Procès Verbal - PV+REUNION+OCTOBRE+2021

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Procès Verbal - PV+REUNION+OCTOBRE+2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+OCTOBRE+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 octobre 2021

Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2021

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, Mme GENOT Angelina, M .LACAYROUZE Francis, M .MAGAL Jonnhy, M.SANZ Alain, M.PRAZ Nicolas, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile.

Procuration : Mme MONTEIL Linda à Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile

Secrétaire de séance : M.PRAZ Nicolas

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 23 septembre 2021

Délibérations:

-Adhésion fondation patrimoine

-Adressage SDAIL

-Compétences assainissement collectif

-Défibrillateur

-Signalisation adressage

Questions diverses :

-MAM

-CAUVALDOR

Début de séance : 20 h 30

- Procès-verbal du 23/09/2021

Après lecture le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.DELIBERATIONS

ADHESION FONDATION PATRIMOINE :

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que :

-La Fondation du patrimoine régionale Occitanie-Pyrénées avait par le passé déjà été associé avec notre commune au travers d’une souscription pour mener une action de restauration patrimoniale — Restauration des contreforts de l’église St Germain.

-Qu’aujourd’hui en France, plusieurs dizaines de milliers d’édifices non protégés sont menacés, à plus ou moins longs termes, de disparition. La Fondation du patrimoine aide les porteurs de pro- jets publics, associatifs et privés grâce à différents moyens d’intervention. Cependant, son activité dépend pleinement d’un soutien populaire, caractérisé notamment par des adhésions de collectivi- tés territoriales.

-Qu’adhérer à la Fondation du patrimoine, c’est avoir la possibilité :

- de disposer des différents outils liés à la recherche de mécénat ;

- de bénéficier du réseau d'entreprises mécènes mis en place par la Délégation Régionale qui dis- pose aujourd'hui de six clubs de mécènes ;

- d'être accompagné et soutenu par la Délégation Régionale pour les candidatures à la Mission Bern (Loto du Patrimoine) ;

- de recevoir la newsletter relative aux différentes actions menées au niveau régional ; - de s’associer à une organisation bénéficiant d’une crédibilité à l’échelle nationale, créée par la loi du 2 juillet 1996, reconnue d’utilité publique par un décret du 18 avril 1997 ; - de participer à l’Assemblée Générale de la Fondation à Paris, où est présenté le bilan annuel de ses actions. Les adhérentes peuvent disposer de trois représentants au conseil d'administration ; - de participer aux manifestations organisées par la plupart des délégations régionales pour leurs adhérents.

Le prix de l’adhésion est fixée en fonction de la population: moins de 500 habitants = 55,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

-DECIDE d’adhérer à la fondation du patrimoine,

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

ADRESSAGE SDAIL :

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du principe d’un partenariat avec SDAIL pour mener à bien l’adressage de notre commune. Une première réunion a eu lieu le 14 octobre 2021 avec le groupe de travail constitué au sein du conseil municipal et le technicien. Cette prise de contact a porté sur des explications concernant le déroulement de l’opération. Ce partenariat doit être concrétisé par une convention entre la commune et le département. Elle fixe les modalités du phasage des missions et rendu de l’étude ainsi que le montant global des prestations prévisibles calculées sur le temps passé du technicien.

Le montant global sera fonction du temps passé à l’élaboration des pièces écrites, plans et réu- nions

M. le maire rappelle aussi que l’assemblée délibérante a décidé de faire appel aux services du

Syndicat Départemental d’ Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) pour le dossier : adres-

sage.

Pour bénéficier de l’assistance du SDAIL sur ce dossier, il est nécessaire de faire appel à un tech-

nicien expérimenté dans cette catégorie de travaux.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

- DE DONNER son accord à l'intervention du Syndicat Départemental d'Aménagement et

d’Ingénierie du Lot (SDAIL) pour une mission d’assistance à la commune,

- D’AUTORISER ie maire à signer ladite convention, tout document et à engager toute procédure

nécessaire à la réalisation de ce programme.

DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU LIMARGUE ET SEGALA POUR LA COMPETENCE OPTIONELLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Monsieur le Maire ouvre la séance et informe le conseil municipal que :

-Le contenu du transfert dans le cas d’un syndicat est le suivant :

.Fusion des syndicats (préconisé) ou dissolution

.Arrêté de périmètre puis arrêté de fusion

.Transfert des biens et des contrats

Election de nouveaux membres

.Transfert automatique du personnel

La commune devient adhérente au nouveau syndicat

-Le contenu du transfert dans le cas d’une commune est le suivant :

Mise en place de convention de gestion avec les communes,

.Le syndicat fixe les tarifs et élabore les budgets,

Maintien des moyens humains au sein des communes,

.Les dettes sont transférées au syndicat,

.Le transfert des excédents au syndicat résulte d’une deliberation des communes

-Depuis le 1° janvier 2020, le Syndicat Mixte du Limargue et Ségala a la possibilité d’exercer la compétence Assainissement Collectif pour ses membres qui en feraient la demande. Pour cela, les communes faisant déjà partie de son périmètre, adhérentes pour la compétence obligatoire Produc- tion Eau Potable, et souhaitant adhérer à la compétence optionnelle Assainissement Collectif doi- vent lui transférer cette compétence par délibération du conseil municipal. Par la suite, l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle Assainissement Collectif est subordonnée à l’accord du comité syndical du syndicat mixte du Limargue et Ségala.

La commune de Rignac étant déjà adhérente au syndicat mixte pour la compétence obligatoire Production Eau Potable, 1l est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence Assainissement Collectif communale vers le syndicat mixte du Limargue et Ségala.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis :

DÉFAVORABLE et refuse le transfert de la compétence Assainissement Collectif communal vers le syndicat mixte du Limargue et Ségala.

GROUPEMENT DE COMMANDE DEFIBRILLATEURS :

Cauvaldor lance une deuxième campagne de regroupement de commande concernant les défibrillateurs.

La commune en a acquis et installé un contre le mur extérieur de la salle polyvalente et accessible depuis le domaine public du parvis et du Petit Rignac.

Une réflexion peut être conduite pour un second appareil qui pourrait être situé contre le bâtiment de la mairie afin de couvrir l’espace public du milieu du bourg.Pour rappel :

Les propriétaires des établissements recevant du public (ERP), mentionnés à l’article L.123-5 du code de la construction et de l’habitation installent le défibrillateur automatisé externe au plus tard :

Le 17 janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 ;

Le 1°” janvier 2021 pour les ERP de catégories 4 ;

Le 1” janvier 2022 pour les ERP de catégories 5.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l’obligation pesant sur les collectivités locales de s’équiper de défibrillateurs pour leurs établissements recevant du public (certains types d’établissement des ERP de catégorie 5) au 01/01/2022,

Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement de commandes avec les com- munes du territoire, portant sur la passation de divers marchés de fournitures pour l’installation de défibrillateurs,

Considérant le projet de convention constitutive du groupement,

Le conseil municipal, oui l’exposé de son Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents ou représentés décide :

- _ D’ADHERER au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché de fourniture et livraison de défibrillateurs,

- D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rappor- tant.

DELEGATION AU MAIRE POUR CHOIX AVOCAT

MOE (maitrise d’œuvre) MAIRIE. MAM (maison assitantes maternelles), LOGEMENTS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les différents opposants la commune au cabinet d’architectes KIZILTAS qui assure la maitrise d'œuvre. (Réhabilitation de la mairie, maison d’assistantes maternelles et logements) :

-A l’issu du délai fixé par l’avenant n° 2 qui prolongeait les délais des phases DET et OPC, le maitre d’œuvre nous a proposé de procéder aux OPR (opérations préalables à la réception). Chose que nous avons acquise afin d’activer la fin des travaux.

-Cette opération qui s’est déroulée le 23 juillet a fait l’objet d’un procès-verbal et annexe dans les- quels étaient consignés tous les travaux restant à faire.

-Une actualisation été acté le 30 juillet par un architecte.

-Les travaux se sont poursuivis pendant le mois d’août et septembre et se poursuivent aujourd’hui. -Dans un courrier postal RAR, le cabinet d’architecte nous faisait part de sa fin de mission. -Le service juridique de l’Ordre des Architectes Occitanie a été interrogé suite à ce courrier. Cette affaire a été transmise à l’Ordre des architectes de la Région Rhône-Alpes. -Les architectes ont reçu un courrier de l’ordre de Rhône- Alpes mail des archi qui dénonce que «nous salissons leur nom ».

-Dans les mêmes temps, ils ont écrits aux entreprises qu’ils ne procéderaient plus au règlement des factures pour tous les travaux réalisés après le 31 juillet.

-Consignes du maïtre d'ouvrage - Transfert des factures aux architectes via la plateforme de déma- térialisations des factures.

-Courrier du maitre d'ouvrage au Moe pour lui rappeler les phases mentionnées dans le contrat et de bien vouloir reprendre le marché.

-Absence de réponse. Les communications s’effectuent par le biais de la messagerie électronique.

4-Désordre et retard dans la transmission des certificats de paiement des factures à la mairie. OS de la phase n° 9 donné sans réponse: Assistance au maitre d‘ouvrage pour la réception du chantier et amorce des délais de parfait achèvement.

-Point étape pour reprise de la Moe, courrier d’un avocat pour reprise à l’amiable ou contentieux. -Appel aux services juridiques de la communauté de commune pour trouver un avocat en droit public.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents ou représentés décide :

-D’ACCEPTER le recours à un avocat

-D’AUTORISER monsieur le maire à poursuivre la procédure juridique et prendre toutes disposi- tions nécessaires pour mener à bien cette affaire.

SIGNALISATION ADRESSAGE :

Monsieur le maire fait part au conseil municipal que de nombreuses communes voisines sont au stade de la commande de la signalisation relative à l’adressage.

Afin d’obtenir les meilleurs prix auprès des fournisseurs, un groupement de commandes fait l’objet d’une consultation commune.

La commune de RIGNAC peut se joindre à cette commande sur la base d’une quantité fictive de panneaux. Ce qui permettra d’avoir une idée de la dépense qu’il sera nécessaire de prévoir pour finaliser cet adressage.

Les devis seront adressés à la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou repré-

sentés décide :

-VALIDER le principe d’un regroupement de consultation

QUESTIONS DIVERSES

MAM :

Les travaux de la MAM continuent d’avancer avec toutes les difficultées énumérees un peu plus haut lors de la prise de décision de délégation au maire sur le choix d’un avocat. Une demande de logement a été déposé auprès de monsieur le maire.

Cauvaldor :

Rapport d’activité: 1 exemplaire papier est remis à des conseillers municipaux (pacte de gouvernance)

Palais des congrès de Rocamadour-reprise de la maîtrise d’ouvrage par la communauté de communes

Report de la visite de la commune par la sous-préfète de Gourdon au 05 novembre à 14h30.

Déploiement de la fibre optique

Une visite a eu lieu ce jour pour le déploiement de la fibre dans le bourg de la commune.

Photovoltaîque-Projet « Dongay »

Un groupe de travail s’est penché sur les critères à développer pour le choix des sites. A ce jour, 40 demandes sur le territoire de Cauvaldor dont celui de Rignac.

Manifestation d’intêret avec appel à candidature

La Région Occitanie se mobilise pour la création de centres de santé autour d’un groupementd'intérêt public qui sera en charge de créer, transformer et gérer des centres de santé en rémunérant les professionnels qui y exercent.

Questions diverses :

Animations communales :

-Réunion des associations : vendredi 22 octobre à 20 h30

-Réunion de la commission animations et festivités le 27 octobre 2021

-Soirée dénoisillage

-Repas des ainés

-Noël de la commune : le 05 décembre 2021

-Journées citoyennes le 23 octobre 2021 et le 27 octobre 2021- 9 h point de rencontre : salle polyvalente

Le recrutement d’un cantonnier va etre lancé.

Ecoles :

Nous sommes dans l’attente du compte-rendu de la dernière réunion des parents d’élèves.

Manœuvre militaire de la 3°"° compagnie du 126° régiment d’infanterie de Brive : Exercice du 22 au 25 novembre 2021 dans les communes de Lacave, Rocamadour, Loubressac, Alvignac, Miers, Montvalent, Carennac, Floirac, Lavergne, Rignac, Thégra, Autoire, Gintrac, Padirac, Mayrinhac-Lentour.

Manœuvres à pied, et en véhicules blindés.

L'information doit être diffusée.

Tour de France 2022 :

Des étapes sont prévues en occitanie et dans le LOT.

Courrier :

Une réponse écrite sera transmise à un habitant de la commune.

Celui-ci réclame le détail des coûts quant à la réhabilitation de la mairie, MAM et des logements.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 25 novembre 2021 à 20 h 30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Pour extrait conforme,

Fait à Rignac, le 21 octobre 2021

Le Maire, Le secrétaire de séance,

LACAVROUZE Francis PRAZ Nicolas