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Déliberation - pkqpbk751u97nh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - pkqpbk751u97nh)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Montoison
N° INSEE : 212602080
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 17/02/2025 à 20h30
N° interne de l'acte Décision Objet N° d'ordre
1 Redevances de l'Agence de l'eau- Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance
des réseaux d'eau et d'assainissement collectif
2025_02_17_01 Adoptée
2 Modification : Approbation de l'offre de la société VALRIM pour l'acquisition d'une partie de la parcelle ZP 131
2025_02_17_02 Adoptée
3 garantie d'emprunt Habitat Dauphinois 2025_02_17_03 Adoptée
4 Délibération d'adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande
2025_02_17_04 Adoptée
5 Demande de subvention " Aide à la Pierre " à la CCVD 2025_02_18_05 Retirée
6 Reconduction délibération 2023_11_20_01 demande de financement concernant le Réseau de chaleur bois
2025_02_18_06 Adoptée
7 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Val de Drôme
en Biovallée : Avis de la commune de MONTOISON
(Drôme) sur le projet arrêté
2025_02_17_07 Retirée