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Déliberation - 806obbjy0ap4kf
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - 806obbjy0ap4kf)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 10 Nombre de suffrages : 14 Date de convocation 16/07/2024 Date d'afflchage 16/07/2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 23/07/2024 et publication du : 23/07/2024 Mis en ligne sur le site internet Envoyé en préfecture le 23/07/2024 de la commune le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 11-DE CEE mobiles Séance du 22/07/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la lol, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc, Etaient présents : Mme ARAGONES Marle-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à Mme POLIMENI Axelle, M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. GARDE Pascal donne pouvoir à Mme ARAGONES Marle-Béatrice Etal(ent) absent(s) : M, CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique, M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léa Etai(ent) excusé(s) : Mme ALLAIX Cécila, M. GARDE Pascal, M, JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max - A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marie-Béatrice Numéro interne de l'acte : 2024_07_22_11 Objet : Projet d'acquisition par la commune pour la régularisation de l'emprise d'un chemin Monsieur le Maire rappelle la transaction envisagée avec l'indivision DUPIN consistant en l'acquisition de l'emprise de l'actuel chemin dit «de Serre-Méan» qui s'exerce sur leur propriété depuis plusieurs années sans qu'aucune régularisation foncière et administrative ne soit intervenue depuis, Cette emprise est figurée sur le plan joint Section ZL 276 LOT A d'une contenance de 03a 48ca. il propose d'acquérir cette parcelle moyennant le prix de 0,80€ par mètre carré. ll précise que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune : frais de géomètre, rédaction d'acte, publicité foncière. Il requiert l'autorisation de procéder à cette acquisition par acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22_11-DE ACCEPTE l'acquisition de la parcelle ci-dessus désignée dans les conditions sus-Énoncées. ACCEPTE le recours à l'acte authentique en la forme administrative, DECIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la commune, DECIDE le classement de la parcelle acquise dans le Domaine privé des chemins ruraux de lä commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier, Fait et délibéré par les membres présents VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délihéré les jours, mois et an que dessus, Ont signé au registre les membres présents. Pour extralt certifié conforme. Fait à MONTOISON Le Secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Béatrice ARAGONES Jean-Marc BOUVIER nues Commune de Montoison Mis en ligne sur le site internet || Envoyé en préfecture 1e 23/07/2024 de la commune le 23/07/2024 || en rétecture 1e 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07_22_O8-DE BEEN Te RICE Séance du 22/07/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet, l'Assernblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 10 Etaient présents : Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme Nombre de suffrages : 14 | BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Date de convocation Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à Mme POLIMENI Axelle, M. JOLLAND 16/07/2024 Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. GARDE Pascal donne pouvoir à Date d'affichage Mme ARAGONES Marie-Béatrice 16/07/2024 Etai{ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après 14, CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique, dépôt en Préfecture le : M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo 23/07/2024 et pubtication du : Etai{ent) excusé(s) : 23/07/2024 Mme ALLAIX Cécilia, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marie-Béatrice Numéro interne de l'acte : 2024 07_22_06 Objet : Mise en place d'un chantier jeunes 2024 1 - Contexte / enjeux / objectifs En bureau communautaire du 10/01/2024, la communauté de communes a délibéré en faveur du renouvellement de l'opération « chantiers jeunes », expérimentée pour la première fois en 2013 et remportant toujours un vif succès auprès des jeunes et des élus. Pour rappel, ces chantiers doivent être avant tout cansidérés comme des activités occupationnelles pour les jeunes en période de vacances scolaires, permettant qu'ils s'engagent pour l'amélioration du cadre de vie de leur commune et ainsi renforcer le lien social entre eux, les élus et le personnel communal, La commune de MONTOISON souhaite proposer un chantier pour 3 jeunes. Le chantier aura pour objet de réaliser des peintures dans les bâtiments communaux. En sus des 55 euros (2 entrées cinéma et 2 entrées pour la Gare à Coulisse et et 1 Bons d'achat pour un magasin « culture partenaire, Ou 2 bons activités aqualudiques,) par jeune déjà pris en charge par la communauté de communes sur l'ensemble des chantiers organisés (délibération du 02 février 2016), la commune aura à charge sur ce chantier la gratification financière, Soit 3 Jeunes* 100 euros = 300 euros de budget. Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 06-DE Ce chantier se déroulera sur la semaine 29 (du 15 au 19 juillet 2024), le matin de 9h à 12h. L'Encadrement sera assuré par les agents de la commune et/ou des élus communaux. Décision : il est proposé au conseil municipal : - De valider le projet et d'approuver la participation de la commune telle que présentée ci-dessus, - De dire que les crédits sont inscrits au BP de l'exercice en cours - D'autoriser le maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération Fait et délibéré par les membres présents VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus, Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à MONTOISON Le Secrétaire de séance, Le Maire, “EC MO Marie-Béatrice ARAGONES Jean-Marc BOUVIER ET Commune de Montoison Mis en ligne sur le site internet |! Envoyé en préfecture le 23/07/2024 de la commune le 30/07/2024 || Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22 09-DE Séance du 22/07/2024 L'an deux mille Vngt-quatre, le vingt-deux Juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc, NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 10 Etalent présents : Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M BERARD Dominique, Mme Nombre de suffrages : 14 | BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Date de convocation Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à Mme POLIMENI Axelle, M. JOLLAND 16/07/2024 Cédric donne pouvoir à Mms BONNAVENTURE Charlotte, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. GARDE Pascal donne pouvoir à Date d'afflchage Mme ARAGONES Marie-Béatrice 16/07/2024 Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après 4, CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique, dépôt en Préfecture le : M, PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo 33/07/2024 et publication du : Etai(ent) excusé(s) : | 23/07/2022 Mme ALLAIX Gécllia, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marie-Béatrice Numéro interne de l'acte : 2024 0722 Q9 Objet: Adhésion au Syndicat Mixte des Eaux du sud Valentinois de la ccommune e de LE CHAFFAL Monsieur le Maire expose que, par délibération n° 2024.06.02 du 27 juin 2024 le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois a accepté l'adhésion de la commune de Le Chaffal au comité syndical. Il est précisé que les communes adhérentes du SMESV doivent émettre un avis sur cette adhésion dans un délai de trois mois. Passé ce délai, sans avis défavorable et après visa des services préfectoraux, l'adhésion de la commune de Le Chaffal pourra être prise en compte. ll demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE l'adhésion de la commune de Le Chaffal au SMESV aux conditions suivantes : - la commune de Le Chaffal doit désigner deux membres de son conseil municipal qui intégreront le comité syndical Commune de Montolson - elle remettra au SMESV l'ensemble soit captages/réservolrs/canalisations ; Envoyé en préfecture lé 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/17/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 _07_22_09-DE des installations relatives à l'alimentation en eau potable, Ainsi fait et délibéré par les membres présents. VOTE : Adoptée à l'unanimité Le Secrétaire de séance, Marie-Béatrice ARAGONES FT HET Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait cerilflé conforme, Falt à MONTOISON Le Maire, Jean-Marc BOUVIER Commune de Montoison Mis en ligne sur le site internet |! Envoyé en préfecture le 23/07/2024 de la commune le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22_002-DE Séance du 22/07/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la lol, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 10 Etaient présents : Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme Nombre de suffrages : 14 | BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Date de convocation Mme ALLAIX Cédilla donne pouvoir à Mme POLIMENI Axelle, M. JOLLAND 16/07/2024 Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. GARDE Pascal donne pouvoir à Date d'affichage Mme ARAGONES Marle-Béatrice 16/07/2024 | Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après 14, CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique, dépôt en Préfecture le : M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo 5310712024 et publication du : Etai(ent) excusé(s) : 23/07/2024 Mme ALLAIX Cécilia, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédrie, M. LALAUZE Max À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marie-Béatrice Numéro interne de l'acte : 2024 07 _22_02. . Objet: Délibération portant modification du temps de travail d'un adjoint d'animation Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint d'animation permanent à non complet (25.50 heures hebdomadaires) afin de renforcer l'équipe de garderie, Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Consell Municipal, DECIDE s de porter, à compter du 01 septembre 2024, de 25,50 heures (temps de travail initial) à 26.50 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi d’adjoint d'animation PRECISE = que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice, Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 SSSR DIT que le tableau des emplois sera modifié en fonction. L'P :026-212602080-20240722-2024 07_22_002-DE Fait et délibéré par les membres présents VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mais et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à MONTOISON Le Secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Béatrice ARAGONES Jean-Marc BOUVIER Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Pubilé le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22_05-DE Mis en ligne sur le site internet de la commune le 23/07/2024 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES * Document à conserver durant toute l'année scolaire. Numéro de l'accueil périscolaire : 06.79.19.44.66 Numéro du restaurant scolaire : 04.75.57 ,49.84 @ Préambule : Le présent règlement, régit le fonctionnement du restaurant scolaire et des accueils périscolaires de la commune. Le restaurant scolaire et les accueils périscolaires sont des services facultatifs, organisés au profit des enfants. Chaque famille demandant l'inscription de son ou de ses enfant(s) à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires s'engage à respecter tous les points énoncés dans ce règlement intérieur. L'inscription préalable est obligatoire pour pouvoir fréquenter la restauration et les accueils périscolaires. Pour avoir des renseignements où prendre contact avec la responsable des: services périscolaires vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : garderie@montoison.com. ® Article 1 : Ouverture des services Les services de restauration scolaire et les accueils périscolaires fonctionnent pendant les périodes scolaires, Ils débutent le premier jour de la rentrée scolaire et se terminent le dernier jour de classe. > Horaires d'ouverture et de fermeture du restaurant scolaire et des accueils périscolaires : — Matin : 7h20 - 8h15 — Midi : 11h30 - 13h20 — Soir : 16h30 — 18h30 Dans un souci d'organisation, les enfants présents à l'accueil périscolaire du soir ne pourront pas étre récupérés avant 17h. Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Régçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024_07_22_05-DE 6 Article 2 : Bénéficiaires Le service est destiné aux enfants scolarisés dans l'une des écoles de Montoison, ayant dûment rempli les formalités d'inscription et à jour de leur paiement. 6 Article 3 : Les conditions d'accès Pour la rentrée scolaire 2024-2025, les inscriptions à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires se feront directement en ligne via la plateforme Service Complice. Pour pouvoir accéder au module des inscriptions, tous les documents demandés doivent être déposés sur la plateforme et dûment complétés. Tout dossier incomplet sera automatiquement refusé et n'ouvrira pas les accès aux différents services. @ Article 4 : Modalités d'inscription Les inscriptions se font en ligne via la plateforme suivante : https://robin.servicecomplice.fr/site/login. > Les inscriptions au restaurant scolaire doivent être validées avant le jeudi soir pour la semaine suivante. » Les inscriptions pour les accueils périscolaires du matin et du soir doivent être validées la veille avant minuit. Toute inscription faite au-delà de ces dates butoirs entrainera une facturation majorée... 2 2 D En cas d'imprévu, une inscription pour le jour même reste possible, il est impératif de le signaler par téléphone au service concerné avant 9h. Dans ce cas, une facturation majorée sera appliquée. Les présences au restaurant scolaire et aux accueils périscolaires sont pointées tous les jours par le personnel encadrant. Toute heure commencée est due. Toute inscription recensée le matin, non notifiée en absence sera comptabilisée. * En cas de sortie scolaire, d'absence d'un enseignant ou de grève... les parents devront systématiquement faire une demande auprès du service concerné pour désinscrire leur enfant. + En cas d'absence liée à une maladie, la famille ne sera pas facturée si un certificat médical est fourni dans les 48 heures par mail à l'adresse suivante : garderie@montoison.com. Les enfants non-inscrits ne pourront pas être récupérés par le personnel encadrant, ils resteront sous la responsabilité de leur enseignant qui se chargera de prévenir les parents. Envoyé en préfecture la 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22 05-DE ® Article 5 : Les arrivées et les sorties Les enfants ne pourront pas être accueillis sur le temps méridien s'ils n'ont pas fréquenté l'école le matin. De même, ils ne pourront pas être accueillis sur le temps du soir, s'ils n'ont pas fréquenté l'école l'après-midi même. Toutefois dans le cas d'un suivi médical régulier, une demande pourra être faite auprès de la responsable des services périscolaires et des solutions pourront être envisagées, Après 18h30, il sera appliqué aux retardataires une facturation majorée fixée selon les tarifs en vigueur. @ Article 6 : Tarification Les tarifs sont fixés chaque annés par délibération du Conseil Municipal de la Commune. ® Article 7 : Prescription médicale Il n'est pas possible, pour des raisons de sécurité, d'accepter que les enfants apportent au restaurant scolaire des médicaments pour les absorber, même s'ils sont munis d'une ordonnance médicale. En cas * d'allergie alimentaire, la famille doit impérativement le signaler au moment de linscription. Seul les enfants disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) signé par le médecin scolaire pourront accéder aux-services périscolaires. Il n'est cependant pas possible de prévoir des repas adaptés. Un protocole prévoyant la fourniture du repas par la famille, dans le cadre strict du respect de l'hygiène et de la sécurité alimentaire, pourra être établi. Les enfants disposant d'un PAI devront impérativement déposer au restaurant scolaire le jour de la rentrée une trousse d'urgence avec la copie du protocole de soins d'urgence. Â Sans la présence de trousse d'urgence, nous ne pourrons pas accueillir l'enfant dans les services périscolaires. Pour les enfants ayant un régime spécial « sans porc et/ou sans viande », merci de le préciser dès l'inscription. Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07_22 _05-DE @ Article 8 : Discipline et sanctions Les enfants sont sous la responsabilité du personnel qui assure une discipline bienveillante. Tout manquement notoire ou répété au bon déroulement des services fera l'objet d’un avertissement aux parents par la directrice des services périscolaires. En cas de récidives ou de faits graves (harcèlement, violence volontaire, racket...) l'enfant pourra faire l'objet d’une exclusion des services périscolaires (temporaire ou définitive) pour l'année scolaire en cours. © Article 9 : Effets et objets personnels Tous les effets personnels de l'enfant doivent être marqués avec le nom de l'enfant. Il est interdit d'apporter des objets personnels, notamment de valeur, sur les temps d'accueil périscolaires. La commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. @ Article 10 : Chagements de situation Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance de la responsable des services périscolaires. @ Article 11 : Acceptation du règlement L'inscription vaut acceptation du présent règlement. @ Article 12: Réclamation Toute réclamation de quelque nature que ce soit, doit se faire expressément par le biais d'une demande de rendez-vous où par un écrit auprès de la Mairie. Il est strictement interdit d'effectuer une réclamation de vive voix lors de la récupération de votre enfant. Toute agression physique et/ou verbale des parents auprès du personnel de service entrainera une exclusion d'office de tous les services proposés et cela jusqu'à nouvel ordre, Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID ; 026-212602080-20240722-2024 07 22 05-DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE MONTOISON + Document à conserver durant toute l'année scolaire. Numéro du centre de loisirs : 06.19.57.44,66 @ Préambule : Le présent règlement, régit le fonctionnement du centre de loisirs de la commune. Chaque famille demandant l'inscription de son ou de ses enfant(s) au centre de loisirs s'engage à respecter tous les points énoncés dans ce règlement intérieur. Différentes informations affichées sur le tableau près de l'entrée de la garderie permettent d'informer les familles sur : — le programme de la journée, - d'éventuels changements dans l'organisation des activités, L'équipe d'animation se tient à la disposition des parents qui souhaitent plus de renseignements. Le projet pédagogique est rédigé par la directrice du centre de loisirs en concertation avec l'équipe d'animation. Il est consultable auprès de la directrice du centre de loisirs, ainsi que sur le site de la mairie. Pour avoir des renseignements ou prendre contact avec la directrice du centre de loisirs vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : centredeloisirs@montoison.com. @ Article 1 : Ouverture des services Le centre de loisirs fonctionne les mercredis et la deuxième semaine des petites vacances scolaires. e Article 2 : Les arrivées et les sorties > Horaires d'accueil : — Arrivée le matin : 7h30 — 9h — Départ le soir : 16h30 — 18h Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024_07_22_05-DE Un accueil à la demi-journée est possible sans modification de tarif. Les portes pour l'accueil du matin sont ouvertes jusqu'à 9 h. Passé cet horaire, les enfants ne sont plus acceptés. Après 18h00, il sera appliqué aux retardataires une facturation majorée fixée selon les tarifs en vigueur. ® , Les enfants inscrits au Club de tennis de Montoison les mercredis pourront être récupérés par le moniteur de tennis (attention, aucun aménagement tarifaire ne sera appliqué). PN e Article 3 : Les conditions d'admission au centre de loisirs Le centre de loisirs accueille les enfants scolarisés de la Petite Section de maternelle jusqu'au CM2. Le service est destiné en priorité aux enfants scolarisés à Montoison et les places restantes sont proposées aux enfants scolarisés dans les communes avoisinantes. Le dossier d'inscription au centre de loisirs doit impérativement être dument complété via la plateforme. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, aucune inscription ne pourra être validée sans la présence des documents suivants : > les fiches de renseignements parents / enfant, la copie des pages de vaccination de l'enfant, > > une attestation d'assurance en responsabilité civile au nom de : l'enfant. > une attesttation de quotient familial CAF. @ Article 4 : Modalités d'inscription Les inscriptions se font en ligne via la plateforme suivante https://robin.servicecomplice.fr/site/login. Les inscriptions au centre de loisirs se font par période. Les 3 premiers jours d'inscription sont réservés aux enfants scolarisés à Montoison. > Calendrier des périodes d'inscription : Période 1 du 02/09/24 au 01/11/24 : inscription du 26/08/24 au 02/09/24, Période 2 du 04/11/24 au 03/61/25 : inscription du 10/10/24 au 17/10/24. Période 3 du 06/01/25 au 07/03/25: inscription du 12/12/24 au 19/12/24. Période 4 du 10/03/25 au 02/05/25 : inscription du 13/02/25 au 20/02/25. Période 5 du 05/05/25 au 04/07/25 : inseription du 10/04/25 au 17/04/25. Passé ces délais, nous pourrons accueillir votre enfant seulement s’il reste des places disponibles, et après une demande par mail. Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 05-DE Toute inscription ayant été validé sur la plateforme ne pourra être décomptée, sauf en cas d'absence liée à une maladie. Dans ce cas, la famille ne sera pas facturée si un certificat médical est fourni par mail dans les 48 heures (dans la limite de 3 justificatifs / enfant / an maximum). Les enfants dont l'inscription a été refusée sur la plateforme ne pourront pas être accueillis au centre de loisirs. @ Article 5 : Tarification Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal de la Commune. @e Article 6 : Prescription médicale Les enfants doivent avoir leurs vaccinations obligatoires à jour. Les enfants ne pourront pas être accueillis au centre de loisirs en cas de fièvre ou de maladie contagieuse. De plus, il n'est pas possible, pour des raisons de sécurité, d'accepter que les enfants apportent au centre de loisirs des médicaments pour les absorber, même s'ils sont munis d’une ordonnance médicale. ‘ae D: rs : Allera réaim iments En cas d'allergies ou régimes alimentaires particuliers, la famille doit impérativement le signaler au moment de l'inscription. Seul les enfants disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAT signé par le médecin scolaire pourront être accueillis au centre de loisirs. À sans la présence de trousse de secours, ni la copie du protocole de soins d'urgence, nous ne pourrons pas accueillir l'enfant. @ Article 7 : Organisation matérielle + Repas & Goûter — Le repas du midi est tiré du sac, À il n'est pas compris dans le tarif journalier. Merci de prévoir > un pique-nique froid, couverts inclus et une gourde avec le nom de votre enfant). — Le goûter, lui, est compris dans le tarif journalier. + Vêtements & Chaussures ll convient d'adapter les vêtements et chaussures en fonction des conditions météorologiques (casquette / crème solaire en cas de soleil, bottes et vêtements imperméables en cas de pluie, des chaussures adaptées aux activités). Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 05-DE + Sieste Petite et Moyenne Section Merci de prévoir, le doudou, une taie d'oreiller et une petite couverture, que nous pourrons garder si vous le souhaitez jusqu'à la fin de l'année scolaire. e Article 8 : Discipline et sanctions Les enfants sont sous la responsabilité des animateurs qui assurent une discipline bienveillante. Tout manquement notoire ou répété au bon déroulement de la journée fera l'objet d’un avertissement aux parents par la directrice du centre de loisirs. En cas de récidives ou de faits graves (harcèlement, violence volontaire, racket...) l'enfant pourra faire l'objet d'une exclusion du centre de loisirs (temporaire ou définitive) pour l'année scolaire en cours. e Article 9 : Effets et objets personnels Tous les effets personnels de l'enfant doivent être marqués avec le nom de l'enfant. Il est interdit d'apporter des objets personnels, notamment de valeur, au centre de loisirs. La commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. e Article 10 : Chagements de situation Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance du secrétariat de la mairie. Article 11 : Acceptation du règlement L'inscription vaut acceptation du présent règlement. e Article 12 : Réclamation Toute réclamation de quelque nature que ce soit, doit se faire expressément par le biais d'une demande de rendez-vous ou par un écrit auprès de la Mairie. Il est strictement interdit d'effectuer une réclamation de vive voix lors de la récupération de votre enfant. Toute agression physique et/ou verbale des parents auprès du personnel de service entrainera une exclusion d'office de tous les services proposés et cela jusqu'à nouvel ordre. Mis en ligne sur le site internet || Envoyé en préfecture le 23/07/2024 de la commune le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07_22_07-DE Séance du 22/07/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le leu habltuel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc, NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 10 Etaient présents : Mme ARAGOÔNES Marle-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme Nombre de suffrages : 14 | BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Date de convocation Mme ALLAIX Cédilia donne pouvoir à Mme POLIMENT Axelle, M, JOLLAND 16/07/2024 Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. GARDE Pascal donne pouvoir à Daie d'affichage Mme ARAGONES Marie-Béatrice 16/07/2024 Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après 14, CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique, dépôt en Préfecture le : M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo 3307/2024 et publication du : Etai(ent) excusé(s) : 2310712024 Mme ALLAIX Cécilia, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max À été nommé(e) comme secrétaire de séançe : Mme ARAGONES Marte-Béatrice . Numéro interne de l'acte : 2024072207 Objet : Mise en place d'une convention avec la Fédération Française de Judo suite à la rénovation de la salle de motricité de l'école élémentaire Après échanges et proposition de la Fédération Française de Judo, dans le cadre du dispositif « 1000 DOJOS », la commune a l'opportunité de mettre à disposition la Salle de motricité de l'école élémentaire pendant 5 ans afin d'y organiser et développer un DOJO solidaire. Le projet d'aménagement d'un dojo solidaire est éligible au plan « 1000 dojos ». Pour la commune, outre l'aspect confortation et développement des pratiques sportives permises et incitées par le programme DOJO solidaire, l'intérêt réside dans le financement. La Fédération Française de Judo, prendra en charge les travaux de rénovation (revêtement, peinture, chauffage, etc) et des aménagements du dojo (tatamis, rideaux, luminaires, etc). Aussi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, au nom de la commune de MONTOISON, à signer une convention de mise à disposition du futur dojo à la Fédération Française de Judo. Monsieur te Maire entendu, VU le Code Général des Collectivités Territoriales : Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 07-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ : APPROUVE la convention de mise à disposition d'équipements sportifs proposée par la Fédération Française de Judo ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à MONTOISON Le Secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Béatrice ARAGONES Jean-Marc BOUVIER , 1. mot t LPS , = Commune de Montoison Mis en ligne sur le site internet |! Envoyé en préfecture le 23/07/2024 de la commune le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22_G4-DE _ DELIBERATION CONSEIL: MUNICIPAL Séance du 22/07/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 10 Etaient présents : Mme ARAGONES Maris-Béatrice, M, BERARD Dominique, Mme Nombre de suffrages : 14 | BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M, VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Date de convocation Mme ALLAIX Cécila donne pouvoir à Mme POLIMENI Axelle, M. JOLLAND 16/07/2024 Cédrie donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, M, LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. GARDE Pascal donne pouvoir à Date d'affichage Mme ARAGONES Marie-Béairice 16/07/2024 . Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après 14 CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique, dépôt en Préfecture le : M. PAPILLON Jean-Pierre, M, PESTRE Léo 23/07/2024 et publication du : Etai(ent) excusé(s) : 23/07/2024 Mme ALLAIX Cécila, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max . À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marie-Béatrice Numéro interne de l'acte : 2024 07 22 04 Objet : Délibération portant création de poste : adjoint administratif Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent. Monsieur le maire expose les besoins du service administratif et l'utilité de créer un poste en qualité d'adjoint administratif. Par mesure de simplification et afin de pouvoir répondre à toutes les candidatures, Il propose au conseil municipal de créer un nouveau poste d'adjoint administratif qui soit élargi à tous les grades correspondant à l'emploi créé : Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité, Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié te 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 04-DE DÉCIDE de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet, de catégorie C, aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er septembre 2024, S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux cotisations sociales s'y rapportant au budget communal, DIT que le tableau des emplois sera modifié en fonction. Fait et délibéré par les membres présents VOTE : Adoptée à l'unanimité Alnsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certiflé conforme. Fait à MONTOISON Le Secrétaire de séance, Le Maire, Marle-Béatrice ARAGONES Jean-Marc BOUVIER Eire " Commune de Montoison Mis en ligne sur le site internet || Envoyé en préfecture le 23/07/2024 de la commune le 23/07/2024 || cu en préfecture 1e 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22 O8-DE DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22/07/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux Juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la lol, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 10 Etaient présents : Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme Nombre de suffrages : 14 | BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fablen, M. VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Date de convocation Mme ALLAIX Cécilla donne pouvolr à Mme POLIMENI Axelle, M. JOLLAND 16/07/2024 Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. GARDE Pascal donne pouvoir à Daie d'affichage Mme ARAGONES Marie-Béatrice 16/07/2024 . Etal{ent) absent(s) : Aote rendu exécutoire après 14, CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique, dépôt en Préfecture le : M, PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo 2310712024 : et publication du : Etai(ent) excusé(s) : SnI072052 Mme ALLAIX Cécila, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marie-Béatrice Numéro interne de l'acte : 2024_07_22_08 Objet : Attribution de subvention exceptionnelle à l'association ACCA pour 2024 Monsieur le Maire expose que l'association ACCA a fait une demande de subvention pour indemniser des membres de l'association concernant le nettoyage différents dépôts sauvages d'ordures au lieu-dit Bibiot et demande une subvention exceptionnelle de 100 £uros. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de verser cette subvention exceptionnelle, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DONNE son accord, sous réserve que l'opération soit effectuée, pour qu'une subvention exceptionnelle de 100 € soit versée a l'association ACCA, - PREVOIT les crédits nécessaires au budget principal 2024. Ainei fait et délibéré par les membres présents. Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 08-DE VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus, Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à MONTOISON Le Secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Béatrice ARAGONES Jean-Marc BOUVIER Commune de Montaison Mis en ligne sur le site internet Commune de Montoison de la commune le 23/07/2024 N° INSEE : 212602080 BAPE ENONCE Séance du 22/07/2024 à 20h30 N° d'ordre] N° interne de l'acte Objet Décision 1 2024 07_22_01 Modification de la mise en place du régime indemnitaire Adoptée tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P) 2 2024 _07_22_02 Délibération portant modification du temps de travail Adoptée d'un adjoint d'animation 3 2024_07_22 03 Délibération portant modification du temps de travail Adoptée d'un adjoint administratif principal de 2 -ème classe (suppression/création) 4 2024 _07_22_04 Délibération portant création de poste : adjoint administratif | Adoptée 5 2024 _07_22 05 Tarif Restaurant scolaire et garderie périscolaire : Adoptée Tarifs année scolaire 2024/2025 6 2024 _07_22 06 Mise en place d'un chantier jeunes 2024 Adoptée 7 2024 _07_22 07 Mise en place d'une convention avec la Fédération Adoptée Française de Judo suite à la rénovation de la salle de motricité de l'école élémentaire 8 2024 _07_22_08 Attribution de subvention exceptionnelle à l'association Adoptée ACCA pour 2024 9 2024_07_22_09 Adhésion au Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois Adoptée de la commune de LE CHAFFAL 10 2024 07_22_10 Admission en Non-Valeur des titres de recettes Adoptée de 2021/2022 11 2024_07_22_11 Projet d'acquisition par la commune pour la régularisation Adoptée de l'emprise d'un chemin NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 10 Nombre de suffrages : 14 Date de convocation 16/07/2024 Date d'affichage 16/07/2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 23/07/2024 et publication du : 23/07/2024 Mis en ligne sur le site internet|| Envoyé en préfecture le 23/07/2024 de la commune le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 03-DE DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22/07/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc. Etaient présents : Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M, BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON MJosvane, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fablen, M. VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Mme ALLAIX Cécilla donne pouvoir à Mme POLIMENI Axelle, M. JOLLAND Cédric donné pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. GARDE Pascal donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice Etai(ent) absent(s) : M. CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique, M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo Etai(ent) excusé(s) : Mme ALLAIX Céclila, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Céarlc, M. LALAUZE Max A été nommé(e) comme secréfaire de séance : Mme ARAGONES Mare-Béatrice Numéro interne de l'acte : 2024 07 22 03 Objet : Délibération portant modification du temps de travail d'un adjoint administratif principal de 2 -ème classe (suppression/création) Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ÈME classe permanent à temps non complet (29 heures hebdomadaires) afin de pouvoir assumer ses nouvelles responsabilités au sein du service général de la mairie (charge de travail plus importante). Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 27 juin 2024 et après en avoir délibéré, le 22 juillet 2024, Le conseil Municipal : DECIDE «la suppression, à compter du 01/09/2024, d'un emploi permanent à temps non complet (29 heures hebdomadaires) d'un adjoint administratif principal de 2 -ème classe, = la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22_O0O3-DE complet (35 heures hebdomadaires) d'un adjoint administratif principal de 2ème classe, PRECISE * que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. DIT que le tableau des emplois sera modifié en fonction. Fait et délibéré par les membres présents VOTE : Adoptée à l'unanimité Le Secrétaire de séance, Marie-Béatrice ARAGONES Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus, Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à MONTOISON Le Maire, Jean-Marc BOUVIER Commune de Montoison Mis en ligne sur le site internet de la commune le 23/07/2024 LT: VeS RBAL DE SEANCE Séance du 27 mai 2024 à 20 heures 30 minutes Salle du Conseil Municipal Quorum : 11 Présents : Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à M, BERARD Dominique, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à Mme MICHELON Josyane Absent(s) : Mme CORDARO Delphine, M. PESTRE Léo Excusé(s) : Mme ALLAIX Cécilia, Mme PANEL-PIN Dominique Secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle Président de séance : M. BOUVIER Jean-Marc Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 Numéro interne de l'acte : 2024_05 27 _01. Objet : Demande de financement concernant la vidéo surveillance des abords de la salle des fêtes et du théâtre de verdure - Monsieur-le Maire-présente-au-Conseil Municipal la-nécessité d'installer de-la vidéo survelllance aux abords de la salle des fêtes et du théâtre de verdure Le montant total de la création est estimé à 5920.33 € HT. La commune de MONTOISON est susceptible de bénéficier pour cette opération de l'aide : - Département à hauteur de 30% = De la Région à hauteur de 50% - Après avoir délibéré, le conseil municipal décide : - De valider le devis ADS PROTECTION pour un montant de 5920.33 € HT - Le plan de financement prévisionnel suivant : Ressources prévisionnelles.de la présente opération. : Date d'obtention Montant HT |Taux % Département En cours 1776 30% Région En cours 2 960 50% Part de la collectivité Fonds Propres 1 184 20% 5 920! 100% Commune de Montoison - De solliciter auprès du Département l'aide de 30% du montant des travaux soit 1776€€. - De solliciter auprès de Monsieur Claude AURIAS, conseiller réglonal l’aide de 50% du montant des travaux, soit 2960€, - Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document indispensable au bon déroulement de cette opération, - Inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024, VOTE : Adoptée à l'unanimité Numéro interne de l’acte : 2024 _05_27_02 Objet : Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR Le Malre rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 19 février 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAENR) prévues par l’artlole 15 de la loi n° 2023-1756 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Conformément à cette délibération : Un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 23/02/2024 au 31/08/2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au publie de formuler ses observations. (Publicité sur le bulletin municipal, la page Facebook de la commune et Panneau Pocket) Le Maire présente le bilan joint : Observations dans le registre : Quatre personnes sont favorables à la proposition de zonage sur la commune de MONTOIÏISON. et que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Consell municipal. Le maire fait savoir que les schémas de développement du grand éolien ne sont pas compatibles avec les règlements. Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables et leurs ouvrages connexes énumérés ci-dessous sont similaires à ceux décrits dans la délibération du 19 février 2024 et dans le registre : 1) Zone de la Salle des Fêtes et de son parking (parcelle ZP 249) : Projet d'ombrières photovoltaïques en parking, couverture PV de la toiture de la SAR et de certains des futurs équipements sportifs (boulodrome et tennis) 2) Zone du statlonnement de l'école maternelle et de la médiathèque (parcelle ZP 192) : Ombrières sur le parking avec production en autoconsommation 8) Zone d'implantation du réseau de chaleur (parcelles AB 182, AB 187, AB 232 et AB 283): Il intègre en réseau chaleur bois déchiqueté le complexe école maternelle- médiathèque-cantine, l'école primaire, la mairie et la Maison du Parc 4) Une quatrième zone importante, celle de la friche industrielle de Drôme Cailles (parcelles ZR 40, ZR 42, ZR 44, ZR 96, ZR 244 et ZR 246) sous maîtrise d'ouvrage de la CCVD est proposée pour une centrale photovoltaïque au sol complétée par une moyenne éolienne lissant la production jour- nuit pour une desserte en autoconsommatlon en centrale intercommunale. Commune de Montoison Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, RETIENT les Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus CHARGE le Maire de notifier la présente délibération : au Secrétaire général, référent préfectoral unique de la Drôme, à la Communauté de Gommunes du Val de Drôme en Blovallée à l'établissement publie en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de la Drôme) VOTE : Adoptée à l'unanimité Numéro interne de l'acte : 2024 05 27_03 Objet : Délibération portant création de poste Adjoint d'animation Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. H appartient donc au consell municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctlonnement des services, En cas de réorganisation des services, la déoision est soumise à l'avis préalable du comité technique, Compte tenu des besoins du service scolaire - périscolaire et consldérant l'utilité de créer un poste en qualité d'adjoint d'animation pour ce service Le conseil municipal après en avoir délibéré décide : 1. La création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet de 13/35ème pour le service scolaire - périscolaire à compter du 01 septembre 2024. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière d'animation. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions rélèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'artlele L 382-8 et suivants du code général de la fonction publique, Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire. 2. De modifier ainsi le tableau des emplois. 8, D'inscrire au budget les crédits correspondants. Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et procéder au recrutement VOTE : Adoptée à l'unanimité Numéro interne de l’acte : 2024 05 27_04 Objet : Evolution du tarif de l’eau Monsieur le Maire informe le Consell Municipal qu'il est nécessaire de fixer les tarlfs du service de l'assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants : Vu la nécessité de conventionner avec Veolia eau pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement, Commune de Montoison Vu l’évolution des coûts de prise en charge des boues liquides en station de traltement en l'absence de moyens de dessicatlon visant à réduire les volumes et de possibilité d'épandage, Vu l'augmentation des coûts salariaux et d'énergie mobilisés pour le traltement, Propose que le tarif de l’eau soit établi sur la base de 3,2 € au titre de la refacturation du service et d’une part fixe de 36,92€ par m3 et d'une part variable de 1,4 € du ma. Ces tarifs sont applicables au 1 juin 2024. VOTE : Adoptée à l'unanimité INFORMATIONS : Projet centrale photovoltaïque : la commune a fait réaliser une simulation à la fois technique et financière pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings de la salle des fêtes et de la médiathèque, La faisabilité et la rentabilité sont acquise, reste à envisager les différents modèles de portage : tiers investisseur, portage communal, centrale villageoise, mixe des trois, Analyse en cours, les informations suivront, Inauguration du théâtre de verdure et de l'espace jeux enfants : l'inauguration due à nos partenaires financeurs aura lieu le 7 septembre, suivie du pot d'accueil des nouveaux montoisonnais et de la fête des associations. Elle sera l'occasion d'un spectacle. Information sur la prime exceptionnelle : différentes façons de répondre à la demande d’une prime exceptionnelle favorable au maintien du pouvoir d'achat de nos salariés ont été envisagées. Le choix retenu permet de la distribuer avec un maximum d'équité entre les différentes catégories de personnel. Chantier jeunes juillet 2024 : sur proposition de ls CCVD un chantier jeune est proposé cet été sur de petits travaux d'amélioration à l'école maternelle. Présentation de la convention avec « Village d'avenir » : cette convention avec l'ANCT se traduit par le portage par l'agence nationale de cohésion des territoires d'une participation d'un bureau d'étude spécialisé. Sa mission est de coordonner nos différents projets d'urbanisme et de les programmer sur le principe d’un plan pluriannuel d'investissement, SCOT / enquête publique : l'enquête publique sera close au 8 juin et sera suivie d'une synthèse des différents retours sur les deux intercommunalités de la vallée. La Pétanne, retour sur la réunion avec la GEMAPI : le travail se poursuit entre techniciens du syndicat, bureau d'étude, agriculteurs et commune. Le projet doit faire l'objet d'une présentation publique sous peu. CCVD chambre régionale des comptes / Rapport d'observations définitives. Le rapport est accessible auprès de la communauté de commune. n'a pas amené de remarques. Fait à MONTOISON, Le Maire, Jean-Marc BOUVIER Le Secrétaire de séance, POLIMENI Axelle Commune de Montoison Mis en ligne sur le site internet || Envoyé en préfecture le 23/07/2024 de la commune le 23/07/2024 || a préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22 01-DE Séance du 22/07/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le leu habltueli de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 10 Etalent présents : Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme Nombre de suffrages : 14 | BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fablen, M, VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Date de convocation Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à Mme POLIMENI Axelle, M, JOLLAND 16/07/2024 Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, M, LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. GARDE Pascal donne pouvoir à Date d'affichage Mme ARAGONES Marle-Béatrice 16/07/2024 , | Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après {4, CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique, dépôt en Préfecture le : M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo 23/07/2024 Etai(ent}) excusé(s) : et publication du : Mme ALLAIX Cécilla, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE 23/07/2024 Max À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marle-Béatrice _ Numéro interne de l'acte : 2024 07 22 O1 | A Objet : Modification de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF,S.E.E.P) Le conseil municipal, Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.714-1 et suivants relatifs aux régimes indemnitaires, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1€ alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/67/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22 O1-DE Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu l'avis du Comité Soclal Territorial en date du 27 juin 2024 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du R.LEF.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de Montoison, Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d'attribution et les plafonds applicables aux agents concernés, il est proposé d'instituer le nouveau régime indemniltaire selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les termes de la délibération du 26 juin 2047 instituant le régime indemnitaire pour les agents de la collectivité. Le régime Indemnitalre se compose de deux éléments : — L'indemnité de fonctions, de sujétlons et d'expertise (L.F.S.E.} qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime Indemnitaire. — Le complément indemnitaire annuel (C.LA.) qui est facultatif et lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. 1/ Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (1L.F.S.E.) A. _Le principe L'Indemnité de fonctions, de sujétlons et d'expertise (LF.S.E.), vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette Indemnité repose, d'une part, sur Une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Cette Indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critéres professionnels suivants : e__ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, e Technicité, expertise, expérience où qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, + Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. B, Les bénéficiaires Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) sera Instaurée pour les agents stagiaires, titulaires et les agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. C. La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis où les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. Pour l'Etat, L'.F.S.E. est composée d'un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêtés ministériels (cf. tableaux récapitulatifs en annexe de cette délibération). Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Il est proposé de flxer les montants suivants pour chaque groupe de fonction répertorié au sein de la collectivité : Commune de Montolson Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22 01-DE Catégorie B Rédacteurs territoriaux Montants Groupes Fonctions Critères Uni Nat fonctions [facultatif] Fonctions d'encadrement, 4 technicité et expertise, Groupe 1 Secrétariat de mairie autonomie, Initiative. l 17 480 € confidentialité et responsabilité Catégorie C Adjoints administratifs territoriaux Montants Sronpes Fonctions Critères . Mini Had fonctions [facultatif] Groupe 1 À Î / ... À Connalssances professionnelles, Agent d'accueil et autonomie, initiative, Groupe 2 administratif diversité des tâches et / h 10 800 € a des projets, confidentialité Adjoints du patrimoine Montants G 8 Ï sroupe Fonctions Critères Ni Maxi fonctions [facultatif] Groupe 1 | | l | Connaissances professionnelles, 1 autonomie, initiative, Groupe 2 Agent d'accueil diversité des tâches et 10 800 € des projets, confidentialité Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture ls 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 01-DE Agents de maîtrise territoriaux Montants Éroupes Fonctions Critères Mini Maxi fonctions [facultatif] Fonctions d'encadrement, autonomie, initiative, Groupe 1 | Responsable duservie | cts des taches, / 11 940€ q influence et motivation d'autrui, exposition physique Adjoints techniques territoriaux Montants Groipes Fonctions Critères Mini Tax fonctions [facultatif] Groupe 1 / / l / Connaissances, Groupe 2 Agent d'exécution autonomie, initiative, Î 10 800 € relationnel Adjoints d'animation territoriaux 77 Montants Groupes Fonctions Critères fini Maxi fonctions [facultatif] Groupe 1 / / Î "4 Connaissances, Groupe 2 Agent d'exécution autonomie, initiative, Î 10 800 € _ relationnel ATSEM , Montants Groupes Fonctions Critères Mini Maxi fonctions [facultatif] Groupe 1 / Î / / Connaissances, Groupe 2 Agent d'exécution autonomie, initiative, l 10 800 € relationnel Commune de Montolson Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 , ID : 026-212602080-20240722-2024 07_22_01-DE D. Le réexamen du montant de l'LF.S.E. Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen : « En cas de changement de fonctions, + Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (exemples: approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ....), + En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. E, Les modalités de maintien ou de suppression de l'LE.S.E. Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat: . Enccas de congé de maladie ordinaire, l'L.F.S.E sera maintenue partiellement : Réduction de 20% du montant de lLF.S.E, pour une absence de 3 à 10 jours consécutive ou hon au cours du mois sulvant le 1€/ jour dé l'arrêt. — Réduction de 45% du montant de l'LF.S.E. pour une absence de 11 à 21 Jours consécutive ou non au cours du mois suivant le 1€f jour de l'arrêt — Réduction de 100% du montant de l'LF.S.E. pour une absence de 22 jours et plus consécutive ou non au cours du mois suivant le 1€f jour de l'arrêt. + En cas de congé d'invalidité temporaire imputable au service, FLE.S.E sera maintenue partiellement : - Réduction de 20% du montant de FLF.S.E. pour une absence de 3 à 10 jours consécutive où non au cours du mols suivant le 19f jour du CITIS, — Réduction de 45% du montant de l'LF,S.E. pour une absence de 11 à 21 jours consécutive ou non au cours du mois suivant le 1€f Jour du CITIS — Réduction de 100% du montant de l'LF.S.E. pour une absence de 22 Jours et plus consécutive ou non au cours du mois suivant le 19 jour du CITIS. ® Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, l'I.F.S.E. sera maintenue intégralement ; — En ces dé codé de lon ué malgdié, IGnque durée ét grave maladis, le versement dé FLE.S.E. est suspendu. F. Périodicité de versement de l'LF.S.E. L'IF.S.E. sera versée mensuellement.’ Le montant est proratisé en fonction du temps de travail G. Clause de revalorisation de l'LF.S.E. Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Cette revalorisation n'est possible que sl l'assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires, 21 Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.LA.) A. Le principe Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Son versement est facultatif et non-reconductible d’une année sur l’autre. B, Les bénéficiaires Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera instauré pour les agents stagiaires, titulaires et les agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ; Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07_22 01-DE C. La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima Pour l'Etat, le C.I.A. est composé d'un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêtés ministériels (cf. tableaux récapitulatifs en annexe de cette délibération). Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Il est proposé de fixer les montants suivants pour chaque groupe de fonction répertorié au sein de la collectivité : Catégorie B Rédacteurs territoriaux Montants Groupes Fonctions Critères Mini ax fonctions [facultatif] . Appréciation générale Groupe 1 Secrétariat de mairie lttérale l 2380 € Catégorie C Adjoints administratifs territoriaux Montants Groupes Fonctions Critères Mini Mad fonctions [facultatif] Groupe 1 / l / / Investissement LL personnel, . lités relationnelles Agent d'accueil et qua ! Groupe 2 administratif résultats professionnels, Î 1200 € compétences techniques | | Adjoints du patrimoine Montants Grou Ï ra. pes Fonctions Critères Mini ax Groupe 1 | | Î | Investissement personnel, Groupe 2 Agent d'accueil quelliés relationnelles, | 1200 € résultats professionnels, compétences techniques Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/67/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 O1-DE Agents de maîtrise territoriaux Montants Groupes Fonctions Critères Nini Max fonctions [facultatif] Investissement personnel, : tés relationnelles Responsable du service que | . Groupe 1 technique résultats professlonnels, Î 1260 € compétences techniques Adjoints techniques territoriaux Montants Groupes Fonctions Critères Mini Na fonctions [facultatif] Groupe 1 Î / Î / Investissement personnel, | qualités relationnelles, Groupe 2 Agent d'exécution résultats professionnels, / 1200 € compétences techniques Adjoints d'animation territorlaux Montants Groupes Fonctions Critères Mini Maxi fonctions Jfacuïtatif] Groupe 1 / | Î / Investissement — personnel, qualités relationnelles, Groupe 2 Agent d'exécution résultats professionnels, / 1200 € compétences techniques Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 01-DE ATSEM Montants Srenpes Fonctions Critères Mini Maxi fonctions [facultatif] Groupe 1 / / / l Investissement personnel, qualités relationnelles, Groupe 2 Agent d'exécution résultats professionnels, / 1200 € compétences techniques D. Les modalités de maintien ou de suppression du C.LA, Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat : e En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), le C.I.A. suivra le sort du traitement, e Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, le C.I.A. sera maintenu intégralement ; + En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement du CA, est suspendu. E. Périodicité de versement du C.LA. Le complément indemnitaire fera l'objet d'un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail, F, Clause de revalorisation du C.LA. _.Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants_applicables_aux. fonctionnaires de l'Etat. Cette revalorisation n'est possible que si l'assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires. 3/ Les règles de cumul L'ILF.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RLE.S.E.E.P. ne pourra pas se cumuler notamment avec : + L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LF.T.S.), L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.), L'indemnité d'exercice de misslons des préfectures (I.E.M.P.), La prime de service et de rendement (P.S.R.), L'indemnité spécifique de service (1.5.S.), æ + + ss + Le R.LF.S.E.E.P. est en revanche cumulable avec : + _L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), Les dispositifs d'intéressement collectif, Les Indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA, Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ....), Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 01-DE * La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel, e Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération définis par l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (lorsqu'ils ont été décidés par la collectivité, avant l'entrée en vigueur de la loi précitée). En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au R.IS.F.E.E.P. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 17 août 2024. Cette présente délibération abroge toutes les dispositions relatives au régime Indermnnitaire antérieures qui ne sont pas cumulables avec le R.LF.S.E.E.P. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. VOTE : Adoptée à l'unanimité Le Secrétaire de séance, Marle-Beatrice ARAGONES Ainsi délibéré les lours, mois et an que dessus, Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme. Fait à MONTOISON Le Maire, Jean-Marc BOUVIER Commune de Monioison Mis en ligne sur le site internet|| Envoyé en préfecture le 23/07/2024 de la commune le 23/07/2024 |! ae en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07_22_10-DE Séance du 22/07/2024, L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux luillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la lol, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de M, BOUVIER Jean-Marc, NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 10 Etaient présents : | Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M BERARD Dominique, Mme Nombre de suffrages : 14 | BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fablen, M. VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Date de convocation Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à Mme POLIMENI Axelle, M. JOLLAND 16/07/2024 Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. GARDE Pascal donne pouvoir à Ro Mme ARAGONES Marie-Béatrice a ncbat Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après 1, CITERA Patrick, Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique, dépôt en Préfecture le : M, PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo 2310712024 et publication du : Etai(ent) excusé(s) : 23/07/2024 Mme ALLAIX Cécilia, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marie-Béatrice Numéro interne de l'acte : 2024 07 22 10 Objet : Admission en Non-Valeur des titres de recettes de 2021/2022 Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier explicatif de Monsieur le Trésorier en date du 8 juillet 2024. ll propose qu'un titre, pour lesquels les poursuites sont restées sans effet soient admis en non-valeur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants : - Relevé des non valeurs 568.74€ - À soustraire la somme de 27.98€ correspondant à une facture d'avoir de 2022 concernant le fournisseur YESSS Electrique. Cette somme sera déduite sur la prochaine facture - Reste la somme de 540.76€ en non-valeur, Commune de Montolison Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 _10-DE - DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune. Fait et délibéré par les membres présents VOTE : Adoptée à l'unanimité Le Secrétaire de séance, Marie-Béatrice ARAGONES . . pau ne LE > Ainsi délibéré les Jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à MONTOISON Le Maire, Jean-Marc BOUVIER Commune de Montoison NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 10 Nombre de suffrages : 14 Date de convocation 16/07/2024 Date d'affichage 16/07/2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 23/07/2024 et publication du : 23/07/2024 Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié ie 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 22 _06-DE Mis en ligne sur le site internet de la commune le 23/07/2024 BI ÉTENTON HN NO Séance du 22/07/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux Juillet, l'Assemblée Déllbérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la lol, dans le lleu habituel de ses séances, sous la présidence de M, BOUVIER Jean-Marc, Etaient présents : Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M, BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, Mme GRANGEON Solange, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel Procuration(s) : Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à Mme POLIMENI Axelle, M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, M. GARDE Pascal donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice Etal(ent) absen{(s) : M. CITERA Patrick, Mme GORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Doninique, M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo Etai(ent) excusé(s) : Mme ALLAIX Cécilla, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ARAGONES Marie-Béatrice Numéro interne de l'acte : 2024 07 _22 05 Objet : Tarif Restaurant scolaire et garderie périscolaire : Tarifs année scolaire 2024/2025 Monsieur le Maire, présente au conseil municipal le bilan financier de l'année scolaire écoulée et propose au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs de la garderie et de la cantine pour l'année scolaire 2024/2025. Les tarifs suivants seront donc applicables pour l'année scolaire 2024/2025 : Tarifs REPAS et temps d'animation autour du repas Repas enfant (repas + temps QF s715€ 4.20 € d'animation autour du repas) QF >716 € 4.50 € Repas enfant allergique (temps QF s715€ 1.80 € d'animation autour du repas) QF 2716 € 210€ Repas adulte 8.10€ Pénalité repas Hors délai + 50% Imprévu + 80% Commune de Montolson Envoyé an préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié lé 23/07/2024 ID : 026-212602080-20240722-2024 07 _22 05-DE Tarifs PERISCOLAIRE matin / soir (les lundis, mardis, jeudis et vendredis) | QF<715€ 1.80 € Heure dé garderie de 7h30 à 8h30 QF 2716€ 2.00 € Goûter et temps d'animation de 16h30 QFs 715€ 2.60 € à 17h30 QF 2716 € 2.80 € Goûter enfant allergique (temps QFs 716€ 1.80 € d'animation) QF 2716€ 2.00 € QFS715€ 1.80 € Heure de garderie de 17h30 à 18h30 QF 2716€ 2.00 € Heure de garderie 16h30/17h30 imprévu +60% Récupération au-delà de 18h30 + 10,00 € Forfait journée CENTRE DE LOISIRS (sans repas) : le mercredi de 7h30 à 18h00 et la 2ÈME semaine des petites vacances scolaires 187 enfant 2ÈmMe enfant et plus . QF s<715€ 18.00 € 17,00 € Enfants Montoisonnais QF 2716 € 19.00 € 18.00 € , QF <715€ 21.00 € 20.00 € Enfants extérieurs QF 2716 € 22.00 € 21.00 € Récupération au-delà de 18h00 + 10.00 € Le conseil municipal après en avoir délibéré : - DONNE son accord sur les tarifs proposés qui s'appliqueront pour la rentrée scolaire 2024/2025. Fait et délibéré par {es membres présents VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus, Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à MONTOISON Le Secrétaire de séance, Le Maire, Marle-Béatrice ARAGONES Jean-Marc BOUVIER > nn. Commune de Montoison