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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2022 047 cm 07 04 Droits place marche forain hiver)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents : 24 Représentés :7 Qui ont pris part à la délibération : 31 Date de la convocation : 22/03/2022 Date d'affichage : 31/03/2022 N° 2022/047 Reçu en préfecture le 15/04/2022 W Affiché le Ÿ û MR. 2022 ID : 083-218300424-20220407-DCM2022_047-DE Envoyé en préfecture le re 222] 4 62 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de COGOLIN Séance du jeudi 07 AVRIL 2022 L'an deux mille vingt-deux, Le sept avril à 18h30, Le conseil municipal de cette commune, convoqué, s'est réuni à la Bastide PISAN, sous la présidence de Madame Christiane LARDAT, 1°" adjointe, PRESENTS : Marc Etienne LANSADE - Gilbert UVERNET - Audrey TROIN - Patrick GARNIER - Geoffrey PECAUD - Sonia BRASSEUR - Francis LAPRADE - Liliane LOURADOUR - Erwan DE KERSAINTGILLY - Jacki KLINGER - René LE VIAVANT - Danielle CERTIER - Jean-Paul MOREL - Franck THIRIEZ - Patricia PENCHENAT - Jean-Pascal GARNIER - Margaret LOVERA - Michaël RIGAUD - Mireille ESCARRAT - Patrick HERMIER - Isabelle FARNET-RISSO - Kathia PIETTE - Philippe CHILARD - POUVOIRS : Elisabeth CAILLAT à Margaret LOVERA / Corinne VERNEUIL à Christiane LARDAT / Florian VYERS à Gilbert UVERNET / Christelle DUVERNET à Sonia BRASSEUR / Olivier COURCHET à Patrick HERMIER / Bernadette BOUCQUEY à Mireille ESCARRAT / Jean-François BERNIGUET à Marc Etienne LANSADE / ABSENTES : Isabelle BRUSSAT - Audrey MICHEL - SECRÉTAIRE de SÉANCE : Geoffrey PECAUD Les produits des droits de place perçus sur Les marchés présentent Le caractère de recettes fiscales de La commune. Ainsi, la fixation et La révision des droits de place relèvent de La compétence du conseil municipal. La dernière révision des tarifs du marché a été acté par délibération n° 117/2021 du 22 novembre 2021. DROITS DE PLACE - MARCHE FORAIN - TARIF HIVER Reçu en préfecture le 15/04/2022 aticnée 2 Ô AVR, 2022 ID : 083-218300424-20220407-DCM2022_047-DE Envoyé en préfecture le 15/04/2022 - oyé ectu 0222/4163 N° 2022/047 CM du 07/04/2022 DROITS DE PLACE - MARCHE FORAIN - TARIF HIVER A compter du 1° janvier 2022, Le tarif du droit de place pour Le marché de l'hiver a subi une augmentation de 36 % passant ainsi de 1,47 € à 2,00 €/mil, Le tarif été a progressé de 30,5 %. S'ilest vrai que Le marché de l'été rencontre un vif succès avec une grande variété de stands et un grand nombre de commerçants ; Les marchés d'hiver sont beaucoup moins attractifs. Plusieurs commerçants assurent leur présence hivernale uniquement pour respecter Le règlement et se maintenir sur leur place malgré une recette quasi symbolique. Ces professionnels ont fait face à une pandémie ayant duré près de 2 ans et se trouvent aujourd’hui confrontés à une crise économique sans précédent entraînant des augmentations considérables au regard des matières premières et du carburant. L'augmentation de tarifs prévue par La dernière délibération risque également d'aggraver la situation financière de ces professionnels. Aussi, dans un souci de maintien de l'activité commerciale et de sauvegarde des entreprises, il est proposé de revoir Le tarif de droit de place pour Les marchés d'hiver et de fixer à 1,70 € Le mètre linéaire d'occupation. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le conseil municipal décide : DE FIXER le tarif de droit de place pour Les marchés d'hiver à 1,70 € Le mètre linéaire. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À L'UNANIMITE.