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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 243 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 243 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-243
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-08-22-00009 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie de Baduel à Cayenne (1 page) Page 3
R03-2025-08-22-00007 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie International à Cayenne (1 page) Page 5
R03-2025-08-22-00006 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie la Canopée à Cayenne (1 page) Page 7
R03-2025-08-22-00008 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Plaza à Matoury (1 page) Page 9
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH (4
pages) Page 11
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-08-22-00009
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie de Baduel à Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00009 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie de Baduel à Cayenne 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Likerré
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
pour assurer les services de garde et d'urgence
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 28 juin 2025 par
Dr. Saritha BAFAU ;
Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmaciens
sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du même
code et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service ;
Considérant le mot d'ordre de grèveillimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1°
juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicats
pharmaceutiques de France ;
Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence
de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un
risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;
Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours aux
pharmacie de garde ;
Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pour
l'administration de faire face à ce risque autrement qu’en utilisant des réquisitions ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;
Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
ARRETE
Article 1er :
L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-
dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour
les jours et tranches horaires ci-après :
Dr. Saritha BAFAU de la pharmacie de Baduel le 29 août 2025 de 20h à 8h le lendemain.
Article 2 : La Sous-Préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.
Dr. BAFAU - pharmacie de Baduel à Cayenne.
Cayenne, le 22 août 2025.
Antoine POUSSIER
Michaël
Sous-préfet i eorges
R03-2025-08-22-00009
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00009 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie de Baduel à Cayenne 4 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-08-22-00007
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie International à Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00007 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie International à Cayenne 5 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Épriité
Ératerasté
ARRETE n°
portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
pour assurer les services de garde et d‘urgence
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 27 juin 2025 par
Dr. Eric BOURDIN;
Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmaciens
sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du même code et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;
Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1* juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicats
pharmaceutiques de France ;
Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence
de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ; Considérant l’activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours aux pharmacie de garde ;
Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;
Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
ARRETE
Article 1er :
L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci- dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour
les jours et tranches horaires ci-après :
Dr. Eric BOURDIN de la pharmacie internationale le 31 août 2025 de 8h à 8h le lendemain.
Article 2 : La Sous-Préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.
Dr. BOURDIN - pharmacie internationale à Cayenne.
Cayenne, le 22 août 20285.
Antoine POUSSIER
Michaël D
Sous-préfet int-Georges
R03-2025-08-22-00007
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00007 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie International à Cayenne 6 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-08-22-00006
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie la Canopée à Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00006 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie la Canopée à Cayenne 7 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Ératsrass:
ARRETE n°
portant réquisition d’une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
pour assurer les services de garde et d'urgence
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 07 juillet 2025
par Dr. Claude DICK ;
Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmaciens
sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du même code et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service ;
Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1*
juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicats
pharmaceutiques de France ;
Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence
de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;
Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours aux
pharmacie de garde ;
Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pour
l’administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;
Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
ARRETE
Article 1er :
L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l’adresse et le nom sont mentionnés ci-
dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour
les jours et tranches horaires ci-après :
Dr. GOUAIT de la pharmacie la Canopée le 26 août 2025 de 20h à 9h le lendemain.
Article 2 : La Sous-Préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.
Dr. GOUAIT - pharmacie la Canopée à Cayenne.
Cayenne, le 22 août 2025.
Antoine POUSSIER
R03-2025-08-22-00006
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00006 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie la Canopée à Cayenne 8 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-08-22-00008
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Plaza à Matoury
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00008 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Plaza à Matoury 9 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraterasre
ARRETE n°
portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
pour assurer les services de garde et d'urgence
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 03 juillet 2025
par Dr. Jessica DARNAL ;
Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmaciens
sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du même
code et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service ;
Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1*
juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicats
pharmaceutiques de France ;
Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence
de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un
risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;
Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours aux
pharmacie de garde ;
Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pour
l'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;
Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
ARRETE
Article 1er :
L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-
dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour
les jours et tranches horaires ci-après :
Dr. Jessica DARNAL de la pharmacie Plaza le 27 août 2025 de 20h à 8h le lendemain.
Article 2 : La Sous-Préfète, Secrétaire Générale des services de l’État en Guyane, le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.
Dr. Jessica DARNAL - Pharmacie Plaza à Matoury
Cayenne, le 22 aout 2028.
Antoine POUSSIER
Michaël DI
Sous-préfet int-Georges
R03-2025-08-22-00008
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-22-00008 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Plaza à Matoury 10 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-08-04-00006
25 08 04 arrete modification composition CTHH
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH 11 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du 0 4
AQUT 2025
portant sur la composition du Conseil territorial de l'habitat et de l'hébergement - CTHH,
de la Guyane.
LE PRÉFET
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualité
de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Madame Florence GHILBERT en qualité de
secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté n° R 2023-05-26-00007 du 26 mai 2023 portant composition du Conseil territorial
de l'habitat et de l'hébergement en Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le Conseil territorial de l'habitat et de l'hébergement est composé de son
président, président de la Collectivité Territoriale de Guyane ou de son représentant, et de
36 membres répartis en trois groupes de même importance.
Article 2 : le 1er groupe, conformément à l'article R.371-3 (1°) et à l'article R. 371-5 du code de
la construction et de l'habitation, est composé de 12 élus représentant les collectivités
territoriales :
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Patrick COSSET Thibault LECHAT-VEGA
Chester LEONCE Mirta TANI
Samantha CYRIAQUE Roger ARON
Karine CRESSON-IBRIS Isabelle VERNET
Jean-Claude LABRADOR Crépin KEZZA
Benfélino WAARHEID Félix DADA
COMMUNE DU CHEF-LIEU DU DÉPARTEMENT
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Sandra TROCHIMARA Hélène PAUL
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DOTÉ DE LA COMPÉTENCE LOGEMENT
TITULAIRE SUPPLÉANT
Sophie CHARLES Serge SMOCK
R03-2025-08-04-00006
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH 12 ASSOCIATION DES MAIRES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Bénédicte FjEKE Alberic BENTH
Céline REGIS Jean-Paul FEREIRA
Jules DEIE Michel-Ange JEREMIE
Gilles ADELSON Claude PLENET
Article 3 : le 2ème groupe, conformément à l'article R.371-3 (2°) du code de la construction et
de l'habitation, est composé de 12 professionnels intervenant dans le département du foncier
ou pour la construction, l'amélioration de l'habitat ou la mise en œuvre des moyens financiers
correspondants, désignés dans les conditions fixées à l'article R. 371-4, dont un représentant
du comité économique et social, un représentant du comité de la culture, de l'éducation et
de l'environnement et un représentant de la caisse d'allocation familiale compétente,
désignés, chacun en ce qui le concerne, par le président de ces organismes :
1/ SOCIÉTÉ GUYANAISE D'HLM
TITULAIRE SUPPLÉANT
Prescilla RASCAR-MOUTOUSSAMY Lionel BERNUS
2 / ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'AMÉNAGEMENT EN GUYANE - EPFAG
TITULAIRE SUPPLÉANT
Denis GIROU Ludovic BLANCHET
3 / SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU - SIMKO
TITULAIRE SUPPLÉANT
Chrystelle DIB-PITROLLE Philippe BANASZAK
4 / CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL DE LA CULTURE ET DE
L'ÉDUCATION DE GUYANE
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Jean-Marc AIMABLE Ariane FLEURIVAL
5 / SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA GUYANE - SIGUY
TITULAIRE SUPPLÉANT
Stéphane GINISTY Etienne FUSSEL
6 / SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE SAINT MARTIN - SEMSAMAR
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Patrick WEIRBACK Patricia WEIRBACK
7 / CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE - CAF
TITULAIRE SUPPLÉANT
Guy FLEURIVAL Myrtho JOACHIM
8 / BANQUE DES TERRITOIRES - Caisse des Dépôts et Consignations
TITULAIRE SUPPLÉANT
Christian MOUTTON Pascal MARCHETTI
2/4
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH 13 9 / CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE GUYANE - CROAG
TITULAIRE SUPPLÉANTS
André BARRAT Thierry CAUSSE
Sylvia LAFONTAINE
10 / FÉDÉRATION RÉGIONALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE GUYANE - FRBTP
TITULAIRE SUPPLÉANT
Rani ANTOUN Olivier MANTEZ
11 / ASSOCIATION LA MAILLE
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Albert CHONG-A-THUNG Marie-Alice PORTHOS
12 / CAP ACCESSION GUYANE
TITULAIRE SUPPLÉANT
Isabelle PATIENT Dominique JOLY
Article 4 : le 3ème groupe, conformément à l’article R.371-3 (3°) du code de la construction et
de l'habitation, est composé de 12 représentants d'organismes intervenant dans le domaine
de l'accueil, du soutien, de l'hébergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de la
défense des personnes en situation d'exclusion, d'organisations d'usagers, des personnes
prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers
l'insertion et le logement, de gestionnaires ou de bailleurs privés, des partenaires sociaux à la
gestion de la participation des employeurs à l'effort de construction, ainsi que de
personnalités qualifiées.
1/ SOLIHA - AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE
TITULAIRE SUPPLÉANT
Cécile PARADIS Rachel LINGIBE
2 / CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE-CLCV
TITULAIRE SUPPLÉANT
Xiomara STEPHENSON Guy FREDERIC
3 / UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Rita CABERIA-EMPERAIRE Armide FALGAYRETTES
4 / AGENCE DÉPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT - ADIL
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Valérie VERONIQUE Lydia TRAN VAN DOI
5 / ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS - ADAPEI
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Josiane COUCHY Monique BOISFER
6 / ACTION LOGEMENT
TITULAIRE SUPPLÉANT
Marc MATHIEU Daniel CLET
3/4
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH 14 7 / ARBRE FROMAGER - APROSEP
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Amandine MARCHAND Marion FRENAY
8 / AGENCE D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT de la GUYANE - AUDEG
TITULAIRE SUPPLÉANT
Juliette GUIRADO Samy CHEVALIER
9 / ASSOCIATION AN NOU KOMBAT ANSANM TOUT INEGALITE DI JODLA - AKATIJ
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Fanny POULAIN Marie NICAISE
10 / SAMU SOCIAL Île de CAYENNE
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Josette PONCEAU Andréa LOUISE-ALEXANDRINE
11/ UNION NATIONALE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE de GUYANE
TITULAIRE SUPPLÉANTS
Flavien TONON Muriel COULANGES
Jean-François LEROY
12 / CHAMBRE DES NOTAIRES
TITULAIRE SUPPLÉANT
Marie-José ILMANY Corinne SALIBUR
Article 5: la durée du mandat des membres du Conseil territorial de l'habitat et de l'hébergement
est de six ans. Ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné.
Article 6: en application de l'article R.371-8 du Code de la construction et de l'habitation, le
Secrétariat du conseil, du bureau et des commissions est assuré par la Direction générale des
territoires et de la mer
Article 7 : l'arrêté n°R 2023-05-26-00007 du 26 mai 2023 portant nomination des membres du
conseil territorial de l'habitat de la Guyane est abrogé.
Article 8 : La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de
la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Le préfet,
ur le préfet, la sous-préfète,
secrétairèà géné ep\services de l'Etat
À Florence GHILBERT
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-04-00006 - 25 08 04 arrete modification composition CTHH 15