Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - PV 250919
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - PV 230921
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - PV 270122
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - PV 071118
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - PV 080721
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. PV 14.1
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. PV 1005
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - PV cc19112
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - PV 181219
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1 annexe PV 161123
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1 annexe PV 161123)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
A la Communauté de communes de l’île d’Oléron, le seize novembre deux mille vingt-trois, à quatorze heure trente, Monsieur Christophe Sueur, 1er vice-président de la communauté de communes de l’île d’Oléron, ouvre la séance, excuse l’absence de Monsieur Parent, fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Monsieur Sueur accueille Anne Karehnke qui prend le siège de conseillère communautaire après la démission de Nathalie Joyeux.
Convocation au conseil communautaire : 10 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 10 novembre 2023
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 25
Présents : CHARTIER Chantal, CHEVRIER Philippe, COIFFÉ Luc, DELHUMEAU-JAUD Fabienne, FROUGIER Sylvie, GAILLOT Bruno, GAZEU Patrick, GUILBERT Éric, HUMBERT Micheline, HUOT Joseph, JOUTEUX Françoise, KAREHNKE Anne, LAVAUD Philippe, LIVENAIS Patrick, MAZERAT Adrien, MONNEREAU Patrick, RABELLE Dominique, ROBILLARD Patrice, SUEUR Christophe, VILLAUTREIX Marie-Josée, VATON Rodolphe, VITET Françoise
Excusés : BENITO GARCIA Richard pouvoir à F.JOUTEUX, BOUGNARD Valérie, BRECHKOFF Thibault, BRIES Sylvie, DELISEE Martine pouvoir à C.SUEUR, FERREIRA François pouvoir à M.HUMBERT, MORANDEAU Yannick, PARENT Michel
P P P r r r o o oc c c è è ès s s- - -v v v e e er r r b b b a a al l l d d d u u u
C C CO O O N N N S S S E E E I I IL L L C C CO O OM M MM M MU U UN N N A A AU U U T T TA A A I I IR R RE E E D D DU U U 1 1 16 6 6 N N NO O O V V V E E EM M MB B BR R RE E E 2 2 2 0 0 02 2 2 3 3 3
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 2
Monsieur Sueur revient sur le bilan des épisodes tempétueux qu’a connu l’ile d’Oléron les jours précédents. Il rappelle qu’il y a encore 700 foyers à Saint-Georges d’Oléron et 1200 à Saint-Pierre d’Oléron privés d’électricité.
Il informe que le préfet a sollicité les communes pour disposer d’une communication sur le nombre de maisons inondées par la pluie pour déclencher ou pas l’état de catastrophe naturelle. Il complète en indiquant que des travaux d’urgence ont été déclenchés sur La Perroche, la Digue Pacaud et la plage des Placelles. D’autres travaux ont été établis en bureau communautaire qui seront réalisés après l’hiver pour agir avant l’été et essayer de reconstituer le cordon dunaire.
Monsieur Robillard est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 5 OCTOBRE 2023 ...................................................................... 3
2. ENERGIE-CLIMAT - VALIDATION ET POURSUITE DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE TERRITORIAL EN AUTO- CONSOMMATION COLLECTIVE .................................................................................................................... 3
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- CONVENTION MARQUE EMPLOYEUR SAISONNIERS DE L’ILE D’OLERON ET DU BASSIN DE MARENNES ..................................................................................................................... 6
4. ENFANCE JEUNESSE : RENOUVELLEMENT D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ACCUEIL « ENFANCE JEUNESSE » A LA MAISON DE L’ENFANCE A SAINT PIERRE D’OLERON ................................................................................................................................................ 8
5. ENFANCE – JEUNESSE : PROLONGATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE- D’OLERON POUR LA PREPARATION, LA PASSATION ET LE SUIVI DE L’EXECUTION DE LA DSP « MAISON DE L’ENFANCE » ............................................................................................................................................12
6. OLERON 2035 - ATTRIBUTION SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS ....................................................13
7. AÉRODROME - LOYER 2024 ...............................................................................................................14
8. GEMAPI – GESTION DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT – TRAVAUX D’ENTRETIEN SUR LES SYSTEMES D’ENDIGUEMENTS DE SAINT-TROJAN .........................................................................................................14
9. ESPACES NATURELS- REORGANISATION DU SERVICE ESPACES NATURELS ...............................................15
10. RMPIO - CREATION DE LA MISSION D’ACCUEIL ET DE MEDIATION A LA RMPIO ...................................17
11. HABITAT - PROLONGATION DE LA MISSION EN FAVEUR DE L’HABITAT ...............................................17
12. HABITAT - CANDIDATURE A L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LE DEPLOIEMENT DES PLATEFORMES DE LA RENOVATION ENERGETIQUE ......................................................................................18
13. HABITAT – REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEUNES DE DOLUS .....................................................19
14. SANTE-SOCIAL - SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE N°3 (2024-2028) ....................................20
15. ROD - TRAITEMENT DES DÉCHETS INCINÉRABLES DES DÉCHÈTERIES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ÎLE D’OLÉRON - ACCORD-CADRE ROD2023-08 - ATTRIBUTION.............................................22
16. ROD - ACQUISITION D’UNE PELLE SUR PNEUS - MARCHÉ ROD2023-09 - ATTRIBUTION ........................23
17. CENTRE AQUATIQUE ILEO - GRILLE TARIFAIRE 2024 .........................................................................24
18. ENFANCE JEUNESSE – FINANCEMENT RENOVATION DE LA CRECHE L’ILOT MOMES A SAINT PIERRE ......28
19. ENFANCE – JEUNESSE : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES ............29
20. ENFANCE JEUNESSE : RENOUVELLEMENT LABELLISATION BUREAU INFORMATION JEUNESSE ..............29
21. ENFANCE JEUNESSE : RECONDUCTION ET PROPOSITION DE BUDGET PREVISIONNEL SEJOUR SKI FEVRIER 2025 ET DECOUVERTE DE L’ENVIRONNEMENT MONTAGNARD ETE 2024 ..........................................30
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 3
22. ENFANCE JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CTEAC) 2023-2026 ................................................................................................................32
23. ENFANCE – JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONTRAT TERRITORIAL EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CTEAC) / CONSULTATION JEUNESSE 4 ..............................................................32
24. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS .......................................................................................33
25. ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT RESAH ....................................................................................39
26. TAXE DE SEJOUR 2024 SUR LE TERRITOIRE DE L’ILE D’OLERON - PRECISIONS ......................................39
27. CDC OLERON – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ET PRECISIONS FINANCIERES ...........................40
28. RMPIO OLERON – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ET PRECISIONS FINANCIERES .......................41
29. ROD OLERON – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ET PRECISIONS FINANCIERES...........................42
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 5 OCTOBRE 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Document joint en annexe
Pas d’observation.
2. ENERGIE-CLIMAT - VALIDATION ET POURSUITE DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE TERRITORIAL EN AUTO- CONSOMMATION COLLECTIVE
Vu la délibération du 4 février 2015 affirmant l'engagement de la CDC de l'île d'Oléron en faveur de la transition énergétique,
Vu la convention signée le 24 juin 2015 avec l'Etat labellisant l'île d'Oléron comme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ».
Vu la délibération du 25 mai 2023 validant le projet de Plan Climat d’Oléron avant transmission pour avis aux service de l’Etat et enquête publique
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 315-2 ;
Vu la Loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation et la production d'électricité renouvelable
Vu le Décret n°2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité Vu l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Vu l'arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ;
Vu l’Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts situées en métropole continentale
La présente délibération concerne le projet photovoltaïque d’autoconsommation collective territorial, qui a été présenté le 19/10 dernier à l’occasion d’un Bureau Communautaire élargi. Ce projet suppose la création d’une association qui regrouperait plusieurs acteurs publics locaux (CCIO, Communes, Syndicats). Au sein de cette association, la CCIO investirait dans des installations photovoltaïques pour produire de l’électricité et la vendre aux autres participants, à tarif compétitif et stable dans le temps. Les installations photovoltaïques se feront sous forme d’ombrières de parking ou en toiture de bâtiments existant, sur du patrimoine intercommunal ET communal.
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 4
La Communauté de communes de l’île d’Oléron (CCIO) s’est très tôt engagée dans une démarche d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique avec notamment la volonté de développer localement les énergies renouvelables. La feuille de route « Oléron 2035 » et le Plan Climat d’Oléron réaffirment cet objectif avec l’ambition de devenir une « Ile Solaire » en massifiant la production locale d’électricité photovoltaïque.
Par ailleurs, le contexte énergétique européen est bouleversé depuis 2022 par le conflit armé en Ukraine, ce qui s’est traduit pour les collectivités par une hausse des prix de l’électricité. Parallèlement, le cout de production de l’électricité photovoltaïque est devenu très compétitif. Il semble donc pertinent de réfléchir à un schéma de production et consommation locales d’électricité pour réduire et maitriser les charges liées à l’énergie sur un territoire.
Dans ce cadre, un projet photovoltaïque territorial en autoconsommation collective a été proposé par la CCIO, compétente de par ses statuts en matière de développement des énergies renouvelables et de participation au financement des installations de production d’énergies renouvelables.
L’autoconsommation collective bénéficie en France suppose d’alimenter à distance des sites consommateurs d’électricité, à partir d’une ou plusieurs installations de production photovoltaïque. Les participants à une opération d’autoconsommation collective (producteurs et consommateurs) ont l’obligation de se regrouper au sein d’une entité juridique nommée « Personne Morale Organisatrice » (PMO) et qui représente le projet.
Le projet d’autoconsommation collective proposé sur l’Ile d’Oléron est envisagé avec une majorité d’acteurs publics locaux : la CCIO, les 8 communes de l’Ile d’Oléron, le SIFICES, la RESE et l’association LOCAL (gestionnaire du Cinéma Intercommunal dans le cadre d’une DSP). Ces acteurs se réuniront au sein d’une association qui jouera le rôle de PMO. La CCIO investira dans des installations photovoltaïques pour produire de l’électricité qui sera vendue aux participants de l’opération via un contrat de vente.
A ce jour, une étude de faisabilité, menée sur 65 sites issus du patrimoine public, indique qu’il serait possible avec une production photovoltaïque locale de couvrir jusqu’à 30 % de leurs besoins électriques annuels. La somme des économies annuelles ainsi générées sur la facture d’électricité de chacun des participants au projet s’élèverait à 110 000 € HT dès la première année.
Le modèle actuel prévoit un investissement de 2 495 000 € HT, avec une subvention à hauteur de 20% du montant, pour mettre en place une quinzaine d’installations photovoltaïques réparties sur des parkings (ombrières) ou des toitures de bâtiments issus du patrimoine public. Une Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public sera nécessaire pour que la CCIO puisse investir sur le patrimoine des communes.
Une présentation plus détaillée du projet est disponible dans la suite de la présente délibération : Sites de consommation étudiés
Sites de production potentiels et typologie de projet photovoltaïque envisagé Bilan de l’étude de Faisabilité
Les documents suivants sont mis à disposition en annexes :
Conventions d’Occupation Temporaire du Domaine Public (Toiture et Parking) Statut et règlement de l’Association jouant le rôle de PMO
Rapport de l’étude de faisabilité
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés Valide la poursuite du projet et autorise le recrutement d’une maitrise d’œuvre pour les phases de conception et de réalisation du projet ;
Autorise le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine ; Autorise la signature des « Conventions d’Occupation Temporaire du Domaine Public » avec les communes concernées ;
Valide les statuts et le règlement de la Personne Morale Organisatrice associative et y autorise l’adhésion de la CCIO
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 5
RESUME DE L’ETUDE DE FAISABILITE
Sites de consommation étudiés
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 6
Sites de production potentiels et typologie de projet photovoltaïque envisagé
Bilan de l’étude de Faisabilité :
Consommation totale des 65 sites (kWh) 4 136 712
Puissance photovoltaïque nécessaire (MWc) 1.2
Production photovoltaïque (kWh/an) 1 478 380
Taux d’auto-consommation (%) 82
Production auto-consommée (kWh) 1 210 598
Taux d’auto-production (%) 29
Investissements estimés (€) 2 495 000
Subventions nécessaires (€) 495 000
Tarif électricité photovoltaïque (c€/kWh) 15
Economie annuelle générée (année 1 ; €) 110 078
Monsieur Hughes, directeur général des services, rappelle que c’est un projet innovant à l’échelle nationale qui nécessite une dérogation en terme de périmètre, en cours d’instruction par le ministre de l’écologie, afin d’englober tout le territoire de l’ile d’Oléron pour travailler en autoconsommation collective.
Monsieur Sueur dit que c’est une belle démarche, ce projet va réunir les initiatives qui avaient pu être entreprises de manière individuelle.
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- CONVENTION MARQUE EMPLOYEUR SAISONNIERS DE L’ILE D’OLERON ET DU BASSIN DE MARENNES
La convention, proposée de décembre 2023 à juin 2024 et associée à une subvention de 22 520 €, engage la CdC à :
Accompagner les professionnels employeurs saisonniers dans la mise en œuvre de la charte ; Mettre en place des actions d’information/formation pour les employeurs sur des sujets ciblés (réglementation, annualisation du temps de travail, contrats aidés, PMSMP, livret d’accueil, valorisation des bonnes pratiques, dispositif de formation…) avec l’appui des membres du Service Public de l’Emploi et de l’Etat ;
Développer le réseau des professionnels engagés ;
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 7
Mettre en place une communication ciblée « Marque employeurs saisonniers de l’île d’Oléron et du Bassin de Marennes ».
L’action sera portée par le service Développement Economique, en partenariat avec l’Office de Tourisme. Elle se fera en lien étroit avec la dynamique du « Réseau RH Oléron » engagée par la CdC en 2021.
Les territoires de l’île d’Oléron et du Bassin de Marennes sont caractérisés par une forte saisonnalité des emplois, entraînant de manière récurrente des difficultés de recrutements pour les employeurs saisonniers. Face à ce constat, sous l’impulsion des services de l’Etat (DDETS) et dans le cadre d’un travail partenarial avec le Comité de Bassin d’Emploi du Bassin de Marennes (COBEBM), des professionnels du tourisme et les membres du service public de l’emploi ont lancé en 2018 une réflexion et un groupe de travail en lien avec ces problématiques de recrutements rencontrées par les employeurs saisonniers du territoire.
Pilotées par le COBEBM avec le soutien financier de l’Etat, une première phase de réflexion et différentes réunions de travail ont conduit à faire émerger une proposition forte, à savoir : la mise en place d’une marque “employeurs saisonniers Marennes Oléron” à laquelle une charte d’engagements a été adossée et signée par 7 professionnels du tourisme et par tous les partenaires du service public de l’emploi local le 3 mars 2022.
Cette marque vise à valoriser et faciliter l’emploi saisonnier sur l’île d’Oléron et le Bassin de Marennes, et à inscrire les bonnes pratiques des employeurs engagés dans une démarche qualité durable. Elle a pour ambition de capitaliser sur l’existant mais également de faire émerger de nouvelles pratiques de la part des employeurs engagés afin de renforcer l’attractivité des emplois saisonniers et de permettre aux employeurs de recruter plus facilement et fidéliser leurs salariés.
Dans la seconde phase, il s’agit désormais de développer et de faire vivre la marque employeurs : développer le réseau, accompagner ceux déjà engagés dans la démarche et mettre en place une communication ciblée.
Considérant l’arrêt des activités du COBEBM au 31/08/2023, et pour assurer la continuité de cette convention, une rencontre entre le COBEBM, la DDETS, la CCIO et l’Office du Tourisme de l’île d’Oléron et du Bassin de Marennes a été organisée afin d’étudier les possibilités de pérenniser cette action.
Au regard de la démarche GPECT engagée par la CCIO, du partenariat instauré avec l’Office du Tourisme en faveur des travailleurs saisonniers, des activités proposées dans le cadre du Réseau RH Oléron animé par le service Développement Economique et de la bonne connaissance du tissu économique dont dispose la communauté de communes, la DDETS propose dans l’intérêt du territoire et des employeurs engagés, que la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron (CDC IO) porte la marque employeurs à compter du 1er décembre 2023.
Les objectifs assignés à la CdC de l’île d’Oléron à travers ce conventionnement sont : Un accompagnement des professionnels employeurs saisonniers dans la mise en œuvre de la charte ; La mise en place d’actions d’information/formation pour les employeurs sur des sujets ciblés (réglementation, annualisation du temps de travail, contrats aidés, PMSMP, livret d’accueil, valorisation des bonnes pratiques, dispositif de formation…) avec l’appui des membres du Service Public de l’Emploi et de l’Etat ;
Le développement du réseau des professionnels impliqués ;
La mise en place d’une communication ciblée marque « employeurs saisonniers Marennes Oléron ».
Pour mener à bien cette action, la DDETS versera une subvention de 22 520 € à la CCIO, sur la durée de la convention, soit du 01/12/2023 au 30/06/2024.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE le Président à signer la convention avec l’Etat pour le portage de la Marque employeur saisonniers de l’île d’Oléron et du Bassin de Marennes,
AUTORISE le Président à solliciter la subvention afférente.
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 8
Pas d’observation.
4. ENFANCE JEUNESSE : RENOUVELLEMENT D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ACCUEIL « ENFANCE JEUNESSE » A LA MAISON DE L’ENFANCE A SAINT PIERRE D’OLERON
1- Présentation
Depuis le 1er avril 2011, la compétence « Enfance Jeunesse » est exercée par la Communauté de Communes de l’île d’Oléron (CCIO). Cette compétence a notamment pour objet la création et la gestion de centres d’accueils collectifs de mineurs. La CCIO assure la gestion directe de certains accueils de mineurs.
La CCIO assure depuis le 1er octobre 2019 la gestion du service dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).
La Commune de Saint-Pierre-d’Oléron étant seule compétente en matière d’accueil périscolaire, la Commune et la Communauté ont formé un groupement de commande, dont le coordinateur est la Communauté de communes, cela afin de permettre à cette dernière d’organiser la procédure de consultation et le suivi de l’exécution d’un contrat d’exploitation portant à la fois sur les parties « accueil collectif des mineurs » et « accueil périscolaire ».
La DSP en cours d’exécution arrivant à terme le 31 août 2024, il appartient à la CCIO d’anticiper cette échéance via le choix, la passation et la mise en œuvre d’un mode de gestion adapté aux besoins du service « Enfance Jeunesse » de la Maison de l’enfance.
A cette fin, la CCIO doit en particulier arbitrer le mode de gestion à privilégier, à savoir une reprise en régie du service ou le recours à une gestion déléguée sous la forme d’un marché public ou d’une délégation de service public (DSP).
La CCIO dispose d’un service composé de 30 agents mais seulement d’une équipe permanente composée d’un directeur et de deux animateurs dédiés à l’accueil en centre de loisirs. Ainsi l’objet principal du service « Enfance Jeunesse » est d’organiser et de diriger l’exécution des missions de service public et non de les réaliser directement.
Dans le respect de cette logique, la volonté de la CCIO est d’externaliser la gestion du service public « Accueil Enfance Jeunesse » de la Maison de l’enfance afin d’en confier l’exploitation à un opérateur économique ; qu’en outre faire le choix d’un mode de gestion externalisé permet de recourir à un opérateur ayant un savoir- faire s’agissant de la gestion d’un tel service public tant sur le plan de l’exploitation et de l’organisation qu’administratif également l’opérateur par la multiplicité des structures qu’il gère et les projets développés à l’échelle du territoire qu’il couvre, garantit une qualité éducative d’intervention et accède des enveloppes de financement inaccessible pour les petites structures.
Après examen des différents modes de gestion déléguée envisageable, il apparaît opportun de retenir le recours à une gestion par voie de DSP dès lors que :
- La DSP se caractérise par une forte responsabilisation du délégataire en lui conférant une réelle
autonomie de gestion à ses risques et périls dans les domaines relevant de sa responsabilité, ce qui a
pour conséquence de favoriser une meilleure maîtrise de l’ensemble des dépenses d’exploitation, un
développement de la fréquentation du service et une amélioration de sa qualité et permet ainsi à la
CCIO de pouvoir concerner ses moyens humains sur le pilotage de la politique de l’enfance et de la
jeunesse et le contrôle de l’activité du délégataire
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 9
- Il s’agit d’un mode de gestion donnant à la collectivité un contrôle sur les tarifs et l’activité exercée
notamment via la remise annuelle du rapport prévu aux articles L. 144-3 du code général des
collectivités territoriales et l’article L. 3131-5 du code de la commande publique
- Ce schéma contractuel ne nécessite pas contrairement au marché public de service, la création d’une
régie de recettes
- L’autre avantage non négligeable de la DSP est la possible négociation des conditions techniques,
juridiques et financières du contrat
- La DSP en cours d’exécution depuis le 1er octobre 2019 et arrivant à échéance le 31 août 224 a satisfait
l’ensemble des objectifs cités ci-avant
Le contrat de DSP pourra être conclu en septembre 2024 pour une durée de cinq ans. Le délégataire aura la charge d’exploiter le service public « Enfance Jeunesse » au sein de la Maison de l’enfance à Saint Pierre D’Oléron ; au sein de locaux provisoires durant les travaux de rénovation, de restructuration de la Maison de l’enfance prévus à compter du 1er septembre 2024 et ce jusqu’au 30 mai 2025. A ce titre, il sera notamment responsable de :
- L’accueil des usagers (trois accueils collectifs suivant les tranches d’âge 3-6 ans, 7-11 ans et 12-17 ans
et la gestion courante ce qui comprend notamment :
Administration des accueils :
Analyse et prise en considération des besoins de l’enfant pour la création du projet
pédagogique : rythme, tranche d’âge, activités, pédagogie au cas par cas et démarche
participative, privilégier la notion de méthodologie de projet, favoriser l’autonomie, la
citoyenneté, le respect des règles de vies collectives, préventions, ouverture et
découverte culturelle, sportives, technologiques, locales, artistiques, scientifiques,
accueil inclusif, liens intergénérationnels…
Organisation générale de l’accueil collectif : gestion des inscriptions, réservations,
facturation…
Gestion des relations avec les usagers : maintenir le lien, favoriser la bienveillance, le
respect des spécificités de chaque usager, prise en compte des contextes familiaux,
gestion des conflits, pilotage du comité d’usagers
Coordination des acteurs et des missions :
Coordonner et instruire auprès des partenaires institutionnels et financiers les contrats, conventions et autres engagements contractuels
Recherche et gestion des partenaires, prestataires pour enrichir les programmations et soutenir le tissu local
Soutenir les initiatives locales de la collectivité en matière de comportement civique, d’habiletés sociales et d’action sociale
- L’animation, la communication et la promotion de la Maison de l’Enfance à Saint Pierre d’Oléron
- Exploiter toutes les activités de services accessoires au service public délégué
Le délégataire assurera également l’exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls et notamment à ce titre :
- Reprendre le personnel actuellement affecté à l’exploitation du service, le cas échéant en recruter, et
de manière générale manager tout le personnel nécessaire à l’exploitation du service
- L’acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l’exploitation
- Le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes
aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l’objet de la délégation de service public
- La maintenance et l’entretien courant de l’ensemble des ouvrages et des espaces extérieurs,
notamment des espaces verts, les interventions urgentes et les travaux de gros entretien et de
renouvellement restant à la charge de la CCIO
- La gestion administrative, financière et comptable
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 10
La rémunération du délégataire s’effectuera directement par les recettes tirées de l’exploitation du service, nonobstant la perception d’une subvention pour sujétions de service public et des subventions / aides d’organismes extérieurs (CAF, CMAF, MSA, Département, Région, Europe, le mécénat…). Les tarifs seront fixés par la CCIO sur proposition du délégataire.
Le délégataire fournira chaque année un compte de résultat prévisionnel ainsi qu’un compte rendu technique, un compte rendu financier et une analyse de la qualité du service ; qu’en sus des tableaux de bords trimestriels seront demandés au délégataire.
La procédure de publicité et de mise en concurrence devant aboutir à la désignation du délégataire est celle prévue par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 telle que complétée par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les objectifs suivants seront particulièrement suivis au cours de cette procédure : - Le prestataire devra présenter un réel savoir-faire avec les moyens et compétences nécessaires à
l’exploitation et au développement du service public
- La CCIO conservera un véritable contrôle de l’exploitation du service
- Le délégataire ne pourra subdéléguer des prestations sans accord de la CCIO
La consultation devant aboutir à la désignation du délégataire sera donc assurée en fonction de la recherche précise de ces objectifs, pour aboutir au meilleur choix possible.
2- Conditions d’exercice de l’activité suite aux travaux de rénovation et restructuration de la Maison de
l’Enfance du 1er septembre 2024 au 30 mai 2025
Les travaux de rénovation et de restructuration consistent en l’agrandissement de l’établissement existant (56m2) au remplacement de l’isolation et des menuiseries extérieures, à l’aménagement de la zone bébé, au réaménagement de l’entrée de l’établissement, à la réfection des installations de chauffage. Durant la période des travaux, l’activité du délégataire sera délocalisée sur les trois lieux suivants : Pour les activités péri et extrascolaires des enfants : des locaux provisoires adaptés à l’activité seront mis à disposition du délégataire
Pour les activités péri et extrascolaires des adolescents et les réunions de l’équipe éducative avec ses partenaires : Local attenant au complexe de l’Oumière (SIFICES) situé 25 av Jean Soulat 17310 St Pierre d’Oléron
Pour le travail du personnel administratif : Bureau de la Maison Phare situé 02 rue de Carinena 17310 St Pierre d’Oléron
Le bâtiment et les équipements de la Maison de l’Enfance ne seront plus affectés à la délégation de service public du 1er septembre 2024 au 30 mai 2025. Les biens immobiliers, les matériels et les moyens d’exploitation mis à disposition du concessionnaire par la CCIO feront l’objet d’un état des lieux et d’un inventaire contradictoire à la remise de l’ouvrage et des équipements. Cet inventaire devra être réactualisé. Un inventaire du matériel sera effectué avant le début des travaux.
Ces changements de lieux pour l’exercice de l’activité délocalisée déléguée entraînent une modification des couts :
- Lieu provisoire à définir pour l’accueil des enfants (3-11 ans) :
Il s’agit d’une location. La proposition de la facturation de la commune se répartirait comme suit sur la période :
Forfait loyer de 1000 euros
Forfait entretien 500 euros
Forfait fluide 4500 euro
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 11
Ces forfaits sont une estimation calculée sur le prorata du nombre de jours d’occupation. Ils seront pris en charge par a CCIO par 2 facturations : 50% sur l’exercice 2024 et 50% sur l’exercice 2025. Le délégataire assumera les charges d’assurance pour l’occupation du lieu, les charges liées aux déplacements et à l’exercice de l’activité déléguée (téléphone…) ainsi que l’entretien des locaux.
- SIFICES
La proposition de facturation est estimée à 150 euros/mois prise en charge par la CCIO Une convention de mise à disposition est prévue entre le SIFICES et le délégataire ainsi que la CCIO pour la prise en charge des frais.
Le délégataire assumera les charges d’assurance pour l’occupation d’un lieu, les charges liées aux déplacements et à l’exercice de l’activité déléguée (téléphone…) ainsi que l’entretien des locaux.
- Bureau de la Maison du Phare
Un bureau est mis à disposition par la CCIO au délégataire pour la réalisation de ses missions administratives. Les fluides ainsi que l’entretien des locaux communs sont pris en charge par la CCIO. Le loyer du local est estimé à 275 euros / mois pris en charge par la CCIO.
Le délégataire assumera les charges d’assurance pour l’occupation du lieu, et les charges liées à l’exercice de l’activité déléguée (téléphone…) ainsi que l’entretien du bureau.
Pour simplification et transparence, il est proposé que l’ensemble des charges liées aux travaux (y compris les frais de location, d’entretien, de fluides) seraient portés par la CCIO et déduits de la participation au terme de l’exercice.
Seuls les frais de personnel relatifs à l’entretien resteront à la charge de la Maison de l’Enfance qui emploie des agents de service.
3- Financement de la CAF
La CAF va appliquer une réforme des financements alloués aux activités péri et extrascolaires et des ALSH enfants et adolescents.
Cette réforme est mise en place à compter du 1er janvier 2024 pour les activités développées dans le cadre de la délégation et du contrat de DSP signé avec le délégataire : le bonus territoire sera directement versé au délégataire en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse versé à la CCIO. En conséquence, la participation de la CCIO sera revue et réduite d’autant que celle de la CAF sera augmentée via le bonus territoire.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 1121-1 et suivants Vu les articles L. 411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Vu les statuts de la Communauté de communes de l’île d’Oléron
Vu la délibération du 19 décembre 2018 approuvant l’exploitation du service public de l’accueil « Enfance Jeunesse » de la Maison de l’enfance située à St Pierre d’Oléron dans le cadre d’une délégation de service public
Au vu de la délibération du 02 février 2023 approuvant le plan de financement prévisionnel de rénovation de la Maison de l’enfance
Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse le 19 octobre 2023
Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : . Autorise le Président à procéder au lancement de la procédure de renouvellement de la Délégation de Service public
. Autorise le Président au lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence nécessaire à la désignation du délégataire, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 12
. Approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au président d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pas d’observation.
5. ENFANCE – JEUNESSE : PROLONGATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE- D’OLERON POUR LA PREPARATION, LA PASSATION ET LE SUIVI DE L’EXECUTION DE LA DSP « MAISON DE L’ENFANCE »
La Communauté de communes prend en charge depuis le 1er avril 2011 la compétence Enfance – Jeunesse, compétence au titre de laquelle celle-ci assure la création et la gestion de centres d’accueil collectif de mineurs.
La Commune prend quant à elle en charge une compétence périscolaire.
Les parties ont constitué en 2019 un groupement d’autorités concédantes afin de permettre à la Communauté de prendre en charge la préparation, la passation et le suivi de l’exécution d’un contrat d’exploitation de la Maison de l’Enfance située sur le territoire communal et portant à la fois sur l’accueil collectif des mineurs et l’accueil périscolaire.
Ce contrat d’exploitation, qui prend la forme d’une délégation de service public, arrivera à échéance le 31 août 2024.
Dans ce contexte, la Communauté de communes et la Commune souhaitent modifier par avenant la convention de groupement d’autorités concédantes conclue en 2019 afin de permettre à la Communauté de communes de réaliser les opérations de renouvellement du mode de gestion de la Maison de l’Enfance, également pour l’accueil collectif de mineurs et l’accueil périscolaire.
Plus précisément, l’avenant soumis à approbation a pour objet de :
- modifier la convention de groupement d’autorités concédantes conclue en 2019 afin de permettre sa prolongation dans le cadre de la préparation, de la passation et du suivi de l’exécution du nouveau contrat d’exploitation qui prendra effet au 1er septembre 2024 ;
- de procéder à la marge à la mise à jour des normes visées dans la convention de groupement d’autorités concédantes à la suite de l’entrée en vigueur du code de la commande publique.
Les autres stipulations de la convention de groupement de commande demeurent inchangées.
Il appartient au conseil communautaire d’approuver le présent avenant dont une copie est annexée à la présente délibération.
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 3112-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et R. 5214- 16 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Ile d’Oléron ;
Vu la convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation et l’exécution conjointe du contrat de délégation de service public « Maison de l’Enfance » conclue entre la Communauté de communes et la Commune ;
Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de groupement d’autorités
concédantes conclue entre la Communauté de communes et la Commune de Saint-Pierre-d’Oléron ;
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 13
- Autorise Monsieur le Président à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente
délibération ;
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Pierre-d’Oléron.
Pas d’observation.
6. OLERON 2035 - ATTRIBUTION SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS
Oléron 2035, véritable feuille de route du mandat, a été adopté à l’unanimité par le conseil communautaire le 25 mars 2021.
Ce document cadre décline 140 actions issues des 3 grandes ambitions fixées par les élus pour l’île d’Oléron ; vers une île nature, authentique et préservée ; vers une île dynamique, accueillante et chaleureuse ; vers une île engagée, innovante et exemplaire. Certaines actions inscrites à cet agenda sont partagées ou parfois même du domaine de compétence des communes. Pour aider et accélérer la mise en œuvre de ces ambitions partagées, la Communauté de communes a mis en place un nouveau règlement de fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres ne relevant pas d’une compétence communautaire.
Le fonds de concours est un outil de péréquation financière adopté par le conseil communautaire le 8 juillet 2021.
Il permet aux communes d’être accompagnées financièrement par la Communauté de communes, à hauteur de 30% par projet éligible et ce dans la limite de 30 000 € par projet et des crédits inscrits au budget, sur les deux thématiques suivantes :
- Dynamiser les centres-bourgs pour renforcer l’attractivité de l’île, soutenir le petit commerce de proximité et favoriser le lien social
- Accompagner les communes pour développer les services et les activités nécessaires aux habitants. Les financements octroyés doivent s’appuyer sur quatre axes principaux :
1. Villages – Jardins : développer le végétal dans les espaces publics
2. Arts et Patrimoines : rendre accessibles nos patrimoines et l’art au cœur de nos villages 3. Lien social, jeunesse et mobilités douces
4. Soutien aux projets de développement de lieux de culture, de sport, de loisirs, de services à la population.
Des communes ont déposé une demande d’aide au titre du fonds de concours pour les projets suivants et ont reçu un avis favorable du bureau communautaire du 9 novembre 2023 :
PROJET COMMUNE AXE DESCRIPTION DU PROJET BUDGET PREVISIONNEL MONTANT
DE LA
SUBVENTION
TAUX DE
SUBVENTION
Requalification du
minigolf
Le Château-
d’Oléron 2
Modernisation et
conservation de la
signature des pistes de
minigolf par un artisan
ferronnier
25 049,92 € € 7 514,98 € 30 %
Déplacement de
stèle de Gatseau
Saint-Trojan
Les Bains 2
Stèle édifiée à la
mémoire des
combattants de la 2ème
guerre mondiale
menacée par l’érosion
4 500,00 € 1 350,00 € 30 %
Maison de santé
pluridisciplinaire
Dolus
d’Oléron 4
Construction d’une
maison de santé
pluridisciplinaire
2 444 149,00 € 30 000,00 € 1,23 %
TOTAL 38 864,98 €
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 14
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE l’éligibilité des demandes d’aide au titre du fonds de concours déposées par les communes ci- dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à cette opération, - AUTORISE le Président à engager les dépenses inscrites au budget en 2023.
Pas d’observation.
7. AÉRODROME - LOYER 2024
Vu l'article R 224-1 et R224-3 du code de l'aviation civile,
Vu la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2003 instituant une redevance d'occupation domaniale pour l'exercice d'activité commerciale ou associative sur le terrain de l'aérodrome de Bois Fleury, Vu la décision du 15 décembre 2010 d'assujettir à la TVA l'activité de l'aérodrome de Bois Fleury à compter du 1er janvier 2011,
Vu l'avis de la commission des usagers du 24 octobre 2023,
Le Président propose l'application des tarifs suivants :
Base indice des Loyers IRL 2ème tri 2023 +3.5% (arrondi à l’€)
Proposition de tarifs 2024 Locaux Aérodrome
Tarif TTC Tarif HT TVA 20 % Tarif TTC
Prestations 2023 Tarif 2024 tarif 2024 tarif 2024
Espace bureau au m² 79,00 68,33 13,67 82,00
Emplacement T1 1 290,00 1 112,50 222,50 1 335,00
emplacement T2 1 470,00 1 267,50 253,50 1 521,00
Local stockage 720,00 620,83 124,17 745,00
Il est à noter que :
Les emplacements T1 correspondent à des emplacements d’une surface comprise entre 45 & 55 m² Les emplacements T2 correspondent à des emplacements d’une surface comprise entre 70 & 80 m²
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés Valide les tarifs 2024 proposés ci avant,
Autorise le Président à signer tout document relatif à ces locations.
Pas d’observation.
8. GEMAPI – GESTION DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT – TRAVAUX D’ENTRETIEN SUR LES SYSTEMES D’ENDIGUEMENTS DE SAINT-TROJAN
Annule et remplace la DCC du 5 octobre 2023
Considérant l’article 56 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), attribuant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) de manière exclusive et obligatoire au bloc communal au 1er janvier 2018,
Et
Considérant que la loi du 30 décembre 2017, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, introduit à l’article 59 de la loi MAPTAM une dérogation pour les Départements qui assurent à la date du 1er janvier 2018 l’une des missions composant la GEMAPI (mentionnées aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L 211-7 du code de l’environnement).
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 15
VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 octobre 2017, portant sur la modification des statuts de la Communauté de communes de l’île d’Oléron au 1er janvier 2018, l’intercommunalité devenant à cette date compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ; VU la délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2018, décrivant les actions mises en œuvre par la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour l’exercice de cette nouvelle compétence GEMAPI ; VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2019, définissant les systèmes d’endiguement à prendre en gestion à l’échelle de l’ile d’Oléron ;
Le fonds vert mis en place par le gouvernement français depuis l’année 2023 permet au gestionnaire de systèmes d’endiguement de bénéficier d’aides pour l’entretien des dits ouvrages. Cette aide est soumise à l’approbation du préfet de département.
La Communauté de Communes a prévu une opération d’entretien sur les systèmes classés de Pacaud- Manson-Lannelongue (SE PML) et de Saint-Trojan-Centre (SE STC) sur la commune de Saint-Trojan-les-Bains pour un montant prévisionnel de 90 000 € HT.
Au titre du fonds vert des subventions de l’Etat à hauteur de 20% du montant HT sont possibles pour ce type de travaux Le plan de financement proposé pour la réalisation de ces travaux est présenté ci-après :
Etat – FONDS VERT Communauté de Communes
Montant total HT Taux Montant HT Taux Montant HT
Travaux d’entretien des ouvrages
classés : SE STC et SE PML
50 000,00 €
90 000,00 € 20%
10 000,00 €
18 000,00 € 80%
40 000,00 €
72 000,00 €
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès des services de l’Etat, APPROUVE le plan de financement détaillé ci-dessus.
Monsieur Livenais demande vers où orienter les usagers qui saisissent les élus sur l’état du système d’endiguement.
Monsieur Hughes répond que les particuliers peuvent déclarer leurs observations via le formulaire de contact présent sur la page d’accueil du site internet de la Communauté de communes.
Monsieur Huot informe que le service littoral de la Communauté de communes a réalisé un inventaire au lendemain des tempêtes.
9. ESPACES NATURELS- REORGANISATION DU SERVICE ESPACES NATURELS
Contexte et définition des missions des deux postes :
Dans le cadre de sa politique de protection des espaces naturels, la communauté de communes de l'île d'Oléron a créé un service espaces naturels en 2011, dont les missions initiales sont la gestion des espaces naturels sur le littoral, en milieux boisés ou en marais, l’expertise, le diagnostic et le conseil technique en gestion opérationnelle d’espaces naturels en propriétés publiques (départementales, Conservatoire du littorale, intercommunales et communales), la sensibilisation du public et la surveillance des sites gérés.
Les missions du service espaces naturels, désormais intégré au pôle littoral et nature avec le service littoral, ont évoluées suite au transfert de la compétence GEMAPI à la CdC en 2018 avec la gestion des marais et l’élaboration d’une stratégie marais, adoptée par le conseil communautaire le 18 novembre 2021.
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 16
Aujourd’hui les missions du services espaces naturels sont nombreuses et le succès de ses missions reposait fortement sur l’expérience de la cheffe de service présente depuis la création du service. Suite à son décès, il apparait nécessaire de recruter un nouveau ou une nouvelle responsable de service. Il est en revanche difficile de recruter poste pour poste. Une nouvelle organisation est donc proposée qui consiste à soulager le service espaces naturels sur la gestion des marais, notamment sur l’axe 1 de la stratégie marais : amélioration de la fonctionnalité du réseau hydraulique d’intérêt collectif, avec le soutien de la cellule protection du littoral.
Sous l’autorité du responsable du pôle littoral et nature, les missions du responsable de service espaces naturels sont les suivantes :
Gestion des espaces naturels de l’île d’Oléron dans le cadre de partenariats contractuels avec les propriétaires publics ou sur des espaces de marais sous compétence GEMAPI. Animation des axes 2 (valorisation économique et naturelle du marais), 3 (connaissance et partage) et 4 (gouvernance et animation) de la stratégie marais et participation à l’axe 1 (amélioration de la fonctionnalité du réseau hydraulique d’intérêt collectif) en lien avec la cellule protection du littoral. Animation du site Natura 2000 dunes et forêts littorales de l'ile d'Oléron. Appui technique aux autres services de la collectivité dans l’élaboration de leur documents stratégiques ou en amont des projets (développement des activités agricoles, opérations d'aménagement...) dans une démarche d'évitement et/ou de réduction.
Gestion administrative du service espaces naturels.
Management de l’équipe du service espaces naturels.
Il convient également de recruter un agent de maitrise, qui sous l’autorité directe du chef d’équipe travaux espaces naturels, sera chargé des missions suivantes :
Gestion opérationnelle des espaces naturels (entretien ou renaturation des espaces, canalisation du public, aménagement de sites, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, gestion de réseaux hydrauliques, restauration d’ouvrages hydrauliques).
Encadrement de l’équipe des 3 agents techniques de la régie travaux espaces naturels (organisation et suivi des chantiers réalisés par l’équipe).
Gestions des équipements et de l’atelier.
Sensibilisation du public.
Observation, surveillance et alerte.
Participation à la réalisation de diagnostics en espaces naturels et de suivi écologiques.
Ces postes sont co-financés par le département de Charente-Maritime au titre du contrat d’objectifs des espaces naturels sensibles.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de recruter :
Un poste de responsable du service espaces naturels
Un poste d’agent de maîtrise
Ces emplois pourront être occupés par des agents titulaires ou contractuels (CDI ou CDD) en vertu de l’article L332-8-2°, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi), pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois.
Si, à l’issue de 6 ans, les contrats sont reconduits, ils ne pourront l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le poste de responsable du service Espaces Naturels pourra être occuper par un ingénieur de catégorie A de la filière technique, sur les indices maximum IB 1015 / IM 821, en vertu de l’article L332-8-2°. Le poste d’agent de maitrise pourra être occupé par un agent de maîtrise de catégorie C de la filière technique sur les indices maximum IB 597 / IM 503, ou par un adjoint technique de catégorie C de la filière technique, sur les indices maximum IB 558 / IM 473, en vertu de l’article L332-8-2°.
Madame Rabelle précise qu’il s’agit d’une réorganisation du service à effectif constant.
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 17
10. RMPIO - CREATION DE LA MISSION D’ACCUEIL ET DE MEDIATION A LA RMPIO
Le service musées et patrimoine connaît une croissance de fréquentation sur l’ensemble de ses sites depuis 2021 et une forte demande du côté de l’action éducative.
De manière concomitante à ce phénomène, un nouveau site, Le Moulin de La Brée, a ouvert au public. Ce dernier, en pleine croissance doit structurer son offre pédagogique ainsi que ses propositions pour les groupes (enfants, adultes …)
Par ailleurs le service souhaite développer une offre de médiation en direction des 0-3 ans. L’effectif actuel dédié à l’action éducative ne permet pas d’accompagner ces évolutions.
Dans ce contexte, le service souhaite proposer la création d’un poste sous contrat de projet de 3 ans afin de permettre le développement de ces différents projets. Ce contrat serait rattaché au site du Port des Salines dont les besoins en propositions de médiation ne font que croître avec l’augmentation de sa fréquentation. Le temps de travail de l’agent serait donc réparti entre une action de médiation culturelle au Port des Salines et une action transversale sur l’ensemble des sites RMPIO sur la période de novembre à mars.
Vu les dispositions statutaires de la loi du 26 janvier 1984 en son article 3,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24 Vu le décret 88-145 modifié,
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet de développer l’accueil et la médiation pour le service musée et patrimoine rattaché au site du Port des Salines, Considérant que cet emploi a vocation à être occupé par un contractuel de catégorie C par référence au cadre d’emploi des adjoints du patrimoine de la filière culturelle, en fonction des compétences et qualifications requises à occuper cet emploi, sur les indices IB 558 / IM 473, conformément au code général de la fonction publique et notamment L313-1 et L332-24,
L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés - crée le poste d’agent d’accueil et de médiation à temps complet sur une durée de 3 ans renouvelables dans la limite maximum de 6 ans,
- Autorise le président à signer tous documents relatifs au recrutement sur cet emploi sous la forme d'un contrat de projet.
Monsieur Sueur dit que le service du musée bénéficie d’un succès auprès des locaux et visiteurs. Monsieur Hughes précise que l’agent est déjà en poste à la Communauté de communes sur 8 mois ; il s’agit de la création d’un poste plus étoffé et moins précaire.
11. HABITAT - PROLONGATION DE LA MISSION EN FAVEUR DE L’HABITAT
La délibération en date du 3 juin 2021 relative à la constitution de réserves foncières pour l’habitat avait acté la création du poste de chargé de mission foncier pour une durée de 18 mois. La délibération du 5 octobre 2023 a acté la stratégie foncière avec un plan d’actions foncières et les objectifs suivants :
Poursuivre la mise en œuvre des 9 FICHES-ACTIONS dont certaines sont déjà engagées, d’autres sont en cours ou à venir, notamment :
- Axe 2 : Gérer la pression foncière / Anticiper
o Action 3 : Réalisation des études capacitaires, réglementaires et économiques
- Axe 3 : Constituer des réserves foncières publiques
o Action 4 : Mode et Process (amiable et préemption)
o Action 5 : Financement des acquisitions foncières
- Axe 4 : Planification Urbaine et Stratégique
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 18
o Action 6 : Volet réglementaire et juridique
- Axe 5 : Animer et piloter
o Action 9 : Gouvernance d’intervention de la stratégie foncière
Afin de poursuivre ces objectifs, l’emploi de chargé(e) de mission en faveur de l’habitat doit être prolongé au- delà de la période initiale de 18 mois,
Considérant que cet emploi peut être occupé par un contractuel de catégorie A par référence au cadre d’emploi des attachés en fonction des compétences et qualifications requises à occuper cet emploi, dans le cadre d’un contrat visé à l’article L332-2-8,2° du Code Général de la Fonction Publique,
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés prolonge le poste de chargé(e) de mission en faveur de l’habitat sous le cadre d’emploi des attachés à temps complet (sur les indices maximum IB 1015- IM 821).
Cet emploi pourra être occupé par un agent titulaire ou contractuel en vertu de l’article L332-8-2° (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi), pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois. Si, à l’issue de 6 ans, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Pas d’observation.
12. HABITAT - CANDIDATURE A L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LE DEPLOIEMENT DES PLATEFORMES DE LA RENOVATION ENERGETIQUE
CONSIDERANT :
La communauté de communes de l’île d’Oléron a décidé de candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la région Nouvelle-Aquitaine pour le déploiement des plateformes de rénovation énergétique sur la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2024.
L’ouverture en septembre 2023 de la MAISON DE L’HABITAT ET DE L’ENERGIE (au sein de laquelle se trouve la plateforme FRANCE RENOV’), l’arrivée de « Mon Accompagnateur Rénov’ », l’évolution des aides nationales au 1er janvier 2024 et le lancement du nouveau dispositif « Ma Prime Adapt’ » auront un impact certain sur l’activité de la plateforme oléronaise. C’est pourquoi, les objectifs prévisionnels sont redéfinis à la hausse et le plan de financement intègre la possibilité de recruter un nouveau Conseiller Habitat de manière à toujours répondre aux exigences de qualité et de performance souhaités.
L‘échelle territoriale proposée est cohérente et répond à une stratégie énergie/logement ambitieuse, bâtie au fil des ans par la Communauté de Communes de l’île d’Oléron.
Pour la communauté de communes de l’île d’Oléron, cette PLATEFORME DE L’HABITAT constitue un GUICHET UNIQUE, en capacité de proposer un accompagnement global de tous les publics de part :
La politique Habitat portée par la collectivité au travers de son PLH et notamment son Programme
d’intérêt Général Habitat (PIG) pour la prise en charge des ménages modestes et très modestes ; En lien avec les services de la Communauté de Communes :
URBANISME permettant ainsi de s'assurer de la faisabilité réglementaire des projets ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE afin de travailler plus efficacement sur la mobilisation des entreprises et leur montée en qualification (RGE) ainsi que sur l’articulation de la plateforme FRANCE RENOV’ avec la Maison des Services au Public (labélisée FRANCE SERVICES) ; ENERGIE-CLIMAT pour s’assurer que les objectifs de la plateforme de l’habitat répondent bien à ceux du PCAET ;
Proposant des compétences élargies via des partenariats établis avec l’ADIL, le CAUE, l’Agence
Immobilière à Vocation Sociale ALIZES 17, le CLLAJ …
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 19
Sa capacité à accompagner de bout en bout les ménages y compris ceux présentant un projet de
rénovation globale grâce à l’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » accordé à la Communauté de Communes de l’île d’Oléron par le Préfet en date du 16/10/2023.
Les actions prévues s’articulent autour de 3 axes :
• Mettre en place d’un système d’information et d’accompagnement des ménages pour leur projet de rénovation ;
• Fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d’un projet commun de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effets de serre ;
• Proposer un programme d’animations et de sensibilisation en direction des ménages, des professionnels du bâtiment et des autres acteurs du territoire dont l’activité est en lien direct ou indirect avec la rénovation de l’habitat (agences immobilières, banques, notaires, diagnostiqueurs…).
La collectivité s’engage à mettre en œuvre les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la réalisation du programme.
Le déploiement du réseau des Plateformes de la rénovation énergétique est en partie financé sur la base d’un cofinancement SARE/Région Nouvelle-Aquitaine. Il s’agit d’un financement à l’acte. Concernant la plateforme de l’Ile d’Oléron, les objectifs quantitatifs et le plan de financement prévisionnel établis sont les suivants :
Objectifs quantitatifs prévisionnels du programme de la plateforme :
OBJECTIFS 2024
A1 - Information de 1er niveau – Ménages 650 950
A2 - Conseils personnalisés – Ménages 350 500
A4 – Accompagnement au travaux – Ménages 50 65
Présentation du budget de la Plateforme (dépenses par poste/recettes) :
RECETTES DEPENSES Dépenses de personnel :
SARE 49 323 € - Conseiller Plateforme (2.5 ETP) 97 000 € - Coordination (0.5 ETP) 26 000 €
REGION 31 594 € Dépenses de déplacements, formations 250 € CDC 61 739€ Equipements et prestations dédiées aux actes métiers 250 € Charges connexes liées à cette opération 19 156 €
TOTAL 142 656 € 142 656 €
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine pour le déploiement des plateformes de la rénovation énergétique (année 2024) ;
SOLLICITE les aides financières pour la réalisation du programme ;
S’ENGAGE à inscrire les dépenses au budget 2024.
Pas d’observation.
13. HABITAT – REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEUNES DE DOLUS
Mme Rabelle ne participe pas au vote.
EXPOSE
Pour permettre au territoire de rester attractif auprès des jeunes, la Communauté de communes a décidé d’agir pour diversifier l’offre de logements et de services en direction de ce public. Ainsi, de juin 2016 à octobre 2020,
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 20
elle a soutenu l’expérimentation d’une Résidence Habitat Jeunes sur la commune de Dolus en finançant le CLLAJ chargé de l’animation et de la gestion du lieu. En octobre 2020, au regard de la vétusté du bâtiment, il a été décidé de fermer cette résidence dans l’attente d’une réhabilitation lourde.
Une étude de faisabilité conduite en 2019 par le Cabinet SAMOP a permis de définir un programme de travaux. A l'issue de cette étude préalable, Habitat 17 a été retenu pour la mise en œuvre de ce projet. Les études menées par sa maîtrise d'œuvre ont confirmé un projet de 15 lits (11 chambres et 2 T2) + espaces communs. Entre mars 2022 et juin 2023, 3 appels d’offres ont été lancées (résultats infructueux et/ou supérieurs aux estimations). Aujourd’hui, tous les lots sont pourvus et l’ensemble des subventions mobilisables ont été sollicitées.
Le CLLAJ versera à HABITAT 17 une redevance dont le montant dépendra directement du coût des travaux et des financements réellement obtenus. Au regard du plan de financement prévisionnel ci-après présenté, la redevance du CLLAJ est estimée à 22 250 € (le CLLAJ pouvant supporter une redevance maximum de 24 000 €). Afin de sécuriser le fonctionnement de la structure, le Comité de Pilotage réuni le 20 octobre 2023 propose d’établir une convention d’équilibre entre la Communauté de Communes et le CLLAJ.
Le projet résulte d’un partenariat entre la Communauté de Communes d'Oléron, le CLLAJ17, la commune de Dolus d'Oléron et Habitat 17. D'autres partenaires ont également été associés à l'élaboration de ce projet : le Conseil Départemental, la Région, le DDETS, la DDTM, la Mission Locale, Action logement, la CAF... Un bail emphytéotique est établi entre la Commune de Dolus et Habitat 17 qui a désigné pour sa maîtrise d'œuvre un groupement mandaté par Laurent GUILLON ARCHITECTE.
Après consultation des entreprises et recherche de tous les partenaires financiers mobilisables, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses TTC fiscal Recettes Charge foncière 91 000 Etat 162 300 Travaux (compris aléas) 911 000 Région 105 000 Honoraires 105 000 Département 91 000 CDC OLERON 171 600
Action Logement 39 000
Fonds Européens 200 000
Emprunt 338 100
Total 1 107 000 € Total 1 107 000 €
Au regard de ce plan de financement, la redevance annuelle que le CLLAJ versera à Habitat 17 est estimée à 22 250 € (valeur 2023, révisée chaque année suivant l'évolution de l’IRL).
Le CLLAJ est en mesure de supporter une redevance maximum de 24 000€. Afin de sécuriser l’opération et le fonctionnement de la structure, il est proposé d’établir une convention d’équilibre tripartite entre la Communauté de Communes, le CLLAJ et Habitat 17 par laquelle la Communauté de Communes de l’île d’Oléron s’engage à verser au CLLAJ une subvention d’équilibre si le montant de la redevance était supérieur à 24 000 € (valeur 2023, révisée chaque année suivant l'évolution de l’IRL) et ce dans la limite de 6 000 € / an (soit pour une redevance annuelle comprise entre 24 000 € et 30 000 €).
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE le Président à signer une convention d’équilibre entre la Communauté de Communes, le CLLAJ et Habitat 17 dans le cas où le montant de la redevance payable à HABITAT 17 serait supérieur à 24 000 €/an et ce dans la limite de 6 000 € / an
Pas d’observation.
14. SANTE-SOCIAL - SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE N°3 (2024-2028)
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 21
Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil de la Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et réaffirmé par la loi de Modernisation de notre Système de Santé du 26 janvier 2016.
Instrument de contractualisation entre les collectivités territoriales, l’Agence Régionale de Santé et l’Etat, il permet de mobiliser les acteurs locaux et de créer des synergies autour d’un projet de santé commun et adapté au territoire.
En effet, le développement de dynamiques territoriales de santé associant l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs (etc.) et les populations apparait plus que jamais comme une réponse stratégique pour réduire les inégalités.
Le CLS permet l’articulation, la coordination entre acteurs et vise à mettre en œuvre localement une approche transversale de la santé en rapprochant les secteurs du soin, de la promotion, la prévention, de l’accompagnement médico-social et la santé environnementale.
La Communauté de Commune de l’Ile d’Oléron a signé en 2015 un 1er Contrat Local de Santé, renouvelé en 2019 pour une durée de 5 ans. Ce second contrat arrive aujourd’hui à terme.
Le bilan du CLS II réalisé par l’ORS et l’REPS est largement positif avec plus de 78% des actions réalisées. Il permet souligner l’effet catalyseur d’actions en santé et d’affirmer la forte dynamique partenariale générée par le CLS au sein de la collectivité.
Afin de maintenir cette dynamique, la Communauté de Communes, l’ARS Nouvelle-Aquitaine et la Préfecture de la Charente-Maritime proposent de signer un nouveau Contrat Local de Santé pour la période 2024-2028.
Ce nouveau contrat intégrera 7 thématiques validées par le Comité de Pilotage réuni le 26 octobre 2023 :
Faciliter l’accès aux soins et déployer des actions de prévention
Promouvoir le bien-être mental des habitants (Santé mentale)
Renforcer les environnements favorables à la santé (Santé environnementale) Favoriser le vieillissement en bonne santé et le maintien du lien social des personnes vulnérables Prévenir et lutter contre les conduites addictives
Lutter contre les violences intra familiales
Mettre en œuvre des actions en Santé Sexuelle
Afin de renforcer les synergies existantes et de développer des actions en faveur de la santé sur le territoire Oléronais, 4 nouveaux partenaires majeurs du territoire vont être signataires de ce nouveau CLS 2024-2028 :
- L’éducation Nationale
- La Mutualité Sociale Agricole
- L’assurance Maladie
- L’hôpital de proximité de Saint Pierre d’Oléron
Une synthèse est proposée en annexe.
La Communauté de Communes s’engage à mettre en œuvre les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la réalisation du Contrat. Ainsi, le Coordinateur CLS :
- Assurera la coordination des acteurs locaux et favorisera la concertation ; - Mobilisera les compétences existantes et apportera son soutien aux acteurs locaux ; - Recueillera les données quantitatives et qualitatives afin de pouvoir rendre compte de l’état d’avancement des politiques locales validées par les instances qu’il anime par la présentation de bilan.
Un financement de 20 000 € annuel est accordé par l’ARS à la CdC d’Oléron, à compter de la date de signature. Il est destiné à la coordination et au suivi du CLS.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE le Président à signer le Contrat Local de Santé n°3 qui a été validé par le Comité de Pilotage le 26 octobre 2023.
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 22
Pas d’observation.
15. ROD - TRAITEMENT DES DÉCHETS INCINÉRABLES DES DÉCHÈTERIES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ÎLE D’OLÉRON - ACCORD-CADRE ROD2023-08 - ATTRIBUTION
Le présent accord-cadre concerne le traitement des déchets incinérables des déchèteries de la Communauté de communes de l’île d’Oléron.
Les déchets incinérables sont des déchets non dangereux non recyclables, qui par leur nature peuvent faire l’objet d’un traitement par incinération. Déchets incinérables de moins de 1.20m (liste non exhaustive) :
Déchets en plastique non valorisables
Déchets en tissus non valorisables
Cartons souillés,
Moquettes et linoleum (morceaux de moins d’1.20m)
Etc …
Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert.
L’accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter du 1er janvier 2024 et est reconductible pour une période de 24 mois par reconduction expresse.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 500 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 500 000.00 euros HT.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 03/08/2023 au BOAMP et au JOUE : Publication au BOAMP (Bulletin officiel des Annonces de Marchés Publics) le 06/08/2023 – Avis n°23-111118 Publication au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) le 08/08/2023 – Avis n°2023/S 151-480540
La date limite de réception des offres a été le 26/09/2023 à 10h00, soit une publication sur le profil acheteur marchés sécurisés de 48 jours.
Suite à cet appel d’offres 1 offre a été déposée : SOVAL NORD (VEOLIA)
Sur proposition de la commission d’appel d’offres en date du 20/10/2023, le candidat SOVAL NORD (VEOLIA) a été retenu pour un montant :
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché avec le candidat retenu par la commission d’appel d’offres.
Madame Frougier demande c’est une nouvelle prestation.
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 23
Madame Villautreix répond que ce n’est pas nouveau et que les déchets sont traités à Échillais.
16. ROD - ACQUISITION D’UNE PELLE SUR PNEUS - MARCHÉ ROD2023-09 - ATTRIBUTION
Dans le cadre de ses activités, la Communauté de communes de l’île d’Oléron exploite sur le site de l’Ecopôle une déchèterie professionnelle, une plateforme de tri, une installation de compostage, l’accueil et revalorisation des déchets de gravats et de bois.
Elle souhaite renouveler son matériel et acquérir une pelle sur pneus équipé d’une pince de tri. Le présent marché concerne l’acquisition d’une pelle sur pneus. L’engin sera principalement destiné pour :
le tri des déchets,
la mise en stock et constitution de tas de déchets,
le chargement de déchets dans des bennes (30m3) et semi FMA (100m3), l’alimentation de machines de broyage et criblage.
Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert.
Le marché commence à compter de sa notification. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l’acte d’engagement. La Communauté de communes de l’île d’Oléron pour des raisons organisationnelles souhaite un délai de livraison, si possible, inférieur à 9 mois.
La durée du marché est 48 mois. Les prestations font l'objet d'une garantie fixée à 24 mois. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission. Il est prévu une extension de garantie.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 03/08/2023 au BOAMP et au JOUE : Publication au BOAMP (Bulletin officiel des Annonces de Marchés Publics) le 05/08/2023 – Avis n°23-110749 Publication au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) le 08/08/2023 – Avis n°2023/S 151-480523
La date limite de réception des offres a été le 28/09/2023 à 10h00, soit une publication sur le profil acheteur marchés sécurisés de 50 jours.
Suite à cet appel d’offres 5 offres ont été déposées : Atlantique Services Matériel – LIEBHERR Distribution et Services France – SAS M3 – BERGERAT MONNOYEUR - SYGMAT
Sur proposition de la commission d’appel d’offres en date du 20/10/2023, le candidat LIEBHERR Distribution et Services France a été retenu :
Pour un montant total de : ................................................ 273 485,00 € HT
Engin + pince de tri + formation + 1ère révision : .............. 296 100,00 € HT
PSE Extension de garantie : ................................................ 5 385,00 € HT
Reprise pelle sur pneus 20MH marque JCB : ..................... - 28 000,00 € HT
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché avec le candidat retenu par la commission d’appel d’offres.
Monsieur Vaton demande quels sont les critères retenus pour le choix de l’entreprise. Monsieur Hughes rappelle qu’une analyse est proposée à la commission d’appels d’offres par les services au regard du cahier des charges communiqué dans l’appel d’offre.
Monsieur Mazerat dit qu’ont été observés les délais de livraison et le service après-vente, ainsi que le montant de la reprise du matériel.
Madame Humbert précise que l’adaptabilité de la pince a aussi été observée.
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 24
17. CENTRE AQUATIQUE ILEO - GRILLE TARIFAIRE 2024
La société SNC ILÉO, délégataire du service public pour l’exploitation et la gestion du centre aquatique ILEO, fait part d’une proposition d’indexation tarifaire valable à compter de l’ouverture d’ILEO après travaux début 2024 pour les tarifs piscine. Voir ci-après.
Cette proposition ne concerne que les tarifs piscine, une proposition concernant les tarifs « parc » pour l’été 2024 sera transmise en début d’année 2024.
Grille tarifaire
ENTREES
Tarif
indexés à
l'année 1
(2021)
Tarif actuels
(Si différent
du contrat)
TARIF TTC
(sur la base
d'une TVA à
20%)
Augmentation
en %
par rapport
2023
Entrée Aquatique 1,161881 Proposition 2024 5,5%
Adulte à partir de 12 ans 7,09 € 6,70 € 6,90 € 2,99
Enfant de 3 à 11 ans inclus 5,00 € 4,75 € 5,00 € 5,26
Enfant de moins de 3 ans 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 entrées Pour toute la famille 49,96 € 47,40 € 62,00 € 30,80
Entrée famille
(2 adultes + 2 enfants
ou 3 enfants + 1
adulte)
22,08 € 20,90 € 21,50 € 2,87
Entrée groupe, centres de loisirs 1 accompagnateur gratuit pour 8 enfants 4,36 € 4,40 €
Entrée Aquatique et Bien-être
1 entrée Liberté
Entrée à l'espace
aquatique et bien-
être
17,43 € 16,50 € 17,90 € 8,48
10 entrées Liberté
Entrée à l'espace
aquatique et bien-
être
156,85 € 148,75 € 159,00 € 6,89
1 entrée Duo Liberté
Entrée à l'espace
aquatique et bien-
être pour 2 personnes
31,37 € 29,75 € 32,00 € 7,56
1 entrée all-inclusive
Accès à l'espace
aquatique et bien-
être et accès à toutes
les activités le temps
d'une journée
29,05 € 27,55 € 29,00 € 5,26
Pass Liberté semaine
Accès à l'espace
aquatique et bien-
être le temps d'une
semaine
80,17 € 80,00 €
Entrée Divers
Entrée évènementielle tarifs allant de 12€ à 100€ / personne 11,62 € 11,00 € 15,00 € 36,36
Entrée évènementielle option tarifs allant de 10€ à 50€ / personne 5,00 €
Anniversaire
Forfait pour 10
enfants : entrée,
animation, goûter et
boissons
139,43 € 132,20 € 139,00 € 5,14
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 25
Enfant supplémentaire -
anniversaire 11,62 € 10,30 € 11,50 € 11,65 Caution ou re-création carte ou
bracelet 5,81 € 5,50 € 5,00 € -9,09
Frais d'adhésion à la smiling
community 33,69 € 32,00 € 33,00 € 3,13
Entrée Aquaparc
Adulte / adolescent 14 ans 29,05 € 27,50 € 30,00 € 9,09
Enfant 3 à 13 ans 20,91 € 19,90 € 22,00 € 10,55
Enfant de moins de 3 ans moins de 3 ans 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Entrée Famille 4
2 adultes + 2 enfants
ou 3 enfants + 1
adulte
91,79 € 76,00 € 91,00 € 19,74
Entrée Famille 3
2 adultes + 1 enfant
ou 1 adulte + 2
enfants
0,00 € 49,00 € 69,00 € 40,82
Supplément Liberté
Supplément espace
bien-être et cardio-
training
11,62 € 11,00 € 12,00 € 9,09
Entrée après 16h30 (remise -30%) 0,00 €
Entrée web (remise -10%) 0,00 €
Iléogliss (acces toboggan) Par personne 0,00 € 5,00 € 6,00 € 20,00
Session vague de surf 2 personnes/30min 19,75 € 0,00 € 19,00 €
Centre de loisirs 1 accompagnant gratuit pour 8 enfant 18,59 € 17,60 € 18,60 € 5,68
Groupe 15 personnes minimum 18,59 € 17,60 € 18,60 € 5,68
Entrée Aquaparc divers
Location transat 9,30 € 5,50 € 6,00 € 9,09
Soirée Evènement tarifs allant de 25€ à 150€/ personne 34,86 € 30,00 € 45,00 € 50,00
Soirée Evènement options tarifs allant de 10€ à 150€ / personne 0,00 € 0,00 € 10,00 €
Club Ludiboo demi-journée 10h- 13h / 14h-17h 17,43 € 0,00 € 17,00 €
ACTIVITES Tarif public Tarif public Tarif public
Pass-activité Sport-santé
1 séance Basic 13,94 € 13,20 € 14,00 € 6,06
10 séances Basic 125,48 € 119,00 € 125,00 € 5,04
1 séance Premium 16,27 € 15,40 € 16,50 € 7,14
10 séances Premium 146,40 € 138,80 € 147,00 € 5,91
Pass-activité Natation
Pass-annuel Natation
1 séance par semaine
de septembre à juin
(hors vacances
scolaires)
255,61 € 242,40 € 259,00 € 6,85
Pass-annuel Ludinage
Accès illimité à
l'espace aquatique et
à une séance de
ludinage par semaine
406,66 € 385,60 € 399,00 € 3,48
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 26
de septembre à juin
Pass-trimestriel Domin'O
Accès illimité à
l'espace aquatique et
à une séance de
Domin'O par semaine
de septembre à juin
139,43 € 132,20 € 199,00 € 50,53
Stage ludinage 5 séances 81,33 € 77,10 € 79,00 € 2,46
ABONNEMENT Tarif public Tarif public Tarif public
Abonnement Adulte
Classic - flexible
Accès illimité à
l'espace aquatique et
au parc aquatique
26,72 € 25,35 € 26,60 € 4,93
Liberté - flexible
Accès illimité à
l'espace aquatique et
bien-être et au parc
aquatique
38,34 € 36,35 € 37,60 € 3,44
Essential - flexible
Accès illimité à
l'espace aquatique et
bien-être et au parc
aquatique et aux
activités Basic
49,96 € 47,35 € 49,00 € 3,48
Excellence - flexible
Accès illimité à
l'espace aquatique et
bien-être et au parc
aquatique et à
l'ensemble des
activités Basic et
Premium
61,58 € 58,40 € 60,00 € 2,74
Classic - annuel Accès illimité à l'espace aquatique 302,09 € 286,40 € 302,00 € 5,45
Liberté - annuel
Accès illimité à
l'espace aquatique et
bien-être et au parc
aquatique
418,28 € 396,60 € 418,00 € 5,40
Essential - annuel
Accès illimité à
l'espace aquatique et
bien-être et au parc
aquatique et aux
activités Basic
557,70 € 528,80 € 558,00 € 5,52
Excellence - annuel
Accès illimité à
l'espace aquatique et
bien-être et au parc
aquatique et à
l'ensemble des
activités Basic et
Premium
673,89 € 639,00 € 674,00 € 5,48
Abonnement Enfant
Ludiboo - annuel Accès illimité à l'espace aquatique 174,28 € 153,00 € 174,00 € 13,73
SERVICE PUBLIC Tarif public Tarif public Tarif public
Scolaires Natation
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 27
Scolaires du 1er degré
Prix pour une séance
(= une classe) de 45
minutes sur la base de
2 classes par créneau,
pédagogie et
surveillance incluses
98,18 € 93,10 € 98,18 € 5,46
Scolaires du 2nd degré
Prix pour une séance
(= une classe) de 60
minutes sur la base de
2 classes par créneau,
surveillance incluse
98,18 € 93,10 € 98,18 € 5,46
Clubs et associations Aquatique
1 heure ligne d'eau hors surveillance 29,05 € 27,55 € 29,00 € 5,26
1/2 heure ligne d'eau
supplémentaire hors surveillance 21,49 € 12,80 € 20,00 € 56,25
1 heure bassin sportif hors surveillance 130,13 € 123,40 € 130,00 € 5,35
1 heure bassin ludique intérieur
et extérieur hors surveillance 116,19 € 110,15 € 116,00 € 5,31
1 heure espace aquatique
intérieur ou bien-être ou forme
(hors parc)
personnel d'accueil et
de nettoyage inclus 406,66 € 385,60 € 407,00 € 5,55
1/2 journée espace aquatique
intérieur ou bien-être ou forme
(hors parc)
personnel d'accueil et
de nettoyage inclus
1 219,97
€ 1 157,00 € 1 220,00 € 5,45
1 journée espace aquatique
intérieur ou bien-être ou forme
(hors parc)
personnel d'accueil et
de nettoyage inclus
2 439,95
€ 2 313,00 € 2 439,00 € 5,45
1 journée parc aquatique
personnel de
surveillance, d'accueil
et de nettoyage inclus
13 942,57
€ 13 220,00 € 13 940,00 € 5,45
1/2 journée parc aquatique 7 000,00 €
1 heure de mise à disposition
MNS 58,09 € 55,10 € 58,00 € 5,26
Le conseil communautaire à la majorité des membres présents et représentés (1 CONTRE : P. LAVAUD ; 2 ABSTENTIONS : M. HUMBERT, F. DELHUMEAU-JAUD) approuve la grille tarifaire telle que présentée et autorise le Président à signer l'avenant 5 à la convention DSP correspondante.
Monsieur Sueur indique que des travaux sont prévus en février notamment en conséquence d’un sinistre causé par les orages et sur les parties extérieures.
Monsieur Lavaud dit que la qualité des prestations actuelles ne justifie pas l’augmentation des tarifs. Il complète en expliquant que les conditions d’accès ont été modifiés sans information auprès des abonnés (réservation 2 heures maximales en périodes de vacances). Il dit comprendre que les le public visiteurs est important pour permettre l’équilibre mais il dit souhaiter plus d’attention au public oléronais.
Madame Delhumeau-Jaud dit s’associer aux propos de Monsieur Lavaud.
Monsieur Hughes fait remarquer que l’augmentation des tarifs proposée est inférieure à l’inflation.
Madame Humbert demande à comprendre l’augmentation du coput de la carte 10 entrées.
Monsieur Hughes répond qu’il s’agit d’orienter le public régulier vers un abonnement.
Monsieur Sueur dit que chacun doit étudier la grille tarifaire pour trouver l’abonnement le plus avantageux et qu’il faudrait inciter la direction à revoir certains points.
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 28
18. ENFANCE JEUNESSE – FINANCEMENT RENOVATION DE LA CRECHE L’ILOT MOMES A SAINT PIERRE
Délibération sur la révision du plan de financement de la crèche l’îlot mômes suite à la participation du conseil départemental : initialement un prévisionnel de financement de 20% revu à la baisse à 15% par le partenaire financier, SAINT PIERRE étant une commune de plus de 5000 habitants
Pour rappel, le projet prévoit la rénovation et la construction d’une extension de la crèche l’îlot mômes à Saint Pierre d’Oléron. Un rafraîchissement important est à prévoir pour les locaux intérieurs en termes de peinture et pour certaines menuiseries. D’autre part, la crèche ne possède pas de locaux pour son personnel et demande à sécuriser es accès au regard des attentes du plan vigipirate.
Initialement bloquée par les contraintes urbanistiques de son terrain, l’acquisition en 2019 de la parcelle limitrophe aux locaux actuels permet d’envisager le projet d’un agrandissement. Une extension permettra la création d’une zone d’accueil optimisée pour les parents et d’un espace à destination du personnel. La mutualisation d’une salle d’activité avec le Relais Petite Enfance (RPE) et d’une salle partagée contribuera à satisfaire les besoins du territoire en matière d’espaces d’accueil pour la petite enfance.
Au regard de la situation inflationniste, des difficultés d’approvisionnement en matériaux, de l’évolution des attendus en phase projet, le montant de l’opération a dû être revu à la hausse et il convient aujourd’hui de revoir le plan de financement.
Le budget prévisionnel présenté ci-dessous prend en compte ces nouvelles estimations.
PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION DE LA CRECHE L’ILOT MOMES A SAINT PIERRE DEPENSES PRODUITS % Maître d’œuvre 39 957 € Conseil Départemental 146 582 € 15% Travaux 671 457 € DETR / DSIL / FONDS VERT 312 328 € 32% Economiste 10 800 € CAF 234 000 € 24% EAJE provisoire 120 000 € CDC 284 304 € 29% Aléas travaux et révisions des prix 135 000 €
TOTAL HT 977 214 TOTAL HT 977 214
Vu la délibération du 23 septembre 2021 autorisant le lancement du projet de rénovation de la crèche Vu la délibération du 30 juin 2022, portant sur le plan de financement initial
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés . ACTE le nouveau plan de financement dédié à la rénovation de la crèche associative « l’îlot mômes » implanté à St Pierre
. AUTORISE le président à solliciter les participations financières des partenaires
Monsieur Sueur remercie la Communauté de communes pour cette réalisation. Il dit que la Communauté de communes a une politique forte vis-à-vis des familles. Il rappelle que la crèche de Saint-Pierre avait au départ porté par la commune mais que la communes seules ne peuvent pas tout assumer et que le soutien du Département est important. La commune avait investi pour l’acquisition du bâtiment des travaux et que la présence de parents regroupés en association pour gérer le service avait été une chance. Il ajoute qu’une des difficultés du projet de rénovation de la crèche est le logement provisoire de la crèche qui se fera dans des algécos pour la continuité des activités.
Monsieur Robillard dit que la Communauté de communes a fait de gros efforts financiers pour la petite enfance avec la rénovation des 5 crèches et la mise en place du relais petite enfance (RPE). Il dit qu’il reste la difficulté la baisse des effectifs des assistantes maternelles notamment lié notamment à la difficulté du logement et que cela peut être un problème à l’avenir pour les familles.
Madame Humbert dit qu’il faudrait revoir le prix de leur prestation.
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 29
19. ENFANCE – JEUNESSE : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES
Le règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) doit préciser les modalités d’organisation dont :
- Les modalités de concours du référent santé
- Les modalités de l’accueil inclusif
- Les protocoles des situations d’urgence
Il doit être actualisé tous les 5 ans ; le précédent ayant été rédigé en 2018, il convient aujourd’hui d’apporter des ajustements, des modifications quant à :
. L’insertion des textes réglementaires et à la participation de la CAF
. La contextualisation de la Commission d’Attribution des Places
. La redéfinition des différents accueils (réguliers, occasionnels, d’urgences) . La définition du cadre de la prise de médicaments
. La modification du cadre des absences des enfants (congés, maladies). Dans un souci d’amélioration du service et d’optimisation du taux de facturation, l’absence pour maladie donne lieu à l’application d’un jour de carence au lieu de trois.
. Au changement du taux d’effort
. Au passage d’une tarification lissée à une facturation au réel. La CAF demande un tarif au plus proche des besoins des familles
Le service Enfance Jeunesse a pour priorités éducatives et ce pour répondre aux besoins des familles, à l’évolution incessante de la société, de la structure familiale, de la notion de parentalité : - L’accueil des familles et des publics dans un climat de bienveillance et par une attention individualisée
de chacun
- La mise en place d’un cadre sécuritaire répondant à l’inclusion de tous les jeunes enfants, au cadre
réglementaire des EAJE ci-dessous nommé
- La mise en place d’une organisation adaptée au cas par cas en prenant en considération les
spécificités de chaque individu dans le respect de l’intérêt général
Vu l’ordonnance du 19 mai 2021 en application de l’art 99 de la Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (loi ASAP)
Vu le décret n°2010-613 du 07 juin 2010 relatif aux Etablissements d’Accueil des enfants de moins de 6 ans, précisant le mode de fonctionnement des structures et la tarification du service Vu les décrets et arrêtés échelonnés d’août 2021 à décembre 2021 relatif au Réforme des Normes Applicables à la petite enfance (loi NORMA)
Vu la lettre circulaire CAF 2019-005 du 05 juin 2019 apportant une évolution du barème national des participations familiales
Vu le lettre circulaire CAF 2014-009 du 26 mars 2014 relative aux ajustements participant à la réduction des inégalités territoriales et sociales
Vu le projet de règlement intérieur des crèches proposé en annexe,
Vu l’avis favorable émis par la commission Enfance Jeunesse à ces modifications, à la facturation au réel pour les familles le 19 octobre 2023
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés . VALIDE les modifications apportées au règlement de fonctionnement des crèches sous gestion Communauté De Communes Ile d’Oléron (CDCIO)
. VALIDE le passage d’une tarification lissée sur l’année à une facturation au réel.
Pas d’observation.
20. ENFANCE JEUNESSE : RENOUVELLEMENT LABELLISATION BUREAU INFORMATION JEUNESSE
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 30
L’Information Jeunesse est une mission d’intérêt général définie et garantie par l’état qui attribue un label aux structures du réseau jeunesse (Bureau d’Information Jeunesse).
La labellisation du Bureau d’Information Jeunesse (BIJ) auprès de l’état et de l’Union Nationale de l’Information Jeunesse est à renouveler. Celle-ci valide l’engagement de l’équipement pour une information jeunesse de qualité, permet l’accès aux réseaux, aux formations et à la dynamique de l’UNIJ. Le bureau d’Information Jeunesse a développé une offre de service de qualité, en s’appuyant sur le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ), son réseau Information Jeunesse (IJ), ses outils (ressources documentaires, numériques, offres d’emploi, expériences locales réussies, partenariats, actions…), ainsi que sur la qualité d’accueil et l’accompagnement du public.
A travers les actions menées, le BIJ a renforcé ses partenaires et gagnés en légitimité notamment auprès des acteurs de l’éducation et de l’insertion (collèges, lycées, Ventre d’Information et d’Orientation, Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), Mission locale, Maison Des Ados et des Jeunes Adultes (MDAJA), l’Association Départementale pour l’Education et l’Insertion (Adéi) et autres organismes d’insertion, des professionnels de la santé et des partenaires associatifs.
Le présent projet du BJ vise à renforcer la dynamique existante, notamment par le partage des locaux avec la Mission locale, le CLLAJ, la MDAJA, tremplin 17 mais également autour de 4 axes stratégiques : 1- Récolter l’information et animer les réseaux
2- Diffuser l’information et s’assurer qu’elle arrive au bout de la chaîne
3- Valoriser l’implication, l’expression et la parole des jeunes
Pour être labellisé, il est nécessaire de :
- Respecter les critères du cahier des charges et adhérer aux principes de la charte de l’information
jeunesse
- Signer une convention de partenariat avec l’UNI et l’état
Vu l’autorisation par l’état Régional d’accorder le label IJ par arrêté du préfet de région à partir de 2017 Vu la Charte nationale de l’Information Jeunesse du 20 mars 2001 et de la Charte européenne de l’Information Jeunesse du 27 avril 2018
Vu la délibération du 24 septembre 2020, relative à la labellisation Bureau Information Jeunesse Vu l’avis favorable émis par la commission Enfance Jeunesse le 19 octobre 2023
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés - VALIDE le principe de conventionnement pour la labellisation BIJ
- AUTORISE le président à signer toutes les pièces relatives à cette demande de labellisation
Madame Vitet dit que c’est une belle structure pour les jeunes notamment grâce à la présence des partenaires présents comme la Mission locale.
Monsieur Sueur dit qu’il serait intéressant de disposer d’un document global répertoriant l’ensemble des services dédiés à l’enfance et la jeunesse.
[ à ce sujet, se reporter au guide des services aux familles édité en avril 2022 https://www.cdc-oleron.com/wp- content/uploads/2022/09/OLERON-GUIDE-FAMILLE-A5-WEB2.pdf]
21. ENFANCE JEUNESSE : RECONDUCTION ET PROPOSITION DE BUDGET PREVISIONNEL SEJOUR SKI FEVRIER 2025 ET DECOUVERTE DE L’ENVIRONNEMENT MONTAGNARD ETE 2024
Depuis 2012, la Communauté de Communes organise chaque année un séjour ski et découverte de l’environnement montagnard pour l’ensemble des jeunes oléronnais âgés de 7 à 16 ans sous réserve que les conditions sanitaires le permettent. Ce séjour a été annulé durant 2 ans en raison des conditions sanitaires. Monsieur le Président ainsi que la commission Enfance Jeunesse ont souhaité l’organisation par le service enfance jeunesse de la CDC « d’un séjour montagne » pendant l’été et « d’un séjour ski » pendant l’hiver de manière alternée.
Les séjours 2024-2025 s’adressent aux enfants de 8 à 16 ans :
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 31
- 18 enfants de 9 à 11 ans et 18 enfants de 12 à 13 ans pour le séjour montagne organisé en Août 2024
à la Bourboule avec des activités de randonnée, de visite d’un volcan et d’escalade - 36 enfants de 8 à 11 ans et 36 enfants de 12 à 16 ans pour le séjour ski qui s’organisera en février
2025 à PIAU avec l’organisation de séances de ski, de balades en raquette et en chiens de traîneau
Les professionnels du service enfance jeunesse proposent en février 2025 de modifier le lieu du séjour, traditionnellement prévu à St LARY, et de le programmer à PIAU hébergement au pied des pistes. Les publics seront ainsi au plus près des activités afin d’en profiter pleinement sans père de temps dans la logistique parfois énergivore en organisation (et notamment auprès des plus jeunes).
De même, il est proposé une réduction des effectifs de 90 à 72 enfants avec pour objectifs : - Un renforcement de la qualité de l’encadrement individualisé auprès des jeunes publics ; un accueil davantage bienveillant et un cadre sécuritaire accru
- Une réponse à la problématique rencontrée en termes de recrutement de personnel d’encadrement de plus en plus difficile au cours des dernières années
- Une réponse à la conformité des taux d’encadrement en rapport aux effectifs
- Un maintien de la tarification établie depuis 6 ans
Budget prévisionnel séjour ski
CHARGES PRODUITS
Hébergement 22 867 Participation familles 22 000 Activités : ski,
raquettes, chiens de
traîneau
15 800 CAF 6000
Frais médicaux 300 CCIO 29 167 Matériel pédagogique 600
Coût de revient / enfant : 752 euros Alimentation 600 Charges de personnel 10 000
Transport 7000
TOTAL 57 167 TOTAL 57 167
Budget prévisionnel séjour montagne
CHARGES PRODUITS
Hébergement 8000 Participation des familles 8000
Transport 7000 CAF 2400 Activités
pédagogiques :
randonnée, escalade,
visites
2290 CCIO 14296
Frais médicaux 150
Coût revient / enfant : 686 euros Matériel Pédagogique 300 Alimentation 300
Charges de personnel 6656
TOTAL 24 696 TOTAL 24696
Grille tarifaire prévisionnelle, l’ancienne étant stable depuis 6 ans :
Résident Oléron Résident hors Oléron
Quotient familial Allocataire CAF et MSA Non allocataire
666 0-500 200 335 501-760 233 370
761-1250 266 400
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 32
1251 et + 300 435
Vu les délibérations des 16 décembre 2020, 17 novembre 2023, 19 mai 2023 autorisant les séjours, fixant les tarifs,
Vu l’avis favorable émis par la commission jeunesse concernant les lieux des séjours et les effectifs le 19 octobre 2023,
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE l’organisation des séjours montagne août 2024 et ski février 2025.
Pas d’observation.
22. ENFANCE JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CTEAC) 2023-2026
Retirée de l’ordre du jour car déjà validée au conseil communautaire du 6 avril 2023.
23. ENFANCE – JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONTRAT TERRITORIAL EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CTEAC) / CONSULTATION JEUNESSE 4
Le Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) est un dispositif visant le développement et la mise en cohérence des politiques d’éducation artistique et culturelle en direction des jeunes en temps ou hors temps scolaire. Il permet aux structures de bénéficier de cofinancements de la Direction Régionale des Arts et de la Culture (DRAC) et du Conseil Départemental de Charente Maritime par une procédure prise en charge par la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.
Les subventions demandées dans le cadre du CTEAC permettront de cofinancer entre 40 et 60% des dépenses éligibles.
Au regard du succès des différentes consultations jeunesse présentées lors des précédentes années, le service Enfance Jeunesse souhaite proposer une nouvelle formule sous la forme d’une création collective et de résidence artistique qui sera présentée lors du festival CUT BACK en octobre 2024. Au regard de l’intérêt pour les jeunes de pouvoir s’exprimer, de développer la construction de leur parole et ce au travers de l’ouverture aux activités culturelles et artistiques ; d’avoir accès à la découverte de pratiques nouvelles, innovantes, créatives ; de développer l’appétence pour la mixité géographique et sociale.
Budget prévisionnel
CHARGES PRODUITS Ateliers (60 euros TTC x nb
heures) 4860 Autofinancement 2504 Déplacements artistes 200 CTEAC 3756 Repas artistes 200
Fournitures 1000
Total hors valorisations 6260 euros Total hors valorisations 6260 euros VALORISATIONS (facultatif)
Déplacements
Cession spectacle, exposition
Frais d’approche
Billetterie
Total avec valorisations 6260 euros Total avec valorisations 6260 euros
Vu la délibération du 06 avril 2023 autorisant le renouvellement du CTEAC 2023-2026 Vu le bilan présenté lors de la commission mixte culture le 02 mars 2023 et au comité de pilotage CTEAC du 10 mars 2023
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la demande de subvention adressée au CTEAC.
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 33
Monsieur Robillard informe que le Département pourrait ne plus soutenir ce type de dispositif. Monsieur Sueur dit que le Département cherche des solutions pour équilibrer les budgets et que les contrats de proximité engendrent de nouvelles dépenses.
Madame rabelle exprime que les droits de mutations ont baissé de manière drastique et qu’il y a de gros projets à financer. Il est nécessaire que le Département se recentre sur ses missions principales comme le social, la culture étant une compétence optionnelle. Elle ajoute que le Département finance aussi la gestion des marais sur Oléron et que certains projets pourraient être réexaminés.
24. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu la décision du Président fixant le dernier tableau des effectifs en date du Considérant, par dérogation, la nécessité de pourvoir un poste par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du code de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté par le jury, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés actualise les créations d’emploi figurant sur le tableau des effectifs suivant :
TABLEAU DES EFFECTIFS Effectif budgétaire
Grades ou emplois (Agents titulaires &
contractuels) EMPLOI CAT. Temps de travail Effectif
pourvu
Temps
complet
Temps
Non
Complet
EFFECTIF CDC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur d’EPCI (Strate 20 000 à 40 000
habitants) Directeur Général des Services A 1 0 1
Attaché hors classe Directeur Général des Services A 1 0 1
Attaché Responsable du service habitat et social A 1 0 1
Attaché CDI Responsable du service ressources humaines A 1 0 1
Attaché contractuel Responsable du service développement économique A 1 0 1
Attaché contractuel Chargé(e) de mission Déplacements A 1 0 1
Attaché contractuel
Chargé(e) d'animation et
d'accompagnement des porteurs
de projet
A 1 0 1
Cadre d'emploi des attachés (1)
Chargé(e) de mission
développement économique
Gestionnaire foncier
Chargé(e) de mission foncier en
faveur de l'habitat
Responsable service
communication
A 4 0 0
Rédacteur ppal de 1ère cl Gestionnaire foncier Assistant(e) RH B 2 0 2
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 34
Rédacteur principal de 2ème classe Responsable secrétariat général/accueil/communication B 1 0 1
Rédacteur CDI Chargée de mission CTG B 1 0 1
Rédacteur contractuel
Chargé(e) de communication
Chargée de communication
numérique
B 2 0 2
Rédacteur contractuel
Assistant(e) développement éco
maison des entreprises
Animateur(trice) foncier agricole
Chargé(e) circuits courts
alimentaires
Conseiller(ière) numérique Maison
France Services
Agent(e) référent Maison France
services
Conseiller(e) ERIP MSAP
Instructeur/trice droits des sols
B 7 0 7
Rédacteur contractuel
Chargé(e) de mission foncier en
faveur de l'habitat
Chargé(e) de projet Contrat local
de Santé
B 2 0 2
Cadre d'emploi des rédacteurs (2)
Chargé(e) de mission
développement économique
Chargé(e) de communication
numérique
Responsable du service de
communication
B 3 0 0
Adjoint administratif principal de 1ere classe
Gestionnaire Taxe de séjour
Gestionnaire RH
Assistant(e) comptabilité
Assistant(e) du service instruction
des droits des sols
Assistant(e) Secrétariat Général
Chargé(e) de communication
Assistant(e) administrative /
financière Enf Jeunesse
C 8 0 8
Adjoint administratif principal de 2eme classe Assistant(e) pôle technique C 1 0 1
Adjoint administratif
Chargé(e) d'accueil
Chargé d'accueil et habitat
Gestionnaire RH
Gestionnaire Comptabilité /littoral
C 4 0 4
Adjoint administratif contractuel
Agent(e) d'accueil et
d'accompagnement Maison France
Services
C 1 0 1
Cadre d'emploi des Adjoints administratifs (3)
Agent(e) d'accueil et
d'accompagnement Maison France
Services
C 0 0 0
Journaliste-pigiste (Art3) 1 1
Total filière administrative (1) 44 0 37
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal
Responsable du service instruction
du droits des sols / foncier
Responsable du service
A 3 0 3
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 35
littoral/Espaces naturels
Responsable du pôle technique
Ingénieur Responsable aménagement et mobilité A 1 0 1
Ingénieur CDI Service Littoral et Nature A 1 0 0
Ingénieur contractuel
Chargé(e) de mission PAPI
Chargé(e) de projet aménagement
et paysage des centralités
A 2 0 2
Cadre d'emploi des Ingénieurs Chargé du service Espaces Naturels A 1 0 0
Technicien principal 1ère classe Technicien(cienne) littoral Chargé(e) d'opérations bâtiment B 2 0 2
Technicien principal 2ème classe
Coordinateur agriculture durable
et alimentation
Technicien(cienne) chargé(e)
d'opération bâtiment
B 2 0 2
Technicien Chef d’équipe au service Mobilité et Aménagement B 1 0 1
Technicien CDI
Technicien(cienne) marais
Responsable du service Energie
Climat
B 2 0 2
Technicien contractuel
Technicien(cienne) de la
prévention des risques
professionnels
Technicien(cienne) littoral /
espaces naturels
Conseiller(ère) habitat
Chargé(e) de travaux pistes
cyclables
Technicien(cienne) littoral
Technicien(cienne) photovoltaïque
Technicien(cienne) PCAET
B 7 0 7
Cadre d'emploi des techniciens (4) Technicien(cienne) conseiller(ière) habitat B 1 0 0
Agent de maîtrise
Agent(e) bâtiment
Gardien(ne) de l'aérodrome
Agent(e) espaces verts
C 3 0 3
Cadre d'emploi des agent de maîtrise Agent espaces naturels C 1 0 0
Adjoint technique principal 1ère cl Agent(e) bâtiment Agent(e) crèche de Dolus C 2 0 2
Adjoint technique principal 2ème cl Agent(e) littoral /espaces naturels Agent(e) bâtiment C 2 0 2
Adjoint technique
1 agent(e) bâtiment
2 agent(e)s espaces verts
2 agent(e)s service littoral /
Espaces naturels
1 agent(e) service littoral /EN /
espaces verts
1 agent(e) urbanisme droit des sols
C 7 0 6
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 36
Adjoint technique contractuel
2 Agent(e)s des espaces naturels
1 Agent(e) bâtiment
C 3 0 2
Cadre d'emploi des Adjoints techniques 1 Agent(e) des espaces verts 1 agent(e) espaces naturels C 2 0 0
Total filière technique (2) 43 0 35
Effectif budgétaire
Temps de travail
Grades ou emplois (Agents titulaires &
contractuels) CAT. Temps
complet
Temps
Non
Complet
Effectif
pourvu
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
* Secteur social et activité d’éducation
Educateur de jeunes enfants
Crèche de Dolus et Saint Georges
Responsable du relais petite
enfance
A 2 0 2
Educateur de jeunes enfants contractuel Crèche de Dolus et Saint Georges A 3 0 2
Cadre d'emploi des éducateurs de jeunes
enfants (5) Crèche de Dolus et Saint Georges A 1 0 0
Agent social principal 1ère classe Crèche de Dolus et Saint Georges C 2 0 2
Agent social principal 2eme classe Crèche de Dolus et Saint Georges C 1 0 1
Agent social territorial Crèche de Dolus et Saint Georges C 3 0 2
Cadre d'emploi des Agents sociaux
territoriaux Crèche de Dolus et Saint Georges C 1 0 0
* Secteur médico-social
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure Crèche de Saint Georges /Dolus B 3 0 3
Auxiliaire de puériculture de classe normale Crèche de Saint Georges / Dolus B 3 0 2
TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIAL (3) 19 0 14
FILIERE DE L’ANIMATION
Animateur territorial
Coordinatrice enfance jeunesse
Responsable service enfance
jeunesse
B 2 0 2
Animateur contractuel
Responsable Bureau Information
Jeunesse B 1 0 1
Adjoint territorial d'animation principal 1ème
classe Directeur(trice) centre de loisirs C 1 0 1
Adjoint territorial d'animation principal 2ème
classe
Coordinateur (trice) projets
enfance jeunesse
Animateur(trice) jeunesse
C 2 0 2
Adjoints territoriaux d'animation Animateur(trice)s centre de loisirs C 1 0 1
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 37
Adjoint territorial d’animation contractuel Animateur(trice) jeunesse C 2 0 2
Cadre d'emploi des Adjoints d’animation Animateur(trice) jeunesse C 1 0 0
TOTAL FILIERE ANIMATION (4) 10 0 9
Total de l'effectif de la CDC (ens. des services)
: 116 0 95
Effectif budgétaire
EFFECTIF Régie Musée et Patrimoine de l'ile
d'Oléron Temps de travail
Grades ou emplois (Agents titulaires ) Cat. Temps complet Temps
Non
Complet
Effectifs
pourvus
Attaché de conservation Responsable de service RMPIO A 1 0 1
Assistant de conservation ppal de 1ère classe Responsable Musée Responsable Maison Paysanne B 2 0 2
Assistant de conservation contractuel
Régisseur de la réserve muséale
Responsable accueil et animation
du moulin de la Brée
B 2 0 2
Cadre d'emploi des asssistants de
conservation (6)
Médiateur(trice) service des
publics B 1 0 0
Technicien contractuel Meunier(ière) au moulin de la Brée B 1 0 1
Adjoint du patrimoine pp de 1ère classe
Médiateur(trice) service des
publics
Responsable accueil Musée
Responsable Ecomusée Port des
Salines
C 3 0 3
Cadre d'emploi des Adjoints du patrimoine Agent d'accueil et de médiation PDS C 1 0 0
Total de l'effectif de la Régie Musées &
Patrimoine : 11 0 9
EFFECTIF de la Régie Oléron Déchets Effectif budgétaire
I - Salariés de droit privé Temps de travail
Intitulé du poste Statut Temps complet Temps
Non
Complet
Effectifs
pourvus
Services communs et collecte
Responsable service financier et comptabilité CDI 1 0 1
Responsable service marchés publics CDI 1 0 1
Technicien(ne) du bâtiment CDI 1 0 1
Chef de service Régie Oléron Déchets CDI 1 0 1
Référent(e) collecte Point d'apport volontaire
(PAV) CDI 1 0 1
Référent(e) Porte à Porte (PAP) CDI 1 0 1
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 38
Agent(e)d'accueil et de facturation ordures
ménagères CDI 1 0 1
Agent(e) technique qualifié CDI 2 0 2
Assistant(e) du service ROD CDI 1 0 1
Agent(e) de lutte contre les dépôts sauvages CDI 1 0 1
Ecopôle Déchèteries Sensibilisation
Responsable d'exploitation CDI 1 0 1
Responsable réduction des déchets CDI 1 0 1
Chargé(e)s des sites de compostage CDI 2 0 2
Référente compostage CDI 1 0 1
Référente communication et chargé(e) de
projets CDD 1 0 1
Chargé(e) de mission prévention et
communication CDI 1 0 1
Agent(e) de distribution et de sensibilisation CDI 1 0 1
Agent(e) chargé de l’accueil et de pesée
(Ecopôle) CDI 1 0 1
Gardien(ne) de déchetterie
Agent de valorisation des métaux CDI 6 0 5
Conducteur(trice) d’engins CDI 3 0 3
Référent(e) des déchèteries CDI 1 0 1
Agent(e) en charge du bricopôle Expérimentation CDD 1 0 1
Total 31 0 30
Effectif budgétaire
II - Agents titulaires Temps de travail
Grades ou emplois Cat. Temps complet Temps
Non
Complet
Effectifs
pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif ppal 1ere classe Agent d'accueil et de facturation ordures ménagères C 1 0 1
Adjoint administratif ppal 2ème classe Agent d'accueil et de facturation ordures ménagères C 1 0 1
Total (1) 2 0 2
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maitrise conducteur(trice) d'engins C 1 0 0
Adjoint technique principal de 1ere cl conducteur(trice) d'engins C 1 0 1
Total (2) 2 0 1
Total agt. tit. ROD ou de droit public (1+2) 4 0 3
Total de l'effectif total Régie Oléron Déchet : 35 0 33
Effectif du service tourisme Effectif budgétaire
Temps de travail
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 39
Grades ou emplois (Agents titulaires) Cat. Temps complet Temps
Non
Complet
Postes
pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1ere cl. Office de tourisme Marennes Oléron B 1 0 1
Adjoint administratif principal de 1ème cl Office de tourisme Marennes Oléron C 1 0 1
Adjoint administratif ppal 2ème cl Office de tourisme Marennes Oléron C 1 0 0
Total de l'effectif total de service tourisme 3 0 2
EFFECTIF TOTAL 165 0 139
1- Pour nomination suite promotion interne attaché au 01/04/2023 et pour ouverture poste habitat et responsable service communication
2- Vacance postes : chargé(-e) de communication numérique + évolution d’un poste vers responsable service communication
3- Suppression ligne suite Report création de poste
4-Relance du poste technicien conseiller habitat n°2
5- Ouverture poste éducateur de jeunes enfants (contrat à renouveler)
6 -Pour nomination suite promotion interne assistant(e) de conservation principal de 2ème cl
Pas d’observation.
25. ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT RESAH
La commune de Saint Pierre d’Oléron informe qu’elle souhaite adhérer à la centrale d’achat RESAH pour accéder à des offres en téléphonie intéressantes.
Le Resah est un groupement d’intérêt public dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats et de la logistique pour les acteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social, social, public et privé non lucratif.
L’adhésion doit s’opérer au niveau de l’intercommunalité et non au niveau communal. Aussi il est proposé que la CDC Oléron adhère à la centrale, charge à la commune de rembourser la CDC. Le cout de l’adhésion est de 600 €.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés Approuve l’adhésion de la Communauté de communes à la Centrale d’Achat RESAH ; Autorise son renouvellement et le remboursement par les communes utilisatrices.
Pas d’observation.
26. TAXE DE SEJOUR 2024 SUR LE TERRITOIRE DE L’ILE D’OLERON - PRECISIONS
Le Conseil Communautaire a adopté le 25 mai dernier la délibération pour l’application de la taxe de séjour au 1er janvier 2024.
Dans le tableau fixant les tarifs, les « Auberges collectives » sont reprises dans deux catégories d’hébergement. Selon l’article L2333-30 du CGCT, il a lieu de considérer que ce type d’hébergement est assimilé de la catégorie 1 étoile.
TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE
Catégories d'hébergement (précisés par la loi) Régime Tarif * Ile d’Oléron Tarif plancher Tarif plafond
Palaces Réel 3,00 0,70 4,60
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 40
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles
Réel
3,00 0,70 3,30
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles
Réel
2,10 0,70 2,50
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles
Réel
1,50 0,50 1,60
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Réel
0,90 0,30 1,00
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,
chambres d'hôtes, auberges collectives
Réel
0,75 0,20 0,80
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes,
Réel
0,60 0,20 0,60
Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures, auberges
collectives
Réel
0.60 0.20 0.60
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes,
Réel
0,20 0,20
Port de plaisance*** FORFAIT 0.20 0.20
Hébergement sans ou en attente de classement hors listés ci-
dessus ** Réel 5% 1% 5%
*tarif par personne et par nuit en €.
** Pourcentage à appliquer au coût de la nuitée par personne.
*** Le taux d’abattement applicable est de 80 %.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la prise en compte de cette précision pour l’application des tarifs de la taxe de séjour pour 2024.
Pas d’observation.
27. CDC OLERON – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ET PRECISIONS FINANCIERES
Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :
- Prise en compte des décisions de Conseil Communautaires présentées lors du dernier conseil - Mise à jour des montants alloués au titre des compensations de fiscalité suite à la notification - Remboursement à la CAF d’une subvention pour un projet partiellement réalisé « jeunesse inter structure »
- Précisions sur les Participations à verser
o – CDC Bassin de Marennes 6600 € soit 3300 € pour 2021 et 3300 € pour 2022 pour l’animation conjointe du DOCOB sur le territoire Marennes / Oléron
o Département (suite réception des demandes définitives)
11 700 € participation aux travaux urgents d’extraction de sable au port du Douhet (2021)
Etude de retrait digue la Gautrelle : 56 486.65 € selon DCC 5/7/23 et solde de l’étude travaux urgents 2818.43 €
o Sarl Guinot : versement de l’aide pour la participation à un salon suite communication du bilan de l’opération (300€)
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 41
Pas d’observation.
28. RMPIO OLERON – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ET PRECISIONS FINANCIERES
Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :
- Ajustement du budget du personnel (saisonnier suite activité Moulin LB) - Inscription des subventions obtenues pour l’expo Pierre Loti
- Transfert des études de réhabilitation du Moulin réalisées lors de l’achat du site (du budget principal vers la BA).
- Subventions transférables : mise à jour
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 42
Pas d’observation.
29. ROD OLERON – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ET PRECISIONS FINANCIERES
Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE les modifications budgétaires suivantes : Ajustement du budget du personnel (remplacement maternité et maladie)
Pas d’observation.
Levée de la séance à 16h35.
***
AR Prefecture
017-241700624-20231214-DCC141223_1-DE
Reçu le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023