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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 A 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
L REÇU EN PREFECTURE 1
RS le 15/63/2024 U l Aî =. 2) ss ex om
VO. .MJO D ARRÊTÉ 2024-A-008
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN VICE PRESIDENT
7ème Vice-Présidente
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, Président de la Communauté de Communes Val'Aïgo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-9 et L. 5211-12,
Vu l'élection de la 7ème Vice-Présidente, le 29 février 2024, par délibération 2024-003,
Considérant la nécessité pour le Président, dans un souci de bonne gestion de déléguer une partie
de ses fonctions aux Vice-Présidents,
ARRETE
Aticle 1
Mme Mylène MONCERET, 7ème Vice-Présidente, a délégation en matière de transports et mobilités.
Délégation est également donnée à Mme Mylène MONCERET en matière d'Urbanisme et concertation territoriale.
Aticle 2
La Vice-Présidente assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra
signer tous les documents y ayant droit.
Article 3
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, publié et notifié à l'intéressée.
Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le Comptable Public.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification et l'accomplissement des formalités de publicité, devant le Tribunal Administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Fait à Villemur-sur-Tarn, le {5 MARS 2024
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 15 MARS 20%
L'intéressée,
Mylène MONCERET,
Notifié le :
Communauté de Communes Val'Aïgo + 2 Avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05 61 09 91 38 - E-mail : contact@valaigo.fr + www.valaigo.fr