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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 A 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RD r RECU EN PREFECTURE 1
‘ le 15/03/2824
Val Aïgo En
ARRÊTÉ 2024-A-007
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN VICE PRESIDENT
1e Vice-Président
(Abroge et remplace l'arrêté 2022-A-010 du 25 novembre 2022)
24_A_007—
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, Président de la Communauté de Communes Val'Aïgo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-9 et L. 5211-12,
Vu l'élection du 1er Vice-Président le 17 Novembre 2022, par délibération 2020-0359,
Considérant la nécessité pour le Président, dans un souci de bonne gestion de déléguer une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents,
ARRETE
Atlicle 1
M. Ludovic DARENGOSSE, ler Vice-Président, a délégation en matière de voirie.
Atticle 2
Le Vice-Président assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Atlicle 3
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, publié et notifié à l'intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le Comptable Public.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification et l'accomplissement des formalités
de publicité, devant le Tribunal Administratif de
Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Fait à Villemur-sur-Tarn, le {5 MARS 2024
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 15 MARS 202
L'intéressé,
Ludovic DARENGOSSE,
Noïifié le :
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 Avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05 61 09 91 38 + E-mail : contact@valaigo.fr + www.valaigo.fr