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Déliberation - AR 2026 29 04 SF 051 Budget Annexe GRF Vote du bp 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 29 04 SF 051 Budget Annexe GRF Vote du bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionnel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, DEBONO Coraline,
CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, VAULPRÉ Fabrice, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, BRION Benjamin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-
GARNIER, Flavie CANDILLON Margaux, BAUDUIN Louanne, BIDAULT Denis, JACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : RAVOUX Claude à Patrick CHARRONDIERE, MICHAUD Florence à PERINET Alice, NICOT Rodolphe à DEBONO Coraline.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Coraline DEBONO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 29 04 SF 051 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE ET RESERVES FONCIERES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire présente à l’assenblée le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Gendarmerie &
Réserves Foncières, accompagné de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Il rappelle que le conseil municipal a adopté le ROB 2026 lors de sa séance du 20 avril 2026. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 9 février 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Après avoir procédé à la lecture du Budget Primitif 2026 du budget annexe Gendarmerie & Réserves Foncières, chapitre par chapitre, section par section,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF051-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 oppositions.
> ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe Gendarmerie et Réserves Foncières de l'exercice 2026, arrêté comme suit :
Recettes Dépenses Vote
Section Investissement 2954 577.42 € 2 954 577.42 €
Section Fonctionnement 139 983.10 € 139 987,19 €
En mairie, le 29 avril 2026
Acte publié le $ mai 2026
Le Secrétaire de Séance,
Coraline DEBONC
Pour extrait conforme
Le Maire,
…. Nathanaël DUFFIT MENARD a,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF051-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières
Présentation
Présenté par le Maire,
A Trévoux, le 29/04/2026
Le Maire
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
‘ À Trévoux, le 29/04/2026
Les membres du Conseil Municipal,
| Signataire
01 Nathanaël DUFFIT MENARD, Maire
02 Adrien LASSERRE, 1er adjoint
03 Emilie CAMUS, 2ème adjoint
04 Guillaume NOYER, 3ème adjoint
05 Amina LEGHNIDER, 4ème adjoint
06 Lionnel BOULAY, 5ème adjoint
07 Rabia VERRI, 6ème adjoint
08 Clément BENITAH, 7ème adjoint
09 Coraline DEBONO, 8ème adjoint
10 Claude RAVOUX
11 Patrick CHARRONDIERE
12 Florence MICHAUD
13 Thomas IGLESIS
BP 2026
29/04/2026 14:28 Page1 / 3
Votes
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 2€
Nombre de suffrages exprimés : is
Pour: 2-3
Contre : 6
Abstention : ©
Date de convocation : 16/04/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF051-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF051-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières
Signataire
14 Rodolphe NICOT
: 15 Alice PERINET
16 Kévin GAREL
47 Benjamin BRION
18 Vanessa CHEKKI
19 Claire TOURNIER
20 Flavie CHOLLET-GARNIER
21 Margaux CANDILLON
22 Louanne BAUDUIN
23 Denis BIDAULT
| 24 Agathe IACOVELLI
25 Anabela MACHADO BORGES
26 David RUSSO
27 Thierry GROSSAT
28 Florian AGUETTAZ
29 Monique BERAUD
BP 2026
29/04/2026 14:28 Page 2 / 3
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF051-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF051-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Gendarm. Rés. Foncières 29/04/2026 14:28 Page3 / 3
A Le AREA
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF051-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SF051-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026