école
Diversité des thématiques d’animation proposées par les parents bénévoles
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
5 - Rendre les établissements scolaires plus attractifs
Rendre les établissements scolaires plus attractifs Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
7
4.
Renfort d’encadrement et d’animations associatives dans les accueils de loisirs
périscolaires des 5 écoles du Contrat de Ville.
Renfort d’animation associative - 3 à 4 interventions par semaine en complément des activités réalisées par l’équipe périscolaire et/ou des partenaires dans les 5 écoles du contrat de ville (contre 2 à 3 interventions sur les 14 autres écoles municipales). 1. Pilotage et coordination : 1 coordonnateur périscolaire dédié aux 5 écoles du territoire.2. Equipe périscolaire : 5 Référents – 31 animateurs et surveillants 3. Formation des agents Dans le cadre du PEDT et du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : Renfort d’encadrement
nombre d'heures total d'intervention associative
Taux de renfort associatif. Taux horaire d’activité par enfant .
Taux de renfort encadrement . Taux d’encadrement
Diversité des intervenants : nombre d’association et domaines d’activité
Action de formations des encadrants
2 - Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9
1.Poursuivre les programmes de développement des compétences psychosociales dans la continuité du programme « Grandir Ensemble » : -En consolidant le projet en termes d’organisation sur le REP compte tenus des effectifs croissants et du nombre important d’actions rattachées - En élargissement le projet sur le nouveau quartier prioritaire du Pontreau/Colline St André (établissements Ferry, Coubertin et collège Pierre et Marie Curie) par un renfort en moyens humains (adulte relais et contrat aidé) - Mise en place d’un comité de pilotage spécifique permettrait de prendre des décisions au regard de ces enjeux
Moyens humains, Grandir ensemble –Espaces ludiques achat de kit de jeux Dans le cadre du PEDT et du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers.
Indicateurs de suivi de "Grandir ensemble"
2 - Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9
2.
Actions éducatives autour du vivant et de la relation à l’animal favorisant
l’apaisement du climat scolaire (le poney maître d’école, responsabilisation de l’enfant à travers la gestion d’un poulailler…)
(pour l’action Poney Maitre d’école) : moyens humains de coordination : 1 responsable administratif et ressources + 1 responsable service des sports+2 conseillers pédagogiques-Moyens humains pour la mise en œuvre : 1 ATSEM-1 coordinatrice scolaire -1 agent service restauration -1 professeur des écoles-2 à 4 parents accompagnateurs. Ville de Niort (action poulailler) : moyens humains et logistiques Les 2 actions qui précèdent, conduites par la Ville de Niort s’inscrivent dans le cadre du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers et du PEDT
Nombre de classes et d'élèves participants
2 - Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9
4. Actions collectives de prévention et de sensibilisation (action petit déjeuner, «M’Tes dents » et « M’ton goûter », secourisme…)
Pilotage coordinatrice périscolaire, référents, équipes périscolaires, pilotage responsable restauration, équipe restauration et services civiques Dans le cadre du PEDT et du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers.
Nombre d'enfants bénéficiaires des actions
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
4. La création de guides thématiques en langage accessible au grand public pour faciliter la compréhension du droit de la famille (naissance, décès, mariage, etc.)
Moyens humains : conception et production des documents par les services communication et accueil formalités administratives
Nombre de guides, supports thématiques diffusés
Vérifier l’accessibilité du langage auprès du conseil citoyens
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
6. Le maintien des permanences des partenaires par la mise à disposition des locaux à titre gracieux au sein des deux mairies de quartier : service d’écrivain public, justice, action sociale, administratif, insertion professionnelle
Moyens matériels : mise à disposition de locaux au sein des 2 mairies de quartier Moyens humains : temps à préciser chez les agents des mairies de quartier
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
Annexe DSU
18/1
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Engagement de la Ville de Niort
Objectifs Stratégiques
Objectifs Opérationnels
Titre Fiche action
N°
action
Actions
Moyens mobilisés
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
7. Le maintien du service d’écrivain public (SEP)
moyens logistiques
Nombre d’interventions Nombre de personnes rencontrées
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
8. L’instruction des dossiers administratifs au sein des deux mairies de quartier : carte d’identité, passeport, demandes d’acte, inscriptions scolaires
Moyens humains : agents des mairies de quartier et service courrier
Nombre de dossiers instruits en mairie de quartier
Nombre d’accueil en mairie de quartier
Nombre d’inscriptions scolaires en mairie de quartier
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
9. Faciliter l’accueil, l’information et l’orientation des habitants au sein des mairies de quartier
Moyens humains : agents des mairies de quartier Moyens matériels :
* Projet d’agrandissement de la mairie de quartier du Clou Bouchet * Signalétique dans le quartier pour accéder à la mairie de quartier
Nombre de personnes accueillis
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
10. La réflexion sur le dispositif « Maison de service aux publics » (lien avec l’étude de programmation place Strasbourg Denfert Rochereau et l’étude développement économique)
Moyens financiers : à préciser
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Réduire la fracture numérique par le développement d’une médiation
19
4. L’accès libre et l’accompagnement à l’utilisation des outils informatiques dans les mairies de quartier (Réalisation d’une cartographie des lieux où l’accès aux postes informatiques est libre)
Moyens matériels : outils logistiques (à préciser) Moyens humains : agents des mairies de quartiers pour l’utilisation du matériel
Nombre d’accompagneme nts aux démarches dématérialisées demandées/réalis ées
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Réduire la fracture numérique par le développement d’une médiation
19
5. Le déploiement du réseau de fibre optique sur les équipements publics du quartier PCSA dans le cadre des aménagements du quartier
Moyens financiers : à définir et conditionnés à à la réalisation de travaux d’aménagement des espaces publics de la ville, financés dans le cadre des aménagements urbains (ANRU)
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture culturelle sur les arts
21
1. L’insertion dans les Conventions d’objectifs avec les équipements labellisés des objectifs du contrat de ville, notamment dans les conventions du Camji, de la Scène nationale et du Centre d’art photographique o Réalisation d’actions de médiation par ces équipements, spécifiques aux QPV o Mise en cohérence des conventions d’objectifs des différents financeurs (mise en œuvre des circulaires interministérielles)
o Moyens humains : la mission du responsable service Culture, comportant l’animation et le suivi des conventions avec les équipements culturels labellisés o Outil juridique : renouvellement des conventions pluriannuelles à court terme (2017 : scène nationale et centre d’art) o Moyens financiers : subventions attribuées aux équipements par la Ville de Niort
Nombre d’actions spécifiques réalisées
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture culturelle sur les arts
21
2. Favoriser les résidences et les interventions d’artistes sur des projets ambitieux à destination des jeunes et de leurs parents
Moyens humains : à préciser Outils juridiques : appel à projets (accompagnement des structures)
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture culturelle sur les arts
21
3. Activités seniors : activités physiques proposées pour les personnes de plus de 60 ans à partir de septembre 2016
Moyens financiers : subvention au CLIC et moyens humains de la ville Moyens humains des clubs sportifs et de la ville : à préciser
Nombre d’activités physiques réalisées pour les plus de 60 ans - Pass’sports Séniors en cours de création
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture culturelle sur les arts
21
4. Favoriser la pratique sportive des jeunes des quartiers, à travers les actions suivantes au sein du QPV Pontreau Colline Saint André, à titre d’exemple : o 1) Accueil des jeunes du Pontreau pendant les vacances scolaires, en lien avec le CSC Grand Nord o 2) Mise en place d’un parcours d’orientation à proximité du stade Espinassou pour les collégiens et habitants du Pontreau, en lien avec les professeurs d’EPS et de Niort Azimut o 3) Développement de la pratique sportive féminine, en lien avec le Niort Handball Souché Gymnase du Pontreau o 4) Développement d’action passerelles avec le stade Niortais Rugby et les jeunes du Pontreau o 5) Rénovation du parcours santé situé à proximité du stade Espinassou o 6) Parcours individualisé d’accès au sport, à la culture, aux loisirs et aux vacances o 7) Anios : offre renforcée d’activités sportives dans les trois quartiers prioritaires
Accueil des jeunes du Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie en lien avec le CSC Grand nord. - Coût d’un animateur du CSC - Présence d’un agent d’exploitation des équipements sportifs pour l'utilisation de la salle de Pontreau ou du microsite du stade Espinassou. Mise en place d’un parcours d’orientation, à proximité du stade Espinassou, accessibles aux habitants du quartier ainsi qu’aux élèves et collégiens. - Projet estimé à 3 000 € (budget service des sports) en cours d’installation. Développement de la pratique féminine en lien avec le Niort Hand Ball Souchéen. Projet en cours. - Mise à disposition d’un créneau à la salle du Pontreau (lundi soir). Développement d’actions passerelles entre le stade Niortais Rugby et les jeunes du quartier. Le club prend contact avec le CSC Grand Nord et doit formaliser un projet avec le service des sports (action en cours) Rénovation du parcours de santé dont le départ se situe à proximité du stade Espinassou. Equipement en accès libre pour l’ensemble des habitants. - Action en cours en lien avec le budget de la Direction des espaces publics. Par le CCAS dans le cade du PRE : Proposition aux familles d’un accueil en centre de loisirs pendant les vacances dans le cadre du volet Educatif du contrat de ville
Nombre d’enfants accueillis en centre de loisirs ( dont dans le cadre du PRE)
Nombre d’utilisation du parcours d’orientation par les écoliers (via professeur EPS)
Fréquentation des équipements culturels et sportifs de l’agglomération
Nombre de jeunes des QPV accueillis pendant les vacances au sein des CSC -
bilan
réalisé par le CSC Grand Nord
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
Elaborer un parcours d’éducation sportive, culturelle et scientifique de la maternelle au CM2
22
1. L’élaboration d’un projet d’éducation artistique et culturelle (PEAC) décliné en différents parcours sur temps scolaire et hors temps scolaire, dans un objectif de lier différentes actions par l’action artistique et culturelle
Direction de l’Education : 11 projets retenus dans le cadre des PEAC pour les écoles des quartiers contrat ville ; Moyens financiers : 21 000 € Direction de la Culture : Parcours scolaire Arts visuels : visites d’exposition par les classes en lien avec l’Education Nationale et un cycle d’éducation sur la peinture ; Moyens humains : un médiateur culturel Arts Visuels o Moyens financiers : 15 600 €
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Engagement de la Ville de Niort
Objectifs Stratégiques
Objectifs Opérationnels
Titre Fiche action
N°
action
Actions
Moyens mobilisés
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
11- Développer le lien social et intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
24
3. Les actions évènementielles du service culture de la Ville de Niort : cirque, jeudi niortais, nouvelles scènes, festival « Regard noir », etc.
Moyens humains, logistiques et financiers
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
11- Développer le lien social et intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
24
6. La convergence des conventions d’objectifs des CSC des quartiers prioritaires, en s’appuyant sur le projet social de chaque structure, vers les objectifs du contrat de ville
Moyens humains, logistiques et financiers
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
11- Développer le lien social et intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
24
8. Le jardin partagé entre l’accueil périscolaire de l’école Jean ZAY et le CSC du Clou Bouchet
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers Moyens humains : Partenariat avec le CSC +atelier de la cité+ élèves +équipe périscolaire de ZAY et CSC Moyens financiers : à préciser
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
11- Développer le lien social et intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
24
9. « Lire et faire lire » en accueil périscolaire (bénévoles retraités)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers
Moyens humains : Partenariat avec la
Ligue de l’enseignement + référent + enseignant et CSC Moyens financiers : à préciser
Nombre de séances réalisées
Nombre de bénévoles retraités participants à l’action « Lire et faire lire »
Nombre de participants aux ateliers
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
12- Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants
25
3. L’animation et le suivi des différentes instances d’association et de participation des habitants (conseils de quartier, conseils citoyens, GUP …)
Moyens humains et matériels : poste de coordinateur conseils citoyens/GUP + matériel DVP Ville de Niort Moyens financiers : 30 000€ / Ligne GUP crédits de fonctionnement quartiers DVP Ville de Niort
Nombre de requêtes GUP traitées
Autonomisation des instances conseils citoyens
Ressenti sur mobilisation/anim ation/coordinatio n réseaux et possibilité contribution par les habitants et acteurs
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
12- Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants
25
4. L’animation et accompagnement des Conseils Citoyens afin de les associer aux étapes déterminantes de la Politique de la Ville
Moyens humains et matériels : poste de coordinateur conseils citoyens/GUP + matériel DVP Ville de Niort
Nombre de réunions des conseils citoyens
Nombre de participants aux réunions des conseils citoyens
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
12- Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants
25
5. L’accompagnement des initiatives événementielles des habitants
Moyens humains et matériels : poste de coordinateur conseils citoyens/GUP + matériel DVP Ville de Niort Moyens financiers : 10 000€ / crédits de fonctionnement quartiers DVP Ville de Niort
Nombre de projets proposés par les habitants
Nombre de personnes présentes aux actions évènementielles portées par les habitants ( + Données chiffrées spécifiques lors des événements
)
5- Prévenir et agir contre la délinquance
13- Favoriser le civisme
Sensibiliser et éduquer au civisme
26
3. L’accueil et accompagnement des jeunes en TIG dans les services municipaux
Moyens humains : 1 agent de la ville de Niort (actions de prévention au sein des QPV, animation du CLSPD, …)
Nombre et part de jeunes en TIG accueillis dans les services municipaux
5- Prévenir et agir contre la délinquance
14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
27
3.
La mise en place d’éducateurs de prévention (éducation spécialisée). Réflexion Ville de Niort/Conseil Départemental 79 en cours.
5- Prévenir et agir contre la délinquance
14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
27
5. La poursuite de la coopération entre la police municipale et la police nationale, dans le cadre de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat et de la commune de Niort, lors des contrôles routiers, contrôles d'identité (intervention avec les douanes, et opération de sécurisation des transports en commun)
Dispositifs : L’action s’inscrit dans le cadre de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat de la commune de Niort, signée le 8 janvier 2016 pour 3 ans.
Indicateurs du bilan des actions de coopération entre Police Nationale et Police Municipale qui sera établi à la fin de chaque année.
5- Prévenir et agir contre la délinquance
14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
27
6. L’accentuation de la présence de la police municipale sur le terrain par des patrouilles (pédestres, véhiculées et VTT)
Moyens humains et logistiques: 16 policiers, 2 véhicules et 10 VTT
Indicateurs du bilan des actions de coopération entre Police Nationale et Police Municipale qui sera établi à la fin de chaque année.
5- Prévenir et agir contre la délinquance
14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
27
7. Le maintien des lieux d’échanges entre professionnels en favorisant une dynamique partenariale (Pôle social et coordination GUP)
Moyens humains : Pour le pôle social : moyens humain du service Cohésion sociale, Coordinatrice APS/VDN sur le REP
5- Prévenir et agir contre la délinquance
13- Favoriser le civisme
Sensibiliser et éduquer au civisme
28
1. La déclinaison locale du plan départemental de prévention de la délinquance dans le cadre du CLSPD (détermination des orientations et définition d’un plan d’actions spécifique au QPV)
Moyens humains
6 - Développer l'insertion professionnelle des demandeursd'emploi en difficulté
16 - Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle notamment des jeunes
Accueillir au sein des services municipaux des demandeurs d’emploi en contrat aidé et les accompagner dans leurs parcours de formation professionnelle
37
1 - Accueil au sein des services municipaux des demandeurs d’emploi des publics éligibles aux contrats CIVIS/CAE (Ville et CCAS)
Moyens humains : Direction des ressources humaines mutualisé ville de Niort/CCAS
Nombre de demandeurs d’emplois accueillis
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Engagement de la Ville de Niort
Objectifs Stratégiques
Objectifs Opérationnels
Titre Fiche action
N°
action
Actions
Moyens mobilisés
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
6 - Développer l'insertion professionnelle des demandeursd'emploi en difficulté
18 - Consolider et développer les clauses d’insertion dans la commande publique
Consolider et développer les clauses d’insertion dans la commande publique
40
1-Développer les clauses sociales dans la commande publique de la ville de Niort
Moyens humains et financiers : les moyens de droit commun de la Ville de Niort.
Nombre de marchés incluant des clauses d’insertion
Nombre d’heures d’insertion bénéficiant aux habitants
Typologie des publics en insertion bénéficiaires des clauses (DELD, BRSA, jeunes de – 26 ans, séniors, TH)
Favoriser la citoyenneté
Mener des actions d’information civique
50
3. La diffusion des supports de communication dans les quartiers prioritaires visant à inciter le citoyen à s'inscrire sur les listes électorales et à user de son droit de vote
Moyens humains : préparation des supports de communication
Taux de participation aux élections
Evolution des inscriptions aux bureaux de vote
Favoriser la citoyenneté
Mener des actions d’information civique
50
4. Promouvoir et élargir l’éco-citoyenneté dans les écoles labellisées Eco-école (Coubertin et Ferry) (Programme international d'éducation au développement durable)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers Moyens humains : Coordinatrice, référent, parents, enseignants, parents d’élèves, eco animateurs, diététicienne et équipe de restauration
Nombre d’actions mises en œuvre dans le cadre du programme Eco- école
Nombre d’établissements participants au programme Eco- école
Nombre de participants et partenaires impliqués dans le programme Eco école
Favoriser la citoyenneté
Permettre des temps de découverte et de sensibilisation
51
1. Préparer à l’entrée à la vie citoyenne
Moyens humains : à préciser
Nombre d’élèves participants aux cérémonies d’accueil à la citoyenneté française
Favoriser la citoyenneté
Permettre des temps de découverte et de sensibilisation
51
2. La poursuite des actions de découverte des métiers de l’espace public à destination des 5 écoles des quartiers prioritaires (Action à rapprocher avec l’OS 5 « Prévention de la délinquance »)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers Moyens humains et financiers : moyens du périscolaire (moyens humains et de coordination de la ville de Niort)
Nombre d’actions de découverte des métiers de l’espace public
Nombre de participants selon les écoles
Nombre d’enfants inscrits aux ateliers
Favoriser la citoyenneté
Permettre des temps de découverte et de sensibilisation
51
4. Favoriser l’éducation à la sécurité routière lors de l’accueil périscolaire (Action à rapprocher avec l’OS 5 « Prévention de la délinquance »)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers (Ville de Niort) Moyens humains des partenaires :
Nombre d’ateliers menés
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Glossaire Contrat de ville
ANRU Agence Nationale de Rénovation Urbaine
ASV Atelier Santé Ville
CADEF Comité d'Animation Départemental Enfance Famille
CAF Caisse d’Allocations Familiales
CAN Communauté d’Agglomération du Niortais
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie
CDC Caisse des Dépôts et Consignations
CGET Commissariat général à l'égalité des territoires
CLSPD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMA Chambre des Métiers et de l'Artisanat
CNDS Centre National pour le Développement du Sport
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale
DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population
DDT Direction Départementale des Territoires
DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
FIPD Fonds interministériel de prévention de la délinquance
GUP Gestion Urbaine de Proximité
HSDS Habitat Sud Deux-Sèvres
INSEE L'Institut national de la statistique et des études économiques
IRIS
Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants
sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques
infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en "quartiers" dont la
population est de l'ordre de 2 000 habitants.
MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
MOUSA Maitrise d'Œuvre urbaine et sociale
OPAH RU Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PDU Plan de Déplacement Urbain
PLH Plan Local de l'Habitat
PLIE Plan Local d’Insertion et Emploi
PLUI Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PRE Programme de Réussite Educative
PRUS Projet de Rénovation Urbaine et Sociale
PSL Plan Stratégique Local
PSP Plan Stratégique de Patrimoine
REP Réseau d'Education Prioritaire
SCoT Schéma de Cohérence Teritoriale
SDEC Schéma de Développement Economique et Commercial
SDI Schéma directeur des Infrastructures
SEGPA Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
SPEP Service Public de l'Emploi de Proximité
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Baties
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017