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Déliberation - 12. Convention Avec Logec de Raoul Follereau Pour la Mise A Disposition du Charge DES Sports
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Convention Avec Logec de Raoul Follereau Pour la Mise A Disposition du Charge DES Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241022-241022_012-DE
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON Fisiator 30402004
ee DÉLIBÉRATION N° 241022 _012
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION AVEC L'OGEC DE RAOUL FOLLEREAU POUR LA
MISE À DISPOSITION DU CHARGE DES SPORTS
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-DEUX OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du théâtre Marcel
Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER — Pierre THOLLY -
Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence
PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Julienne
BERTHET - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à Isabelle POULARD - Annie CHAPUIS à Maryvonne MOUNIER
Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET à Julienne BERTHET - Mickaël HATRON à Cyril D'IPPOLITO.
Absent : Maxime PEILLER.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Vu la règlementation concernant la mise à disposition de personnel et notamment le décret n°2008-580 du 18
juin 2008 ;
Vu l'accord du personnel communal concerné ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 8 octobre 2024 ;
Madame Jeanine RONGERE, adjointe déléguée aux ressources humaines donne lecture du projet de
convention de mise à disposition d’un personnel communal auprès de l'OGEC de l'école Raoul Follereau pour
l'année scolaire 2024/2025 à raison de 2 heures hebdomadaires sur les semaines scolaires du 12 septembre
2024 au 5 juin 2025 inclus soit environ 59 heures.
Madame RONGERE précise que l'agent concerné a été consulté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE la mise à disposition du personnel communal auprès de l'OGEC de l’école Raoul
Follereau du 12 septembre 2024 au 5 juin 2025 inclus à raison de 2 heures hebdomadaires sur les
semaines scolaires ;
- APPROUVE la convention à passer entre la commune et l'OGEC de l’école Raoul Follereau pour la
période du 12 septembre 2024 au 5 juin 2025 inclus, et autorise Monsieur le Maire à la signer;
- DIT que les dépenses afférentes à l'emploi du personnel mis à disposition seront inscrites au budget
communal, ainsi que les recettes qui correspondent au remboursement de ces charges par l'école
Raoul Follereau.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
Maryvonne MOUNIER
Monsieur le Maire,
Pierre VERICE