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Arrêté - ARR 2022 083 Arrete de voirie reglementant la circulation et l occupation du domaine public par un Food Truck Chana Thai Tea sur le parking avenue Alsace Lorraine
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 083 Arrete de voirie reglementant la circulation et l occupation du domaine public par un Food Truck Chana Thai Tea sur le parking avenue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
NPL
Arrêté n° ARR_2022_083
Objet : Arrêté de voirie réglementant la circulation et l'occupation du domaine public par un Food-Truck "Chana Thaï Tea" sur le parking avenue Alsace Lorraine "dite de la boulangerie"
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU l'article L 2212-1 et suivants du Code des Collectivité Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la voirie routière
VU l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 qui a modifié le CG3P (Code Général de la Propriété des Personnes publiques »
VU l’offre faite par Monsieur Pierre-Guillaume BOISSIER, responsable du Food-Truck « Chana Thaï Tea » sise 119, rue Germaine et Roger Lefèvre – 91550 Paray-Vieille-Poste, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer l’occupation privative et commerciale du domaine public en vue de l’installation d’un Food-Truck afin d’exercer une activité commerciale,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°ARR_2022_026 est abrogé.
Article 2 : Le bénéficiaire « Chana Thaï Tea » est autorisé à occuper les 4 places de stationnement jouxtant les toilettes publics (plan joint) du parking avenue Alsace Lorraine « dite de la boulangerie » chaque mercredi soir de 16h00 à 22h00 à partir du lundi 16 mai 2022 pour une durée d’un an.
Article 3 : Le stationnement sera réservé et interdit tous les mercredis de 15h00 à 22h00. La signalisation sera à la charge du pétitionnaire. Les détritus dispersés sur l’aire d’arrêt seront ramassés et évacués par le bénéficiaire.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 4 : Cette occupation est délivrée à titre onéreux conformément à la délibération n° DEL_2021_040 du 13 décembre 2021. Un titre de recette accompagné de son état liquidatif sera émis à l’encontre de la société « Chan Thaî Tea ».
Article 5 : La présente autorisation sera retirée en cas du non-respect des prescriptions énoncées ci- dessus.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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