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Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0112 01 detr26 mise en conf le cros issamoulenc 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 «
Publié le 13/01/2026 SLOF
B-2026-0112001
ID : 007-200041465-20260112-2026_ 0112 1-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLErRjEuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11 r ou : Srésents : 10 - Séance du 12 janvier 2026 -
votants : 10
L'an deux mille vingt-six, le 12 janvier à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 6 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine
CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent
DUMAS.
Absent excusé : M. Nicolas FREYDIER.
Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE.
ISSAMOULENC - HAMEAU LE CROS
MISE EN CONFORMITÉ ET RÉHABILITATION DU CAPTAGE ET DU RÉSERVOIR
DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président rappelle que des travaux de mise en conformité et réhabilitation du captage et du réservoir
sont prévus au hameau Le Cros, sur la commune d'Issamoulenc.
Après réception de l'avant-projet, il convient de mettre à jour le coût total de l'opération, qui est estimé à 173 945 € HT.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter une subvention de 30 % auprès de l'État, dans
le cadre de la DETR/DSIL 2026.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé de M. le Président
" ANNULE ET REMPLACE par la présente la délibération n° B-2025-1201011 du 01/12/2025
" SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs " CHARGE le président d'effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL