Procès Verbal - PV+DU+23.09.2021

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Procès Verbal - PV+DU+23.09.2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+23.09.2021)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 septembre 2021

Date de convocation du conseil municipal : 17 septembre 2021

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, Mme GENOT Angelina, M .LACAYROUZE Francis, M .MAGAL Jonnhy, M.SANZ Alain Absent : Mme MONTEIL Linda

Procuration : Mme MONTEIL Linda à VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile.

Secrétaire de séance : M SANZ Alain

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 19 août 2021

Délibérations:

-Décision modificative Budget

-Subventions communales 2021

-Taxe d'aménagement

-Motion : Contrat ONF - ETAT

Questions diverses :

-MAM

-CAUVALDOR

Début de séance : 20h

- Procès-verbal du 19/08/2021

Après lecture le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

DELIBERATIONS

-Décision modificative Budget communal

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6413 Personnel non titulaire -2580.00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2580.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 3852.00

2132 Immeubles de rapport 300.00

2313 - 89 Constructions -4152.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

-Subventions communales 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions faites par les associations qui s’impliquent dans la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser aux associations les subventions suivantes : A lPunanimité :

- [er Uei Deman Rinhac : 100 €

- Les Jardingues Quercynois : 100 €

- La Diane Rignacoise : 300 €

- Les Parents et Amis de l’Etoile : 200 €

- Appel Notre Dame d’Alvignac : 100 €

- Anciens Combattants de Rignac : 100 €

- La Boule Rignacoise : 100 €

- Le Gardon Gramatois (AAPPMA) : 100 €

- Association CHAKIPIN : 100 €

- Société Nationale d’entraide de la médaille militaire : 100 €

A la majorité (7 pour, 2 contre) :

-Le Petit Rignac Café : 60 €

-Taxe d’aménagement :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que celle-ci peut changer le taux de la taxe d'aménagement pour l’année suivante. Considérant qu’il convient d’attirer de nouvelles constructions ou implantations sur la commune, le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter cette taxe. Pour mémoire, la taxe communale d'aménagement est de 1 %.

-Motion : Contrat ONF (Office National des Forêts) / ETAT

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT que :

les annonces faites au Président de la FNCOFOR par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier, que l'ONF devra supprimer 95 ETP par an de 2021 à 2025, que les communes forestières devront trouver les modalités de paiement d’une contribution supplémentaire de 7,5 millions d’€ en 2023, 10 millions d’€ en 2024 et 10 millions en 2025 ;

- la réduction des effectifs de terrain de l’ONF, ne permet d’ores et déjà plus, ni l’application du régime forestier ni la garantie de la gestion durable des forêts sur plusieurs communes ; - les communes rencontrent de plus en plus de difficultés de fonctionnement à l’heure où la dotation globale de fonctionnement diminue et où les communes ont été impactées par la crise sanitaire ; - toutes les valeurs qu’apportent la forêt et la filière bois au regard de l’économie, de l’emploi local, de l’environnement, du changement climatique, de la biodiversité, du tourisme, de la chasse. - les conclusions des rapports CATTELOT, du travail du Sénat de Mme LOISIER, de la mission interministérielle de 2019 et des propositions issues du Manifeste des Communes forestières en 2019, toujours restées sans réponse

- le très faible enjeu financier du fonctionnement réaliste de l'ONF au regard du budget de l’Etat et des enjeux de la forêt et de la filière bois en France

CONSIDERANT les discours tenus par les représentants de l’Etat :

- Emmanuel MACRON : « la forêt de par toutes ses ressources, mérite toute notre attention » - Julien DENORMANDIE: « je ferai tout pour que la forêt soit reconnue à sa juste valeur, je suis un forestier »- Bruno LE MAIRE: « en ce qui concerne le plan de relance, une part non négligeable devra être fléchée dans la filière forêt-bois »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (8 pour, 1 contre) :

DÉCIDE de s’opposer aux propositions qui sont purement et simplement inacceptables par les communes ;

S’OPPOSE

- à la poursuite du fonctionnement actuel de l’ONF, dont le modèle de fonctionnement n’est plus crédible et doit donc être revu ;

- au principe de toute réduction des effectifs de terrain de l'ONF conduisant à une réduction des services de l’ONF auprès des communes

- au principe de payer plus pour toujours moins de services alors que les demandes des com- munes forestières d’évolution de ce service public, consignées dans le « Manifeste des Communes forestières » n’ont pas été considérées par l’Etat

DEMANDE que

- l'Etat redéfinisse enfin l’ambition politique qu’il se donne pour la mise en œuvre de sa poli- tique nationale forestière ;

- l’Etat assume financièrement son rôle de garant de l’intérêt général des forêts ; - l'Etat mette en place, avec les moyens afférents, et en s’appuyant sur les élus, un véritable service public qui serve à toutes les filières, qui serve pour la population et qui bénéficie au climat. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Adressage :

Monsieur le maire expose la proposition technique et financière du SDAIL pour la mise en œuvre de l’adressage de la commune.

Tous les membres du conseil municipal sont d’accord sur le principe.

Ciné belle-étoile :

Monsieur le maire fait part du bilan de ciné belle-étoile 2021 dressé par CAUVALDOR. La commune sera candidate pour 2022.

Le jour de la nuit :

La commune s’est portée candidate pour l’extinction des lumières de la commune et apporter sa contribution à cette manifestation.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 21 octobre 2021 à 20 h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Pour extrait conforme,

Fait à Rignac, le 23 septembre 2021

Le Maire, La secrétaire de séance,

LACAYROUZE Francis M Ù Alain