Déliberation - CR 03 2023

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Déliberation - CR 03 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - CR 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

SÉANCE DU 16 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE,

Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-

MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme NIAKHATÉ a donné mandat à Mme BENZIANE

M. BRUNET a donné mandat à Mme GUENICHE

M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER

Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE

M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON

Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme BAYOL a donné mandat à M. CAZALS

ABSENT.E.S

Mme INDJA, M. BEDOURET, M. TARGUI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir

cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (5) (in)(

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 1SOMMAIRE

Le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 février est approuvé à L’'UNANIMITE

1. Rapport d’orientations budgétaires 2023 (ROB).................. ice 3

2. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité

2022... ii idieiciececeecneeeineeeenceeeneenerenr eee enneenneeenaee eee enatenn es 4

3. Rapport sur la situation en matière de développement durable 2022... 5

4. Opposition au transfert de la taxe de séjour communale au profit de l'EPT 10 «Paris Est Marne&Bois » ............................... iii eeerererneeeeeineeenee 6

5. Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU)i) de l'Etablissement Public Territorial

Paris Est Marne&Bois — Avis de la Ville de Fontenay-sous-Bois 8

6. Extension des horaires du SAMI - Avenant à la convention liant la ville et le SAMI... 10

7. Convention de subventionnement au titre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la

perte d'autonomie des personnes âgées du Val de Marne... 11

8. Rémunération des agents.es vacataires 12

9. Autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégorie À et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté... iii 14

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales iii 17

10. Voeu du groupe « Avec vous pour Fontenay » Pour une journée d'hommage aux victimes du terrorisme le 11 mars... iii 18

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 2Interruption de séance : Interventions de trois membres du comité de mobilisation pour la défense des

retraites

Interventions de Mme CAZALS, Mme SAINT GAL, Mme FENASSE, M. CORNELIS, M. GAUTRAIS.

Reprise de la séance

1. Rapport d’orientations budgétaires 2023 (ROB)

La loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire pour les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants, la présentation d'un rapport d'orientation budgétaire à l'assemblée dans les 2 mois qui précèdent l'examen du budget.

Le rapport porte sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB présente également la structure des effectifs et l'évolution des dépenses de personnel.

La présentation de ce rapport par l'exécutif donne lieu à débat, acté par une délibération spécifique (titre IV de la loi NOTRe) et fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville.

Il est proposé au Conseil municipal de débattre et de prendre acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2023.

Interventions de M CLERGET, Mme AVOGNON-ZONON, Mme CAZALS, M. GAUTRAIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, M CORNELIS, M. DAMIANI M. SEÈYE, M. BERTRAND, M. GAUTRAIS

DONT ACTE

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 32. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la

collectivité 2022

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret d'application n° 2015-761 du 24 juin 2015 instaurent l'obligation pour les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitant.e.s de produire un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes lors de la présentation de leur budget.

Le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéresse le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. || fait état de la politique de ressources humaines en matière d'égalité professionnelle, et fixe les orientations pluriannuelles et les programmes de nature à favoriser cette égalité. Il comporte un bilan des actions de conception, mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques.

Depuis 2010, la Ville de Fontenay-sous-Bois est signataire de la Charte Européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et développe sa politique municipale en matière d'égalité

femmes-hommes à travers l'élaboration et la mise en œuvre de Plans d'Actions pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Par ailleurs, en tant qu'employeuse, la collectivité met en œuvre un Plan Pluriannuel d'actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2021 à 2023.

Ces plans d'actions et les indicateurs 2022 associés, accompagnés du bilan d'égalité professionnelle alimentent le rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du Rapport sur la situation en

matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Intervention de Mme BENZIANE, Mme MICHEL, Mme BOUHADA, Mme CHAMBRE-MARTIN,

M. GAUTRAIS,

DONT ACTE

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 43. Rapport sur la situation en matière de développement durable 2022

La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », promulguée le 12 juillet 2010 et le décret d'application n°2011-687 du 17 juin 2011, instaurent l'obligation pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitant.e.s de réaliser un rapport en matière de développement durable lors de la présentation de leur budget.

Ainsi, préalablement aux débats budgétaires de la commune, le Maire présente ce rapport pour rendre compte de l'engagement politique et du travail des agent.e.s au travers des grands projets et initiatives réalisés au cours de l’année écoulée, de nature à ancrer la ville dans une démarche de transition écologique.

Ce document décline les actions mises en œuvre dans le champ des cinq finalités du développement durable telles que mentionnées à l’article L.110-1 du Code de l'Environnement, à savoir :

Lutte contre le changement climatique,

Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

Epanouissement de tous,

Cohésion sociale et solidarité,

Dynamique de développement suivant des modes de production et consommation responsables.

Ce rapport n'est pas un recueil exhaustif, son objectif est de mettre en lumière certaines des grandes orientations, couvrant le large spectre du développement durable, mettant ainsi en évidence la diffusion des principes du développement durable dans les politiques publiques communales.

Après avoir mis en place un Agenda 21 en 2014 — qui a évolué en 2022 en Agenda 2030 -, et créé un Secrétariat Général au Développement Durable et à la ville en transition en 2017, le Maire de Fontenay- sous-Bois a réaffirmé l'engagement de la Ville pour la transition en signant les Objectifs du Développement Durable de l'ONU en 2018.

Ce rapport vise à illustrer la déclinaison de ces engagements sur le terrain, en complément à l'Agenda 2030 et aux bilans d’activités qui sont des outils de suivi et d'évaluation.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de Développement durable réalisé sur les actions menées en ce sens en 2022.

Intervention de Mme LELU, M. ORJEBIN, Mme GARNIER, M. MATHIEU, M. GAUTRAIS.

DONT ACTE

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 54. Opposition au transfert de la taxe de séjour communale au profit de l’EPT 10 « Paris

Est Marne&Bois »

La ville de Fontenay-Sous-Bois a instauré la taxe de séjour en 2003 pour financer ses actions de promotion des activités touristiques. Le produit de la taxe de séjour est affecté notamment au :

soutien financier à des associations de tourisme

éditions de plaquettes, plans, publicités, Site Internet

Visites guidées

financements de fêtes publiques

adhésion à des organismes départementaux, régionaux ou nationaux de tourisme

dépenses d'embellissement de la commune

En 2022, le produit de la taxe de séjour s’est élevé à 88 749 € et à 44050 € en 2021. Il était de 121 000 € en 2020. La crise COVID a donc profondément impacté le montant de cette recette qui est évidemment très liée à la fluctuation de l’activité hôtelière. La prévision pour 2023 est estimée à 100 000 €.

Par délibération du 7 février 2023, le Conseil de territoire Paris Est Marne&Bois a décidé l'institution de la taxe de séjour sur les 13 communs membres à compter du 1°! janvier 2024.

L'institution de cette taxe de séjour intercommunale résulte du transfert de la compétence tourisme à l'EPT depuis le 1° janvier 2023.

Toutefois, en vertu de l’article L 5211-21 du code général des collectivités territoriales, les communes qui ont déjà institué la taxe de séjour pour leur propre compte, et dont la délibération est en vigueur, peuvent s'opposer à la décision du Conseil de Territoire Paris est Marne&Bois dont elles sont membres par une délibération prise dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de la délibération sous réserve du respect des 3 conditions cumulatives suivantes :

1. qu'il n'existe pas Sur le territoire intercommunal un office de tourisme sous statut d'EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial). Or, l'office de tourisme de la Vallée de la Marne (sur les communes du Perreux-sur-Marne et de Nogent-sur-Marne), en cours de dissolution, est sous statut associatif et l'office de tourisme de Vincennes, transféré à Paris Est Marne & Bois depuis le Ter janvier 2023 est géré en gestion directe ;

2. qu'il existe dans ces communes une délibération instituant une taxe de séjour communale antérieure et qu'elle soit encore en vigueur ;

3. que ces communes votent, dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage ou de la publication de la décision de l'EPCI, une délibération par laquelle elles s'opposent à l'instauration de la taxe de séjour intercommunale sur leur propre territoire.

Dans la mesure où la ville de Fontenay-sous-Bois même depuis de nombreuses années des politiques de valorisation de son patrimoine matériels et immatériels pour promouvoir l'identité fontenaisienne et la destination Fontenay dans le cadre de la destination du grand paris, la ville souhaite maintenir dans ces recettes la collecte de la taxe de séjour pour continuer de financer sa politique touristique au travers particulièrement de la :

- La fête de la Madelon qui réunit des milliers de personnes au-delà de la ville de Fontenay-Sous- Bois durant tout un week-end de festivités (250 000 €).

- Le déploiement d'une offre culturelle reconnue aux portes de Paris qui permet d'inscrire Fontenay dans la destination Paris, au travers de grand évènement culturel comme Art-cité (110 000 euros), l'été culturel à Fontenay (50 000€), la saison culturelle (250 000 €) et la livraison d'un théâtre.

- Son adhésion au comité départemental du tourisme du Val de Marne qui permet à la ville de s'appuyer sur le savoir-faire reconnu de cet opérateur départemental pour valoriser son patrimoine matériel et immatériel au travers par exemple de la politique des « greaters », ces fontenaysiens qui s'engagent bénévolement à faire découvrir leur ville aux touristes du grand Paris.

- La rénovation de l’église

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 6- L'embellissement de ces espaces publics en lien avec la mémoire de la ville au travers des initiatives comme les pavés de la mémoire et le développement d'espaces naturels en ville (Parc des franciscain, parc des carrières) qui offrent aux franciliens des espaces de loisirs et de découvertes aux portes de Paris.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de s'opposer au transfert de la taxe de séjour communal au profit de l'Etablissement Public Territorial Paris est Marne&Bois et donc de maintenir la perception de cette taxe au niveau communal.

Intervention de Mme CHAMBRE-MARTIN.

APPROUVÉ À LA MAJORITÉ

Par 38 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏÎT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CAZALS, Mme BAYOL,

Par 4 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 75. Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Etablissement

Public Territorial Paris Est Marne&Bois — Avis de la Ville de Fontenay-sous-Bois

Contexte :

Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil de Territoire Paris Est Marne & Bois a approuvé le bilan de la concertation et l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Les communes membres du Territoire disposent de 3 mois pour donner un avis sur le projet de PLUI et le cas échant, formuler les modifications qu'elles souhaitent à apporter aux différents documents du dossier.

Avis général :

Le PLU)i arrêté préserve le socle des règles validé lors de la révision du PLU communal en 2015, tout en renforçant les curseurs selon les secteurs :

- Un accompagnement d'un développement urbain ambitieux et équilibré pour les secteurs situés autour de la gare de Val-de-Fontenay,

- la préservation du cadre de vie actuel dans le tissu plus ancien des quartiers situés à l’ouest de la ville.

Néanmoins, depuis l'arrêt du PLUI en décembre 2022, les réflexions urbaines sur la zone de projet situé à l'Est de la commune se sont poursuivies, permettant d'apporter des précisions et d'ajuster les curseurs de certaines règles afin de créer les conditions de réussite à la bonne réalisation des projets qui présentent un caractère opérationnel à court et moyen terme. Le même exercice d'ajustement a été effectué pour les projets urbains situés à l'Ouest de la commune.

Par ailleurs, à la relecture des différents documents constituant le dossier de PLUI, des erreurs matérielles ont été identifiées, nécessitant ainsi des corrections afin de faire évoluer le document vers une version plus cohérente et plus sécurisée réglementairement avant la tenue de l'enquête publique et avant son approbation en fin d'année.

Ajustements à prendre en compte :

1. Correction d'erreurs matérielles et ajustements des documents en vue d'une meilleure compréhension des règles et/ou en vue d’une mise à jour des documents : o Correction d'erreurs matérielles sur les documents graphiques o Ajout des définitions spécifiques à la Ville aux lexiques ;

o Modification ou suppression d'emplacements réservés :

o Suppression du PAPAG des Rigollots qui sera prochainement caduc (un périmètre d'étude sera instauré à la place) ;

2. Ajustements liés à l'avancée des réflexions urbaines menées sur les secteurs de projets : o Fontenay OUEST: quelques précisions et ajustements de règles et/ou de zonages sont proposés pour accompagner la bonne réalisation des projets sur les secteurs en cours de mutation ou qui vont l'être prochainement (Redoute/Rabelais, Moreau David, République/Carrières…)

o Fontenay EST: au regard des avancées des réflexions urbaines sur les secteurs situés au sein des concessions d'aménagement de Val de Fontenay Alouettes, d'Alouettes Est et d'Alouettes Sud, il est proposé d'apporter des précisions et des ajustements au niveau des OAP, du règlement et du plan de zonage pour créer les conditions réglementaires nécessaires pour favoriser la réalisation de projets ambitieux et exigeants en matière de stratégie bas carbone.

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 8Le calendrier à venir :

Mars 2023 : retour des avis des personnes publiques associées Juin où septembre 2023 : enquête publique

Décembre 2023 : approbation du PLUi en Conseil de Territoire

Janvier 2024 : PLUIi exécutoire et opposable pour les autorisations d'urbanisme

Le Conseil Municipal est donc appelé à émettre un avis sur le projet de PLUi en version « arrêt » en vue de sa présentation en enquête publique.

Annexe : Courrier portant avis de la commune de Fontenay-sous-Bois sur le projet arrêté du PLUI de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

Interventions de M. GAUTRAIS, M. BATTAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. GAUTRAIS.

APPROUVÉ A LA MAJORITÉ

Par 36 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,

Par 2 abstentions

Mme CAZALS, Mme BAYOL

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER ne prennent pas part au vote

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 96. Extension des horaires du SAMI - Avenant à la convention liant la ville et le SAMI

La ville de Fontenay et les villes de Vincennes et Saint Mandé ont conventionné avec l'association SAMI (Service d'Accueil Médical Initial) depuis le 17 octobre 2002. Une nouvelle convention a été approuvée par le Conseil municipal le 26 janvier 2017.

Le SAMI est un dispositif d'offre de soins non programmé permettant des consultations médicales sans rendez-vous le soir et le week-end. Celui de notre territoire, est situé sur la commune de Vincennes, et est porté par l'association du SAMI de Vincennes.

A l'heure actuelle, le SAMI est ouvert le soir de 20h à minuit, les dimanches et jours fériés de 8h à minuit et les samedis de 16h à minuit.

L'ensemble des prestations fait l’objet d’une répartition annuelle entre les 3 communes :

- Quote-part des charges calculées au prorata du nombre d'actes dispensés par habitant par commune,

- Répartition égale pour les patients non domiciliés dans les communes signataires.

A la demande de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé, le SAMI de Vincennes a saisi les Maires de Fontenay-sous-Bois, Vincennes et Saint-Mandé afin d'examiner la faisabilité d'étendre les plages d'ouverture le samedi après-midi à compter de 14h, avec l'ouverture d'une plage supplémentaire le samedi de 14h à 16h, conformément au cahier des charges de la PDSA du 94.

L'extension de ces horaires, ayant pour but d'élargir l’offre de soins, et donc d'augmenter le nombre d'actes réalisables dans le cadre du PDSA, aura un impact budgétaire sur la subvention versée annuellement à l'association et nécessite la signature d’un avenant formalisant ces changements.

Il est proposé au Conseil municipal que la ville de Fontenay, à l'instar des communes de Saint-Mandé et de Vincennes, émette un avis favorable à cette extension de 2 heures à compter du 6 mars 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention avec le SAMI et les documents afférents.

Il est demandé au Conseil municipal :

e d'émettre un avis favorable à cette extension de 2 heures à compter du 6 mars 2023

e d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer l'avenant à la convention avec le SAMI et les documents afférents.

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 107. Convention de subventionnement au titre de la Conférence des Financeurs de la

prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées du Val de Marne

La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées du Val de Marne a décidé de soutenir financièrement en 2022 et 2023 deux actions portées par la Direction de la

santé de la ville de Fontenay-sous-Bois en direction des personnes âgées :

e Actions de prévention bucco-dentaire et d'orientation dans les clubs de retraité-e:s + Action d'accompagnement et de soutien aux Aidante:s en favorisant l'acquisition de compétences

Le montant des subventions de la conférence des financeurs est le suivant :

e 2 000 € en 2022 et 4 000 € en 2023 (sous réserve du bilan 2022 et des financements attribués par la CNSA à la Conférences des financeurs du Val-de-Marne en 2023) pour l’action

« Prévention bucco-dentaire et orientation dans les clubs de retraité-e:s.»

e 3 000 € en 2022 et 3 000 € en 2023 (sous réserve du bilan 2022 et des financements attribués par la CNSA à la Conférences des financeurs du Val-de-Marne en 2023) pour l'action

« Accompagner et soutenir les Aidant-e:s en favorisant l'acquisition de compétence ».

La présente convention fixe les modalités précises concernant le versement de ces subventions.

l'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer la convention

de subventions et les documents afférents.

APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 118. Rémunération des agents.es vacataires

L'article 1° du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. Ainsi le vacataire n'est pas un contractuel de droit.

Trois conditions caractérisent cette notion :

e la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

e la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent

e la rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

En effet, il est nécessaire d’avoir recours à des vacataires pour assurer les missions suivantes :

+ Gardiens remplaçants au sein des groupes scolaires et ou des installations sportives,

° Animateurs encadrant les activités proposées lors de « Fontenay sous soleil »,

e Agents d'accueil le samedi à la médiathèque,

e Animateurs assurant le soutien scolaire,

e Agents assurant la sécurité des installations éphémères (FSS, Village de Noël, Vœux au

personnel...),

e Modèles vivants au profit de l'espace Gérard Philippe,

+ Intervenants d'enseignement artistique,

+ Intervenants sportifs encadrant les diverses animations proposées par la ville,

+ Formateurs permettant de limiter le coût de la formation des agents communaux.

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 12Il'appartient donc au Conseil municipal de déterminer les taux de vacation suivants :

Fonction Taux horaire brut

> Agente d'accueil

> Agente polyvalente,

> Gardien.ne remplaçant.e

> Animateur 11,07 €

> Intervenant.e sportif.ve

e Licence STAPS, et tous diplômes

d'Etat (2ème et 3ème degré). Pole e BEPEJPS et tous diplômes d'Etat (1°

degré). 20,28 €

> Intervenant.e d'enseignement artistique

e Diplômes d'Etat, certificat d'aptitude . 26,49 €

e Autres diplômes ou en cours de

formation 20,28 €

> Soutien scolaire 15,00 €

> Agente de sécurité 20,00 €

> Modèle vivant 26,00 €

> Formateur.trice 60,00 €

Le taux applicable aux agents.es d'accueil, agents.es polyvalents.es et gardiens.nes remplaçants.es seront réévalués automatiquement à chaque augmentation du SMIC horaire et les autres suivront l'évolution des traitements de la fonction publique territoriale, sans qu'il soit besoin d’une nouvelle délibération.

APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 139. Autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de

catégorie À et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le

justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires, conformément aux dispositions de l’article L332 du code général de la fonction publique.

Toutefois, face aux difficultés de recrutement, il est nécessaire d'envisager d’autres possibilités de recrutement conformes au statut de la fonction publique territoriale.

Ainsi, le recrutement d'un contractuel à titre permanent sur un emploi permanent est prévu par les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la fonction publique pour les situations suivantes :

e Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires qui pourraient assurer les fonctions correspondantes

+ Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

Le recrutement y afférent est effectué par contrat à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite totale de six ans. Si le contrat est reconduit à l'issue de la durée maximale totale de six ans, la reconduction a obligatoirement lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Aussi, au regard du marché de l'emploi, de la difficulté de recrutement de fonctionnaires opérationnels et de la nécessité d'assurer la continuité du service public, il est donc proposé conformément à la réglementation d'autoriser le recrutement de contractuels dans les conditions de recrutement sus- énoncées. Cette modification ouvre ainsi de nouvelles possibilités de recrutement.

Les emplois concernés sont les suivants :

Catégorie A

Un.e d’un.e Juriste/ DPO

Sous l'autorité du responsable du service Juridiques, il- elle sera chargé.e. :

* De lire attentivement les requêtes reçues et les instruire requêtes * De rédiger des mémoires en défense (réponse, réplique et autres) voire des requêtes introductives d'instance

+ _ D'organiser et suivre certains référés-Expertise préventifs (avant réalisation d'opérations ou de projets communaux),

* D'assurer l'interface relationnelle de la commune avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, experts, ….).

‘+ De contribuer de manière active à la sécurisation et à la confidentialité des données collectées

* De constituer un dossier pour documenter (attester de) la conformité de la collectivité au regard du RGPD

* De signaler à la CNIL les hypothétiques violations de données constatées et ce en priorisant les actions

Ce poste relève d'une catégorie À et susceptible d'être occupé par un.e agente contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

L'intéressé.e devra être titulaire d'un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau Il ou d'un titre reconnu équivalent et /ou d'une expérience professionnelle significative dans le domaine pour le cadre d'emploi des attaché.e.s.

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 14Le recrutement se fera sur la base d’un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 821 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle pour les cadres d'emploi des attachés territoriaux. Les indices bruts de début (IB=444) et de fin (821) seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Catégorie B :

Un.e Responsable administrat.if.ive et financier.ère du CCAS

Sous l'autorité du- de la Directeur.trice du CCAS, il/ elle sera chargé.e :

‘+ __D'élaborer les budgets et en garantir l'exécution

*__ De réaliser les opérations de fin d'exercice et de clôture du budget * De rechercher des subventions et financements et rédiger les conventions en lien avec les services du CCAS

* De rédiger et suivre les délibérations et arrêtés

*__ De mettre en œuvre les procédures en matières de marchés publics + __D'’élaborer le bilan social

‘+ __ De contribuer aux évolutions du logiciel

Un.e Coordinateur.trice enfants en situation de handicap

Sous l'autorité du Responsable de secteur PRE et moyens pédagogiques ; ils/elles seront chargé.e.s :

e d'être l'interlocuteur privilégié des parents concernés et des référent.e.s et directeur.rice.s de CLSH, ainsi contribuer au lien entre le périscolaire et le scolaire.

e d'accompagner les référente.s à développer du lien avec les familles en vue de déterminer le meilleur dispositif pour l'enfant (accompagnement dans la rédaction du PAI...)

+ de encontrer les partenaires internes et externes pour mieux préparer et accompagner l'intégration de l'enfant

+ de participer aux réunions des équipes ALSH pour évoquer les problématiques et les évolutions des dispositifs de ces enfants

+ de construire des outils de suivi, d'évaluation des enfants en lien avec le dispositif retenu et organisé

Ce poste relève d'une catégorie B et susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

Pour le cadre d'emploi des animateurs territoriaux de catégorie B, les intéressé.e.s devront être titulaires d'un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau IV ou d’une qualification reconnue équivalente. La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 707 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle. Les indices bruts de début (IB=389) et de fin (707) seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Pour le cadre d'emploi des moniteurs- éducateurs et intervenants familiaux de catégorie B, les intéressé.e.s devront être titulaires, selon la spécialités, d'un diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ou d'un diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ou titulaires de diplômes reconnus équivalents. La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 610 selon l'expérience professionnelle. Les indices

bruts de début (1B=389) et de fin (1B=638) seront automatiquement revalorisés avec l’évolution de la grille de rémunération du grade afférents.

Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

Ces postes relèvent d’une catégorie B et susceptible d'être occupés par un.e agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 15Pour le cadre d'emploi de rédacteur territoriaux de catégorie B, les intéressé.e.s devront être titulaires d'un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau IV ou d'une qualification reconnue équivalente.

Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

Les indices bruts de début (IB=389) et de fin (707) seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Un. e Responsable de service du Centre de services :

Sous l'autorité du Directeur.trice des Systèmes d'information; ils/elles seront chargé.ess :

e D'organiser et faire fonctionner la délivrance des services

e De définir l'offre de service de proximité technique et applicative

e De coordonner l'ensemble des opérations liées au support utilisateur, à la conception,

l'exploitation, le déploiement des postes de travail, au suivi technique et fonctionnel des

systèmes applicatifs déployés, à la mise en œuvre des systèmes applicatifs

e De participer à la définition des besoins d'informatisation des services

e De garantir la qualité du service fourni aux utilisateurs

e De suivre les contrats et les marchés publics

e _D'assurer la conduite d'opération dans la mise en œuvre des projets informatiques

e De contrôler le planning et l'échéancier technico-financier des projets et des actions sur les

systèmes applicatifs

+ De garantir le contenu technique des projets et l'articulation maîtrise d'ouvrage-maiîtrise

d'œuvre sur les projets à sa charge

Ce poste relevant des grades du cadres d'emplois des techniciens de catégorie B est susceptible d’être occupé par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes : Les intéressé.e.s devront être titulaires au moins d'un baccalauréat technologique ou professionnel où d’un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle. Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 707 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle.

Les indices bruts de début (1B=389) et de fin (707) seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Le recrutement se fera sur la base d'un contrat à durée indéterminé.

APPROUVÉ À LA MAJORITÉ

Par 31 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY

Par 12 abstentions

Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE- MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme BAYOL, Mme CACAIS BARANGER

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 16Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Numéro Objet

2022-SPO-186 Règlement de la course des 10 km de Fontenay-sous-Bois et tarifs d'inscription

Avenant n°1 au marché ayant pour objet la fourniture de denrées 2023-A-24 - . alimentaires - Lot n°1 : Boulangerie et viennoiseries

2023-HL-31 Avenant n°1 à la convention d'occupation du local de type L.C.R, situé au 49 rue des Bois des Joncs Marins à Fontenay-sous-Bois

Fixation du montant forfaitaire des charges locatives se rapportant aux 2023-F-35 | logements de fonction

2023-CMS-36 Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France au titre des programmes d'actions en santé publique

2023-U-41 Acquissions par voie de préemption d'un stationnement av RABELAIS. J. MACE et C. GARCIA

Avenant n°1 au marché ayant pour objet la fourniture de denrées 2023-A-42 EL nn TR | alimentaires - Lot n°13 : Surgelés issus de l’agriculture biologique

Approbation d'honoraires - SCP CAZENAVE, huissier de justice 2023-SJ-48 Affaire : Démolition-reconstruction d'un immeuble au 16 rue Marguerite : Référé-expertise « promoteur » devant le Tribunal judiciaire de Créteil pour un montant de 600 € TTC

2023-COMP-49 Modification de la régie de recettes du conservatoire

2023-F-52

Demande de DSIL 2023 auprès de l'Etat - Programme de travaux entrant dans le cadre des critères du développement écologique des territoires et de l'aménagement urbain

2023-HL-53

Convention à conclure entre la ville et l'artiste FANDRE, représentée par Mme Fabienne ANDRE pour la mise à disposition d'un local en rez-de- chaussé (salle 3) d'un des bâtimentssitué dans les locaux de l'ancienne Ecole d'Arts "ilot Barbe" sis 20 rue Dalayrac

2023-HL-54

Convention à conclure entre la ville et M. Anselme MAC EVOY et Mme Léontine DESLANDES, artistes pour la mise à disposition d'un local en R+1 (batiment 1A et 1B) situé dans les locaux de l'ancienne Ecole d'Arts "ilot Barbe" sis 20 rue Dalayrac

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 1710.Voeu du groupe « Avec vous pour Fontenay » Pour une journée d'hommage aux

victimes du terrorisme le 11 mars.

Considérant qu'en 2019, une journée nationale d'hommage aux victimes de l'ensemble des attentats ayant touché la France depuis 1970 a été instaurée.

Considérant que cette journée s'est tenue pour la 1ère fois en 2020.

Considérant que la date du 11mars, choisie par l'Union Européenne comme date de commémoration commune, fait référence à l'attentat meurtrier de la gare de Madrid-Atocha, le 11mars 2014.

Considérant que la ville de Fontenay-sous-Bois n'a, à ce jour, proposé à ses concitoyennes et concitoyens aucune manifestation commémorative.

Considérant que la commémoration est d'abord ce que notre ville doit à toutes les souffrances endurées par les victimes du terrorisme.

À Fontenay-sous-Bois, dans le souvenir de Michel Saada, tué parce que juif lors de l'attentat de l'hyper Cacher, le 9 janvier 2015.

Considérant que cette commémoration marque aussi la reconnaissance envers celles et ceux dont l'engagement physique, moral et intellectuel s’est manifesté face aux violences de ces tragédies.

Considérant qu'elle rassemble toutes les Françaises et tous les Français dans une oeuvre de mémoire collective en souvenir des attentats commis sur notre territoire et tous ceux subis lors d'attaques terroristes à l'étranger.

LE CONSEIL MUNICIPAL réuni décide :

Que la municipalité de Fontenay-sous-Bois prendra sa part active à cette commémoration et invitera toutes les Fontenaysiennes et tous les Fontenaysiens à se réunir pour rendre un hommage public aux victimes du terrorisme, le 11 mars de chaque année.

APPROUVÉ A LA MAJORITÉ

Interventions de Mme CACAIS-BARANGER, M. GAUTRAIS,

Par 33 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN,

M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme BAYOL, Mme CACAIS BARANGER

Par 8 abstentions

M. DAMIANI, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT- LEROUX, Mme MARTINEZ

Mme GAUTHIER ne prend pas part vote

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h07

Le secrétaire de séance

M. Nassim LACHELACHE

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 ERA — 18