Procès Verbal - PV+du+25+nov+2021

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Procès Verbal - PV+du+25+nov+2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+25+nov+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 novembre 2021

Date de convocation du conseil municipal : 19 novembre 2021

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme GENOT Angelina, M. LACAYROUZE Francis, M. MAGAL Jonnhy, M. PRAZ Nicolas,

Absents: Mme CHALAUX Pascale, Mme MONTEIL Linda, M. SANZ Alain, Mme

VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile

Procuration : Mme MONTEIL Linda à Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile

Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile à Mme CHALAUX Pascale,

Secrétaire de séance : M. PRAZ Nicolas

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 21 octobre 2021

Délibérations :

-Reprise de la maitrise d’œuvre mairie-MAM-Logements

-Choix de l’avocat (poursuite architecte)

Questions diverses :

-MAM

-CAUVALDOR

Début de séance : 20 h 30

- Procès-verbal du 21/10/2021

Après lecture le compte-rendu est approuvé à l’unanimité._ DELIBERATIONS.

REPRISE DE LA MAITRISE D’'ŒUVRE (MOE) MAIRIE -MAM-LOGEMENTS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les derniers différents opposants la commune au cabinet d’architectes KIZILTAS qui assure la maitrise d’œuvre. (Réhabilitation de la mairie, maison d’assistantes maternelles et logements) :

Depuis le retour des congés du mois d’août plusieurs courriers du cabinet d’architectes sont par- venus à la mairie :

-Courrier du 4 octobre 2021 qui informe de l’arrêt de leur mission,

-Courrier électronique du 8 septembre 2021 le cabinet d’architecte refuse le contrôle des factures émises après le 30 juillet 2021.

Dès lors, il n’est plus possible de procéder au règlement des acomptes mensuels sans certificat de paiement de la Moe.

Procédure de mise en œuvre :

-Réponse le 6 janvier au courrier du cabinet KIZILTAS (23 novembre 2020) relatif au planning d’intervention et problématique des plans EXE

Les relations sont tendues et en haut ton lors d’une réunion de chantier avec le BET IB2A. La

commune a été mise dans une situation confuse.

-Réponse le 4 octobre 2021 au courrier du cabinet KIZILTAS (13/09/2021) mentionnant : Le terme de leur mission,

Rappel du marché et des clauses,

Commune prise à partie dans le cadre du règlement de compte entre le BE fluide AES et l’architecte (différent pour un autre projet)

-Courrier du 16 novembre 2021 de mise en demeure (rappel mission Moe)

-Courriers des entreprises DELNAUD et VERMANDE pour mise en demeure de paiement des factures.

-Prise de contact avec Maitre BANEL du cabinet d'avocats GOUTAL et associés. -Dossier de maitrise d’œuvre, avenants et courrier transmis pour études de devis d’honoraires. -Proposition de relance de la mise en demeure,

-Le paiement des factures ne doit pas finaliser les travaux (décompte général définitif- DGD). -Peut-on reprendre la maitrise d’œuvre sans passer par un autre bureau d’études qui assurerai la réception des travaux (à priori, nulle personne ne pourra assurer une responsabilité d’un ouvrage pratiquement terminé sans avoir participé à sa construction).

-Les opérations préalables à la réception (OPR) ont été réalisées, reste la conformité des travaux à lever (beaucoup de finitions sans compter les points particuliers).

-Problème de suivi du parfait achèvement (les entreprises restent responsables de leurs travaux). -Sans reprise de la maitrise d’œuvre (certificat de paiement émis par le maire) pas de possibilité de mandatement des factures.

Reste à régler les décomptes de toutes les entreprises.

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de reprendre la maitrise d’œuvre afin d’acquitter les factures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces acquittements.CHOIX DU CABINET D’AVOCAT :

Monsieur le maire fait part à l’assemblée qu’il a sollicité le service contentieux de CAUVALDOR afin d’être orienté vers un avocat de droit public.

Le cabinet d'avocat GOUTAL et Associés travaille pour le compte de la communauté de com- munes à la demande.

Un premier contact téléphonique a été pris auprès de ce cabinet d’avocats : J'interviendrai donc personnellement dans ce dossier, depuis notre site de TOULOUSE, en colla- boration avec Me Walid HABIBI-ALAOUI, qui me lit en copie et qui travaille régulièrement à mes côtés sur les questions liées à l'exécution des marchés publics de travaux ou de maîtrise d'œuvre. En première analyse, pour déterminer la façon la plus appropriée pour reprendre la main sur le chantier compte tenu de la défaillance du maître d'œuvre, ce qui suppose d'examiner les pièces du dossier, d'effectuer les recherches juridiques éventuellement nécessaires et de procéder à la rédac- tion d'un courrier au maître d'œuvre, une première enveloppe de 6 heures de travail devrait s'avé- rer nécessaire.

Maitre Sophie BANEL a été informé sur la problématique qui nous oppose au cabinet d’architectes KIZILTAS. Le marché et documents relatifs au point de blocage (arrêt de la mission AOR)) lui ont été transmis pour études et devis.

Le coût est un honoraire horaire de 150 € HT.

Une estimation faite par maitre BANEL nous donne un coût global de 900 € HT dans un premier temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- VALIDE Je choix de ce cabinet d’avocats et le montant estimé des honoraires qui seront engagés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

MAM :

Les travaux de la MAM sont en voie d’achèvement.Une nouvelle demande de logement a été déposé auprès de monsieur le maire.

Cauvalder :

PLUIH :

La procédure d’études du PLUTIH a évoluée par des complémentarités à apporter aux documents. L'étude engagée par le BE antérieur est incomplète dans certain domaine. Le PADD doit être complété

Le calendrier de mise en œuvre de ce PLUIH et retardé. Son application pourrait être en 2024 au mieux.

Il est à noter que peu de communauté de communes arrivent à mettre en place ces PLUI.

Adressage :

Dans le cadre le l’adressage de sa commune , madame Lacoste, maire adjointe d’Alvignac souhaite nous rencontrer pour évoquer les choix des emplacements sur notre voie « frontière ».Visite de la sous-préfète :

Un compte-rendu est fait quant à la visite de la commune le 5 novembre dernier par la sous-préfète de Gourdon. Un article à ce sujet est paru sur La Dépêche le 12/11/2021.

Sapins de noël :

Un habitant de la commune souhaite faire don à la commune de 3 sapins pour la fête de noël.

Défibrillateur :

La formation à l’utilisation du défibrillateur sera dispensée le lundi 6 décembre entre 16 h 30 et 18 heures 30.

Animations communales :

Réunion des parents d’élèves (toujours en attente du dernier compte-rendu).

Réunion des maires RPI : le 15 décembre 2021

Recrutement d’un agent technique communal : (la vacance du poste va être publiée).

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 16 décembre 2021 à 20 h 30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Pour extrait conforme,

Fait à Rignac, le 25 novembre 2021

Le Maire, Le secrétaire de séance,

LACAYROUZE Francis PRAZ Nicolas