Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 271 Modification date concert place Nation
Arrêté - A2021 088 AOT concerts place de la nation 2021
Arrêté - A2025 221 Concerts place de la nation 2025
Arrêté - A2021 088 AOT concerts place de la nation 2021
Arrêté - A2022 168 AOT concerts restaurants place de la Nat
Arrêté - A2020 089 AOT concerts été restaurants place de la
Arrêté - A2022 168 AOT concerts restaurants place de la Nat
Arrêté - A2020 089 AOT concerts été restaurants place de la
Arrêté - A2022 168 AOT concerts restaurants place de la Nat
Arrêté - A2021 133 Concerts aout 2021 Place de la Nation Le
Arrêté - A2024 271 Modification date concert place Nation
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 271 Modification date concert place Nation)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
C°R‘°E:M:l°:E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2024 271
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERTS 2024 - PLACE DE LA NATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu les demandes en date du 06 juin 2024 par lesquelles les propriétaires des bars restaurants l'Armoire à Cuillers, les Terrasses des Augustins et le Relais du Cloître, sis place de la Nation à CREMIEU 38460, demandent l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 02.03.1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22.7.1982 et par la loi 83-8 du 07.1.83. Vu le Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, Vu les articles R. 571-25 à KR. 571-30 et R. 571-96 du Code de l’Environnement,
Vu l’article R.623-2 du Code Pénal relatif aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui.
Vu la Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles limitant l'organisation des manifestations à six par ans,
Vu l’arrêté municipal A2024 248 en date du 25 juin 2024 autorisant l’occupation du domaine public concernant les concerts estivaux des bars restaurants de la Place de la Nation à Crémieu, Vu les conditions météorologiques,
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de concerts au profit de leur clients, organisés par les bars, restaurants situés place de la Nation à Crémieu, il y a lieu d'apporter les prescriptions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE N° 1 : Le concert initialement prévu par le commerce « L’armoire à Cuiller s» le 12 juillet 2024 est décalé au dimanche 14 juillet de 19h00 à 22h00.
ARTICLE N° 2: Les prescriptions de l'arrêté A2024 248 restent inchangées et sont applicables le 14 juillet 2024
ARTICLE N° 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
à Crémieu, le 12 juillet 2024
Madame La Maire Destinataires :
L’Armoire à Cuillers
Gendarmerie de Crémieu
Police Municipale de Crémieu
Archives mairie
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr