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Déliberation - 12. Environnement Convention Avec le Sima Coise Pour Lentretien DES Sentiers
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Environnement Convention Avec le Sima Coise Pour Lentretien DES Sentiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200594-20240514-240514_012-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2024
Publication : 23/05/2024 COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 240514 _012
OBJET: ENVIRONNEMENT: CONVENTION AVEC LE SIMA COISE POUR L’ENTRETIEN
DES SENTIERS
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE QUATORZE MAI à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie
JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D’'IPPOLITO - David BOURKAIB - Christian BLANCHARD -
Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: René GRANGE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry
PONCHON à Cyril D'IPPOLITO - Corinne CHEVRON à Maryvonne MOUNIER - Emmanuelle NEEL à
Michel NEEL - Mickaël HATRON à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Gérard
HAEGY à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Christian BLANCHARD.
Absente excusée : Aline CIZERON
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON confie au
SIMA Coise depuis plusieurs années l'entretien des sentiers de randonnées situés sur la
commune.
Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre cette démarche en 2024. Le temps estimé pour
réaliser cet entretien est évalué à deux journées. Le coût journalier prévisionnel s'élève à 670
€uros par jour.
Après avoir donné lecture du projet de convention, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à
délibérer sur cette convention entre la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON et la SIMA Coise.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention 2024 entre la commune et le SIMA Coise pour l'entretien des
sentiers de randonnées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager toutes démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Monsieur le
Pierre VE CONVENTION entre le Sima Coise et la commune de Chazelles-sur-Lyon, année 2024
Entre
Le Sima Coise représenté par son Président, Philippe BONNIER, dont le siège est situé 1, Passage du Cloître, 42 330 Saint-Galmier, ci-après dénommée le Sima D'une part
Et
La commune de Chazelles-sur-Lyon,
Représentée par son Maire Pierre VERICEL dont le siège est situé en Mairie, 12, Rue Armand Bazin — 42 140 Chazelles-sur-Lyon, ci-après dénommée la commune D'autre part
Article 1 : Obiet de la convention
La commune de Chazelles-sur-Lyon sollicite l'intervention de l'équipe environnement du SIMA Coise pour les travaux d'entretien des sentiers de randonnées depuis plusieurs années. La commune souhaite poursuivre cette démarche en 2024.
Article 2 : Lieux d'intervention
Les sentiers à entretenir sont situés sur la commune de Chazelles-sur-Lyon et déjà entretenus précédemment par le SIMA Coise.
Article 3 : Modalités d’intervention sur les sentiers de randonnée.
L'entretien des sentiers consiste à réaliser du fauchage et/ou du débroussaillage sur une largeur moyenne de 1.50m afin de permettre le passage des randonneurs à pieds, à vélo ou à cheval.
Les travaux consistent également à l’élagage des branches basses et la taille des haies qui bordent le sentier sans favoriser le passage des engins motorisés. Une attention particulière devra être portée à l'entretien autour des panneaux signalétiques. :
Le suivi du balisage pourra être réalisé, lors des travaux d'entretien, par le SIMA sous réserve que la commune fournisse les balises.
Pour l'entretien des passerelles ou la pose de clôtures, l'équipe du SIMA pourra intervenir sous réserve que la commune fournisse les matériaux nécessaires après la réalisation d'un quantitatif parle SIMA.
Article 4 : Organisation des travaux et personnes référentes pour la coordination des travaux.
Au sein du SIMA, c'est François Dupeyron qui coordonnera les interventions et qui sera l'interlocuteur privilégié de la commune.
La commune devra désigner un élu responsable des sentiers qui pourraient être entretenus par le SIMA.
Programmation des travaux
En début d'année une réunion permettra de faire un planning d'intervention. Ce dernier pourra évoluer en fonction des conditions météorologiques et du développement de la végétation.
D'une façon générale, un passage sera fait en hiver pour la taille des haies en bordure et la coupe des branches basses. Cette intervention permettra de consacrer les interventions du printemps et de l'été principalement à la fauche de la zone de passage (tonte de l'herbe et coupe des broussailles qui gênent le cheminement) ainsi que du nettoyage autour des panneaux signalétiques.
Le SIMA informera la commune par mail de toutes les interventions de l’équipe (jours et lieux d'intervention). Un bilan pourra être fait au 30 juin en présence des deux parties pour réactualiser le planning d'intervention.
Article 5 : Modalités de participation financière de la commune
L'équipe du SIMA est composée de deux titulaires dont le chef d'équipe et trois à quatre agents en contrat d'insertion.
Pour l’année 2024, sur cette base, le coût journalier prévisionnel correspondant aux dépenses de fonctionnement liées à cette équipe s'élève à 670£€/jour. La demande de versement de la participation sera faite en fin d'année 2024, sur la base du nombre de jours de travaux réalisés, avec si besoin réactualisation du coût de journée. Pour l'année 2024, il est prévu 2 jours de travaux.
Article 6 : Durée
La présente convention est signée pour l’année 2024. Un avenant précisera le cas échéant les évolutions du coût journée de l'équipe environnement.
Article 7 : Suspension de la convention
Les deux parties pourront mettre fin à cette convention sous réserve de respecter un délai de trois mois.
Article 8 : Litige
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif de Lyon.
Fait en 2 exemplaires, à Saint-Galmier, le
Pierre VERICEL | Philippe BONNIER
Maire de Chazelles-sur-Lyon Président du SIMA Coise
SIMA COISE
4 Passage du Gloitre
42330 Saint-Galmier
Té 64 77 52 54 57
Accusé de récegtion - Ministère de Fintérieur
042-244200004 20240514 240514 03 3-DE|
Accusé certfié exécutoire
Réception par le préfet. 17/08/2024
Publication : 2405/7034