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Arrêté - 2023 114 reprise de travaux rd 6014 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 114 reprise de travaux rd 6014 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PROLONGATION ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RD 6014
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Le code de la route et notamment les articles R110-1 et suivant, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu l’avis favorable de la DDTM.
La demande de l’entreprise COLAS, sise 25 rue du Général Leclerc – 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE et l’entreprise Kangourou, en date du 30/05/2023 en vue des travaux de réalisation d’une piste cyclable (bordures, assainissement pluvial, revêtement et structure de trottoir ou piste), situés RD 6014 à Franqueville Saint Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 10/07/2023 au 28/07/2023 inclus de 9h00 à 16h00, en fonction des besoins du chantier.
- La circulation de tous véhicules sera réduite et alternée au droit
et à l’avancement du chantier.
- La circulation sera alternée ponctuellement par feux tricolores de chantier. - Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il est strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
- Les dépassements seront interdits.
- La vitesse sera limitée à 50 km/h à proximité de la zone des travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 50 ».
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise COLAS ET KANGOUROU de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2023 / 114 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- l’entreprise COLAS (bruno.barberot@colas.com
- l’entreprise KANGOUROU (d.jouette@kangourou.eu)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 27 juin 2023
Le Maire.
Bruno Guilbert