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Lien du pdf (Arrêté - 2023 037 raid unss circulation rd 94 modifie signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RD 94
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le code de la Route notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R 411-25 ; ▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
⬧ Considérant que, dans le cadre de l’évènement sportif, le Raid Départemental des Collèges UNSS, organisé par la Direction Départementale de l’UNSS 76 le mercredi 07 juin 2023, et traversant la commune de Franqueville Saint Pierre, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 07 juin 2023 de 10h30 à 12h30, la circulation des véhicules sera ponctuellement interrompue durant quelques minutes sur le trajet de la course, en fonction du passage des participants :
- RD 94, à hauteur de la sortie du parking du lycée Galilée.
Article 2 : Des panneaux conformes à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes seront apposés par les soins des organisateurs de la manifestation afin de signaler les restrictions de circulation aux usagers des voies concernées.
Article 3 : Conformément aux mesures du plan Vigipirate, sécurité renforcée risque attentat, l’organisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité afin d’assurer la sécurité des personnes lors de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation sera adressée à :
Pour exécution :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, Mobilité, Déplacements de La Métropole - Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de l’UNSS 76
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale
Pour information :
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU 76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 09 mars 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2023 / 037
Annule et Remplace
l’arrêté n°2023/029
du 28/02/2023