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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - PV 230921)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Environnement,
Communauté de communes de l’île d’Oléron – 59 route des allées – 17310 Saint –Pierre d’Oléron Tél : 05 46 47 24 68 – Fax : 05 46 47 12 88 – Site internet : www.cdc-oleron.com
A la Communauté de communes de l’île d’Oléron, le vingt-trois septembre deux mille vingt et un, à quatorze heures trente, Monsieur Michel Parent, Président de la Communauté de communes de l’île d’Oléron ouvre la séance, fait l’appel et constate que le quorum est atteint*. Monsieur Brechkoff est désigné secrétaire de séance.
Convocation au conseil communautaire : 17 septembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 17 septembre 2021
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 14
Nombre de votants : 22
Présents : BRECHKOFF Thibault, CHEVRIER Philippe, DELHUMEAU-JAUD Fabienne, DELISEE Martine, GAZEU Patrick, GUILBERT Éric HUMBERT Micheline, LIVENAIS Patrick, MAZERAT Adrien, PARENT Michel, RABELLE Dominique, RAYNAL Philippe, VILLAUTREIX Marie-Josée, VITET Françoise
Excusés :
BENITO GARCIA Richard, pouvoir à Michel Parent
BOUGNARD Valérie, pouvoir à Thibault Brechkoff
CHARTIER Chantal,
CLERGET Jean-Marie,
COIFFÉ Luc, pouvoir Éric Guilbert
FERREIRA François
FROUGIER Sylvie, pouvoir à Patrick Gazeu
GAILLOT Bruno
GENDRE Grégory, pouvoir à Philippe Raynal
HUOT Joseph,
JOUTEUX Françoise, pouvoir à Micheline Humbert
JOYEUX Nathalie,
MONNEREAU Patrick, pouvoir à Philippe Chevrier
MORANDEAU Yannick
ROBILLARD Patrice,
SUEUR Christophe, pouvoir à Martine Delisée
*La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021 et notamment l’allégement du quorum au tiers des membres en exercice présents.
P P P r r r o o oc c c è è ès s s- - -v v v e e er r r b b b a a al l l d d d u u u c c c o o on n n s s se e ei i i l l l c c co o om m m m m mu u un n n a a au u ut t ta a ai i i r r r e e e D D DU U U 2 2 2 3 3 3 S S SE E EP P PT T T E E EM M MB B BR R RE E E 2 2 2 0 0 02 2 2 1 1 1 Ordre du jour :
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 8 JUILLET 2021 .................................................................................................................. 3
2. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ............................................................... 3
3. APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU MOULIN DE LA BRÉE ................................................................................................................................................................................................... 3
4. ENFANCE JEUNESSE – LANCEMENT DU PROJET DE RENOVATION DE LA CRECHE L’ILOT MOMES A SAINT PIERRE ................... 5
5. RMPIO – SUBVENTION FRAM / ACQUISITION COLLECTION ............................................................................................................ 5
6. OLERON 21- OQL- FICHE ACTION 2-ACTION 20-2-1 PROGRAMME D’ENTRETIEN DES SITES DE SAINT SEVERIN, LA FAUCHE PRERE ET LA PETITE PLAGE .......................................................................................................................................................................... 6
7. OLERON 21- OQL- FICHE ACTION 4-ACTION 21-4-2- PROGRAMME D’ENTRETIEN DU SITE DE LA BIROIRE ................................. 6
8. OLÉRON 21 – FICHE ACTION 2 – REHABILITATION DU FRONT DE MER DE LA REMIGEASSE (TRAVAUX) – 21-2-4 ...................... 7
9. OLERON 21 – 21-5-3A – GEMAPI – MARAIS NORD DE L’ILE D’OLERON –OUVRAGE HYDRALIQUE DOUCIN ................................ 8
10. OLERON 21 – 21-5-7C – GEMAPI – MARAIS PERROTINE –BERGES PRISE LA PETITE ENCLOUSE ................................................... 9
11. OLERON 21 – 21-5-7B – GEMAPI – MARAIS PERROTINE –BERGES PRISE LA PETITE NEGRIERE .................................................. 10
12. OLERON 21 – 21-5-8 – GEMAPI – MARAIS SUD DE L’ILE D’OLERON –BERGES PRISE DE RABAINE ............................................. 10
13. GEMAPI – GESTION DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT – CONVENTION ENTRETIEN COURANT ET GESTION EN CAS D’ALERTE11
14. ZAE LES SEIZINS – AVENANT AU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DU 30/08/2017, RETOUR PARTIEL ........................ 13
15. INDEMNISATION DES PERTES FOURRAGERES DE M. CHEVALIER ADRIEN SUR LES PARCELLES AGRICOLES DU MARAIS DU DOUHET ...................................................................................................................................................................................................... 14
16. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES BATIMENTS ET ESPACES VERTS DES COMMUNES DE L’ILE D’OLERON AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE D’OLERON ...................................................................................................... 15
17. DSP - CENTRE AQUATIQUE 2021 – 2026 : AVENANT 1 .................................................................................................................. 16
18. BA AERODROME BOIS FLEURY – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS ...................................................................................... 17
19. COMMUNAUTE DE COMMUNES – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ................................................................................ 17
20. NEUTRALISATION BUDGETAIRE DES FONDS DE CONCOURS VERSEES EN 2020 .......................................................................... 18
21. ROD– ADMISSION EN NON VALEUR................................................................................................................................................ 18
22. PROLONGATION DE LA MISSION ANIMATION PAPI - INGENIEUR CONTRACTUEL ...................................................................... 19
23. MODIFICATION DU POSTE DE COORDONNATION D’AGRICULTURE DURABLE ET ALIMENTATION » ......................................... 19
24. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ..................................................................................................................................... 20
MONSIEUR PARENT PROPOSE D'AJOUTER DEUX QUESTIONS A L'ORDFRE DU JOUR :
ADHESION A L’ASSOCIATION DES AERODROMES FRANÇAIS ................................................................................................................... 26
ADHESION AU SERVICE CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME 27
Pas d’objection. 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 8 JUILLET 2021
Document joint en annexe
Le procès-verbal du 8 juillet 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de la Communauté de communes doit adresser chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les conseillers communautaires sont entendus. Le président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande par le conseil municipal ou à la demande de ce dernier.
Le rapport d’activité synthétise par compétences les principales réalisations de la Communauté de communes en 2020. Il doit constituer pour les conseillers communautaires un outil pour communiquer sur les actions mises en œuvre à l’échelle communautaire. Un exemplaire est transmis en annexe avec le présent dossier.
Un exemplaire par conseiller municipal est transmis en mairie.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés prend acte de la présentation du rapport d'activité 2020 de la communauté de communes.
Pas d’observation.
3. APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU MOULIN DE LA BRÉE
Le Moulin de La Brée est situé au lieu-dit La Fontaine à La Brée Les Bains (17840).
Réhabilité sous la maitrise d’ouvrage de la communauté de communes de l’île d’Oléron, le Moulin de La Brée fait partie d’un ensemble immobilier plus vaste. Outre le Moulin, ledit site comporte un accueil, un musée, une boutique, une salle pédagogique, un espace dégustation, un espace four, une aire de pique-nique et d’animations, un parking public et une promenade. L’exploitation du Moulin doit s’inscrire dans une logique de mise en œuvre des missions de service public de développement touristique, de valorisation patrimoniale, et de développement économique.
Dans ce contexte, la communauté de communes (CdC) souhaite déléguer l’exploitation et la gestion du Moulin de La Brée à un opérateur économique dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Une délégation de service public (DSP) est un contrat de concession au sens du Code de la commande publique.
Dès lors, selon l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, la CdC doit se prononcer sur « le principe de toute délégation de service public local » qui statue au vu d'un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire.
LE CHOIX DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Différents modes de gestion pour l’exploitation du Moulin de La Brée sont possibles, et en particulier la gestion en régie directe ou la délégation de service public.
La délégation de service public se traduit par une gestion aux risques et périls du concessionnaire qui aboutit à lui faire supporter tout ou partie de :
l'aléa économique, tenant à l'évolution de l'activité. Il sera responsable de l'exploitation du service, ainsi que de toutes les conséquences dommageables qui pourraient en résulter ;
l'aléa financier dans la mesure où le concessionnaire assure en partie les investissements complémentaires nécessaires à l'exploitation du service et que l’externalisation est de nature à permettre à l'autorité organisatrice d'obtenir des garanties contractuelles quant au respect des prévisions financières sur toute la durée du contrat ;
l'aléa technique tenant à l'obligation de maintenir le bon fonctionnement continu du service. A cet égard, il sera responsable à la fois au niveau contractuel et réglementaire de la qualité du service public et du bon fonctionnement des ouvrages qui lui auront été remis, ainsi que de leur entretien. La communauté de communes (CdC) ne disposant pas des moyens nécessaires pour assurer en régie la gestion du Moulin de La Brée, il doit être procédé à une délégation de service public.
Le contrat délégation de service public paraît mieux satisfaire aux différents objectifs fixés pour fournir un service de qualité aux usagers, grâce au savoir-faire et aux moyens financiers, techniques, humains et logistiques mis en œuvre par les sociétés spécialisées dans ce secteur et un transfert des risques au concessionnaire. Aussi, il est proposé de recourir à la délégation de service public qui sera de type affermage, sous la forme d’un contrat concession, d’une durée d’exploitation de 5 ans (01/01/2023 – 31/12/2027) avec en 2022 (6 mois) une phase préparatoire (formation au fonctionnement du moulin, approvisionnement en céréales, montage de l’activité économique).
L’exploitation du service se fera pendant toute la durée du contrat aux risques et périls du concessionnaire. La CdC conservera le contrôle du service et devra obtenir du concessionnaire tous renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations. Le concessionnaire devra verser à la CdC une redevance annuelle qui sera définit lors de la sélection du concessionnaire. L’équipement sera accessible au public durant les heures d’ouverture du site fixées par la CdC et seulement en compagnie d’un médiateur culturel.
Pour ce faire, il convient de lancer la procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions des article L3100-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Les travaux de réhabilitation du moulin étant lancé en fin d’année 2021 et au vu des délais de la procédure pour choisir le futur concessionnaire, le lancement de publicité et de mise en concurrence se fera sur la même période que le début des travaux de réhabilitation. Eu égard aux montants prévisionnels d’exploitation de 100 000,00 € HT (par an), il sera procédé à une procédure de publicité simplifiée, conformément aux dispositions des articles R.3126-1 à R.3126-13 du Code de la Commande Publique.
Ceci étant exposé il conviendrait de bien vouloir autoriser le Président ou son représentant à lancer la procédure de publicité requise selon la procédure simplifiée édictée aux articles R.3126-1 à R.3126-13 du Code de la Commande Publique.
Vu le R.3126-1 à R.3126-13 du Code de la Commande, et notamment les articles R.3126-1 à R.3126-13 ; Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public
Vu les articles L.3100-1 et suivants du Code de la commande publique
Vu le rapport présenté et annexé à la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modes de gestion et présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE le recours à la délégation de service public pour l’exploitation du Moulin de La Brée de la Communauté de communes ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la procédure de publicité requise selon la procédure simplifiée édictée aux articles R3126-1 à R3126-13 du Code de la Commande Publique ; AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à négocier les offres présentées par les candidats à cette délégation ;
CHARGE Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération et accomplir toutes formalités y afférentes.
Monsieur Chevrier indique la 1ère réunion de chantier aura lieu dans un mois et dit regretter qu’aucune entreprise oléronaise ne soit présente sauf Colas.
Monsieur Parent rappelle les prochaines étapes du projet : recoiffage du moulin en avril 2022 ; installation du meunier en juillet 2022 ; ouverture du public au printemps 2023. Madame Vitet demande si les boulangers pourront s’approvisionner.
Monsieur Parent répond affirmativement et ajoute que la fabrication sur place de pain est souhaitée.
4. ENFANCE JEUNESSE – LANCEMENT DU PROJET DE RENOVATION DE LA CRECHE L’ILOT MOMES A SAINT-PIERRE D’OLERON
La Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron a acquis la compétence enfance jeunesse en avril 2011, et a notamment pris la responsabilité des accueils collectifs du jeune enfant (Petite Enfance). Depuis sa prise de compétence la Collectivité a fortement investi dans la rénovation de ses crèches ainsi que des accueils de loisirs, grâce notamment au soutien de la CAF (caisse maritime des allocations familiales) sur l'ensemble des projets. Au quotidien, la Communauté de communes gère cinq EAJE - établissement d'accueil du jeune enfant (deux en gestion directe et trois en partenariat) et quatre ALSH - accueil de loisirs sans hébergement (un en gestion directe et trois en partenariat). Néanmoins aujourd'hui, et malgré une situation financière difficile pour les collectivités (baisse des dotations de l’Etat), la Communauté de Communes souhaite achever son programme de rénovation en faveur de l’enfance.
Depuis plusieurs mois, la Communauté de Communes évalue les possibilités de rénovation de la crèche L’îlot mômes à Saint Pierre d’Oléron, car un rafraîchissement important est à prévoir pour les locaux intérieurs en termes de peinture également pour certaines menuiseries. D’autre part, la crèche ne possède pas de locaux pour son personnel, et demande à sécuriser ses accès au regard des attentes du plan vigipirate.
Initialement bloqué par les contraintes urbanistiques de son terrain, l’acquisition en 2019 de la parcelle limitrophe aux locaux actuels permet d’envisager le projet d’un agrandissement.
Une extension permettra la création d’une zone d’accueil optimisée pour les parents ainsi que de libérer de l’espace pour un espace « agents ». Une mutualisation d’espace d’activité commun avec le RAM, ainsi qu’un espace mixte permettra à ce lieu de répondre aux besoins du territoire.
Divers partenaires financiers peuvent accompagner le projet, la réalisation de la rénovation étant soumise aux acceptations de ces soutiens. La Caf de Charente Maritime ainsi que le Conseil départemental 17 seraient les principaux financeurs.
Budget prévisionnel :
Dépenses Produits
Rénovation 344 600 € HT CD 17 96 000 €
Economiste 10 000 € HT CAF 228 000 €
Maitrise d’œuvre 39 400€ HT CDC 70 000 €
TOTAL 39 400 € TOTAL 394 000 €
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés VALIDE le projet de rénovation de la crèche L’îlot mômes à Saint Pierre d’Oléron AUTORISE le Président à solliciter la participation financière de la Caf
AUTORIS le Président à solliciter la participation financière du Conseil départemental de Charente-Maritime AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette mise en œuvre.
[Monsieur Hughes, directeur général des service, précise que le bâtiment de l’ancien vétérinaire sera démoli.]
5. RMPIO – SUBVENTION FRAM / ACQUISITION COLLECTION
Dans le cadre de sa politique d’enrichissement des collections, le musée de l’île d’Oléron souhaiterait acquérir pour ses collections Beaux-arts, une huile sur toile de Louis-Emmanuel MORO (1861-1945) représentant la pointe de Manson en 1906.
Cette proposition d’acquisition a reçu un avis favorable la Commission scientifique régionale des musées de France - Acquisition région Nouvelle-Aquitaine - qui s’est tenue le 17 juin 2021 sous forme dématérialisée. Le coût d’objectif global de cette acquisition est de 350 €.
Dépenses TTC Recettes TTC Acquisition d’une huile sur toile de
Louis-Emmanuel MORO 350 € FRAM (50%) - 175 €
CdC de l’île d’Oléron (50%) - 175 €
350 €
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires pour obtenir cette aide financière auprès du Fonds régional des acquisitions des musées.
Pas d’observation.
6. OLERON 21- OQL- FICHE ACTION 2-ACTION 20-2-1 PROGRAMME D’ENTRETIEN DES SITES DE SAINT SEVERIN, LA FAUCHE PRERE ET LA PETITE PLAGE
Vu la convention cadre pour la mise en œuvre et le financement du programme « Oléron 21 » signée entre le Département de Charente Maritime et la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron le 28/01/2019, Vu la délibération du conseil communautaire du 19 Décembre 2018 approuvant la définition et mise en œuvre du programme Oléron 21,
Vu la convention tripartite pour la mise en œuvre d’interventions en forêts domaniales dans le cadre du programme Oléron 21
Dans le cadre du dispositif Oléron 21 prévu par le Département de Charente Maritime qui se déroule sur 3 années (2019-2021), les aménagements d’accueil du public dans les espaces naturels proches du littoral.
Les sites de Saint Severin, la Fauche Prère (commune de Saint Pierre d’Oléron), la Petit Plage à Saint Trojan les Bains nécessitent des travaux d’entretien afin d’améliorer l’accueil du public.
Un programme d'aménagement permettant de requalifier les espaces est en cours d’élaboration et traitera spécifiquement les points suivants :
Remplacement des équipements d’accueil pour les vélos,
Remplacement des dispositifs de canalisation et information du public,
Remise en état des revêtements existants
Le coût des travaux a été estimé afin de réaliser les demandes de subventions comme indiqué dans le tableau financier suivant :
Programme d'entretien
OQL Saint Severin, la Fauche Prere, la Petite Plage
Montant HT Taux Montant Taux Montant
Travaux d'entretien d'accueil du public 100 000 € 20% 20 000 € 80% 80 000 €
TOTAL 100 000 €
Communauté de
Communes
de l'Ile d'Oléron
Département 17
Oléron 21
20 000 € 80 000 €
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE les opérations et plans de financement proposés,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès du Département au titre du programme Oléron 21, au taux le plus élevé possible,
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ces opérations de travaux.
Pas d’observation.
7. OLERON 21- OQL- FICHE ACTION 4-ACTION 21-4-2- PROGRAMME D’ENTRETIEN DU SITE DE LA BIROIRE
Vu la convention cadre pour la mise en œuvre et le financement du programme « Oléron 21 » signée entre le Département de Charente Maritime et la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron le 28/01/201, Vu la délibération du conseil communautaire du 19 Décembre 2018 approuvant la définition et mise en œuvre du programme Oléron 21,
Vu la convention tripartite pour la mise en œuvre d’interventions en forêts domaniales dans le cadre du programme Oléron 21
Dans le cadre du dispositif Oléron 21 prévu par le Département de Charente Maritime qui se déroule sur 3 années (2019-2021), les aménagements d’accueil du public dans les espaces naturels proches du littoral.
Les études réglementaires concernant le site de la Biroire, commune de Saint Pierre d’Oléron sont en cours et menées par le bureau d'étude ONF
Les orientations d’aménagements ont été présentés à la commune de Saint Pierre d’Oléron puis présentés en comité de gestionnaires Oléron Qualité Littoral le 26 novembre 2020.
Un programme d'aménagement permettant de requalifier l'espace a été élaboré et traitera spécifiquement les points suivants :
Intégration d’équipements d’accueil pour les vélos,
Canalisation et information du public,
Le coût des travaux avant appel d’offre a été chiffré par le bureau d’étude ONF et cette estimation permettra de réaliser les demandes de subventions comme indiqué dans le tableau financier suivant :
Montant HT Taux Montant Taux Montant Travaux de requalification du
secteur(dont 5% aléas) 31 500 € 20% 6 300 € 80% 25 200 € études complémentaires 4 000 € 20% 800 € 80% 3 200 €
TOTAL 35 500 € 7 100 € 28 400 €
Programme de travaux OQL La Biroire
Communauté de
Communes
de l'Ile d'Oléron
Département 17
Oléron 21
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE les opérations et plans de financement proposés,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès du Département au titre du programme Oléron 21, au taux le plus élevé possible,
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ces opérations de travaux.
Monsieur Parent évoque son intérêt pour valoriser les batteries/blockhaus présents sur le littoral de l’île d’Oléron. Monsieur Gazeu ajoute qu’il y a un réseau de fortifications intéressant.
Madame Rabelle dit que cela intéresse un tourisme dédié.
8. OLÉRON 21 – FICHE ACTION 2 – REHABILITATION DU FRONT DE MER DE LA REMIGEASSE (TRAVAUX) – 21-2-4
Vu la délibération du conseil communautaire du 08 juillet 2021, portant sur l’adoption de la stratégie locale de gestion de la bande côtière de l’ile d’Oléron,
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2021, autorisant la réalisation d’une étude de réhabilitation des descentes à la mer soumises à érosion (l’Écuissière, La Rémigeasse, Fauche-Prère, Domino et Les Normands),
Vu la délibération du conseil communautaire du 03 juin 2021, autorisant la réalisation des études et dossiers réglementaires pour la réhabilitation du site de La Rémigeasse,
La communauté de communes de l’île d’Oléron a engagé une réflexion globale sur la réhabilitation des descentes d’accès à la mer sur son territoire, via des études de diagnostic et de définition des solutions.
Il en ressort que pour sécuriser les conditions d’accueil du public, pérenniser les enjeux touristiques tout en prenant en compte les risques littoraux sur le front de mer de La Rémigeasse (Dolus d’Oléron), des travaux de confortement et de reconfiguration de la protection côtière existante doivent être menés. Les travaux sont prévus en 2022 sous réserve de la validation des dossiers d’autorisations règlementaires et environnementaux requis.
Dans le cadre du dispositif Oléron 21 prévu par le Département de Charente-Maritime (CD17), les aménagements d’accueil du public sont éligibles au programme de financement (Fiche action 2: Aménagement d’accueil du public).
Le CD17 peut participer à hauteur de 80% du montant hors taxe des travaux. La participation de la CdCIO s’élèverait donc à hauteur de 20% du montant hors taxe des travaux.
Les travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes de l’île d’Oléron.
Conformément au cadre partenarial établi dans cette convention signée entre la CdCIO et le Département de Charente- Maritime, l’engagement des interventions prévoit une répartition financière estimée comme suit :
Conseil Départemental
17
Communauté de
Communes
Montant total
HT Taux Montant HT Taux Montant HT
21-2-4 : Réhabilitation du site de La Rémigeasse
(Travaux) 480 000.00 € 80 % 384 000.00 € 20 % 96 000.00 €
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE les opérations et plans de financement proposés,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès du Département au titre du programme Oléron 21, au taux le plus élevé possible,
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ces opérations de travaux.
Pas d’observation.
9. OLERON 21 – 21-5-3A – GEMAPI – MARAIS NORD DE L’ILE D’OLERON –OUVRAGE HYDRALIQUE DOUCIN
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 octobre 2017, portant sur la modification des statuts de la Communauté de communes de l’île d’Oléron au 1er janvier 2018, l’intercommunalité devenant à cette date compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2018, décrivant les actions mises en œuvre par la Communauté de communes de l’île d’Oléron pour l’exercice de cette nouvelle compétences GEMAPI ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 mars 2020, adoptant le périmètre d’intervention et la classification des réseaux hydrauliques de marais primaires (d’intérêt collectif) ;
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Communauté de communes de l’île d’Oléron assure des opérations d’entretien et de restauration en marais pour la protection des personnes et des biens face au risque de submersion, pour garantir le bon fonctionnement hydraulique des chenaux ainsi que pour la préservation et la restauration des écosystèmes aquatiques.
Afin de protéger le clapet du passage de déchets (type branchages) et d’embacles risquant d’obstruer et de perturber la bonne circulation hydraulique du chenal de Lachenaud en marais nord de l’île d’Oléron (enjeu hydraulique), une grille de protection en acier galvanisé doit être installée dans l’ouvrage hydraulique Doucin. Cet équipement est situé dans le chenal Lachenaud, classé réseau d’intérêt collectif (primaire).
Il convient donc de délibérer sur la réalisation de ces travaux, s’élevant à un montant estimé à 15 000€ HT.
La Communauté de communes assurera la maîtrise d’ouvrage de ces travaux en tant qu'autorité compétente en GEMAPI et sollicitera les partenaires financiers suivants : Région Nouvelle Aquitaine et Conseil Départemental de la Charente-Maritime selon le plan de financement ci-après.
CODE
OLERON
21
COMMUNE SITE OPERATION COUT TOTAL HT
FINANCEMENT HT (taux-%))
Région
Nouvelle-
Aquitaine
Départemen
t Charente-
Maritime
Communau
té de
communes IO
21-5-3A St-Denis d’Oléron Marais NORD Dégrilleur OH Doucin 15 000€ 3 000€ (20%) 9 000€ (60%) 3 000€ (20%)
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE l’opération et le plan de financement proposé.
AUTORISE le Président à solliciter les aides financières de la Région et du Département (dans le cadre du dispositif Oléron 21), au taux le plus élevé possible,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ces opérations de travaux.
Pas d’observation.
10. OLERON 21 – 21-5-7C – GEMAPI – MARAIS PERROTINE –BERGES PRISE LA PETITE ENCLOUSE
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 octobre 2017, portant sur la modification des statuts de la Communauté de communes de l’île d’Oléron au 1er janvier 2018, l’intercommunalité devenant à cette date compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2018, décrivant les actions mises en œuvre par la Communauté de communes de l’île d’Oléron pour l’exercice de cette nouvelle compétences GEMAPI ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 mars 2020, adoptant le périmètre d’intervention et la classification des réseaux hydrauliques de marais primaires (d’intérêt collectif) ;
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Communauté de communes de l’île d’Oléron assure des opérations d’entretien et de restauration en marais pour la protection des personnes et des biens face au risque de submersion, pour garantir le bon fonctionnement hydraulique des chenaux ainsi que pour la préservation et la restauration des écosystèmes aquatiques.
Une zone de faiblesse en berges a été identifiée sur le chenal de la Perrotine, classé réseau d’intérêt collectif (primaire), au niveau de la prise Petite enclouse.
Afin d’assurer la pérennité du chenal de la Perrotine (enjeu hydraulique) ainsi que l’activité salicole des marais exploités au sein de cette prise Petite enclouse (enjeu économique), des travaux de confortement des berges et comblement de brèche sont nécessaires pour garantir l’exploitation salicole de la prise.
Il convient donc de délibérer sur la réalisation de ces travaux, s’élevant à un montant estimé à 74 000€ HT.
La Communauté de communes assurera la maîtrise d’ouvrage de ces travaux en tant qu'autorité compétente en GEMAPI et sollicitera les partenaires financiers suivants : Région Nouvelle Aquitaine et Conseil Départemental de la Charente-Maritime selon le plan de financement ci-après.
CODE
OLERON
21
COMMUNE SITE OPERATION COUT TOTAL HT
FINANCEMENT HT (taux-%))
Région
Nouvelle-
Aquitaine
Départeme
nt
Charente-
Maritime
Communau
té de
communes
IO
21-5-7C St-Georges d’Oléron Marais PERROTINE
Confortement
berges Petite
enclouse
74 000€ 14 800€ (20%) 44 400€ (60%) 14 800€ (20%)
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE l’opération et le plan de financement proposé.
AUTORISE le Président à solliciter les aides financières de la Région et du Département (dans le cadre du dispositif Oléron 21), au taux le plus élevé possible,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ces opérations de travaux.
Pas d’observation. 11. OLERON 21 – 21-5-7B – GEMAPI – MARAIS PERROTINE –BERGES PRISE LA PETITE NEGRIERE
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 octobre 2017, portant sur la modification des statuts de la Communauté de communes de l’île d’Oléron au 1er janvier 2018, l’intercommunalité devenant à cette date compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2018, décrivant les actions mises en œuvre par la Communauté de communes de l’île d’Oléron pour l’exercice de cette nouvelle compétences GEMAPI ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 mars 2020, adoptant le périmètre d’intervention et la classification des réseaux hydrauliques de marais primaires (d’intérêt collectif) ;
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Communauté de communes de l’île d’Oléron assure des opérations d’entretien et de restauration en marais pour la protection des personnes et des biens face au risque de submersion, pour garantir le bon fonctionnement hydraulique des chenaux ainsi que pour la préservation et la restauration des écosystèmes aquatiques.
Une zone de faiblesse en berges a été identifiée sur le chenal de la Perrotine, classé réseau d’intérêt collectif (primaire), au niveau de la prise Petite negrière.
Afin d’assurer la pérennité du chenal de la Perrotine (enjeu hydraulique) ainsi que l’activité salicole des marais exploités au sein de cette prise Petite negrière (enjeu économique), des travaux de confortement des berges sont nécessaires notamment pour éviter une rupture de brèche qui menace l’exploitation salicole de la prise.
Il convient donc de délibérer sur la réalisation de ces travaux, s’élevant à un montant estimé à 64 000€ HT.
La Communauté de communes assurera la maîtrise d’ouvrage de ces travaux en tant qu'autorité compétente en GEMAPI et sollicitera les partenaires financiers suivants : Région Nouvelle Aquitaine et Conseil Départemental de la Charente-Maritime selon le plan de financement ci-après.
CODE
OLERON
21
COMMUNE SITE OPERATION COUT TOTAL HT
FINANCEMENT HT (taux-%))
Région
Nouvelle-
Aquitaine
Département
Charente-
Maritime
Communau
té de
communes
IO
21-5-7B St-Georges d’Oléron Marais PERROTINE Confortement berges Petite négrière 64 000€ 12 800€ (20%) 38 400€ (60%) 12 800€ (20%)
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE l’opération et le plan de financement proposé.
AUTORISE le Président à solliciter les aides financières de la Région et du Département (dans le cadre du dispositif Oléron 21), au taux le plus élevé possible,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ces opérations de travaux.
Monsieur Parent rend compte de la réunion intervenue avec les propriétaires du marais sud Oléron. Madame Rabelle dit ne pas avoir rencontré d’opposition et qu’une grande majorité est favorable au lancement d’une étude pour la création d’une étude afin de confier l’entretien des bosses, varaignes et chemins à un syndicat ; elle ajoute que d’autres propriétaires ont proposé la vente de leur parcelle.
12. OLERON 21 – 21-5-8 – GEMAPI – MARAIS SUD DE L’ILE D’OLERON –BERGES PRISE DE RABAINE
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 octobre 2017, portant sur la modification des statuts de la Communauté de communes de l’île d’Oléron au 1er janvier 2018, l’intercommunalité devenant à cette date compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2018, décrivant les actions mises en œuvre par la Communauté de communes de l’île d’Oléron pour l’exercice de cette nouvelle compétences GEMAPI ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 mars 2020, adoptant le périmètre d’intervention et la classification des réseaux hydrauliques de marais primaires (d’intérêt collectif) ;
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Communauté de communes de l’île d’Oléron assure des opérations d’entretien et de restauration en marais pour la protection des personnes et des biens face au risque de submersion, pour garantir le bon fonctionnement hydraulique des chenaux ainsi que pour la préservation et la restauration des écosystèmes aquatiques.
Une zone de faiblesse en berges a été identifiée sur le chenal du Nicot, classé réseau d’intérêt collectif (primaire), au niveau de la prise de Rabaine.
Afin d’assurer la pérennité du chenal (enjeu hydraulique) ainsi que l’activité ostréicole des marais exploités au sein de cette prise de Rabaine (enjeu économique), des travaux de confortement des berges et d’ouvrage sont nécessaires pour garantir l’exploitation ostréicole de la prise.
Il convient donc de délibérer sur la réalisation de ces travaux, s’élevant à un montant estimé à 83 000€ HT.
La Communauté de communes assurera la maîtrise d’ouvrage de ces travaux en tant qu'autorité compétente en GEMAPI et sollicitera les partenaires financiers suivants : Région Nouvelle Aquitaine et Conseil Départemental de la Charente-Maritime selon le plan de financement ci-après.
CODE
OLERON
21
COMMUNE SITE OPERATION COUT TOTAL HT
FINANCEMENT HT (taux-%))
Région
Nouvelle-
Aquitaine
Département
Charente-
Maritime
Communauté
de
communes IO
21-5-8
Le Grand-
Village-
Plage
Marais SUD
Confortement
berges de
Rabaine
83 000€ 16 600€ (20%) 49 800€ (60%) 16 600€ (20%)
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE l’opération et le plan de financement proposé.
AUTORISE le Président à solliciter les aides financières de la Région et du Département (dans le cadre du dispositif Oléron 21), au taux le plus élevé possible,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ces opérations de travaux.
13. GEMAPI – GESTION DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT – CONVENTION ENTRETIEN COURANT ET GESTION EN CAS D’ALERTE
Considérant l’article 56 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), attribuant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) de manière exclusive et obligatoire au bloc communal au 1er janvier 2018, Et
Considérant que le décret n°2015-526 du 12 mai 2015, relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sureté des ouvrages hydrauliques, permettant de définir la notion de système d’endiguement liée à la compétence GEMAPI,
Et
Considérant que la loi du 30 décembre 2017, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, introduit à l’article 59 de la loi MAPTAM une dérogation pour les Départements qui assurent à la date du 1er janvier 2018 l’une des missions composant la GEMAPI (mentionnées aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L 211-7 du code de l’environnement). Et
Considérant que le décret n°2019-895, portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations.
VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 octobre 2017, portant sur la modification des statuts de la Communauté de communes de l’île d’Oléron au 1er janvier 2018, l’intercommunalité devenant à cette date compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ; VU la délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2018, décrivant les actions mises en œuvre par la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour l’exercice de cette nouvelle compétence GEMAPI ; VU la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2018, portant sur la réalisation d’une étude de définition des systèmes d’endiguement de l’île d’Oléron ;
VU les délibérations concernant les actions de travaux et d’études du PAPI mené par le Conseil Départemental 17 : du 20 décembre 2017 (9, 10et 11), du 17 décembre 2014, du 20 septembre 2017 ; VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 mars 2019, portant sur le cadre de la convention avec le département pour la maitrise d’ouvrage des études et des travaux de protection contre la submersion marine et les inondations ;
VU les délibérations du Conseil Communautaire du 25 septembre 2019 portant sur la définition des systèmes d’endiguements et leur prise en gestion par la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes de l’île d’Oléron aura, à terme, 9 systèmes d’endiguements en gestion une fois que l’ensemble des ouvrages prévus, au sein du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), seront réalisés et transférés. La gestion des ouvrages implique de nombreuses responsabilités et la mise en œuvre d’actions de manière ponctuelle ou régulière. Les principales missions sont présentées ci-après :
Assurer la surveillance des ouvrages et garantir leur bon fonctionnement, Assurer la fermeture des ouvrages en cas d’alerte météo (Mise en œuvre des éléments amovibles), Assurer l’entretien courant des ouvrages (Espaces verts, ouvrages hydraulique...), Assurer les travaux d’entretiens/ de restauration des ouvrages (Travaux d’enrochements, de génie civil …), Assurer la mise à jour des éléments du dossier d’ouvrage (Etude de Dangers (EDD), Visite Technique Approfondi (VTA), Rapport de surveillance…) en respectant les échéances réglementaires.
En charge de l’ensemble de ces missions, au regard sa compétence GEMAPI, la communauté de communes de l’Ile d’Oléron souhaite conventionner avec les communes pour accompagner la gestion de ces systèmes d’endiguement sur les missions suivantes :
La réalisation de l’entretien courant :
o Entretien des ouvrages végétalisés (tonte, arrachage d’arbre…)
o Entretien régulier des ouvrages hydraulique (graissage)
La mise en œuvre des éléments amovibles du système en cas d’alerte et/ou d’exercice o Déploiements et fermeture des batardeaux et autres éléments amovibles o Stockage et entretien des batardeaux
Le tableau ci-après récapitule les différents systèmes d’endiguements sous gestion actuelle ou future et précise les communes concernés et la typologie des interventions sous conventionnement.
La convention a pour objet de définir le cadre réglementaire d’intervention de la Communauté de Communes et des communes. Elle précisera les interventions déléguées à la commune par la CdC et les obligations qui en découlent pour chaque partie. Les différentes conventions disposent d’un socle commun mais intègrent également les spécificités de chaque système sous gestion intercommunale.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le conventionnement pour la gestion courante et en cas d’alerte des systèmes d’endiguements avec les communes,
AUTORISE le Président à signer les conventions de gestion avec les communes, INVITE les communes à signer les conventions après avoir validé les consignes de gestion.
Nom du SE
Stade
d’avancem
ent
Date de
Prise en
gestion
Commune(s)
concernée(s)
Déploiements
d’éléments
amovibles
Actions
d’entretien
courant
Autres
Partenaires
Manson-
Pacaud-
Lannelongue
Gestion
CdC
2008
(Manson -
Pacaud)
12/2020
(Lannelong
ue)
Saint-Trojan-
les-Bains
Saint-Trojan-les-
Bains
Saint-Trojan-
les-Bains
Conseil
Départemental
de la Charente
Maritime 13
Saint-Trojan-
Centre
Gestion
CdC 06/2020
Boyardville Transfert en cours NC Saint-Georges- d’Oléron Saint-Georges- d’Oléron Saint-Georges- d’Oléron
Conseil
Départemental
de la Charente
Maritime (Port)
La Perrotine Transfert en cours NC Saint-Pierre- d’Oléron Saint-Pierre- d’Oléron Saint-Pierre- d’Oléron
Conseil
Départemental
de la Charente
Maritime (Port)
La Perroche Transfert en cours NC
Saint-Pierre-
d’Oléron et
Dolus-d’Oléron
Dolus-d’Oléron Dolus-d’Oléron
Prouard Gestion CdC
2014 –
Enrocheme
nt
longitudinal
e
2020 –
Flèche de
Prouard
La-Brée-les-
Bains et Saint-
Denis-d’Oléron
Non concerné
La-Brée-les-
Bains et Saint-
Denis-d’Oléron
Ors-La
Chevalerie
Etude
Avant-
Projet
NC Le-Château- d’Oléron Le-Château- d’Oléron
Le-Château-
d’Oléron/Com
munauté de
Communes
(Piste Cyclable)
Les Allards
Etude
Avant-
Projet
NC Dolus-d’Oléron Non concerné Dolus-d’Oléron
Les Trois
Pierres NC
Saint-Denis-
d’Oléron
Non concerné/
Communauté de
Communes
(Gestion écluse)
Saint-Denis-
d’Oléron
Monsieur Livenais demande des précisions sur la répartition des actions.
Madame rabelle rappelle les actions qui relèvent de la commune.
[Monsieur Hughes indique qu’une convention par commune sera établie, qui précisera la nature des interventions. La surveillance, la réparation resteront à la charge de la Communauté de communes. Le déploiement des matériels de protection est confiée aux services techniques municipaux qui connaissent bien leurs ouvrages et les équipements d’urgence.]
14. ZAE LES SEIZINS – AVENANT AU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DU 30/08/2017, RETOUR PARTIEL
Par l'effet de la loi numéro 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, à compter du 1er janvier 2017, les compétences liées :
- aux actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- à la politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; - et à la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. 14
Suivant délibération en date du 9 novembre 2016, transmise par télétransmission au contrôle de légalité, le 25 novembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé la proposition de modification des statuts de la collectivité pour tenir compte, notamment, des nouvelles compétences ainsi transférées.
Ce transfert a donné lieu à évaluation par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 7 décembre 2016.La modification statutaire a été entérinée par arrêté préfectoral numéro 16-2236-DRCTE-BCL en date du 22 décembre 2016.
En application de l'article L 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Saint Denis d'Oléron a mis à disposition de la Communauté de Communes suivant procès-verbal en date du 30 août 2017, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, divers biens connexes à la zone d'activités des Seizins au nombre desquels la parcelle sise dite commune cadastrée section ZB, numéro 641, lieudit "Lot Les Seizins", pour une contenance de 01a 14ca, constituant partie des espaces verts de la tranche 2 de ladite zone d'activités.
La commune a émis le souhait de pouvoir se réapproprier cette parcelle d'espace vert qui du point de vue stricte de l'exercice des compétences transférées ne présente aucun intérêt particulier pour la Communauté de Communes.
Il convient donc d'établir un avenant au procès-verbal de mise à disposition ci-dessus visé redéfinissant le périmètre des biens mis à disposition considérant que le bien en cause n'est pas affecté à l'exercice des compétences transférées.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE Monsieur le Président ou un Vice-président à signer l'avenant au procès-verbal de mise à disposition des biens ci-dessus désignés restituant à la commune la parcelle ZB, numéro 641, non affectée à l'exercice des compétences échues en 2017.
Pas d’observation.
15. INDEMNISATION DES PERTES FOURRAGERES DE M. CHEVALIER ADRIEN SUR LES PARCELLES AGRICOLES DU MARAIS DU DOUHET
Monsieur Adrien CHEVALIER, éleveur bovin basé sur la commune de Saint-Denis d’Oléron, fait pâturer, sur terrains privés, une partie de son troupeau de vaches allaitantes (20 têtes) sur le site du marais du Douhet - La Brée les Bains (Grand Marais et Prise de Chauvin.
Des débordements d’eau salée sur les parcelles agricoles ont été constatés le lundi 23 Août 2021 provoquant ainsi des dommages sur les prairies pâturées par les animaux. Un constat d’état des lieux a été réalisé en présence de M. Chevalier et les équipes du service Espaces Naturels de la Communauté de communes, référençant un total de 4200m² de parcelles inondées.
Ces débordements font suite à une opération de prise d’eau de la Ferme Marine du Soleil pour les besoins de fonctionnement de l’activité aquacole durant le week-end précédent, avec des coefficients de marée de 88/91. Pendant cette opération, la vidange du marais n’est pas possible.
Les circonstances de l’inondation n’ont pas pu être établies avec précisions mais le mauvais d’entretien du réseau hydraulique privé (des propriétaires bailleurs des parcelles agricoles) a également été constaté.
A titre exceptionnel et considérant :
Le constat d’inondation établi sur les parcelles privées exploitées pour le pâturage, Les causes et circonstances de l’inondation non précisées,
les compétences au titre de la GEMAPI par la communauté de communes, les contraintes d’écoulements de vidange générées pour les besoins de prise d’eau de la Ferme Marine.
La Communauté de communes de l’île d’Oléron et la Ferme Marine du Soleil consentent à verser à ce dernier, une indemnisation réparatrice pour l’année 2021, d’un montant de 3 105 euros. 15
Le calcul de cette indemnité est calqué sur le modèle du dispositif des calamités agricoles en évaluant le déficit fourrager, le déficit fourrager étant défini comme les besoins alimentaires du cheptel non couverts par la production fourragère sinistrée du fait des pertes subies, déduction faite de la fraction des besoins habituellement couverte par des aliments achetés ou par des productions issues des cultures de vente de l’exploitation.
Pour l’évaluation des dommages, le déficit fourrager, exprimé en unités d’apport d’alimentaire, est valorisé à un prix forfaitaire (détail du calcul ci-dessous).
Type de
pertes
Taux
de
perte
Déficit
fourrager de
la zone
(UF/EVL)
Déficit en
UF Prix de l'UF
Estimation des
dommages
indemnisables
Taux de
participation
CDC
50%
Taux de
participation FMS
50%
Pertes sur
prairies
permanentes
50% 1 725,00 25 875,00 0,12 € 3 105,00 € 1552.5€ 1552.5€
UF : Unité fourragère
EVL : Equivalent Vache Laitière
Vu la réunion tenue en présence des intéressés, l’acceptation de la proposition d’indemnité réparatrice en séance par Adrien Chevalier le 03/09 dernier,
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés VALIDE la proposition d’indemnisation à Adrien CHEVALIER pour le préjudice subi sur les parcelles agricoles du marais du Douhet à hauteur de 3105 € au titre de l’année 2021, répartis pour moitié entre la Communauté de communes de l’île d’Oléron et la ferme marine du soleil
AUTORISE le Président à verser des indemnisations réparatrices.
Monsieur Parent indique avoir demandé une vigilance particulière aux services de la Communauté de communes pour prévenir tout sabotage de l’alimentation en eau.
16. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES BATIMENTS ET ESPACES VERTS DES COMMUNES DE L’ILE D’OLERON AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE D’OLERON
Vu la loi n° du 2010-1563 du 16 Décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles 65 et 66, codifiés aux articles L.5211-4-1 II du CGCT,
Dans le souci d’une bonne organisation et d’une rationalisation des services conformément à la loi n° du 2010-1563 du 16 Décembre 2010 susvisée, les huit communes de l’île d’Oléron décident de mettre à disposition de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron une partie de leurs services pour assurer l’entretien technique courant de maintenance des bâtiments et espaces verts des différents sites décrits en annexe 1 de chaque convention de mise à disposition de bien auprès de la communauté de communes de l’île d’Oléron au titre du transfert de compétence.
A cet effet, en application de l’article de la loi du 16 Décembre 2010 précitée, une convention de mise à disposition des services bâtiments et espace verts est conclue avec chacune des huit communes de l‘île d’Oléron au profit de la communauté de communes pour la période 2021-2023.
Le Président de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron adresse directement aux parties des services techniques susvisées toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il leur confie.
Pour les prestations exercées par leurs agents, les communes de l’île d’Oléron seront remboursées par la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron selon les modalités suivantes :
-Volume horaire d’intervention des agents techniques des services bâtiment et espaces verts passé pour l’entretien- maintenance des sites référencés x coût horaire moyen d’un agent technique (20,00 €), cf tableau ci-joint
-Coût réel de fournitures courantes d’entretien
Tarifs à compter du 01/01/2021 :
Intervention Communes Oléron Taux Horaire
Agent technique bâtiment ou espace vert 20,00 € 16
Agent technique bâtiment ou espace vert véhiculé 30,00 €
Agent technique bâtiment ou espace vert avec matériel 50,00 €
Le remboursement des charges par la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, calculées selon les modalités décrites ci-dessus, s’effectuera au terme échu et semestriellement sur présentation par la Commune d’un état récapitulatif et analytique des dépenses d’entretien-maintenance des bâtiments et espaces verts transférés.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés Approuve la mise à disposition des services communaux pour le compte de la Communauté de communes Approuve les modalités de remboursements aux communes
Autorise le président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette disposition.
Pas d’observation.
17. DSP - CENTRE AQUATIQUE 2021 – 2026 : AVENANT 1
Lors du conseil communautaire du 16 décembre 2020, le candidat RECREA a été retenu comme délégataire pour l'exploitation du complexe aquatique ILEO – contrat de 6 ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.
La Communauté de Commune avait entrepris le 14 octobre 2020 des travaux de réparation des désordres constatés dans le cadre de la garantie décennale et autorisés par le juge en charge du dossier (fuites d’eau dans les bassins et dégradation des résines principalement). Cet important arrêt technique a permis également de moderniser le site (création d’un espace balnéo extérieur par exemple).
Lors de cette période de travaux ou « préfiguration » selon les termes du contrat, le Délégataire ne pouvant exercer son activité il a été décidé et conformément à l’article L. 2224-2 du CGCT, une prise en charge, par la Communauté, des dépenses issues des contraintes de services public liées à cette période de fermeture.
Lors du comité de gestion du 9 septembre 2021, le délégataire a fait état de charges non prévues au contrat dont il souhaiterait être indemnisé :
- 1er Prolongation de la période de préfiguration
Les travaux ont été prolongés jusqu’au 15 juin 2021 (+15 jours). L’impact de cette fermeture (personnels et charges fixes) est estimé à 9 854.17 € HT
- 2ème Maintien de salaire
Durant la période de travaux, le centre aquatique a été fermé au public, le personnel a donc pu bénéficier du mécanisme de chômage technique correspondant à 70% de la rémunération brute. Toutefois les accords collectifs de l’ancien exploitant (Vert Marine) prévoyait le maintien à 100 % de la rémunération brute du personnel. D’un commun accord le Délégataire et la CdC, se sont entendus pour prolonger cet avantage lors de la période de travaux en 2021 et d’en partager le cout : 50% pour chaque partie. La CdC Oléron remboursera donc 3596.75 € HT au Délégataire.
- 3ème Fermeture partielle
Des reprises de travaux sur le bassin ludique ont nécessité la fermeture de celui-ci du 30 aout au 3 septembre 2021. Cette fermeture d’une partie du site a généré une perte financière de 4520 € HT pour l’exploitant. - 4ème Compte prorata
Un chantier implique des dépenses dont l'intérêt est commun à tous les intervenants pour sa bonne avancée. Ces dépenses communes sont inscrites sur un compte prorata puisqu'elles sont prises en charges par chaque prestataire intervenant au prorata de leur durée d'intervention. Le Délégataire a établi le décompte de ces dépenses qui s’élèvent à 17 442.25 € HT (eau 5117.85 € et 12 324.40 € pour l’électricité) 20 930,70 € TTC. Ces dépenses seront payées par la CdC Oléron au Délégataire et seront refacturées au gestionnaire du compte prorata (entreprise SMBA Viguier).
Ces demandes de remboursement ont été jugées comme légitimes et justifiées par les services de la Communauté de Communes. Le projet d’avenant est joint en annexe. 17
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Président à signer l’avenant 1 à la convention de Délégation de Service Public et à verser les sommes correspondantes dans le cadre de la compensation financière pour contrainte de service public.
Pas d’observation.
18. BA AERODROME BOIS FLEURY – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE les virements de crédits ci- après :
- Suite à la décision du 8/7/21 : paiement par l’association des places de hangar occupées par les ULM (recette) ; attribution d’une subvention pour la gestion de la piste de l’aérodrome (charge).
Pas d’observation.
19. COMMUNAUTE DE COMMUNES – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE les virements de crédits suivants :
- Délibérations proposées ou validées par le conseil (subventions et fonds de concours) - Ajustements divers selon l’avancement des projets ou accords de partenaires. 18
Pas d’observation.
20. NEUTRALISATION BUDGETAIRE DES FONDS DE CONCOURS VERSEES EN 2020
Le code général des collectivités territoriales et son article R2321-1 modifié par Décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 - art. 1, introduit des nouveautés en matière d’amortissement des biens et notamment des subventions ou fonds de concours.
- Les communes et leurs établissements publics peuvent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement.
Comme le prévoient les nouvelles règles, il est désormais possible de neutraliser budgétairement les dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées. L’amortissement des subventions d’investissement augmente les charges de fonctionnement, contribue à l’épargne obligatoire pour renouveler des biens que la collectivité ne détient pas dans son patrimoine ou n’utilise pas. Ces financements sont d’autre part ponctuels. Ce dispositif a été mis en œuvre lors de l’exercice budgétaire 2016 à 2020.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le dispositif de neutralisation les subventions d’investissement versées en 2020 et à amortir en 2021 suivantes :
N° Désignation article durée Montant du Fonds Montant Neutralisé
1086 Particuliers : Habitat subventions 2019 20422 5,00 131 130,00 26 226,00
1103 CD17 Fonds concours Papi 2020 204132 15,00 33 700,04 2 246,67
1112 Cuma Oléron : participation sur achat matériels 20421 5,00 20 212,80 4 042,56
1124 Habitat Fonds Logements sociaux 204182 15,00 64 000,00 4 266,67 TOTAL 249 042,84 36 781,90
Pas d’observation.
21. ROD– ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Percepteur expose qu’il ne peut recouvrer certaines recettes de Redevance pour la collecte et l’Elimination des Ordures Ménagères (REOM) et demande l’effacement des dettes au motif du surendettement des usagers. - Années : REOM de 2014 à 2020
- Montant total 6 226.91 €
- Imputation : article 6542
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés accepte ces admissions en non-valeur selon les listes transmises.
Madame Humbert demande si un paiement mensuel pourrait être mis en œuvre par la Trésorerie. Monsieur Brechkoff témoigne qu’une demande sur deux auprès du CCAS concerne le paiement de la redevance des ordures ménagères.
Madame Vitet indique que la demande d’échelonnement du paiement de la facture peut être résolue en formulant une demande expresse auprès du Percepteur. 19
22. PROLONGATION DE LA MISSION ANIMATION PAPI - INGENIEUR CONTRACTUEL
Vu la délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2017 actualisant les statuts de la communauté de communes de l’Ile d’Oléron afin d’intégrer la compétence obligatoire GEMAPI à compter du 1er janvier 2018, Vu les délibérations du conseil communautaire du 4 juillet 2012 concernant le programme d’action de prévention des inondations (PAPI)
La Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron, au lendemain de la tempête Xynthia de février 2010, a répondu à un appel à projet PAPI (Programme d'Actions et de Prévention des Inondations) qui a obtenu une labellisation de la commission mixte inondation le 12 juillet 2012 pour une durée de 6 ans et qui est prolongé pour des raisons d’évolution réglementaire par un avenant au PAPI labellisé le 5 avril 2018. Le PAPI initial couvrait la période 2013 à 2018 avec un premier avenant qui prolongeait le programme global jusqu’en 2021.
Compte tenu de l’évolution des besoins, un nouvel avenant de prolongation de délais jusqu’en 2024 est en cours pour finaliser le programme PAPI.
Afin de poursuivre l’animation et le suivi opérationnel de ces actions, d’animer le comité de pilotage, le comité technique, d’assurer le suivi budgétaire du PAPI, ainsi que l'organisation et le suivi de la mise en place du transfert des ouvrages, un technicien contractuel rattaché au Pôle Technique, a été recruté en 2011. L’évolution de la mission a nécessité la transformation du poste de technicien en ingénieur en juillet 2015.
La loi MAPTAM a donné à la communauté de communes une nouvelle compétence à partir du 1er janvier 2018. La CDC s’est ainsi dotée d’un pôle littoral et nature auquel le poste d’animateur PAPI est rattaché.
Afin de poursuivre les missions de ce programme PAPI, le poste est prolongé pour une durée de 3 ans sur les thématiques suivantes :
l'animation du PAPI : suivi et mise en place des actions, organisation et animation du comité technique et de pilotage, suivi budgétaire...
la gestion et le suivi des systèmes d’endiguements transférés à l’EPCI,
l'organisation et le suivi de la mise en place des transferts d'ouvrages (procédure de suivi, conventions...) le suivi terrain des problématiques d'érosion et de submersion
la participation à des réunions de coordination avec les services de l'Etat et collectivités partenaires le renfort à la demande des missions du Pôle littoral
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le président A prolonger la mission d’ingénierie littorale notamment pour la gestion du PAPI contractuel de catégorie A appartenant au cadre d’emploi des ingénieurs pour une durée de 3 ans à temps complet.
Pas d’observation.
23. MODIFICATION DU POSTE DE COORDONNATION D’AGRICULTURE DURABLE ET ALIMENTATION »
Vu la délibération du 29 avril 2021 concernant le contrat à durée indéterminée de Mme GAUTHIER pour les missions de coordination d’agriculture durable et alimentation.
Vu le courrier de refus de Mme GAUTHIER de poursuivre ses missions de coordination d’agriculture durable.
La Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, dans le cadre de sa compétence développement économique et en lien avec l’agenda 21 et le nouveau programme Oléron 2035 est impliquée dans le développement d’une agriculture durable avec le soutien à l’emploi agricole, la consommation en circuits courts de produits locaux, l’augmentation des surfaces agricoles exploitées et la lutte contre les friches.
Les missions de développer d’une agriculture durable étaient confiées à un agent en CDI de droit public par délibération du 29 avril 2021. Suite au départ prochain de l’agent en poste, il convient d’ouvrir un nouvel emploi permanent pour permettre un nouveau recrutement. 20
Les missions sont les suivantes :
Sous l’autorité du responsable du service développement économique, le coordinateur agriculture durable a en charge :
L’animation du Comité pour le Développement d'une Agriculture Durable.
L’encadrement de la chargée de mission circuits-courts et de l’animateur foncier agricole
Déploiement et pilotage des actions mise en œuvre du programme pour le maintien et le développement
durable de l’agriculture oléronaise :
o Maintenir actualisés les diagnostics agricoles, suivre les exploitations de l’île
o Suivre le Plan Alimentaire Territorial (en lien avec le chargé de mission circuits courts).
o Mettre en œuvre la politique foncière de la CdC (partenariat avec le SAFER, veille foncière,
accompagnement des professionnels dans leur recherche, médiation avec les propriétaires, communication) en lien avec l’animateur foncier agricole.
o Accompagner et animer les associations agricoles locales sur différentes thématiques, organisation
d’évènementiels, promotion, coopération inter-îles, programme de sauvegarde des semences locales o Organiser des formations pour les professionnels
o Encadrer et accompagner les candidats à l’installation sur l’adéquation de leur projet avec le territoire
(définition projet, faisabilité technico-économique, réglementaire …)
o Organiser les Journées agricoles de l’île d’Oléron
o Organiser des temps d’échange et de formation entre professionnels et élus
o Animer le Comité de Développement Agriculture Durable et les groupes de travail associés
o Accompagner le développement des filières et de projets d’agriculture durable.
o Participer à la gestion des marais (développement des activités économiques en marais)
o Accompagner le rucher et le verger des Allards ainsi que le conservatoire abeilles noires
o Préparer le budget de l’agriculture durable);
Pour assurer les missions de ce poste, l’agent devra justifier d'un diplôme universitaire type MASTER ou école d’ingénieur accompagnée d'une expérience professionnelle minimale de 5 ans dans le secteur du développement de projets agricoles et territoriaux.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire de catégorie A relevant du cadre d’emploi des Attachés ou des Ingénieurs territoriaux (indice de rémunération maximum IM 821), en fonction des compétences et qualifications requises à occuper cet emploi.
Ou par un agent contractuel conformément aux dispositions statutaires de la loi du 26 janvier 1984 en ses articles 3-2 (dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) ou 3-3 (2°- lorsque la nature des fonctions et que les besoins du service le justifient, considérant le niveau de qualification élevé requis pour ce type poste)
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le président À recruter et signer toutes les pièces relatives à ce recrutement,
A assurer la publication du poste créé et à signer tous documents relatifs au recrutement sur ces emplois.
Pas d’observation.
24. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu la décision du Président fixant le dernier tableau des effectifs en date du 08 juillet 2021 Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés Actualise les créations d’emploi figurant sur le tableau des effectifs suivant :
TABLEAU DES EFFECTIFS mise à jour au 15 septembre 2021
Grades ou emplois
(Agents titulaires &
contractuels)
EMPLOI CAT. Effectif budgétaire Temps de travail Effectif pourvu 21
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur d’EPCI (Strate
20 000 à 40 000
habitants)
A 1 TC 1
Attaché hors classe Directeur Général des Services A 1 TC 1
Attaché titulaire
Chargé de l'emploi, de la
formation professionnelle et de
l'apprentissage
A 1 TC 1
Attaché CDI Responsable ressources humaines A 1 TC 1
Attaché contractuel (1) Responsable du service développement économique A 1 TC 1
Attaché contractuel (1)
Chargé de mission de
développement économique en
faveur de l'emploi
A 1 TC 0
Attaché CDI (2) Chargé de mission agriculture durable et alimentation A 1 TC 0
Attaché contractuel (2) Chargé de mission agriculture durable A 1 TC 1
Cadre d'emploi des
attachés(2)
Chargé de mission agriculture
durable et alimentation A 1 TC 0
Attaché contractuel Chargé de mission Manager de commerces de proximité A 1 TC 1
Attaché contractuel Chargé de mission Déplacements TEPOS A 1 TC 1
Attaché contractuel Chargée de mission CTG /Agenda 21 A 1 TC 1
Rédacteur ppal de 1ere
cl
Responsable du service habitat et
social
Gestionnaire foncier
Assistante RH
B 3 TC 3
Rédacteur Responsable secrétariat général/accueil/communication B 1 TC 1
Rédacteur contractuel Contrat Local de Santé B 1 TC 1
Rédacteur contractuel Circuits courts alimentaire et évènementiel B 1 TC 1
Rédacteur contractuel Assistant développement éco maison des entreprises B 1 TC 1
Rédacteur contractuel Chargé de communication B 2 TC 2
Rédacteur contractuel Animateur foncier agricole B 1 TC 1
Cadre d'emploi des
rédacteurs
Conseiller numérique Maison
France Services
Agent référent Maison France
services
B 2 TC 2
Adjoint administratif
principal de 1ere classe
Gestionnaire Taxe de séjour
Gestionnaire RH
Assistante comptabilité
Assistante du service instruction
Assistant urba / foncier
Secrétariat Général
C 6 TC 6
Adjoint administratif
Accueil
Gestionnaire RH
Secrétariat service technique
Comptabilité /littoral
C 4 TC 4
Adjoint administratif
contractuel
Agent d'accueil et
d'accompagnement Maison
France Services
1 TC 1
Journaliste-pigiste (Art3) 1 1 22
Total filière
administrative (1) 36 33
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal Responsable urbanisme / foncier A 1 TC 1
Ingénieur
Responsable pôle technique
Responsable aménagement et
mobilité
A 2 TC 2
Ingénieur CDI Politique territoriale de gestion des espaces naturels A 1 TC 1
Ingénieur contractuel responsable du service littoral / EN A 2 TC 1
Ingénieur contractuel
PAPI programme d’action et de
prévention des risques
d’inondation /submersion
A 2 TC 1
Cadre d'emploi des
ingénieurs Chef de projet TEPOS A 1 TC 0
Cadre d'emploi des
ingénieurs (2)
Chargé de mission agriculture
durable et alimentation A 1 TC 0
Technicien principal 1ère
cl (3)
Technicien littoral
Instructeur du droit du sol B 2 TC 2
Cadre d'emploi
techniciens (3)
Chargé d'opération pistes
cyclables B 1 TC 0
Technicien contractuel Prévention des risques professionnels B 1 TC 1
Technicien contractuel Technicien resp. équipe espaces naturels B 1 TC 1
Technicien contractuel Technicien littoral / espaces naturels B 1 TC 1
Technicien contractuel Technicien littoral B 1 TC 1
Technicien contractuel Technicien énergies renouvelables B 2 TC 1
Technicien contractuel Conseiller en énergie partagée B 1 TC 1
Technicien contractuel Conseiller info-habitat B 1 TC 1
Technicien (4) Chef d’équipe au service Mobilité et Aménagement C 1 TC 0
Technicien contractuel Technicien bâtiments B 2 TC 1
Agent de maîtrise
principal
Chef d’équipe au service Mobilité
et Aménagement C 1 TC 1
Agent de maîtrise agent bâtiment C 1 TC 0
Adjoint technique
principal 1ère cl
agent bâtiment
gardien de l'aérodrome C 2 TC 2
Adjoint technique
principal 2ème cl 1 agent espaces verts 1 agent littoral /espaces naturels C 2 TC 2
Adjoint technique (5)
2 agents bâtiments
2 agents espaces verts
3 agents service littoral /EN
1 agent service littoral /EN /
espaces verts
C 8 TC 7
Cadre d'emploi des
adjoints techniques
1 agent bâtiments
1 agent espaces verts C 2 TC 0
Adjoint technique
contractuel
1 Agent des espaces naturels
1 Agent espaces naturels/Eclusier C 2 TC 1
Total filière technique
(2) 42 29 23
Effectif du service
« enfance – jeunesse »
Grades ou emplois
(Agents titulaires &
contractuels)
CAT. Effectif budgétaire Temps Effectif pourvu
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
principal 1ère classe
Assistante administrative /
financière Enf Jeunesse C 1 TC 1
Sous total filière admi.
(1) 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
principal 1ere cl Crèche de Dolus C 1 TC 1
Sous total filière tech. (2) 1 1
FILIERE SANITAIRE ET
SOCIALE
* Secteur social et
activité d’éducation
Educateur de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
Responsable du relais assistant(e)s
maternel(le)s A 1 TC 1
Educateur de jeunes
enfants Crèche de Dolus et Saint Georges A 5 TC 4
Agent social principal
2eme cl Crèche de Dolus et Saint Georges C 3 TC 3
Agent social territorial Crèche de Dolus et Saint Georges C 3 TC 2
* Secteur médico-social
Cadre d'emploi des
infirmiers teritoriaux Crèche de Dolus B 1 TC 1
Auxiliaire de
puériculture ppal 1ere cl Crèche de Saint Georges /Dolus C 3 TC 3
Auxiliaire de
puériculture ppal 2ème
cl
Crèche de Saint Georges / Dolus C 2 TC 2
Cadre d'emploi des
Auxiliaires de
puériculture
Crèche de Dolus et Saint Georges C 1 TC 0
Sous total filière San. &
Soc. (3) 19 16
FILIERE DE L’ANIMATION
Cadre d'emploi des
Animateurs
Responsable Bureau Information
Jeunesse B 1 TC 0
Adjoint territorial
d'animation principal
1ème cl
Directeur centre de loisirs C 1 TC 1
Adjoint territorial
d'animation principal
2ème cl
Coordinateur projets enfance
jeunesse C 1 TC 1 24
Adjoint territorial
d'animation 20/35° Animateurs centre de loisirs C 2 TNC 2
Cadre d'emploi des
adjoints territoriaux
d'animation 20/35°
Animateurs centre de loisirs C 2 TNC 0
Adjoint territorial
d’animation Animateur jeunesse socio-culturel C 2 TC 0
Sous total filière
animation (4) 9 4
FILIERE SPORTIVE
Conseiller territorial des
APS Responsable enfance jeunesse B 1 TC 1
Sous total filière sportive
(5) 1 1
Total Enfance-jeunesse
(1+2+3+4+5) 31 23
Total CDC (ens. des
services) 109 85
Effectif de la Régie
Musées & Patrimoine de
l’Ile d’Oléron
Grades ou emplois
(Agents titulaires ) Cat. Effectif
budgétaire Temps
Effectifs
pourvus
Attaché de conservation Responsable de service RMPIO A 1 TC 1
Assistant de
conservation ppal de
1ère cl
Responsable Musée B 1 TC 1
Assistant de
conservation ppal de 2
ème cl
Responsable Maison Paysanne B 2 TC 1
Assistant de
conservation
contractuel
Chargé de projet Moulin de la Brée B 1 TC 1
Cadre d'emploi des
assistants de
conservation
Régisseur B 1 TC 0
Adjoint du patrimoine
pp de 1ère cl
Médiatrice service des publics
Responsable accueil Musée
Responsable Ecomusée Port des
salines
C 3 TC 3
Total RMPIO 8 6
Effectifs de la Régie
Oléron Déchets
I - Salariés de droit privé
Intitulé du poste Statut Effectifs budgétaires Temps Effectifs pourvus
Services communs
Responsable service
financier et comptabilité CDI 1 TC 1 25
Responsable service
marchés publics CDI 1 TC 1
Technicien du bâtiment CDI 1 TC 1
Chef de service Régie
Oléron Déchets CDI 1 TC 1
Responsable collecte CDI 1 TC 1
Technicien de collecte CDI 1 TC 1
Agent d'accueil et de
facturation ordures
ménagères
CDI 1 TC 1
Agent de maintenance
et de valorisation des
déchets
CDI 1 TC 1
Agent de maintenance
des bacs de collecte de
déchets
CDI 1 TC 1
Assistante du service
ROD CDI 1 TC 1
Agent de lutte contre les
dépôts sauvages CDD 1 TC 1
Ecopôle Déchèteries
Responsable
d’exploitation écopôle CDI 1 TC 1
Responsable
sensibilisation et
réduction des déchets
CDI 1 TC 1
Assistant chef de projet CDD 1 TC 1
Animateur du tri et de la
prévention CDI 2 TC 2
Agent de distribution et
de sensibilisation CDI 1 TC 1
Agent chargé de
l’accueil / secrétariat
(Ecopôle)
CDI 1 TC 1
Gardien de déchetterie CDI 6 TC 6
Conducteur d’engins CDI 3 TC 3
Responsable des
déchèteries CDI 1 TC 1
Total 28 28
II - Agents titulaires
Grades ou emplois Cat. Effectifs budgétaires Temps Effectifs pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
ppal 1ere cl
Agent d'accueil et de facturation
ordures ménagères C 1 TC 1
Adjoint administratif
ppal 2ème classe
Agent d'accueil et de facturation
ordures ménagères C 1 TC 1
Total (1) 2 2
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
principal de 1ere cl conducteur d'engins C 1 TC 1
Total (2) 1 1 26
Total agt. tit. ROD ou de
droit public (1+2) 3 3
Effectif total de la ROD :
Budgétaire : 31
Effectif du service
tourisme
Grades ou emplois
(Agents titulaires) Cat. Effectif
budgétaire Temps
Postes
pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de
1ere cl.
Office de tourisme Marennes
Oléron B 1 TC 1
Adjoint administratif
principal de 1ème cl
Office de tourisme Marennes
Oléron C 1 TC 0
Adjoint administratif
ppal 2ème cl
Office de tourisme Marennes
Oléron C 2 TC 0
Adjoint administratif Office de tourisme Marennes Oléron C 1 TC 0
Total 5 1
Effectif total 153 125
1- Prise de poste d’un agent sur le poste de responsable de service
développement économique
2- recrutement pour poste coordinateur agriculture durable et alimentation
3- Départ d’un agent et recrutement pour le remplacer
4- Avancement de grade d’un agent suite réussite concours
5- Ouverture de poste pour stagiairisation en novembre
Pas d’observation.
25. ADHESION A L’ASSOCIATION DES AERODROMES FRANÇAIS
Dans le cadre de la gestion de la plateforme aéronautique de l’aérodrome de Bois Fleury relevant de la communauté de communes de l’île d’Oléron, il est proposé l’adhésion annuelle à l’Association des Aérodromes Français (A.A.F). La démarche de l’association consiste à conseiller, accompagner et mettre en réseau ses adhérents.
La présente adhésion permettra de bénéficier de :
-Une assistance administrative et technique se décomposant comme suit :
-une assistance polyvalente
-une analyse opérationnelle
-un conseil juridique
-des audits d’aérodrome
-Une contribution à l’amélioration des compétences internes :
-Un partage des connaissances
-Le développement des compétences
-Des réponses à des besoins spécifiques
-Des retours d’expériences
-Des échanges : 27
-La participation à un réseau de professionnels
-L’organisation de rencontres favorisant les échanges et bonnes pratiques et la connaissance mutuelle de ses membres
-Des visites d’aérodromes
-Des achats groupés :
-La mise en place de groupement de commandes
-La recherche du meilleur coût
-Un conseil dans le choix des matériels et des équipements.
La cotisation annuelle s’élève à 500 € TTC.
Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat d’adhésion à l’Association des Aérodromes Français, à verser la somme de 500,00 € TTC pour adhésion annuelle et à renouveler l’adhésion chaque année.
Pas d’observation.
26. ADHESION AU SERVICE CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME
Le Président expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue le calcul des allocations chômage et des indemnités de licenciement pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service.
Considérant l’expertise du Centre de Gestion pour traiter ce type de dossiers, S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion 17, il convient de délibérer pour qu’ensuite les deux parties conventionnent.
Sur proposition du président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le président, à signer la convention relative à l’adhésion au service chômage du centre de gestion de la Charente-Maritime et les documents afférents.
Pas d’observation.
27. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Parent évoque sa rencontre avec le Parc naturel marin. Il rappelle que les deux structures travaillent sur des sujets communs terre-mer et que la collaboration entre les services se poursuit.
Monsieur Parent informe de sa demande d’étude d’un agrandissement du musée de Saint-Pierre d’Oléron.
Monsieur Parent rappelle l’ouverture de la Maison des Services au public le 1er octobre à côté des locaux de la Communauté de communes.
Monsieur Parent évoque le bilan du centre de vaccination oléronais et des discussions en cours pour envisager un possible déménagement ou une fermeture.
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