Procès Verbal - PV CM du 11 decembre 2025

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Procès Verbal - PV CM du 11 decembre 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Cheptainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le cinq décembre, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Kim DELMOTTE, Maire.

Etaient présents : Kim DELMOTTE, Edith BELLEC, Morgan PIQUET, Stéphane BELLEC, Brigitte DUCHAMP, Frédéric QUILLARD, Thierry FLEURY, Véronique LE QUELLEC, Éric BOUISSET, Didier ROUSSEAU, Florence IRIGARAY,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Excusés ayant donné pouvoir : Elisabeth AGOSTINI (Pouvoir donné à Kim DELMOTTE), Emmanuel POISSON (Pouvoir donné à Stéphane BELLEC), Olivier PETIOT (Pouvoir donné à Didier ROUSSEAU), Nina RAMON POMAR (Pouvoir donné à Véronique LE QUELLEC), Guillaume DUBEAU (Pouvoir donné à Éric BOUISSET) Danièle LACOMBE (Pouvoir donné à Edith BELLEC)

Absente excusée : Laëtitia LE GLOANNEC

Madame le Maire ayant procédé à l’appel nominal déclare la séance ouverte.

Monsieur Éric BOUISSET est nommé secrétaire.

Madame Stéphanie AUJARD, directrice générale des services, assiste à la séance.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Décisions du Maire

2. Ouverture de crédits en investissement pour 2026 - Budget principal 3. Régularisation de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2025 4. Décision modificative N°2

5. Protection sociale complémentaire – adhésion à la convention de participation santé 2024-2029 du CIG Grande couronne

6. Adoption de la convention de coordination pluri communale entre les communes d’Avrainville, Cheptainville, Guibeville, la Norville et les forces de sécurité de l’Etat

7. Pouvoir de police spéciale : mise en œuvre d’une amende administrative pour les dépôts sauvages 8. Tarifs des Hivernales 2026

9. Tarifs de la soirée El Juke Boss

10. Rapport annuel de Cœur Essonne Agglomération

DÉLIBÉRATION N° 2025121101

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte des décisions prise par Madame Kim DELMOTTE, maire, à savoir : N°2025-15 : Contrat de cession de droits pour la représentation d’un spectacle karaoké avec le groupe « EL JUKEBOSS » le samedi 13 décembre 2025 à 20h à la salle polyvalente de Cheptainville pour un montant de 1 700 euros TTC.2

N°2025-16 : Contrat de cession de droits de représentation du spectacle des hivernales 2026 « Le médecin malgré lui » le samedi 24 janvier 2026 à 20h30 au gymnase de Cheptainville et 1 module de sensibilisation dans les écoles, pour un montant de 3 376 euros TTC.

N°2025-17 : Contrat de cession de droits pour l’organisation d’un atelier de lecture par l’intervenant « Lire et faire lire » une fois tous les 15 jours à la médiathèque de Cheptainville.

N°2025-18 : Contrat de cession de droits pour la représentation du spectacle « Zoé dans les nuages » avec la compagnie Daru-Thémpo pour les écoles, le jeudi 18 décembre 2025 à 10h et 14h30 à la Salle Polyvalente de Cheptainville, pour un montant total de 2 890 euros TTC.

N°2025-19 : Convention de partenariat avec le théâtre de Brétigny pour la représentation du spectacle « Simple space » le 28 et 29 novembre 2025 au gymnase de Cheptainville.

N°2025-20 : Virement de crédits de 27 316.80 euros du chapitre 065 au chapitre 11. N°2025-21 : Contrat d’intervention pour actions autour de l’astronomie avec l’intervenant Astronoss le mercredi 11 février 2026 à 10h à la médiathèque de Cheptainville

N°2025-22 : Convention de partenariat avec le Théâtre de Brétigny pour la représentation des spectacles « Oka » le samedi 24 janvier 2026 à 10h et « Immersion » le samedi 31 janvier 2026 à 20h30 à la salle polyvalente (L’Accolade) de Cheptainville.

DÉLIBÉRATION N° 2025121102

OUVERTURE DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT POUR 2026 – BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier l’article L. 1612-1,

Considérant qu’une commune peut, dès le 1er janvier, engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice, sous réserve qu’elles aient été prévues au budget de l’année précédente et dans la limite du quart des crédits inscrits en 2025, hors remboursement du capital de la dette,

Considérant que cette faculté permet d’assurer la continuité des opérations d’investissement déjà engagées et d’éviter toute rupture dans la mise en œuvre des projets de la commune, notamment lorsque des délais techniques ou administratifs imposent une poursuite immédiate des démarches,

Considérant que, pour l’exercice 2026, les dépenses d’investissement concernées sont essentiellement liées aux licences Microsoft 365, au pare-feu et aux prestations de sauvegarde externe (chapitre 20),

Considérant que, même si aucune dépense n’est prévue à ce stade au chapitre 21, il apparaît nécessaire d’ouvrir ces crédits dès le début de l’année afin de ne pas bloquer d’éventuelles dépenses indispensables au maintien des services et du patrimoine communal,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Décide d’autoriser madame le Maire à engager, liquider et mandater, dès le 1er janvier 2026, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, hors crédits afférents au remboursement de la dette et restes à réaliser N-1, ainsi indiquées :3

Dépenses

d’investissement

Opération 20

Chapitres

Intitulés Crédits ouverts au

budget 2025

Autorisations 2026

(avant le vote du

budget)

20 Immobilisations

incorporelles

11 800 € 2 950 €

21 Immobilisations

corporelles

181 409,24 € 45 352,31 €

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025121103

RÉGULARISATION DE LA SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025, adopté le 27 mars 2025, prévoyant une subvention communale au CCAS d’un montant de 18 000 €,

Vu les besoins du CCAS constatés en fin d’exercice,

Considérant qu’il convient, pour clore l’exercice budgétaire 2025, de régulariser le montant de la subvention communale,

Entendu l’exposé d’Edith BELLEC,

Quant aux coûts importants portés par le CCAS au moment des fêtes de fin d’année, Madame Brigitte DUCHAMP suggère d’envisager le recul de l’âge des bénéficiaires du repas. Cette proposition suscite un débat et il est proposé de le tenir lors d’un conseil d’administration du CCAS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Décide d’autoriser de procéder à la régularisation de la subvention communale 2025 attribuée au CCAS.

D’accepter que le montant initialement voté de 18 000€ soit porté à 19 500€, soit une augmentation de 1 500€.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :4

DÉLIBÉRATION N° 2025121104

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025, adopté le 27 mars 2025,

Vu les besoins de régularisation intervenant en fin d’exercice,

Vu le projet de décision modificative annexé à la présente délibération,

Considérant la nécessité d’ajuster certains crédits des sections de fonctionnement et d’investissement afin de tenir compte de l’exécution réelle du budget,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

Monsieur Eric BOUISSET s’interroge sur les dépenses liées au matériel du service restauration scolaire (four, lave-linge et sèche-linge).

Il lui est indiqué que tous les appareils sont tombés en panne quasiment en même temps.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Autorise l’inscription des crédits tels que détaillés dans la décision modificative n°2, annexée à la présente délibération et dit qu’ils seront reportés au budget communal de l’exercice 2025.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025121105

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ 2024-2029 DU CIG GRANDE COURONNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,5

Vu la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,

Vu le décret n°2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG GC),

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023,

Vu la délibération n°2023-26 du Conseil d’Administration du CIG GC en date du 7 juillet relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférent,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 septembre 2025,

Considérant que la protection sociale complémentaire constitue un élément essentiel de la politique sociale et de santé au travail au sein de la fonction publique territoriale,

Considérant que le CIG Grande Couronne a conduit une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation Santé pour la période 2024-2029,

Considérant que cette procédure vise à offrir aux agents une couverture mutualisée, solidaire et responsable, dans des conditions avantageuses,

Considérant que la commune souhaite adhérer à cette convention afin de faire bénéficier ses agents de cette couverture à compter du 1er janvier 2026,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

D’approuver l’adhésion de la commune de Cheptainville à la convention de participation santé 2024-2029 conclue par le CIG Grande Couronne à compter du 1er janvier 2026.

De fixer la participation financière de la collectivité de 15 € mensuels par agent adhérant à la mutuelle Harmonie Mutuelle, à compter du 1er janvier 2026, pour le risque santé (atteinte à l’intégrité physique de la personne et maternité).

De prendre acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution annuelle aux frais de gestion du CIG fixée comme suit :

• En cas d’adhésion uniquement à la convention Santé :

o 30 € pour une collectivité de moins de 10 agents,

o 100 € pour une collectivité de 10 à 49 agents,

o 200 € pour une collectivité de 50 à 149 agents,

o 500 € pour une collectivité de 150 à 349 agents,

o 1 000 € pour une collectivité de 350 à 999 agents,

o 1600 € pour une collectivité de 1 000 à 1 999 agents,

o 2 400 € pour une collectivité de plus de 2 000 agents,6

• En cas d’adhésion aux deux risques (Prévoyance et Santé) :

o 54 € pour une collectivité de moins de 10 agents,

o 180 € pour une collectivité de 10 à 49 agents,

o 400 € pour une collectivité de 50 à 149 agents,

o 900 € pour une collectivité de 150 à 349 agents,

o 1 500 € pour une collectivité de 350 à 999 agents,

o 2 300 € pour une collectivité de 1 000 à 1 999 agents,

o 3 200 € pour une collectivité de plus de 2 000 agents.

D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions d’adhésion à la convention de participation santé avec le CIG Grande Couronne et de mutualisation avec le CIG,

De prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025121106

ADOPTION DE LA CONVENTION DE COORDINATION PLURICOMMUNALE ENTRE LES COMMUNES D’AVRAINVILLE, CHEPTAINVILLE, GUIBEVILLE, LA NORVILLE ET LES FORCES DE SÉCURITE DE L’ÉTAT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale,

Vu le décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière,

Considérant que les communes d’Avrainville, Cheptainville, Guibeville et la Norville souhaitent coordonner leurs actions de police municipale avec les forces de sécurité de l’Etat (Police Nationale et Gendarmerie Nationale),

Considérant que cette coordination vise à assurer la prévention, la sécurité et l’efficacité des interventions sur le territoire des communes, dans le respect des compétences de chacune des parties,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Décide d’adopter la convention de coordination pluri-communale, annexée à la présente délibération, entre les communes d’Avrainville, Cheptainville, Guibeville, la Norville et les forces de sécurité de l’Etat (Police nationale et Gendarmerie nationale).7

D’autoriser madame le Maire à signer ladite convention avec la Préfète de l’Essonne, le Procureur de la République et les Maires des communes concernées.

De charger madame le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025121107

POUVOIR DE POLICE SPÉCIALE : MISE EN ŒUVRE D’UNE AMENDE ADMINISTRATIVE POUR LES DÉPÔTS SAUVAGES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de salubrité publique,

Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L.541-3, permettant au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, d’infliger une amende administrative à l’auteur d’un dépôt sauvage de déchets dès lors qu’une procédure contradictoire a été menée,

Vu le Code pénal, notamment l’article R. 632-1 relatif à l’abandon d’ordures ménagères et assimilées,

Vu l’augmentation des dépôts sauvages constatés sur le territoire communal et la nécessité de renforcer les moyens d’intervention,

Vu la volonté de la commune de mieux lutter contre les incivilités portant atteinte à la propreté, à la sécurité et à l’environnement,

Considérant qu’il appartient à la commune de protéger son cadre de vie et d’assurer la salubrité publique,

Considérant que les dépôts sauvages entraînent des coûts importants de nettoyage pour la collectivité et portent atteinte à l’environnement,

Considérant que la mise en place d’une amende administrative constitue un outil dissuasif permettant d’assurer une réponse rapide et proportionnée,

Considérant les pouvoirs de la police pluri-communale,

Considérant que les montants de référence sont fixés à 1 500€ maximum pour une personne physique et 7 500€ maximum pour une personne morale,

Considérant que les dépôts sauvages peuvent être constatés par les agents de la police pluri-communale et les forces de l’ordre,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,8

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Décide d’autoriser la mise en œuvre d’une amende administrative en cas de dépôts sauvages, dans le cadre du pouvoir de police spéciale du Maire prévu à l’article L.541-3 du Code de l’environnement.

Dit que lorsque l'auteur des faits est identifié après la procédure indiquée à l'article L.541-3 du code de l'environnement, le Maire lui impose en même temps qu'il le met en demeure, le paiement d'une amende administrative selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement par le Trésor Public.

De fixer le montant de cette somme administrative pour un montant unique de 15 000€.

De recouvrer l’amende administrative selon les règles applicables aux créances de la commune, sous la responsabilité du comptable public.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025121108

TARIFS DES HIVERNALES 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre des Hivernales 2026, le comité « Cohésion sociale et culturelle » organise un spectacle intitulé « Le Médecin malgré lui » porté par la compagnie les Têtes de Bois,

Considérant que cette manifestation se déroulera le samedi 24 janvier 2026 à 20h30 au gymnase de Cheptainville,

Considérant qu’une délibération est nécessaire afin d’encaisser les recettes correspondantes aux entrées,

Entendu l’exposé d’Edith BELLEC,

Madame Brigitte DUCHAMP s’interroge sur la fréquentation réelle de ce type d’évènement, sur l’origine géographique des spectateurs (commune ou extérieur).

Madame Véronique LE QUELLEC propose qu’un bilan financier soit réalisé afin d’évaluer le coût engagé au regard de la fréquentation notamment, et de déterminer si la dépense est justifiée et rentable. Madame Brigitte DUCHAMP rappelle que la commune étant de petite taille, il convient de s’interroger sur sa capacité financière à supporter ce type de manifestation, notamment au regard d’un prix d’entrée volontairement bas, quand il n’est pas gratuit.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ

Décide d’approuver les tarifs d’entrée aux Hivernales 2026 comme suit : o 7 € par spectateur adulte,

o 5 € pour :

• Pour les enfants de + 10 ans,

• Les personnes de + de 66 ans,

• Les personnes porteuses de handicap,9

o Gratuité pour les enfants de moins de 10 ans,

o Gratuité pour l’ensemble des bénéficiaires du CCAS, quel que soit leur âge.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025121109

FIXATION DU TARIFS D’ENTRÉE DE LA SOIRÉE KARAOKÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre de la programmation culturelle communale, le comité « cohésion sociale et culturelle » organise un karaoké live animé par le groupe El Juke Boss,

Considérant que cette manifestation se déroulera le samedi 13 décembre 2025 à 20h à la salle polyvalente,

Considérant qu’une délibération est nécessaire afin d’autoriser l’encaissement des recettes correspondantes aux entrées,

Entendu l’exposé de d’Edith BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Décide de fixer le tarif d’entrée comme suit :

o 5 € par spectateur adulte

o Gratuité pour tous les bénéficiaires du CCAS, quel que soit âge, et pour les mineurs.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025121110

RAPPORT ANNUEL 2024 DE CŒUR ESSONNE AGGLOMÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999,

Vu le rapport d’activité 2024 de Cœur d’Essonne Agglomération, annexé au présent projet de délibération,

présentant les actions et réalisations pour l’année 2024, mettant en avant son engagement envers ses 208 000

habitants,10

Considérant les éléments saillants de l’activité 2024,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Prend acte du rapport annuel 2024 de Cœur Essonne Agglomération.

Clôture de la séance à 21h20

Éric BOUISSET Kim DELMOTTE Secrétaire de séance Maire de Cheptainville