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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Proces Verbal du Conseil de Communaute du 25 FEVRIER 2026 tampon
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Proces Verbal du Conseil de Communaute du 25 FEVRIER 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 février 2026
PRESENTS :
Belin-Béliet : M. DECLERCQ, Mme CHOPO, M. DUCOURNAU, Mme BOYRIE, M. RAYNAL, M. GELLIBERT Le Barp : Mme SARRAZIN, M. MORETTO, Mme REBIFFÉ, Mme CORREIA, Mme CHINIARD Lugos : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE
Saint-Magne : Mme CHARLES, M. FORET
Salles : M. BUREAU, Mme DOSBA, M. ANTIGNY, Mme PASQUALE, Mme DUFOURCQ, Mme DANIEL, M. BAUDE,
ABSENTS EXCUSES :
Belin-Beliet :M. LOUAAZIZI
Le Barp :, M. BARDET, Mme PIQUEMAL
Salles : M. GEORGES, M. TECHOUEYRES
1. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FEVRIER 2026
Les membres du conseil de communauté approuvent à 21 voix pour et 1 abstention (M. Gellibert, absent au dernier conseil), le compte-rendu du conseil de communauté du 18 février 2026.
2. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET GENERAL
M. Declercq donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget Général comme exposée ci-dessous et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 4 500 000,00€
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 1 008 734,02 €
◦ Déficit d’investissement reporté : 369 894,15€
◦ Solde des restes à réaliser : - 837 586,31€
L’an deux mille vingt-six le vingt-cinq du mois de février à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet, sous la présidence de M. Bruno BUREAU, Président.
Date de convocation : 13 février 2026
Mme Fabienne PASQUALE a été désignée secrétaire de séance
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0 2
3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET ANNEXE DES DECHETS
Mme Charles donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget annexe des déchets comme exposée ci-dessous et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 2 000 000,00€
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 334 813,56 €
◦ Déficit d’investissement reporté : 637 973,67€
◦ Solde des restes à réaliser : - 183 851,12€ 3
4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Mme Tostain donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil communautaire approuvent avec 21 voix pour et une abstention (M. Baude) l’affectation du résultat du Budget annexe eau potable comme exposée ci-dessous et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 1 100 000,00 €
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 13 235,63 €
◦ Excédent d’investissement reporté : 264 628,34 €
◦ Solde des restes à réaliser : - 1 172 369,31 €
5. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Mme Dufaure donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil communautaire approuvent avec 21 voix pour et une abstention (M. Baude) l’affectation du résultat du Budget annexe assainissement comme exposée ci-dessous et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 1 800 000,00 € ◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 46 697,06 € ◦ Déficit d’investissement reporté : 933 055,19 € ◦ Solde des restes à réaliser : - 12 154,60 € 4
6. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET ANNEXE SPANC
M. Forêt donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget annexe SPANC comme exposée ci-dessous et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 0,00€
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 34 237,72 €
Excédent d’investissement reporté : 40 958,14€
◦ Solde des restes à réaliser : 0,00€
7. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET ANNEXE ECONOMIE
Mme Sarrazin donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget annexe économie comme exposée ci-dessous et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 1 750 000,00€
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 360 343,51 €
◦ Excédent d’investissement reporté : 596 155,19€
◦ Solde des restes à réaliser : - 2 066 083,66€ 5
8. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET ANNEXE TOURISME
Mme Chopo donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget annexe tourisme comme exposée ci-dessous et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 300 000,00€ ◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 71 624,89 € ◦ Déficit d’investissement reporté : 283 803,05€ ◦ Solde des restes à réaliser : 15 000,00€ 6
9. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET ANNEXE ZAE
M. Moretto donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil communautaire approuvent avec 21 voix pour et une abstention (M. Baude) l’affectation du résultat du Budget annexe ZAE comme exposée ci-dessous et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 0,00€
◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 3 220 642,30 €
◦ Déficit d’investissement reporté : 1 703 785,84€
◦ Solde des restes à réaliser : 0,00€
10. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET ANNEXE PAYS
M. Antigny donne lecture de la délibération.
Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat du Budget annexe pays comme exposée ci-dessous et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
En résumé, l’affectation proposée est la suivante :
◦ Affectation en investissement : 0 € ◦ Report de l’excédent de fonctionnement : 54 213 € 7
11. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026
M. Bureau donne lecture de la délibération.
Au regard des prévisions de dépenses et recettes du budget principal, tant en fonctionnement qu'en investissement, et suite à la commission finances du 4 février 2026, les membres du conseil communautaire adoptent à l’unanimité le maintien des taux des impôts et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires, à savoir :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4,60 % • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 6,28 % • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,86 % • Cotisation Foncière des Entreprises : 26.37 % • Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) : coefficient multiplicateur de 1,05
12. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET GENERAL
M. Declercq donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 4 février dernier le projet de budget primitif 2026 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2025 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité le budget primitif 2026 du Budget Principal ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
13. VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) 2026
Mme Charles donne lecture de la délibération.
Au regard des prévisions de dépenses et recettes du budget annexe « ordures ménagères », tant en fonctionnement qu'en investissement, et suite à la commission finances du 4 février 2026, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de diminuer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en le portant à 16,60 % et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
M. Gellibert demande quel était le taux 2025, M. Bureau lui répond 17.2%.
14. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE DES DECHETS
Mme Pasquale donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 4 février dernier le projet de budget primitif 2026 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2025 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil communautaire approuvent avec 21 voix pour et une abstention (M. Baude) le budget primitif 2026 du Budget annexe des déchets ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
15. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Mme Rebiffé donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 4 février dernier le projet de budget primitif 2026 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2025 et restes à réaliser, exprimé en €
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Principal 8 256 734,02 7 229 842,85
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget ordures ménagères 4 711 813,56 2 556 670,96 8
Les membres du conseil communautaire approuvent avec 22 voix pour et 1 abstention (M. Baude) le budget primitif 2026 du Budget annexe eau potable ci-annexé et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
16. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
M. Ducournau donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 4 février dernier le projet de budget primitif 2026 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2025 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil communautaire approuvent avec 22 voix pour et 1 abstention (M. Baude) le budget primitif 2026 du Budget annexe assainissement ci-annexé et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
17. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE SPANC
M. Baude donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 4 février dernier le projet de budget primitif 2026 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2025 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité le budget primitif 2026 du Budget annexe SPANC ci-annexé et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
18. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE ECONOMIE
M. Georges donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 4 février dernier le projet de budget primitif 2026 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2025 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité le budget primitif 2026 du Budget annexe économie ci-annexé et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
19. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE TOURISME
Mme Dosba donne lecture de la délibératoin.
La commission finance s’étant réunie le 4 février dernier le projet de budget primitif 2026 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2025 et restes à réaliser, exprimé en €
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Eau potable 1 212 185,63 2 663 951,13
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Assainissement 2 113 196,67 6 318 599,67
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget SPANC 84 237,72 52 185,86
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Economie 960 343,51 3 513 155,19 9
Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité le budget primitif 2026 du Budget annexe tourisme ci-annexé et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
20. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE ZAE
Mme Boyrie donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 4 février dernier le projet de budget primitif 2026 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2025 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil communautaire approuvent avec 22 voix pour et 1 abstention (M. Baude) le budget primitif 2026 du Budget annexe ZAE ci-annexé et autorisent M le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
21. BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE PAYS
Mme Correia donne lecture de la délibération.
La commission finance s’étant réunie le 4 février dernier le projet de budget primitif 2026 s’établit comme suit en synthèse par section, avec reprise des résultats 2025 et restes à réaliser, exprimé en €
Les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité le budget primitif 2026 du Budget annexe pays ci-annexé et autorisent M. le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Tourisme 382 124,89 459 800,00
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget ZAE 6 820 306,57 5 159 450,11
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Pays 502 245,00 -