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Déliberation - 2020 46
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 46)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT SEANCE
DU
26
OCTOBRE
2020
L’an
deux
mille vingt
et le vingt-six
du mois
d’octobre
à 17 heures
et 30 minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
octobre
2020.
Date
d’affichage
: 22
octobre
2020.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
- Mme
France
LAJOIE-GUIEU
-
M.
Francis
GRAÔ
- M.
Henri
COSENZA
- M.
Jean-Claude
TORMO
-
M.
Eric SAUVAIRE
- M.
Jean-
Claude
CUISINIER
— M.
Eric
DUPUIS
—
MM.
Francis
GRAÜ
—
Était absent
: M.
Philippe
NOVAK
Absent
représenté
: M.
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Henri
COSENZA
DELIBERATION
N°
2020/46
Pour
:00
Contre:00
Abstention
: 00
OBJET
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMLILIALES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
ce
qui
concerne
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
La
Rabassière
»
(ALSH),
et
afin
d’encaisser
les
subventions
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
il convient
de
renouveler
la
demande
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
arrivée
à
son
terme
au
31.12.2020.
pour
le versement
des
prestation
de
services
de
: l’accueil
périscolaire
;
l’accueil
des jeunes
;
et l’Aide
Spécifique
aux
Rythmes
Educatifs
(ASRE)
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
APPROUVE
le
renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
pour
les
prestations
de
service
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
La
Rabassière
»
pour
l’accueil
extrascolaire,
périscolaire,
l'accueil
des
jeunes
et
pour
l’aide
spécifique
aux
rythmes
éducatifs.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
la
demande
de
renouvellement
auprès
de
la
CAF. Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
Acte
rendu
exécutoire
:
par
sa
notification
en
recommandée
avec
accusé
de
réception
N°
et visa
des
services
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
du