Procès Verbal - PV+du+08+04+2021

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Procès Verbal - PV+du+08+04+2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+08+04+2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 avril 2021

Date de convocation du conseil municipal : 02 avril 2021

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, Mme GENOT Angelina, M .LACAYROUZE Francis, M .MAGAL Jonnhy, Mme MONTEIL Linda, M. PRAZ Nicolas, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile, M .SANZ Alain.

Absents :

Procuration :

Secrétaire de séance : M. SANZ Alain

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 11/03/2021

Délibérations:

-Vote du compte de gestion, compte administratif du budget principal et affection des résultats -Vote du compte de gestion, compte administratif du budget annexe assainissement et affectation des résultats

-Vote des taxes communales 2021

-Vote du budget principal 2021

-Vote de la redevance assainissement 2021

-Vote du budget assainissement 2021

Modification du taux horaire de Mme BERGUES suite à incorporation de l’IAT

Questions diverses

Début de séance : 19h

- Procès-verbal du 11/03/2021

Après lecture, le compte-rendu du 11/03/2021 est approuvé à l’unanimité.DELIBERATIONS

-COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2020-BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire présente le rapport suivant:

Le compte de gestion, document émanant du comptable public de la commune, comprend

l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires (comptables) effectuées au cours de

l'exercice 2020, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de

trésorerie. Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion comprend

le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de

paiements ordonnancés sur l'exercice.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles LI 612-12 et 1.2121-31,

Considérant que le comptable public a pris dans les écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes de la Commune,

celui des titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 “janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire:

Statuant sur l'exécution du budget principal et du budget annexe de l'exercice 2020 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-DÉCIDE de déclarer que les comptes de gestion du budget principal de la commune de RIGNAC et du budget annexe assainissement dressés pour l'exercice 2020 par le comptable public, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

- COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif est présenté par le Maire. Le Conseil municipal, élit un président pour la séance où le compte administratif du Maire est débattu, délibère sur ce compte,

DEPENSES RECETTES

ue FONCTIONNEMENT 139 093.16 198 459.07 Réalisations de l’ €ealisations de i EXETCICE INVESTISSEMENT 154 050.48 249 626.62

, , FONCTIONNEMENT 0 127 914.61 Report de l’exercice N-1 INVESTISSEMENT 64 606 30 0

TOTAL 358 649.94 576 000.30

, y 4: FONCTIONNEMENT 0 0 Restes à Réal

ESTES à Nea ser INVESTISSEMENT 120 000.00 418 653.00

? , FONCTIONNEMENT 139 093.16 326 373.68 Résultat cumul

SU TE US INVESTISSEMENT 339 556.78 668 279.62

TOTAL CUMULE 478 649.94 094 653.30Considérant que le compte administratif 2020 du budget principal de la Commune est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public, En conséquence et après l'élection de M MAGAL Jonnhy, en tant que Président de séance et la

sortie de la salle de M. Francis LACAY ROUZE, Maire,

Le Conseil municipal, par 8 voix POUR après en avoir délibéré :

-CONSTATE l'identité des valeurs du compte administratif 2020 du budget principal de la commune avec les indications du compte de gestion ;

-ADOPTE le compte administratif 2020 du budget principal tel qu'il a été présenté.

IT convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2020 au budget principal 2021, au

vu de l'arrêt des comptes 2020, qui permet de mettre en évidence :

-le résultat excédentaire de la section de fonctionnement,

-le solde d'exécution et l'éventuel besoin de financement de la section d'investissement.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles LI 612-12, L

2121-14, L 2121-31, L 231 1-5, L2313-1, R 2311-11 et R 2311-12,

VU le compte de gestion de l'exercice 20 dressé par le Comptable public,

VU la présentation des comptes de l'exercice,

-DÉCIDE l'affectation des résultats 2020 au budget primitif 2021 comme suit :

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 187 280,52 €

-COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DES RESULTATS+ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2020 du budget annexe “assainissement “est arrêté, au vu du compte de gestion du Comptable public, comme suit:

DEPENSES RECETTES

ne _ FONCTIONNEMENT 11 444,33 15 719.65 Réalisations de l éalisations de l’exercice INVESTISSEMENT 5 056.16 12 421.09

, . FONCTIONNEMENT 0 31 938.23 Report de l’exercice N-1 INVESTISSEMENT 481046 0

TOTAL 21 310.95 60 078.97

DAT FONCTIONNEMENT 0 0 Restes à Réaliser INVESTISSEMENT 0 0

, , FONCTIONNEMENT 11 444.33 47 657.88 Résultat cumul W'TaAr curmue INVESTISSEMENT 9 866.62 12 421.09

TOTAL CUMULE 21 310.95 60 078.97

Considérant que le compte administratif 2020 du budget annexe “assainissement” est présenté

dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

En conséquence et après l'élection de M. Jonnhy MAGAL, en tant que Président de séance et la

sortie de la salle de M. Francis LACAYROUZE, Maire,

Le Conseil municipal, par 8 voix POUR après en avoir délibéré :-CONSTATE l'identité des valeurs du compte administratif 2020 du budget annexe

“assainissement ”’avec les indications du compte de gestion,

-ADOPTE le compte administratif 2020 du budget annexe “assainissement ”’tel qu'il a été

présenté

-DÉCIDE l'affectation des résultats 2020 au budget 2021 comme suit :

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté: 36 213,55 €

- BUDGET PRINCIPAL - FISCALITÉ LOCALE TAUX DES 2 TAXES DIRECTES 2021

Monsieur le maire explique que la Loi Organique des Finances 2020 a prévu une réforme des taxes locales impactant directement les recettes issues des produits des taxes d’habitation et du foncier bâti.

En ce qui concerne la taxe d’habitation, depuis l’an passé, l’Etat rembourse les produits de la taxe d’habitation aux communes (progression de la mise en place depuis 2019). Aujourd’hui cette taxe directe est sortie du panier des produits des communes et est remplacée par la taxe foncière des propriétés bâties du département.

En ce qui concerne la TFB:

Cette taxe issue antérieurement du produit de la base par le taux voté par l’assemblée communale n’est plus d’actualité. Elle est remplacée par la TFPB hérité du département complétée ou diminuée par un coefficient correcteur.

Les communes surcompensées conserveront les produits jusqu’à hauteur de 10 000 € et ne seront pas concernées pas un coefficient correcteur.

Concrètement, à compter de 2021, chaque commune percevra un montant total de TFPB décomposé comme suit :

le produit du rôle général de TFPB résultant du taux de référence 2020 (taux communal + taux départemental de TF rebasé), affecté d’un coefficient correcteur :

Base TFPB (année N) x taux TFPB de référence 2020 x Coefficient correcteur.

- le produit net du rôle général de TFPB correspondant à l’évolution du taux de TFPB par rapport au taux de référence 2020

Base TFPB (année N) x différentiel taux TFPB voté année N / taux TFPB de référence 2020

La détermination des surcompensations ou des sous compensations sont évaluées par la valeur du coefficient correcteur:

< 1 la commune est surcompensée

> 1 la commune est sous compensée.

Pour une commune surcompensée :

- si les bases de TFPB augmentent, la commune se verra prélever une partie de cette augmentation par application du coefficient correcteur.

si les bases de TFPB baissent, le prélèvement de TFPB diminue.

Pour une commune sous-compensée :

- si les bases augmentent, la commune se verra reverser une part supplémentaire de TFPB par application du coefficient correcteur.

- si les bases de TFPB baissent, le produit de TFPB qui lui est reversé diminue. La dynamique des taux de TFPB n’a pas d’impact sur le coefficient correcteur. Par exemple, une commune surcompensée ou sous-compensée qui augmente son taux de TFPB conservera le produit de TFPB issu de cette augmentation.Le produit récupéré d’une commune surcompensée permettra de diminuer la partie d’une commune surcompensée (vase communiquant)

La commune de Rignac se voit diminuer les dotations d’Etat en raison de son faible effort fiscal d’année en année.

Ainsi les DGF ont baissé d’année en année:

DGF 2019 = DF + DSR+DNP+Dot élu = 41 319

DGF 2020 = DF + DSR + DNP (0) + Dot élu = 39 472 perte de 1 847 € DGF 2021 = DF + DSR + DSN (0) + Dot élu = 38 930 perte de 542 €

Perte du FPIC en 2021 = FPIC 2020 /2

En application des dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil

municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition afin de permettre le recouvrement du produit des impôts qui est prévu au vote du budget primitif 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-ADOPTE les taux des deux taxes directes pour 2021, à savoir

Taxe sur le foncier bâti : 41 %

Taxe sur le foncier non-bâti : 135 %

- BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif principal pour 2021.

DEPENSES RECETTES

un FONCTIONNEMENT 383 390.76 196 110.24 Crédit t FETE VOTES INVESTISSEMENT 790 115.93 461 393.09

RESULTATS RÉPORIES _— FONCTIONNEMENT 0 187 280.52 SOLDE D’EXECUTION ee INVESTISSEMENT 0 30 069.84

Restes à réaliser FONCTIONNEMENT 0 0 INVESTISSEMENT 120 000.00 418 653.00

TOTAL DU BUDGET 1293 506.69 1 293 506.69

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-DÉCIDE de voter le budget primitif principal pour 2021 : au niveau du chapitre pour la section

de fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du chapitre pour la

section d'investissement avec les chapitres d'opérations d'équipement (sans vote formel sur chacun

des chapitres).-BUDGET ANNEXE -REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’évolution du nombre de points et d’habitations connectées à l’assainissement collectif.

I propose de ne pas modifier les parts « fixe et variable » pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE d'appliquer pour l’année 2021, le barème suivant :

-Part fixe : 60 €

-Part variable : 15 €

-BUDGET PRIMITIF 2021 “ASSAINISSEMENT”

M. le Maïre présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2021 du budget annexe “assainissement” il est mis au vote comme suit:

DEPENSES RECETTES

7 4e , FONCTIONNEMENT 54 489.18 15 721.16 Crédit t

COTE VOS INVESTISSEMENT 39 571.33 42 125.80

RESULTATS REPORTES —} FONCTIONNEMENT 0 38 768.02

SOLDE D'EXECUTION —+ INVESTISSEMENT 2 554.47 0

y FONCTIONNEMENT 0 0 Restes à réaliser INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL DU BUDGET 96 614.98 96 614.98

-MODIFICATION DU TAUX HORAIRES DE MADAME BERGUES THERESE

Monsieur le maire ne souhaite pas mettre en place le RIFPSEEP dans sa commune.

Afin d’incorporer la prime (IAT) au traitement de Madame BERGUES, il est nécessaire de délibé- rer pour modifier le taux horaire de son contrat et propose de porter ce taux à 11.31€.

Antérieurement salaire versé brut = 210,80 € + [AT brute versée = 9,74 € Salaire brut au

31/03/2021 = 220,54 € (taux horaire 10.81 €).

À compter du 01/04/2021 : salaire versé brut = 220,545 € arrondi à 220.55 € (taux horaire 11.31€).

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-APPROUVE le nouveau taux horaire de 11.31 €,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Cette modification sera effectuée par avenant au contrat de travail de Mme Bergues.QUESTIONS DIVERSES

Point d'avancement MAM-MAIRIE-LOGEMENTS:

-Plusieurs menuiseries restent encore à poser,

-Réseaux AEP (déviation envisagée)

Ciné belle étoile :

Un membre du conseil propose de déplacer la projection du 18/08/2021 au 17/08/2021. Ce changement est validé à l’unanimité ;

Tout en tenant compte des règles sanitaires en vigueur, il serait opportun de programmer une réunion afin d’élaborer la trame des affiches.

Commission cimetière :

Monsieur le maire informe les membres du conseil que la restauration d’une partie des tuiles du muret s’élève à la somme de 10 000.00 €.

L'extension du cimetière amène quelques réflexions... ne faudrait-il pas récupérer une dizaine de concessions funéraires ?

Défibrillateur :

-Prévoir la création d’un affichage pour indiquer l’endroit de son installation.

Le Petit Rignac :

-Une association est susceptible de voir le jour.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 20 mai 2021 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h 00.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance

Monsieur SANZ Alain