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Déliberation - DEL 48 2023 Groupement Assurance Statutaire Cclgv
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 48 2023 Groupement Assurance Statutaire Cclgv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 22 décembre 2023 L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux décembre à DIX-SEPT heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.
Présents : MM. BAGARRE Jean-Pierre - GARRON Patrice - MORDELET Pierre
et Mmes BARTIAUX Claudine – CHAUVIN Hélène - TROIN Katia
Absents représentés : BASCOUL André (à GARRON Patrice) - GRADASSI Colette (à Charles-Antoine MORDELET) - HEBRARD Valérie (à BARTIAUX Claudine) - GARENCE Jacques (à CHAUVIN Hélène)
Absents excusés non représentés :
Mme CHAUVIN Hélène a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
18/12/2023
Objet de la délibération
Délibération n°48/2023 : PERSONNEL : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES – ASSURANCES STATUTAIRES
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que la Communauté de communes propose la création d’un groupement de commandes pour la souscription d’un contrat d’assurance pour les risques statutaires, les marchés de prestations de services arrivant à terme au 31 décembre 2023.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. Par conséquent, le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de l’autoriser à signer cette convention.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations visées à l’article 3 de la convention de groupement de commandes.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CCLGV coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ou tout document y afférent ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 7 11