Procès Verbal - PV 10 Septembre 2026

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Procès Verbal - PV 10 Septembre 2026 Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Varengeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 Septembre 2026)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Procès-verbal

du Conseil Municipal

Quorum : 8

Membres présents :

Sylvain BERVILLE, Patrick BOULIER, Dominique DUTHU, Corinne FRANCOISE, Olivier BOURDEAU de FONTENAY, Françoise GATEAU, Hugo BREBION, Valérie LECLERC, Marc DELAFONTAINE, Franck DELIEZ, Sandrine SCHEIN, Arnaud GRUET, Zoé TIRILLY

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Magali QUEVILLON (donne pouvoir à : Zoé TIRILLY), Christian LE LEVREUR (donne pouvoir à : Sandrine SCHEIN)

Membres Absents :

Président de séance : Patrick BOULIER

Secrétaire de séance : Arnaud GRUET

Ordre du jour de la séance :

Approbation du procès-verbal de la séance 1er juillet

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Point sur la situation financière de la commune

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Ouverture d'une ligne de trésorerie

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Comptabilisation des travaux réalisés en régie communale

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Recrutement de 2 jeunes en service civique

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Bilan de l'été fréquentation touristique

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Don d'une sculpture par Claire et Bernard WORONOFF

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Achat parcelles Mme RUQUIER

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Détails des projets / délibérations :

Ouverture d'une ligne de trésorerie

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie et propose de mettre en place une ligne de trésorerie afin de faire face à des décalages ponctuels de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Mr le Maire et après avoir délibéré décide :

Séance du jeudi 10 septembre 2026 à 18:30 à Mairie- De contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie Seine une ligne de trésorerie annuelle d’un montant de 400 000 €, utilisable par tirages, pour couvrir les besoins de trésorerie ponctuels pour la commune de VARENGEVILLE SUR MER.

Les principales caractéristiques de la ligne de trésorerie sont rappelées ci-dessous. :

Montant de la ligne de trésorerie 400 000 €

Taux variable sur index : Euribor 1 mois moyenne, flooré à 0%

Marge : 0.90 %

Périodicité de la facturation des intérêts : Mensuelle, intérêts calculés à terme échu

Montant minimum des tirages : 15 000€

Commission d’engagement : 0.10 % soit 400 €

Commission de non-utilisation : 0.00%

Frais de dossier : 200 €

- Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mr le Maire de la commune de VARENGEVILLE SUR MER pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

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Comptabilisation des travaux réalisés en régie communale

Le Conseil municipal de la commune de Varengeville-sur-Mer,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives aux compétences du conseil municipal et à l’exécution budgétaire et comptable des communes ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune à compter de l’exercice 2026 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2026 ;

Considérant que la commune a réalisé au cours de l’exercice 2026 des travaux en régie, c’est-à- dire des travaux exécutés par ses propres agents avec des fournitures acquises par la collectivité ;

Considérant que ces travaux ont contribué à la création, l’aménagement ou l’amélioration d’immobilisations destinées à être inscrites à l’actif de la commune ;Considérant qu’il convient conformément aux règles de la M57 relatives à la production immobilisée de transférer en section d’investissement le coût des travaux réalisés en régie pour un montant total de 36 898,92 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 – Constatation des travaux en régie

De constater la réalisation au cours de l’exercice 2026 des travaux effectués en régie communale pour une valeur totale de 36 898,92 € TTC comprenant 13 807,80 € de fournitures et 23 091,12 € de main-d’œuvre valorisée soit 1052 heures de travail au coût horaire brut chargé de 24,67 €,

Article 2 – Incorporation à l’actif

D’autoriser l’incorporation à l’actif de la commune de la valeur des travaux réalisés en régie, dans les comptes d’immobilisations correspondant à la nature et à la destination des biens concernés. La ventilation entre les comptes 2113, 2131 et 2138 est effectuée en fonction de l’immobilisation concernée et conformément aux justificatifs annexés.

Article 3 – Opérations d’ordre budgétaire

De procéder aux opérations d’ordre budgétaire nécessaires à la comptabilisation de ces travaux en régie pour un montant total de 36 898,92 € par inscription en section d’investissement au chapitre 040 et en section de fonctionnement au chapitre 042 selon les imputations retenues par le comptable public,

Article 4 – Production immobilisée

De constater en section de fonctionnement la production immobilisée correspondante au compte 722 « Production immobilisée – immobilisations corporelles », afin de neutraliser le coût des charges de fonctionnement ayant concouru à la réalisation des immobilisations.

Article 5 – État récapitulatif

D’approuver l’état récapitulatif annexé à la présente délibération, lequel détaille les opérations réalisées, les heures de main-d’œuvre valorisées, les fournitures utilisées et la valeur totale retenue pour l’incorporation à l’actif.

Article 6 – Autorisation d’exécution

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires et à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

État récapitulatif des travaux réalisés en régie – Annexe 1

Lieu / opération Fournitures (€) Heures Main-d’œuvre (€) Total (€)

Containers 0,00 € 8 197,36 € 197,36 € Clôture

containers

575,89 € 16 394,72 € 970,61 €

Groupe scolaire 339,97 € 8 197,36 € 537,33 € Gymnase 0,00 € 2 49,34 € 49,34 € Espace Porto-

Riche

3 186,51 € 160 3 947,20 € 7 133,71 €

Terrain Le

Levreur

6 620,68 € 288 7 104,96 € 13 725,64 €

Sente Lulague 0,00 € 70 1 726,90 € 1 726,90 €Valorisation de la main-d’œuvre : 1052 heures × 24,67 € = 23 091,12 €,

Montant total des travaux en régie à immobiliser : 36 898,92 €,

Observations comptables : La ventilation définitive par compte d’immobilisation (2113, 2131 ou 2138) devra être arrêtée selon la nature exacte de chaque opération et les règles d’imputation de la M57. Les pièces justificatives et états détaillés constituent le support de la valorisation.

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 0 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 15

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Adhésion au réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

Monsieur le Maire expose :

Face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population, est née l’initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’objectif poursuivi est d’adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions d’épanouissement.

Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd’hui pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d’adhérer au RFVAA. Aussi, nous nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :

Clôture Manoir

Bache

458,83 € 144 3 552,48 € 4 011,31 €

Containers Stade 381,90 € 120 2 960,40 € 3 342,30 € Chauffe-eau

stade

656,87 € 16 394,72 € 1 051,59 €

Plantation

containers

660,03 € 32 789,44 € 1 449,47 €

Stade 927,12 € 72 1 776,24 € 2 703,36 € TOTAL 13 807,80 € 1052 23 091,12 € 36 898,92 €– élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés* ;

– définir un plan d’action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l’évaluer ;

– informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s’y rapportant ;

– participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d’étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.).

*(Transports et mobilité; Habitat; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ;

Culture et loirs ; Participation citoyenne et emploi ; Autonomie, services et soins ; Information

et communication)

DÉLIBÉRÉ :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– décide l’adhésion de la collectivité au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu’au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS) ;

– désigne en tant que représentant titulaire Monsieur Franck DELIEZ pour représenter la collectivité au sein de l’association.

– désigne en tant que représentant suppléant Françoise GATEAU pour représenter la collectivité au sein de l’association ;

– s’engage à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d’habitants cette année, la cotisation sera de 50 €.

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

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Recrutement de 2 jeunes en service civique

Le Maire, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’accueil de personnes volontaires au service civique.

Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Ce dispositif est codifié dans le Code du Service National.Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l’engagement de service civique et ce, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des dix domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, citoyenneté européenne, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

L’article L 120-9 du code du service national indique qu’une personne morale ne peut pas recruter un contrat de service civique pour exercer des missions relevant du fonctionnement général de l’organisme d’accueil, ou confier des missions exercées par un agent public moins d’un an avant la date de signature du contrat.

Les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la population. A ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme et ne pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de l’organisme (secrétariat, accueil téléphonique, gestion des ressources humaines…).

Plusieurs conditions doivent être remplies par l’organisme d’accueil pour recourir au service civique :

- les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires,

- les volontaires doivent intervenir en complément de l’action public et ne doit pas s’y substituer,

- les missions proposées dans le cadre du service civique s’adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) et ne peuvent pas exclure les jeunes n’ayant pas de diplômes ou de qualification.

Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail mais du code du service national. En effet, l’article L 120-7 du code du service national dispose notamment que le contrat de service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre le volontaire et la collectivité qui l’accueille, à la différence d’un contrat de travail. Pour autant, la position du volontaire ne doit pas être celle d’un intervenant livré à lui- même : il reste soumis aux règles de service imposées par le cadre dans lequel il intervient.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure d’accueil à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts, par la structure d’accueil, par le versement d’une indemnité complémentaire en application de l’article R 121-25 du code du service national.

Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat. Un référentiel de formation a été défini par l’agence de service civique.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,

à l’unanimité

- décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité pour une mission de service civique dans le domaine :

du secrétariat pour la mise à jour de fichiers coordonnées, cimetière

et

dans le domaine des espaces verts pour la protection de la biodiversité

à compter du 15 octobre 2026 pour une durée de 6 mois. Le temps de travail sera de 24 heures hebdomadaires

- autorise le Maire, à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale chargée de la cohésion sociale.

- autorise le Maire, à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

- décide d’inscrire les crédits nécessaires,

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

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Don d'une sculpture par Claire et Bernard WORONOFF

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2242-1 et suivants

relatifs à l’acceptation des dons et legs adressés aux communes ;Considérant la proposition formulée par Madame et Monsieur WORONOFF d’effectuer la

donation, à titre pur et gracieux, d’une sculpture estimée à une valeur de 25 000 € au profit de la

commune ;

Considérant l’intérêt culturel et patrimonial de cette œuvre pour la collectivité et son intégration

dans le patrimoine communal ;

Considérant que cette donation ne comporte aucune charge ni condition financière pour la

commune ;

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré ;

DÉLIBÈRE

Accepte la donation consentie à titre gracieux par Madame et Monsieur WORONOFF de la

sculpture d’une valeur estimée à 25 000 €.

Remercie chaleureusement les donateurs pour leur générosité en faveur du patrimoine de la

commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents, actes administratifs ou notariés

nécessaires à la finalisation et au transfert de propriété de ladite œuvre.

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

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Acquisition foncière des parcelles cadastrales n° 0777 et n° 0778 –

Terrain Mme RUQUIER

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 relatif aux dispositions générales d'aliénation et d'acquisition des biens faisant partie du domaine public ou privé de la commune ;

Vu le plan cadastral de la commune identifiant la parcelle n° 0777 d'une superficie de 1 890 m² et la parcelle n° 0778 d'une superficie de 259,48 m² ;

Considérant l'intérêt communal que présente l'acquisition de ces parcelles, rattachées au terrain de Madame RUQUIER, afin de mener à bien les projets d'aménagement et de valorisation du patrimoine de la commune ;

Considérant l'accord intervenu avec les propriétaires actuels pour un montant total d'acquisition fixé à 160 000 euros ;Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

Article 1 : D'approuver l'acquisition des parcelles cadastrales n° 0777 d'une contenance de 1 890 m² et n° 0778 d'une contenance de 259,48 m², pour une superficie totale de 2 149,48 m².

Article 2 : De fixer le prix d'achat global de ces parcelles à la somme de 160 000 euros (cent soixante mille euros).

Article 3 : De préciser que les frais d'acte, de notaire et d'enregistrement liés à cette transaction seront à la charge de la commune.

Article 4 : De dire que les crédits nécessaires au financement de cette acquisition et des frais annexes sont inscrits et prévus au budget de l'exercice en cours.

Article 5 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces, contrats et documents nécessaires à la parfaite exécution de la présente délibération.

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

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Fait à VARENGEVILLE SUR MER,

Le 11/09/2026 ,

Le Secrétaire de séance,

Arnaud GRUET

Le Maire, Patrick BOULIER