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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 08 delib Conv SPPPI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
ID
: 040-244000659-20220314-2022
03
08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
9
mars
2022
Date
de
convocation
: 3
mars
2022
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 16
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
votes
exprimés
Ne
participent
pas
au vote
:
Isabelle
NOGARO,
Christian
GONZALES
et
Marc
MABILLET
qui
sont
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'association.
Présents
: 27
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Michel
PEREZ
-ONDRES
: Eva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jean
MICHEL
MABILLET,
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Philippe
POURTAU -TARNOS : Jean
Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Marc
MABILLET,
Anne
DUPRE,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuelle
SAUBIETTE,
Antoine
ROBLES,
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
donne
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER,
Caroline
GUERAUD
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN -SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX
: Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à
Julien
FICHOT,
Isabelle
AZPEITIA
donne
pouvoir
à Jean
Michel
MABILLET
-TARNOS
: Francis
DUBERT
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-03-08
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l'estuaire
de
l'Adour
- Année
2022
Madame
la
Présidente
rappelle
les
missions
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPPI)
de
l'estuaire
de
l’Adour.
Créé
en
1998,
le
SPPPI
a
pour
missions,
sur
la
zone
portuaire
de
l’estuaire
de
l’Adour,
de
faciliter
l'information
du
public,
la
concertation
entre
les
différents
acteurs,
et
la
direction
d'étude
visant
à
une
meilleure
connaissance
de
l’environnement
industrialo-portuaire. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
ID
: 040-244000659-20220314-2022
03
08-DE
Il
est
composé
de
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
l’État,
des
industriels
et
des
associations
de
riverains
et de
défense
de
l’environnement.
Madame
la
Présidente
rappelle
l'importance
du
SPPPI
et
l'implication
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
celui-ci
et propose
une
participation
financière
de
3 600
euros
pour
l’année
2022
afin
de
soutenir
le fonctionnement
de
l'association.
VU
l'arrêté
interdépartemental
du
21
novembre
2006
portant
création
et
organisation
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l'estuaire
de
l’Adour,
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
les
sections
relatives
à
la définition
de
la compétence
« Aménagement
de
l’espace
»,
VU
le courrier
de
Madame
la
Présidente
du
SPPPI
de
l'estuaire
de
l’Adour
en
date
du
14 janvier
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l'estuaire
de
l’Adour
et la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2022 ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
relatif à la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour,
pour
un
montant
de
3
600
euros
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
14
mars
2022.