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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 282
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 282)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-282
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE
R02-2020-12-11-001 - Arrêté n° BCBDE2020346-002 du 11 décembre 2020 portant
règlement et exécution du budget primitif de 2020 de la Caisse des Ecoles du Saint-Esprit.
(3 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE
R02-2020-12-11-001
Arrêté n° BCBDE2020346-002 du 11 décembre 2020
portant règlement et exécution du budget primitif de 2020
de la Caisse des Ecoles du Saint-Esprit.
PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2020-12-11-001 - Arrêté n° BCBDE2020346-002 du 11 décembre 2020 portant règlement et exécution du budget primitif de 2020 de la Caisse des Ecoles du Saint-Esprit. 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté BCBDE 2020 - 346 -O0Ÿ
portant règlement et exécution du budget primitif de 2020
de la caisse des écoles du Saint-Esprit
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L 1612-4 et L 1612-14 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas
CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu la transmission à la chambre régionale des comptes de la Martinique par le préfet du budget
primitif 2020 de la caisse des écoles du Saint-Esprit en date du 7 septembre 2020 au titre du
suivi des mesures de redressement ;
Vu l'avis n° 2020-0107 du 3 décembre 2020 rendu par la chambre régionale des comptes de
Martinique sur le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des
écoles du Saint-Esprit ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : Le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles du Saint-Esprit est réglé et rendu
exécutoire conformément à l'état annexé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la caisse des écoles du Saint-
Esprit , le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié au président de la caisse des écoles du Saint-Esprit.
Fort-de-France, le 1 1 DEC. 2020
Stanislas C AZELLES
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2020-12-11-001 - Arrêté n° BCBDE2020346-002 du 11 décembre 2020 portant règlement et exécution du budget primitif de 2020 de la Caisse des Ecoles du Saint-Esprit. 4 Annexe de l’arrêté préfectoral
BUDGET PRIMITIF DE 2020 DE LA CAISSE DES ECOLES DU SAINT-ESPRIT
(y compris restes à réaliser)
SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE
Dépenses de fonctionnement Budget voté Modification CRC Budget rectifié
011 Charges à caractère général 60 150,00 0,00 60 150,00
012 Charges de personnel 1 593 250,00 10 759,98 1 604 009,98
014 Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 101 098,54 101 098,54
68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opér. d'ordre de transfert entre sections 8 433,34 0,00 8 433,34
002 Déficit reporté 865 591,74 0,00 865 591,74
Total 2 527 425,08 111 858,52 2 639 283,60
Recettes de fonctionnement Budget voté Modification CRC Budget rectifié
013 Atténuation de charges 20 000,00 0,00 20 000,00
70 Produits services, domaines et ventes 25 000,00 0,00 25 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 482 425,08 -570 032,44 1 912 392,64
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 300,00 4 300,00
Opérations d'ordre de transfert entre
042 sections 0,00 0,00 0,00
002 Excédent reporté 0,00 0,00 0,00
Total 2 527 425,08 -565 732,44 1 961 692,64
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement Budget voté Modification CRC Budget rectifié
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisation corporelles 128 395,34 0,00 128 395,34
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00
OP Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00
040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
4582 0351 Opérations pour compte de tiers 0,00
4817 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00
Total 128 395,34 0,00 128 395,34
Page I
PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2020-12-11-001 - Arrêté n° BCBDE2020346-002 du 11 décembre 2020 portant règlement et exécution du budget primitif de 2020 de la Caisse des Ecoles du Saint-Esprit. 5 Recettes d'investissement Budget voté Modification CRC Budget rectifié
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Excédent de fonction. capitalisé 0,00 0,00 0,00
13 Subventions participations 0,00 0,00 0,00
4817 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00
4582 0351 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
021 virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 8 433,34 0,00 8 433,34
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
001 Excédent reporté 119 962,00 0,00 119 962,00
Total 128 395,34 0,00 128 395,34
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section de fonctionnement Budget voté Modification CRC Budget rectifié
Dépenses 2 527 425,08 111 858,52 2 639 283,60
Recettes 2 527 425,08 -565 732,44 1 961 692,64
Résultat 0,00 -677 590,96 -677 590,96
Section d'investissement Budget voté Modification CRC Budget rectifié
Dépenses 128 395,34 0,00 128 395,34
Recettes 128 395,34 0,00 128 395,34
Résultat 0,00 0,00 0,00
Résultat global prévisionnel 0,00 -677 590,96 677 590,96
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PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2020-12-11-001 - Arrêté n° BCBDE2020346-002 du 11 décembre 2020 portant règlement et exécution du budget primitif de 2020 de la Caisse des Ecoles du Saint-Esprit. 6