Déliberation - 6qpllibartszico

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Déliberation - 6qpllibartszico Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Montoison. Lien du pdf (Déliberation - 6qpllibartszico)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, COMMUNE DE MONTOISON

Conseil municipal du 24 février 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 février 2020, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.

Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Isabelle GAUTHIER, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE, M. Claude TRICHARD.

Absents excusés : M. Patrick CITERA, M. Patrick KRYSTA et Mme Laurence MONTEYREMARD qui a donné pouvoir à Mme Solange GRANGEON.

M. Fabien VIGNON a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : Avenants en moins-value : Monsieur le Maire propose de signer deux avenants en moins-value pour les lots n°1 Terrassement – VRD – Aménagements extérieurs et n°2 Gros œuvre car certains travaux initialement prévus ont été remplacés par une alternative plus économique : Il s’agit pour le lot n°1 de supprimer du marché le mur de soutènement et l’escalier béton prévu en prolongement de la MSP et de le remplacer par un talus paysager. Pour le lot n°2, il est proposé d’intégrer la boîte aux lettres et la plaque des professionnels de santé à l’entrée du bâtiment et de ne pas réaliser le muret béton prévu initialement pour leur emplacement. Le montant total de ces avenants en moins-value s’élève à 8967.23 € T.T.C.

Délibération approuvée par 16 voix pour et 1 abstention.

 Budget principal : Approbation du compte administratif 2019 : Monsieur Bouvier, 1er adjoint chargé des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2019, déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2019 de la Trésorerie de Crest. En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 083 024.67 € et les recettes à 1 131 045.46 €, ce qui dégage un excédent de 48 020.79 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 18 838.06 €, soit un total de + 66 858.85 €.

En investissement, les dépenses se sont élevées à 330 888.52 € et les recettes à 752 940.27 €, d’où un excédent de 422 051.75 €, auquel se rajoute le déficit de l’exercice antérieur 92 237.50 €, soit un total de + 329 814.25 €. Le résultat global de l’exercice se monte à +396 673.10 €. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget assainissement : Approbation du compte administratif 2019 : Monsieur Bouvier présente le compte administratif de l’exercice 2019 déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2019 de la Trésorerie de Crest.

En exploitation, les dépenses se sont élevées à 63 237.56 € et les recettes à 90 640.21 €, d’où un excédent de 27 402.65 €, auquel se rajoute le déficit de l’exercice antérieur de 59 754.98 €, soit un total de – 32 352.33 €.

En investissement, les dépenses se sont élevées à 53 895.66 € et les recettes à 37 799.15 €, d’où un déficit de 16 096.51 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur de 194 946.29 €, soit un total de + 178 849.78 €. Le résultat global de l’exercice se monte à + 146 497.45 €. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget principal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 : Les restes à réaliser s’élevant à – 794 108 €, le résultat à affecter de 66 858.85 € seront affectés en section d’investissement à l’article 1068 et ne seront pas reportés en fonctionnement. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget assainissement : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 : Le déficit de la section d’exploitation de 32 352.33 € est totalement reporté en section d’exploitation, en l’absence de restes à réaliser et de déficit d’investissement à couvrir. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.  Budget principal : Vote du BP 2020 :

Monsieur Bouvier énonce les principales prévisions de ce budget 2020, qui s’équilibre à 1 141 500 € en fonctionnement et à 1 944 750 € en investissement.

Le principal investissement concerne cette année la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire et l’aménagement de ses abords. La commune prévoit par ailleurs :

- l’achat d’un polybenne pour remplacer celui qui a été volé en janvier dernier, - des travaux sur la cloche de l’église et l’installation de grillages anti-volatiles, - l’achat de vidéoprojecteur et le remplacement des postes informatiques au secrétariat de mairie, - l’achat d’une autolaveuse et le remplacement des rideaux à l’école maternelle, - la clôture de l’école élémentaire et l’achat d’un vidéoprojecteur et d’un tableau blanc, - le remplacement d’éclairages publics vétustes,

- des travaux de voirie,

- le remplacement des portes et des rideaux de la SAR et l’achat de nouvelles tables. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget assainissement : Vote du BP 2020 :

Monsieur Bouvier énonce les principales prévisions de ce budget 2020, qui s’équilibre à 82 210 € en exploitation et à 216 579 € en investissement. L’avancement du projet de station d’épuration constitue le principal dossier de ce budget. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal. 

 Plan Local d’Urbanisme : Non poursuite de son achèvement : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal toutes les étapes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis sa prescription en octobre 2010. Au vu de l’avancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et du coût induit par le nouveau marché lancé en septembre 2019 afin de poursuivre les études pour le PLU, Monsieur le Maire propose de ne pas poursuivre l’achèvement de la phase finale de son PLU et de renoncer à conclure le nouveau marché. Mme Arnaud demande si le règlement du PLUI reprendra le parcellaire de la commune. M. Bouvier précise qu’un groupe d’élus montoisonnais suivent les réunions du PLUI et que toutes les spécificités de la commune seront prises en compte, dans la mesure où elles sont compatibles avec le SCOT. Délibération approuvée par 16 voix pour et 1 abstention.

 Retrait de la délibération instaurant un tarif pour les repas des agents communaux : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 23 septembre 2019 qui instaure la gratuité des repas pour les agents qui préparent les repas et un tarif de 4 € pour tous les autres agents de la commune (service repas, service technique et service administratif). Considérant la difficulté de mise en œuvre de cette délibération (exigence d’un local dédié, dispersion du personnel lors de la prise des repas qui implique une désorganisation des deux services), il est proposé de retirer la délibération n° 08_23092019 du 23 septembre 2019 et de revenir à la gratuité des repas pour l’ensemble du personnel communal. Mme Bombardier pense que seuls les agents employés à la cantine (chargés de la préparation des repas, du service et de la surveillance des enfants) devraient avoir la gratuité des repas.

Délibération approuvée par 15 voix pour et 2 contre.

INFORMATIONS

 Chantier de la Maison de Santé Pluridisciplinaire :

M. Dominique Berard fait état de l’avancement des travaux : Les 37 plots béton constituant l’assise du bâtiment ont été réalisés. Les fondations avec longrines et banches de coffrage sont en cours. 

 Viabilisation du Chemin Dillier :

M. Dominique Berard a pris contact avec les différents concessionnaires concernés (eau potable, eaux usées, téléphone et fibre optique, électrification) ; des devis ont été établis. Les travaux devraient démarrer au printemps.

 Compte-rendu du conseil d’école maternelle :

Mme Grangeon précise que le deuxième conseil d’école s’est déroulé le 20 février dernier. La prévision d’effectifs à la rentrée scolaire 2020 est actuellement de 61 élèves. Les projets pédagogiques ont été présentés : la poterie sera à l’honneur avec en finalité la réalisation d’une mosaïque sui sera disposée à l’entrée de l’école maternelle. Un projet intergénérationnel avec le club des aînés de Montoison a commencé à Noël et devrait se poursuivre lors du carnaval prévu le 17 avril prochain. La directrice de l’école a également évoqué les difficultés rencontrées en ce début d’année du fait des absences maladie de plusieurs agents et de leur non remplacement sur la totalité des jours d’absences.Mme Grangeon rappelle qu’il est parfois difficile de trouver des personnes qualifiées qui acceptent les remplacements au pied levé et que la commune a fait son possible pour trouver du personnel.

 Compte-rendu du conseil municipal des enfants :

Le premier conseil municipal des enfants a eu lieu en mairie le 12 février dernier. Les conseillers ont présenté leurs projets et professions de foi qui s’articulent autour de 2 thèmes : l’amélioration du cadre de vie scolaire et périscolaire et les projets pour la commune et ses habitants. A l’issue du 3ème tour de scrutin, Nathan Argot a été élu maire.

 Mme Grangeon répond aux questions de Mme Arnaud relatives à la grève des écoles : - « Qui engage sa responsabilité lors de la garde d’enfants par des personnes n’ayant aucune qualification ? » : Le maire est responsable des personnes bénévoles qui encadrent les enfants ; ces personnes interviennent toujours sous le contrôle d’agents communaux qualifiés. - « L’Etat dédommage la commune pour ce service minimum alors pourquoi ne faites-vous pas appel à des personnes qui seront rémunérées ? » : La compensation de l’Etat ne couvre pas le coût qui serait induit par l’emploi d’un nombre suffisant de personnes pour encadrer les enfants. - Le recours à des bénévoles pour assurer le service minimum n’est donc pas illégal. Des bénévoles sont régulièrement présents sur des temps scolaires et périscolaires, ce qui rend possible le déroulement des activités, sous la responsabilité du directeur de l’école pour les temps scolaires et sous la responsabilité du maire pour les temps périscolaires.

 Compte-rendu de l’assemblée générale de l’association de gymnastique Mme Grangeon précise que le bilan financier de l’association est positif. Le nombre d’adhérents n’a cessé d’augmenter ces dernières années (l’association compte aujourd’hui 128 adhérents). Des mini-stages pour les adultes et les enfants ont été proposés pendant les vacances scolaires. Un nouveau cours de fitness est en projet mais les disponibilités de la salle restent à régler.

Séance levée à 23h05.