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Procès Verbal - pv cm du 30 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Varengeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
PROCES VERBAL DE SEANCE
Le conseil municipal dûment convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique le trente septembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Patrick BOULIER, Maire.
Date de la convocation : 26 septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Présents :
M. René GUEUDIN, Mme Dominique DUTHU, Mme Corinne FRANÇOISE, M. Marc
DELAFONTAINE, M. Philippe ALEXANDRE, M. Hugo BREBION, Mme Françoise GATEAU, M. Arnaud GRUET, Mme Isabelle MOINARD, Mme Marie-Christine GUERARD, M. Frédéric DUMOUCHEL DE PREMARE
Absentes ayant donné procuration :
Mme Sylvie CAZIN-D'HONINCTHUN à donné procuration à Mme Dominique DUTHU Mme Nancy COUVERT a donné procuration à Mme Corinne FRANÇOISE
M. René GUEUDIN a été nommé secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du
CGCT.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
A compter du 1° juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont
modifiées.
A savoir :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suite la séance.
- Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Lors de la séance du 17 juin 2022 le conseil municipal a accepté de publier le procès-verbal sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet communal. Pour information, suite à la constatation de plusieurs malfaçons, l’entreprise Concept Tennis intervient actuellement dans la salle polyvalente pour refaire le sol qui avait été réalisé en 2019.
3. Création d’une zone éco-pâturage sur les terrains sous l’église
Monsieur le Maire propose de mettre en gestion par éco pâturage les parcelles en contre-bas de l’église situé gorge des Moutiers. Des chèvres et/ou moutons pâtureront sur deux parcelles.
Il est nécessaire de reprendre ou créer des clôtures sur ces deux parcelles et de créer deux sas d’accès
avec deux portillons
Coût HT pour la parcelle 1 : 3 680 €
Coût HT pour la parcelle 2 : 15 370 €
Il est proposé de solliciter une subvention au Département la plus élevée possible.
Dans le cas contraire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise déjà
Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au Département pour l’ensemble des travaux et à inscrire la dépense en section d’investissement, budget primitif 2023.
4. Plantation de 70 pins maritimes et de 31 plantations pour réaliser des haies
Il est proposé de procéder à la plantation de 70 pins maritimes dans les zones où ceux-ci existaient avant 1939-1945 (niveau de la résidence Lord Lovat et chemin piétonnier) et 31 plantations pour réaliser des haies et de solliciter une subvention la plus élevée possible au Département.
La plantation des pins serait réalisée par l’entreprise.
Le CAUE ne conseille pas de planter que des pins maritimes mais de mixer avec des pins sylvestre.
Coût HT : 7 026 €. Estimation de l’entreprise Leclerq Espaces Verts
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au Département et à inscrire la dépense en section
d’investissement, budget primitif 2022.
5. Archives communales
Une délibération avait été prise le 12 avril 2021 pour solliciter une subvention au Département pour le
classement et la préservation des archives communales. Cet archivage n’ayant pu être réalisé pour divers raisons, la subvention accordée par le Département est caduque.
Il est proposé de solliciter de nouveau une subvention la plus élevée possible au Département. Coût HT de l’archivage : 6 500 €. Estimation de l’entreprise Doparchiv Coût HT du matériel : 499.17 €. Estimation du magasin Brico Dépôt
Ud Agents affiliés à l’'IRCANTEC :
© Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.10 %
Les services du CDG de la Fonction Publique de la Seine-Maritime assurant la gestion complète du contrat d'assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au CDG de la Fonction Publique de la Seine-Maritime par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse assurée par la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
- autorise la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le CDG de la Fonction Publique
de la Seine-Maritime.
Agents affiliés à la CNRCAL :
o Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.99 %
Agents affiliés à l’'IRCANTEC :
© Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.10 %
- autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y
afférent
- autorise Monsieur le Maire à résilier les contrats d’assurance statutaire en cours.
IV - BAIL LOCATIF DE L’APPARTEMENT COMMUNAL RUE DE LA POUPONIERE
Vu la délibération du conseil municipal du 4 décembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer un bail de location pour le logement du 1° étage du cabinet médical situé 2 Bis Rue de la Pouponnière, pour un loyer mensuel de 400 € charges comprises, à compter du 1‘ octobre 2020.
Considérant le courrier recommandé de résiliation au 31 juillet 2022.
Monsieur le Maire propose de relouer cet appartement à une personne qui occupe déjà l’appartement depuis le 1% août dernier. Il précise que celle-ci fait des contrats de remplacement ponctuellement pour la commune.
Intervention de Philippe ALEXANDRE : « pas cher, le loyer ! pourquoi ne pas faire payer le chauffage par tantième ? »
Monsieur le Maire : « Si le coût du chauffage augmentait considérablement, les loyers incluant le chauffage pourraient être revus à la hausse. »
Intervention de Philippe ALEXANDRE : « A voir pour que des clauses prévoient, dans le bail, des délais et des limites. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau bail avec le futur locataire, à l’étude de Maître VANNIER, notaire à Ouville la Rivière ou dans une autre étude. Le loyer sera de 400 € ainsi que la caution. Il propose au conseil municipal de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 4 % et de maintenir, conformément à l’article L.331-14 du code de l’urbanisme, l'exonération des abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés.
Intervention de Philippe ALEXANDRE : « Pourquoi ce sujet n’est-il pas abordé en commission de finances ? Il faudrait fixer les besoins de la commune. Comment répartir la charge fiscale ? il serait intéressant d’avoir cette démarche là au préalable en tenant compte de l’environnement et de ce qui s’y passe. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 4 % et l'exonération des abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carré.
VIL - TRANSFERT DE COMPETENCE «INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES » AU SYNDICAT DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-MARITIME
Depuis 2015, le SDE 76 a mis en place un réseau de bornes de recharge électrique. Le réseau compte aujourd’hui plus de 115 bornes sur l’ensemble de la Seine-Maritime.
Afin d'augmenter le nombre de véhicules électriques, la Loi Orientation des Mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 fixe les conditions de réalisation d’un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharges ouvertes au public pour les Véhicules Electriques et les véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE).
Actuellement les communes ont la compétence Infrastructures de Recharges pour les Véhicules Electriques (IRVE).
Le SDE 76 envisage de déposer un SDIRVE sur son territoire. Par conséquent, il propose aux
communes de lui transférer la compétence IRVE et de participer à une réunion de concertation sur ce sujet.
L'installation et la gestion des bornes sera prise en charge par le SDE 76.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le transfert de la compétence IRVE au SDE 76, accepte les conditions techniques, administratives et financières d’exercice et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires au transfert de cette compétence.
Affaires diverses
1. Formations des élus locaux
Mycènes Conseil, organisme agréé pour la formation des élus locaux dans le cadre de leur mandat, propose de mettre en place une action de formation gratuite.
Des élus de Sainte Marguerite sur mer se sont inscrits à deux sessions :
-__ Budget & finances le jeudi 24 novembre 2022
-__ Premiers secours le samedi 26 novembre 2022
Ces deux cessions auront lieu à la mairie de Sainte Marguerite sur Mer de 9 H à 17 H.