Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 11 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 11 2017 1)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Travail et emploi,
CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
RAPPORT ANNUEL
Mise en œuvre
du contrat de ville 2016
rs de 'hal ita' as
DEUX SÈVRES EM
“QT sis a 1€ halo. he. + ALS 2: A thssurence a "Æ) = CEEs «€ | NOUVELLE-AQUITAINE DEUX-SÈVRES
1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 2
Table des matières
1. Introduction .......................................................................................................................................... 3
2. L’observatoire des quartiers ................................................................................................................. 4
3. Les 2 leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan d’actions partenarial et l’appel à projets ..... 7
3.1 Le plan d’actions partenarial :......................................................................................................... 7
3.2 L’appel à projets 2016 ..................................................................................................................... 8
4. Le pilier Cohésion sociale .................................................................................................................... 11
4.1 Le plan d’actions partenarial......................................................................................................... 11
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS.............................................................. 12
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets ............................................................. 15
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique ................................................................................... 17
5.1 Le plan d’actions partenarial......................................................................................................... 17
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets ............................................................. 19
6. Le pilier Urbain-cadre de vie ............................................................................................................... 21
6.1 La mise en œuvre du Protocole de préfiguration ........................................................................ 21
6.2 La Gestion Urbaine de Proximité .................................................................................................. 21
6.3 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)...................... 22
7. La gouvernance ................................................................................................................................... 24
8. Les conseils citoyens ........................................................................................................................... 27
9. La Dotation de Solidarité Urbaine....................................................................................................... 28
10. Avis des partenaires exprimés sur le rapport annuel ........................................................................ 29
11. Prise en compte et mise en perspective par la CAN, des avis des partenaires sur le rapport annuel
2016 ............................................................................................................................................................ 48
12. Annexes .............................................................................................................................................. 52
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 3
1. Introduction
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a déterminé le
nouveau cadre de la politique de la ville sur la période 2015-2020, qui reflète des ambitions fortes et
implique la mobilisation d’outils renouvelés, à travers notamment :
- une géographie a été redéfinie au cours de l’été 2014, à partir des critères de concentration
urbaine de pauvreté, mesurant l’écart de développement économique et social des quartiers
par rapport au reste de l’agglomération. Il en résulte trois quartiers prioritaires : le Pontreau-
Colline St André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot Gavacherie, soit 5 480 habitants.
- Un Contrat de ville qui comporte trois piliers : le cadre de vie et renouvellement urbain, la
cohésion sociale et l’emploi-le développement économique accompagné des axes
transversaux qui suivent : la jeunesse, la prévention des discriminations et l’égalité
femme/homme. Suite à différentes étapes de concertation et de diagnostic, l’actuel Contrat
de ville signé le 6 juillet 2015 définit les engagements et les priorités partagés par les 22
partenaires signataires qui se sont engagés à mobiliser dans le cadre d’une démarche
volontariste, au bénéfice des habitants de ces quartiers prioritaires, les moyens et les outils
relevant de leur responsabilité, au titre de leurs politiques publiques.
2016 est la 1ère année de mise en œuvre effective du Contrat de ville 2015-2020 et se présente
comme une année marquante, à plusieurs titres :
- le lancement d’un appel à projets, à partir des objectifs rénovés du nouveau contrat,
mobilisant à la fois les moyens de droit commun des signataires et les crédits spécifiques de
la CAN et du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET),
- l’élaboration, conformément aux textes, dans l’année qui suit la signature du contrat, d’un
plan d’actions partenarial, qui doit permettre de passer d’une logique de projets à une
logique d’actions. Ce plan présente les actions, les moyens de droit commun et les indicateurs
sur lesquels les 22 signataires se sont engagés collectivement jusqu’en 2020,
- la création des Conseils citoyens qui vient actualiser la gouvernance, en renforçant
l’association des habitants des quartiers, au dispositif,
- les signatures des conventions relatives à la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) et à
l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP).
A la suite d’une année aussi dense, a été élaboré le 1er projet de rapport annuel de mise en œuvre du
Contrat de ville dont les lignes qui suivent, présentent les points saillants. Conformément au décret
du 3 septembre 2015, les avis des partenaires ont été sollicités sur ce projet. Dans leurs retours, ils ont
validé le projet de rapport et ont également exprimé des pistes de réflexion pour les années à venir. Ces
avis sont intégrés au document, suivis de leur mise en perspective par la CAN. L’ensemble constitue le
projet de rapport définitif soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
NB : Il est important d’indiquer que l’ensemble de ces démarches et des documents produits sont en cohérence avec le Projet de territoire de la
Communauté d’Agglomération du Niortais, bien que les contraintes règlementaires n’ont pas pu permettre de conduire ces réflexions, sur les mêmes
périodes. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 4
2. L’observatoire des quartiers
Les données qui suivent, présentées par l’observatoire des quartiers permettent d’objectiver les
chiffres clés des périmètres prioritaires. Ces informations reprennent les thématiques et la trame
proposées, au niveau national, par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).
Par ailleurs, l’observatoire des quartiers concourt au suivi des initiatives inscrites au plan d’actions
annexé au Contrat de ville (cf. tableau d’avancement de l’ensemble du plan d’actions partenarial).
Chiffres clés de la population
Clou Bouchet 2 791 habitants
Tour Chabot Gavacherie 1 320 habitants
Pontreau Colline Saint André 1 731 habitants
Part des habitants locataires
Clou Bouchet 95%
Tour Chabot Gavacherie 95%
Pontreau Colline St A 81%
CAN 38%
Niort 51%
Insee, fichier localisé social et fiscal 2012
Clou Bouchet 52.3%
Tour Chabot Gavacherie 41.8%
Pontreau Colline St A 36.6%
CAN 11.1%
Niort 14.4% * à 60% du revenu médian Insee, fichier localisé social et fiscal 2012 soit 987 € par mois
Taux de pauvreté* (2012)
5 842 habitants vivant
dans un des 3 quartiers
prioritaires de Niort
5% des la population
de la CAN
Insee - RP 2013 Insee RP 2013
Insee RP 2013
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 5
Emploi
Part des personnes de 15-64 ans ayant un emploi
Insee 2010
Clou Bouchet 44.3% Clou Bouchet 42.4%
Tour Chabot Gavacherie 45.7% Tour Chabot G 38.8%
Pontreau Colline Saint A 54.8% Pontreau Col. St A. 51.1%
CAN 67.1% CAN 65.3%
Niort 63.4% Niort 62.0%
Part des emplois précaires parmi les emplois
Insee 2010
Clou Bouchet 34.0%
Tour Chabot Gavacherie 29.7%
Pontreau Colline St A 24.3%
CAN 14.3%
Niort 16.1%
Nombre de demandeurs d'emploi
de catégories A,B,C au 31/12/2016
Clou Bouchet 542
Tour Chabot Gavacherie 212
Pontreau Colline St André 285
Total QPV 1 039
Evolution sur 1 an
des demandeurs d'emploi de cat A,B,C
QPV CAN Niort
-3.20% 0% -0.10%
Pôle Emploi - Demandeurs d'emploi en fin de mois
11% des demandeurs
d'emploi de la CAN
habitent un QPV
Taux d'emploi
des femmes
Insee 2010
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 6
Famille
Part de la population jeune (0-14 ans)
Insee 2011
Clou Bouchet 22.3%
Tour Chabot Gavacherie 19.6%
Pontreau Colline Saint A 17.1%
CAN 17.3%
Niort 15.4%
Part des familles monoparentales
parmi les familles allocataires CAF
CNAF 31/12/2014
Clou Bouchet 23.0%
Tour Chabot Gavacherie 26.9%
Pontreau Colline St A 20.2%
Niort 17.3%
Formation
Part de la population sans diplôme ou diplôme inférieur au BAC
Insee 2010
Clou Bouchet 83.6%
Tour Chabot Gavacherie 80.0%
Pontreau Colline St A 62.5%
CAN 59.1%
Niort 57.0%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 7
3. Les 2 leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan
d’actions partenarial et l’appel à projets
Les objectifs du Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 (présentés dans le détail en annexe) ont servi
de base :
- à l’élaboration du plan d’actions partenarial qui présente les engagements de chacune des 22
institutions signataires du contrat,
- et de manière complémentaire, à l’appel à projets du Contrat de ville.
3.1 Le plan d’actions partenarial :
■ Rappel du cadre règlementaire et méthodologique
Conformément à la loi du 21 février 2014, ces objectifs généraux du Contrat de ville signé le 6 juillet
2015, devaient être détaillés dans un plan d’actions sur les piliers cohésion sociale et emploi-
développement économique. Ce plan qui doit permettre de passer d’une logique de projet à une
logique d’actions, doit répondre à des attentes règlementaires nouvelles et précises.
Ainsi, l’article 6 de la loi Lamy fixe pour l’ensemble des signataires du contrat, le cadre de ce plan
d’actions qui doit comprendre :
- les objectifs notamment chiffrés que les signataires s’engagent à poursuivre sur les
thématiques déclinées dans chacun des piliers,
- la nature des actions à conduire et leurs modalités opérationnelles,
- les moyens humains et financiers mobilisés au titre du droit commun d’une part et spécifiques
d’autre part,
- les moyens d’ingénierie pour conduire et évaluer le plan d’actions,
- les indicateurs (locaux et nationaux) permettant de mesurer les résultats obtenus,
- l’ensemble des plans et schémas ainsi que les politiques thématiques concernées par la
politique de la ville devront être intégrés au Contrat de ville.
■ Afin de répondre à ces attentes, de l’automne 2015 au printemps 2016, la CAN a sollicité
l’ensemble de ses partenaires et souhaite souligner leur mobilisation et leur engagement.
Les principales étapes de cette mobilisation ont été :
- des ateliers qui se sont déroulés début novembre 2015 et qui ont réuni les référents désignés
par chacun des partenaires signataires, ont permis de dégager des objectifs opérationnels
validés lors du comité de pilotage du 12 janvier. Des ateliers qui se sont réunis en avril 2016,
ont finalisé les travaux sous forme de fiches actions.
- Une présentation pour avis au niveau « direction générale » des signataires du contrat, lors
d’un comité de coordination élargi le 23 mai. Cette instance a donné son avis sur le portage Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 8
des actions, les moyens humains, techniques et financiers engagés ainsi que sur les indicateurs
de suivi.
- Après ces validations, ce plan d’actions a été annexé au Contrat de Ville 2015-2020. La CAN a
délibéré dans ce sens le 27 juin 2016.
3.2 L’appel à projets 2016
Quelques données clés :
L’appel à projets du Contrat de ville a été lancé du 21 janvier au 26 février 2016 inclus.
En 2016, 82 projets ont été reçus dont une part constante de nouvelles actions. Elles représentent un
tiers des projets déposés.
Les membres du comité technique se sont réunis à trois reprises pour instruire les dossiers reçus : le
7 avril, le 24 mai et le 6 septembre 2016. Ils ont ainsi réparti comme suit les crédits spécifiques de la
CAN et du CGET s’élevant respectivement à 351 338 € et 184 300€ :
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2015 2016
Retour de l'appel à projets
Nouvelles actions
Nombre total de
projets
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 9
L’objectif du Contrat de ville est de flécher et mobiliser les financements de droit commun pour les
quartiers prioritaires. Le graphique suivant montre la mobilisation financière des signataires du
Contrat sur les actions de l’appel à projets CDV.
NB : les signataires du Contrat de ville soutiennent d’autres actions sur les quartiers prioritaires pour lesquelles les porteurs de projets ne sollicitent pas de financements de la politique de la ville et qui ne sont donc pas prises en compte sur ce graphique.
327 383 €
189 168 €
474 953 €
185 233 €
135 729 €
215 423 €
153 090 €
265 486 €
80 000 €
€-
€50 000
€100 000
€150 000
€200 000
€250 000
€300 000
€350 000
€400 000
€450 000
€500 000
CAN CGET Ville de
Niort
CD79 FSE CR CAF Etat
(hors
CGET)
PRE
R É PA R T I T I O N D E S C R É D I T S S P E C I F I Q U E S E T D E
D R O I T S C O M M U N P O U R L E S A C T I O N S D E L ' A P P E L
À P R O J E T S C D V
Education
Parentalité
118 800 €
Prévention, accès
aux soins
100 705 €
Accès aux droits
7 000 €
Accès à la culture,
au sport et Loisirs
92 000 €
Prévention de la
délinquance
13 000 €
Emploi Dév éco
193 064 €
Ingénierie
4 000 €
RÉPARTITION DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES ATTRIBUÉS
Les crédits spécifiques
représentent 25% des
financements institutionnels
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 10
L’Etat a également consacré 8 800€ pour les cordées et internat de la réussite sur les quartiers
prioritaires de Niort, dispositifs spécifiques à la politique de la ville du CGET.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 11
4. Le pilier Cohésion sociale
4.1 Le plan d’actions partenarial
Dès 2016, année de signature du plan d’actions, les partenaires se sont mobilisés et ont pu mettre en
œuvre certaines d’entre elles, notamment celles visant les enfants. Ces projets nécessitent pour une
grande majorité l’association de plusieurs signataires du Contrat de ville pour voir le jour.
Vous trouverez en annexe un tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions
partenarial, nous détaillons ici quelques-unes d’entre elles :
OS1, OP4 Parentalité- Réussite éducative : J’apprends à nager
Ce projet a connu un élargissement notable en 2016. Au début de l’année, il ne concerne que 7 enfants
sur chacune des écoles du Contrat de ville. La mobilisation partenariale est au rendez-vous, mais le
nombre de bénéficiaires semble trop faible au vu des besoins estimés. Les contours du projet sont
donc redessinés. Le service des Sports d’eau de la CAN propose que chaque classe soit encadrée par
2 maitres-nageurs au lieu d’un, sur les sessions de natation se déroulant sur le temps scolaire, de la
grande section au CE2. Cette action est mise en place dès la rentrée scolaire 2016-2017 sur les écoles
du Contrat de ville.
OS4, OP10, Accès à la culture : Projet danse interdegrés
Les habitants avaient fait remonter lors des ateliers urbains une mauvaise appropriation des
équipements culturels du quartier : média ludothèque, conservatoire de danse et de musique, école
d’arts plastiques.
Le conservatoire de la CAN a proposé la mise en place d’un cycle de danse pour 4 classes de l’école
Jules Ferry et une classe du collège P. et M. Curie. Ainsi, durant l’année scolaire 2016-2017, les enfants
ont pu bénéficier de 12h d'intervention par classe au sein même de l’établissement. 115 élèves ont
été concernés par cette action. L’organisation et la coordination ont été assurées par la principale du
collège et la conseillère pédagogique départementale art et culture en lien étroit avec le
Conservatoire. Ce projet a été valorisé deux fois : au Conseil départemental en avril 2017 et sur la
scène nationale du Moulin du Roc en juin 2017. Les parents y seront conviés.
OS 4, OP10, Accès à la culture : Orchestre à l’école
Il s’agit d’un projet initié par la DSDEN qui a déjà fait ses preuves sur deux écoles rurales de la CAN.
Conforté par le succès de ces deux actions, le conservatoire propose depuis la rentrée 2016 ce
dispositif à l’école Ernest Pérochon, à la Tour Chabot-Gavacherie, avec pour thème les instruments à
bois. Les professeurs interviennent toutes les semaines sur le temps scolaire auprès d’une classe. Ce
projet triennal touche les enfants du CE2 au CM2 et permet de créer un collectif d’enfants
responsabilisés et motivés.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 12
OS1, OP4, Parentalité- Réussite éducative : Animations périscolaires
La ville de Niort met en place sur l'ensemble de son territoire des animations périscolaires : le matin,
sur la pause méridienne et en soirée. Sur les quartiers prioritaires, elle développe en plus :
- un renfort d'animations associatives soit 3 à 4 fois par semaine au lieu de 2 sur les autres écoles,
- un renfort d'encadrement pouvant aller de 22% à 71%,
- des projets d'animations partenariaux : sensibilisation aux métiers de proximité (en lien avec la
Gestion Urbaine de Proximité), M'tes dents (programme de prévention et d’hygiène buccodentaire
initié par la CPAM), semaine du petit déjeuner, Grandir Ensemble (programme de développement des
compétences psychosociales), sécurité routière, et prévention du harcèlement et école ouverte ...
- OEPRE (Ouvrir l’Ecole aux Parents pour la Réussite des Elèves). Enseignement du français, des
valeurs de la République et connaissance du fonctionnement et des attentes de l’école aux parents
des élèves nouvellement arrivés au Collège Jean Zay Niort.
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS
Outre les actions collectives portant sur la Parentalité et la Réussite Educative décrites dans
les pages qui précèdent, l’accompagnement à la réussite scolaire s’appuie sur un suivi
individualisé des enfants, dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE), porté par
le CCAS de Niort et ceci depuis 2007. Le contrat 2015-2020 ancre le PRE en confortant :
1- Son inscription au sein des principaux dispositifs de la thématique Education.
2- La complémentarité de ce programme avec les actions collectives qui concourent à
favoriser l’intégration de l’enfant au sein de l’école et le déploiement du dispositif sur le
nouveau quartier prioritaire du Pontreau/Colline St André.
Un bilan complet des actions conduites dans ce cadre est consultable en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 13
1- L’inscription de ce programme au sein des principaux dispositifs de la thématique
Education
Temps Principaux dispositifs Porteurs Financeurs
Familial
REAPP (Réseau d’écoute,
d’Appui et
d’Accompagnement à la
Parentalité)
CSC CAF-Etat-CAN
Scolaire
Moyens et Actions Educatives
Spécifiques (MAES)
VDN/EN VDN-CAN-EN
Péri ou
extra-
scolaire
Programme de Réussite
Educative (PRE)
Cycles Locaux
d’Accompagnement à la
Scolarité (CLAS)
Projet Educatif De Territoire
(PEDT)
CCAS
CSC
VDN
Etat (crédits
spécifiques
politique de la
ville-CGET)-CCAS
CAF-Etat-CAN
VDN-CAN-
CAF-Usagers
Dispositif GRANDIR ENSEMBLE
s’inscrivant sur les différents temps
EN
En partenariat :
CAN, Etat, VDN,
CCAS, IREPS
VDN-CAN-
Etat-CAF-ARS-
FIPD
Programme de Réussite
Educative
Les objectifs du dispositif :
Accompagnement
individuel des parcours :
- Repérage des difficultés de
l’enfant en EAJE/
accompagnement vers le
soin
- Médiation parents/école
Participation des
partenaires au dispositif
• Mobilisation de l’équipe
pluridisciplinaire
• Financement de séjours
vacances
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 14
2- La complémentarité de ce programme avec les actions collectives du plan d’actions du
Contrat de Ville 2015-2020, qui concourent à favoriser l’intégration de l’enfant au sein de
l’école et le déploiement du dispositif sur le nouveau quartier prioritaire du
Pontreau/Colline St André.
Actions individuelles du PRE
Extension sur le nouveau périmètre
Intégration de 2 nouvelles écoles sur le
Pontreau/Collline St André
Constitution de l’équipe pluridisciplinaire pour le
nouveau quartier
Extension de l’accès aux soins et aux loisirs dans le
cadre des parcours individualisés
Partenariat à engager avec le CSC Grand Nord
Optimisation des moyens
Déploiement sur le terrain du poste de
coordination sur la prise en charge des dispositifs
Coup de pouce sur une école
Recrutement de 2 services civiques
Harmonisation des temps du Coup de pouce Clé
avec le temps des activités périscolaires
Actions collectives issues du Plan d’actions
du Contrat de ville 2015-2020
Extension sur le nouveau périmètre
Extension des actions : « M’tes dents », les petits
déjeuners, « découverte des métiers »
Attribution de dotations de fonctionnement
supplémentaires
Renforcement de l’encadrement sur les temps
périscolaires
Mise en œuvre d’actions nouvelles
Expérimentation Médiation par les pairs sur
Pérochon
Apprentissage de la natation sur les temps
périscolaires pour les enfants « non nageurs »
Développement des moyens
Coordination périscolaire renforcée sur les 5 écoles
Recrutement de 2 apprentis CAP petite enfance
sur les maternelles de Ferry et Coubertin
Une plus forte implication dans le projet Grandir
Ensemble par des projets spécifiques
½ poste d’enseignant coordination pour missions
politique de la ville sur écoles et collèges du quartier
Pontreau/Colline St André (= 30 000 €).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 15
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets, 70 dossiers ont été reçus sur le Piler Cohésion Sociale et parmi eux,
49 ont reçu une réponse favorable. L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé en
annexe.
Quelques actions cependant sont à relever et montre le dynamisme des associations sur les territoires
prioritaires :
Objectif Parentalité- Réussite éducative : Les parents à l’école de l’Association de Parents d’Elèves (APE) Graines de Jules
L'association a souhaité aménager une salle à destination des parents dans l'école élémentaire Jules
Ferry.
Dans l’objectif d’ouvrir l’école aux parents, l’idée était de créer un espace convivial dans lequel les
travaux d’enfants seraient mis en valeur, où l’équipe enseignante communiquerait sur les projets en
cours. Les rencontres entre parents ont vocation à s’y dérouler également.
Cette action a pu croiser en 2016 le projet de chantier jeunesse développé par le CSC du Parc et le CSC
de Part et d’Autre. Ainsi, 20 jeunes ont pu prendre part à la rénovation de cette salle en préparant et
peignant les murs.
Objectif Santé : Accueil santé-social de la Croix-Rouge
L'association a mis en place en fin d’année, soutenue par les partenaires du Contrat de ville, un accueil
santé-social itinérant. Ainsi, un véhicule aménagé comportant un accueil confidentiel avec
bureautique intégré et un espace soins pour les actions santé est présent chaque semaine sur les
quartiers prioritaires. Il a deux missions :
- l'accompagnement médico-social : aide à la prise de rendez-vous, vérification des droits, suivi des
dossiers…
- la promotion de la santé : relais des campagnes nationales, formation, sensibilisations, dépistage…
23 personnes ont été reçues en 2 mois.
Objectif Accès aux droits : Ecrivain Public du Service d’Ecriture Publique
Le service d'écriture publique sur les quartiers prioritaires a été soutenu par des crédits spécifiques de
la politique de la ville comme en 2015. L'objectif de cette action est d'apporter une aide à la rédaction
de courrier aux personnes ayant des difficultés à écrire. L’écrivain public privilégie l'accompagnement
et les actions d'autonomisation. Ce service est gratuit pour les utilisateurs. Des permanences sont
tenues dans chacun des quartiers chaque semaine. En 2016 : 761 personnes ont été reçues sur les
quartiers prioritaires.
Objectif Citoyenneté et Accès aux droits : Rallye citoyenneté du CSC du Parc
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 16
Le CSC du Parc a mis en place une semaine d’animation autour pour promouvoir le civisme et
accompagner la découverte des institutions locales. Ainsi, 28 jeunes ont pu échanger avec le personnel
du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Ils ont également visité la Préfecture et la Mairie
de Niort. Des rencontres ont été organisées avec la Mission Locale, le CIJ et l’association La BetaPi.
Cette semaine s’est clôturée par un week-end à Bordeaux pour découvrir la ville et visiter le Conseil
régional. Le groupe de jeunes a été très dynamique et très à l’écoute des présentations.
Les orientations 2017 :
La thématique de l’accès aux droits est apparue comme essentielle par les acteurs de terrain et a
également été soulignée lors des échanges avec les habitants et les conseils citoyens. Elle constituera
un axe de travail important en 2017.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 17
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique
5.1 Le plan d’actions partenarial
A l’instar du Pilier Cohésion sociale, le Pilier Emploi-développement économique couvre un champ
important de thématiques : de l’accompagnement des publics en insertion à la création d’entreprises
que vous retrouverez à travers le tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions
partenarial, en annexe .
Afin d’illustrer ce large prisme, nous avons choisi de mettre l’accent sur les actions qui suivent :
OS6, OP 18 Développer l’insertion des demandeurs d’emploi en difficulté : La création d’une cellule d’appui au développement des clauses sociales en direction des services de la CAN, des communes membres de l’agglo (hors Ville de Niort) et des bailleurs sociaux.
La Communauté d’Agglomération du Niortais a exprimé sa volonté, dans le respect du code des
marchés, de mettre à profit la commande publique pour favoriser le retour à l’emploi des publics en
difficultés d’insertion sociale et professionnelle.
Consciente de la nécessité de développer à terme une politique globale et partenariale qui pourrait
s’exprimer, à l’image d’autres territoires, par la création d’un guichet unique associant les différents
donneurs d’ordre (CAN, Ville de Niort, Conseil départemental, Conseil régional, bailleurs…),
l’agglomération a choisi de conduire préalablement au cours de l’année 2016, une expérimentation,
à travers la création d’une cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses sociales
d’insertion au sein des marchés publics.
Les principales missions de cette cellule ont porté sur :
▪ l’assistance technique aux donneurs d’ordre,
▪ l’assistance aux entreprises,
▪ la mobilisation et la coordination des partenaires de l’emploi.
A l’issue de cette année d’expérimentation, les chiffres clés du bilan de l’action de la cellule sont les
suivants :
Programmation*2016 et années à venir Réalisation 2016
Total tous donneurs
d’ordre
Dont services de la CAN,
communes et bailleurs
Total tous
donneurs d’ordre
Dont services de la CAN,
communes et bailleurs
Nombre d'opérations
(marchés de travaux ou
services avec une clause
sociale)
42 17 24 7
Nombre de marchés avec
une clause sociale 136 78 41 9
Nombre d'heures
d'insertion 63 450 12 040 9 996 1 799
Nombre de bénéficiaires 61 9
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 18
En 2016, sur les 61 bénéficiaires de missions dans le cadre des clauses sociales : 31 étaient
bénéficiaires du RSA et 16 étaient suivis dans le cadre du PLIE. A titre indicatif, en 2017,
l’agglomération a choisi de prolonger d’une année l’expérimentation afin d’approfondir et de
consolider les éléments de l’expérimentation.
OS7, OP19 Lever les freins à l’emploi : Une expérimentation favorisant la mobilité
Identifiée comme un des freins majeurs du retour à l’emploi, cette thématique a fait l’objet d’une
concertation étroite avec le service transport de l’agglo dans le cadre du renouvellement de sa
délégation de service public. L’objectif était de prendre en compte les difficultés particulières d’accès
ou de dessertes rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires.
Par ailleurs, et afin de définir plus précisément les besoins et de coordonner au plus près l’ensemble
des réponses proposées (location de deux roues, transport en commun ou achat de véhicule
individuel) une expérimentation sur le conseil en mobilité a été engagée.
Les attendus de cette expérimentation visent, à travers un diagnostic Mobilité, à :
- repérer les freins à la mobilité dès l’entrée dans un accompagnement pour le retour à l’emploi,
afin d’anticiper le plus possible,
- vérifier que toutes les solutions ont bien été proposées et identifier les difficultés persistantes,
- développer un partenariat renforcé entre les référents de parcours et les conseillers emploi des
quartiers prioritaires, et la Plateforme Mobilité de AIVE.
Ces diagnostics approfondis constitueront un appui pour accompagner ces personnes dans leur retour
à l’emploi. Plusieurs points d’étapes sont prévus pour suivre cette expérimentation.
OS7, OP21 Favoriser l’accueil des enfants en vue de l’insertion professionnelle des femmes : Une réflexion sur les modes d’accueils sur les horaires atypiques
Les référents de parcours ont fait remonter les difficultés des personnes accompagnées à faire garder
leurs enfants pour accéder à un CDD ou à une formation, et qui plus est sur des horaires décalés.
L’absence de solution d’accueil facilement accessible, fait obstacle aux étapes de parcours. Ce frein à
l’emploi se pose avec une acuité particulière sur les quartiers prioritaires compte tenu de la forte
présence de familles monoparentales à faibles revenus.
Une démarche de recherche/action co-pilotée par le CCAS de la Ville de Niort et la CAN, en lien étroit
avec la CAF, a débuté en 2016. Des territoires ont trouvé des réponses à ces problématiques avec des
configurations multiples, preuve que notre territoire doit s’appuyer sur ces propres ressources. Aussi,
la première étape de la démarche a consisté à réunir un groupe de travail technique où ont été conviés
des représentants des pilotes, de la CAF, du CD 79, de la Mission Locale, de la DIRECCTE, la déléguée
du Préfet dans les quartiers, des référentes de parcours du PLIE et des conseillers citoyens pour croiser Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 19
leur regard sur cette problématique. Ce groupe de travail s’est attaché, dans un premier temps, à
identifier les difficultés et les besoins pour ensuite envisager les solutions adaptées.
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets, les 10 dossiers déposés sur le Pilier Emploi-Développement
économique, ont reçu une réponse favorable. L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé
en annexe.
Les actions qui suivent, viennent illustrer les initiatives proposées par les acteurs du territoire :
Objectif Développer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en difficulté :
a) L’accompagnement renforcé vers l’emploi
La CAN propose sur l’ensemble de son territoire, à travers le Plan Local d’Insertion pour l’Emploi, un
accompagnement renforcé auprès des Demandeurs d’Emploi de Longue Durée, des bénéficiaires du
RSA et des jeunes sans qualification. Cet accompagnement également soutenu par le Conseil
départemental des Deux-Sèvres, permet des étapes de parcours qui facilitent l’accès à la formation
et/ou à l’emploi. Ce service est proposé au sein ou en proximité des quartiers prioritaires afin d’aller
au-devant des habitants en difficulté.
Ainsi, en 2016, parmi les 506 personnes qui ont bénéficié d’un parcours, 26% étaient issus des
quartiers prioritaires.
80 sorties positives ont été réalisées (CDI, CDD> 6 mois, formation qualifiante> 300 h, contrats aidés…)
dont 22 ont bénéficié à des habitants des périmètres prioritaires.
b) L’Ecole de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres
Cette structure s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans sortis du système éducatif sans diplôme ni
qualification professionnelle. Elle a pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, en
privilégiant les sorties vers la formation qualifiante. Fondée sur une pédagogie innovante, cette école
propose un parcours d’accompagnement individualisé sur plusieurs mois, organisé autour de trois
volets : l’acquisition des savoirs de base, les stages en entreprises (clé de voûte du dispositif) et le
développement des compétences personnelles et sociales.
Ouverte officiellement au public en novembre 2015, l’effectif est monté en charge progressivement
tout au long de l’année 2016, jusqu’à atteindre 93 jeunes :
- 42% d’entre eux étaient issus des quartiers prioritaires,
- 15 d’entre d’eux évolueront vers une sortie positive sur emploi et/ou formation.
c) L’action Passerelle proposée par la Mission Locale du Sud Deux-Sèvres
La Mission Locale Sud Deux-Sèvres intervient sur un territoire composé de 166 communes réparties
au sein de 5 Collectivités dont la Communauté d’Agglomération du Niortais. Elle déploie également Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 20
une attention particulière au sein des quartiers prioritaires, en proposant 3 permanences de proximité
qui ont accueilli et accompagné 398 jeunes.
En complément, la Mission Locale développe son action Passerelle qui vise notamment la « mise en
dynamique » de jeunes en développant leur savoir-être et leur connaissance des entreprises. Cette
action préparée par des jeunes, à l’attention d’autres jeunes du territoire, est formalisée par la
création et le développement d’un guide des entreprises situées sur la CAN. Il est important de
souligner qu’à l’issue de la démarche, sur les 36 participants, la moitié a retrouvé un emploi et/ou une
formation.
Objectif Promouvoir l’attractivité économique: « Encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers et offrir un appui aux entreprises » conduit par l’Association pour le Droit à l’Initiative économique (ADIE) en lien avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) et la Chambre de Commerces et d’Industrie (CCI).
Cette action conduite au sein de permanence de proximité sur les quartiers prioritaires, vise tout au
long de l’année à : identifier les porteurs de projets au sein des quartiers prioritaires, le plus en amont
possible, les accompagner dans la structuration de leur projet et dans la sollicitation d’aides
financières.
L’accompagnement est le « leitmotiv » de tous les partenaires de cette action et pour cause : les
chances de pérennité à 3 ans d’une entreprise sont doublées lorsque le chef d’entreprise a été
accompagné.
Il est important de souligner que près de 153 personnes ont été accompagnées dans ce cadre en 2016,
dont 35% avaient moins de 30 ans, ce qui est 3 ans plus jeune que la moyenne des créateurs
d’entreprises. Souvent, les difficultés de ces quartiers sont mises en avant, aussi il est également
important de souligner les potentiels et les ressources des habitants. Le concours « Trophées des
quartiers » est le temps fort de cette action et récompense 3 projets qui distingue l’implication de leur
porteur au sein du quartier.
Zoom sur les artisans installés en 2016 dans les quartiers prioritaires : en 2016, 10 artisans se sont
installés dans les quartiers prioritaires, soit 11% des nouvelles installations sur la Ville de Niort (ce qui
correspond au poids de la population des quartiers prioritaires au sein de la Ville de Niort). Les activités
étaient les suivantes : cuisine à emporter, bâtiment, peinture, tapisserie, entretien espaces verts,
coiffure, épicerie, boucherie……
Les orientations 2017 :
La sensibilisation et l’accompagnement à la création d’entreprise seront renforcés en direction des
publics jeunes.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 21
6. Le pilier Urbain-cadre de vie
6.1 La mise en œuvre du Protocole de préfiguration
La mise en œuvre du Protocole de préfiguration signée par les partenaires du Contrat de ville le 12
janvier 2016 s’est traduite par le lancement et la conduite de diverses études complémentaires visant
à préciser le projet urbain du quartier « Pontreau-Colline St André », le seul retenu au titre d’un
conventionnement ANRU, conformément aux orientations partagées. Elles portent sur les sujets
suivants : l’habitat privé ancien (études d’îlots), la centralité de la place Denfert Rochereau,
l’aménagement des espaces et équipements publics, les fonctions commerciales et de services ainsi
que la circulation/stationnement.
L’agrégation de ces éléments programmatiques courant 2017 au regard des financements
mobilisables, au premier rang desquels figurent l’ANRU, sera formalisé dans une convention de
renouvellement urbain décrivant le programme des aménagements ainsi que les modalités
organisationnelles, techniques et financières pour sa mise en œuvre. Celle-ci marquera la fin du cycle
d’élaboration du projet et le début de la phase opérationnelle.
Les diagnostics et enjeux, tant sur le quartier Pontreau-Colline St André pour l’ensemble des
thématiques que sur les autres quartiers pour ce qui relève des espaces publics, ont été partagés et
enrichis avec les Conseils citoyens.
Quant à l’habitat, Habitat Sud Deux-Sèvres a réhabilité l’immeuble JOUVET, comportant 50 logements,
situé dans le quartier de la Tour Chabot / Gavacherie.
6.2 La Gestion Urbaine de Proximité
Principaux chiffres après deux ans de fonctionnement
Plus de 400 requêtes relayées – travail du quotidien.
Détails des 101 demandes instruites :
- 18,3% en cours, 76,8% réalisées, 1,2% non réalisées, 3,7% sans suite,
- 13,8% classées niveau 1 (principal), 35% classées niveau 2 (important), 51,2% niveau 3 (à
mener),
- 56,2% QPV Clou Bouchet, 24,6% QPV PCSA, 19,2% QPV TCG,
- 26 fiches d’instruction GUP pour les cas les plus complexes concernant le cadre de vie,
- des financements mobilisés.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 22
Rappel : outils utilisés et organisation en place
La GUP s’appuie sur un réseau d’acteurs composés d’environ 25 services différents (acteurs Ville de
Niort, CAN, État, Bailleurs sociaux, CCAS). Au cœur du dispositif, le comité de coordination a pour objet
de coordonner l’ensemble des actions. Cette instance se réunit une fois par trimestre. Plusieurs outils
sont utilisés par le réseau GUP et, en premier lieu, le coordinateur GUP. Huit principaux sont à mettre
en avant :
- le tableau de suivi des demandes (tableur de suivi d’activités).
- Le label GUP qui permet de prioriser les demandes. Une boite mail dédiée est principalement
utilisée.
- Le mémo des bonnes pratiques (outil utilisé sur les phases chantier des bailleurs avant et après
travaux).
- Le plan gradué de lutte contre les incivilités pour adapter le niveau d’intervention à l’incivilité
commise.
- L’annuaire des référents GUP. Le « cœur du système » avec un annuaire qui évolue
régulièrement.
- La découverte des métiers. Dans le cadre des activités périscolaires, les référents GUP font
découvrir leurs métiers aux enfants des groupes scolaires des quartiers prioritaires. Travail
pédagogique qui permet de créer un lien entre services/agents publics et les enfants donc les
familles.
- La communauté IntraNiort qui est un outil numérique partagé (documents clés, forum,
coordonnées…).
- Les diagnostics en marchant qui restent l’un des outils les plus connus de la GUP. Une
fois/an/QPV, une visite terrain est menée avec les élus/les services/les conseillers citoyens pour
faire un état des lieux de chaque quartier Politique de la Ville.
6.3 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB)
Afin de poursuivre l’amélioration de la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires de la
Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) déjà engagée dans le précédent Programme de
Rénovation Urbaine (ANRU) et la précédente convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP),
l’Etat, la Ville de Niort, l’Office Public de l’Habitat « Habitat Sud Deux-Sèvres », la SA Immobilière
Atlantic Aménagement, tous signataires du Contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération niortaise,
conviennent d’annexer au Contrat de ville une convention relative à l’utilisation de l’abattement de
TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties).
La convention décline un diagnostic, un programme d’actions triennal reconductible, en cohérence
avec les objectifs de la Gestion Urbaine de Proximité.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 23
En contrepartie de l’abattement de la TFPB sur les patrimoines situés dans les quartiers prioritaires,
les bailleurs financent des actions bénéficiant directement aux locataires.
Cet abattement est temporaire. Il est prolongé jusqu’en 2020 par la loi de finances 2015 et vise
spécifiquement à financer des actions mises en place par les organismes HLM au service des locataires
résidant dans les QPV.
L’utilisation de l’abattement de TFPB s’inscrit également dans le cadre de Gestion Urbaine de
Proximité existant ou à venir.
Cette convention signée courant 2016, et conduite par les services de l’Etat, doit faire l’objet d’un
bilan annuel auprès des membres du copil.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 24
7. La gouvernance
La conduite politique et technique du Contrat de ville, transversale aux 3 piliers
Le pilotage de la mise en œuvre du Contrat de ville nécessite une gouvernance tout à la fois réactive
et décisionnelle. Il repose, dans le respect des prérogatives des assemblées élues, pour les collectivités
partenaires, sur les instances décrites ci-dessus.
Le comité de pilotage
Instance politique de pilotage composée des signataires du contrat, ce comité est co-présidé par le
Préfet et par le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Cette instance s’est réunie
à 2 reprises en 2016, en janvier et en septembre.
Le comité de pilotage du 12 janvier 2016 a permis de présenter
- Le protocole de préfiguration dans le cadre de la préparation de la convention de renouvellement
urbain.
- Le niveau de réalisation du plan d’actions partenariales des piliers Cohésion sociale et Emploi-
développement économique qui est destiné à être annexé au Contrat de ville.
- La mobilisation des habitants en vue de la création des conseils citoyens.
Le comité de pilotage du 12 septembre 2016 a été marqué par la présence des conseils citoyens,
comme membres du copil. En effet, les démarches de mobilisation engagées en début d’année ont
permis le conseil citoyen du Pontreau-Colline Saint André et le conseil citoyen du Clou Bouchet Tour
Chabot Gavacherie ainsi que la désignation de leurs représentants titulaires.
Devant cette instance actualisée sont présentés :
- les principes d’aménagement retenus sur le pilier Cadre de vie/renouvellement urbain. Sur ces
points, le Président de la CAN a souhaité souligner que le contexte du projet est marqué par des
incertitudes financières et que le projet qui sera soutenu, nécessitera le soutien financier de l’ANRU.
Sur ce même pilier, un représentant de la ville de Niort a exposé la convention de Gestion Urbaine de
Proximité et un représentant de la DDT a décliné les engagements et les contreparties inscrites dans
la convention d’abattement TFPB.
Ces 2 conventions ont été présentées précédemment dans le présent document.
Le comité de coordination du Contrat de ville
Ce comité composé des Directions Générales de la CAN et de la Ville de Niort, du Secrétaire Général
de la Préfecture et des directeurs de la DDT et de la DDCSPP, associe le Conseil départemental, le
Conseil régional et les bailleurs sociaux. Il permet de suivre la mise en œuvre du contrat et de prendre
de façon réactive les décisions nécessaires au bon déroulement des actions prévues pour l’ensemble
des piliers du contrat.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 25
En 2016, le comité de coordination s’est réuni avant chaque comité de pilotage. Dans sa configuration
élargie aux directions générales de l’ensemble des signataires. Cette instance s’est réunie pour
préparer le plan d’actions partenariales annexé au contrat. Elle a donné son avis sur le portage des
actions, les moyens engagés ainsi que sur les indicateurs de suivi.
Le comité technique
Ce comité est une instance de conduite technique de la mise en œuvre du Contrat de ville, composée
des représentants des signataires du contrat. Il est co-présidé par le Directeur de la DDCSPP et par le
DGS de la CAN ou leurs représentants.
Il met en œuvre les orientations retenues par le comité de pilotage, dans un souci de réactivité et a
pour rôle :
- d’animer et suivre la mise en œuvre du projet,
- d’arrêter le programme annuel à partir des dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets (cf
paragraphe 3.2 de ce document),
- de proposer des adaptations aux actions envisagées.
Le comité technique s’est réuni à trois reprises en 2016 : le 7 avril, le 24 mai et le 6 septembre.
Les tableaux de programmation des piliers Cohésion sociale et Emploi-développement économique
joints en annexes, rendent compte des travaux de l’instance.
Les instances spécifiques de réflexion et de proposition
Sur le pilier Cadre de vie-renouvellement urbain
Le comité de coordination de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : la composition et les travaux de
cette instance sont présentés au paragraphe 6.2.
Sur le pilier Cohésion sociale
Le pôle social
Le pôle social est composé d’agents de niveau intermédiaire et d’acteurs de terrain qui sont chargés
de la mise en œuvre opérationnelle des orientations institutionnelles, qui assurent la bonne
intervention continue des partenaires signataires et qui proposent des actions concrètes au bénéfice
de la population cible. Le pôle social s’est réuni à 5 reprises en 2016.
Les conseils citoyens issus des collèges d’acteurs socio-économiques, sont conviés au pôle social.
Sur le volet Parentalité-réussite éducative
Sur le volet éducatif interviennent :
- un comité d’Animation Départemental Enfance Famille (CADEF) qui a compétence dans le domaine
de la parentalité.
- l’équipe pluridisciplinaire du dispositif Réussite Educative qui se réunit pour étudier les situations
individuelles : la Ville de Niort, le CCAS, le Conseil départemental, les Centres socioculturels, la DSDEN
et la DDSCPP.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 26
Sur le volet Citoyenneté-prévention de la délinquance
La loi n° 2007 – 297 du 5 mars 2007 consacre la responsabilité centrale des maires en matière de
prévention de la délinquance. L’animation de cette politique est assurée au sein du conseil
départemental de prévention de la délinquance, d’aides aux victimes et de lutte contre la drogue, les
dérives sectaires et les violences faites aux femmes, présidé par le Préfet.
Son cadre est déterminé dans le Plan départemental 2013/2017 de prévention de la délinquance,
élaboré par la Préfecture des Deux-Sèvres en date du 24 janvier 2014, décline cette politique en trois
priorités principales.
- Priorité 1 : le programme d’actions en direction des jeunes exposés à la délinquance
- Priorité 2 : le programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes,
des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes
- Priorité 3 : le programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.
La politique de prévention de la délinquance se construit dans le cadre du réseau de confiance
constitué de l’ensemble des partenaires. Cette coopération prend forme au sein du CLSPD, au sein
duquel se construit le programme de travail partagé intégrant les orientations prioritaires de la
stratégie nationale et locale de la prévention de la délinquance.
La mise en œuvre opérationnelle de la politique de prévention de la délinquance s’appuie sur le
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), présidé par le Maire de Niort.
En 2016, le CLSPD s’est réuni le 9 septembre 2016.
Sur le pilier Emploi-développement économique
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP)
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP) de l’arrondissement chef-lieu, constitue le cadre dans
lequel les thématiques propres à l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de
l’agglomération niortaise sont régulièrement examinées. Réuni par le Préfet de l’arrondissement chef-
lieu selon une périodicité trimestrielle, il associe l’UT DIRECCTE, Pôle Emploi, la Mission locale Sud
Deux-Sèvres, le Conseil régional, le Conseil départemental et la Communauté d’Agglomération, le
Comité de Bassin d’Emploi du Niortais, ainsi que les organismes consulaires. La situation de l’emploi
dans les quartiers, la mobilisation par les opérateurs de l’Etat des instruments des politiques de
l’emploi dans ces territoires y seront systématiquement examinées. Conformément à une décision
prise au SPEP du 5 mai 2015.
Cette instance s’est réunie le 11 mai, le 7 octobre, le 29 novembre et le 16 décembre 2016.
A titre d’exemple, les avancées sur les modes d’accueil atypiques sur les quartiers prioritaires ont été
présentées.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 27
8. Les conseils citoyens
8.1.- Les trois étapes qui ont marqué l’année 2016 : création – animation – accompagnement vers
l’autonomie
Rappel des dates principales :
Octobre 2015
à Janvier 2016
Constitution des conseils citoyens avec plan de mobilisation activé sur
plusieurs mois dans les quartiers prioritaires.
12 avril 2016
Arrêté préfectoral avec création officielle des deux conseils citoyens du
territoire Niortais. Chaque conseil citoyen, Clou Bouchet/Tour Chabot-
Gavacherie et Pontreau/Colline St André, est composé de 41 membres
(moitié collège habitants et moitié collèges acteurs socio-économiques).
10 mai 2016
Réunion d’installation des conseils citoyens au siège de la CAN, en
présence du Président de la CAN, d’Alain BAUDIN, Vice-Président de la
CAN en charge de la Politique de la Ville, et du secrétaire général de la
Préfecture.
17 et 18 mai 2016
Réunions de travail avec les conseils citoyens afin d’élaborer un diagnostic
partagé (Pilier urbain et Pilier développement économique/emploi) des
quartiers prioritaires.
7 juin 2016
Élection des représentants titulaires et suppléants des conseils citoyens.
> Pontreau/Colline St André : Jacques MORISSET et Béatrice GOISMIER
(titulaires), Thomas RUDEAU et Catherine LUCAS (suppléants).
> Clou Bouchet/Tour Chabot-Gavacherie : Michel FRANCHETEAU et
Edwige BROCHAND (titulaires), Anne-Marie BODIN et Grégoire SAINT-
REMY (suppléants).
12 septembre
2016
Premier comité de pilotage du Contrat de ville en présence des
représentants des conseils citoyens.
19 et 22 septembre
2016
Réunions informelles des conseils citoyens pour échanger suite au comité
de pilotage du Contrat de ville.
13 octobre 2016 Journée départementale de la rentrée citoyenne (Niort).
27 octobre 2016 Journée nationale de la rentrée citoyenne dédiée aux conseils citoyens (Paris).
A partir d’octobre 2016, les conseils citoyens ont commencé à se réunir de manière autonome. Des
commissions ont été créées dans chaque instance, sur les thèmes des piliers du Contrat de ville : cadre
de vie-volet urbain, cohésion sociale, emploi-développement économique. Une thématique
« communication » est également travaillée par les conseillers avec l’idée de développer leur rôle
d’interface avec les habitants et acteurs des quartiers prioritaires. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 28
9. La Dotation de Solidarité Urbaine
Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l’année 2016 est de 876 377€. Vous trouverez en
annexe des éléments d’appréciation de l’usage de cette somme, transmis par la Ville de Niort.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 29
10. Avis des partenaires exprimés sur le rapport annuel
suivis de leur prise en compte par la Communauté
d'Agglomération du Niortais
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Liberté + Égulité + Fraternité k
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19 QCT. 0 È
Fr \
PREFET DES DEUX-SEVRES DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COBESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle de la cohésion sociale Niort, le Mission Ville, égalité des chances et si
Logernent <
30 rue de l'Hôtel de Ville
CS 58434
79 024 NIORT cedex
Courriel :
ddcspp@deux-sevres.gouv fr
Quverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h à 12h et de 14h à 16h
Affaire suivie par :
Isabelle NAU
Patricia GREGOIRE
| Lu Monsieur le Président, - & y
Par courrier du 25 juillet 2017, vous m’avez adressé le projet de rapport 2016 du contrat de ville de Niort. Vous souhaitez en effet partager ces éléments dans le cadre de notre partenariat et recueillir mon avis ainsi que mes remarques éventuelles sur ce document.
En préambule, je tiens tout particulièrement à souligner la qualité des actions menées et du travail accompli par l’ensemble des partenaires du contrat de ville et ce, tout au long de l’année 2016.
Le rapport restitue en outre parfaitement les ambitions partagées fixées dans le contrat de ville autour des trois piliers qui doivent structurer notre action commune ainsi que la mobilisation de l’ensemble des acteurs et des 22 signataires du contrat tant au travers du plan d’actions partenarial que des actions menées dans le cadre de l’appel à projet. La mise en place des conseils citoyens et leur forte implication dans le dispositif constitue également une avancée dans la gouvernance du contrat de ville.
Au regard de ce qui précède, mes remarques et observations porteront donc essentiellement sur les points suivants :
- Il conviendrait tout d’abord de mieux valoriser le rôle de l’observatoire en matière
d'évaluation de pilotage et de prospective. L'observatoire ne peut être limité à un rôle de production de données pour objectiver des constats.
- Les indicateurs de suivi des actions tels que définis dans le plan d’action ne figurent pas dans le bilan. Cet élément essentiel permettra à l’avenir de vérifier de l’intérêt et de l’utilité des actions dans les quartiers.
30 30
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 - S'agissant du volet budgétaire, le bilan financier tel que proposé dans le rapport présente
les financements mobilisés dans le cadre de l’appel à projets. Le bilan ne recense donc pas l’ensemble des moyens financiers mobilisés tant au titre des crédits spécifiques que des crédits de droit commun.
Aussi, il conviendrait d’intégrer les crédits spécifiques du CGET mobilisés au titre du
Programme de Réussite Éducative, des Cordées de la réussite ainsi que le soutien financier pour l’embauche de 3 adultes relais. Le montant de l’intervention de l’État via le CGET est porté à hauteur de 314 025 euros et non 184 301 euros tel qu’indiqué dans le bilan financier .
Par ailleurs, l’école de la 2° chance a bénéficié de plus de 20 000 € pour cibler en particulier
des jeunes issus des quartiers prioritaires. À ce titre, 93 jeunes issus des quartiers relevant de la politique de la ville ont été accueillis dans ce dispositif.
Des aides complémentaires sont en outre apportées sur des crédits de droit commun, à titre
d'exemple des financements d’actions qui relèvent du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ou de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (AMALDECA). Pour le ministère de l’intérieur des moyens humains sont également spécifiquement mobilisés, par exemple le référent police population ou encore le délégué du Préfet à la
politique de la Ville.
Je vous précise en outre que j’ai demandé à mes services de recenser de manière
exhaustive ,pour l’année 2017, l’ensemble des crédits de droit commun mobilisés dans le cadre de la politique de la ville en lien avec les conventions nationales conclus avec les ministères concernés.
Enfin, s’agissant de la gouvernance du contrat de ville, je souligne à nouveau la qualité des
échanges et des débats constatés dans le cadre des différentes instances de pilotage et de coordination du dispositif au cours de l’année 2016. Je porterai pour ma part une attention particulière au maintien de la qualité tant au niveau de la coordination du contrat de ville que du dialogue avec les partenaires. Il conviendra en outre de confirmer le rôle des conseils citoyens dans la gouvernance du contrat de ville.
L’ensemble des observations et pistes d’améliorations susmentionnées pourront utilement servir de base à nos échanges à venir dans le cadre du prochain comité de pilotage programmé au cours du mois de novembre.
#
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.: 7
TEE DAVID
Monsieur Jérôme BALOGE
Président de la Communauté d’ Agglomération du Niortais
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT cedex
31
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 octobre 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES VILLE DE NIORT
_______ ________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ___________
Conseillers en exercice : 45 SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017
Votants : 42
Délibération n° D-2017-399
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/10/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire Projet de rapport annuel sur la situation de la collectivité
au et affichage intégral : regard de la politique de la ville 2016 - Avis du Conseil le 16/10/2017 municipal
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
32
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 octobre 2017
Délibération n° D-2017-399
Direction de Projet de Politique de la Projet de rapport annuel sur la situation de la Ville collectivité au regard de la politique de la ville 2016 -
Avis du Conseil municipal
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort s’est engagée aux côtés de la Communauté d’Agglomération du Niortais à réduire les écarts de développement sociaux, économique et urbain sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la Ville de Niort (le Clou Bouchet, la Tour Chabot - Gavacherie et le Pontreau - Colline Saint André). Ces engagements sont inscrits dans le Contrat de Ville portant sur la période 2015 - 2020 signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires.
En application de l’article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un Contrat de Ville, le Maire et le Président de l’EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville, les actions menées sur le territoire et les orientations et programme de nature à améliorer cette situation. L’article 3 du décret n°2015-118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville dispose que le projet de rapport est soumis pour avis aux conseils municipaux concernés et aux conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires. Les conseils citoyens présents sur les quartiers concernés ont été consultés, leurs avis figurent en annexe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avis, joint en annexe, relatif au projet de rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE L'Adjoint
délégué
Signé
Marc THEBAULT
33
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION NIORTAISE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NIORT
I - ELEMENT DE CONTEXTE
La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 poursuivait six axes de
réforme :
- Une simplification de la géographie prioritaire ;
- Un portage et un pilotage des nouveaux contrats de ville par les établissements publics de coopération intercommunale afin d’affirmer une meilleure solidarité territoriale ;
- La mise en œuvre de nouveaux contrats de ville qui couvrent l’ensemble des aspects de la politique de la ville, la cohésion sociale comme la rénovation urbaine ;
- La nécessité de mobiliser les crédits de droit commun et de n’utiliser les crédits spécifiques de la politique de la ville qu’en complément et non comme substitution des crédits de droit commun ; - L’affirmation d’un nouveau principe en matière de participation des habitants : la co - construction ; - Une réforme des structures d’évaluation.
Le contrat de ville du territoire niortais signé le 6 juillet 2015 acte les engagements des 22 partenaires qui se
propose de mobiliser les moyens, outils et ressources de leur politique publique au bénéfice des habitants des
quartiers prioritaires de la politique de la ville.
2016 est la 1ère année de mise en œuvre effective du contrat de ville 2015-2020 sur trois quartiers prioritaires
exclusivement niortais : le Pontreau - Colline Saint André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot - Gavacherie.
Le décret n°2015 – 1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville
prévu aux articles L.111-2 et L.1811-2 du Code général des collectivités territoriales stipule que le maire est tenu
de présenter, à son assemblée délibérante un rapport annuel, qui est débattu au sein du conseil municipal.
II - NOTE DE LECTURE
Le rapport annuel de mise en œuvre du contrat de ville 2016 élaboré par les services de la Communauté
d’Agglomération du Niortais se décompose en plusieurs parties :
34
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Page 3 à 5 : Présentation des données de l’observatoire des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui
détaille les chiffres clés sur :
• la population : 5% de la population du territoire communautaire vit sur l’un des 3 quartiers prioritaire,
• l’emploi : 48,26% des personnes de 15 - 64 ans habitant un QPV ont un emploi (67% sur la CAN et 63,4% sur Niort) dont 29,33% en emploi précaire. En 2016, on constate une baisse de 3,2% des demandeurs d’emploi des QPV alors qu’il est stable sur le reste du territoire,
• la famille : la part des familles monoparentales allocataires de la CAF est de 23,36%, alors qu’elle n’est que de 17,3% sur la commune de Niort,
• la formation : 75.36% de la population des QPV est sans diplôme ou dispose d’un diplôme inférieur au BAC (57% sur Niort, 59% sur la CAN).
Page 6 à 8 : Présentation de données clés de l’appel à projet 2016 et des actions retenues et financées.
Page 9 à 14 : Présentation des actions symboliques du plan d’actions partenarial du pilier cohésion sociale
telles le projet dans inter - degrés du conservatoire, l’action orchestre à l’école, les animations périscolaires.
Page 15 à 18 : Présentation du plan d’actions partenarial du pilier Emploi - Développement économique hors
investissement. Ce plan est illustré par quelques actions phares telles que la cellule d’appui au développement
des clauses sociales dans la commande publique, une expérimentation favorisant la mobilité des demandeurs
d’emploi ou bien une réflexion sur les modes d’accueils des jeunes enfants des demandeurs d’emploi sur des
horaires atypiques.
Page 19 à 21 : Présentation des actions du pilier renouvellement urbain et cadre de vie avec un focus sur la
démarche de gestion urbaine de proximité (GUP) et la convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB).
Page 22 à 24 : Présentation de la gouvernance du contrat de ville et des instances de pilotage politique et
technique pour chacun des piliers.
Page 25 : Les étapes de constitution des deux conseils citoyens
Page 26 : La dotation de solidarité urbaine (DSU) perçue par la commune de Niort.
Page 27 et suivantes : Recueil des annexes (objectifs détaillés du contrat de ville, Tableau d’avancement du
plan d’actions partenarial, bilan 2016 du programme de réussite éducative, programmation des actions du pilier
cohésion sociale, glossaire).
III - Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel 2016 de mise en œuvre du contrat de ville 2015 - 2020
35
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
La nouvelle géographie prioritaire
Les nouveaux critères de la géographie prioritaire, plus objectifs, sont globalement adaptés à l’objectif de
resserrement et de simplification de la géographie prioritaire poursuivie par la loi Lamy. Trois quartiers niortais
(1514 à l’échelon national) ont ainsi été retenus, deux précédemment inscrits en politique de la ville : le Clou
Bouchet et la Tour Chabot - Gavacherie et un nouveau quartier entrant : le Pontreau - Colline Saint André.
Si des efforts ont été faits pour aboutir à un zonage unique, la logique n’a pas été déployée jusqu’au bout pour
certaines politiques publiques dans les quartiers. Ainsi, le zonage de l’éducation prioritaire (REP) ne couvre que
les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour chabot - Gavacherie engendrant de fait des moyens distincts entre
ces trois territoires. Des efforts de convergence doivent être poursuivis pour améliorer l’égalité de moyens entre
territoires.
Les chiffres clés de l’observatoire des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) font ressortir des
écarts significatifs de développement entre ces micro – territoires, leur commune de rattachement et le
territoire d’agglomération en terme de pauvreté, d’emploi, de formation et d’éducation ; raisons pour lesquelles
vingt - deux partenaires signataires du contrat de ville se sont engagés à mobiliser, au bénéfice des habitants des
quartiers prioritaires, les moyens et outils de droit commun de leur politique publique pour réduire ces écarts.
Le contrat de ville et la gouvernance
Le contrat de ville 2015 - 2020 du territoire niortais a été signé le 6 juillet 2015 (435 contrats signés à l’échelon
national). Il repose sur trois piliers fondamentaux qui permettent ainsi d’assurer une meilleure cohérence entre
des actions menées au titre du volet cohésion sociale et celles menées au titre du volet renouvellement urbain
et du développement économique.
Si la liste des signataires parait cohérente avec les orientations du contrat et notamment les enjeux sociaux,
urbains, économiques de la politique de la ville, la question reste posée de la capacité réelle de ces acteurs à
mobiliser des moyens dans la durée.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dite loi Lamy, s’appuie sur la consolidation
en cours du fait intercommunal pour promouvoir les objectifs de cohésion sociale et de solidarité territoriale
inhérents à la politique de la ville. Leur rôle d’ensemblier est consacré. La mise en œuvre de cette compétence
s’appuie de surcroît sur d’autres attributions communautaires, récemment confortées, telles que l’habitat (loi
Alur) et le développement économique (loi NOTRe). La territorialisation des politiques de droit commun
constitue de ce fait la pierre angulaire des interventions dans les quartiers.
Pour mieux promouvoir la mixité, les quartiers sont à replacer dans leur contexte territorial. Les thématiques
élargies du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) appellent cette approche plus globale
(développement économique, mobilité). Il est à souligner l’articulation renforcée des projets urbains avec le
programme local de l’habitat intercommunal et les moyens consacrés à la requalification du logement social.
En ce domaine, la loi Égalité et citoyenneté adoptée en décembre 2016 accorde un rôle clé aux
intercommunalités dans la réforme de la politique d’attribution des logements sociaux pour réduire les écarts
entre les quartiers en politique de la ville et les quartiers plus favorisés (PLH i) et une meilleure intégration du
renouvellement urbain aux contrats de ville.
36
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Sur le plan de la gouvernance, la mobilisation intercommunale ne peut en effet être efficace que si la politique
de la ville est érigée en chantier partagé. Cela suppose d’associer un large cercle d’élus communautaires, malgré
le nombre limité de communes comptant un quartier prioritaire. En effet, les problématiques entre communes
rurales et quartiers prioritaires ne sont pas si éloignées : présence de services publics, mobilité, enclavement,
accès au numérique, accès aux services de santé ou encore présence d’activités économiques et notamment de
commerces de proximité sont autant de sujets communs.
L’ensemble des partenaires signataires sont représentées au sein du Comité de pilotage co-présidé par le Préfet
des Deux-Sèvres et le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Le comité de pilotage est le lieu
où sont définies les orientations relatives à la mise en œuvre du contrat de ville.
Le Maire de la Ville de Niort conserve un rôle central, notamment pour le lien avec les habitants, les acteurs
locaux et les compétences clés (éducation et sécurité par exemple).
Plusieurs instances techniques, comité de coordination, comité technique, pôles spécifiques permettent
d’associer les différentes strates hiérarchiques et services opérationnels des signataires du contrat de ville dans
le respect des prérogatives de chacun.
Le plan d’actions du Contrat de ville
Les référents, désignés par chacune des institutions partenaires, ont élaboré le cadre de référence du contrat de
ville au sein d’ateliers participatifs, ce qui constitue un gage de leur implication pleine et entière au bénéfice des
habitants des quartiers et dans la durée.
Ce cadre se décline en cinq objectifs stratégiques pour le pilier cohésion sociale et trois objectifs stratégiques
pour le pilier développement économique et emploi (hors investissement). Il est constitué de 127 actions dont
77 sont en cours de réalisation, 23 en cours de préparation, 9 qui ne sont pas débutées et 18 en attente
d’information par le pilote. La Ville de Niort est pilote de 28 actions et le CCAS en porte 12.
A noter, la spécificité du programme de réussite éducative porté par le CCAS de la ville de Niort qui s’inscrit dans
le volet éducatif du contrat de ville. Il permet, sur les quartiers prioritaires et hors temps scolaire, un
accompagnement global et individualisé d’enfants fragilisés de 2 à 16 ans. Son montant annuel est de 80 000 €.
Sur ce programme, 147 prises en charge individuelles ont été réalisées en 2016 soit une progression de plus de
61% par rapport à 2015.
Parallèlement, chaque année la Communauté d’Agglomération du Niortais lance un appel à projet auprès des
opérateurs publics et privés pour initier de nouvelles actions au profit de publics cibles ou au regard de
problématiques particulières. En 2016, 82 projets ont été réceptionnés dont un tiers de nouvelles actions
- . 49 actions soutenues au titre du pilier cohésion sociale (éducation et parentalité, prévention et accès aux soins, accès aux droits, accès à la culture, prévention de la délinquance).
- 10 actions relatives au pilier Emploi – développement économique qui couvrent les champs de l’accompagnement des publics en insertion à la création d’entreprises ;
37
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Les moyens financiers
Financement du volet cohésion sociale
S’agissant des moyens financiers, faute de territorialisation de l’action publique et de géolocalisation des
dépenses, l’application de la loi Lamy qui vise à identifier les crédits de droit commun que chaque institution
mobilise pour les quartiers prioritaires est difficile à mettre en œuvre. Dès lors, il est difficile de dire si les crédits
spécifiques de la politique de la ville viennent en complément et non en substitution des crédits de droit
commun.
Au titre de l’année 2016, les crédits spécifiques mobilisés par la CAN sont de 351 338 € et ceux du CGET de 184
300 €. Ils sont mobilisés pour financer les actions retenues au titre de l’appel à projet soit :
- 118 800 € au titre des actions éducation et parentalité
- 100 705 € attribuées aux actions liées à la prévention et l’accès aux soins
- 7 000 € sont mobilisés pour l’accès aux droits
- 92 000 € financent des actions culturelles, sport et loisirs
- 13 000 € au titre de la prévention de la délinquance
- 193 000 € fléchés sur l’emploi et le développement économique
- 4 000 € pour les frais d’ingénierie
La Ville de Niort cofinance certaines actions dans le cadre de conventions d’objectifs passées avec des
opérateurs culturels, sportifs ou de loisirs pour un montant de 500 085 €.
Le conseil municipal rappelle la nécessité de maintenir le niveau des crédits spécifiques de la politique de la ville
afin de donner les moyens aux opérateurs de maintenir leur niveau d’intervention et réduire ainsi de manière
significative les écarts de développement entre ces quartiers et le reste du territoire. Financement du
volet urbain
La loi Lamy a prévu de mettre en place un nouveau programme centré sur les quartiers présentant les
dysfonctionnements urbains les plus importants. 216 quartiers dits d’intérêt national ont ainsi été retenus. En
complément, ont été choisis 274 quartiers dits d’intérêt régional, à l’instar du quartier prioritaire du Pontreau -
Colline Saint André, pour lesquels l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) intervient dans une moindre
mesure. Les interventions urbaines sur les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot - Gavacherie devront
se réaliser avec les moyens de droit commun locaux dans un contexte de contraction des finances publiques.
Ce nouveau programme de 5 milliards d’euros concentre de nombreuses critiques s’agissant de son règlement
mais surtout du montant qui lui est alloué dont chacun s’accorde à dire qu’il est insuffisant. Un financement de
l’Etat pérenne et significatif permettrait de réaffirmer que l’ANRU finance des projets globaux comprenant de
l’habitat, des équipements, des espaces de diversification fonctionnelle.
Il apparaît souhaitable d’augmenter les enveloppes financières de l’ANRU dédiées au projet d’intérêt régional.
850 millions d’euros sont gérés par les préfets via des enveloppes régionalisées. Dans le cadre de la répartition
de ces enveloppes régionales, le territoire niortais bénéficiera seulement que d’un million d’euros d’équivalent
subvention, montant insuffisant au regard des dysfonctionnements urbains repérés et des travaux à engager.
38
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Par ailleurs, le versement des aides financières de l’ANRU sous forme de subvention doit être favorisé plutôt que
le versement de fonds sous forme de prêts bonifiés. Il est également important de veiller à ce que les
financements apportés par l’ANRU puisse concerner n’importe quelle famille d’opérations du projet urbain et
pas seulement le logement social compte-tenu de son mode de financement (Action logement).
La qualité des projets urbains risque de souffrir également de la déperdition des concours financiers notamment
la mise en œuvre des fonds structurels européens. Les régions devaient consacrer environ 10% de leur
enveloppe FEDER - FSE au financement des actions concernant le développement urbain intégré, dont la
politique de la ville.
En effet, il est à craindre de devoir réaliser des projets moins ambitieux. Cette faiblesse de moyens conduit à ce
qu’une logique comptable puisse prendre le pas sur une logique de projet.
La convention de Gestion urbaine de proximité
La convention de gestion urbaine de proximité est annexée au contrat de ville et engage les partenaires
signataires (Etat, CAN, Ville de Niort, bailleurs sociaux et CCAS) à une coopération renforcée sur les quartiers
prioritaires de la politique de la ville afin d’assurer une veille active et un repérage des dysfonctionnements. Elle
permet d’améliorer le cadre de vie et la tranquillité publique des habitants des quartiers prioritaires par une
meilleure collaboration des institutions.
La GUP s’appuie sur un coordonnateur (poste financé à 25% par la CAN) identifié au sein des services de la Ville
de Niort qui intervient en chef d’orchestre du réseau des 25 acteurs mobilisés dans les services opérationnels
des partenaires signataires. L’optimisation des processus d’intervention permet d’agir de manière coordonnée,
réactive, efficace et complémentaire.
L’implication des habitants (notamment des conseils citoyens) est favorisée dans le signalement des
dysfonctionnements sur l’espace public et dans les démarches de diagnostic en marchant réalisées chaque
année sur chacun des quartiers prioritaires.
En ce sens, la gestion urbaine de proximité expérimentée depuis plusieurs années en géographie prioritaire de la
politique de la ville, s’inscrit comme une politique publique pérenne sur la Ville de Niort en raison de son
pragmatisme et de son efficacité.
Les conventions d’abattement de Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Un abattement de 30% de la TFPB est octroyée aux bailleurs sociaux (Habitat Sud Deux-Sèvres et SA Immobilière
de l’Atlantique) en contrepartie de leur engagement à améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers
prioritaires. Cet abattement est soumis à plusieurs conditions qui ont été renforcées à l’occasion de la loi de
finances rectificatives 2016 : la conclusion d’un contrat de ville et la conclusion d’une convention annexée au
contrat de ville relative à l’entretien et à la gestion du parc et à l’amélioration du service rendu aux locataires.
La convention locale signée en mai 2016 présente un diagnostic, un programme d’actions triennal reconductible
jusqu’en 2020 spécifiquement mis en œuvre par les bailleurs sociaux au profit des locataires résidant dans les
quartiers prioritaires.
Cet abattement n’est que partiellement compensé par l’Etat (40 %) ce qui constitue un manque à gagner pour
les communes.
39
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Le conseil municipal regrette que ne figure pas dans le rapport annuel 2016 du contrat de ville, une évaluation
quantitative et qualitative des actions engagées par les deux bailleurs sociaux sur les trois quartiers prioritaires.
Les conseils citoyens
L’article 7 de la loi Lamy instaure les conseils citoyens, celui - ci est complété par une circulaire publiée le 2
février 2017 visant à préciser le cadre de création et de fonctionnement des conseils citoyens. On dénombre plus
de 1000 conseils citoyens installés ou en cours de constitution.
Deux conseils citoyens ont été installés sur le territoire niortais par arrêté signé par le Préfet sur proposition du
Président de la CAN, l’un relevant du périmètre des quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot - Gavacherie
et le second sur le périmètre du quartier Pontreau - Colline Saint André. Chaque conseil est composé de 41
membres représentants pour moitié le collège des habitants et pour l’autre moitié le collège des acteurs socio-
économiques.
L’animation du dispositif des conseils citoyens est déléguée par la Communauté d’agglomération du niortais
(poste financé à 25%) au service « Proximité et Relations aux citoyens » de la ville de Niort pour conserver une
cohérence avec le dispositif des conseils de quartier. Chaque conseil de quartier est représenté au sein des
conseils citoyens.
La création de conseils citoyens a pu générer une « certaine confusion » au sein des conseils de quartier. Dès
lors, éviter « la concurrence » entre les conseils citoyens et les conseils de quartier est une préoccupation
récurrente pour ne pas décourager les habitants siégeant dans chacune de ces instances. Plusieurs missions sont
confiées aux conseils citoyens par la loi. Ils sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du
contrat de ville. Ils participent également aux instances de pilotage du contrat de ville. Plusieurs niveaux de
dynamique de participation sont observés, allant de l’information à la co - construction.
La ville de Niort et la Communauté d’agglomération du niortais, avec l’appui de la déléguée du Préfet, ont dans
l’ensemble consacré beaucoup de temps à la création des conseils citoyens et à leur accompagnement. La prise
d’autonomie nécessite une formation en continu, une aide à l’appréhension des dossiers et la mise à disposition
de moyens matériels de fonctionnement adéquats.
Il conviendra donc de veiller, dans un contexte budgétaire contraint, à maintenir les participations financières
nécessaires à leur bon fonctionnement : « l’autonomie des conseils citoyens ne devant pas conduire à leur
isolement ».
40
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 I ss nm
CONSEILS CITOYENS
52
AVIS DU CONSEIL CITOYEN « CLOU BOUCHET/TOUT CHABOT-GAVACHERIE » (NIORT) SUR LE PROJET
DE RAPPORT ANNUEL « POLITIQUE DE LA VILLE » 2016.
Cet avis écrit collectif a été produit suite à la réunion plénière de l’instance qui s’est tenue le jeudi
24/08/17.
----------------------------------------------------------
Historiquement, le Conseil Citoyen est postérieur aux projets contenus dans ce Bilan d’étape 2016. Il n’a de ce
fait pu participer à aucune communication ni co-construction (…) durant cette période. Depuis notre
installation, le statut de notre C.C. ne nous a pas permis de nous projeter plus en avant sur une dynamique
d’expertises constructive. Voici donc quelques expressions de nos avis divers.
Si nous pouvons partager un constat de réussite sur de nombreux projets, nous pointons aussi de graves
manques concernant nos quartiers (les territoires spécifiques) en matière de Santé, d’Equipements communs,
d’Ecologie urbaine.
Au sein du Conseil citoyen, nous avons évoqué la nécessité d'une information simultanée vers les parents et les
enfants : par exemple pour les actions MT-dents ou M-ton-goûter. Des séances destinées aux parents
permettraient des échanges complémentaires dans les familles. « Ce n'est pas à l'enfant d'éduquer ses parents
».
Les actions Coup-de-pouce-CLE, Langage et CLAS-primo-arrivants sont particulièrement intéressantes.
Regrettons que les groupes de paroles Soutien à la parentalité concernent encore si peu de parents.
Notre diagnostic évoquait un manque au niveau des soins et professionnels de soins, dans nos quartiers (Tour
Chabot Ganacherie / Clou Bouchet). Quelle action pour que plus de professionnels s'installent sur le quartier ?
En effet qu’elle est l’efficacité de la sensibilisation s'il est de plus en plus difficile de consulter par manque de
professionnels de la santé ? Le quartier a besoin, depuis longtemps, d'une Maison de santé pluri-professionnelle
ou d’un Dispensaire (avec des professionnels dispensant des informations de prévention en langage courant et
non-culpabilisant) nécessaire à des lieux échanges de savoir et de pratiques quotidiennes.
Nous regrettons le refus (cf. avis défavorables du comité technique) quant au projet des Crieurs (par ex.) et à la
quasi-totalité des projets à caractère culturel ou mixtes. Idem pour les projets « de partage », avec ou sans
encadrements spécifiques, d’ailleurs.
Toujours à la lecture de ce bilan 2016, il nous semble que la co-mobilisation des crédits-spécifiques (du Contrat
de Ville) et des moyens de droit-commun brouille sensiblement nos possibilités d’expertises citoyennes et de co-
constructions. Tout comme elle brouille, à tous les niveaux, l’approche déjà bien floue des différents territoires,
espaces et autres lieux ou non-lieux.
41
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Concernant le Tableau de bord actions TFPB d’HSDS et au vu de notre inquiétude quant à l'annonce de
l’augmentation des loyers suite aux rénovations sur des bâtiments – amortis depuis longtemps – ainsi qu’à celle
faisant suite à l'installation de robinets thermostatiques, nous demandons une garantie, afin que le
dégrèvement de la taxe foncière soit réellement affecté aux quartiers prioritaires et que les actions engagées
viennent en supplément du fonctionnement courant.
La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine reconnait le principe fondamental d'une co-
construction avec les habitants, nous souhaitons être associés en amont (et non pas être informés des décisions
prises), obtenir des retours et des liens plus participatifs avec les élus et les techniciens pour des co-
constructions de projets. Exemples pour 2017 : santé, transports.
Par ailleurs nous avons noté un Projet-observatoire-ingénierie de la CAN. Afin de mieux connaître nos quartiers,
nous souhaitons avoir une communication sur ces informations complémentaires.
Pour les exercices 2017 et suivants, nous espérons que vous puissiez ne plus seulement « nous concerter », mais
compter sur notre participation citoyenne à une co-construction de projets.
Le Conseil citoyen « Clou Bouchet/Tour Chabot-Gavacherie »
42 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 I ss nm
CONSEILS CITOYENS
52
AVIS DU CONSEIL CITOYEN « PONTREAU-COLLINE SAINT ANDRÉ » (NIORT) SUR LE PROJET DE
RAPPORT ANNUEL « POLITIQUE DE LA VILLE » 2016.
Cet avis écrit collectif a été produit suite à la réunion plénière de l’instance qui s’est tenue le mardi
22/08/17.
----------------------------------------------------------
De nombreuses actions ont été développées ou initiées depuis le classement du quartier Pontreau Colline Saint
André en Quartier Politique de la Ville au cours de l'année 2016. Ces actions restent cependant encore peu
visibles pour les habitants.
Le Conseil Citoyen n'a été réellement actif, lors de l'année écoulée, qu'à partir du 12 Septembre et les
Commissions n'ont commencé leur travail qu'au dernier trimestre 2016. L'impact de notre action est difficile à
mesurer dans ces conditions.
Dorénavant, le Conseil Citoyen demande à être associé aux différents Comités
Techniques/Coordination, dans le respect de la loi Lamy, pour être en mesure de donner son opinion sur les
différentes orientations.
Nous souhaitons également être présents lors des appels à projets, ce qui n'a pas été le cas en 2016, afin de
donner notre avis motivé de citoyens habitants et acteurs du quartier prioritaire et de rendre la validation du
rapport annuel plus aisée.
La lecture du rapport d'activité nous a paru d'autant plus compliquée que, dans bien des actions, le nombre de
bénéficiaires de chacun des quartiers n'est pas indiqué.
C'est ainsi que nous ignorons l'origine des bénéficiaires de Contrat d'Insertion et n'en connaissons pas le suivi.
Que sont devenus les bénéficiaires de ce contrat en 2015? Quelle proportion a retrouvé un emploi ? Avec quel
type de contrat? Intérim, CDD,CDI?
Nous nous sommes interrogés sur la mobilisation de fonds Politique de la Ville pour un nombre très faible de
bénéficiaires
réellement issus de quartiers prioritaires ( ex. projet mobilité, école de la deuxième chance), alors même que les
jeunes de nos quartiers ont particulièrement besoin de ces dispositifs.
Dans le domaine de la gestion urbaine de proximité, les citoyens ont constaté les effets positifs du classement
de Quartier Politique de la Ville de PCSA. Une nette amélioration de la propreté a été constatée même si
certains points noirs demeurent (problème récurrent d'encombrants rue St Geais, rue Mère Dieu, place Chanzy;
trafic de drogue et prostitution sur la Colline Saint André).
43
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
En conclusion, le Conseil Citoyen de PCSA valide le rapport annuel en demandant que ses observations et
requêtes trouvent un écho favorable, permettant de poursuivre son travail avec plus d'efficacité dans l'intérêt
des habitants du quartier.
Le Conseil citoyen « Pontreau/Colline Saint André »
44
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 pôle emploi
Pôle Emploi Niort
36 rue Thomas PORTAU
CS 38860
79028 NIORT CEDEX
Votre correspondant :
Valérie DAUNAS-JEAN
Tél. : 0549287502
Sorvice courrier _ Communauté
d'Aggiométraiiün du Hicrtais
2 9 ACT. 20
Pole Attractivité, Développement, Cohésion et
Coopérations du Territoire
Sabrina RENAUD
140 rue des Equarts
79000 NIORT
Niort, le 10 octobre 2017
Objet : Avis Rapport annuel contrat de Ville
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre demande reçue le 1° août concernant notre avis sur la mise en œuvre à notre niveau du Contrat de Ville, voici en synthèse les travaux et actions réalisées.
Une mobilisation physique de Pôle Emploi au sein des quartiers :
- Par la réalisation de 2 job dating avec la venue de 15 entreprises à la recherche de main d'œuvre sur des compétences pré- identifiées de la demande d'emploi des 3 QPV :
o 25 NOVEMBRE 2016
o 16 JUIN 2017
o A venir 17 NOVEMBRE 2017
- Par l'animation de l'espace ERO au sein du Clou Bouchet (locaux Mission Locale) de « café du numérique » pour tout public sans inscription non prescription pour une acculturation du numérique pour aider à sa recherche d'emploi
o Depuis le 7 avril 2017
Une mobilisation opérationnelle pour l'emploi des publics en difficulté en coordination avec le PLIE
- Par l'identification l’organisation d’information collective pour répondre aux clauses sociales
o Métiers du bâtiment et notamment traitement de l'amiante
- Par notre mobilisation sur les réunions et séances de travail techniques pour préparer nos actions communes :
Copil PLIE
Réunions SOI
Copil RSA
Pluridisciplinaires O
©
O
O
52
45
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 < êlesenopraie
o Cotech Contrat de
o SPEP technique
Toutes ces actions permettent à Pole Emploi un travail en proximité avec les acteurs du contrat de ville et la mobilisation de nos offres de services pour répondre au plus près des besoins des bénéficiaires. C’est dans cette optique que nous aborderons à nouveau 2018.
Je vous adresse mes sincères salutations, et vous souhaite bonne réception
Valérie DAUNAS-JEAN 2
\alérie DAUNAS Directeur
52
46
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Ci CCI
Ÿ DEUX-SEVRES
té d'Agglomération du Niortals Monsieur Jérôme BALOGE Communa Service courrier
Communauté d'Agglomération du Niortais
‘ 140 rue des Equarts
1 6 QC. 207 CS28770 79027 NIORT CEDEX
Niort, le 6 Octobre 2017
Dossier suivi par : Julien VINCONNEAU
Tél. 05 49 28 79 89 ou 06.16.44.57.62 SECRET TARI AT DU D.G.S j.vinconneau@cci79.com SLURRIER ARRIVE LE Réf : 2017000452
Objet : Avis rapport annuel contrat de ville 2016
Monsieur le Président,
La Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres est engagée au côté de la
Communauté d'Agglomération du Niortais et avec l'ensemble des autres partenaires pour la réalisation de ce contrat de ville et plus particulièrement sur le pilier emploi-développement économique.
La CCI Deux-Sèvres s'inscrit pleinement dans l'un des objectifs du contrat de ville :
promouvoir l'attractivité économique ; c'est dans ce sens que nous poursuivrons nos
missions d'accompagnement de l'entrepreneuriat dans les quartiers réalisées en partenariat avec la CMA Deux-Sèvres et l'ADIE.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre parfaite considération.
PH(lippe RUC
le t
10, place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT CEDEX
T. 05 49 28 79 79 -F. 05 49 24 57 11 - www.cci79.com
52
47
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 SAIT soc TJ
ville DE L'AC 3LOMÉRATION NIORTZ 5E
52
Prise en compte et mise en perspective par la CAN, des avis des partenaires sur le rapport
annuel 2016
A l’attention des partenaires du Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté d’Agglomération du
Niortais,
A chaque étape du Contrat de Ville, les partenaires se sont engagés aux côtés de l’agglomération dans cette
démarche partenariale.
Aussi, après la signature du Contrat en juillet 2015, suivie un an plus tard du plan d’actions des piliers cohésion
sociale et emploi-développement économique, doit maintenant être élaboré le rapport annuel dont les modalités
sont fixées par le décret du 3 septembre 2015.
2016 est la première année de mise en œuvre effective du Contrat sur les 3 quartiers prioritaires (QPV) du Pontreau/Colline St André, le Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie. C’est donc sur cette période que le projet de rapport a été construit en concertation avec les partenaires.
Dans leurs retours, les signataires ont validé le projet de rapport. Ils ont également exprimé des questionnements et des pistes de réflexion pour les années à venir, annexés en fin de document, suivis de leur mise en perspective par la CAN. L’ensemble constitue le projet de rapport définitif soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
La gouvernance
Plusieurs partenaires ont souligné, à travers leur avis, la qualité des échanges et des débats dans le cadre des différentes instances. La CAN souhaite maintenir ce niveau de dialogue avec les signataires du Contrat et les Conseils citoyens, dont le rôle au sein de la gouvernance est conforté.
Les Conseils citoyens
La création des Conseils citoyens est l’un des points les plus prégnants de la loi du 21 février 2014. 2016 a marqué la mise en œuvre concrète de ces nouvelles instances, déterminées par arrêté préfectoral. Ainsi, les membres des 2 Conseils citoyens du Clou Bouchet/Tour Chabot Gavacherie et Pontreau/Colline St André, se sont appropriés le Contrat de ville et son fonctionnement dans l’objectif, notamment, de siéger au Comité de pilotage, aux côtés des autres partenaires.
Il s’agit de prolonger cette dynamique, sur des niveaux de participation allant de l’information à la concertation en continu. C’est ce mode d’association qui est retenu, notamment sur les piliers Cohésion sociale et Emploi développement économique.
En effet, les Conseils citoyens sont associés, dès à présent : aux travaux de l’observatoire, aux préparations du Comité de pilotage, de l’appel à projets, au rapport annuel ainsi qu’à différentes réflexions (l’accès aux droits, les modes de gardes atypiques et la création d’entreprises).
48
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
En complément de ces dispositions, la CAN s’engage à maintenir une organisation propice à l’accompagnement et au fonctionnement des Conseils citoyens.
La mobilisation, dans la durée, des crédits spécifiques et de droit commun
■ En sollicitant, dans un contexte budgétaire contraint, la mobilisation des moyens de droit commun et en complémentarité, celle des crédits spécifiques des agglomérations et de l’Etat, la loi a déterminé un niveau d’objectifs pour les Contrats de ville 2015-2020.
Localement, les partenaires se sont engagés aux côtés de l’agglomération, à travers les 2 leviers d’actions que sont :
- la programmation résultant de l’appel à projets annuel,
- le plan d’actions partenarial qui décrit les actions conduites « en régie » par chacune des institutions. S’agissant d’une première démarche de ce type, il a été difficile pour les signataires, de chiffrer les moyens humains et techniques, toutefois, ceux-ci ont été identifiés.
Le rapport annuel 2016 donne à voir le niveau d’engagement financier des signataires dans le cadre de l’appel à projets et constitue ainsi une référence qui permettra de mesurer les évolutions annuelles, sur toute la durée du Contrat de ville.
Il en sera de même pour la mise en œuvre du plan d’actions partenarial. L’évaluation à mi-parcours lancée fin 2017-début 2018, apportera, notamment par le renseignement des indicateurs des éléments plus fins d’appréciation.
Ces dispositions rejoignent les observations formulées, en juillet, par V. LETARD et A. GUILLEMOT dans le rapport sénatorial relatif à l’évaluation de la loi du 21 février.
■ De manière complémentaire et distincte, les prochains rapports annuels pourraient également présenter la déclinaison locale des moyens inscrits dans les conventions interministérielles ainsi que d’autres financements que les signataires souhaiteraient porter à connaissance.
■ Par ailleurs, dans un contexte où le nombre des mesures d’aide à l’emploi décline, l’agglomération porte une attention particulière aux mesures « adulte relais ».
Actuellement, sur les 4 postes disponibles sur le territoire, 3 sont effectivement pourvus. De fait, il est très important de conserver et déployer toutes ces mesures au bénéfice des QPV.
Sur le pilier Cohésion sociale
■ En matière de santé :
L’avis sur le rapport annuel transmis par la CPAM a permis à la CAN de prendre connaissance du déploiement de deux dispositifs favorisant l’accès aux droits et prévus dans le plan d’actions partenarial : - La Ligne Urgence Précarité (LUP) favorise le contact direct entre acteurs du social et de la santé par la désignation d’un interlocuteur référent pour les cas complexes ou d’urgence, - La Plateforme d’Intervention Départementale pour l’Accès aux Soins et à la Santé (PFIDASS).
Ces deux nouveaux outils vont contribuer à dénouer les difficultés d’accès aux droits et aux soins prégnantes sur les quartiers prioritaires et fréquentes au sein des publics précaires en général. Aussi, ces dispositifs méritent d’être partagés plus précisément avec les professionnels intervenant sur les QPV et également sur un périmètre élargi. Une action de communication sera proposée, dans ce sens, aux services de la CPAM.
Par ailleurs, afin d’objectiver les besoins en équipement, une rencontre avec le Conseil citoyen du Clou Bouchet/Tour Chabot Gavacherie, des représentants de l’ARS, de la déléguée du Préfet dans les quartiers et de la CAN, est d’ores et déjà prévue d’ici la fin de l’année.
49
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Pour les actions liées à cette thématique, le souhait d’une communication renforcée en direction des parents sera relayé auprès des porteurs concernés.
■ En matière d’Education, la CAN renouvelle son intérêt pour l’action « Grandir ensemble » dont le caractère structurant motive son inscription dans un cadre pérenne. Aussi, comme les autres partenaires de l’action, l’agglomération sera attentive à la démarche évaluative engagée.
■ En matière d’accès à la culture, la CAN maintient la mobilisation de ses équipements culturels et d’enseignements artistiques, en direction des enfants, particulièrement dans le cadre scolaire.
Sur le pilier Emploi développement économique
■ Les partenaires signataires sur ce pilier ont indiqué leur volonté de prolonger les initiatives engagées. Aussi, seront renouvelées les actions de mobilisation des demandeurs d’emploi en vue du rapprochement des offres et au bénéfice des clauses sociales. Il en est de même pour les actions favorisant la création d’entreprises.
■ En réponse aux Conseils citoyens concernant les actions de retour à l’emploi, les sorties sur emploi seront communiquées en précisant leur nature.
En 2016, l’Ecole de la 2ème Chance est montée en charge de manière considérable, sur la prise en charge des jeunes issus des QPV car ils ont représenté 80 % des bénéficiaires de l’action. L’agglomération sera vigilante au maintien des efforts dans ce sens.
Sur le pilier Urbain
■ Le projet urbain initial présentait des orientations volontaires pour les quartiers prioritaires du Clou Bouchet, de la Tour Chabot Gavacherie et du Pontreau/Colline St André, ce dernier étant positionné en priorité n°1 et seul éligible à des financements ANRU.
La CAN se voit contrainte, en lien avec la Ville de Niort, de prioriser et d’étaler dans le temps les interventions prévues dans le projet initial compte tenu :
- du soutien ramené à un million annoncé par l’ANRU, dans le cadre des répartitions régionales, très en dessous du niveau d’intervention initialement envisagé, et nécessaire sur ce périmètre prioritaire, - des seuls crédits de droit commun pour les 2 autres quartiers, dont le Programme Local de l’Habitat mobilisables.
■ L’abattement sur la Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti (TFPB)
Un abattement de 30% de la TFPB est octroyé aux bailleurs sociaux, en contrepartie de leur engagement à améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires.
La convention locale signée en mai 2016, conduite par la DDT, présente un diagnostic, un programme d’actions triennal reconductible jusqu’en 2020 spécifiquement mis en œuvre par les bailleurs sociaux au profit des locataires résidant dans les quartiers prioritaires.
Cet abattement n’est que partiellement compensé par l’Etat (40%) ce qui constitue un manque à gagner pour les communes.
Une évolution quantitative et qualitative des actions engagées par les bailleurs sociaux est sollicitée sur les 3 quartiers prioritaires pour apprécier l’impact du dispositif et de le partager, conformément aux textes, avec les Conseils citoyens particulièrement vigilants sur ce sujet.
■ La convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
La convention de GUP engage les partenaires signataires (Etat, Ville de Niort, bailleurs sociaux et CCAS) à une coordination renforcée sur les quartiers prioritaires. Elle permet un repérage des dysfonctionnements, l’amélioration du cadre de vie et favorise la tranquillité publique. Pour toutes ces raisons, la CAN souhaite maintenir les moyens nécessaires à cette démarche, à conduire en lien étroit avec les Conseils Citoyens.
50
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
En conclusion
Par les compléments apportés au Rapport annuel 2016 et les lignes qui précèdent, la Communauté d’Agglomération du Niortais a mis en perspective les avis exprimés par les partenaires signataires qu’elle remercie pour leur engagement et leur intérêt à progresser collectivement.
51 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
12. Annexes
(les annexes sont disponibles en format dématérialisé et au service des Assemblées de la CAN)
Présentation détaillée des objectifs du Contrat de Ville, qui ont servi de base au Plan d’actions partenarial et à l’appel à projets
Tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions partenarial
Bilan 2016 du Programme de Réussite Educative
Tableau de programmation des actions du pilier Cohésion sociale soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Tableau de programmation des actions du pilier Emploi-développement économique soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Tableau présentant des éléments d’appréciation de l’usage de la DSU de la Ville de Niort pour 2016
Glossaire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 SERVICE COHÉSION SOCIALE
Tél. 05 17 38 80 04 ou 05
agglo@agglo-niort.fr
| CCC E = cget ù “2 — ti il Certre css ce Agence gap Poeme Fr DER CE NIOR nm nationale ana Urbaine == de l'habitat
c res des CSDEUX-SEVRES de - Ght + : ATS Lens à (Ettturance «Ë) Es Immobilière ds hab SEMIE Atlantic Aménagement Sud! ee . 6 pôle emploi
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Présentation détaillée des objectifs du Contrat de ville, qui ont servi de base au Plan d’actions partenarial et à l’appel à projets
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs
opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 1
Développer la parentalité et la réussite éducative
Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des familles
-
Favoriser l’accès des services aux familles pour les soutenir dans leur fonction parentale -
Agir sur les barrières culturelles, sociales et linguistiques pour améliorer la relation à l’école des familles -
Favoriser l’émergence de lieux ressources permettant aux professionnels de créer un autre lien avec les parents
Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
-
Renforcer le lien entre les parents et l’environnement éducatif des enfants
Rendre les établissements scolaires plus attractifs
-
Favoriser une plus grande mixité sociale et scolaire dans les établissements du quartier
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 2
Favoriser l’accès aux droits, à la prévention et à la santé
Renforcer le bien-être et la santé des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
-
Améliorer le bien-être des enfants
-
Développer chez les enfants des compétences psychosociales
(estime, affirmation de soi, empathie, etc.) permettant notamment de réduire les comportements à risques -
Améliorer la connaissance en matière d’hygiène et de rythme de vie
-
Favoriser l’implication des parents aux problématiques de santé des enfants
Renforcer l’information et l’accès effectif aux droits en santé
-
Identifier les freins à l’accès aux droits
-
Permettre aux professionnels du territoire de connaître et de maîtriser
les différentes structures, dispositifs et droits mobilisables en matière de santé -
Rendre accessible l’information sur les droits en santé
-
Accompagner les publics dans les démarches d’accès aux droits
Renforcer l’accès à la prévention et aux soins
-
Améliorer le recours à l’offre de prévention individuelle ou collective
-
Renforcer l’accès aux soins primaires
-
Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des
acteurs
OS 3
Favoriser l’accès aux droits
Informer sur les droits
-
Garantir un égal accès aux droits à tous les habitants des quartiers
prioritaires -
Favoriser une meilleure appropriation des droits des publics
précaires et scolaires des quartiers prioritaires
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 4
Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
-
Améliorer
l’accès
à
l’offre
de
loisirs,
de
sports,
d’éducation
populaire en agissant sur le coût, la mobilité, les barrières culturelles et les freins symboliques -
Favoriser l’accès aux équipements culturels du territoire
-
Favoriser la pratique sportive et de loisirs pour tous les publics
Développer le lien social et intergénérationnel
-
Favoriser le dialogue entre générations
-
Agir contre l‘isolement social
Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants
-
Encourager les initiatives des habitants
-
Favoriser les interactions entre acteurs associatifs et habitants
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 5
Prévenir et agir contre la délinquance
Favoriser le civisme
-
Donner le cadre des valeurs de la République
-
Sensibiliser la jeunesse à la citoyenneté
Cohésion sociale
OSTransversal
Favoriser la citoyenneté
-
Favoriser l’adhésion à des valeurs partagées et la participation à
la vie de la cité -
Faire vivre l’égalité : donner les mêmes opportunités à chacun et
imposer les mêmes règles à tous -
Lutter contre la radicalisation
-
Favoriser la compréhension des enjeux interculturels
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 52
Pilier
Objectifs stratégiques
Objectifs opérationnels
Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Développement économique et
emploi
OS 6
Développer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en difficulté
Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle, notamment des jeunes Lien avec le référentiel PLIE commun à la
CAN et au CD79
-
Augmenter
le
nombre
d’habitants
accompagnés,
en
difficulté
d’insertion professionnelle- lien avec le référentiel d’accompagnement PLIE - Mobiliser de manière optimale les dispositifs en direction des
habitants des quartiers -
Développer des programmes d’actions sur la remobilisation des
jeunes
Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers prioritaires
-
Faire connaitre les métiers de l’artisanat
-
Favoriser la coordination de l’ensemble des acteurs de l’emploi et
de l’insertion -
Développer la réceptivité du tissu d’entreprises locales à l’offre de
travail
des
publics
en
difficulté
d’ insertion
professionnelle
des
quartiers prioritaires -
Identifier
les
besoins
en
formation
des
publics
des
quartiers
prioritaires
éloignés
de
l’emploi,
en
fonction
de
la
demande
prévisionnelle des entreprises du bassin niortais
OS 7
Lever les freins à l’emploi
Favoriser la mobilité
-
Favoriser la mobilité des habitants des quartiers prioritaires
-
Lever tous les freins à l’emploi par une mobilisation de tous les
acteurs concernés
Agir pour la maîtrise de la langue
-
Repérer et traiter
les difficultés liées à la non maîtrise de la langue
des
habitants
des
quartiers
prioritaires,
en
prenant
compte
les
spécificités des publics
Développement économique et
emploi
OS 8
Promouvoir l’attractivité et la vitalité économique
Soutenir les initiatives locales Sensibiliser les habitants des quartiers à l’entreprise et stimuler leur motivation
-
Détecter,
en
amont,
de
potentiels
porteurs
de
projet
par
les
dispositifs partenariaux de soutien à la création d’activité -
Informer et orienter les futurs porteurs de projets
-
Susciter chez les futurs porteurs de projets l’ambition de créer ou
de reprendre une activité
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 vie”
(
)
Date de mise à jour : 2/11/2017
0
Pilote signataire
0
Commentaires
2016
2017
2018
2019
2020
0
0
0
0
Un groupe de paroles animé par le CSC
CAF
O
0
0
0
0
0
0
Information sur la médiation familiale
CAF
ND
0
0
0
0
0
0
2
Encourager la médiation sociale et scolaire dans les étab. scolaires
0.4 ETP médiateurs : pour renforcer le lien parents/écoles
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Animer des espaces d'échanges parents/écoles
EN
O
0
0
0
0
0
0
Procole d'accueil des enfants pour la 1ère scolarisation
EN/VDN
O
0
0
0
0
0
0 0 0
CLAS primo arrivants et outil pronote
CAF
O
0
0
0
0
0
0
Ouverture des écoles aux familes : "portes ouvertes" "semaine de la maternelle"
EN
O
0
0
0
0
0
0
Actions passerelles crèches/écoles maternelles
EN/CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Format° des professionnels à la communication bienveillante
CAN
P
0
0
0
0
0
0
Formation des parents bénévoles dans les associations de parents
EN
ND
0
0
0
0
0
0 0 0
Mobilisation de la plate forme de décrochage scolaire
EN/Mission L
O
0
0
0
0
0
0
Actions prévention déscolarisation
EN
O
0
0
0
0
0
0 0 0
Actions type cours d'alphabétisation, ateliers socio linguisitiques, support numérique…
EN
O
0
0
0
0
0
0
Mise en place de l'OEPRE (Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants)
EN
P
0
0
0
0
0
0
Session apprentissage natation
EN/CAN
O
0
0
0
0
0
0
Appui d'un maitre nageur CAN dans le temps scolaire
EN/CAN
O
0
0
0
0
0
0
Nouvelle sectorisation des collèges
CD79
P
0
0
0
0
0
0
Renfort animations dans les AL périscol des 5 écoles
VDN
O
0
0
0
0
0
0
PRE Ateliers Langage et écriture pour les enfants en difficulté scolaire
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
Développer la parentalité et la réussite éducative
1 - Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
1
Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
3
Favoriser l'implication des parents dans les écoles
2 -Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
4
Favoriser la participation des parents au sein de l'école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
3- Prévenir et lutter contre la déscolarisation et le décrochage scolaire (soutenir la persévérance scolaire)
5
Lutter contre le décrochage scolaire en associant l’Education nationale, la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
4- Favoriser la maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
7
Rendre les établissements scolaires plus attractifs Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
6
Actions de maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
1
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
Page 6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 ville
Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
Date de mise à jour : 2/11/2017
Pilote signataire
0
2016
2017
2018
2019
2020
0
0
0
Poursuite des programmes de développement des compétences psychosociales
EN
0
O
0
0
0
0
0
0
Développer des actions éducatives autour du vivant et de la relation à l'animal
VDN
0
O
0
0
0
0
0
0
Poursuivre la "médiation par les pairs" à l'école Perochon
CCAS
0
O
0
0
0
0
0
0
Développer des actions collectives de prévention santé à l'école
VDN
0
O
0
0
0
0
0
0
Structurer des parcours d'accès à la prévention et aux soins (PRE)
CCAS
0
O
0
0
0
0
0
0
Mobiliser le plan d'actions CPAM au bénéfice des habitants QPV
CPAM
0
O
0
0
0
0
0
0
Mettre en place le "Parcours Santé Jeunes"
CPAM
0
O
0
0
0
0
0
0
Mettre en œuvre le "projet santé"
Mission L
0
O
0
0
0
0
0
0
Interlocuteur référent et ligne dédiée Urgence précarité
CPAM
0
O
0
0
0
0
0
0
11
Favoriser la prévention individuelle ou collective et de dépistage
Mobiliser les dispositifs de droit commun sur les QPV
CPAM
0
O
0
0
0
0
0
0
Poursuire le partenariat avec l'équipe mobile d'action psychiatrique et de précarité
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Accompagner le déplacement pour les personnes âgées
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Favoriser des modes de prises en charge pluridisciplinaires
ARS
AT
0
0
0
0
0
0
Accompagner les publics pour mieux appréhender les modalités d'accès au système de santé
ARS
O
0
0
0
0
0
0
Lever les freins à la mobilité et aider à l'accompagnement physique vers le soin
CAN
P
0
0
0
0
0
0
Mettre en place la Plateforme d'intervention Départementale pour l'Accès aux Soins et à la Santé
CPAM
ND
0
0
0
0
0
0
Mettre en œuvre une veille sur les besoins de santé des quartiers
IREPS
0
O
0
0
0
0
0
0
Impliquer les différents acteurs intervenant dans le champ de la santé
IREPS
O
0
0
0
0
0
0
Impliquer les habitants dans les problématiques de santé vécues sur leur quartier
IREPS
P
0
0
0
0
0
0
Accompagnement une réflexion locale sur l'offre de soins
IREPS
AT
0
0
0
0
0
0
Proposer un appui méthodologique à la mise en œuvre du programme d'actions de l'objectif santé
IREPS
O
0
0
0
0
0
0
Prendre en compte la dimension "santé" dans les autres volets du Contrat de ville
IREPS
O
0
0
0
0
0
0
7 - Renforcer l'information et l'accès effectif aux droits en santé
10
Améliorer l'accès aux droits et à la prévention des publics
8- Développer l'accès à la prévention et aux soins
Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
12
Renforcer l'accès aux droits primaires
9 - Développer l'accès à la prévention, aux droits et aux soins par la reconduction de l'Atelier Santé Ville
13
Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des acteurs permettant d'améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants
2
Page 6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Ville”
@
Ville”
(
)
Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
Date de mise à jour : 2/11/2017
Pilote signataire
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0 0
Développer la connaissance du monde judiciaire pour les collégiens et lycéens
EN /CDAD
O
0
0
0
0
0
0
"Rallye citoyens" porté et organisé par les jeunes de quartiers via les CSC
AAP CDV
O
0
0
0
0
0
0
Communiquer sur le nouveau réseau de transport de la CAN
CAN
ND
O
0
0
0
0
Le réseau sera connu mi-2017
Création de guides thématiques en langage accessible au grand public
VDN
AT
0
0
0
0
0
0
Conduire une démarche expérimentale partenariale d'accès aux droits sur le CB
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Permanences des partenaires au sein des deux mairies de quartier
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Maintien du service d'écrivain public
AAP CDV
O
0
0
0
0
0
0
Instruction des dossiers administratifs au sein des deux mairies de quartier
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Faciliter l'accueil, l'information et l'orientation au sein des mairies de quartier
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Réflexion sur le dispositif "Maison de service aux publics"
VDN / CAN
ND
0
0
0
0
0
0
Développer des ateliers pour faciliter l'accès dématérialisé aux droits et aux loisirs
DDCSPP
AT
0
0
0
0
0
0
Expérimentation des CSC d'un accès en ligne à l'information et aux prestations CAF
CAF
O
0
0
0
0
0
0
Aider à l'appropriation de l'appli "transport multi modale" sur smartphone
CAN
ND
0
0
0
0
0
Le réseau sera connu mi-2017
Accès libre et accompagnement aux outils numériques dans les mairies de quartier
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Pilote signataire
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0 0
20
Renforcer la communication sur la tarification sociale de la CAN
Communiquer sur les dispositifs "Ma carte" et "Chèques loisirs"
CAN
0
P
0
0
0
0
0
0
Médiation culturelle dans les équipements labellisés en direction des QPV
VDN / DRAC
O
0
0
0
0
0
0
Favoriser les résidences et les interventions d'artistes
VDN
AT
0
0
0
0
0
0
Activités physiques Séniors
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Favoriser la pratique sportive des jeunes des quartiers
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Elaboration d'un projet d'éducation artistique et culturelle (PEAC)
EN/DRAC/VDN
AT
0
0
0
0
0
0
Coordination de l'offre d'activités (au moins 1 projet de la maternelle ayu CM2)
EN/DRAC/VDN
P
0
0
0
0
0
0
Convergence entre l'offre sportive et culturelle de la CAN et les CSC, APS, Étab. Scol.
CAN
P
0
0
0
0
0
0
23
Améliorer l'accès aux équipements communautaires par la mobilité
Communiquer sur les transports publics (gratuité) et l'adaptation du réseau
CAN
ND
O
0
0
0
0
Le réseau sera connu mi-2017
0
Animation dans les logements
SA HLM
AT
0
0
0
0
0
0
Plateforme partenariale "Part'Age SéNIORT"
CCAS
P
0
0
0
0
0
0
Actions évènementielles du service culture de la Ville de Niort
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Développement d'une chorale de quartier au Pontreau/Colline St André
CAN
P
0
0
0
0
0
0
Développement et promotion des réseaux d'échanges de savoirs et compétences
Etat
AT
0
0
0
0
0
0
Convergence des conventions d'objectifs des CSC QPV vers les objectifs du CDV
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Rencontres intergénérationnelles Relais Petite enfance et Maison de retraite
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Jardin partagé APS Jean Zay et CSC Clou Bouchet
VDN/CSC
O
0
0
0
0
0
0
"Lire et faire lire" en accueil périscolaire
VDN/CSC
O
0
0
0
0
0
0
Formation des professionnels à l'accompagnement de projets et la participation
CAN
P
0
0
0
0
0
0
Maintien du Fonds de participation des habitants
AAP CDV
O
0
0
0
0
0
0
Animation des différentes instances de participation des habitants
VDN/CAN
O
0
0
0
0
0
0
Accompagnement des initiatives événementielles des habitants
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Réduire la fracture numérique par le développement d'une médiation
18 19
Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
21
Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture sportive et culturelle
22
Elaborer un parcours d'éducation sportive, culturelle et scientifique de la marternelle au CM2
11 - Développer le lien social et intergénérationnel
24
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
12 - Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
25
Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
3 4
Page 6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 |
Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
Date de mise à jour : 2/11/2017
Pilote signataire
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0 0
Former les jeunes au respect de la loi
TGI
AT
0
0
0
0
0
0
Actions de prévention (10-12 ans) : sécurité routière, internet, stupéfiant, racisme
DDSP
O
0
0
0
0
0
0
Accueil et accompagnement des jeunes en TIG dans les services municipaux
VDN
P
0
0
0
0
0
0
Maintien de l'action "Ambassadeurs des transports"
CAN
O
0
0
0
0
0
0
Mise en place de la vidéo protection dans les bus urbains au 1er semestre 2016
CAN
O
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pérennisation d'un référent politique de la ville au sein de la DDSP
DDSP
O
0
0
0
0
0
0
Mission de veille préventive des médiateurs sociaux au sein des QPV
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Mise en place d'éducateurs de prévention
VDN/CD
P
0
0
0
0
0
0
Pérenniser une mission d'aide aux victimes et d'accompagnement
CCAS
O
0
0
0
0
0
0
Poursuite de la coopération entre la police municipale et la police nationale
VDN/DDSP
O
0
0
0
0
0
0
Accentuation des patrouilles de la police municipale sur le terrain
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Maintien des lieux d'échanges entre professionnels (Pôle social et GUP)
CAN /VDN
O
0
0
0
0
0
0
28
Mettre en œuvre un programme d'actions répondant aux besoins des QPV
Déclinaison du plan départemental de prévention de la délinquance dans le CLSPD
VDN
ND
0
0
0
0
0
0
Pilote signataire
0
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0
au moins 25% des publics des QPV en insertion dans le PLIE
CAN
O
0
0
0
0
0
0
Action ciblée sur l'insertion des 50-55 ans
CAN /PE
P
0
0
0
0
0
Session remobilisation pôle emploi avant fin 2016 + job dating
Renforcement de l'action de la Mission locale dans les QPV
Mission Loc
O
0
0
0
0
0
0
Mobiliser les dispositifs d'aide à l'emploi des jeunes à la Mission locale
Mission Loc
O
0
0
0
0
0
0
Repérage des jeunes DE inscrits à PE non connus de la Mission locale
PE/Mission loc
P
0
0
0
0
0
0
Développement de l'action de groupes de jeunes "Passerelles pour l'emploi"
Mission Loc
O
0
0
0
0
0
0
Actions de sensibilisation ou d'immersion dans les métiers
CMA
0
0
0
0
0
0
Acquisition de pré-requis professionnel facilitant l'entrée en formation
CAN
P
0
0
0
0
0
Lien avce la démarche d'IIRIS
Service Public pour l'Emploi de Proximité : mutualisation ressources et moyens
Etat
P
0
0
0
0
0
Formalisation d'une collaboration dans le SPEP
Déclinaison à l'échelle locale de la "Charte entreprises et quartiers"
Etat
ND
0
0
0
0
0
0
36
Accueillir au sein des services de la CAN des publics issus en insertion
Accueil des jeunes sur la mesure "Emploi d'avenir" & les remplacements congés été
CAN
O
0
0
0
0
0
0
37
Accueillir dans les services municipaux des demandeurs d'emploi en contrat aidé et les accompagner dans leur parcours de formation professionnelle
Accueil des publics éligibles aux contrats CIVIS/CAE
VDN/CCAS
O
0
0
0
0
0
0
38
Favoriser la mixité dans l'insertion professionnelle des publics en difficulté
Politique d'égalité hommes-femmes dans l'accès à l'emploi et à la formation
Etat
AT
0
0
0
0
0
Poste de chargée de mission Droits des femmes vacant
39
Orienter, former et accompagner les habitants des QPV vers l'emploi
Mise en place d'un Service Public Régional de l'Orientation (SPRO) au Clou Bouchet
Mission Loc
O
0
0
0
0
0
0
Développer les clauses sociales dans la commande publique de la Ville de Niort
VDN
O
0
0
0
0
0
0
Expérimentation d'une cellule d'appui au dév des clauses sociales sur la CAN
CAN
O
0
0
0
0
0
0
Modules de préparation aux missions générées par les clauses d'insertion
CAN
P
0
0
0
0
0
Projet de session d'habilitation au risque "amiante"pour marché de réhabilitation
27
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
15 - Intégrer les problématiques des QPV au sein du CLSPD
Prévenir et agir contre la délinquance
13 - Favoriser le civisme
26
Sensibiliser et éduquer au civisme
14 - Optimiser les coopérations
Développer l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté
16 - Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d'insertion professionnelle notamment des jeunes
32
Favoriser l'accompagnement individuel renforcé des publics en difficulté d'insertion
33
Soutenir l'insertion professionnelle des jeunes
34
Orientation favorisant la découverte des métiers et des gestes professionnels
35
Favoriser la coordination des acteurs de l'emploi et de l'insertion pour améliorer la mise en lien des demandeurs et des offreurs d'emploi
17 - Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers prioritaires 18 - Consolider et développer les clauses d'insertion dans la commande publique
40
Consolider et développer les clauses d'insertion dans la commande publique
5 6
Page 6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 >
Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
Date de mise à jour : 2/11/2017
Pilote signataire
0
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0
42
Améliorer la connaissance des besoins en mobilité des habitants des quartiers prioritaires
Objectiver les besoins en conduisant une enquête sur les freins à la mobilité
CAN
P
0
0
0
0
0
Travail collaboratif CS et Transport
Faciliter la mobilisation du conseil en mobilité (conventionnement CAN/AIVE)
CAN
P
0
0
0
0
0
Expérimentation au sein du PLIE d'un diagnostic mobilité
Activer au mieux des ressources "Mobilité" dans l'accompagnement socio prof
P
0
0
0
0
0
0
45
Repérer et traiter les difficultés de maîtrise de la langue au sein des QP
Mobiliser les dispositifs publics de formation pour les DE en insertion qui ne maîtrisent pas la langue
Région
O
0
0
0
0
0
0
Réflexion partenariale sur des modes d'accueil adaptés au besoin des personnes en insertion
CAN/CCAS
P
0
0
0
0
0
0
Formalisation du travail partenarial autour de l'accueil de l'enfant
CCAS
P
0
0
0
0
0
0
Pilote signataire
0
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0 0
Consolider l'accompagnement de l'émergence à la post-création + Trophés des Q
AAP CDV
O
0
0
0
0
0
Collectif ADIE/CMA/CCI/BGE
"Atelier Régional des Bourses Désir d'Entreprendre" & "Coup de pouce TPE"
Région & CAN
0
0
0
0
0
0
Accompagner l'entrepreneuriat féminin
Etat
ND
0
0
0
0
0
0
Diverses actions de sensibilisation et stimulation des jeunes à l'entrepreneuriat
EN/PTCE/CMA
O
0
0
0
0
0
Interventions auprès des jeunes de la Mission locale
Mission Loc
AT
0
0
0
0
0
0
49
Apprécier la pertinence des services présents. Rechercher les commerces et services renforçant l'attractivité des quartiers
Pontreau Colline St André : voir plan d'actions de l'étude commerciale Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie : intégrer le futur SDEC
CAN
P
0
0
0
0
0
0
Pilote signataire
0
Commentaires
0
2016
2017
2018
2019
2020
0
Actions visant à donner ou redonner le cadre des valeurs de la République
Etat
O
0
0
0
0
0
0
Faciliter l'accès à l'information aux droits et devoirs du citoyen
Mission loc
O
0
0
0
0
0
0
Inciter le citoyen à s'inscrire sur les listes électorales et à user de son droit de vote
VDN
AT
0
0
0
0
0
0
Promouvoir l'éco-citoyenneté dans les "Eco-écoles" Coubertin et Ferry
EN/VDN
O
0
0
0
0
0
0
Préparer à l'entrée à la vie citoyenne
Etat
AT
0
0
0
0
0
0
Actions de découverte des métiers de l'espace public dans les 5 écoles des QP
CAN/VDN
O
0
0
0
0
0
0
Favoriser la sensibilisation des professionnels aux risques de radicalisation
Etat
O
0
0
0
0
0
0
Favoriser l'éducation à la sécurité routière lors de l'accueil périscolaire
Etat/VDN
O
0
0
0
0
0
0
Lever les freins à l'emploi
19 - Favoriser la mobilité
44
Améliorer la prise en compte de l'ensemble des dispositifs existants par des aides à la mobilité, de l'Etat et des collectivité
20 - Agir pour la maîtrise de la langue 21 - Favoriser l'adéquation entre l'offre d'accueil des enfants et la demande, en vue de l'insertion professionnelle notamment des femmes
46
Identifier les problématiques d'accueil d'enfants au sein des QP
Promouvoir l'attractivité et la vitalité économique
22 - Soutenir les initiatives locales, sensibiliser les habitants des quartiers à l'entreprise et stimuler leur motivation
47
Consolider la coordination et la convergence des accompagnements (de l'émergence des projets à la post création)
48
Sensibiliser en amont les publics des quartiers prioritaires à la création d'entreprises
T2 - Favoriser la citoyenneté
51
Permettre des temps de découverte et de sensibilisation
23 - Soutenir l'attractivité commerciale des quartiers prioritaires
Favoriser la citoyenneté
T1 - Favoriser la citoyenneté
50
Mener des actions d'information civique
7 8 T ransversal
Page 6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Bilan de réalisation
Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale
et emploi-développement économique (hors investissement)
P
en préparation
O
opérationelle
ND
non débutée
AT
En attente d'infos du pilote
Nombre de sous- actions
127
dont
78
opérationnelles
61%
24
en préparation
19%
10
non débutée
8%
15
en attente d'infos du pilote
12%
Page 6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Centre
Communal
d'Action
Sociaie
+ Ville
de
Niort
«
PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
Bilan
2016
PREAMBULE Le
Programme
de
Réussite
Éducative
de
Niort
s’inscrit
dans
le
volet
éducatif
du
Contrat
de
Ville.
Il permet
d’accompagner,
sur
le
territoire
de
la
politique
de
la
ville
de
Niort
(quartiers
du
Clou
Bouchet,
de
la
Tour
Chabot
Gavacherie,
Colline
Saint
André
et
Pontreau)
et
hors
temps
scolaire,
les
enfants
et les jeunes
de
2
à
16
ans
qui
y sont
scolarisés
ou
y habitent
et qui
ont
besoin
d’un
accompagnement
sur
différents
plans
(scolaire,
culturel,
social.….).
Les
priorités
du
PRE :
°
Poursuivre
la progression
du
taux
des
parcours
individualisés.
° _
Privilégier
au
plan
qualitatif la
santé,
la
lutte
contre
le
décrochage
scolaire,
la prise
en
charge
des
élèves
temporairement
exclus
et le soutien
à la parentalité.
e
Mieux
prendre
en
charge
les
familles
primo-arrivantes.
*
Articuler
le
programme
de
réussite
éducative
avec
l’ensemble
des
autres
dispositifs
éducatifs
développés
par
la
politique
de
la
ville.
1/ COUP
DE
POUCE
CLE
Descriptif
de
l’action
:
5
enfants
de
Cours
Préparatoire
d’une
école
bénéficient
du
dispositif
des
Coup
de
Pouce
Club
de
Lecture
et Ecriture.
Un
club
a été
constitué
dans
chacune
des
écoles
du
réseau
de
Réussite
Scolaire
: Ernest
Pérochon,
Emile
Zola,
Jean
Zay
depuis
2006
et
du
territoire
du
Contrat
de
Ville
depuis
2015.
Les
clubs
fonctionnent
4
soirs
par
semaine
de
16h00
à
17h15
depuis
la
rentrée
2015.
Leur
durée
a
été
harmonisée
avec
celle
des
activités
périscolaires.
Les
coordinatrices
ont
noté
Pimpact
positif que
cette
diminution
horaire
a sur
l’état
de
fatigue
des
enfants.
Cette
action,
pilotée
par
la
coordinatrice
du
Programme
de
Réussite
Educative,
est
directement
mise
en
œuvre
par
le
CCAS,
employeur
des
animateurs
et
des
coordinateurs
du
dispositif. 2015
- 2016 : L’action
a redémarré
le
9
novembre
2015
avec
les
ressources
mises
à
disposition
par
l’Apfée.
29
enfants
ont
été
intégrés
au
dispositif
puisqu'il
a
été
choisi
d’expérimenter
des
clubs
avec
6
enfants
et
d’y
intégrer
également
quelques
enfants
scolarisés
en
CE.
L’orientation
des
enfants
est
globalement
bien
maîtrisée
par
les
enseignants.
Aucune
« erreur
d’aiguillage
» n’a
été
à regretter.
Les
enfants
inscrits
sur
le dispositif répondaient
aux
critères
définis
par
l’Apfée.
3
enfants
ont
quitté
les
clubs
après
janvier
2016.
Il a
été
choisi
de
ne
pas
les remplacer.
Programme
de
Réussite
Educative
Bilan
2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 L'animation
des
clubs
a
été
confiée
à
deux
animatrices
vacataires,
à
deux
volontaires
en
service
civique,
recrutées
avec
le
concours
de
la ligue
de
l’enseignement,
et à la coordinatrice
du
PRE.
L'action
s’est
conclue
le
28
juin
dernier
par
la
cérémonie
de
clôture
organisée
en
Mairie
en
présence
du
Préfet,
du
Maire,
de
l’ensemble
des
partenaires,
des
enfants
et
de
leurs
familles.
Au
cours
de
cette
cérémonie,
le
livre
ayant
remporté
le
Prix
des
Premières
Lectures
a
été
offert
à
chacun
des
enfants.
Ce
prix,
parrainé
par
l’Académie
Française,
a
pour
objectif
de
permettre
à des
enfants
fragiles
en
lecture
de
prendre
goût
au
livre.
2016
— 2017 :
L'action
a
redémarré
par
un
temps
de
travail
qui
a
réuni
les
S
directeurs
des
écoles
concernées
et les
coordinateurs
le 20
septembre
dernier
et a permis
de
rappeler
les
critères
de
choix
des
enfants
et de
repréciser
l’organisation
globale
du
dispositif.
Il a été
décidé
au
cours
de
ce
temps
d’échange
de
revenir
à des
clubs
de
5
enfants,
la dynamique
créée
avec
6
enfants
n’a
pas
été jugée
aussi
satisfaisante
que
celle
induite
par
5 enfants.
Pour
cette
nouvelle
année,
ce
sont
désormais
3
volontaires
en
service
civique,
une
vacataire
et
la coordinatrice
du
PRE
qui
encadreront
les
25
enfants
du
dispositif.
L’Apfée
a
assuré
la
formation
des
animatrices
du
dispositif
le
4
novembre
et
la
cérémonie
d’adhésion
au
dispositif
en
mairie
est
venue
clôturer
cette Journée.
Ce
dernier
temps
a permis
aux
animatrices
de
rencontrer
les
enfants
et leurs
familles
lors
du
trajet
en
bus
qui
les
a menés
depuis
l’école jusqu’en
mairie.
2/ COUP
DE
POUCE
LANGAGE
Descriptif
de
l’action :
L'action
est proposée
à des
enfants
qui
n’ont
pas
bénéficié
d’une
stimulation
suffisante
pour
les
aider
à
acquérir
un
langage
structuré
permettant
ultérieurement
l’apprentissage
du
« lire-écrire
».
Il s’agit
de
proposer
à ces
enfants
des
temps
de
dialogue
réguliers,
comme
cela
peut
se
faire
dans
la
majorité
des
familles,
pour
qu’ils
puissent
reprendre
à
leur
compte
le
langage
adapté
que
leur
propose
le
facilitateur
de
langage.
Celui-ci
n’est
pas
un
spécialiste
du
langage.
En
fonction
des
objectifs
visés,
il est
nécessaire
qu’il
suive
une
formation
initiale
et
accompagnement
tout
au
long
de
l’action.
Les
facilitatrices
sont
les
animatrices
des
clubs
Coup
de
Pouce
Clé.
Les
progrès
des
enfants
sont
évalués
au
moyen
de
3
enregistrements
réalisés
en
début,
milieu
et
fin
d’action.
Ces
enregistrements
permettent
également
de
mettre
en
œuvre
une
véritable
analyse
des
pratiques
des
facilitateurs
de
langage.
4
enfants
de
Grande
Section,
identifiés
par
les
enseignants
comme
parlant
peu
ou
pas,
sont
pris
en
charge
au
cours
d’ateliers
langage,
chacun
2
fois
par
semaine
pendant
15
mn
sur
le
temps
de
pause
méridien,
de
manière
individuelle
selon
le
protocole
établi
par
l’Asforel
(Association
de
Formation
et de
Recherche
sur
le Langage
créée
par
Laurence
LENTIN).
Ces
ateliers
permettent
à
l’enfant
de
bénéficier
d’interactions
individuelles
au
cours
desquelles
11
fait
l’expérience
d’un
langage
strictement
ajusté
à ce
dont
il
a besoin
à un
moment
précis
de
son
apprentissage.
En
effet
l’adulte
peut
adapter
ce
qu’il
dit
à
ce
que
l’enfant
peut
s’approprier.
Il
peut
adapter
spécifiquement
son
langage
à
celui
de
l’enfant
pour
le
faire
progresser.
Programme
de
Réussite
Educative
Bilan
2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 2015
- 2016 :
Le
dispositif
Coup
de
Pouce
langage
a démarré
le
16
novembre
2015
sur
les
5
écoles
du
contrat
de
ville.
Il est
possible
au
mois
de janvier
de
« sortir
» du
dispositif un
enfant
pour
lesquels
les
progrès
auraient
été
particulièrement
rapides.
Cela
peut
être
notamment
le
cas
pour
des
enfants
dont
la
timidité
les
a
empêchés
jusqu'alors
de
s’exprimer
dans
le
cadre
du
groupe
classe
et
pour
lesquels
une
prise
en
charge
individuelle
s’avère
particulièrement
bénéfique. Des
bilans
à
mi-parcours
et
en
fin
de
dispositif
ont
été
réalisés
école
par
école
avec
Îles
enseignants.
La
progression
des
enfants
a été
très
satisfaisante
sur
les
5
écoles.
2016
- 2017 : L’action
a
été
reconduite
sur
les
5
écoles
du
territoire
du
contrat
de
ville.
Les
facilitatrices
ont
été
formées
le
10
novembre
par
l’Asforel
et
l’action
a
redémarré
le
14
novembre
2016.
20
enfants
sont
à nouveau
pris
en
charge
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
3/ GROUPES
DE
PAROLES
DE
PARENTS
La
création
d'un
espace
de
paroles
pour
des
parents
ayant
besoin
d'être
soutenus
dans
leur
rôle
et
place
de
parents
est
venue
répondre
à
un
besoin
réel
sur
le
quartier
de
la
Tour
Chabot.
Le
groupe
de
paroles
est
co
animé
par
une
intervenante,
infirmière
de
formation,
et
par
la référente
famille
du
Centre
socioculturel
du
Parc.
2015
- 2016 :
Le
groupe
de
paroles
s’est
mué
en
l’heure
des
parents.
Cet
accueil
s’est
tenu
à
la maison
des
jeunes,
rue
Max
Linder,
tous
les
lundis
de
8h45
à1
1h00.
L’heure
des
parents
comprend
3
temps
distincts
: un
premier
temps
d’accueil,
de
8h45
à
10h,
qui
répond
aux
besoins
des
parents
d’avoir
un
endroit
d’accueil
calme,
chaleureux,
respectueux
et
sans
contrainte
; un
second
temps
confidentiel
de
10h
à
11h30,
nommé
l’heure
de
partage
par
les
parents
lors
du
bilan.
Ce
deuxième
temps
est
l’occasion
à travers
l’apport
d’expériensces
et
de
témoignages
de
synthétiser
et
reformuler
le
contenu
amené
par
chaque
parent
pour
ouvrir
le
sujet
et
amorcer
une
réflexion
qui
peut
devenir
ainsi
collective.
Cette
réflexion
amène
un
champ
de
possible
en
comportements
parentaux
éducatifs,
préventifs.
La
matinée
se
termine
par
un
temps
de
conclusion
au
cours
duquel
chacun
parle
de
son
ressenti. 22
femmes
et
4
hommes
ont
été
accueillis
sur
le
premier
temps
d’accueil.
11
parents
ont
participé
à l’heure
de
partage.
Quelques
thèmes
et
sujets
de
réflexion
: la
place
de
chacun
dans
la
fratrie,
jalousie
dans
la
fratrie,
enfant
non
désiré
et
la
façon
de
le
dire
à
son
enfant,
dire
je
t’aime
à
son
enfant,
les
règles
de
vie
données
à
son
enfant,
les
différents
déménagements
et
comment
faire
face
à
l'instabilité,
la
maltraitance,
la précarité
et
l’éducation,
apprendre
à
exprimer
ses
émotions
et
ses
sentiments
à ses
enfants.
2016
/ 2017
:
L’action
a redémarré
en
octobre
2016
dans
les
mêmes
conditions
que
sur
la première
partie
de
l’année.
La
mise
à disposition
sous
forme
de
prêt
de
supports
audio
ou
livres
sur
la parentalité
a été
instituée.
La
participation
à l’heure
de
partage
a conduit
chaque
parent
à poursuivre
ses
Programme
de
Réussite
Educative
Bilan
2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 réflexions,
à
choisir
de
nouvelles
méthodes
sur
des
points
particuliers
de
l’éducation
et
à les
expérimenter.
Le
climat
de
bienveillance
instauré
par
les
outils
de
communication
a
favorisé
une
transformation
des
comportements
et
des
méthodes
de
communication
des
parents.
L’expression
des
émotions
a permis
d’aller
identifier
le
besoin
de
parents
présents
(sécurité,
non
jugement,
revalorisation,
déculpabilisation)
une
fois
entendus
et
compris
un
sentiment
d’apaisement
a été
noté.
Les
apports
ponctuels
de
connaissance
sur
le fonctionnement
humain
(par
exemple
sur
le
sommeil,
les
émotions,
l’estime
de
soi...)
ont
permis
aux
parents
de
trouver
du
sens
à leurs
expériences
dans
la famille.
4]
CYCLES
LOCAUX
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
POUR
LES
ENFANTS
PRIMO
ARRIVANTS
Descriptif
de
l’action :
Dans
le
cadre
de
la
cellule
d’accueil
et
de
suivi
des
familles
non
francophones,
un
partenariat
Education
Nationale
/
Centre
socioculturel
a
été
mis
en
place
afin
de
d’accompagner
ces
enfants
et
jeunes
dans
leurs
premiers
pas
d’écoliers,
de
favoriser
la
socialisation,
d’engager
un
travail
relationnel
avec
les
parents
et
de
renforcer
les
apprentissages
fondamentaux.
Cette
action
touche
enfants
et jeunes
de
6
à
16
ans.
Les
ateliers
créés
leurs
permettent
de
travailler,
non
seulement
sur
une
meilleure
intégration
des
enfants,
mais
aussi
sur
le langage
usuel
et la compréhension.
Les
enseignants
ont
remarqué
que
les
enfants
investis
dans
ce
dispositif
et
qui
participent
aux
diverses
activités
d’été
reprennent
l’école
avec
une
nette
amélioration
de
leur
capacité
langagière
et une
préservation
de
leurs
acquis
scolaires.
2015
— 2016 :
Cette
action
a redémarré
le
29
septembre
sur
les
2
quartiers.
Les
effectifs
sont
stables
d’une
année
sur
l’autre.
Le
clas
primo
arrivant
du
CSC
De
Part
et
d’Autre
a
accueilli
7_
enfants
scolarisés
en
élémentaire
et 6 collégiens
à raison
de
4 soirs
par
semaine,
de
16h30
à
18h.
Le
clas
primo
arrivant
du
CSC
du
Parc
a accueilli
quant
à
lui
8
enfants
scolarisés
en
élémentaire,
à raison
de
3
soirs
par
semaine,
de
16h30
à
18h
pour
les
primaires
et de
16h30
à
18h30
pour
les
collégiens.
Le
dispositif
CLAS
s’inscrit
dans
le
projet
global
des
CSC.
Il a pour
objectif
d'accompagner
l’enfant
dans
sa
scolarité
en
intégrant
comme
outil
d'apprentissage
des
supports
pédagogiques
ludiques.
Il permet
également
d’offrir
un
lieu
d’appui
et d’écoute
complémentaire
à l’école
et
sa
famille.
Le
CLAS
est
également
complémentaire
du
programme
de
réussite
éducative,
il
met
en
œuvre
un
accompagnement
plus
individualisé
en
direction
des
enfants
en
difficultés.
Objectifs
généraux
des
équipes
pédagogiques
:
accompagner
l’enfant
dans
sa
scolarité,
renforcer
la
confiance
de
l’enfant
dans
sa
capacité
à
réussir,
favoriser
une
meilleure
intégration
en
milieu
scolaire
des
enfants
non
francophones,
renforcer
la confiance
des
parents
dans
leurs
capacités
à accompagner
leur
enfant
dans
le suivi
de
la scolarité.
Contenu
pédagogique
: le
constat
fait
auprès
de
ces
enfants
montre
la
nécessité
d’adapter
le
fonctionnement
classique
du
CLAS
par
rapport
aux
problématiques
renérées
non
Programme
de Réussite
Educative
Bilan
2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 francophones,
parfois
non
scolarisés
antérieurement,
difficulté
comportementale,
période
difficile
lié à l'immigration
récente.
Le
principe
est
donc
de
mettre
en
place
un
cycle
spécifique,
dont
l’objet
est
d’adapter
le
contenu
à
ces
difficultés,
mais
aussi
d’avoir
pour
objectif
de
favoriser
l’intégration
dans
le
CLAS
«
normal
»
au
plus
tôt.
Il
ne
faut
pas
construire
un
espace
de
relégation
au
sein
de
l'accueil,
mais
bien
un
espace
de
promotion.
L’implication
des
parents
est
essentielle
dans
la
réussite
scolaire
de
l’enfant.
Cependant
les
actions
d’implication
des
parents
s’avèrent
difficiles
à
réaliser,
car
ces
derniers
perçoivent
rapidement
de
telles
actions
comme
une
remise
en
cause
de
leurs
compétences.
L’équipe
pédagogique
va
modifier
son
approche
en
considérant
les
parents
comme
des
partenaires
à
part
entière
et
en
établissant
un
climat
de
confiance.
Il
s’agit
de
dire
aux
parents
«
aider
nous
à
aider
nos
enfants
».
On
va
offrir
aux
familles
un
espace
d’information,
de
dialogue,
de
soutien
afin
de
les
accompagner
dans
leur
tâche
éducative
sans
stigmatiser
les
modes
d’éducation
ou
les
disqualifier
dans
leur
façon
de
faire.
La
première
des
implications
reste
le
moment
de
l’inscription
dans
la
mesure
où
l’accord
parental
est
demandé
pour
que
l’enfant
puisse
bénéficier
du
dispositif.
Les
parents
sont
également
associés
dans
l’évolution
et le
suivi
de
leur
enfant
au
cours
d’une
rencontre
individuelle
Pour
les
primo
arrivants,
cette
prise
en
charge
a
favorisé
l’apprentissage
de
la
langue
française,
à appréhender
plus
facilement
la culture
du
pays
d’accueil
et vivre
en
collectivité.
Pour
les
enfants
qui
n’ont
pas
bénéficié
de
scolarisation
dans
leur
pays
d’origine,
un
vrai
travail
d’alphabétisation
s’est
mis
en
place
avec
des
outils
fournis
par
l’éducation
nationale.
L’enseignant
de
la
CLIN
de
Pasteur
nous
a invités
à partager
des
temps
d’apprentissage
dans
sa
classe
avec
ses
élèves.
Ce
partenariat
a facilité
l’intégration
des
enfants
dans
la vie
scolaire,
Ce
dispositif
a
permis
de
consolider
les
acquis
sur
les
champs
scolaires
mais
a
surtout
renforcé
le langage
usuel
et la prise
de
parole.
2016
—
2017:
l’action
a
redémarré
fin
septembre
sur
les
2
CSC.
Il
y
a
une
stabilité
des
effectifs.
Le
CSC
De
Part
et d’Autre
accueille
pour
cette
année
6
enfants
et
7 collégiens
et le
CSC
du
Parc
8 enfants
5 PARCOURS
INDIVIDUALISES
La
mise
en
place
des
parcours
individualisés
est
un
des
axes
forts
du
programme
de
réussite
éducative
tel que
les
textes
le prévoient.
L’année
2016
a permis
jusqu'ici
de
suivre
de
manière
individuelle
147
enfants
et jeunes.
e
thématiques
récurrentes
: Dans
le
cadre
de
ces
prises
en
charges
individuelles,
les
thématiques
les plus
traitées
sont
:
+
l’accompagnement
scolaire:
avec
les
dispositifs
Coup
de
Pouce
Clé,
Coup
de
Pouce
langage
et les
Cycles
Locaux
d’Accompagnement
à la Scolarité.
+
l'accès
aux
soins
: avec
le travail
étroit
mis
en
œuvre
avec
la psychologue
scolaire,
un
travail
de
partenariat
s’est
instauré
avec
des
psychologues
et
une
psychomotricienne
en
libéral
grâce
auxquels
les
familles
sont
amenées
vers
des
prises
en
charge
relevant
du
droit
commun.
Cette
premièfe
nrike
en
charse
ani
fenr
Programme
de
Réussite
Educative
Bilan
2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 est
offerte
dans
le
cadre
du
PRE
permet
à
ces
familles
d’aller
vers
le
soin
plus
facilement.
En
effet
le
fait
de
lever
les
freins
financiers,
de
proposer
des
praticiens
à proximité
ou
qui
viennent
recevoir
les
enfants
au
sein
du
centre
socioculturel
du
quartier
comme
c’est
le
cas
pour
la
psychomotricienne
permet
aux
familles
de
s'inscrire,
souvent
pour
la
première
fois,
dans
une
démarche
de
soin
et
d’en
mesurer
la portée
et le bénéfice
pour
leur
enfant.
De
la
même
manière,
dans
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
situés
au
sein
des
quartiers
relevant
du
contrat
de
ville,
la
psychologue
du
service
petite
enfance
consacre
une
partie
de
son
temps
à
l’observation
des
enfants
en
petits
groupe
et/ou
de
manière
individuelle
à
la
demande
des
professionnels
de
l’établissement.
Elle
opère
un
suivi
spécifique
des
enfants
et rencontre
les
familles
pour
proposer
et
éventuellement
mettre
en
place
un
accompagnement.
En
amont
de
l’entrée
en
maternelle
des
enfants
pour
lesquels
il est
pressenti
que
la
scolarisation
pourrait
être
difficile,
le
lien
est
fait
avec
les
psychologues
scolaires
lors
de
réunions
préparatoires
qui
ont
été
programmées
dans
le
cadre
du
protocole
de
préparation
à la première
scolarisation.
En
réponse
à
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
faisant
l’objet
d’une
mesure
d’exclusion
en
maternelle
et parfois
dès
la première
année,
la coordinatrice
du
PRE
a été
à l’initiative
du
travail
engagé
avec
le Relais
Petite
Enfance
et la psychologue
du
service
Petite
Enfance,
l’Education
Nationale
et la Direction
de
l’Education
sur
la
«co-construction
»
des
modalités
de
préparation
à
l’entrée
en
maternelle.
Ce
travail
se
concrétise
par
l’organisation
de
deux
réunions
publiques
sur
le
thème
de
la première
scolarisation
sur
les
quartiers
du
contrat
de
ville.
Les
documents
remis
aux
parents
au
moment
de
la
première
inscription
scolaire
sont
le
fruit
du
travail
commun
des
différents
professionnels
des
institutions
concernées.
La
médiation
sociale
en
milieu
scolaire : face
aux
tensions,
au
développement
d’un
climat
d’insécurité,
à
l’apparition
de
conflits
interculturels
qui
trouvent
un
écho
défavorable
au
sein
de
l’école
et
ont
des
répercussions
négatives
sur
les
apprentissages
des
enfants,
le
service
de
médiation
sociale
du
CCAS
de
Niort
a
mis
en
place
une
présence
régulière
en
sortie
d’école
pour
restaurer
le
lien
social
dans
les
quartiers,
prévenir
ou
résoudre
les
conflits
par
le
dialogue.
Cette
présence
a
permis
de
tisser
des
liens
avec
les
parents
du
quartier
mais
également
avec
le
personnel
enseignant
et
périscolaire.
C’est
ainsi
qu’est
née
en
partenariat
avec
l’Education
Nationale,
le
programme
de
réussite
éducative
et
la
Direction
de
l'Education
de
la
Ville
de
Niort,
la
médiation
en
milieu
scolaire.
Ce
dispositif
se
décline
en
deux
champs
d’intervention
: la prévention
et
la résolution
des
conflits
par
le
dialogue
au
sein
et
aux
abords
des
établissements
écoles
(organisation
de
médiation
« tables
rondes
» permettant
de
restaurer
le
dialogue,
de
dédramatiser
le
rapport
à
l’école
en
permettant
aux
familles
de
rentrer
dans
l’école)
et
l’intermédiation
famille-école
(accompagnement
des
familles
et
des
enfants
en
demande,
prise
de
rendez-vous
avec
les
membres
de
la
communauté
éducative,
accompagnement
aux
réunions,
participation,
aux
équipes
éducatives,
orientation
et accompagnement
vers
d’autres
professionnels).
Quand
on
sait
que
c’est
l’implication
des
parents
au
sein
de
l’école
qui
est
le
facteur
le
plus
déterminant
de
la
réussite
des
enfants,
on
comprend
l’impact
extrêmement
positif
de
cette
action.
Le
service
de
médiation
sociale
prend
part
à
toutes
les
réunions
des
équipes
pluridisciplinaires.
Des
échanges
réguliers
autour
des
situations
individuelles
ont
été
formalisés
entre
la
coordinatrice
du
PRE
et
le
chef du
service
de
Médiation
Sociale.
Programme
de
Réussite
Educative
Bilan
2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 +
l’accès
aux
loisirs
: le partenariat
établi
depuis
plusieurs
années
avec
le
Lions
Club
permet
à
6
enfants
de
bénéficier
pendant
la
période
estivale
d’un
séjour
de
2
semaines
en
centre
de
loisirs
et d’avoir
accès
à des
activités
comme
la baignade,
le
vélo,
le
golf,
l’équitation,
le
tir
à l’arc.
Les
enfants
prenant
à part
à
ce
séjour
sont
choisis
dans
le
cadre
des
équipes
pluridisciplinaires.
Une
participation
de
28
€
est
demandée
aux
familles.
+
un
espace
de
partage
de
l’information :
L'année
2016
a
été
marquée
par
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
équipe
pluridisciplinaire
sur
le
quartier
du
Pontreau
Colline
Saint
André.
En
plus
du
nombre
de
situations
examinées
par
les
équipes
pluridisciplinaires,
au
cours
de
leurs
réunions
mensuelles
(10
pour
chacune
d’entre
elles),
il semble
intéressant
de
noter
que
celles-ci
sont
également
des
lieux
de
partage
de
l’information
entre
les
différents
acteurs
du
quartier.
Progression
du
nombre
de
parcours
individualisés
__
_.
,
_
Atelier
lecture
et
écriture
pour
des
enfants
-
.
.
Coup
de
Pouce
Clé
_
2
15
27
29.
_
-
de
CP
ci
No
Atelier
la
des
enfants
de
Coup
de
Pouce
Langage
er
engage,
Pour
os
12
20
20
maternelle
.
.
. .
…
Accompagnement
à
la
scolarité
mis
en
.
4
Das
Prime
ATVARE
œuvre
par
les
CSC
15
17
.
1.
Proposition
d'accueil
de
loisirs
avec
Vacances
été
hébergement
pendant
15
jours
sur
la
période
6
5
6
d'été
Autres
types
de
parcours
Accès
aux
soins,
traduction,
accès
aux
je
ee
13
21
28
individualisés
loisirs.
Accompagnement individualisé
en
Accompagnement
et
suivi
individuel
par
la
15
établissement
d'accueil
du
psychologue
du
service
petite
enfance
jeune
enfant
Médiation
sociale
en
milieu
|
.
:
Intermédiation
enfants/familles/écoles
28
scolaire Total
|
61
90
147
Groupe
de
Paroles
Soutien
à la parentalité
9
8
8
Programme
de
Réussite
Educative
Bilan
2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 PERSPECTIVES Au
vu
de
l’augmentation
du
nombre
de
situations
complexes
d’enfants
de
plus
en
plus
jeunes
au
sein
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
et
des
écoles
maternelles,
le
programme
de
réussite
éducative
aura
tout
son
rôle
à jouer.
D’une
part
parce
qu’il
est
le
lieu
de
rencontre
des
différents
intervenants
de
terrain
et
qu’en
ce
sens
1l peut
favoriser
l’émergence
d’une
réflexion
collective
et
d’autre
part,
parce
qu’il
a
les
moyens
de
proposer
et d’expérimenter
des
réponses
co
construites
au
cas
par
cas.
L’année
2017
aura
donc
pour
objectif
:
+
maintenir
et
asseoir
les
actions
existantes
(médiation
sociale
en
milieu
scolaire,
intervention
de la psychologue
du
service
petite
enfance,
renforcer
les
dispositifs
Coup
de
Pouce
en
organisant
pour
la rentrée
2017,
la
création
d’un
club
Coup
de
Pouce
Clé
et
d’un
Coup
de
pouce
langage
supplémentaires
qui
seront
mis
à
disposition
des
écoles
où
les
besoins
seront
les
plus
prégnants.
Ce
renfort
sera
possible
en
recourant
exclusivement
à
des
volontaires
en
service
civique.
Pour
ce
faire,
1l faudra
procéder
au
recrutement
de
5
volontaires
dès
septembre
2017
(Pour
rappel,
ce
sont
3
volontaires,
une
vacataire
et
la
coordinatrice
du
PRE
qui
assurent
jusqu’à
maintenant
l’animation
des
dispositifs).
Leur
recrutement,
dès
le
mois
de
septembre,
bien
en
amont
des
dispositifs
qui
ne
démarrent
qu’en
novembre,
permettra
de
renforcer
la
formation
et
de
les
intégrer
véritablement
à
l’équipe
périscolaire
de
l’école
sur
laquelle
ils
seront
amenés
à
intervenir.
La
coordinatrice
du
PRE
s’est
engagée
dans
le
cycle
de
formation
des
tuteurs
de
volontaires
en
service
civique
proposé
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
et de
l’encadrement
des jeunes.
Programme
de
Réussite
Educative
Bilan
2016
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 ' 107
Op |E18U99 1N8)9811Q
S3àanvaIrof
suone(ndo4 88p uo123)014 e| ap Je
21810$S UOIS9U09
*%
% À »*
auepedé( 11392110
pm,
#31SS113d Eu
‘NV EI 8D &1y} ne 3 000 EL 2P neJNnEu E lEW ÿZ NP 2nbIUU98] 3JLUOS NP IABIOAE) SIA |- — - -— ee A es mes ee eee = re A ONE RE En TS
“eponGuné
4 ep uonesiteBio, sp je saluos sep xoyo ne Jediomed juassind sjueyiqeu $8] enb inod 33919 e18S 9}3 UOISSILULUO9 auf}
anbuejed 1pluu-seide- !
ayenBuné e| ap eoed e e sou Jed sloJ L 418 UIaId ap ELSUL -
Jelyenb 9p suoljei20sse
sal 1ed +gsodoid e1es uoyeinejsai eun ‘neauuezny 29eld ej ins espuel} as syenBunf e] ‘eujewss Jed silo} eun - uoljonpuo98 y
Aeuod Ua apeusuiold - LdO =
uqeWu sipieui Sa SJUEjUS-SjUaed [I2nN20E,P nel| Un - SLLZ: SQSH|O0'ISE 8 00000 00‘000 EL 00'998 47 .838,P Helen, {uodsuen ap Uze pEyL) anBuo] e1ny,p 39 HEd 4 :
snjd no auuixoid 8p allo : [80] ne 9 JOS ‘S9UEUJSJE US IPSLUES No Ipa19JaW ‘euleWes ied aauinof e{ 8 eiJOoS eun - selyenb np salle sa inod ‘euUoIO,p nesieu9 ne ‘anbljuel}y 299 EI ANS 2AMOSAJ 218S SWJOU-2JIQOU | - :SUON9E 597
.818100S UolSau09 e| 169JoJU84, enblieWau} e] ap syoafqo sep juews|eBa eslA 181SS0p 89
3S9vI 1ed 940190 3 000 EL ‘sL0Z us 1eddei inog
| 00000 S£
NY el 8P #11 ne > 000 SE Sp ineyneu E [LAB Z NP anbIUYS9} 8HWIO9 NP SIQUIOAE] SIAY|-—--—--—--—- te ho — 7
eos ajod ‘34 :elilA 2] sp anbniod ej ap sanbijtogds seouejsul xne uolediomed -
jueutelpeous,p oJUaI UN -
241} aJle) 9 2417 uohonpuosey
JeBeu e spuauddef, aiannos ayinoes ‘siied se] 1ed 2118109$ uoljelpalu ‘ajquesuz 11pue1O ‘433 np Siaunelep sed sal do ‘ebeyed uipref ‘suep se}Y ‘ejIxOo(d 2p Seau xne ones uss ‘synyiuods :xneneuaped suoeLuile,p syoloid sp - 00‘00S 92Z 00‘000 8 00'000 G€ 00‘006 SL£ ,S2112/09S118d SUONBLUIUY,, 3 eureuues Jed sloj p & £ OS SSANEI90SSE SUOIJELUIUE,P HOJU9I UN - JOIN 8P 8IILA
:snd ue eddojsa9p als ‘sasiequoud sjaiuenb sa[ NS ‘22110S ue je aUUaIpUau
asned 2] JnS ‘UJEWU 2] : SaJ!209S19d SUONEUWIUE SSP 8110}118} UOS ap e[quuesue, 1nS eddO(SAGP LOIN 9P SIA 7
‘NVO el sed S2401100 3 000 £€ ‘SLOS U® 1eddei ano4
000 ROLE CL LR ee RP RE = ile ESC LR RS EE
“soneyuoud siemuenb xne sell aotoods sp sed e,u one 299 sjeu ‘uonelpou 9p odinbs, 1ed anses aenb sp lleAëA 8j suBInos soueSU!,] Ep SSiQUEW $27 {UAE Z np 2nb|IUUSS) 8JILUO9 NP SAEIOAEJSP SIAY UOH9e SIISANON
413 t'0 e ineanba ‘seaneonpa sedinbe xne 2ediolued ulosaq ne jusAnad s|| ‘21009, je SellILUE, S2} 2JJU8 SU 00'6€S 6 00'000 9 00‘000 £ 00'6€6 8L dO .8418109S nal[llu US 8/2190S UONEIPEN,, 3 Sa] 18910jU81 8p IsUIe jueyeuod ‘suoisue] se 11691 je Jestede 1nod sjauuorssa;oid sep je Salle Sap uomsodsip JOIN 8P SY99 B jJuoS S]) Salequoud sislyenb sep sa1le100S SJUSLSSSIIAE}S S9P UISS ne SY99 NP XNEI00S SINS}EIPEU SP UOHUSAISJU|
\
00 000 &
“ayqnd np ajquasus, | TT SE S EE EE a À
ed saueioud sisipenb ssp sanss| salue, sp Led e] uejiq uos SUEPp 1851951d E inaye19do,] jUa}IAUI 29UeSUI, 2p seiquieu $27 "1399 NP 9} ne 3 000 Z 2P 1naJNEU E |liAE 2 np #nbIuU98} 9}IWO9 NP 8J{P1OAE} SHAY uol2E ajaANON
‘JOIN ep d3ÿ11n8S . « . ï d kdO «SuejUe/su sed T3
ALL 39 181005 Ine[IIRABJ) ‘]Wd S80lMS ‘sajsieiaugf SUDEPEU “JSO SAP SIIILUE, SJUSIJEU S9] DeAE [ELEUBSE {IBACIL 80+ : SU0( 100 0Sÿ 00 2t9 4 00 000 4 00 000 € 00 006 84 1N998,p nr - SUSA LOSIEU 27 ‘stouu Jed SIpalues Z + eUIeLIaS/Saaunol G'E SIMUSANO ‘SHUIO] S8[0ASUSQ ° ' oueA UOSIEN ‘ " sap je senSolouyoÂsd sep 1ed |Ianooy ‘{ejequaied uonouo] e| e jueweuBedwosse 'squased xne indde ‘quauejosi} : sp aunjdnu} aynpe 39 (Uoesie100s ‘|I2A9) luejus 91jqnd a] aSiA uoloe 8h69 ‘uoneiedes e| 1a1edoud inod (sjusJed spueu6 no} sjuaied sine] oeAe (eljeusejeu 2098, @ NO 249819 L8 |IBN09E, JUEAB) SUE bp 2P SUIOW 2P SJUEJUS SP |2n09ÿ
‘1399 nP 885 ne 3 000 p ®p inoney e JA 4 np enblu498} SHLO9 np 21q10A8} SIAY | Ne ON CRE ES EC SRE Han Ter Der DO EE mu SE
‘essaunel }u8:2j91 np
UOZ 19 alle, 3)U319/91 €] 2P UOZL ‘eloied ap adno1Ë np 2o1jeuIUe-09 e] je JueJue aunaf souyeonpe, 93de9xe ‘spnje16 uon2npuossx
uednid ei inod je (S43u] ‘Sope sap UosIeW ‘eleweuedé( |I2SU09 np s01ynouand) SISAIP JUOS SJUBUSAISJUI S87 LdO 13
jueweddopsaep Uos suep juejUS 1n8] sUBedWuo90e juessind 00'0+8 00'0SS 8 00'000 € 00'000 + 00'06S 9L 1PHEUSIEd, s(inb uye solejuased sasusjeduos sa] 12S10(BA 8p je Sjuaied Sa] 91JU9 Ualj NP 19919 8P JUOS sJIj)efqo S27 ‘SOpE,P og NP 9S9 juased uonoe, je sjuased sap aineu] ‘(919 1e auleloos sguue)} 5q9q sjuased sjtensoe Sa( adnoiBes ,ajejquaJed, Jeloid 97 .
Nv9 e] 4ed 5540190 3 00S p : LOC ue ‘jeddes inoq
uaibd UONE3NP3
di byuys: HOIN eds J 1873 VO3QTIN — L = efo1d
e[oid np ainjaui
uogisodoi nbjuy9s} uoonasu sinsoueul4 s33n nu : un Ÿ ù b SE PONT SE Eau ep ellIA En? 1SSU0D LeSU0D eyssney SUP9IO Sonny ddl on “lt npimorinon | © L3roHd
8181005 uoise40) iéllig
uonewwelBoid swag
0208 - GLOZ SIA SP 3e13u09
anbluy29o1 9109
“eBnos us segnbipu] juos suosisodoud sins7 "onbluy952} 91109 np juoWue ue Sjungi Juos
*SIBLIOIN np uonessWolB6y.p aneunwwo) e] ep je [ejuewueuedep [I8SUOYQ NP ‘JOIN 8P SIA EL SP “SSLELIUES SUONEIO]|Y,P 2SSIE9 E] 2p ‘Je Sp SaLAS sai 1ed juewequçofuos synujsul 839 juo snbluy2el gHW09 n
CEPIRA UT]
9LOZ/60/07
AQ9
es 527
sop 597]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 LL ep z e6edq
aje20S uoisgu0T)
suogeindoq uotpe)ol4 E1 2P 12
juoayede( 1n8)22110
(ENT
Sa4nvq 120€ ne PUIAA
“UOiJ9P,| SUEP }1 Jofuos ssnbiiduur juos s} Byosuol= LE RS nhe-IEt: Re ee LU nn MR lie. Mlsetlléi ae 00002 1. RS es tt = 1]
81e suased sa] anbsind 1199 e] 2P 9131} ne 3 0OZ L ep 1n8jneu E le ÿz np enbIuy98} AHLO9 np 8q210AE)} SIAY
LLOZ-9LOZ 81181098 8euUE,j ins 91n014Q
“sjuoled Sep js Sjuejue sep uonediomed e| 1asuojea 1nod jefoud np sdius} 2] no} juenp sojoud ap ssu4 UuOIJ2E SIjSANON
Re & dO 83 ap suomsodoud sp aun juassisIoyo sjueuBlosue se je sjueed sa] : seyfixaid a] 1nS jJUalAIaUI aJSIUE 2pu098s au" - 00'6€8 € 00002 L 00'6€S G A8110f 15e 81098 uoW,
‘(uonesileai ja uondeouos) }sfo1d Â1134 Sang dv
np aueBajut elued jUo, sjuejUS 527 ‘SaJalUIpJef Sa] je JULUESSEQNOS 8P SINU Saj ANS JUSIAISJUI aJjUIed ajsIUe aun- aBeaIsse( je int np uoreiedag - :saseud ÿ U9 21n012p #5 uoI9e,7]
‘sjuejue Sap
eJUUUI] 13SUOAE); 18 81A 8p a1peo e| Hequue Jnod ajjauisjeu 31099, 2P 811EJIUES 00jq 2] 181099P 3JIEUNOS UO1}EI908SE,7
RE ss SJ RE PRE Er = ie PE M EN annee = SOON REt HS “esseunsf|
loue | 284€ U9l7 ‘964$ 399 oJAIA ouje, € jueBebus,s sjusied 537 ‘2,099, suEp sjuaied sep jUauuSSsSI}SEAUL| es1one) Uo9e, snbsind Ny9 EI 2p SI NE 3 00b Z 8p ANSjneU & lEW pz np enb{uy28} 9}1W09 np 3[{2IOAR] SIAY uoj2e 8[I8ANON
‘Ad, 2b n0 SJUEJUS,p sUoneUIUE sa] ‘sjualed Sep 2/29 Un ‘8098, 3P 00'Q0ÿ & 00'00p & Ec9 «210981 e syuared $87, es
suoy sduua] Sa] DSAË 8SIij UN ‘SSA9IS,P XNEAEI 2p sSUONISOdXS S2p 08AE JUOJSUWUE,] aueubresus adinbe, je sjueled s27 Aus seing 34 uolysodxe,p Se|I16 Sep 39 Jetiqoiu np 2ene 2eeustue eJes elles e] (esseunal 1squeuo Un,p xneAel; saide) suuojsSUeJ} nai 9] Si0j UN ‘alejUSLUS)S 81099, SUEP Sjualed sep UoljeUIsep e e[les eun J3ÉeUSUWE apeunos uoyelsosse,|
: 00000 +} NY9 e1 ep 813 NE 3 000 LL 8P An8JNeu e [AE Z np 8NbIUU98) HIUWUOS NP SIABIOA, SIAY |. — - - — -- —--—--— SES CORRE RERRRt MORE ES, ES SC CSS nd mt".
‘SIOW QL NS UONY
‘siouu Jed 8:juoou8) eUn SUIOW ny
“slueyqeup siefoud ep aousBetue] 18Benoous inod {sjueyqeu,p uoissitWoo) saçoed ap e5edss Un,p 20e1d us asIWu -
old sieynof sa soA4e sope-91d/sope sai inod seBueyos,p sasedss - uofj2npuo2ss y} ‘dv Se] 284€ Lel( ‘S2]099 S9P A[UOS E] & SOPNSUEU SUOIJEULJOJUI p SSouaueuyed - uopeurofus, ; 000€ :430v9 5 . : kdO eu9n0g 93 E je SHOJP XNE 59992, JNS {IEAEA] : 21J8-U8iq ne jé alues €] € sagl| Suolsenb sp inojne sJuesed ep sia1|9}e,p ajnsinod - 009 L : 49/00 vc6 51 00 000 ot 00 000 00 819 45 no|9 np Jeluenb a 1ns SaiHWE) 18[014, : SLOZ U3 2ny,p 3 HEd 8p 259 6/9
31 9948 ,S80UB96A ue edap J9L ne Jueweubedwosse, (leAe1 #p adnouË6 np aynsinod 'ssPuEU98,p sopauljeu 'salje1nyno aluos sa ‘snounou sep sdus] a] 'jejualed SHSIO| ap 21jU89 'SJUEJUS-sJUSJEd 1I8N29€ : Sa||2NIQEU SPHANDE SSP 8}NSINod
‘159%, ed $8401390 3 000 LL ‘SLOZ us [sdde1 inod
ayjeJuoied UONP9NPT
1399 | Nv9
JOIN l 6 1e uedaq l 3833 vVOadin 3eloid 3efoid np elnnu} d ü 1B94 9
SERRE ER EE EEUl ERAIPORE ep eillA HesuoD LesuoD eyssnou | supoio senny Gal ME ce MD | PIEI0H1009 = 1aroud
uoneuwtwesBoid soc
0707 - SLOZ SIA 8P HPU09
enbluyos go
3C
9402/60/07
Ag9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 LL ep £ efeg
S34nvg 1807
00 P99 S 000 000 000 00'0 000 00'0 00'0 00'0€/ 97 {00 0/0 &2 aureueted s O0'ECL + 00 €bb S9Z |00 980 bg 00'0 00 000 OZ 00 0 00 0 00'000 9 00‘009 65 [00 002 +9 00'8S0 845 : : Es
00'+99 si OC 00 v
NV9 21 ep 249 ne 3 00Z p ep ineyneu e siquejdes 9 np anbluu98} a}o9 np ajqeioney SIAÿf TT. PO ee me
"ne8,p SauBI] S9p 009 a] a6leuo es uON9e ali3ANON
e puald Nv9 €7 'Nv9 el 2P 9110418} np S31099 saugne xne ioddei 1ed asejuewsaddns InoBeu eue un 1ed saipeous bdO L13
JUOJSS SJUEJUS se] ‘21181095 Sd} a] INS UCEJEU 9p SUOISSSS S2p S107 AD S8P S81099 S S9p Z19 N9 UoIj9es epuei +99 GS :NyO 00'00Z + 00'r98 6 .Anebeu 21je1u un,p inddy.. e| 2D SJUEJUS S2p »IQUaSUS,] EJaUI30U09 Je Inajdie,] ap puaud jofoid 8] ‘2102-9102 211109S sue, 1n0Q4 ‘uomodoid Nv9 229 a1INnp91 In0d S8J181098 SS2UPRIPA S8J JUBINP SOUS 9J9 JUO SOU2LEdXS SASISAIP }9 S9I9088E JUOS 9 saeuayed sel 'Jelsu09 29 e ajns ‘e6alos ne sinaeu uou sAUe saneyloud sisryenb sep sjuejus,p ajuepodiul Led sun
00 006 4i
1399 nP 814 NE 3 00$ ZL 2P inajney e siquades g np anbiuu28} a}1Wo9 np ajqeioaes SIA TUTO TT à D ter See NN NT "| es |
18npIAIpUI SNOA-Zapua] ‘sjauuoquI SaBueyos ‘suo; sdWs] :sjuaied sa] 2848 917
“gjeuu940]l9 E| 2p SUSAN0I9P E] 2P 1NOJNE SUOIJELLIUE 'SUOIJOWS S2P 1NOJNE
tefoud np aynsinod ‘saseuwud sa] inod ,]y np ue, Jaljape ‘sUal9l|09 sal 1nod Bcjq Un,p uole919 : SaJANSE,P Selduu8x uonanpuossy
‘se]9 np uoneloseidde aun inod #112109S uja|[nq 8[ 1ns 20edS3 ‘euleues i2d O£UL ep ssoueses £ ‘62/09 21949 L - | , , ; | zdO 013 (eBalioo je auewud) jueatue-oiulid 2j949 | - 00'GLZ 4 00'4b8 cl 00008 S 00 005$ 41 00 299 €+ SO
a 9 np 3S9 sualBailos Se] 98AE Usi| US Safja/nino SaHAIOE,p 29ejd ua est ej 2}loe, 1nod
enBuol snid jS8 aoue2s e] ‘Pa1pUSA 27 ‘aulewes 1ed GEUZ 2p SoUR9S L 19 GhUL,P SSOUESS Z :2HE}JUSUS|? US S3/949 € - ‘9LOZ-SLOZ e sjualeAInba s31949 2p 9:quou un suejuleuu op asodoid uorelsosse,+
Nv9 e] ed S8401)90 3005 /j :SLOZ Us (eddei ino4
D0'DES L£ fon 9ite
1399 np
o1}} ne 3 0€G L2 38 NY 1 8P 81} ne 3 OZÿ 9 ep inspneu € siquejdes 9 np enbIuU98} 9109 NP SIAEIOAE] SIAY
2|2NPIAIPUI UE] 8p UOoIUNYJ ‘UOHELOJUIP UolUnai ‘UoyeneAs ‘sjjse, sdius] :sjuaed sa| 284 ua sus4oo sasef sa| ins SUONEUUIUE ‘SJUBJUS S2P XNBAEJ]
sep uonsodxs ‘aJ|enjoe; 8p AN0JNE UOISSNOSIp ap Se2edse ‘InaWNU,p }]jq ‘UoISSe:dxS,p INLU SSJA9E,P a[dLu3XZ uononpuosoy
S8lAUO9 juos sjuaied se| sa[penbxne aguue, sp Buo] ne jno3 seasodoid juos sajainyno ssiyos sag ‘e 8681109 np [819160] : : u s F : tdO v? 63 e| ‘aJouold 1NS Sa[dISIA }UOJ8S SY719 np suopelogidde $24 9S9 ne OEULP auleWes Jed seoueses Z ‘862109 SY79 L - 00 0€0 lt 00 068 SI 00 00 + 00000 € |00 000 S1 00 086 19 nv e Fr 259 “2seuuu) sed aouees L e 1odiotued e juaBeBus,s siuaied 527} ‘sjuaied Sep |I#n99e ‘sJaunyno sJaa}e ‘snbiBojopoujeuu ® epie ‘81006 : sduue] p 8 anj98JJa,S [299,7 ‘QUUE,| SUEP Séssodoid JUOS Sa||8iNJJNO SOIUOS € ‘SAI[ILUE) xne sesodoid juos uonenbg: ap sdWua} Z je SjjSey Sdius] £ ‘DS9 ne OEUL,P euIEWSS ed saouess € ‘aulelutid SY719 9 - :1LOC-9L0C u9 521249 ap a)quOU ae 8{ HUSJUIEU ep asodoid uoyeloosse,7
‘ASOVI 2P 21 NE 3 006 6 18 NYO e1 Jed S840100 3 000 SL ‘GLOZ Le jsddes 1n04
e|ejUoled UOHE2NPT
HOIN leuoloy lauswouedoq SABe9npz 3213 VO3IOUN 59 | nes yo[oid tefo1d np aimau uonisodoi4 /enbluyssj uoronsul SsiINS9UBUI4 313 Se el A 479 con IPSU09 hssnei spas sant ad re np 12103 1009 40 13TOUd
uoneuiweifoid ewusg
0202 - SLOZ 8lIIA Sp je1U079
anbluy231 8407
9L0Z/60/07
AO9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 LL ep + eBEed
suonemndo4
431SS113d PHJIAM
TN EN AE en OISE Re 1
“NV9 ei ®P 841} NE 3 000 GS 2p Anejneu € [HAE Z np 2nbIUUS8} 9}1O9 np 8[qUIOAE] SIAY
‘9LOZ 21QUI8929P E JSJAUET
“une NP SUANIE,| ANS InOJe+ ‘SJNpE, € 29J0Ip ‘senbiewieujeu ap xnef ‘el; SJoUJOU ‘soda — p 1812) - ‘sjnno sap je Sjuawodinbs sep sUSANOI9P ( ‘Jue/18)
IByo8JeU ‘SlBUlI9)SA : SISIJOU SJUSIOHJIP Sa] 2aAe eJjuoousi ‘ePesued}) {auod np SJSAIUN,] 2p a9UPSSIEUUOS — € 1818]Y - uoyonpuoosy
‘uoneynbs — z 18181 -
‘assenbs 31ju9 a] ins So9siie2018p senbifoBepad sejAyoe — L 181je]y - se , si , Sd0 31093,p 211jeuu auo rsvd
: seuunol e] ap sinas ne siale}e sep s[quesuse, ed jusssed je SouljsIp Sialjoye ÿ ue siued3) jUOS sJuejue 527 000 8 : uonepuol|00 EZz & 00 000 5 00 €25 + 1 UN : elliA du ‘(4ez f ‘Uoyoo8d ‘3 ‘107 ‘1) du NP 821099 £ Sep SUoyoss Sepuel Sep S8A9/S : 21qI9 And : " ‘uno, sedes je #Bieuo us s1id odsue1} : salle, sai inod ajnje46 uopeunuy ‘(sesrejueuaiddns sjueysisse) s21002 sap jeuuosiad np juaW321ojuax JuaWaipeoue, Jnod souees anbeuo e sajoAgUu9g sjuosed ep uoyediotueg ‘essenbs sus ne sejueldsuel} jse aj[euJa]eU 8p Uoljoas apueIB ap asse(, eun ‘seuleWSes g 2p apoled aun jueinp 'sipnal ss) SNOL
NY 8 ed s2401100 3000 S : SLOZ US j8dde1 inogq
RER LS TR ERREURS CHERE MM TL BE ME SERRES 1] "1499 np 941} ne 3 000 + ap Anejneu e {WU ÿz np enbiuyos) 87109 Np S[QEIOAE, SIAY
uol)9e 2jIBANON
"29BBSIAUS 8J8S SJUEISIXS SJ1jISOdSIp S81N8,P SI9A UONETUIUO 90€ L= SUV 1 d0 csv
un auesseogu IS j9 ‘SdWue] 8] SUP Sy eJ2S juewaeuBEdW00E,] ‘alleus}Bd Unp Uotejualo ns no auuosiad 00Z £ : Segaud Sepi |00'000 L 00‘000 g 000 + : 1400 00000 & 00'000 Z 00'99S 8L .«enbiBojoyoÂsd 3}n098,p ju104, 1JoS ins snoa-zopuas ins anblfoloyoAsd uaynos 8p sjenpiApul Susejue sep eJesodoid uolje(o0sse,1 ‘alllA ‘ 33094n
|ep enbyiod e ep siaruenb sai ins juepisai seuuosied se] inod enbifojoyoÂsd aynoo3,p sduis} Un,p 29244 ua esIW
000 Z 4dS900 00000 SG
81EJUSWI]E 8489 PI SPl-—--—--——. —.#—--—-- "tu --—-- —-- ————— — —- À — ipe9 np 3984581 8 SUEP Ny9 EI 2p 211} NE 3 000 S ep INaNEU E (EU pz np onblUUY98} SJ1LUO9 NP 2IQRIOAE, SJAY
“SIBLIQIU S21jU89 Sa] 1n$ SJJOSUI JUOS S91121}3U9Q 00S L UOHoNpUoTSY
ejues e} je SUIOS XNE 59998, NS UONEUWIOJUI] J3SUOAE] -
SeWgW-53|13,p 2AMSOd aBeuuI Un 8AN01SJ 8p Sallan29e sauuosiad xne ayyjaued - ; : . q 8 dO «SSHNOHIP zSvd sauuosiad Sp ]8/00S Ualj a] JU8$10JU9J SHJIANIE SEP JASIOAE] - 000 8 :suoq 00 00ÿ EI 00 064 EL 0008-1489 00 009 9 00 062 LS usa seuuosiad sap seidne elejuelule ep, anlensse euuosisd anbeuo e inof ed auqinbse sedai un 1enqinstp - 1n@9 np S}UBINEJS91 $97 : efoid np syn98lqo
NY9 el 1ed 940190 3000 G : SLOZ us ‘oddel inod4
à 3000 2 JdS90Q
21e}ueu|e SUEUS El] DICORS 0 Sav PDG
p S1pe9 np j9adsa1 a] suep 1399 NP 814 NE 3 000 £ ep Anne e jeu pz np enbluyos) sywoo np ajquioaez SiAÿ | a TA EE —__ _ _- a = uohanpuopsl
“efoid sa ins sauoquI inod XnE190S Sin8lleABJ} Se 9848 9/7]
Sr Te _—_. so sreneune isva Ë ë CAS PEUT -: , 4 : ‘ ‘ ueogid ej je aJo1Aned e| 24009 2hn7, eureuues JEd Sloj € UONNUISIP - 000 OL : AONV SU0|00’00S S 00‘000 OL 000 z “1dS2ad 00'000 S 00'00S SE 94 ne ici ce nn aueoaid apue1B sp uorjenys US S1940] je Salle} Sep Saidne aJlejuaLuHe Uolnquisi( k s 4 1859. red s540190 3000 S : $+02 Us ‘jodde1 1no4
SUIOS XNE 59929E ‘UOHUDATI
1399 | Nv9
uoyisodols /onbluuy953) Uon9nisu SINSOUEUI4 S31N HOIN é Bou CE uedeq n_— Dis 143 VOAIN sanbiy1o9ds sypai ofoud do 7efo1d np s1quI RS en FA SePV 2P SIlIA se HeSU09 SsU09 eyssnou | supososeany | ddii Sn en eauog | MP 181011000 1aroëd
uoneuwelBoid eusg
0202 - SLOZ SIA 8p 2u09
enbluu2s 1 3109
YA
e
JE NOT 30 4W
9102/60/07
A9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 cs A LT
LL ep$ 86ed
O166y,p epneunwuuos
p #99IA) I82U99 1n2}9311Q
saanva isor 431SS1 738
“NY EI 9 81} NE 3 006 SP Anne 8 [AR 2 np #nb|UU9S) 9JILWOS np 21{210AE SIAY
ÉTÉ
jueAop a1e6 uoljeloosse.] ap aPeuaue aNolUaA 2] SUEP nel] 11048 JUSAN9d SIANPIAIPUI SNOA-ZPUII S9P 'UIOSAQ IS ‘uolels0sse,|
ep 210A9U9Q SJUEJIIILU SUN je 2p1eles aun JEd aUIQUIQ Ua SagJnsse Juos saouaueuwiad $97 juowsuBeduo09e,p 18 3/n1099,p Xne1| SJUSI9JIP S9| ‘S9DUaJOH S8] JAI ‘Uondeoenuos : Sploge ISUIE JUS ‘senbjeuisjqoid sine sed sau130u09 Soseueped Se] ‘sloj se[ ‘SaUnoEuo 8p SJO1Pp Se] eNIEUUCO e11e} ep jUoS sjoelqo se7 ‘eleoide. 2p 21nJeANO, 8p SI0| SaJUS}JE,p Sel Sep oHqnd 8j ISA PA UONeI90SSE,7 ‘9LOZ 81qLU398p e 18[AUE 8p eJANeO ua asIN ‘{noe ua ajdaoxe} sauleuues + sa] se}n0} Jos ‘saunefr de) ejeioos al189(de, seoeueuuJed LL 8p s9e/d us 8SIW
NYO el ed S9401J90 3006 : SLOG ue jeddes ino4
3 G9 : seidoid spuo4
00'006 dc
00'006
go
00'596 À dO .Seunarde9aHepIloS a1a21dé] & SSOUSUELIS,
eue; Buuuejd 27
8Svd
“ejquiesu 11pue19 jafoid aj 9848 Uai] U9 39 aHOYIEARD-JOqEUIN INOJ
ee enbyseds uon9y ‘NY9 21 8P 218 RE > 000 € 8P AnSjneu E leu pz np anbiUY98} H}ILUO9 np S]QEJOAE) SIAY
(uoreuipioos+ uolelpauW) uonejueuuedxa] 2 S9198SU09 413 %GZ
JL,P S89UR9S OL EIA SaUUO] JUouas Inb Sinajelpau 3p 21009 af|SANOU UN,P JUSWSNI981 }8 SSAS[9 SIP UOIJESIIQISUSS + uoNe31991 ap sde} 2j je Ualpiaut SdUS]
ANS euteLu#S/SIo} Z Sind ‘8HS3WU] 18L 2] 1NS sUIBLWES jed So] € SineJeIpaiu 9p aousseld 8 28AE 89JPEIUS UOlEIPINW - SV99 NP Sinajelpauu ÿ Jed S&A9j GL 8P UOljEUH0 4 -
9L0Z-GLOZ U8 (SY99 ‘Ed NP 9S9 ‘NGA ‘N3} SIN8J0e S8Pp UONEULO, SUNp 5981 US SSIW -
9LOZ 214999P E SLOZ 21qWedes sp 2JANSO US SIN
‘ajqWesu3 1IPUEJS e a1ejJUawe|dUO9 LOI Y
00'L09 + 00'000 +
00 000 €
00'000 € 00'L09 LL 940
uOH2E 2/ISANON
.oUooigd 210981
e ssred sa] ied Uolelpauu ap uonejueuuiedxz,,
Sy99
1SVd
‘NY 1 p 81h ne 3 000 £ #P Inejneu E |HAe Z np anbiuU99) SJLOD NP SIJELOAE} SIAY
SU 0€ E 94 ep sauna! 00h UOIAUZ ! a11E10/eU8q olqnd
“uipief
‘elues ojut juiod ‘B1IILuE{ BUUUE,4 2] °8AE SeLULUS; Sp 8,89 ‘uonesNBsp 18e ‘euisino 1e1j8je :sasodoid sial|8)y “uonduyoseid ins eg1A18p (ejgelsAnOUS! sIOU £ 8]qR|BA) S9iA8S ne S9092,p 8JIE9 SUN JIOAE JUBALOP seunal s87 ‘eureues 1ed sipiu-saide £ 81n18AnQ ‘pueyoreiu x1d np 0€ 18 OL SHjUS sanpusA Segiuep : JeUUoypes} 9ieULO9 un,p ajgqissod ausoid snjd 8] nat] Un SUEp S8Sin09 Sine( 11e, 8p ay1e081d ue saunsl sep e 1esodoid : J}98(4O
NY9 el sed s2401J90 3 000 / : SLOZ ue J8dde1 inod4
00'v0Z 9
nnm--mesmmeonmsnmm-e—
00'000 € 00'000 +
bo—--—.—--—
0090 £ : 4dS90Q
1S6 CL : VSYNO 00000 4 00'L9+ 99 8 dO
uoonpuosey
ASeunardeo - 81EP40S 21891d1,
218953,7
9Svd
SHvi
>P P1099E,] 8P SA1SS9I SNOS NI EI SP 91) NE 3 OOZ 8P ANn9pNEU E IE pZ np 2nbIUUSE} 9JIWIOD NP 8jAUIOAE, SIAY
JeBnog-186ueiw,, uBBo]s 8] 21An&0 US 31}jelu 9p 39 J8SIA 41193/0,7
Pue-JoeM a| uoysaBoine + InejeWUE Un 9848 auJeWSS Jed 110$ L :UIpJef esuep jo Jods 9p qnIo Un 29AE 9JAH9E SIOWU/SIO}
L + JUSpIS9I un 988 UOeWIURO9 US apezsAyo ne no {ez ‘r eseuWAË ne aulewes Jed sl0 L ‘S9AIOdS SaJIAN9E - “seda: np uoyeledaid e] je eue, ‘sesinos Sap sJS!| e] ap UoljeJoqEIS.]
> juediored seuuosied 9 ‘saljnuepl seune(9 inod seunar jeJqeH Sep unoeuyo sUep SIoW ed SIO L :S8JBUIINO SJSI2}E - :SellANoe,p SedÂ] £ esodojd uolelsosse 7
NY9 e] Jed 52404190 3 00, : SL0S ue jedde1 ino4
088 Z 218959, 0SSy 00'000 + 008 L : Suv 00'004 00'08€ 9
uo}2npuossy
AUIPJEF 33 JOdS 'aulSIN),
818252,7
ssvd
xne 59998 ‘ onUsA914
uonisodoidg jenbluyse} uoon1}suI SiNnS9UEUI 4 s21}nÿ JOIN ep SIA leuoI69y Hesu09 lausuwusedsg HesuoY eABeoNnpz assnou 2833 SJIP919 sony 1399 | Nv9
voadin
Qdl4 sanbllogds SJ1p919 alIA 8p j29U09
zefoid
np 130} 1009 40
jeloid np sinzqui
1310Hd
uogeuweifoid sweg
020€ - Si0Z 81HA 9p 3eU03
anbluyos1 syiwo9
9L0Z/60/07
Ag9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 suoneindod
8[80$ UOIS2U0TD
uoyo#]}ol4 E| 3p Je
usyed2q 1n2)99:1Q
s34nvq 1800
00 000 L 00'0 nç000€ }09'000 PRE Ier :
“e6al|o9 np srin 95519 e} je z 21949 ep sjuejue sai inod ,911| 8 aljeu 87, jefoid np sianso us oslw e| inod 1399 np 81h ne 3 000 € 8p Anajneu e a1qua)das 9 np anbiUU9S} 3}ILUO9 NP SIAUIOAE, SIAY
9JpuY
}S eU09/Ne31u04 np aemold Jetpenb np je 43ù np SJuetessiige}e se| jJueua1dWo9 ‘(2NUUE JAINS 8P 909 UNP e9eid US 8SIW ep epueuisg ‘NY EI 8P 81} NE 3 000 LL 8P 1neyneu 8 leW pz np enbiUU98} JWS np 2[{RIOAE] SIAY
‘81099, 2P JELUI]S NP UOlEJOISLUE,P uoronpuooby Je Sjuejue sap ajissnaJ 2p Jn0efqo un suep sjueed se] 1enblidui,p ‘sjueipeous sjeuuosiad sa] 1auo} 2p ‘sesydepe senbiBoBepad sspoyjau sep 13ddoj949p ap 'sjuejus sep sajeloosouyoÂsd ssousjedu09 sai Jeddo[eAgp ap jSe j981q0,7 à E ‘ « 9 dO tISYd ! ! ; hoelqo, : fs : er senbipnj sosedse ‘onbiBoBepod ayaljeuu ‘usAoyo Lodassed : s5319 justuejeBs juos sj{jno sq 00 00 L 60'000 z COÔMES SEEN PUD/OEDIE DOIECrALE Does LS ; el Le uonsodxe ‘anbito Jaloje ‘sjuaied Sa] 9848 3JJU09U8] ‘UONELIOJUI :Sai|IWE; SP - 2 f "7
e| ep ssÂjeue ‘(sed sa 1ed uole(peuu ‘SHUO9 8p LonseB) SjeuuolsseJoidis}u SUCELUIO) (02) steuuossajoid sep = anbuis 1ejeye ‘ypediomsed s19ejo2ds
‘SjueusAIaU S2p je sjueuBlasus sa] Jed sosie sajeloosouyoÂsd ssousjedWos ap sialeje (006) SjuEJuS sep -
:Uo991IP US SUOI9E Sep 'yeleuaued Us ‘eulosp jaloid 87)
“NY e] Jed s2401390 3 £Z0 6 : SLOS ue ‘jeddes ano4
Re Te AE la On OO Er "1399 np 94} NE 3 000 L 2P AN9JNEU 8 [1AE 2 np enbiuy28} JIWOD NP 8/GE1OAE] SIAY
llA 1 ep anbiyod e1 sp sanbyioads sypaio sel ed goueul} G£'O IUOP AS. E 810ESU09 413 S'O HOS JIEARI) 8p SIN 6ZL
sieuuolsssJoid 8] SjuelIqeu jJueleui gjues 2p sU21eW94p 3p SJANS US 8SILU - AS! uononpuo93y JIOANOUWO!d }8 sJUeJiqey Sep sULOSaQ Se] 1eljjuepl Mod sielyenb Se] 1ns ASY 801)BUIPI000 E| 2p en/29E SIU9SHId - 002 + : 218907 UOISSIN 8-19 JO LLSVd
218907 OZE L ° N3 009 6 Suy 00'LZ2 Lt O0'LEE 86 SIA AIUES 19119)ÿ UONEUIPIO0S,, UOISSIN ef #p Seunsaf sep ajues 19l01d np soed Use ssilu e] 1ey[I2e, ‘suoljeradoos sa 13ddo/sA9p :saunal sap ajues - Obb L : N3 Sdayl eueoud serenb nesanou a] ins anbiueuÂp aun,p
jusueouel] 's1sll8}e,p onewiue-09 ‘anblBo;jopouelu juetueuBeduwuoose,] sp eynsinod :‘ayjejueied-sjuejus sep ajues - : sexe sinaisrid puaiduwuos jeloid 83
‘3S9v, ed s9401100 3 000 Lt : SLOZ ue ‘jeddes anod
00000 S 00'SOS 5 ‘UOlLE 8799 ap SSAGIadS ad — M — —— —"!| Se] 3e 29ejd us 8siu ef 1ns 15ue498,p ue ssiueBio eies Inb uejiq ep sdis} un 2 S91905$2 21j2 jU9}IPUNnos si ‘Sinaqe Je 'sasemuonud sisruenb sa] ins sjuasaid efap sauleus}ied ssp SUOlj9e sa] 2842 89819409 us joloid un 1eddojs4ep 1nod elllA JUS 18181, 2P 1neJeu/p1009 8] ins 18Andde,s e inaje18do,] }u8}IAUI sseiqueuu $s8S ‘1399 np 91}1} ne 3 609 S ap inaneu e a1quejdes g np anbiuu98} 4109 np a|qe10AE] SIAY
: e109LU6Y 1p21 UuOI9E 9IFRANON ‘J290/ n82S9J 3] SUEP UOIJIE 2]J99 Sp UONdISUE, NS SUOISI991d Sap 1{U91qo 1nod DES Do ji US
iolelD0SSe,] 28AE S1UO9U8J 8p SdWu3} UN,P JU}, SUEP 19/SS0P np UOHONJ}SUI] aUINO/e jeu bz np anbluy9e} 9}1109 37 000 £ : NVdO 00‘000 LL 00‘000 OL 000 02‘ SUV 00'S09 © 00'006 6SL 8-1 dO 181208 a1ues [12n991.. OISvd
sJeno enoy xio1 ‘SUOH}ELLIO} S3P SJINPUOY En noce Ë e
ep uewe/ebs jeued || sajeuoeu seuBedueo sep siel8i 8] Se || leuseuun} 18 Buluueld 8j ‘gjues e} ap uoroiwoid €] - “ ‘SNOA-Z3pUS] UN 3JSSS08U je SESUUOP SEP J19N081 NE ‘SJSISSOP SEP IAINS
1e 9198SU09 }S2 IPIW-Sa1de,7 ‘SNOA-Z3pUS] SUES UiJeU 2] 8NJ98JJS,S [I8N998 JL 97 :12190S-09/polu jUeWSUBEdWONSE - :SUOISSIW Z ‘ajues SUolje sai inod sulos soedss un js e16ajul anbineeinq 28A8 [9HUSPIJUO9 |I2n998 Un juepoduo9 sBeuauue 81noIU8A Un 9848 JUBISUNI |I90S-8JUES [I8N99E UN 3919 UOIJ190SSE,7
SRE A A AT RER PE RE RE ET EE RE TR EE ED OO nl ‘NYO EI 8P 94H} NE 3 000 + 2P ANSE € JEU ÿz np SnbIuyS3} AO NP SJGEIOAE} SIAY
“e(lLUe) eJNnpe 81081981 E] 8P je 1elJenb 8p SIA S21JELIUE] 8P S0U259id uoonpuossy ‘Saipe[euu Sep uoqueAgld e} 'uotejuaue, ‘anbisAuyd ajues €] 1NS UOTE WIOQUI 8 299, 2p juawaddo|sA8P ‘9LOZ U3 : ‘SIAUS SS ap je Soousjeduo9 ses 8p na ne suonoe xne ediolued orgnd 87 ‘aiwouojne us guBef juo syuediored : « 8 do 6Svd 5 S ‘ T° : ji JS8 - }2100S LI Se} ‘8ILJ8P 99 1NS ‘eUIsins Sialjaje,p snjd ua Sagsodo.d juos (saje]id ‘eujosid} saauods ‘anbipn| saAn9e se 00 879 00 000 € 00 005 + 00 050 vi 08 Fe L 1e LE 3Peued ei je eBueyos; jUesIA SajlAyoe,p 181n6e1 ewiuwue1Boid un,p s0ed us ss ‘8Jos! aynpe 211qnd ei aSIA UOI2E 229 dnp2S9
‘3S90v4i 1ed S9401190 3000 + : SLOZ Ua ‘joddes 1no4 d
sulos xre S999E UORUSASIS
JOIN reuolboy lequewspedst 8Aÿ29nP3 1833 VO3OTIMW 1299 l nv 3efo1d uouisodoid fsnbiuy53} uononisu] SinSoueul4 S91n\ ep a LA 479 leSUOS lIeSUCY aussnoy SUpois senny dia Ben np ejoi n09 do
uonewuuweiboid suweg
0202 - SLOZ eilIA 8p Jemuos
enbiuy2s1 ao
9+OC/6O/LZ
AO9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 LL ep/1 s6eq
Le ànvg 1807
de epie
431SS{Tad PHJNM
in8)9811q
000 00 006 € 000 900 000 00 0 shop xne seat je 00'v8L Ok 00 00S £ 000 00 0G1 + 00 006 CZ 00 000 S€ 00 trs SOL :
000 uon9e alI2AnpN aseuiold Sietgsenb xne oo! apoy19ods ep sed e,u uon2e 8}je9 ‘JuAE Z np anbiuU98} 8}UO9 NP 91{BIOAEJOP SIAY | — ee SC ee] ee Er ee .JueWeBo] uos 2p je uoljel À chov
‘SUOHELUIOJULP UOISNJJIP EI }2 SHOP XNE S209,} SUEP 8PIE SUN 21} UOUSANS SUN 8JIOI10S UOIJEIIOSSE,7 00'000 L es ap nesAu NE SJAIA XN4ILu
901V
l= Emi s _|00 006 € Pt ee ne EEE = — TT Me nEs DOIUOORR. A me nl
“ne,muod-31PUY }S SUIII09 181Henb a] Ans a1epEWopqoy soUusuEuuSd sun sue} ue 89HAUI }52 UONE/20882,7 1399 NP 241} ne 3 000 Z 8p inejneu € [ua Z np enbiuy98} #09 np 21qU10A; SIAY
"SNOA-Z9pU9I ES Ji0S sen$e] 88 JUO SouLosJed g6L : GLOZ UT
‘jefns 31 jueAIns saine no Xnelo0S Sina|lIBARI} S8] SISA S1PSSSIEU IS UONEJUAIIO uotonpuoossx
“euæeuss anbeuyo ssrejuoud siaenb € sep unoeyo suep sanus} jJuos sooueueuued jn sel 1nod pnjeB aomes ‘ue Jed sioj Z € L ungi as oBejolid 9p SyJWO9 Un je Sanus} JUS SNOA-Z3pu8) 00‘00S £ 00'0S/ + 00S 9 : VASVNO 00'000 Z 00'09€ 22 \SNZ I SUeP das np uoyejuejdul aynsinod, zav p senbnsiels se ‘JeUE)SISSE| 8 UOESILOUOMNEp SUOSE Sa] j9 juaWouBedwuosse, aiBallAud 43S 271 ‘(ulossq 1s d3S eJSISSE) ‘21109 E SRHNAJIP Sep jueAe souuosiad xne 13111N09 3P UOlJ9EP31 E] € 2PIE UN uodde,p js 1498190, ‘HoiN ap ajqisuses euieqin auoz e] ap siatenb se] ins anbliqnd ainj199,p 89lMeS np aynsinod
‘3S9v4 8P 3 000 2: SLOZ ue jedde1 inod
000 euewsyedep |lesu09 a] os anbyewuau 2999 ins ajuaedwog| —--—--—-—-—--— TE Ro dr F-—--— | Re,
HNIOSUI,| 2048 J9BJUOI 81puSid P 2YH)]IAU ]S8 UONE1908SE,7 ‘J1AE 2 np anbluyosi gjliuOS np 8|{UIOAEJ9P SIAY uoy9e sl8ANON
. (seuuosied £) uogoe,] ins suuoisod 41190 000pL , , 8ANE20] UONEIPSULISJUI,P S81NS8LU 8P SJANSO Lav UNHUIOS yop 2P SS0IAISS Se] 28AE UOijEj81 US SSL ?8L OL : SUOESI}09 ‘448900 00 000 4€ 00 v8L 82 ue #siuu e] 1ed 211908 UOlHSSUI] 18S1OAE, n ‘alyenb a] suep je juaWuaBo] a) SEP UoNeIIeJSUIi & #ple Un pusidWuos || eoejd Ue SIL jSe sIoW g 2p euue/ouu sunjOo 87- 129521 unp aun ins asyeuuosiod juaWeubeduosse un ‘}uessIIG [I2q 2p UoI90A ER UOIE90| SNOS/UOEIO| 8P-JEJUOS UNP ° ‘ 1d u3 ‘sasejuoud sisluenb sa( suep jusueBoje: ap aseud e] suep ssfeusu sep Jeufedluosse,p esodoid uoleloosse.7
SHOP ne S999Y
000 09 00€ S 00 0 90 0 00 000 + 00 001 zh l Suios xne s800e ‘UOJUSASL Je30J 00 6€ y9 00'10€ 89 00'0S2 4T 00 006 Cp 00 £c8 € 00 80 4S 00 596 CS
REA rm Tree Eat Here: SE = ES ONE ER = "NO EI 8p 84h ne 3 006 Z 2P ANSNEU € lEW pz np snbIuUS8; HIWOS NP SIGEIOAE, SIAY
‘SJluods sqn|9 2p S21JU0oU81 S3p + sJlepeopqau
nop wuAB ‘sinol SG, se] snoy seuuopue) : awueBoid 29 19331dWu09 juauualA saJelin6gi saamuods sojayoe sep ‘snid 2q uohonpuossy
(vavs9 ‘Wydo) uoqueagid ‘uonequeuulle, ‘suonaippe sa] anb saijer SeyAñIE 004 L : uoiÉ9y sLSvd p inod s9}9I|DS JUO18S SJUEUSMSJUI S20 ‘JJUES 2P SAINJITUJS 2 2U9AN099P E] ‘UNWWO9 Ua sedei un,p uoresedeid 069 : suog 004 L :SHV 00'00S & 00'062 8 212 uslq ‘ajues ‘Jods, juoipusidiuoo Inb siqws23p e juAep siuedai suoj sdius] / ‘esendod4 sino2sS np Je aul|IO]D 271 uoeloosse, 004 L :SAN9 1S2n0,p JU8A * ‘AA 8AU29 SOVI 2P ‘2ANY.P 12 HEd 8P SO NP HUONUS,S jeleusyed 87 ‘Uo}9e 2}29 9L0Z LU aJod JSan0,p JU3A
‘3S9v4 1ed 940190 3 000 € : SLOZ ue ‘joddes 1nog
Nr LES A TRE ne) RER a SE NO Eee A) “NY El 9p 2n1 ne 3 000 € SP Inepneu e eu pz np anb|uy98} 9}iLO9 NP SJAUIOAE, SIAY | D :
18inyno jueWeuBedwuosse -
SaUISIN9 S19119JE je uoljequeuue adno!f - uolonpuoISY :SSAI98II09 SUOIOE Sep aJNsinod
’SHH9 ‘Sauner jeliqeH souapisoy ‘osd) ‘NJy anb Sa]|a} S91Njan1yS SP SUEP SAAJ98(|09 SUOIUSAIOUI Z - , | , . +isvd UZZ HOS PION pUEIO 9$9 NE }2 9e NP 9S9 ne ‘alNy,p 12 Led 9P 9SO NE SSAI9S09 SUOJUSAISJUI € - 00 Spz 92 00 005 6 00 000 € 00 522 S+ 5 AE saxejuond sismuenb sal ins ‘eepei5sp sioued 36etul aun 1a1ne}ss1 2p ouop 359 j192/q0,71 ajueosid apueuB ue soignd IA 8AUS9 SAV 8 Se[diSS299E 9UOD Jo 2JS8pouu Jn09 un e ‘anblioulse }9 2/nJJ{09 ‘SJeNPIAIPUI SaIAtS Sap asodojd aple,}u3 29118 27
‘NvV9 el Jed s940h00 3 000 € ‘GLOZ Us : jeddes 1noq4
EE FRERE CORRE À DES E S r À D ER ÉRR-s ] ‘OU33eu Sp 2498, R S9)ILUI] 158 UOI0E,] 189 [EU ÿZ np anbiuy28} 8aJJLO9 np 8|qEIOAE/9P SIAY u09E 8/ISANON
SIA 8P JENUO9 e[ ed SLOZ Ua nuaynos 1n02 el #p juaWoeuauwue, eJelduo9 uonoe 2]29 ‘sJhe91091 sdie] SEP S10} 00‘0S4 L .J004 ÂqEq eu9w, £rSvd anAe19d009 je anbipni syAN9E sun sjuejue xne Jesodoud inod 2098] 8p JooJ{geq a] 120ejdWua1 aJleunos UoHeIo0sSe,7 A1184 Seinf 3dv
SUIOS xne S999P uonUaA9Id
odi b 5 edoq 3e7 ne tefoid uo/isodoik jenbluy28} uot9n1su] sinsoueu4 senny aa or bn ; senbyioods syP919 O 18su03 1eSsu09 SHP919 Se1ny ejll sp jejuog np 1810} 3009
uogeuwe1Boid siusg
0208 - 5402 S8I[IA 8p JE1U0S
anbluy981 ao
9102/60/02
AO9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 SIN NE U
AE 2"
LL ep 8 sed
BoËBy,p aneunuwwos
f3S ep [613099 1n93]99110
2/e/20$ uo|sguo) El
suonemdod a1Qjd E| 9P 1e
L
SaanvaIsor UM
*1399 np 914 NE 3 000 & 2P Anne e leu pz np enb|uy98} 91109 np a1qeiOA] SAY|-—--—..—....—.. 19. 0 SDS EE MODO mA ROUE ER STI E" 1)
uojjonpuonpy 9S9 Se] 9848 JeLeusped
‘Inala)xe U2 nal] JUO S21jUOQUAI 597 ‘SUP ZL-8 2P SOL où do enuods enbiu}g. #s15 eunef sa| 1ns SIL 819$ JU999. 8 SUB ZL-8 ne 2SSa1pe,s Uoljoe 2h29 1Jeq-ÂaloA ne uonemui eun 1esodo1d inod j0qeu9 006 : Suog 0002 : SAN9D100'000 + 00'006 9 ex» sieuueñouo ee UONEULO} 12 uoneniul in0J E] ep je Jeuon0g noj9 np sialuenb sa] ins ajuosaid }s9 Uoteloosse] ‘80/ZL ne 20/90 NP NOS ‘SEUIELISS 9 JUEIN ' sjoueg 189 Selon cn
GdiA np 3006 L :SL02 US jedde1 inog
000 Éd SE CS ES PE NS Te Eee ee ea eee ee ae ee a en eee Ne ee eee à eee tete deieat A RUES EE See
‘saginsse
ed juos ou sjuejiqeuy sep uonedioried op sahlepow 597 ‘IAE 2 np onbluyos} ajluo2 np 8[qI0ABJSP SIAY uononpuossy
9LOG 1euu Us eBeslaue 26e1eW8Q ‘eqWasUs SJAIA 9] J9S10AE] 8P JS9 1993/q0,71 eueloep justwee6s 089 Z : SuoISIAOId 00'00S € 00'086 S Ete0 \Sletenb ep sogllo, En)
18s syjenmse, 8p euinol yjed un (jemieuuwuos euso} gAud no o1jqnd s0edse, ins Sal } Sello]e} 89 1nS S8J08]|09 sinelio Sua40}l9 S9p 2[89ILUy 10185 saBessaWi 527 ‘nE21}U04 np je j249n0g no np Sialpenb xne souus/oy) Sapl1o Se] 1BIe]9 aueUNOS Uoyeyoosse,7
SOIN EEE oo 2 on Se nono CARE D OO RE 71 ods, 181Ssop ne 16169jUI,S e S9JIAU) jS9 inaje1sdo, ‘So1leJ09S SooueoeA sajod Se jueinp Ssae]s se| inod 39,p SuoyewuIue sa] inod Ny9 EI 8P 241} ne 3 000 L 2P AnojNEU E IE pz np #nbiUU22} SJIWO2 np 8|{E1IOAE] SJAY
Sa}}eu9uJe ‘JSIHEND UOW
uinof a] 32 9$9 Sa) ‘enblalo soldes un 8 ,8n0} 1nod jeyseq, jueWroddo|aa3p ep Ju2BE un elA SHJIA9E S9P UOlJOWOI4 uoponpuossy Sd Sa] jJueinp Âe7'r £ Sa1099 Saj SUEp sayNje1 SUOHUSAISUI - ° 4e7'r 263109 np ales e| sup eureuiss Jed siloZ UONEIUIp ssouBss ‘leu siqueydes op : e181n691 anbeid - 000 & : ssnud spuo4 000 1 : VasvN9lo0'ore L 00‘000 L 00'000 € 00000 1 OL dO Jetuenb ep Jexseg,. æS79
HOIN 2P 8IIIA E1 38 9S9 SI 2818 145eg NSY Jeusyed US Ina1eJXe je INSHAUI US S81IP|ONS SSOUPIEA Se| JUepued sue GL-G sa] nod SaJ2AN0993p 3p saPeJS sap - e6E]4 JOIN + J249n0g-n019 NP SINSUSIXE SUIEJIS] Sa] 1NS (JUaWSUUOl)agIed
JHSAN093P) 2]21 NO} JUeinp euteLues sed saouess Z : eAmuods anbyeid je 1a1yenb ap saynjelf suolewuIue sep - :9LOZ usa 1esiueBlo,p asodoid uolel10sSE,7
BÿS8 L 2p Inaeu € VO3OIN EI 8P JU8LUsoUeUI4 : GL0Z In0d
‘uoneusloquI In04 FL 2e sf0000em à he es EE Herbes EE À PE te LE ARTE Rs ms TOPICS RP ER DE
‘39 e eJ8s uondH9sU(] ‘19-In89 1n04 ‘uInf ep siow ne ssiueblo eies gg44 e] 1ed anBojouwou louno) UN uol}onpuo5sy 00e ul} SaJEUL Sp Je SJelpenb SjUa/aJIp Se] SUep jaliinf 2p SIoW 8j juepuad Sion} p : jeuonog ee 1189 HO NP LES} NESANOU 3] 1NS 9[8UIJ SUN 98AE JOIN 2P SialJenb Se] SUEP SHnJelË sIouino] 2p eues eun esodo)d 0Ga : suog|00'00S L 00'‘00S L 00‘00 + A£XE touIno;,, SV. ‘£ X £ XSeq np uoyowoud ‘siampenb ssp uoneuiue ‘eauods enbijeid - sjoadse SjUsi9JJIp Sal 184oU05 1n0g J81S$2g NSY
NY9 ei Jed s940190 3006 4 :6102 Us ‘jeddes inoq
00'6LZ 04 a 0G 900 + 1399 nP 811 ne 3000 + 8p inajneu e aiquajdes 9 np anbiuy93} a}1409 np ajqgeloaes SAT TT TT _—— en ééoiietniitinmtien mms LS TT a oL dO S118107 Sanbeuo
“SNUSASI Sa|qie 8 1340} Un,p SNSS) SUE SG) E 9 8P Ny9 6LZ 02 NvO 00‘000 + O0'6LZ +4 Nv9 ep juejue anbeyo e 38ÿ JUeuyJo Us (‘'‘sustol ‘suods) sisio| Sep anbneid ej 1esj2/00W9p € jUSSIA SuIsIo| sanbeun 527
S1ISIO{ XNE 39 SUOdS xine ‘o4nyn9 EI e S5999V /IP190$S U91T
uoqisodoi fenbluy98} uol}9n1sU, sinaoueul4 s81}n HOIN EMieu lÉRSREUn SAREONPI 1813 VON ee — ofoud dO ofosd np simqut * d Ê "4 Y SP SIA 4v9 1I2su09 1Iasu01 ayssnoy S)P919 S81ny Gal4 elliA ep ee np 1830} 1009 13r0ëd
uonewuuriBoid asc
0207 - SLOZ 8lilA 8p Jequoy
enbjuy2s1 s}u09
9102/60/07
AG9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 —
SIEDOIN np op GolBBy.p aneunuuwuos
S33nvg 1807
LL 8p 6 26ed
8]2/20S uoiszyo
suoyend
CEIDSRES JU
*Sé9U189U09
uondii9suoais ep saoiujoedsu] saj 2aae }98}U09 21puaid 8p 158 ajBUoEN uone2npz, ed 8351U10995d sinpp90id el ‘dau S81099 sep uonedionied ej 42511018} 8P UUJY'IEWU pz np enbiUU28} SJILLO9 np 8]{EIOAEJ9P SIAY
‘9L0Z 24qwW999p e unf ap saleuoud sialyenb s2| SUEP UOS JUOP uoneIpauu ap UOOL Inod SjuBUeasqUI Z ‘sanbiBoBepsd sadinbs sap pieBe} e UoljeIpalu Sp uolsses
aun 90ejd us 31e oU0p a#}leUnos alllA e7 ‘Uoysodoid 2yje9 ep aisies jSa,S au Sasejuoud siaquenb sap 21099 aunony ‘Saleuiajeuu S21099 Se] SUEP 9LOZ 21SeLUU} 124 ne senbiseid sue xne uoyesiliqisuas oun 2s0do/d e LOIN 9p eIIIA e7
00'008
nm - - —4
00009 L 0000 + 01 dO
uot2e aJeanbn
Aneelqer nf,
HoIN ep alla
6$19
‘suefou 38 sjposfqo ajjue uogenbepeu 2 À || ‘e1nyno ee 58992,] }UESHOAE, UoH9e oun,p onb leinns-o1os uogewuiue,p snjd 158,5 |l,nb euBlinos 9vyq 27 ‘lew pz np anbluy9s} 9}!W09 np aI{E10ABJEP SIAY
‘Uohoe, e S28)98jje sauuosied GS ‘9LOZ 1ellINf u8 juSW8ino1eQ
‘seloeyoads 529 juoWe LS juoJauBedluos0e uoljeIpeauu ep SUOoUaASqUI
sèQ ‘UosenBng e sejoeyoeds seine Se 1HANO98pP 1IU8A E }8 JIUNS1 88 € SJUB)IQEU S8] 18JOUI,P UYE 2}9,p enbuis ep IBANSe} So saieuonud sserenb Se; suep enbilo ep suonejueseidas sep esejd Us aipeut aEunos JOIN 2P allIA €
SR
00‘000 8
mm — 000 = ms
00'000 S 00'000 £L 0+ dO
uof2e e|ISANON
1939,P 2ND19,
JOIN SP 8HiA
8S1
“ayduwuos
us sud 919 sed jusluwejou 3nsd su Seyja1qe; SOP }2492,7 Je pz np anbluU9s} 20 np 2[{E10AEJSP SIAY
LLOZ 181A9j € 9LOZ 2140]90.,P SJANEO US 9SIW
Nv9 EI ap Sanbaujeipau S9p 29INSS a] 9848 JeleusLEd
}#49n0g no[9 8] 1NS U8L IUOP U9E = 9VHQ EI JEd UUOIJUSAUDO SSULOU JO J1}981109 ‘JUBUSASUI jeuonog no]9 np (s3ynpe+
Sjusossjope) sx sdno15 un ed sefeuuosiad sep |oud e[ 111nou 1nod sojoud ‘SogplA 'sellejuelunoop S849184908) - 9J8A 9SIU8A E] 9p S8S8E/9 Sinalsnjd no eun ied UEUWOI np 8lEd eun,p UQIJESHEUYDS + :sode)9 Z US e1eul,9pP
es Jefoid 27] ‘HoIN & 10Zn0j9 ed euino} senbijogelQ sep oueusos af g1idsul e mb sef8oeN neallog UeUioi np xne1905 xneosgl se] inod uone)depe,] asodoid JOIN 2b 8l]IA E] ‘MOU 1E104 [EAIS2) Np Lonipe aureuooud el 1a1edaid 2p Uyy
00b L : senbeulelpan 00000 +
000 —-—- dd. —--—-
00'000 + 00'00p 6 OL dO
uon2e aj8AnON
Siou spiebsy,
JOIN 9P SIA
1579
“susfou ss] syyoofqo sai onus
uonenbépeul e À 1139 891LuI] 355 sjuejiqeu Sep Uoyeoldu,7 “leu ÿz np enbluUS8) 8109 Np 81Q210AEJYP SIAY
09 e] 2p in RP UOIHaSUI 994 3140190 U9 9949 SIN09JEG NP UOISU9XS,] 8P SJISIA SUN - JOUOH 93AE 21JUOQUS! | -
sajaissod sin S9p e6esodai-
let US uoNeSHES8) ep S1Nn09 US enbsel) aUn,p je jUeJSIX8 S1n09Jed np 8}ISIA- Inalfeq ‘Sauner jeJ4eH ‘OS9 BIA SjuB)qeu,p edn016 Un,p UOHN}}SU09 E}- :puaiduso9 uonelpauw e7
‘9LOC 8190120-8:quu8)des 8 JeuoH 12d 89S1jE91 EJ9S
1bs91j €7 ‘Mmeyelpouwu Un je euoages) BuopauiM e| ep enbqsque inejo81Ip e] ed pee EJes SJUENQEU Sep UONESIIQOU
e 7 eJsILe, ep vedep e[ seide uoyejuasaud es ep je ni np xIoU9 NE 810086E EJ8S SUIBJ8AU OZ 8p edn016 un
‘#1pUY )S 2UI09 e] e Senbsey Sap sinoed e| 81pU8}S 8JEUNOS LOIN 8P 2I]IA 2] ‘INW SL [PAHSE4 np 8/pE9 8] sUEQ
g1puy JS 2
00'000 S
00 009
009 & : 9Vuq 00'000 € 00'009 OL 01 dO
UOH9E SIJ8ANON
LHOIN € LE 981$ - INUU SUU9p 27,
JOIN 8P OIIIA
9$79
“uy9san6ng
HjU9a9 NE sojUasaid S91NJ9N4S S2| 204 LOI] af Sile, e je Joenb np suoyelsosse sop soidne sIe|91 a| 192n}9n1S ‘ SFJIAUI 359 UONEI208SE,7 ‘NY9 E| 8P 841} ne 3 000 b °P AnaJneU € [HAE Z np enbluy98} 8}1W09 np 8|qUIOAE} SIAY
10/2 el inod neayideuo ai
euajew np uonisodsip 2 }811 }3 JU2U2USAS] JNS UoeSIUNULUOS e] ‘eBeuualpief aj : a61eu9 US pusid JOIN SP 8IIIA €7 ‘SY99 NP SINn9JEIPAUI Sa] 29AE JUOWE US SJUEJIQEU Sp
2HUOOUSI E| 8 Eil Uolje108SE,7 ‘189 €] 9 9S9 81 (ailla-a9ues Jaluenb 9p |Issuc9 a] 2848 USI|) SIA Ej 2SAE JEBUSUE ‘uonejuas?1da) E] JUOJAINS |8q UN }2 SJSJUSPISSN
Sap ajeJouo auf ‘neayideuo a] snos ‘uyosenBng e.nbsni sinajegoods sa) eJeuel uonemnquesp e] ‘eliinf Z 27 ‘alooluou eg9Â| el Jed sasil891 S1099p Sep 99AE NnESIjUOd Np SUSA So9edss xne SaJHOSUOOII9 JUOISS SaI[9 ‘IE 6Z 18 OZ 87 ‘S99]U09 Sape|eq SSP JUOISSI(E SI
SUelpaluoo ap seuBeduw099e s848l8 Sad ‘nBeljuo4 np Jetuenb a] SUP sUonEeINquesp £ esodoid uolelsosse,7
00 006
bn 00'000 +
00000 +
b—-—ms———-
00'GZ9 Lt LL dO
UOIÿ2E 8jSANON
HOIN E 92]U09 J2 8/89/SnNi 8pE[Eg,
189,snu 91ÿ
SS19
uonisodoid /onbluuy93} uo1}9n1}su] sinsoueul4 se1ny HoIN ep SIIIA
S1ISIO! Xn P 39 SUOdS x!
’ lLoa
H#Suo9
eI20$S U817
uedoq H#SsU09 # P3 aussne 2873 SHP219 Sony 1399 | Nv9 vod
Qdl4 senbyisads syp319 SIA 9p JEUO0S
yefoid
nP 18,0} 009 do
e{oid np simnui
13TOHd
uonewuweiboid awusg
020€ - SL0Z elilA ep je4u03
anbluy2sL ao
36.
9L0Z/60/07
AQ9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 bnp uoyes
jseoues
euw0i66y,p 2yneunwuuos
S8p [218099 1nN8)9341Q aje0s uoISaU09 suonendo, UOI23]014 E{ 2p ja
ISSTT l
$s2anvdaIsor En ! :
EN = SE RE SG A EE AE RCE El 9118109S
ednoif 39 sp ulos ne soddojsAsp sjsfoid s5p sjquasus,] SUEP UoHh9e,] sp uole1Bajul sUUoq eun e 1ajISA inod
eIOZ SIA 31099, 2P 1N8}981IP 9] }9 JAH COMPEUIPIO09 E| 994 923009 a1pueid e inajeiedo,] jUSJIAUE 89U23SUI |
ap S91queu 527 ‘NY E| 8P 21} NE 3 006 Z ep inayneu e a1quajdes 9 np enbiui93} 8}L109 np 8|quIOAE] SIAY
Jeluenb sp 8}9J e] 'IEABUJEO 2] IRON 8P 818] E] 8P SIO[ aouasaid - uoronpuosah
118SU09 puelf a} ns 1IU3A 8 9S9 AI 29AE US] US Sale] Sp jUaWeufedwosse -
J9lyenb np epeonjeq E| 21848 UaII - : : : 0ldO .feu9n0g ÿL579
9S9 np SJUERUS S2] 9948 JIUJ9p & Jaloid - 00 046 1 00 005 9 D0i0p 216 NOID SUMOIS S8P |EIPUOW |9SLO02 Queif sa 27
21009! assdejeW 527
no inod jnje16 aoejoads ‘asse|o/U0Z : SS2UIS0U09 SaSSEjO Z 28AE UOISSAIdXA,p SJal[ae ‘207 ‘1 21099, aa Jefoid - ‘euanog-no9 a] InS
uol}2e, ins Saauuoisod sauuosisd ZL ‘‘eulowined
‘210JsI4 ‘aauBeuwul no 21891 Jeluenb 2p S}}USPIP UOIOU E] JNS JIBABIL ‘ZLOZ UIN[ US e1s1no9p 28 Inb sUMOI9 Sap (eIPUOU |I8SU09 pueJË S91L np jUoUIE Ua saureloiid SJarpenb a] ins SUolj9e S8p 1auauI SJEUNOS UO(EtOOSSE,7
“IIIA 8P 3243009 np SJ93{qo se] SUBp|- — -- + D ee —— Eee monmesmermhomeremee—e | EE orme sed 21ju81 eu UOl9e,7 ‘seaneid sine] je} sed jualeAe,u 21AN80 US 8sIW 8p SgJlIepow se] nb s1oje sejuepasaid soguue xne anbjjuspl s1alueuu 2p jinpuo9sl 358 jefo1d 97 ‘leu pz np anbluy93} HWIO9 Np 8|qU10ABJSP SIAY
‘U0N9e,] 812UU09 ae] inod 1elyenb 2p 8je) e1 € Uolediolue4 uoljanpuossy
‘eune, e}jed e| 8p LoneAI3$q0,p |[219)8W 2] 1981 €
J01puaidde sil ‘26einy0409 np uonestueBio ‘enbiu-enbid np uoneolige; : jeloid 8j suep sonbiduu juos sjuediorued sa 0c'298 L 0c'/98 L LLdO @HuIXO1d 2p 21NjEU e| ILANCOSP £LS79 “UOSIES | 3p 19 anbl}eLuau} EJ 2P UOlJoUO) inod jua[quesse) 8s Sseluenb sa] puent, !{p81018U 8] NO 110$ IP84PUSA 3] SaasIUeB1O juoJes salLos s29 ‘(ssouep ue sind 18l1enb a suep) sIeLoiu np snuuooau sa1ASS-xn9q Sop enbiBolouiu10 sdno19 nel{ sep 2BeinIoA09 Ua no odsuel; ue 'pald & 1UANCI9P & SAJNAUL JUOS SJUB)IQEU 597 ‘2140)90 Je Jalln{ sua sasueÉ1o UOS 21}U09U81 2p SJUSWOUW 21JEND JUSWSUUOIIAUS 8P SUIANOI9P J9 SUIBIAIAUOO Juejouu jaloid un esodoid 5q09 27
"eIqRIOAEJ9P SIAE : GLOZ ue ‘jeddei ino4
COOP NEO
"eIIIA 2P 3243U09 np sj9alqo se] 41851991d81 In] inod uoneI205Se,] 9848 HOAGId B 359 SAUOOUSJ | — ES Ne | aun Joloid ai suep s9}l4il] js sjueyiqey sep uone9i[duul,7 ‘eu ÿz np enbluy98} 8109 np 8{U10A8J2P SIAY
‘eHJeu98AE9-J0qeU9 1n0 1 e1 2p Jaryenb
ip SIUB}iqEU,P SUIEZIP SUN je Sinajelue SUSIPÈUIO, Sep °8AE Se[oejoads sep suol}}adal ‘Uoyejuesaidat E} 2p JUOWE UZ uoi9e 8[JSANON
“seunba] sa ‘aBeuipief a1 ins salXe] Sap 984 adno|eU9 87 919 E] 294 91e) - LLdO Z1S19
augos ue anb1io ap 215e192ds - 00'69/ 9 00'c9 g MeBejod uipief ne seBeued 419,p saulos, nef ap aute, ins sedal- ednojeys 27
{auuoissaJoid un 9818 enbulo 1e1j8}e -
2Beyed uipiel np aysiA -
eBeulpiel ap jauge je souun6a) ap seBueu9a,p auoz -
Joulog-eUuI3 sUIpJel Saj ANS ajPASS Uolje]sejiuelu eun jaJin{ £Z el esiueB1o uoyeloosse,7
“LOZ siqueydes ap 1ued 8 ,873an0 81093, 194ojd9p|_ | sms Le SL = RL ER HEAR AE 187) nb £ez ‘r 2Baljos sj 1ed ss39e2ju09 9139 eHnod uone19088, Tia Z np anbIuy99} 9}iO9 Np 31q210A8JSP SIAY uop9E 8j SANON
ue 829 1ns seuuonsod juos (411 Zt'L}SoueIes € 005 z PE ont : L “Go L 00'00$ L 00'002 OL 0! dO .8AlLOdS Uo1j93s US s899e Jed LLST9
“ellla 1 ep enbljod e] 8p Sieluenb sep snssi € Juop UOIBey e] ep snssi seunef gZ ep onqnd un 2sIA || 7 En _ 00 900 00 07 sa1Ie(09$ SJU8leSSIIqe}S U9 Soland S9p aUXIN, “8112[09S SgUUE] 2)n0} jUEInp auIetues 1ed y} Lods 1n8{ anbneid S0A2/9 S81 ‘2L12A 2SIU9A 2] 3P 2994 00€ ISHOIN 29e/6HOIN e] 1e 4e uear aBal|oo a] seae ual| Ua sBeuned ap eAHOdS uol9es e| 8p S1AN& ue es e{ 8 ediolued uoleloosse,7
000
"S9JAN9E S2S 1HANO99P 8118} XN8IW 1nOd Sinjn9 Suods | T7 ne——— à nanas OR re ie ne NON IS NN" |
nb sis} sjefoid sep SuepP 81119SUIL,S 8 89JAUI JS8 UOE1908$2,7 'IHAE Z np anb|uU93) 8}lWO9 np 2(4E1OAEHP SIAY uol9e 8j2ANnON
d13 &t'L OS uoyoe] ins saguuomisod juos seuuosiad £ N x OLdO .PSHOABJAP 91qand Ok S19
‘UosIes E| 2}n0} Jns JuaWsaled sp sexe} sep ‘uoyduosut 006 : Seaud spuo|00"006 L 00"000 z ne snbsipe sBeuned np $920e uoljesi]Iqel90S,, ‘1e Sayinjesf soouess sap ‘sayeano souod sauinol sun ssodojd uorelsosse] ‘jeuonog n0j9 np In|89 juaW8sIog)d sn(d 302/5HOIN je sexeyuoud sistuenb ssp ayjqnd ne uods 59 8 s209e un aiyeued ap je 8015 ins sBeuljed a] 11An092p 8118} 2p Uyy
1917
HOIN reuolbsy leyueweuedeg 2Aÿe9np3 3833 v930TIW CEE) nus jeloid 3eloid np sinyjul
MERISIER FERME ep elllA ES 1SU09 lesuo) aussnoy | supous senny | adii One npieo30oo | 49 13rOUd
uonewweiBoid aug
OZ0Z - SLOZ SIA 8P 384009
snbluyssl 9140
9LOZ/OL/EO
Ag9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 4 ep 11 26ed
\P aneunwuoy
2S Sep 181289 1n8/9911Q 812100S uote uo suoyendo, vog9a)oid E] 8p je
S3#nva 1807
RCE nt m fee à cest One DCE EEE | “eeuolbai addojsaus, ns Sud 300$ L 8p inejney 8 uonoe, juawoe6sl A ——[" 7 |
quelnos 1199 271 "Ny9 EI 8p 941 ne 3 00S L 8P AnejNEU E FEW pz np enbluu9e} HHLWIO9 NP SIJE1OA, SIAY
dogonpuosakh
‘euonog n019 ne oeuinof e[ ayno] ‘jelinf ap SIoW ne Uonuanequlp Sinof OL ‘Se|IILLEJ/SJuaed Sins) € SUoljesI291 Sinej Jajuasaid juessind suedioiped sa[ anb ep ue Jnisodsip Ile Te : ; L 00'00S L s OL dO 3 zeo ap seq ue edus 025719 a|juajeidu09 xnelAIAUO9 sduia] sa) ‘sasodoid juos sajduis senbynuelos xnef S8p ‘seoustisdxe seq ‘soignd xnai] Sa] S68 : pu0o3 00 004 00 008 00 566 ” spiellIno1qaq sndq ins ayimelf uogeuwuue sun asodoid iaruenb np sainjonas sal j8 999 So] 924€ JeUeuoped ue sinajeuuiue,p edinbs sun à à
‘NV 21 Jed S9401390 3 00S L : SLOZ Ue ‘Isdde: inoq
RER en 7" SRE NOR ne = ‘sulequn sjuousfeusue 1 uonoe s1eAndN
xne S9If UOl139009 Sp SdWS) SSP S10] }USWIE)OU sasteusyied Xne SalHON291 SUOIJELIOJUI S8( 21}9WSURI) ° e 99}IAUI }58 LONEI908$2,7 ‘NY9 EI 2P 91} NE 3 006 9P AN8}NEU & HAE Z np anb|uU98} 9JIWO9 np 2[ABIOAE, SIAY 6dO at ep a1pes ina] ins nesuydo+np-sueuqey À +4
za: seaud spuo 00 006 00 90 L Sap SJlPynos sap uoIssedx8,] J8SHOAB4, esIInn jueuwuale6s jU018S syeunos e Saiqie S2(] ‘SJUe}IqEU,p }e SUoljel908SE,p j{J08j109 Un Jed ssI|291 2188 aJeuuolsanb selles sep ajeo1puÂS uoNE1Sp3IUON
A “etpenb ina] suep sa}leunos suoljewuIue sa] je SJuawaBeugue sa[ 1NS SjUe]IqEU S9] J8JNSU09 sJEUnNoS Uolje0SSE,7 ° ° FT
00'000 £
"1399 nP 248 ne 3 000 £ 9P Anne 8 [LAC Z np anbiuU28} 4109 np 21qJOAEy SAY|- —--—- eee tement — > tee me RE 2
“XNEHAIAUOO sd] 599 e 1odiolued e sJuejIqeu Sa
ajAU: Jnod suod e suod np e1e] Joiuenb 3p soujeuwuIue, ‘yuoWe uz sde} anbeus 1ns sjussgid jUos sjeuuorssejoid z uononpuosex
“eBeued e jed un ssuodde e sajlaul juos sjuexiqeu sa] ‘iede 261ey9 ue pusyd LL dO 81S719
9S9 27 'SIIOS SIPS1PUSA Sa] SNO} 2U9JELUSP SUIAU ‘9194 JUEPUSd ‘’SJUSWSPO] 3p 8/jAUWISSUS Un ‘an aUN SUEP SIOLU 00‘08p 9 00'00S + 00082 LL A SNOA ZaU9 2P Sad enbeuyo sessiueflo juo1eS sapeulsioA Sep ‘sinof xneoq Xny ‘DS9 NP UISS ne XNEIAJAUO9 Sdiu3} 2p SJELU E 8iqUISAOU 9184 NP 9S9 > eoeçd Us ssIW ‘Sjueypqeuy sep sesd snjd ne 1e] inod inausjxse Us suoyeuuiue Sep 18sodo1d Sinofnoy ayeunos 989 27
‘NV el Jed 53401190 3 00S & : SLOZ u® ‘jeddei ino4q4
00'000 9 “NV9 E1 2P 21}h ne 3 000 9 2P 1najney e [LA 2 np enblUU98} 3JIWO9 NP SIGRIOAR, SIAY|- —--— et — EE Se —— RE OR CR EEE RS SR SR RES
salue, sal Jed saubedu099e suIe30
Juop sajoeJoods sap + 2suep 'saulpouye suolssnoiad ‘inajeuipio Jed sgjsisse anbisnu ‘SS0191q :SaJAN9E,p a1du2x3 “’Sislo| anbeus ‘Lods Suodnos 8nb sj2} aple,p SjnISodsIp SJUa1eJIPp Sa] JNnS SJuaJed sap saidne uoljeuwJoju] uon9npuossy ‘289 Sep Sinajeuuiue sa{ Jed Je{oid np uoeluIUE] 8 12 Sa||21NJNO SUONeI00ssE ok dO 118719 Sep }8 Sqn(5 SP S99IAI8S 3p SUoljeSa1d $9p UOIjB/SUNLI91 E] E 991] JUOS Jefoid np sosusdsp salediouud 37 00'S20 + 00000 9 00'GZQ OL 21m je pods, ‘9107 214U898p & 9LOZ JelAUET 8p : seing 91ed NP 9S9 ‘Sioyap ue no Jaryenb 8j 1ns ajjaunino je aAHOdS 9}lA9e SUN JUANO99P 811} je Jul InOd SaJIEJ09S SAUPIEA SAI uepuad sesodoid sjainyns je syiods saBe]js : nusju09 ‘one,p 19 Led 8P 12 224 np 9S9 & 59] 1Ed SUUOPI002 Jefoi4
‘389v. 1ed s8{0190 3 000 9 : SL0Z Us ‘joddes ino4
OU ne A ne JEOUTOE DR) EE éSieluenb sajjne sèj ins SE2 #1 358,9 SWLUOS 11e uejd us suogasfoid sa] ins anA91d 81f8-188 SpA |
21 #p ses Us ss1id sun ‘1399 NP 9hh ne 3 000 9 #p Anoyneu E IAE Z np enbiuy98} SHWO9 np 2]qeIOAE] SIAY
uoioe, suep sanbijdiu! juawaylo} Sa(oAgU9Q 9P eUIEZIp aun
‘uoe90] 2p Sajsod Xne Je eIPaWNNU InaJELUIUE] 2P 13 %0€ & Juapuodsauloo saAeolus snid Sa] sasuadap 527 sjeuuolssa;oid SJUBUSAISIUI uoonpuo2ay sep se4e sanbiyde6oyetueulo senbluyos} sep inojne SJel|aze sinelsnid 288 9}9,] JU@/np UoeluIUEp eeuinof auf - L ‘SIoLL/oURSS L ‘Saoubes sop aunoeuo Inod sJUe]iqeu,p Sednoi6 : s e : 01 40 euiaul 9:S719 Sep juBIqI9 Le UOlj29IUNWLUO9 e] ep jJueWelePs jueB1EUO #5 SI| ‘SeloAgUSQ Sep 1ed 88sIUEBJO se uoNELUIUE 289 00 062 5 00'000 & 00 000 9 0:06 zIEE où4 1 1SSN9SIp 8p je anbneWau] 2p xIoUo un 98e saaiqio snd suoljoaloid ssp 1esodoid sp 153 1nq ef JUOp « SUD Se }1S » - ‘seBeuulp
sinsssed aponbeld e] suep sWly Sep uoldiosu] ‘le uejd suonosloid z sep soejd Us ssluu ‘« 1e uiaid 1980 » - nuejuo]
‘369. 1Ed s8401100 3 000 9 : SLOS us ‘jeddes anod
ENRer- Joe lt "NY 21 SP 841 ne 3 006 OL ap napneu e oiquuaydes 9 np anbluys8} ayos np ajgeione, say T D EE MP = Te” — 7
“seloid uOUINPUOISH S89 JS JIUSAÏSJUI INOÛ S8H9I]IOS juoJes 262109 np a1ejuey ej anb IsuIe saunal-olpe: 8j Ans jUeliIeACI] SUSISA|OPE 81 - len02e,] 2P 2LUQU] 2] JNS SJUe}Iqeu Sap ajquiosus, 284 sjoloid z - nealjuo apejoads + 3121N0x e] ap 18404 9[ 9848 uoISSa1dx8,p Sieljee - OO'EL6E 00‘000 Si 00'2L+ OZ Le SUMOI9 S9D tot AS puBiË sa 27 s 500 (sasselo z) Aie ejjeurejeuu ej oeae J8/o1d - AE TeS ; {sasse|o 7) uiyeqnoo s1eJUaWH(? 21099, 991 Jaloid - PAR ENINET :s0e1d ua SasIL SU0N9Y
quepeoeud jefoid ne enbnuep! enbieuwueu} ‘#1puy 1S au1o9 -neaquo4 np 1ayenb a| ins
SIISIOI xne 19 SUods xNe ‘ann E
HOIN teuoi5sy ieuewspiedsq 2Ajeonp 3833 voa see | He 3efo1d dm ” d b % T F + uohisodoik /snbluy98} uononssul sinsoueul4 Sony Dan 4v9 nes sus eussnoy supais sony adli senbi199ds Syp919 NP 18303 3009 dO Ur ELLNO
uonewuwelBold aus SIIIA ap jeuos
OZOC - SLOS SIA 8P JE13U0T
enbluysa] 93409
SLOZ/OL/EO
Ado
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 dISSI 13 PUIM saanva leor
. 00 000 € NY9 e] 9p 24}l} NE 3 000 £ 8P AnejNeu E jAC Z Np 8NbIUU99) 8JO9 np 9[QUIOAEZ SIAY |- — - - — -- — "2 ee ee ne eee ee P eee ee aile ee ee ee ae eee
‘U8tj81jue p jU9BE 4 + Uoljoe, 1NS SauuoHSOd JUOS SSHEJES SINSJELLIUE Z
“81NU93AN0,P SJN0Ï £Z uoyanpuoody sgunof-iwep Jed 30S'L JueL
9S9 SOJUI 18 (JOIN ‘ 6 : 0i dO s4s719 ap enbeuyjeipeul ej °84e Uel] Ua) asseunol anjelou| ‘ohejuoled senAël Jo SaJAI] ‘XNeUINOÎ 29AE JSANO ]S9 « 9}jeJUaIEd DODGE EN ES OUi LE SIS 00 000 € cotes rt nesid #1, a » Uj09 LU) ‘91P2P JU8LU8#e)0} js8 Ina] nb snbipn( s0edss un suep sjusied sine ep sauBeduoase juos sJuejus 527 SANVP 18 HEd SP: "SUeOL-8 Se] inod #0edse un }S8 gLOZ US 2)NE8ANOU E] ‘J8]J8 UT ‘SUE QL E O 8P SIUEJUE S2p an99e 1nod S9118/09S S9oUR98A Sejhad sa] juepusd s9Beusuueg JUSWS12NUS }S9 jeUoNn0g NOI9 np alles epue5 e7
NY9 el Jed S3401)90 3 000 £ : $L0Z ue ‘joddei 1nog
00‘000 » "NV9 e1 8P 241} ne 3 000 + 8P ANajNeu 8 [EU pz np enbluySs) gJIWO9 np eJq210AE4 SIAY-—--—-.-—..—. th ed a ——- JS ———.—..
aynpe 291jeLuIUe] 2P %6 J9 9IIILUE} 9)U919/91 E] 9P AGE :SUIBUINU SUSÂAON nAgid }S9 sJue]qeU S9{ 231 91N}SU09 8 JI}924/09 1nol9s un ‘auWoyne,p SaauB,eA Set jUeIn uoHanpuossy ‘sjuejus suoneuuIUe ÿ ‘sesediueus sIpna( sa] ‘SNQIUILU Ua SaIUOS
+ ‘snq ue seknol e[ 8 SallOS + ‘euieLuas enbeyo nAgid se Uoljelu)ue,p je seluos ap jediuoo auueiBoid un ‘3j9] 1nS 005 ER 00'S€O L 00 006 S 00000 Z 00'000 + 00'0S2 LE 0He0 4SSIIILUE, SJINPE SISIOT, Es USLUSUUDIAUS 1N3 IJANOO9P 3P 000 ÿ : Xnel ° died NP 959 Sjue}qeu xne aJyeued je [BI00S U9l| a] 18SLOAE] ‘S81IE]00S SSOULIEA Sa JUeInp Jeluenb e] 1esilueuÂp & aslA jofoid 29
Nvo el Jed S2401190 3 000 9 : SLOZ US ‘jodde: ino4
Nr nier me ef nb =E sun eme ere he — NON à eus. Ni nsie— | *1399 NP 94} NE 3 000 € 2p An9jNeU ER [HAE Z np anbIuy92} 27102 NP 2]QULOAE} SIAY
‘SellOS S99 J8JUS8W91E }UOIPUSIA XNEIAIAUOO SdW8) S9Q ‘29Ejd US S9SILU uof2e 8/[8ANON juoles (sallèinno SaJSiA ‘aoeo8ds ‘U89uos ‘Uolisodxe ‘eWieulo) a1quuou pue snjd a[ 18112 1n0d S8S18AIb SaluOs G OL dO 67519 HAE ue jU018}nq9p Se]|8 ‘9LOZ US inof 8 JUo1SA sUuoyISOdXe ÿ-£ ‘Sa9lAUD9 ju018S 00‘02+b 2 00000 £ 00'0€2 OL ,BII8inyno SUSAN0I9Q, 4 seryenb np suolnysu] 97 ‘Sjueliqeuaisipe sefueyoe sep ‘eBessiuiea Un,p uonesiueBio,] e1eA uonisodxe enbeyo a1ed NP 9S9 “souBioze snid se} saijqnd se/ 1oueue 4,p aydepe jusweuBeduosse un ied syeusd 8p je 1sruenb 8] ins a1nno e] Jaujue 9118} 2p ‘ieruenb a] 22SH0EA 9P }S9 /192/q0 LOS ‘UOIN SIOU }8 SIBHOIN 2] JNS Sa[[82n)n9 Salu0s sap 1250d01d uouwajes sie 959 np uies ne (‘"’eundnos ‘einjuisd) seelieA suolsodxe sp 29e|d Ua a1}jelu 8}E4nos 9S9 27
- NC en 4 "sRepoi-apnpe np [ TT PT Er Eee a en MN OU DR ee Un NT 7 3 9S9 Un,P SS/ESISASUE!) SUOISSIL S2p ]USWSPUOJ np JBE,S |f leu pz np enbluUS3) 8J1WO9 np 2/4210AEJ9P SIAY
eouejus ajgesuodsai 2] sp je asseunal ajgesuodsa] np ‘aynpe s01JEWIUE] 9P H0L :SUIEUINU SUSAOI uoH9e SJjPAnON ‘snpusi-s}dW109 sep Loljoep3109 e] Inod 'suoluns) sap uoesiueBio, inod ‘sdno16 np uonnsUoo e] e aple 9S : 1 ‘Senyjsuos juos sednoif Z ‘sguue,p ui #p 81e) e] je Jalpenb op 8}e e] ap 81AN&O Le esiui e] inod pou bo'08z 9 00‘000 9 00'0 EL TL dO .Sluejqeu,p sefoid sep JueusuBedu000v,, zeS719
: . . ne 948d NP 9S9 € aple ‘SeUD/EUI9P se] SUP JueluauPeduo20y ‘SS1IESSAIQU JUOS SNOA-ZSPUSI Z SUIOW NE ‘Hd4 NE jueWeuPEdWO99e -
enbnsio] usnnos un juawo(efs 15e s91jeWIue,7
eBeued ep sype;|oo sdius) je sialnñgs saGueyos ‘sjueliqeu sep jlan29e,p Sd] : saJoAgU9g Sisljsje sa] Inod -
-sueyqey sep sjeloid sa| uaiponb ne suBeduwosse 95S9 27
00 0 SOB OUT = -—- sn se QT — ne ee 7
siaruæenb Sap SJUEJIqEu Xne ssl] SeHayioads op sed e 4, Il leu yeznp enbiuy2s} 909 np 8({P1IO0ABj9P SIAY
d13 &L'O Nos soueles p je sûoljoe 530 e juadiolued ssloAgu9q gL
“sedas el inod
aydesxe saynjeB suotoy ‘989 ne JUEJSIXe Sa1epewWopqoi S8|8je S2p BIA 998/|291 219S sJUeJIQEU S3P UOI}PSIIIQOU 27 2Bleu e sanog 8p Sinauuc}9a1|00 SEP UOJES - UoHE aJISANON ejuesuep 2810s -
" E ne . OZS 8 : 9S9 Uohedioued 09'00+ S 00086 EL ae «PJOU puel np sauuv, KES jou} 181107 - JON PUEB1D 9S9 sanbipiou sinajne,p Sin2}9a{ 8p SIN09U09 Un,p uoyesiueB1o - P P al0e)0eds s0u9/2ju0 -
suuelpguoo eun led 18}U09 e 2110}SIU : NU] 81NJN9 Ef E UOIJESIIQISUSS -
euwweiBoid ny
‘SUON9E S8] JUBAINS
81aJJIp je #jS8A 159 9814 ojqnd #7 ‘aJané esiLu es € je Jefoid np Uoljulj2p e] e SpI208SE JUOS SJajUI9P 599 ‘sjue]Iqeu eue safueuoe Sa] je Sue Se 18S10A, ep juos sJlj08/qo sa} }UOP SUOPE / US eUH29P 8S PION PUEJO NP 2UUE,7
S11S101 Xne 39 SUOdS xne “84nyn2 e1E 5999 /IE190$ U917
HoIN 6 1edsq 3813 V930TIN es | Jefoid uoisodoiq jonbiuys} uonanasul Sinsoueul4 Sent ep SA 4v9 jesuoy jsuos) - ayssney Spas Sony adi4 ns mn np 1210} 009 do
uoneuwe:Foid saw2g
0Z0Z - GLOZ 2IIIA 8p jemu0T;
enbiuy98 1 a09
9LOZ/60/07
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 iL ep eL e6eq
HAISSITISPANIM S3àanva 180f
RE et M RE Pme D EN ER Ne RU 1 ‘NVO EI 8P 81h ne 3 00 à 8P ANSMNEU € JEU ÿZ np eNnbIUU28} #}{WO9 NP SIQEIOAE SIAY
Salpeuopqsu suolunal ‘aBejoid 2p 3}1W09 :UON9E] ap 229UEAE, 9P 181691 IAINS uononpuosby auemndod jeq ‘adnos ‘oyaano ausos ‘xnaf s9edsa ‘99]u09 aySIA ‘auadu 29edss ‘sinajonpoid ap auo/eu :f 1n0f 27 / “SMSIAIS]UI S9p BJ8sI]291 essaunal inaj92s ; nu « LL dO 82579 ‘SaagsiueBio juoios senbijgnd Suolung: Sep ‘JUOWE U3 ‘81d0)90 6 8] 218]N018P es 8](1 ‘1PUY JS UI|0N €} ap SJUeIqEU 090 9 : 969 uoediomed 00 00 & 00 Op 8 es se Se[ ju aUooUa] e] Jueyauuyed Jo} sdus} Un 1addojaasp inod 959 el auolos juo Inb ‘syue}iqeu,p ea) 8 UOI}9Y
NY9 el Jed s9401390 3 OZE Z : SLOZ Le ‘jeddei 1no4
. 00'000 ! NY9 EI 8P 849 ne 3 000 L 8P An8jneu e [AB 2 np enbiuU28} HWO9 np 2qUiOAE} SHAY |- — --—--—-- ae AL re = EL Se re OU es eu D tte muifte Here PP EE I 2.
‘Uoloe, 8p a0e1d ue ssil 2] 8 Juediojped Sa[0A3U3Q DS
‘SasHe uoron nanpuosoy Se} JejjUoous] ap jualuajeGs juspeued ssBeys sa9 ‘ainyios,p Jeaje ‘Gukelg sp ses :saireyuoud sisienb sai n04
‘0859 Sep sjuaaype xne sssodoid juos sjajus19;aid sJ1e} SaQ ‘SaJANE.] jueAIns jueAed 00 :suog|_., , . ; : ; . OL dO ANSO 82S19
o amelf s299y “odxs ‘jyjelf ‘sauieqin saJnyno je suods suoljeuIue ‘2q9p ‘WU 'SUS9UO9 : OL/ZZ NE ZL NP IEANSA} 27 - 000 & : SagAud saply 00 006 4 00000 z 00 000 8 000$ + Do0 + dd$9qq DIOGUIE 0O;H00,E COIRÈIGE nn 000 & : 9YVHQ suJEqin SIA U3 jellinf £ je z se] dei due a} -
: Sdue} Z 1nS sulequNn SIA U (BAS np UoHipe 8W99 e] sSIUEBI0 UoEI20SSE,7
‘NY et sed S840)1190 3 000 L : SLOZ Us ‘Jedde:s ino%
se mme nes A OS OO EE En “éillA SP 384U09 np S4hoafq sol ins Hisodsi
es E 8}AUI 359 3n93219d0,7 ‘1999 NP 9141 NE 3 000 Z 2P ANn9)neU € JUAB 2 np enbIUU98) SJIWIO9 NP S1AUIOAE SIAY
JneleuiUe UNn,p [IAB 8p SdWS] 8p SaUIEUSS p
‘sulsefeui se] yoljanpuossy no Se[098 Sat JUBAOP eoussaid sp sdWue] Sep o8Ae Sallaio & auonog Je 'soyanbeld Jed 218n)98JJ8,S UOIESIUNUWUOS 27 LL dO 15719 ‘saieuayed sep no 959 al Jed saynpoid suoljeuIue,p 002249 + 00‘000 € 00'000 + 00'"ZLL bL .UONEUIIUR,p SAUIEUI9S $87, | SJUEIQEU,P SSAUEIMULP NON JUSINOIUE,S SUOJ SdWS} 99 ‘2RUUE,P Ulj 2P S2}9) XNE 281PYP EJ9S j2 S1AUS99P ZL NE ZI 34n.P 39 Med 8P 959 p nai] eine apuz 87 ‘uIpiel ne SNOA-ZSPUSI NE SUISIOA S9P 9]9) E| 2P ‘UONEIDOSSE,] SP SUE OL S2] INOd ,8}9J US ISIJEND, eue} et ins 90/b ne SO/ZZ NP EJaNoiep es 812L 271 ‘JLOZ 2SUUE, IUEINP Uojetulue,p saurewuas z esodoid 959 97
‘Nv9 el sed $s340:)90 3 000 € : SLOZ ue ‘jeddes anoq
&] EE mOn el "UOHOB EP. 90 10180648 00019400 ER DE PR a D = ”
us 3e 9}inunuos e] suep ‘sonbidur sjueyiqeu sai see o1edaid IAINS 8p 9}1W109 Un,p #2ejd Us 2S|LU ej apuELWep enbiuyÿ9s} 4j1wo9 37 ‘Ny9 €] 8P 243h NE 3 000 Z 2P Anapney 8 [EU ÿz np enbluyos} aJ1i09 NP 8|qe10AE} SIAY
989 np soujeWIUE, 2p snid U9 JS2nO,p JU8A 2p 2nbIuy93] soujeLIUR| 8p 411 SZ'O UORUSMUI UolBagu e] ap sutpiel sep ins anA9g1d 152 SIOW Z Sa| SN0]} LOS L uononpuosey Suediblyed s8p a/LIOUONE,| I2SLOAE]- LL dO 9€S19 2099 Sa] 2848 JeUEUSyEd 9] 129Joju01 - 00'G0€ 6 00'008 L : 00'00€ 8 00'S0Z 6L Jeuonog nolo np 2Beued uipier, suipief Sep eyjan ins 18nbiunwuos- 21n,Pp 39 HeEd 9p 259 egeeueyed enbiueup e] youus x» s1ansinod-
:juewenbyosds snid
1e elyenb sp 19981109 18l02d un,p uoyeudoidde j je uoneotdui] 18su0ae, ap lediouud jn9a{a0 inod e aBeyed uipiel a
‘Nv9 el ed S240190 3 000 4 : SL08 Ua ‘joddei inoq
S4iS10) Xne 19 SUOGS xNe ‘o4nN9 EP] E S999V /I2190S UAI7
Hoi leuoi5sy Jeuoiweyedeg 2AHE9NpPT 3233 VO3OIN 1309 _| _Nvo 3ofo1d 3efo1d np #in3nul
voneodolaranbrUtosHUoRonteut SNSEUENA S8NV ep oiliA vo 1esuo9 1esu0oD aissnoy SUP9I9 Sonny Qdt4 PS npimoynos | 40 | 13704
uoneuwelBoid sec
0208 - SLOZ eIIIA 8p enuos
enbiuy2s1 suwWoT
30 IVHINOID
9102/60/02
199
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 ZL ep tt e6ed
APUyI! Szanva r H31SS113 AA
OU'6LE 04 90 000 a 90 000 Z 000 oo 2010 00006 & 00006 L 90 000 9k 00 008 04 : sussiol je suods xne seal :
00 996 EL 00'SZL 9LL 00‘009 ZL O0 00p pL 00 006 OC 000 00'SSb 9+ 00'OPE 4 00008£€£ |0S 280 bLL J0S 86b £6+
0900 ! RE = le |
“onbifoBeped sysietuap es suepl
eoubeduwosse ane inod 44S90Q Pi 3P Uonne) ‘NW 22AE Joe}u09 s1puaid e 8eBeInooUS JUOUWISALA 358 9HUOUSI
ep Buiok ‘snçd 8q ‘seddojsagp efap sjofoid sa 5s4e s2us19uy09 ue [IA] ef je ejqio aijqnd ne juetuess)Buere,
squeief sp uije SAU1SDUO9 S9410}1119) SEP SIN8J0P S8| 9BAE J9P}UO09 81pusld E VONBIIOSSE,] }US}HAUI seiqueu $2S ‘NY 2] 9P 81} NE 3 000 L 2P Inepneu e siquades 9 np anbluu9a} 809 np sjqe1OAE, SIAY
uon2e 3H2ANDN
‘(euleWses uG£E) 1212,p eWoidip HuodS inejeonps un.p uia(d sdusa} un : sueLNny sUeÂOU 587
“HOIN 9P 8IIIA EI 8P Sdy SSP 81p29 8] SUEP UOHUSASJULP SHigIssod - 000 Z : Suofesoo saneou cds10
(AQ9 siou je{oid np styed) j11e,p Uosieu e| ap Snusjap xne saouegs sep Jasodoid -| 000 Z : sud saieueyed|00'068 € 00'006 00'00G 00'000 6 00'068 LE OL dO Sseenb sa] ine SuLuXOIG 2P SUONOY.. (eBeid Loin e sgioesuoo| 000 6 : sapie slojduus 4x anuoousi #p fulog
SdL3} Sap SIOUSP US se1IPJo9S sa2uPIEA SaJl}ad }2 919, JUEINp auleWes 1Ed UoijusAISjUI |) aJUIXO1d 2p SUOj9e Sap - : Jeu9n0g n0[9 np 1811JEnb 8] 1NS SNO} E SSHSANO JUSLBUIEJJUS P S9OUESS SIP -
Jiuods insjeonps un : sssodoid ju0s
‘0Z0Z-SLOZ 8IlIA 2P }21}U09 np ,suods xne 5999, 4192/q0, 1ns 119SUI,S
efoid 3] ‘ue, 2Q ‘seseyioud siamenb sal ins axoq e] ap enbijeid ej ieddo(sasp je 1es1ioae ap jse jefoid np J1o8fqo,7 ‘NIQNVS UIE{Y ‘NW NISI 2p spuewep e] e jefoid e jedde ep sejep sep siouap us #sod9p 9j e Jeissop 29
000 . PRE mecs AS ARE RERO PNR PE ER RE ER RE ER RE EE Jelduoou uOi9e 2[2ANON 18issog ‘aneuolid 1epjenb ne sai] 9}191199dS sp sed ‘BW pz np anbluy2s} 8}i1109 np 8[{810A8J9P SIAY
, OLdO Z£S719 Sinyno nel] un J8s0do1
“eguue, 8p Sn09 ne Sssuiwelboid }U0S S19118}E,p SSJNUS3ANO S8p }9 SsoUeLiOJIad sep ‘saAnedioned 00 000 $ 82m : us8q de
sanbsa1] Sap 'SUOIES SaQ ‘Hold np ani GL NE ‘S8JSILIE,P J192109 un Jed nue} UolIsodxa,p nel] Un aANO E Lol}eI00SSE 7 ot
00'000 & 00 0002 | 000 00'000 vi esse ns le SSSR PS ES SR OT RE A 2 em Le me EE Re es
“Sjefouid 8 jsdde,) sp siejep sai 1ej98dss1
uonei08$S,] }UB}IAU) US'NY9 E1 SP 214} NE 3 000 pL SP 1N8NEU 8 {EU pz Np onbIUU9S) 9}ILUO9 NP 2JQU1OAE, SIAY
elfoid al saysnfe inod sisBesn sep uoljoeysnes e{ je uioseg a] 1anJeA9,p YSSOI 8p S11e1Bezs ap seuue enbeyo jIsn°°y
“Bu np 181838, SP SUOESINN LSp 18 SJUSJeUpE 68 ‘SLOZ UZ
‘1pS1pusa anbeyo asodoid 1S8 JBIAIAUOO Sedai Up) ‘181U9/6-3pIA UOHANpUuoSSH
>e10s erenb a[ ins snAg1d juos syio] sdtus] 20 ‘sleja1-aynpe #jsod Le 29LEIES E) je SejoAgU#q sa] Jed sJow anbeuo ztdO : : . 0 u . 7 n L : . LES sesodoid Jo (suol21092p ‘aJnjno9 ‘auisino } suonewuiIue sag ‘eBessedai ‘ainnoo ‘ousne] ‘lenooe a9edse Un 94JJo || 00'000 & 00'000 + 00'000 4 ZE£O Si : 3S9Y 00 000 pL 00'22S 6 LLdO 9329 IN81N09,
U9L -U£L 8P IPSIPUSA - 93AV
UZi -UÿL (PS19JU1 -
ULL- UbL 39 UZL-UOL 1pnaf xe 1pieuu -
: eulelues Jed saguinof-lusp 9 91jqnd ne JeANO 189 « 9J29 SIN8INOQ » SSOIAISS IJNLU |8N929,7
‘Nv9 el ded 940190 3 000 +L : SLOZ ue ‘jeddei 1n04
“NO EI 9P 84} ne 3 000 21 8p Anse e le pz np #nbiuy928} #09 np S[(Q21OA SAV TUE LE ER ee | RE RENE 2" SÉ.=- EDR Em PR roue 2
sieal-aynpe aJsod L
queuuweJou
uipzef np sinapesseque aUUIO9 seuuonsod juo1ss sialuipye( se] :yefoid 2j suep sjuedioiyed sep s9e1d ej 1nS IEABIL ‘SNZ EI 8p SNS] juos SialuIpief Sap ao e] 2p S31d
sjeu93p sep uosaf e] ap js Uipief np Salou} S8] 1SSAUI JUBJIEUNOS 128109 Un,p juelueuBeduopoe ‘euonog hol9 ne J192109 2ÉeysodWO9 a ANS ND EI 294 UaI US [IBABJ} :9LOZ US Seulepuoud siamenb sa] 1nS uononpuosay aynpai sylqou e suuosisd inod sonbnedeiau] suipief 8j0A - °
“saidoid juos ina] Inb salsoied sap jueAïjno Sanysuos sadno1B sinarsnjd 3 008 : suog 000 b : JAFNO4 LL dO si 0£S79 | ’ , , UN . ; : . : .SIeUnId 2 sellepi|os SUIpIEF, {soaoo) sauepijos suipiel sep uies ne :sanbinadesou ‘sanbiBoBepad ‘saaneonpe ‘ajeloos sas e SBinonus JaI0A 3 000 € : ued 989 00 008 9% 006 OL : IGd €Ze 8L : 1399 00066 €L 00 €Sp 26 En D un
jeuuonelaugBlaqui. j9 8/8100$ 9JIXIL E] JUBSHIOAE] Sa1H0S 8P J9 SUONELUIUE,P ‘sia[8e p
10eId Ue SIN ‘SUOSIES Se] JUeAINS apnydue,p sutou no snjd 954 ‘sguue 8p uo] ne }n0} IPSLUES NE IPN] RP 8N29%
SI8NPIAIDU! SISlUIpJEl }8/0A -
neeljuo4 e[ ins ajj891ed
eun }9 JW3dIy elleaed ‘joulog eus soejd ‘neeuuezny 30ejd ‘all-a8g ep lenb sasepos suipiel :suipzef ep says : jeloud np nusjuo9
Nv9 81 2ed s8401)90 3 000 6 : SLOZ uS ‘jeddei inoq
S11S10} Xne 19 Suods #ne ‘ain e e S999v {181508 u917
pOIN jeuoibey lauswusiedsq SANe9npz 3233 VOadin 1209 | Le 1e{o1d 4e{o1d np Sion uoyysodoig jenbiuy98} uoon1}sul sinsoueul4 s81ny L si A 4v9 lSSU09 1esuoS aussnoy SuP9IS sony ddl4 gr Le nP 180} 3009 do
uonewuurifoid aus
0202 - SLOZ SHIA 8P }E4U0T
enbluy331 31409
9LOZ/60/17
AQ9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 LL ep SL efeq
FUoreewoBËvy,p aneunwuuon
D seolAI8S sep J218U89 In8j9811Q
Sa3nva l80r
aJe100S uoisgyo E4
suogel uoi8)014 e| 8p je
00'0 000 000 00 0 00'0 00000 0L 100 000 € 00028 00 0/6 € 000 00 St € 00'000 5 00'000 LL [00 006 00'8€L PS souenbuyep ej ap uonle
‘NYO EI 9p 91} ne 3 000 L 2P InSJNEU € IEUI pz np Snbluy28} HWIO9 NP 8IGEIOAE] SIAY
OJot US 2pe|EE -
SINSPEISEI SHD 994€ 96UEUIY J9 UOIJESUOWI -
Euyey -
13}009$ 2p 1n9}2/NLUIS -
senBoip Xne Uones:|IgIsUSS -
(eidwod ‘auswepueB} suonnjsul Sajus1aJJIp 2846 SeJ}UOOUSI -
‘812101 SJUNOSS E] SP ELU} 2] JS
suoyoe sep 1as0do4d jUOA Joqeu9 1N0 1 2] 8P je Jeuonog noj) np asseunal SINn91988 Se} 'SULIOJNE,P SSOUEIEA S8P 5107
z98 000 L :4SVOd
00‘000 i
00'000 L 00'7p8 € £L dO
uoly2e ajjeanbn
218901 9]1n988 je LOHUSrSTT EN L
ennvy.p 38 Hd 8P 2S9
"1399 np 84 ne 3 000 S SP AnaNEU € leu ÿz np enb|UY9S; SJWO9 NP SIQEIOAE] SIAY
‘pn0e 92 ne Jellinf g np US 21ANSO U9 3SiW
{-"Gumoq 'eueiesel) uoneWuosuos ap SaHD SAJANIE
1 Anod je inofss 29 Inod saunal sa] ed sed Us sesiu jusuiaJeBs jU019S JUSWS39UEUOMNE,P SUOl9E s2Q ‘je6pnq
» uoysanb 2] Ieploge Jnod sallilue Sa] Je aIILUE) 3JU919J91 E{ 9948 Uolj Ua Je sounol sa] oo4e a1edaid 1nof9s Un - 443 9948 Jeeusyed ua anbu98[9 1naJeU:10JSUe1) Un ins anbsa1, -
eSUep e| ap je enbisnW 8] ap none 9S9 np a(8S PUB e] SUEP aIepewopqay enbijeluou] 29110$ aun - oied np 999 8| 2848 asseunal 1sqjueus ne uornediaued -
Iplu-s91de se] sno} Jeano saunel 2p |I8n90e Un }8 S1SIO] ap [18298 UN -
: nuajuo]
‘3S9V.I 1ed s9401190 3 000 & : SLOZ U® ‘jeddel ino4
00'9bb + 00'00S
ee 00'000 S
00000
——-—-- "4
00'9b2 LL £l dO
uoljonpuossy
d24anog noj9 al ins 939 asseunaf sUOIELUIUV,
21NY.P 18 HEd 9P 959
bd
"NVO el ep 8h ne 3 006 k ep Anejneu & je pZ np 2nb|UU28} JILUO9 NP 2jGEIOAE} SIAY
“SJoJp ne 52008 ,p 98/10
uorjeuwlJoju! in04
00'00ÿ OL
00 0
00000
00006 L —--—“...
00'00€ 84 EL dO
UOH2E 8J8ANON
«geuus40}9 AIX,
o1ed np 959
£d
‘NYO El 8P 211 ne 3 00G 8p anemneu 8 leu pz np anbluyo8] a}LUO9 np 2]{2JOAE] SIAY
‘"ueouos ap a0e[d ‘snq ep eue, 181jUBU9 ep Ulj US JUOIASO81 seUnel 87
‘saulewes Z no L inod 8119Su1,8 juolinod je aulewsas enbeuo yed
2ipuaud À saunaf g ‘UOoIN ep aillA €] 2p anbluy9a} ualjnos un juoine je esseunal sinejeuuiue xnep 1Ed seipeous ju018S
enf ua seujewes € : sejueuo np 991nq ‘Â184 21099] e sJuaied sa] inod [I8n99E,p alles aun,p JUSUWeSSI]8qLUE p queyo un e 1odlolyed JUOA J8U9n0g-n019 np 9 21aU9BABT-JOQEUD 1N0] E| 8p seunef sp outezuInb eun ‘[E)o} ny
"NVO el Jed S2401)90 3 008 : SL0Z ue ‘eddes ino4
00'O9L € 0S4 ‘ddS90d 00000 + 00'00S 00 0+S EL dO
uononpuossy
2SSeunsl Jsjueuo,
94Ed NP 3S9
Zd
‘1499 NP 8h} ne 3 000 S 8p AnaNeU € leu ÿz Np enbluy58} 31109 np 21{10AEJ SIAY
juered se] o84e Ssueuo8 ‘Sa}lAoe Sep xIoU9) sell} Seunsf sep uorediolued e| 8 ssuod 2J8s aislinolued uoqusye eun
‘Sjueueuad Z JUOop SINSJELUIUE € : SHUEIES
SZ € 94 ep saunal sp : 9SIA o1jqnd ‘(1008 Je Jallinf) Stow z : Jefoud np sa1nq
‘919, ep uonewiwelBoid e] HUIj3P € SiEU 2P SIOW 8] S3P SPJAUO9 JUOJSS saunaf 597 auIeLues aun,p 1n0/SS L -
Jelyenb np siouysp Us sulewes 1Ed 9}AIj9e L : eguinof e| e SaoS -
"SIPSIPUSA
| Sno} an2aqJeq 39110S ‘UosaBoyne us [009/E SUeS 128 ‘UZZ-USL NO U6}-UGL :‘S911EJ0H ‘iartenb a[ ins suoeuwIue UOlJeUHOJUI ‘8N292 : 919,P SIOW Z Sa] juepuad (Pa1pusaa ne IpUn] np ‘(SUR SZ-pL) Saunaf Sap UOSIEW E| 2P UotjELIUY - ‘essaunel jan99e.] 2p nUaJUOY
2894 Jed s2401390 3 000 & : SLOZ LU ‘Joddes inoq
00'0r6 + 00'O4b €
00 000 S
00'000 S 00'0p8 bL EL dO
uoponpuossy
,esseunel 913, 916d NP 9S9
eauenbutIep EL op uonusAgld
uoisodoid jenbluyss} uoljoni}sul lauswseyedsq JOIN lEuolBoy 4v9 |Iesu07) sineoueuI4 s919nv ap eIHA 18su0; eAgeonpa eyssnoy 1813 SHP919 Sany 1399 | Nvo
VOI3QUIN
di senbyosds syp919 SHIA ep Je4U09
16fo1d
np {210} 1009 do
3efoid np amnul
13r0Hd
uoñeuuueiboid awac
0202 - SLUZ SIA Sp JEHUOY
enbluyosL #u0S 9t02/60/07
AG9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 ÀL ep 91 e6eq
co cc
‘1399 NP 914 ne 2000 + sp 1nayneu e s1quajdes 9 np anbluy95s} ay1409 np e[quiOAE) SIAY|-—--—-. —-—.. + -—-. eee ee de eee ee eee ee OSSEER, JL ee |... '
‘Sine]|leq S8p }2 HOIN 2 8IIIA E{ 8 ‘72124 8P 'NyO EI 2P SSMSS )P 2)99 ne eUoseWep e] ep ejquuasus, ins nb jefoid adnoi6 ne 291Baqul 359 a11o0jeAI8SdO | ep Uoissliy ap ag6ieus 27 aualug6uuonealss |
uonen|eAg,p Sinaje9lpul Sa] anb IsUiE spUBISSUSI jUOS S2/00$ SIN2JE9IpUI S3Q - ObE LE NO 00'000 00'ObE SZ Nv9 seseyLoud siatenb sp 91souBeIp al 1848}9,p
Jed juo je GLOZ ein us suBIs exln sp Jenjuos ne s83169ju) 3e Juo ellojenesgo, ep senbiyde/Bouigp ssauUuop 527 -
:8lIIA e1 sp anbnijod e] ap Seilezuond sielyenb sep je190s sulojeaesgo un,p e0e1d US 2siÿ}
Jusueuuolouo- d
900 900 000 000 900 00 0 00 008 9 900 000 00 000 y enbyjgndoy ej sp ineeA 18304 00 862 OI 000 00'0 00 000 Z 00'000 t 09'0 00'0 000 00'0 00 006 0Z 00 862 LE
DEOC 9 SAND EE SE SN EE 1000 =-=—! eee u9 e{9p jUoS uole}32U09 2p SSUDIEWYP S8SN31QUOU 8 [LAC £ Np SnbIuU9s} 8109 np 8/QEIOAEJSP SIAY uoH2E SHSANON
es ee co let SA Ë ; ’ "| 3894 L jueweoueuony 00‘000 8 00‘89/ 6 ee6s, 8p xnelue se] ins ses] 2p sous} ep ednouB un 12nj}su09 - ednouf axjue seBueyoe,p sdusj un esiueBlO, : 9L0Z 21ql808p e s1quejdes 8p SdWs} € 9 2UI99P 2S U01}9,7 su1e63 ‘SeLULOU-SoWLUS) 91269, 3P nefus sa[ ins sesle4olud Sisjpenb ssp SeWLU3) GL ep edno1B un se4e seBueuoe,p sdius} sep 1esiueBio ayeunos stte6
“29A9/$ S91) JS SIUBUSAISUI S2p uoeisunmueal e] ‘snid 8q ‘syefoad{- —--—--—--—. eee + COX mms. p aan Lo osJu e] suep sanbydui sed juos au sjyueyiqey Se7 ‘|A 2 np anbluyÿ93} 3}1W09 np 8[qe10A8J9P SIAY uoloe 8IISANON
30€ L:suoq
‘29U819JU09 E] 8p Na] 4] je Je49n0g N0[9 np Jalpenb 3 : , | , .S2119 Saf SUEP 2USIjE91peJ NP 28JUOU E] SHU0O pA 21 2jjue Sn 2p 8yeSAEL S8UN,p Uoisodsip E sSIN ‘Siad/2GL e 15e pns Inb a110eUIp [leb1009 a] 'aynelf js8 sousig;uoo 87] 000 2 : S1oBueije sJUapiS94 00 000 Z 90 000 L 00 000 z 00:9E0S? je aule,0jeu-oouei gHIUIE, ANS SeoU81gJU0),, JUAB 8Z 2] SNA9Id JUOS SJUBUSAISIUI € ‘SWSIB9{PEI NP 39JUO E] 8P }2 ajAUISSUS SUIR901PW 9JISIUIN SONW1Y SJAIA Nb SW} 8] ins ujBueE] a0edSsa, € [HAE 92 30 (uiansa 91jqnd) /Z sa] Sa9U219JU09 Z asIueBJo UoleIo0SSE,7
| 16e ddS 0 00'0 ‘OL dO9 ‘ddS90 e] ed sfieuo ue sg — > n'es À |
"Sa118IÎE)S SUSIOUE,P j2 SIN9JELUI0] S9P ‘18]1 9P SOIAMSS SAP ‘XNEI00S uoN2E SISANON n8jlBAB, sop SoBesadai sap eIA ‘AdD S2j SUEP JUEPISAI SJUEJBILU Saj j9 SUE 09 ap snjd Sa] jUop ajqnd 10} ‘SIA 914 A 21BUUOS 2s xnslu e jusuusidde syuedioiyed ss] enb inod ssjxiu 00‘0S € 00092 € HB8AOUS 9429 37, Des sednoif s27 ‘ouuaipnonb slA e| suep sydeouoo $39 ap suoyessn(l xne sdius} 2] juoJessIe| je SinaJeA je sofesn d390:Sv P SWAU} 8] JUoJajqIo S0UEYS 597 ‘UE J8 Z 81JU8 jUOJEINp }° 21qLU808p € Unf ep jUoJa(Nosp »$s seBueUs9 527 ‘Joluenb » 8,29 UN no 9S9 Un SUep seuuosisd ep surezuimb sun 1nod 229 un,p inojne Uolssnosip e| asodoid uoljet20sse,7
Rem. ein. mins a - DEEE), ER RER E ES" nr SSSR NON. nm : GORE ‘+0L 409 ‘ddS90a el JEd sB1eyo us slid
"Saite(Be}s SUSloUR,p no Uolelosse, ap SIN8}eLUI0) SP ‘12}1,] 2P SIMS UOH9E S1ISANON
1 '2S9 Se] ‘XNe100$ SsinallleARI} Se] 1ed anjoaye eies {sjueAue-ouwid sjsfueye sep juop) ougnd np ebeiadas 27 ZA
‘U£ 8p #21np aunp 00'0GS € 00'062 € .Seueognd9) SiNelBA S81 SJAIA S11E4, nAg4d ju0S sooueas 2p aulezunb sun ‘21qw399p & unf 5p 9S9 Sa] SUEP }USINOISP 2S Sa0uPYS Se7 ‘sauualphonb d3003Sv onenys 9 siaaes e enbiiqndgi 8] 3p SINnsIBA GZ so] euucysanb uonelsosse] led a10oqejs naf 92 ‘nef np sieiq a] ed ueoi|gnde: sinaleA sep #6essusidde,p je 2aAn099p 9p 'ssfueu9a,p sdiws]} sep e 1ediorued ;juo1unod syuediorued GL
00000 +
. . SEE D me nu DR oreu Fa or ae mg em rone Mi 1 Demers AE RO CS Ne En Eee À sua4oyio JUSWSUUOIJoUO] 1Ne| & SEIPEP JUOS SpUOJ S8Q ‘SIN09 US sapr xne se9l] Sialjeje sap € ‘eBejolid 2p SS0UEJSUI sIIBSU0 S2p LONEULO}-JUELIEUUOHOUO LA
e Jedistyed e SelAUOS JU0S Jaiyenb np sinejoe 8 SjUEJqeu $571 ‘9LOZ INq8p 59919 3J9 jUO sU9/0}I9 SII9SU09 527 00000 + Nv9
snbiande el 90 SiNeIBA 40id
His ol b HoIN {EuolËSy lauewspedsq peonpz 1873 VOaqTIN _. L NI 18foid teloid np innu] uonisodoid /#nbluy93} uotjoni}su sinsoueul4 sony SE EIR 4V9 sus sus aussno “InSfent Tr senbiysods syp219 np 18301 3009 Ce] 13r0Hd
SIHA 2p 3enu09
uogewuwe1Boid wa
0208 - SLOZ 8IIIA 8p Je1U0T
enbiuy98L ao
9102/60/07
AQ9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 LL ep 2L 26ed
eunuuQ
ner TTC
eje1oos uoisgyo el
su uoIjPeJol | 8P }°
jequawepedg 11398110
831SS/124 PIHIAA S3ànvg 1$0r
00'0v6 11 |00'026 00Z 2401490 USfnos }UEJUOW
00'6€9 rt [O0 049 pe 9LoZ
00‘006 0€ loo'sos zs siquajdes 9 np uogeuweiBoid owee 18J01
00'G0€ 62 |00'00$ 68 9L02 leU pz np uogewuwe1Boid swaz 1eJOL
00'0SL O0 |00'82L +2
00000 89 |00'008 98 9L0Z IAE 4 np uonewweifoid 8191 18101
00'IZ€ 06 |oS'OL8 oLz
000 00'000 + enbyqndon ej ep sinejeA 4eHk 000 00 006 0 Hqnagù €; 2p EA 49H!
G0'0 090 00'0 00'0 00'0 00 0 000 000 000000! |00'000 € souenbuyep ej ep UOQUSASIA Je101
00'078 00'829 tz 00'0/6 € 00'0 00 0 000 00'0Sb € 00'000 S 00000 LL |00'00S 00'8EL ps _ .
00'6LZ 07 00'000 0ÿ 00'000 z 00'0 00'0 00'0 00'006 z 00'00S L 00000 94 [00 008 04 sAISIoj je suiods xne S920ÿ OXY 101
00 996 /E£L 00'ScL Lt 00'009 ZL 00 00p bL 00006 OZ 00'0 00 St 9h 00'0ÿE 2 00008€e [05280 bLL [oS'86p €6+ = :
00 0 00 006 € 000 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00000 4 00'0 loup xne se50y je101
00'b8L OL 00'006 € 00'000 S 09'0 00'0S/ + 00'Q 00"006 02 00'0 00'0 00000 S€ 00'p+S SOL i ù
00006 S 00'000 9 00'0 00 0 09'0 00 000 + 00 0 00609 8S |00 00! zr sujos xne s890e ‘uoUeASI I EI
00'€6E +9 00'L0€ 89 00'000 EL 00'0SZ 4Z 00'006 Op 00'0 O0'ECS €Z 00'000 00'L2S Sp |00'827 46 00'596 225 : à ‘
00 799 S 000 000 09'0 00'0 00'0 00 0 00'0 00'0£/ 9? [00 0/0 c4 Messe Uoneonpz je101
00 EC p 00'Epp S9Z [00'980 +9 000 00'000 OZ 00'0 00'0 00'000 g 00'009 6S |00 00€ +9 00'860 82S i ‘
uorsodoiq /anbiuy9s} uononiysul sinsoueu| 4 Sony HOIN 479 : 1694 7 red9q ° 3 133 VOAQGIN RE ss ofoud dO qu Sp aliA 1esu09 1esu019 °Hssnyu SHp919 sony Qdi4 elllA 8p enuon np 110} 3009 13r04d
uonewuwueiBoid suag
020 - SLOZ SLA SP JEAUOT
enbluy981 8109
9L0Z/60/07
Ag9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 s'9i"60 90 lojduue jejoA anbluyoe 9y110D HO\9L 60 90 8NbILUOSY PUODSENbILUIS] SHHLLONSSOUE)SU 9 LOAAG 10 1AW3 1310A 311dunuuon LS
SIUOIN np uope19W0]66y,p
ef 9P S20IA18S Sep ReU9E 1
suogelndod sep UBg28joid e]
ap Je e200S uoiseuo9 e] ep [Beuenedeg 11819811 271
“(seynses xne juéwsjjeuuoruodoid) saarisod saruos zL 2p Uojesijea4 8] 4nod 3 000 £ -
‘saleyioud sistuenb sap snssi
juotuwuejou ‘YSY np Sa1BIOJaUS Sep 38 lojdiue,p sAnespuewep sep anbyloods 1I8n998, 18940u81 1nOd 3 000 OL - : ejUEAINS U0ŸeJ ej op SUI29p »$ INnb > 000 £L EP Ane7nEu
e “NV EI SP 9443 ne ‘Uejjnos un Anod sjqeioAëy SJAE un sis juetue|eBe quo saueysUI,] 8p Seiqueuu se] ‘snid 8q
“oloud e1304 suep so}199p UoljU8ASjUI,p
soyjepowu xne 32 SasIA Saljqnd xne je184 ayunyoddo,p 2[qe10AE, SIAB Un SIUS E 9LOZ IUAE Z NP enbluy98} 8}w09 57
"seAliSOd seluos 8p e1quou
21 38 laIns ue sisjuenb sap ayjqnd np uoiiodoid 53103 ej 8p NA ne 2[q810AEZ SIAY : £O/LZ NP UOHONAJSUI,P uolungi
anod uorisodoi, ‘souejioud sielyenb Sep senssi ZZ JUOP }8 H EZL 18 4 2 1810} NY ‘8AI9E II US SIAMS syuedioryed
002 ns 413 zains enbausepi, e efoid ‘9102 1no4 ‘usheuue,p jueBe US [NO L 38 IEIIILUE} JUBISISSE 78 ea)depe uoljeloosse
‘enbysifo] ue 109 € ‘Juejeakjod jueBe 'ejueA JUE}SISSE ‘elHILOP E eple ‘jJUelUI}EQ JSUANO ‘pensiuwpe jueBe ‘ueljeljue p
uebe Us go Le g ‘UolEUO] Ue g SANOJ} UO 'e[qESUS,| ANS ‘séAISON Seluos 6 Anod AG LES ANS soagubedw099e 9j2 JUO
seuuosiod £0L ‘413 22ne, 1n0d4 ‘s8AMISOd SeIUOS LL Je AH 6ZE US SaJAINS 818 JUO Seuuosied p6 ‘d13 L Anod 'G10Z Uz
00 0b1 6€
00'06/ 68 00 06/ 68 %BL'YS 00 059 8ÿ
00'0b1 6€ ou oriIz 00 000 €+ 00 000 pe
“1
op HUE48JP8
RaL'+YS 00'0PL Lb 00'ObL a 00'000 €t 00‘000 97 91 dO am
“(sJeunsei xne jueweljeuuoruodoid) ssAñisod seluos ZL 2p uonesije81 e] Anod 3 00$ L- “‘sauey1oud siaipenb Sp
snss! Juewuwiejou ‘YSY np SeieI9Jausq Sep je lojdus,p Sinspuelusp sep anbiysods [Ien29e,] 189404u81 inod 3 600 S- : JUEAINS UOSeJ ej ep SUI|92p 25 INb 3 006
9 ep Anajney e ‘NVO EI 2p 24}) ne ‘ueljnos un 1nod ajqeione, SIA un SIS juaWuajebs JUo souesUI] 8p Seiquou $87
“jeloid #1j0A sUeP s9}199p UOljUSASJUI P
seyepolu xne je S9sIA Soljgnd xne jjeje1 syunpoddo,p ejqeionez SIAB Un SILUS E YLOZ HAE Z NP enbiuy9e} 909 87
“ANS ua sioruenb sep aijqnd np uotyodoid so) e]
ep na ne ajqu1onez SIAY : £O/LZ NP UOHONASUI p UoIungi Inod UoyISOdoid ‘eAnoe ail} ue seuuosied 001 2P IAINS }8 d13
L enbiuepl, e jeloud ‘910Z 1n04 ‘sSlAINs 819 juo sauleyuoud sJeuenb sep senss! seuuosied 99 ‘JeuA je aJun99S 2p JU25Y
ue |GO Z Je UoJEUUO; US ÿ JUOp SeANISOd S8IUOS 9 } AQH 25 JNS (48p ‘H8S } seuuosied gÿL lAMS E A1 UN ‘SLOZ UT
00 00S 8L
LL'4S8 9+ LL'1S8 9p 8c'8S LL'ASE Ze
06 006 81 00 006 9 09 000 2t
A 10idute,t
5104 eut0J8)Ed
- sanos4ed
op HIe1PJ98.,
0059 000€L 91 dO EI LT 06'006 61 NIY
AQ9
np
loidu3
j8j0A-
NY9
8Henben
suoljeA12$qO 19/04d np iueuoy SeIqlBue 18 353
iueluoyy uol2y % quexuoy ieuoifgn Soiaiôue 6409 40 1399 TE] saunuu0y
ELE]
pages emonns SpuOy Sauny Salqibu® 12101
“sxoienb se] suep }aj21d np s9nBalpp ej 2228 Uone1OgeI09 u® Je Id/NY D HOIN 8P 2IILA EI ‘64 091719 EI ‘ddS 900 El ‘ALOIHQ E) 2P SSIASS 59 sed ajgeeaid uogonsjsul aun,p jefqo,] juoy sajuesgid sislssop sa sno} ‘anbiuy32} 2009 anbeus jueAY
AGO NP 101dLu3 18J0A : SNOILOV SIG INLVN
salq{ôug saipedouuos
AdD Sep 2lB1219LL09 9JAN9EAE,] A1U83n0S £Z dO
uoyeAyou 1n8] 18/NiunS je asudanue, e sisjjienb Sep sjUeJIqeU Se] 12511I{IS US
S8[290] SSAGEIJIUI Sa] AUSJNOS ZZ dO
anbluiouoc99 9}I[8JIA EI 38 PHANOSEIHE | HOANOWOIG € SO
sels} sep jusluUejOu UOMHSUI | 8P SNA US SjUEJUS,p 8paef e] 1810481 LZ dO
enBue] ej ep ssuyeu e] inod H6y 07 4O
SNOW E] 19510184 64 dO
lojdius j 8 SUISij Sa] 18497 Z SO
enbiqnd spuewuwos ej SUEp uojUeSUI,p SSNEJS S8| 19p}}oSU09 }9 12dd0/949Q 8L dO
sauejioud siepuenb sp sjueyiqey Ssp uoljeol|enb Sp NESAIU 8] 1810180 Y LL dO seunaf $sp juawwejou
aleuuoISSajoid uolH2SUI,p AJINOUIP US S21jqnd sap UOHESIIQOUEI E[ 18$110A€1 JL dO aUNOYIP US loduia,p S1n8PUPWEP S3P MISUUOISSJON LOIS UI | JeddojsA95Q L SO
IOYINWOI ‘ANDIWNONO93 LN3IW3dd0713190 ‘3T12NNOISSI40Hd NOILHASNt'NOLLVWHOA 1074W1,1% $399v
1ojdus3 je enbiwouos3 jueuweddo[sAsg 18114
MOILVUE
91] 3Q IVHINOD 9LOZ eiquajdes 9 np anbiuyos} aJluoo np npual-a]d0
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 sx 91"60 90 iolduus jaj0A anbiUU98} AJOD HD9L 60 90 2NbIUYIS] ILWOT\SENDIUUOE} SPILIOT\SSQUEISUNOLOZAQO IO'IAW3 L3710A andumuwuog is
SIELIOIN np uoge.
e| 8p Seues Sep |
suogemndo, oÿ98)oid El
ap je 8j2100$ UoISeUO9 E] 8P | uewsyedeg in8}9811Q 81
seseoud siaquenb siou Juetueufeduoooe ‘esodep jeloid sp sed ‘ueneue,p
juefe 109 L 18 SAW 1QQO L 32 NASIV 2V9 INO L 'elA ep juezsisse ‘peduz ‘euienb Jeuano ‘eyoiod eple US QQ9 € ‘sUoneuIO ue € : seAyIsod saluos 5 inod Je AH L8€ 4ns saeufedwuoooe seuuosied 7g ns E À || ‘d1a &/L inod 'GLOZ ino4 Juawpaisn|i pxa
9: La ue jueweubeduwso29e, inod 2sodo1d 1810) 00 00S € 009 00 0 00 0ÿL 06 00 0vi ze 00 0 000 00 CS4 + 00062 62 000 00 000 rs
S: d1a ue eumubedhuosse] no 2pUPLUSP |P)0 1) LLvOE S02 LV rOL S0T 2L'v96 401. 00'‘0pE 46 90'0PLZ 00 062 + 00'0S2 67 00000 |9
“En
Fe"
ces 08
“{syemsei xne juewejjeuuoruodoid) seanisod saluos ZL 2p Uoi}esI|ES4 e| Jnod 3 008 L- ‘saieyuoud sistuenb sp
snssi jueuutWuejou ‘ySY np So4HEI2JaU9Qq Sep 39 10[di,p SAnapuELUEP SEP enbyloeds |I8n29e, 18940jU31 4n0d 3 000 S- : ajueAINSs UoSey e] ep euI98p 8s Inb 3 006
9 ep Anepneu e ‘NYO EI 8P 24} ne ‘u8ljnos un 41n0d 2]qBJOAE] SIAE UN SJ juauwusjeBs jU0 eoUEJSUI,| 2p SS1QUAU 587
“ojduz
ej04 1ed juewueuleuooid seljjui suooe,p sueld s5p annoedsiod e] 4ed 2Agou jueluajefo }58 jueweuuol}isodeu
29 ‘eyluixoud Us o91A8S un Jesodoid ap ue 941puy 3S eUJIog-nesdjuod np eueyuoud 4siuenb np uIss ne
sououeuuod 2y89 ‘ajqissod anb sep ‘suuorysod 8p 93! ou e] auBl| juo JSUI,] 2P Séiqueuwu sel ‘sl0J9}n0]
"jefoud 81304 suep sej199p uoluemaul,p SH[Epouu
xne je SeslA soqnd xne jiel84 ayunuoddo/p ejquiOAE; SIAB UN SILS e JLOZ [IE ÿz NP enbluy99} 9yluo9 27
“sosremuoiud sistuenb sep aljqnd 8j oyono} Inb asiepolu sousueuuod e] op NA ne 8[QRIOAE, SIAY ‘891H30241p E| 8p
esBuojoid aouesqe eun,p UOSIE1 US 181SS0p UOS 12S1JeUI Anod esrequewuaddns ie2p Un epuewsap e Anejessdo] : £O/LZ
np uoyonasu,p uolunagi Anod uogsodoig ‘sasejuoud Sisiuenb US g jU0p ‘OOF 8P 159 SANTE SI) US juaweubediu099e,
uns Jn99/q0,7 ‘efap EUSAISJUI eju81ajau e] NO ‘eyonos € aUIEWES Jed snjd ep eousueuused sun 1en)988,p 20/62 np Jiued
e esodoud e aimons ej ‘JOIN uns suondioseid 2p jUESsIOI, S1qUIoU np NA Ne ‘QFOZ ANOd * jeloid ep jsu9 (09 L ‘ellennu
souesisse ‘SepueWWos ep Jnayesedoud ‘eimulod ep SeJANDE Se] SUEP QI Ÿ ‘suoljeuuloj Ue p 'SoAHISOd seluos OL
je AdU GLS ‘sauremuoud sieienb sep seuuosied 01 iuop (11# ‘H29) 3114 Siuedioiied 801 ne 8 À I! ‘413 L inod ‘GL0Z 1n0d
00097 ZC
00'4S+ 9+ 00 26+ 9p 00 269 ZT
00094 2
00'09/ €Z
00092 + 00 006 9
00092 + 00006 9
00 000 ZL
00'000 £t 91 dO
tordut3 e5eds3,,
SIEIEW 9S9
“(szeunsai xne juowejjouuoruodoid) saamisod saljios 9 8p UOneSI|E9 Ei Anod 3 0S2- ‘saueyuoud sieruenb sap snssi
juouuuejou ‘ySy np SsJIeioJeusg sap 39 lojdue,p sinopuewep S2p enbisods jen29e,] 43910ju84 2nod 3 006 7 - : ajueAINS UO0$ÉEJ E] 9p aUIj29p 25 INb 3 0GZ £ 2P Aneyneu
e ‘(NVO EI ep 84} ne ‘uarnos un inod ajqeioAey SIAB UN SJLuS jueuuejefa ju0 #ouejsuI ep Seiqueuu se] ‘snid eq
“efoid 21041 SUBp S3}1929p UOHUSAISJUI,P
seyjepowu xne 3e sosia Sotjqnd xne Jje[e4 gyunpoddo,p e[q210A8 SIAE Un SIUS E 9L0Z IUABZ NP enbluy928} 9}1L109 97
“ANS us siaruenb sep onqnd 8j 9048 a}luIxoud 9}0J E] 2p NA Ne 21QUIOAE)
SIAY : CO/LZ NP UolonisUI,p uolunai inod uomisodos4 “sAse al Ue sjuedioiped 06 1ns Jueueubrduosse Ua 413
iuep un see ‘enbyuepi, e Jefoid un ssodoud 59 || ‘9,02 1NS ‘epides uoneine]sel ekojduue 1q9 & ‘ XNBABJ 8p 1NS}onpUoo je
alsnpui ‘yjetoosse ‘epide UoleIne}Sei 8] 8p SSUIELIOP Se] SUEP (CO UE ÿ ‘SUOHEUO} US G JUOP sanysod saios OL ‘AG
28€ Jns sans je snSei 9Je quo seseuold siertenb sep 61 ‘(452 ‘H6S } 34 siuedioued £g ‘413 !ep un Jns ‘GLOZ Uz
00 016
00 000 ze 00"000 ze %60 7 00'09c 6
00046
%+6'2S 00'0ÿ2ct
00 06+ 00 062 €
00'06+ 00062 €
00000 9
00‘000 5 9L dO
Sanooted
sp enbrun jterJ08,
d30014$v
UO{9Y
AQ9
np
loldu3
J8j0A-
NO
anenben
suore 350 1alo4d np juejuoyy Salqlôte 19 383
% ejuouy % luejuon
SalaqiBue 1eJo4
selqône
Spuoy 591% 1399
LE Ssounuwo NyO
tuorñoy
lasuo9 64 a9 esnponas
1ojduz je enbluouo93 juouweddo] 8A8Q 2ellId
9LOZ eiquejdes g np enbiuyos} g}u09 np npuei-8]d07
salqiôu? soluedonuon
3S1v1 €
30 EVHINOD
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 so 60 90 loidiue jej0A anbluUoe} aJOD HO\SL'60'00 aNbluyoa] syoN1SeNbDIUUI) SFHUODSSOUEISUNYLOZATO (0 F4WA 1310A andunumos is
suogeindo4 sep Popoojoid e] ep Je 2[2120S UOISSU09 8] ep fejueWepedé( 1n8}9811Q 87
“SIA €l 8P
enbujod ej ep 811} ne souodde sanbyissds syp9i9 Se] euuol}puiog mb sesreyuoud sismuenb s3p snssi sasreloyousq
ep s1quou 8] Ans uorUs}e 21304 JUSLUSJaNOIHEd }n07 JU9JI}JE SOUEJSUI,] 8p Sa1quEUU S8] ‘107830 L "NYO EL SP 8.431}
ne soun® 000 0p 2p Anoneu e ‘Uo/9,] IU87nos Anod 8jqei0AE] SIAE LIN SILUS E 9LOZ IAE Z np #nbluy98} sHWO 87
“sjouu 6 ep uekow sinoosed un ja senbifoBeped sypoelqo sewiguu sai ins ‘seuuosiod
OL ep euejes jeuuossed np aBseus us sejuouu eun 2e4e seunaf 071 1845ejuI,p 96BSIAUS 159 11 "9LOZ 1n04 ‘NYO EI
ep snssi %,08 ‘A NESAIU NE ANUSJUI NESAIU Un jUO EG ‘JEIO} NY ‘SUE ZZ 2P SUIOUWU JUO %EZ ‘saseyuoud siaiuenb sep seunal
Z JUop ‘seWiLUS} LL }9 SeLUUUOU ÿ ‘SenUe}el GL 19 SANA 9)9 JUO S8INJEPIPUEO 82 ‘812907 UOISSIN EJ 9P JEUSA ejulofelu | JUOP
sejueuio 939 juo seunel bg ‘elQUSAOU 9 8j SOUSULUOO E UooWoud eJelWsud EI ‘GLOZ U3 ‘UOISISUULULP see]s sep J6S1OAE
inod sosudenus sep uISs ne Jh9e Jeueueued Un e4e ejjeuuolssajoud uoruesuLp Jefoid un ‘sinoned $8p UOl}eSIJENPlIAIPUI
je soueusoye se1e enbiBoBeped jefoud un esodoid 15e |! ‘esuodel uz ‘ajqeunp s|jeuuossejoid j8 2[8100$ uoiyeBsqu
eun Jesuone inod 'sjuewepoduos ep je seouejediuos sap uogisinboe,p Je9npe Sin09JEd ngeAnoU Un SEP 8JLSUI,S
ep ‘aulejoos eWueJsÂs np uoleoljenb je aWoidip SUES SIUOS SUE G£ E BL 2P seunef xne supeuued : uedop 8p J59ef40
00 288 625 00'288 64S vc'it 000 COL %9L'78 00'288 64+ 00 €0£ 88
airqeu ue suogesaid ‘sqnd
SpUOÿ saine je SAASS Sp SUNpoid
* DpALd pre 46 y SIUEUOU
Sp un? à] 2ÉQQUI MEJUOU #7
00 +80 ObL 00‘000 0+ 00 006 g8L
e
1 sounef
vssepad
los fUL,
07 dO eus
aLeIZ EI ap 21093
00 000 5
‘"NVO EI 8P
2j} ne Soin 000 5 ap Ansjneu e ‘UOIJOE,] 41U8JNOS AnOd S[{JOARS SIA UN SIUS E 9LOZ JEU pa np snbluye} puo9 97
“8JIIQOW EI E SUISJJ SO] 40 : UOIOE SUOI E SP OIIA SP JEHUOI 9] 28AB UBI] 8[ 848) SP espeued 3e (uose6 sp
senBojeip sep s4oj agnbons ajsid) 1n9398s 0 ep 2174 np sjuediorued sa] inod s}1liqou 2p enbnewuas{Âs onsoubep
un e eJejSISUO9 eJ9 ‘JeUonog no[9 4sruenb 9] 1ns 8Anoùj 88 Inb NIy SAn0248d ap sjueJajal EI 99AE ‘U01}9e 2739
ep uogezuewuuedxe aun,p ssejd ue es :uoyisodoig ‘GLOZ US juiope 81e sed Eu nb sesejuoud sseruenb sep snssi
SOHBIOJAU9SY S9p 67 2848 anbruepi, e ssodoidai eloid ‘9107 1n04 ‘euonog N0IO np Jeryenb ep euleuu e| e eesodoid
150 soueueuyed sun'suedioined ep ane] ‘a0ejd ue sit eue nd e ,u 981109 1e1jeqe none ‘oBo| neeAñOLU Un 9848 S]}NO S2P
elejoj 8JU0JeJ eUn Je em,9E UOEIUNLUOD eUNn aJ|EU ‘GLOZ U3 ‘eUUsled je SLIOLiopNe a}! qou UN s18A ‘a[peuuolss;oud none ejeI90S Solnolyip Us seuuosied se 1eUBediu099e ‘lojdiue 8 S9998, JSUOAE} inod eyjiqou 8] 1eddojeAgp
ep luareje xnediouud synosfqo se7 ‘sesieyioud sserenb ue juepisol seuuossed 6L JUOp JeU2e, & [ISSUO US sensoi
eje juo seuuosied Gp1 ‘sielpenb sep senss! seuuosied 9 juop jJueueuBedu099e Un,p 991euSq 1UO seuuosied ÿz ‘GLOZ Ua
00'004 22 00'004 2e %00! 00'002 2Z 00 000 SE
000 S
00'000 $
eJHIqoUut Ua HOSUOT,
00'00/ z 6l.dO ZA
-uor9auip Anse] Us senbysods suoroe,p ‘yefoud np u(ss
ne souesqe, ue je sesreyuolud sssluenb sep snssi syuedtoiped op juepoduur ned eiquou np pieBes ne NyO el ep 243}1}
ne soJne 000 OL 2P Anspneu 8 ‘Uoloe, JIuoynos Anod 2[qe10AE] SIAB UN SILUS & 9LOZ JEU ÿz np enbluy937 29H09 97
eloid np sjuelusoueulos $8j j9 JUSlUeINnolsp 8p SaJI|EPOLU sa] ‘juawseuuolsod a]
Ans SInpuo9 84j9 JIEASP UOIXSJ9U SUN ‘YLOZ US SIA SP JEHU09 NP SHPYJO SOI 18/01I0S HEHEUNOS J1,5 enb Anazeido,| guuojul juelene 32 a3du09 us Sud 5j1j99ÿj9 Soj ANS SUOIEASS(O Sp JIEJ JUSIPAE 20UEJSUI,] Sp SS1qUEU Se] ‘GLOZ UT
*> 000 OL 3105 9LOZ uoneisdo,] ap [eUUOISIASAd 18303 3009 np % ÿL 8P
esneioid juequouwu un 184041390,p #sodoid 358 |1 ‘gououue Jo8fqo,] ap snossep u9 359 nb ‘sijiensse soijqnd ssp 1830}
np % ŸL UOS “SLOZ Uongeisdo,p ue|iq np UOlN}l}S91 e] SUP 978}SUO9 Je}INsg4 Np 8SEq E] ANS 39 seureyioud sisruenb
sep sjueyiqeu Sep Uonoeuip us sogjdepe suoljse,p 39 enblopds Uoneolunuos 8p SauesqE,| ,p NA NE : uousodoï ‘jauoweuedep |I8SU09 8j Se 8J9III0S INnS9UBUI) 8] SSINJIOA
ep uoneso ap one eWeision e] Inod Je Seines 8p J8A 1neH sAed sj ins sineJoWio[9 A9 ep uole,o) El inod sssaipe,s Uolj9e
ewerxnep Ej ‘UonusAqns 2p spuewep Un e À |! ajjenbe, inod LIOIN 1nS SOj8A 8p 3e sinajowojp{o Uole90] 8j pussduos jefoud
29 “GLOG ue juieye eje sed e,u Inb 08{q0 ‘seurejuoud sseluenb sep snss| seuleloyausq Sep 07 8P jnoelqo un 5848 ‘GLOZ ep Ines sp enbnuepl, e osodoid 358 efoud 8j ‘910Z nd ‘senblj9e[e Soj8a G Je uolysodsIp 8 JUOS 519J009$ nO 501949 0€ "9/6 UONEULO} E] € no foIdiWuS & 59098, 8P S1PEO 8] SUEP }IEJ 25 UONEIO] E] SP IEJO}-ISENb 87
"sasilqn nod Sa) jU9S91 SOJA S87 * 4,7 ‘9SSIEQ E S81IEIDIJAUEQ ep eJQUOU 87 ‘SIOW /'7 2p 158 euus{oi Uolje90! 8p 821np
87 “%pL los sieluenb sep senssi 6 JUOP SInSJoWuojoA 8p UONE20] 8p SOJIAES Sep Si0JeUS JO seuuosed 79 ‘GLOZ UZ
00060 69 00'060 69 %00+ 00'050 69 00008 ct
000 0!
00'00! S 00'06€ 08
«fotduts, p
Sinspueul8p Sep
PHIIVOUI ef E aPIV.
00"000 LE 6L dO JAI
uon3y
AQ9
np
told
jejoA- NY
epenbEW
SuOnPAI2SqO 1e{0:d np juejuow
% IUEJUOW tueuow saqô?
Sajatôi je 3S3 353 Spuoy s21ny Salqlôue e1oL 1399 el SaUnUAUOT NvVI reuolfsy
1esuoy 6109 do ainjonus
AG np 101du13 1810A : SNOILIV 530 FHNLVN
1ojduz je enbluouo93 meweddo[sASQ 1814
sado sotiedosuos
9LOZ e1quejdes 9 np enbluyos} s}uuo9 np npusal-a}du09
VLHOHN
O1lSYTES
OITA 30 AVHINO9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 so L'60 90 loiduus ej0A anbiuy98] #10 HO\9L 60" 90 ANbIUU98} ENLON\S8NDIUL08] SENMODSSQUEISUNGLOZAGO IO'IdW3 1310A 3ndunuwos is
er
ap Je #200$ U0ISEU09 E] ap (PJUewapedeQ 4N3]0811Q 97
000 00'0P+ 06 090 09'00$ 4 00'6 60'0 60'058 86 ç0'0 ar
ve'S2i EpO L +r'SiLE+O LL'sasglz |%+z'61 | 40‘066 928 10255 S6L |000/SbL 00‘P8L SbL | 00062 00'/59 LbE 00'Z2L 424 | 00004 £bt 18101
"SHenbr LS SUCZ EI Sp EISP NE SSSHASHUS UoHSpE0AQ 20056 SL ET eos 54 40'eSZ à 00"040 4 DCS 2
ep uoH9e,] suinpuos sp 9jSS008U e] aUBNOS jUO 9HW0Y np S81qUU8LU Se] ‘SL0J83n01 "1399 NP 84}} ne SOINS 020 Z 39 NV9 el inod souine 260 2 2p inejneu e jueweoueul, un 1nod gL0Z 81qu83dss g np anb|uy9e} 9109 NP 8IGEICAE] SIAY
JUBSIUNALUOD UN,p UONUSASUI J8HLUI| 8P }8 SOSIEUSJELIP SUOHSIIUNUIUIOS ep Suoddns sjnes Sa] INS SUOHEULOQUI S8S
ep UoISNyJip e1 JS}ILU e Inejeédo,] JUEJUO SLOZ US uoneiedo, € IA NP ei} ne S91984Je 3 000 S S2P uolonpuosel Lou &7 ‘s8Iql
uos eujseuuu} ed sounel 0 e 9 ‘oqeu9 4no el 8 Ipnel a] je AY 12/9181 8] ‘Ipyeul el (enbiesouu ajfes) neajuod ej ns WY no
Ipasaieu | seasodoid juos seoueuelued saq ‘esiejustusduos UoHELUOJUI JN04 ‘1009 UOS J8NUILUIP anod syenbeld e| ap =
uoyesielejewep eun 248 ‘esenfi }S au0z e] onb ele] snjd juo1es seoyoseWep eslideijue S9] SIBU Uol9e, 8p 1n809 NE . dates
sinolno] se esudenus ue ejenbus,p ey1euiep 87 ‘séguinol Ip xnep ep Sa1EPELIOpOU SISIETE Sep ANS sejueuuLod 006€ St Lo'egz | 00 0/0 4 00 250 4 seluos je sesujue sep esodoud z ajjasessed jafoid nesanou al ‘sednolB sep 19n}}SU09 e 2}NOIJIP E| NA ‘UON9E, 218907 UOISSIN
ap anosep 8] ins sjuouaysnfe sep 9848 ‘/LOZ Uinf e JLOZ 21qW899P 8P epoued e ins ssodoud 358 ‘z ejlesessed Jeloid
puoses un ‘jeloid jallueid np 8}INUIUO9 E] SUEQ 'SSeuJEEP sesudenus,p AO OL 4ns (enenbeid ) sups uoddns un ynpoid
juo sij “enbljeuioqui UoljeUiO; aUn,p anA US uonenfeAg ue aunel un ‘oBessquesdde,p je4juos un ‘slojdue xnep : aluos eun
eSUojBA juO je Uoÿoe,] 1ns sjueseid jusiuelelnbgs 99 juo seunel ÿ 'seunel Ge 1ns enb snbipul 9102 uni ep esieipauyequl Se One nes
ueliq 97 -saunaf S9p sjquuesus,] inod 9 sinosied aidoud ina] e san ‘sestidaJjua,p uosadsold e] ANS jUeWa/2}U9SsSe sioui / 2p apoliod eun Hé Le? sonore En
seaseq seleJ2U09 SUON9E sap JSIU8610 jJueAlop seunel s39 ‘AdD S8P lojdiue,p sinauasaus seunel ep sednoif sep ns 1Iqeie 186 196pna 39 sainiduul Jos 320 6921 580
ne 29pIIBA ‘Nail 2 E UonelUeLUUEdXE e1eL,id eu
{sesopuel 290$ 2 90 900 DE
sep ouje61, e [24999 eUessIWWON) 1199 NP 24y3 ne > 0062 39 NVO EI 2P 24} NE S01N8 000 02 8P ANSINEU e uol2e 2}j09 ‘sAnSOUEUL So4ne Sop JUSLUSdWUOS US ‘1IUSJNOS AnOd ajAEIOAE] SIAE UN SIWiS E anbluu99} 3}IW09 97
“esudsJjus ina] Jnod
souuossed £ esuedWo98 jUO je Sie / 4 2] nel] ne juo SJelyenb sep seeydou $87 “eBeped oueu} un ins ednouf jjed us }OIN 8P BIHA EJ 8P
:
enbgiod SteHenD
soBueyoa sop je sinousidejus,p SeBeublotus} Sep 984 ‘8AI1991109 enbiwueufp e] x» syueçdiuexe] ins 1eÂndde,s ep jyoefqo, S0j NS So)Lielefxe
Jeae ‘aguinol ep aun,p sJeneje 9 °o1e sJeqyenb se] Suep SSUASTUS,P UONESIO E] INOG [ques U : sINBSANOU ET SEHATIE sosydeque
529 ep uonesiusied e| 1esLione) inod uenos ue sesodoid juos sjenuue susjeJjue seq ‘SJelHenb sep UISS ne sinaueldeljus Due
ps ep aBesedes un ins ‘YO el Jed ‘soiieiSU] SUESIUE SoP JUSWSUDEQUONE, ‘sJelenb se] Jns S$S20018P 19 199 Jeuneusrde pue,
el Led ooUNUE UNE ÉT € UONEUNOQUI, Ans eguinol iuep Jed siel[eje sai eloid np uogonujsuoo e] ins 104 el Jed sauulue| 00 +6 pIL 00‘ LL 3001298 | %0526 | O0'ezE 901 00‘I5L09 | 00005 00000 0Z 0074901 |00‘0008 2zdO] 2#Beinooux,
siensje € ‘TIQY Sesusueuned s8 : enbuepi, e ednouBes je(oid e] ‘9LQZ An0d “esudejuse snej ep Uoneels e] 18d sesselojul
459
sai luoleje sn$eu seunef se] enb ejou UO ‘sotuuue, Sep %2€ ‘07110 %8S ‘+LOZ SSUUE,] enb 406 ep sn[d j10S ‘Uoly2e,] el19 VHO el son
ed seessed juos seuuosied G|L 1810} nv 109 19 298 SUON2E Sep Uoiejuesaid Ej je JeUonog NO) SWVI & ameqolf es “-sogaud sapie so] Jeueuoyed 2) 3197
suep uon2e,] ep uoyequesoid : jueweubedWuon0e, 2p sjeuuoIssajouid xne sesodoud 99 quo suo; sdius}; xneQ ‘sJeiuenb sep “oinjeu Le SUOP Ja Scnpee »
Z Juop aloyeusq }uo ue seuuosied GL ‘soyejsu! Sineueidanus sep jueuieubedu0o0e, NS “181978 189 8P uolsseiboud 810] ep sien sa nuno Rue)
eun ajou uo ‘edioied juo seuuosiod LZ sioitenb se] sUEp S2SIE20[9P UOHEES Ej 8P SIRJEU S8j INS NOJ US Z edioirued
uo seuuossed ep ned ouop je suoduoseuid ep enbuewu un ne e À | ‘398 el 1ed sewiue jeloid ep souesñieuz siel|sje S9|
ns ‘sauejuoud sierenb sep QZ JUoPp 10 seoueueuued sa suep sen$as #15 JU seuuosied Gg anb enbipui 6LOZ Ueliq 27
"soins OOL 91 ®P juejuouu Un yos ‘ssaud sjueusaueuly
ac 001 94
saj enb Anapneu auwioui E ‘NY EI 9P 211} ne jUewusoueu]; un Jnod 81qe10AEy SIAB Un SILUS & enbluy9e} 5}luo9 97
‘soPeôuse sU240}I9 Sep 98AB 8IIAD 9181908 E] 8p SUOIEIDOSSE S8] ‘sol|qnd xne90] sin8j9e
se] ‘esudeljue, ep apuouu np XNE20| Sn898 Se]: JUOS SJBUUoRNsUI SoleusUed SSNE 97 84) juepued a1ous6 auieyye p al}iU9 np UoloUo US S8ISUNUSI JUOJSS 19 Xna9 ‘seunal sep SJEJJUOD Sep juowenbipunf ssneuod ‘409839 loidtue,p
je aJAN9e,p SANeJedo0 e] }S9 enbIWOUO9S Lieued ej : 808} | INS XNE90] SINSIIE,P HIUSISAP epuesf eun,p uonesilIqou ae
e| 159 Uonoe,] ep ajeuuoresedo s1An0 Le as 87 ‘9L0Z Uni ue seunel sep juelueinio81 je SINSJEUIIUE S8p Ua} 1oe1 eaget2d00,
‘gLOS seu inod js6 JBepl eBELEUWSP 87 jUowieyuoei 8] eselndde Inb 218907 UOISSIH E] 9818 HqE)S 919 E HO} jeueusped
uN ‘snejeuIue eUWO9 ‘JN0E E Uinf ep SJOW € Ans QQO U8 413 S'7 ep UOS SUIBLUNU suefouw se7 ‘uogeouyenb ajqiey| 00 00! 9€
ep sounef sep 1nod JUeWLUEJOU ‘aulojUJe} np SIN8J0E 9j 22AE J9BJU09 US 8119,P ‘UOIHOSUL INS] JSSLIOAES inod seunal xne
esodoid uoljoe 8729 ‘SIBUOIU 2}X8]U09 8[ SUEQ ‘eJEUOIjEU Se, E ‘si09eqenb jysodsip Un,p ‘eoues+ ue enbi|dei 8p se
un 59,9 ‘espuesdenue Jnod Je19do00 nesesai a| Jed sejolid 359 uonoe 2799 ‘sielenb S2p snss! seunal OL 8 / 48U49n0} 2p
jSe Jn99/q0,7 ‘sou Z eunp Inb soueuedxs sun }S8,9 ‘8IBpI|OS J8 8[8100$ SWOUO98,] 8p 21PES 8] SUEP UOHESIIEIDISULLOS 8P
e1B9lens SUN JIUJ9P ‘JUSLUSADEIIO SUOISI99p Sep a1pusid ‘uoyeindod E] e Seolues Sap Jesodoud : sAÿe19d009 ssudeue
eun a1inpuos e seunal s89 Je1oj ap 158 Jy98/q0,7 ‘sue gi E 91 ep UnWuIUILu sgBe seunaf ap euiezuinb sun ednoi6el a|[3
“RAR | SUEP Uole18d00 e] e uolheonpe,p jeloid un 5e (Sr) sealues sp esseuner eANeJedoos eun :U0l2e,] 8P 1}98[q40
%00°00k | 00'O0! 9€ 00'00! 9L 00000 02 z do), Po
| aAN2:9d009
AQ9
np
loidiu3
1810 A- Ny9
enenben
% JuEJUOoN % Jue}UoW Fa|qbu? euoIb?y VO Y
354 Sel EL spuo) seany 1399 3833
saunuauoT Ny9 RTOS 81409 40
salqiôyy saiedonuos
suoneaesqo 19f0:d np iuejuoyy S81QÔII9 19 3S4
FSIVIMOTN
AG np 10dw3 18/0A : SNOLOW S3Q FUNIVN | A
| e lojdu3 je enbiwouos7 jueweddo|s42g ellld
3Q IVHINOD
910 aiqusjdes 9 np enbiuy98} ajLu09 np npuai-a]du0
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 spC9L'60 90 loIdWus Jajoa enbluyoe} aJLuoT) HS L'60 90 SNbIUU98) SJLUOTASSNbIUUIS} SAHLUODASSQUESUIG OZ AO 10'IdN3 1310A 3nd\unuog \s S
9hneunLuuuoT
1n9)9811Q 87
suoneyndod
ep je 8[800S uoISoU09 E]j ap JejuewepedsQ 1n812811Q 87
uo98]0id E]
\ 4 2C EIISP KYJ 000 op ler
Jue
000 0SL a000j8AUe JEU y
uoyeuuel6o1d æ
40'082 Ep 10'0£ 24 Ve 00'0 10'0C2 €bz 10"£00 LE 00'04S +L 000 00‘062+ 00'20p 6€E 00‘0 00°000 #s auuee je euIez £EÈ ‘ot sadexnelol |® & mn 5
o
4efo1d np juejuoy 354 Siqôre leo L PE 1399 183 sounuauo) Nv9 Po 64a9 ê 2
9102 aiqueydes a
L0'06€ 47 L0'06€ 27 10'06€ 27 40‘£sz L 00‘040 4 00'0 00‘4506L 00‘0 9 np uopewure6oid
w
elec sesde xne)01 L
ëm ë
10‘06€ 47 40'06€ 27 L0'06€ 27 L0'E9Z L 00‘020 £ 00'0 00‘0 00‘4606k 00‘0 00'0 SpUeLLeP [2301 9 g Q
<22
£<
tefosd np jueruouy SalqËte 19 354 353 Ia? 18104 DR 1399 13 saunuauos Ny9 ES 64 09 Ë
gLoz letu z
00'09€ $9 00'09€ 59 00‘009 27 00'097 + 00‘006 LZ 00000 2k pa np uoneuue/Boud > aurez saide xneloL a
è mn É
00‘028 0272 00‘028 0ZZ 00'OpOLL 00'OL+ OEL 00'009 22 00'0 00‘0 00'092 + 00‘068 LE 00‘0 00'002 9+ PpUELUSP IBIOL OS ©
<
1a[01d np auejuow Soralfile 18 354 353 olqÔu 18301 JR 1399 ea SaUnUAUDT vo rs 6409 &
9LOZ IAE =
00'086 OS 00‘086 OGL 00'0 00'086 OSL o0'opLz 00‘00$ 2 00°C 00"06+ 00‘0S8 86 00'000 z+ L np uogewwe1601d £ ele, sazde xNPjO 1 ni A 3 œ
HE afo:d np jueju selqif aqiË19 1810. saiaublis e! sauñnuauo leuoIÉgu °2
1ef01d np Jueluoy IqBre 19 354 353 ia? E1OL one 1399 113 2 NvO yesuo9 6109 £ &
1009 e] }einpouu Jed soine 0009 UOHAUS UOÿEUHO4 2p SéNpOLU XNep 89ejd ue seu inod ediouuid ep piosse un inod anbiuy9s} 971109 8] SUO}H]OS SNON ‘4 0OGZ UOJAUS R juepuodse1109 Inb uoge yop nb juetuyeq np uogel#pe} eJ uewuwejou ‘(sjuediomied OL ep edno16} euuefoui ue soine 009 ep juedimed Jed ]009 un sene sino[ Z 8p SeJIN09 SUONELUIO} S2p juesodoid nb sewusiueBio,p sesdne sjueuueuBlesuei sap sud suoae snou "2[89 1n04 se|qgde2ons uolesui ue SeuUosIad s27 "8JUBILUE,p So1qi 8P UOISSILUS,] Jenbonoid ap sejggdesons sustuedinbe sep xne49jeuu sep 1ns jueuuslaiequi nb ‘ÿ uonses snos ue S£SSE|9 XNEABI} 8P 91pE9 9j SUEP ‘enbs1u 29 1ouoduuo9 jueaned (uonelilqeug4 aujfqesuodse: 2j jueod 81P10,p SIneUUOp Se] ISUIY "SLI, je S88IIQISUSS jUEIOS "SJUEILUE,| 8P 1USIUON 2P sejqndeosns siogueuo ep suogeigdo Sep 1nS AUSAISUI 8 Je SJAINS e Seguelue SaUUOSIed se] anb ÿpPUeUILONE! JUELUENIO] 759 ||'SSQUUE S81
{inejeiodo, ap xIoU9 np Logouo} U8 nuuoo e18S
eyes ep sosne|o seyoieuu € xne e1puodel mod ‘sjuediomed ap edno15 yyed un Jeuo} suolinod snou ‘ISUIy uoqjueAsquIp epoui un J#S0do1d snou “ajueliue, ap senbsu xne UoUBSIIIqISUeS 8UN,p 181049U9q JU8lB1iNod SQUDIELU S99 1NS 18|IBAEI 2P no UomjoWep ap) SesNE, SEUDIEU SURUN ‘ejuelte enbsu | INS SJUBUSAISJU] S8J F8 LLLIOJULP IEP S89 aaJIpoUI juatuepuoyoid 9j9 e ‘equete,| eueou09 Inb 89 ue uoequeuie|Bol 27
UOIH9SUI,P
sesnel> sap a1pe2
21 SUeP 131}UEY3
ep sinajesodo
sep uones}iqisues
1odu3 }e anbiwouosz jusweddos48Q Jetjid
9L0Z siquejdes g np enbluy98} 9}IL09 np npuel-a}du0oT)
HOLEVUEMON
O1
ISIVLHOII
3 Ci
IA 3QG AVH1NOD
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 sX9L'60"90 lolduus j904 anbIUUO9} BHLOD HOISL 6090 ENDIUYIEY FILLOD\SSNDIUUOS SHHLODSSOUEISURI LOZAQD OI A L310A ANIAUNUADT LS
suogendod
ep j° 8[2100S uolseyo9 e{ ep |eJuewepedeQ In879841Q 27
uonoejold |
-unumu02 HOsp ap S21N}9N1}S 589 S18A Sounel sap Anoyos 8j souuoyef sp jeuued Inb s2edse un,p uelq sieur esequeuaddns nal un,p sed y6e,s ou |I,nb Gii ep ue jUI,p 3! ad ep ejusye,] Suep ouinofe 38044 : enbluy93} 9HLU09 np SIAY
*sinol S'£Z 2p a18]0] 25eq e] ins Uogejuauinoop ep 8961eus ‘syefoid ap
eBleuo ‘soujeuIplo09 : SH] 8P UOQUSNEUI 8 413 S0'0 lPN998,p jueÉe ‘818207 UOISSIA JL OL'O : SYSHIQOU SUIEUINU susfouu 527
‘sinemoopéqui SU0Q Se] 2818 ‘S8009JJA
snjd sinofno} uoyejes ue sesilu sep je jueweuBeduiosoe un 18s1oAe, 1nod ‘Unoeyo 8p UoqUeMaUIp SdUEUO S8[ HJEUUOS XNSIU SP O “ayuixoid ep Sjeueueyied sa] 18940çu81 0
: ep uoryquue Inod juefe (9L0Z ensetues Jelueid 38 GLOZ UJ) SIeuuolssejoid Sep UORSe1Ip Ua ONE SLA -
“e1q1898p ua « seunof « sjUES » LUNJO} UN,p JAN ue 2${Lu 8] a
‘(''uomunu ‘sUoRIpPpE
‘ajjenxes je 2Ap9aUE ajA) SIe|8}e,p no Sepuoi sejqe] ep SspuBedWo9ve ‘sJoLu xnep Soj SNoJ SenbpeLugu suolsodxe p 8JANS0 U9 8SILU e[ O ‘ojues » JeUJequI sepsod xne ‘S91eJUeLUN20P UONELLIOJUIP SHOodNS Sep 8
ellesuo9 noye e1qij S2098)) JeU2n0g Nn0]9 NE 812907 UOISSIY E] 8P XNEIO] XNBSANOU Se SUEP € JJUES » S89/N0SS81 NEI] UN,p UORBSIO E[ O : Ans JueAndde,s (9L0Z 1q1u899p & JojAue( ap) seunef S8p UOÿ2811p US UO(9E SUN -
!: eUDIELUSP 8[qn0p aun 1848
eIIA 2P JEHUOO np 21pB9 | SUB eoSUIS ep esodoid 8/90] LOISSIA E7 SJU80S8]0pE S8P UOSIEN E] 18 Sd 2848 uone19d009 uz "SUOIP XNE $9992,P 18 AJUES 8P S1Q/EUUI Ue SallBUoyIEd Sap SJASS 8p S01HO SEP ,PUESSIBUUCS 81N8||8LU SUN 18SLOAE 4 ‘uoquengid 8p je ques ep s1gqeuu Le sallejLoUd SIND Sep Sjueliqeu seunef se 1eu1ojuI ‘1ésijIqisues : juos jofoid 29 ep sjpoefqo s27 ‘suogoe senne,p ooue/ ep je 1e6euewep ep sdule} 8j ‘9LOZ 214899p e SLOZ 81qu899p epouégd e ins seunef ajues Jefoid un esodoid 31890] LIOISSIA] 27
00'6L0 €Z
00616 LT
00610 £2 00610 €T 00 00€ +
00626 Le 00646 Le 00002 + 00'096 +
30€ Z: 810
“AQNS ef 2p SAN NE SAV
+ :259v/1399 3 0€2 & : SLOZ SÈV
00 59 Si
00'S8p SI
3 or SL : AO9
3
PSE € : ejeqolb agns UONESHOIEA - NYO
A Saunal
gjues Jof04d,,
82207 UOISSIH
"1399 np 8} ne 3 00S
ZL 38 NV9 E] p au ne 3 ZZL LL ep Anejneu e juewooueul] un 1nod 6LQZ 21qu8des ÿL np anbluy92} SHLIO3 np 8QEIOAE] SIAY
“edno1f Jed sinof ç 2p a$eq e] ins UOQESIUNLULUOT
18NPIAIPUI 39 4981[09 [I8SUO9 JUBUSAISJUI Un ja aJIepewOpqeu J11 0€'0 E 21820] UOISSIN 1818SU09 | : JUOS SUIEUINY suefou s27 “eBpnq ep sdius} ep sejuiequos sep ejdu09 jueuej ue 1oAnowo1d
ekoidep ‘eulBeuul juoiaep je{osd 69 suep sofeBue seunel se ‘sellsiessed suon9e sep esiue610,p ‘esudenue 1olunf aun,p 81p29 2] suep sofreus juoies nb [820] uoISSIN e] 1ed souGedi099e seunel 54/8 8P (ensewu ed un) sednolf ÿ 18siiqouu 8p ju0s sJy9efqo se7 ‘9107 81411898p
1e SLOZ siquiesep amque enApid 39 Uon9e,7 ‘SJeULOISSeJo1d SIN8/98S Sa1NE,p ANS IJANC,S 8P 12 tojdue,p seyunuoddo Sap 19819 8S -£ ‘n82s91
un 19ddo/sA8p ‘sesudanue ue saBejs 8p 10/9 SeJISIA 8p 81PP9 8] SUEP Sa290| SUOOonpoid S9p ‘SIeR£Lu Sep ‘sesudoiue S9p 11AN099Q -Z -Bunep sePejs ‘sepuoi sejge} ‘sieleje °ane SenBT JS AYZ EI 2P JuUeLuUUEJOU 'S8[B20| SesudeJUS,p SJeUo sep 18 UoaU8I ,Q -1 : seunel senne,p e Jueyeuued s8]g/9U09 SUOÿ9E,p UOGESIUE10, 8p 21pE9 e| SUEP NYO
ej ep serequoud siegienD sep lojdue,p sineyoieuo seunel sep 1eubedwuosse ssia Inb,lo[duz sesidenquz séjeiessed, Jefoid un aljia ep Jequo) np anbluouuose juauwusddojenep je lojdus Jelid np e1pe9 a] Suep eousledxe aun 8JANO US 9Jpeul 8p esodoid a]890] UOISSIN 27
00 79 €Z
00'002 LE
00 229 £c 00 279 £2 08 006 L
00008 1€ O0c LE 00'006 21 000 $
3009 ct 3 000
3159/1399 S: 3199380
00 2ct EL
o0'ceL kt
84S
ZT: IN eJeqoli Agns
UOI}ESLO]EA- NYD
32TL EE - NV9
|
«S1814enD
js sasudatuz
seunar fo/dutzf
ANOû seJp18ssed.,
218907 UOISSIN
Juos 2/890) UOISSIW 2] 9p Suol12e Sa] : [oddes 1nod 9LO0Z 914 9p € SLOZ 814 ÿp °p Saguuol
3S1 LOI
HOYSON] 3G NEA
OIIA 3Q IVHILNOD lojduua je anbiuiouo3 jueweddo|e19g 18114 gLoz aiqueides g np enbluyoe} ajlLuo9 np npuai-a3dw0
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Engagement de la Ville de Niort
Objectifs Stratégiques
Objectifs Opérationnels
Titre Fiche action
N°
action
Actions
Moyens mobilisés
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
1 - Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
Favoriser l’implication des parents au sein des écoles
3
1- Des espaces d’échanges entre parents et écoles (ex : café des parents, gouter…), de rencontres entre les familles et la communauté éducative (école Pérochon, J. Zay, J. Ferry, P. de Coubertin, E. Zola) en lien avec les directeurs, les psychologues scolaires et les CSC
Participation des agents Ville de Niort : participation des agents municipaux aux dispositifs de concertation, de temps d’information ou de consultation organisés avec les parents d’élèves et les enseignants = Coordinatrices (1 à 3) et référents (5) périscolaires Dans le cadre du PEDT et du 2ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : Concertation des acteurs éducatifs et institutionnels développée Espace d’accueil Moyens humains de l’Education nationale : coordinatrice REP, enseignants, directeurs et psychologues scolaires.
Nombre de parents participants au « Café des Parents » et autres lieux d’échanges parents/école
Nombre heures de participations des agents aux échanges
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
1 - Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
Favoriser l’implication des parents au sein des écoles
3
2- Le protocole d'accueil des enfants et de leurs familles lors de la première scolarisation
2 salles de CSC pour 2 réunions annuelles
Satisfaction sur la base d’enquêtes des familles, des enfants/jeunes, responsables scolaires
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
2 -Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
Favoriser la participation des parents au sein de l’école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
4
2. La « semaine de la maternelle », ouverture des écoles maternelles aux familles pendant le temps scolaire (en privilégiant la rentrée scolaire et les retours de vacances)
supports techniques et moyens logistiques pour le stand partenarial
Nombre de participants aux JPO et « semaine de la maternelle » selon l’école
Nombre de parents présents aux réunions de rentrée
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
2 -Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
Favoriser la participation des parents au sein de l’école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
4
6. La poursuite des formations spécifiques des parents bénévoles pour favoriser leur implication dans les associations de parents d’élèves
1 agent DE sur 2 réunions
Nb de parents participant aux formations pour les parents d’association de Parents d’élèves
Nombre d’APE sur les écoles QPV
Taux de participation aux élections et nombre de parents élus
Implication des parents à la vie de l’école
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
2 -Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
Favoriser la participation des parents au sein de l’école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
4
7. Bénévolat des parents dans les animations et les temps forts périscolaires
moyens humains pour la mobilisation des parents bénévoles et moyens logistiques, dans le cadre du PEDT et du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : une « co-éducation » recherchée
Nombre de bénévoles en APS
Implication des parents à la vie de l’école
Diversité des thématiques d’animation proposées par les parents bénévoles
1 - Développer la parentalité et la réussite éducative
5 - Rendre les établissements scolaires plus attractifs
Rendre les établissements scolaires plus attractifs Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
7
4.
Renfort d’encadrement et d’animations associatives dans les accueils de loisirs
périscolaires des 5 écoles du Contrat de Ville.
Renfort d’animation associative - 3 à 4 interventions par semaine en complément des activités réalisées par l’équipe périscolaire et/ou des partenaires dans les 5 écoles du contrat de ville (contre 2 à 3 interventions sur les 14 autres écoles municipales). 1. Pilotage et coordination : 1 coordonnateur périscolaire dédié aux 5 écoles du territoire.2. Equipe périscolaire : 5 Référents – 31 animateurs et surveillants 3. Formation des agents Dans le cadre du PEDT et du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : Renfort d’encadrement
nombre d'heures total d'intervention associative
Taux de renfort associatif. Taux horaire d’activité par enfant .
Taux de renfort encadrement . Taux d’encadrement
Diversité des intervenants : nombre d’association et domaines d’activité
Action de formations des encadrants
2 - Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9
1.Poursuivre les programmes de développement des compétences psychosociales dans la continuité du programme « Grandir Ensemble » : -En consolidant le projet en termes d’organisation sur le REP compte tenus des effectifs croissants et du nombre important d’actions rattachées - En élargissement le projet sur le nouveau quartier prioritaire du Pontreau/Colline St André (établissements Ferry, Coubertin et collège Pierre et Marie Curie) par un renfort en moyens humains (adulte relais et contrat aidé) - Mise en place d’un comité de pilotage spécifique permettrait de prendre des décisions au regard de ces enjeux
Moyens humains, Grandir ensemble –Espaces ludiques achat de kit de jeux Dans le cadre du PEDT et du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers.
Indicateurs de suivi de "Grandir ensemble"
2 - Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9
2.
Actions éducatives autour du vivant et de la relation à l’animal favorisant
l’apaisement du climat scolaire (le poney maître d’école, responsabilisation de l’enfant à travers la gestion d’un poulailler…)
(pour l’action Poney Maitre d’école) : moyens humains de coordination : 1 responsable administratif et ressources + 1 responsable service des sports+2 conseillers pédagogiques-Moyens humains pour la mise en œuvre : 1 ATSEM-1 coordinatrice scolaire -1 agent service restauration -1 professeur des écoles-2 à 4 parents accompagnateurs. Ville de Niort (action poulailler) : moyens humains et logistiques Les 2 actions qui précèdent, conduites par la Ville de Niort s’inscrivent dans le cadre du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers et du PEDT
Nombre de classes et d'élèves participants
2 - Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9
4. Actions collectives de prévention et de sensibilisation (action petit déjeuner, «M’Tes dents » et « M’ton goûter », secourisme…)
Pilotage coordinatrice périscolaire, référents, équipes périscolaires, pilotage responsable restauration, équipe restauration et services civiques Dans le cadre du PEDT et du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers.
Nombre d'enfants bénéficiaires des actions
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
4. La création de guides thématiques en langage accessible au grand public pour faciliter la compréhension du droit de la famille (naissance, décès, mariage, etc.)
Moyens humains : conception et production des documents par les services communication et accueil formalités administratives
Nombre de guides, supports thématiques diffusés
Vérifier l’accessibilité du langage auprès du conseil citoyens
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
6. Le maintien des permanences des partenaires par la mise à disposition des locaux à titre gracieux au sein des deux mairies de quartier : service d’écrivain public, justice, action sociale, administratif, insertion professionnelle
Moyens matériels : mise à disposition de locaux au sein des 2 mairies de quartier Moyens humains : temps à préciser chez les agents des mairies de quartier
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
Annexe DSU
18/1
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Engagement de la Ville de Niort
Objectifs Stratégiques
Objectifs Opérationnels
Titre Fiche action
N°
action
Actions
Moyens mobilisés
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
7. Le maintien du service d’écrivain public (SEP)
moyens logistiques
Nombre d’interventions Nombre de personnes rencontrées
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
8. L’instruction des dossiers administratifs au sein des deux mairies de quartier : carte d’identité, passeport, demandes d’acte, inscriptions scolaires
Moyens humains : agents des mairies de quartier et service courrier
Nombre de dossiers instruits en mairie de quartier
Nombre d’accueil en mairie de quartier
Nombre d’inscriptions scolaires en mairie de quartier
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
9. Faciliter l’accueil, l’information et l’orientation des habitants au sein des mairies de quartier
Moyens humains : agents des mairies de quartier Moyens matériels :
* Projet d’agrandissement de la mairie de quartier du Clou Bouchet * Signalétique dans le quartier pour accéder à la mairie de quartier
Nombre de personnes accueillis
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18
10. La réflexion sur le dispositif « Maison de service aux publics » (lien avec l’étude de programmation place Strasbourg Denfert Rochereau et l’étude développement économique)
Moyens financiers : à préciser
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Réduire la fracture numérique par le développement d’une médiation
19
4. L’accès libre et l’accompagnement à l’utilisation des outils informatiques dans les mairies de quartier (Réalisation d’une cartographie des lieux où l’accès aux postes informatiques est libre)
Moyens matériels : outils logistiques (à préciser) Moyens humains : agents des mairies de quartiers pour l’utilisation du matériel
Nombre d’accompagneme nts aux démarches dématérialisées demandées/réalis ées
3- Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Réduire la fracture numérique par le développement d’une médiation
19
5. Le déploiement du réseau de fibre optique sur les équipements publics du quartier PCSA dans le cadre des aménagements du quartier
Moyens financiers : à définir et conditionnés à à la réalisation de travaux d’aménagement des espaces publics de la ville, financés dans le cadre des aménagements urbains (ANRU)
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture culturelle sur les arts
21
1. L’insertion dans les Conventions d’objectifs avec les équipements labellisés des objectifs du contrat de ville, notamment dans les conventions du Camji, de la Scène nationale et du Centre d’art photographique o Réalisation d’actions de médiation par ces équipements, spécifiques aux QPV o Mise en cohérence des conventions d’objectifs des différents financeurs (mise en œuvre des circulaires interministérielles)
o Moyens humains : la mission du responsable service Culture, comportant l’animation et le suivi des conventions avec les équipements culturels labellisés o Outil juridique : renouvellement des conventions pluriannuelles à court terme (2017 : scène nationale et centre d’art) o Moyens financiers : subventions attribuées aux équipements par la Ville de Niort
Nombre d’actions spécifiques réalisées
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture culturelle sur les arts
21
2. Favoriser les résidences et les interventions d’artistes sur des projets ambitieux à destination des jeunes et de leurs parents
Moyens humains : à préciser Outils juridiques : appel à projets (accompagnement des structures)
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture culturelle sur les arts
21
3. Activités seniors : activités physiques proposées pour les personnes de plus de 60 ans à partir de septembre 2016
Moyens financiers : subvention au CLIC et moyens humains de la ville Moyens humains des clubs sportifs et de la ville : à préciser
Nombre d’activités physiques réalisées pour les plus de 60 ans - Pass’sports Séniors en cours de création
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture culturelle sur les arts
21
4. Favoriser la pratique sportive des jeunes des quartiers, à travers les actions suivantes au sein du QPV Pontreau Colline Saint André, à titre d’exemple : o 1) Accueil des jeunes du Pontreau pendant les vacances scolaires, en lien avec le CSC Grand Nord o 2) Mise en place d’un parcours d’orientation à proximité du stade Espinassou pour les collégiens et habitants du Pontreau, en lien avec les professeurs d’EPS et de Niort Azimut o 3) Développement de la pratique sportive féminine, en lien avec le Niort Handball Souché Gymnase du Pontreau o 4) Développement d’action passerelles avec le stade Niortais Rugby et les jeunes du Pontreau o 5) Rénovation du parcours santé situé à proximité du stade Espinassou o 6) Parcours individualisé d’accès au sport, à la culture, aux loisirs et aux vacances o 7) Anios : offre renforcée d’activités sportives dans les trois quartiers prioritaires
Accueil des jeunes du Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie en lien avec le CSC Grand nord. - Coût d’un animateur du CSC - Présence d’un agent d’exploitation des équipements sportifs pour l'utilisation de la salle de Pontreau ou du microsite du stade Espinassou. Mise en place d’un parcours d’orientation, à proximité du stade Espinassou, accessibles aux habitants du quartier ainsi qu’aux élèves et collégiens. - Projet estimé à 3 000 € (budget service des sports) en cours d’installation. Développement de la pratique féminine en lien avec le Niort Hand Ball Souchéen. Projet en cours. - Mise à disposition d’un créneau à la salle du Pontreau (lundi soir). Développement d’actions passerelles entre le stade Niortais Rugby et les jeunes du quartier. Le club prend contact avec le CSC Grand Nord et doit formaliser un projet avec le service des sports (action en cours) Rénovation du parcours de santé dont le départ se situe à proximité du stade Espinassou. Equipement en accès libre pour l’ensemble des habitants. - Action en cours en lien avec le budget de la Direction des espaces publics. Par le CCAS dans le cade du PRE : Proposition aux familles d’un accueil en centre de loisirs pendant les vacances dans le cadre du volet Educatif du contrat de ville
Nombre d’enfants accueillis en centre de loisirs ( dont dans le cadre du PRE)
Nombre d’utilisation du parcours d’orientation par les écoliers (via professeur EPS)
Fréquentation des équipements culturels et sportifs de l’agglomération
Nombre de jeunes des QPV accueillis pendant les vacances au sein des CSC -
bilan
réalisé par le CSC Grand Nord
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
Elaborer un parcours d’éducation sportive, culturelle et scientifique de la maternelle au CM2
22
1. L’élaboration d’un projet d’éducation artistique et culturelle (PEAC) décliné en différents parcours sur temps scolaire et hors temps scolaire, dans un objectif de lier différentes actions par l’action artistique et culturelle
Direction de l’Education : 11 projets retenus dans le cadre des PEAC pour les écoles des quartiers contrat ville ; Moyens financiers : 21 000 € Direction de la Culture : Parcours scolaire Arts visuels : visites d’exposition par les classes en lien avec l’Education Nationale et un cycle d’éducation sur la peinture ; Moyens humains : un médiateur culturel Arts Visuels o Moyens financiers : 15 600 €
18/2
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Engagement de la Ville de Niort
Objectifs Stratégiques
Objectifs Opérationnels
Titre Fiche action
N°
action
Actions
Moyens mobilisés
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
11- Développer le lien social et intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
24
3. Les actions évènementielles du service culture de la Ville de Niort : cirque, jeudi niortais, nouvelles scènes, festival « Regard noir », etc.
Moyens humains, logistiques et financiers
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
11- Développer le lien social et intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
24
6. La convergence des conventions d’objectifs des CSC des quartiers prioritaires, en s’appuyant sur le projet social de chaque structure, vers les objectifs du contrat de ville
Moyens humains, logistiques et financiers
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
11- Développer le lien social et intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
24
8. Le jardin partagé entre l’accueil périscolaire de l’école Jean ZAY et le CSC du Clou Bouchet
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers Moyens humains : Partenariat avec le CSC +atelier de la cité+ élèves +équipe périscolaire de ZAY et CSC Moyens financiers : à préciser
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
11- Développer le lien social et intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
24
9. « Lire et faire lire » en accueil périscolaire (bénévoles retraités)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers
Moyens humains : Partenariat avec la
Ligue de l’enseignement + référent + enseignant et CSC Moyens financiers : à préciser
Nombre de séances réalisées
Nombre de bénévoles retraités participants à l’action « Lire et faire lire »
Nombre de participants aux ateliers
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
12- Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants
25
3. L’animation et le suivi des différentes instances d’association et de participation des habitants (conseils de quartier, conseils citoyens, GUP …)
Moyens humains et matériels : poste de coordinateur conseils citoyens/GUP + matériel DVP Ville de Niort Moyens financiers : 30 000€ / Ligne GUP crédits de fonctionnement quartiers DVP Ville de Niort
Nombre de requêtes GUP traitées
Autonomisation des instances conseils citoyens
Ressenti sur mobilisation/anim ation/coordinatio n réseaux et possibilité contribution par les habitants et acteurs
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
12- Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants
25
4. L’animation et accompagnement des Conseils Citoyens afin de les associer aux étapes déterminantes de la Politique de la Ville
Moyens humains et matériels : poste de coordinateur conseils citoyens/GUP + matériel DVP Ville de Niort
Nombre de réunions des conseils citoyens
Nombre de participants aux réunions des conseils citoyens
4- Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
12- Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants
25
5. L’accompagnement des initiatives événementielles des habitants
Moyens humains et matériels : poste de coordinateur conseils citoyens/GUP + matériel DVP Ville de Niort Moyens financiers : 10 000€ / crédits de fonctionnement quartiers DVP Ville de Niort
Nombre de projets proposés par les habitants
Nombre de personnes présentes aux actions évènementielles portées par les habitants ( + Données chiffrées spécifiques lors des événements
)
5- Prévenir et agir contre la délinquance
13- Favoriser le civisme
Sensibiliser et éduquer au civisme
26
3. L’accueil et accompagnement des jeunes en TIG dans les services municipaux
Moyens humains : 1 agent de la ville de Niort (actions de prévention au sein des QPV, animation du CLSPD, …)
Nombre et part de jeunes en TIG accueillis dans les services municipaux
5- Prévenir et agir contre la délinquance
14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
27
3.
La mise en place d’éducateurs de prévention (éducation spécialisée). Réflexion Ville de Niort/Conseil Départemental 79 en cours.
5- Prévenir et agir contre la délinquance
14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
27
5. La poursuite de la coopération entre la police municipale et la police nationale, dans le cadre de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat et de la commune de Niort, lors des contrôles routiers, contrôles d'identité (intervention avec les douanes, et opération de sécurisation des transports en commun)
Dispositifs : L’action s’inscrit dans le cadre de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat de la commune de Niort, signée le 8 janvier 2016 pour 3 ans.
Indicateurs du bilan des actions de coopération entre Police Nationale et Police Municipale qui sera établi à la fin de chaque année.
5- Prévenir et agir contre la délinquance
14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
27
6. L’accentuation de la présence de la police municipale sur le terrain par des patrouilles (pédestres, véhiculées et VTT)
Moyens humains et logistiques: 16 policiers, 2 véhicules et 10 VTT
Indicateurs du bilan des actions de coopération entre Police Nationale et Police Municipale qui sera établi à la fin de chaque année.
5- Prévenir et agir contre la délinquance
14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
27
7. Le maintien des lieux d’échanges entre professionnels en favorisant une dynamique partenariale (Pôle social et coordination GUP)
Moyens humains : Pour le pôle social : moyens humain du service Cohésion sociale, Coordinatrice APS/VDN sur le REP
5- Prévenir et agir contre la délinquance
13- Favoriser le civisme
Sensibiliser et éduquer au civisme
28
1. La déclinaison locale du plan départemental de prévention de la délinquance dans le cadre du CLSPD (détermination des orientations et définition d’un plan d’actions spécifique au QPV)
Moyens humains
6 - Développer l'insertion professionnelle des demandeursd'emploi en difficulté
16 - Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle notamment des jeunes
Accueillir au sein des services municipaux des demandeurs d’emploi en contrat aidé et les accompagner dans leurs parcours de formation professionnelle
37
1 - Accueil au sein des services municipaux des demandeurs d’emploi des publics éligibles aux contrats CIVIS/CAE (Ville et CCAS)
Moyens humains : Direction des ressources humaines mutualisé ville de Niort/CCAS
Nombre de demandeurs d’emplois accueillis
18/3
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Engagement de la Ville de Niort
Objectifs Stratégiques
Objectifs Opérationnels
Titre Fiche action
N°
action
Actions
Moyens mobilisés
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
6 - Développer l'insertion professionnelle des demandeursd'emploi en difficulté
18 - Consolider et développer les clauses d’insertion dans la commande publique
Consolider et développer les clauses d’insertion dans la commande publique
40
1-Développer les clauses sociales dans la commande publique de la ville de Niort
Moyens humains et financiers : les moyens de droit commun de la Ville de Niort.
Nombre de marchés incluant des clauses d’insertion
Nombre d’heures d’insertion bénéficiant aux habitants
Typologie des publics en insertion bénéficiaires des clauses (DELD, BRSA, jeunes de – 26 ans, séniors, TH)
Favoriser la citoyenneté
Mener des actions d’information civique
50
3. La diffusion des supports de communication dans les quartiers prioritaires visant à inciter le citoyen à s'inscrire sur les listes électorales et à user de son droit de vote
Moyens humains : préparation des supports de communication
Taux de participation aux élections
Evolution des inscriptions aux bureaux de vote
Favoriser la citoyenneté
Mener des actions d’information civique
50
4. Promouvoir et élargir l’éco-citoyenneté dans les écoles labellisées Eco-école (Coubertin et Ferry) (Programme international d'éducation au développement durable)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers Moyens humains : Coordinatrice, référent, parents, enseignants, parents d’élèves, eco animateurs, diététicienne et équipe de restauration
Nombre d’actions mises en œuvre dans le cadre du programme Eco- école
Nombre d’établissements participants au programme Eco- école
Nombre de participants et partenaires impliqués dans le programme Eco école
Favoriser la citoyenneté
Permettre des temps de découverte et de sensibilisation
51
1. Préparer à l’entrée à la vie citoyenne
Moyens humains : à préciser
Nombre d’élèves participants aux cérémonies d’accueil à la citoyenneté française
Favoriser la citoyenneté
Permettre des temps de découverte et de sensibilisation
51
2. La poursuite des actions de découverte des métiers de l’espace public à destination des 5 écoles des quartiers prioritaires (Action à rapprocher avec l’OS 5 « Prévention de la délinquance »)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers Moyens humains et financiers : moyens du périscolaire (moyens humains et de coordination de la ville de Niort)
Nombre d’actions de découverte des métiers de l’espace public
Nombre de participants selon les écoles
Nombre d’enfants inscrits aux ateliers
Favoriser la citoyenneté
Permettre des temps de découverte et de sensibilisation
51
4. Favoriser l’éducation à la sécurité routière lors de l’accueil périscolaire (Action à rapprocher avec l’OS 5 « Prévention de la délinquance »)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers (Ville de Niort) Moyens humains des partenaires :
Nombre d’ateliers menés
18/4
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Glossaire Contrat de ville
ANRU Agence Nationale de Rénovation Urbaine
ASV Atelier Santé Ville
CADEF Comité d'Animation Départemental Enfance Famille
CAF Caisse d’Allocations Familiales
CAN Communauté d’Agglomération du Niortais
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie
CDC Caisse des Dépôts et Consignations
CGET Commissariat général à l'égalité des territoires
CLSPD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMA Chambre des Métiers et de l'Artisanat
CNDS Centre National pour le Développement du Sport
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale
DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population
DDT Direction Départementale des Territoires
DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
FIPD Fonds interministériel de prévention de la délinquance
GUP Gestion Urbaine de Proximité
HSDS Habitat Sud Deux-Sèvres
INSEE L'Institut national de la statistique et des études économiques
IRIS
Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants
sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques
infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en "quartiers" dont la
population est de l'ordre de 2 000 habitants.
MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
MOUSA Maitrise d'Œuvre urbaine et sociale
OPAH RU Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PDU Plan de Déplacement Urbain
PLH Plan Local de l'Habitat
PLIE Plan Local d’Insertion et Emploi
PLUI Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PRE Programme de Réussite Educative
PRUS Projet de Rénovation Urbaine et Sociale
PSL Plan Stratégique Local
PSP Plan Stratégique de Patrimoine
REP Réseau d'Education Prioritaire
SCoT Schéma de Cohérence Teritoriale
SDEC Schéma de Développement Economique et Commercial
SDI Schéma directeur des Infrastructures
SEGPA Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
SPEP Service Public de l'Emploi de Proximité
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Baties
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171127-c42-11-2017-1-AU
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017