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Compte-Rendu - cr cm du 25032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 25032022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAS-en-BASSET
DU
25
MARS
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
mars,
le
Conseil
Municipal
de
g
BAS-en-BASSET,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
JOLIVET
Guy,
Ville
de
Maire.
Bas-en-Basset
Date
de
convocation
: 18
mars
2022
TT
Convoqués
: 27
membres
loverir
Naturellement tournée es
Etaient
présents:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
FAVIER
Christianne,
MARTIN
Alain,
GONTAUD
Bernard,
BLASSY
Emilie
—
Adjoints,
NAVOGNE
Brigitte,
BORY
René,
GARMIER
Alain,
GUILLOT
Françoise,
SILBERMANN
Hervé,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
GESSEN
Philippe,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BANCEL
Cédric,
BOURGIN-BAREL
Paul,
BOURGIN
Chrystelle,
DUPUY
Dominique
Absents_représentés:
BLANGARIN
Catherine
(pouvoir
à
SAEZ
Alain),
PHILIPPOT
Catherine
(pouvoir
à
CURTIL
Valérie),
DESPREAUX
Stéphanie
(pouvoir
à
MARTIN
Alain),
DANIEL
Dominique
(pouvoir
à
BOURGIN-BAREL
Paul),
BARDEL
Franck
(pouvoir
à
DUPUY
Dominique),
DEFOURS
Rémi
(pouvoir
à
DUPUY
Dominique) Autres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: CURTIL
Valérie
Monsieur
Le
Maire
propose
en
début
de
séance
une
pensée
pour
le peuple
Ukrainien
et
invite
l’ensemble
du
conseil
municipal
et
le
public
présent
à
respecter
une
minute
de
silence
en
l'honneur
de
tous
ces
hommes
qui
souffrent.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
pompiers
pour
leur
participation
à
la
collecte
de
matériel
d'urgence,
et
indique
que
tout
a
été
acheminé
à
bon
port.
Il
indique
qu'aujourd'hui
il
nous
est
demandé
de
privilégier
les
dons
financiers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
la
demande
de
la
Préfecture,
nous
recensons
les
logements
pouvant
accueillir
des
réfugiés.
La priorité
est
donnée
à
des
logements
indépendants.
Il
précise
également
que
les
services
de
la
préfecture
doivent
connaître
toutes
les
personnes
accueillies.
L'accompagnement
des
réfugiés
est
un
engagement
dans
la durée.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
l'ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour
(AEP
—
Chemin
des Arrys)
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
à
l'assemblée
de
la
démission
de
Monsieur
BEAU
René
en
date
du
17 février
2022
avec
effet
au
1°
mars
2022.
De
fait
Madame
CABATON
Martine
suivante
sur
la
liste
« Bâtir
avec
vous
le
BAS
de
demain
»,
entre
au
Conseil
Municipal.
Cette
dernière
ayant
démissionnée
de
suite
le
suivant
sur
cette
liste
est Monsieur
DEFOURS
Rémi
qui
lui
intègre
le
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
remercie
monsieur
BEAU
René,
au
nom
de
toute
la population,
pour
les 27
années
durant
lesquelles
il a œuvré
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
2022-2-18
—- MODIFICATIONS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPLES
Suite
à l’entrée
dans
le
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Rémi
DEFOURS,
il conviendrait
de
modifier
les
commissions
municipales
suivantes
comme
suit :
PÔLE
RESSOURCES
-
COMMISSION
FINANCES-PERSONNEL
Responsable
: Alain
SAEZ
Membres
: René
BORY,
Valérie
BRUN,
Valérie
CURTIL,
Cécile
TISSOT,
Paul
BOURGIN-
BAREL,
Rémi
DEFOURS PÔLE
CTM
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
-
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Responsable
: Philippe
GESSEN
Membres
: Catherine
PHILIPPOT,
Valérie
CURTIL,
Stéphanie
DESPREAUX,
Cédric
BANCEL,
Franck
BARDEL
PÔLE
ENFANCE
- JEUNESSE
— SPORT
-
COMMISSION
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Responsable
: Emilie
BLASSVY
Membres
:
Catherine
PHILIPPOT,
Stéphanie
DESPREAUX,
Philippe
GESSEN,
Hervé
SILBERMANN,
Franck
BARDEL
PÔLE
ATTRACTIVITE
-
COMMISSION
CAMPING
— PISCINE
Responsables
: Hervé
SILBERMANN
et Ajain
GARMIER
Membres
: Stéphanie
DESPREAUX,
Dominique
DUPUY
-
COMMISSION
AGRICULTURE
— ARTISANAT
— COMMERCE
ET
INDUSTRIE
Responsable
: Françoise
GUILLOT
Membres
: Brigitte
NAVOGNE,
Alain
GARMIER,
Chrystelle
BOURGIN,
Rémi
DEFOURS
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-2-23
—
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SELL
POUR
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
BEAU
René,
il est nécessaire
de
procéder
à la désignation
d’un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
Syndicat
du
Syndicat
des
Eaux
Loire-Lignon
(SELL)
pour
la compétence
EAU
POTABLE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
COMPETENCE
EAU
POTABLE
Suppléant
:
Madame
DUPUY
Dominique
Née
le 29
mars
1954
à SAINT-ETIENNE
(Loire)
Domiciliée
42
route
de
Basset
- 43210
BAS-en-BASSET
Tél.
06.84.35.34.69
Mail
: dom.dupuy@orange.fr Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Alain
Saez
a
une
pensée
pour
Monsieur
Jean
TISSOT
et
propose
que
ce
Conseil
Municipal
lui doit
dédié. Délibération
n°
2022-2-1
—
APPROBATION
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2022
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
du
10
février
2022,
qui
est APPROUVE
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
remercie
Madame
Valérie
CURTIL
pour
le
travail
effectué
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
l'indique
qu'au
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
n'étaient
pas joints
les plans
des
vestiaires
« La
France
».
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'ils
seront joints
à ce
compte-rendu.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
précise
que
par
contre
les
plans
de
la
gare
routière
étaient
joints
alors
qu'ils
n'avaient pas
à y
être.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
BOURGIN-BAREL
Paul
-
DANIEL
Contre
4
Dominique
—
BOURGIN
Chrystelle
—
BARDEL
Franck
Abstentions
0
L- PÔLE
RESSOURCES
Délibération
n° 2022-2-2 - APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
Monsieur
Alain
SAEZ
précise
que
les
comptes
de
gestion
du
Trésor
Public
et
les
comptes
administratifs
de
la Commune
sont
en
corrélation
et remercie
les services pour
le travail
effectué.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
:
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes.
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
3
BOURGIN-BAREL
Paul
—-
DANIEL
Dominique
- BOURGIN
Chrystelle
Abstentions
0
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
une
explication
sur
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
soit
913.296,13
€
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
que
ce
résultat
est
dans
la
norme
pour
une
commune
comme
BAS-
EN-BASSET
et
qu'il
est
le
résultat
de
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement. Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Délibérations
n°
2022-2-3
à
n°
2022-2-11
—
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Guy
JOLIVET,
Maire
(qui
s’est
retiré),
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
et
après
avoir
approuvé
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
1°
- Jui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
1°
- BUDGET
COMMUNAL
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Investissement
Dépenses
ou |
Recettes
ou.
| Dépenses
ou |:
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Résultats
reportés
168.106,16
66.075,49
66.075,49
168.106,16
ppératons de
2.916.132,69|
3.661.324,66|
887.534,45|
1.036.013,53|
3.803.667,14|
4.697.338,19
TOTAUX
2.916.132,69|
3.829.430,82|
953.609,94[
1.036.013,53/
3.869.742,63 |
4.865.444,35
Désulats de
913.208,13
82.403,59
995.701,72
Restes
à réaliser
322.489,00
62.420,00
322.489,00
62.420,00
TOTAUX CUMULES
913.298,13 |
322.489,00
44.823,59
322.489,00 [
1.058.121,72
RESULTATS DÉFINITIFS
913.298,13|
177.665,41
735.632,72
Affectation 484.000,00
€
en
section
d'investissement
recettes
(autofinancement)
du
budget
2022
429.298,13
€
en
report
à nouveau
(recettes
de
fonctionnement
budget
2022)
Vote
Nombre
de votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
0
Abstentions
3
BOURGIN-BAREL
Paul
-
DANIEL
Dominique
—- BOURGIN
Chrystelle 2°
- BUDGET
EAU
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Investissement
Dépenses
ou |
‘Recettes
ou | Dépenses
ou |
‘Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
EAU
Résultats
reportés
78.078,20
444.585,56
341.011,28
pRéralons de
645.523,80|
738.069,72|
213.464,21
167.798,12
687.110,90
903.763,38
TOTAUX
645.523,30
816.147,92
68.814,55
612.383,68
687.110,90
1.244.774,66
Résultats
de
clôture
170.624,62
543.569,13
74.193,75
Restes
à
réaliser
13.500,00
13.500,00
TOTAUX
CUMULES
70.624,62
13.500,00
543.569,13
13,500,00
714.193,75
RESULTATS DEFINITIFS
170.624,62
530.069,13
700.693,75
Affectation 50.000,00
€ en
section
d’investissement
recettes
(autofinancement)
du
budget
2022
120.624,62
€ en
report
à nouveau
(recettes
de
fonctionnement
budget
2022)
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
3°
= BUDGET
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
investissement
Dépenses
ou|
Recettes
ou | Dépenses
ou |
‘Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
-DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Résultats
reportés
36.521,25
185.955,83
222.477,08
ppératons de
304.876,06|
356.627,84|
267.210,72
518.372,42
572.086,78
875.000,26
TFOTAUX
304.876,06
393.149,09
267.210,72
704.328,25
572.086,78
1.097.477,34
pésulats de
88.273,03
437.117,58
525,390,56
Restes
à
réaliser
61.344,00
88.000,00
61.344,00
88.006,00
TOTAUX
CUMULES
88.273,03
61.344,00
525.117,53
61.344,00
63.390,56
RESULTATS DEFINITIFS
88.273,03
463.773,53
552.046,56
Affectation 60.000,00
€
en
section
d’investissement
recettes
(autofinancement)
du
budget
2022
28.273,03
€
en
report
à nouveau
(recettes
de
fonctionnement
budget
2022)
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 4°
- BUDGET
CAMPING
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Investissement
Dépenses.oul-Recettes
ou::|
Dépenses.
ou |:
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
DUBUDGET
CAMPING
Résultats
reportés |
196.136,65
14.883,72
211.020,37
Dpérations
de
442.320,55|
495607,00|
14.780,61
5.911,01
457.101,16
501.418,91
TOTAUX
638.457,20
495.507,90
29.664,33
5.911,01
668.121,53
501.418,91
Résultats
de
clôture
142.949,30
23.753,32
166.702,62
Restes
à
réaliser
16.654,00
16.654,00
TOTAUX
CUMULES
142.949,30
40.407,32
183.356,62
RESULTATS DEFINITIES
142.949,30
40.407,32
183.356,62
Affectation 142.949,30
€ en
report
à nouveau
(dépenses
de
fonctionnement
budget
2022)
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
0
Abstentions
3
BOURGIN-BAREL
Paul
-
DANIEL
Dominique
— BOURGIN
Chrystelle
5°
- BUDGET
CAVEAUX
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
investissement
Dépenses
ou |
Recettes
ou.
| Dépenses
où |.
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
CAVEAUX
Résultats
reportés
3.298,14
4.323,34
7.621,48
ppérons de
31.433,27!
33.690,04
2.769,17
18.823,34
34.202,44
52.513,38
TOTAUX
34.731,41
33.690,04
7.092,51
18.823,34
41.823,92
52.513,38
Résultats de
1.041,37
11.730,83
10.689,46
clôture Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
1.041,37
11.730,83
10.689,46
RESULTATS DÉFINITIFS
1.041,37
11.730,83
10.689,46
Affectation 1.041,37
€ en
report
à nouveau
(dépenses
de
fonctionnement
budget
2022)
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 6°
- BUDGET
COMMERCE
SABLIERE
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
investissement
Dépenses
ou |
‘Recettes
ou ‘| Dépenses
ou |
‘Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMERCE
SABLIERE
Résultats
reportés
6.104,87
6.104,87
Ppéraions de
1.328,69
7.766,78
6.438,09
6.104,87
7.166,78
13.871,65
TOTAUX
1.328,69
7.766,78
12.542,96
6.104,87
13.871,65
13.871,65
Résultats
de
cléture
6.438,09
6.438,09
0,00
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
6.438,09
6.438,09
0,00
RESULTATS DEFINITIFS
6.438,09
6.438,09
0,00
Affectation 6.438,09
€ en
section
d'investissement
recettes
(autofinancement)
du
budget
2022
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
7°
- BUDGET
HALLE
COMMERCIALE Fonctionnement
Ensemble
libellés
Investissement
Dépenses
ou |
Recettes
ou ‘| Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
HALLE
COMMERCIALE
Résultats
reportés
3.259,82
15.423,11
15.423,11
3.259,82
ppérarions de
460060!
2159095!
56.973,91
35.923,11
61.574,51
57.514,06
TOTAUX
4.600,60
24.850,77
72.397,02
35.923,11
76.997,62
60.773,88
Résultats de
20.250,17|
36.473,91
16.223,74
clôture Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
20.250,17
36.473,91
16.223,74
RESULTATS DEFINITIFS
20.250,17
36.473,91
16.223,74
Affectation 16.000,0
€ en
section
d’investissement
recettes
(autofinancement)
du
budget
2022
4.250,17
€ en
report
à nouveau
(recettes
de
fonctionnement
budget
2022)
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 9°
- BUDGET
MAISON
DE
SANTE
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
investissement
Dépenses
ou |
‘Recettes
ou: | Dépenses
ou |:
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
MAISON
DE
SANTE
Résultats
reportés
46.644,96
46.644,96
pératons de
95.064,34]
145.033,46|
105.051,50
99.739,65
200.115,84
244,778,11
TOTAUX
95.064,34
145.033,46
151.696,46
99.739,65
246.760,80
244.773,11
Résultats de
49.989,12|
51.956,81
1.087,69
clôture Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
49,969,12
51.956,84
1.987,69
RESULTATS DÉFINITIFS
49.969,12
51.956,81
1.987
,69
Affectation 49.969,12
€ en
section
d’investissement
recettes
(autofinancement)
du
budget
2022
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Suite
à ces
votes,
Monsieur
Le
Maire
rejoint
l'assemblée.
Délibération
n°
2022-2-13
—-
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PRIVEES
Monsieur
Alain
SAEZ
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’aux
termes
d’une
convention
en
date
du
23
mars
1973,
la
Commune
de
BAS-en-BASSET
a
accepté
de
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et primaires
des
Ecoles
Privées
de
BAS-
en-BASSET.
La
participation
qui
a
pris
effet
le
ler
janvier
1973
a
été
modifiée
à
plusieurs
reprises,
d’abord
par
délibérations
du
Conseil
Municipal,
et
par
inscription
budgétaire
ensuite,
étant
entendu
que
depuis
1982,
la
subvention
au
ler
janvier
de
l’exercice
est
calculée
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
l’exercice
écoulé
et
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
chaque
établissement
(effectifs
de
l’année
scolaire
en
cours).
Compte
tenu
de
l’état
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
l’année
2021,
le
montant
de
la
subvention
annuelle
à verser
à l’O.G.E.C.
en
2022
est
de
184.241,64
€.
Il conviendrait
donc
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
35
pour
entériner
cette
somme,
étant
entendu
que
les
clauses
et
conditions
stipulées
dans
la
convention
susvisée
et
dans
les
avenants
antérieurs
continueront
de
s’ appliquer
avec
les
dispositions
du
présent
avenant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
35
pour
porter
la
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
versée
en
2021
à l’O.G.E.C.
à la somme
de
184.241.64
€.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2022-2-14
- TAUX
DES
IMPÔTS
LOCAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
Particle
1636B
sexies
relatif aux
impôts
locaux
et au vote
des
taux
d’imposition,
Après
analyse
des
différents
documents
financiers,
Monsieur
Alain
SAEZ
propose
d'augmenter
Le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
comme
suit
:
Taux
2021
|
Taux
2022
Taxe Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TF)
37,91
%
38,48
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
57,00
%
57,86
%
I
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE
d'augmenter
le
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
tel
que
proposé
ci-dessus,
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
3
BOURGIN-BAREL
Paul
-
DANIEL
Dominique
—
BOURGIN
Chrystelle
Abstentions
0
Délibération
_n°_2022-2-15
—
SCOLARISATION
DES
ENFANTS
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
Monsieur
Alain
SAEZ
explique
que
le
nombre
d’enfants
des
communes
extérieures
devenant
de
plus
en
plus
important
la collectivité
de
BAS-en-BASSET
ne
peut
supporter
les
frais
de
scolarisation
des
enfants
de
ces
Communes.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
à
ces
Communes
le
coût
réel
de
fonctionnement
constaté
soit
860,23
€
pour
chacun
de
ses
élèves
fréquentant
les
établissements
scolaires
publics
de
BAS-en-BASSET
et
841,29
€
pour
chacun
de
ses
élèves
fréquentant
les
établissements
scolaires
privés,
puisque
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
les
écoles
privées
notre
Commune
verse
à l'OGEC
une
subvention
de
fonctionnement
calculée
sur
le
coût
réel
d’un
élève
de
l’école
publique
au
prorata
du
nombre
d’élèves
de
l’école
privée,
sans
distinction
sur
la
Commune
d’origine.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
proposition
sachant
que
cette
participation
concernera
l’année
scolaire
2022/2073.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Présentation
et vote
des
budget
primitifs
2022
BUDGET
GENERAL
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement,
reprenant
les
résultats
de
2021,
s’équilibrent
à la
somme
de
3.631.000
€
et à 2.200.000
€ en
section
d'investissement.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
0
Abstentions
3
BOURGIN-BAREL
Paul
—
DANIEL
Dominique
-- BOURGIN
Chrystelle
BUDGETS
ANNEXES
EAU Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
reprenant
les
résultats
de
2021
s’équilibrent
à
863.000
€
et
à
825.082,68
€
en
section
d'investissement.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
ASSAINISSEMENT Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
reprenant
les
résultats
de
2021
s’équilibrent
à
436.000,00
€
et
à
803.500
€
en
section
d’investissement.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
BUDGET
CAVEAUX
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
reprenant
les
résultats
de
2021
s’équilibrent
à 21,310
€
et
à
14.500
€ en
section
d'investissement.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
BUDGET
HALLE
COMMERCIALE
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
reprenant
les
résultats
de
2021
s’équilibrent
à 27.000
€ et
à 57.000
€ en
section
d’investissement.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 BUDGET
CAMPING
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
reprenant
les
résultats
de
2021
s’équilibrent
à 669.000
€
et à 92.000
€
en
section
d’investissement.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
dit
qu'il y
a
très peu
d'investissement
pour
le
camping
et que
c'est
la raison
pour
laquelle
lui
et ses
colistiers
voteront
contre
et dit
à Monsieur
Le
Maire
qu'il
est pourtant
Président
de
l'OTI
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
à
la
Communauté
de
communes
des
Marches
du
Velay
Rochebaron,
Vice-Président
en
charge
du
tourisme
et non
President
de
l’OTI.
Monsieur
Le
Maire
est
étonné
de
cette
remarque.
Il précise
que
le fleurissement
a
été fait
et
amélioré,
Le
budget
camping
est un
budget
spécifique.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
à ce
que
le camping
soit propre.
Monsieur
Alain
Martin
précise
que
des
travaux
réalisés par
nos
employés
sont
en
cours.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
répond
que
ce
n'est pas
avec
nos
employés
que
nous
allons y
arriver. Monsieur
Le
Maire
répond
que
l'on
effectue
les
travaux
que
nous
avions prévu,
Monsieur
Alain
MARTIN
précise
que
l'ouverture
est dans
un
mois.
Monsieur
René
BORY
précise
qu'il y
a eu
une
commission
camping
à laquelle
l'opposition
n'était
pas présente. Monsieur
Paul
BOURGI-BAREL
répond
que
tout
est déjà fait
avant
les
commissions.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
3
BOURGIN-BAREL
Paul
—-
DANIEL
Dominique
- BOURGIN
Chrystelle
Abstentions
0
BUDGET
COMMERCE
SABLIERE
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
reprenant
les
résultats
de
2021
s’équilibrent
à
13000
€
et à
13.300
€ en
section
d’investissement.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
BUDGET
MAISON
DE
SANTE
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
reprenant
les
résultats
de
2021
s’équilibrent
à
163.500
€
et à 165.000
€ en
section
d’investissement.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
si la Maison
de
Santé
est complète.
Monsieur
Alain
SAËZ
répond
qu'il y a un
local
de
vacant.
Monsieur
Nicolas
BARTHELEMY
expose
qu'une
infirmière puéricultrice
était
intéressée
mais
du
fait
qu'elle
n'est pas
reconnue
par
la CPAM,
elle
ne peut pas
intégrer
une
Maison
de
Santé. Monsieur
Alain
SAEZ
précise
qu'il
est
très
difficile
de
trouver
des
professionnels
de
santé
mais
plusieurs
actions
sont
menées.
Dans
l'idéal
il
nous
faudrait
trouver
des
spécialistes
que
l’on
n'a
pas
encore.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-2-16
—- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l'article
34,
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le budget
de
la collectivité
(ou
de
l'établissement),
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
d’agent
polyvalent
aux
services
administratifs,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: création
et définition
de
la
nature
du
poste.
Il est créé
un
poste
d’adjoint
administratif,
à compter
du
1°
avril
2022,
dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
:
-
Agent
d'accueil
physique
et téléphonique
-
Gestion
du
courrier
et des
écrits
professionnels
=
Suivi
des
conditions
d’exécution
de
divers
dossiers
administratifs
Article
2
: temps
de
travail.
‘
L'emploi
créé
est
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
20/35%%.
Article
3
: crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
d
: tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est modifié
en
ce
sens
et joint
à la présente
délibération.
Article
5
: exécution.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement, Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
précise
qu'il
s'abstiendra.
En
effet,
la
priorité
devrait
être
donné
aux
services
techniques
plutôt
qu'aux
services
administratifs,
hormis
le
recrutement
d'un
DGA.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
26
Contre
0
Abstentions
Î
BOURGIN-BAREL
Paul Délibération
n°
2022-2-12
—
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
La
Commune
dispose
d’un
parc
de
bâtiments
communaux
qu’elle
met
à
disposition
d’associations,
d'institutions
et
de
particuliers.
Afin
de
réglementer
la
mise
à
disposition
de
ces
locaux,
des
conventions
d’occupation
doivent
être
signées.
Il
conviendrait
de
délibérer
afin
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ces
conventions.
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IL - PÔLE
CTM
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération_n°
2022-2-21
—
FINANCEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
PETIT
PATRIMOINE
—
CCMVR
POUR
TOINOU
Monsieur
Alain
MARTIN
expose
:
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
précisant
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
Monsieur
Alain
MARTIN,
Adjoint
aux
Travaux,
expose
au
conseil
municipal
que
la
CCMVR
a
institué
un
fonds
de
concours
en
direction
des
communes
membres
pour
leurs
travaux
de
restauration
de
leur
petit
patrimoine.
Son
montant,
plafonné
à
5.000€
par
commune
et
par
an,
est
limité
à
50%
du
coût
HT
des
travaux.
Dans
le
cadre
du
remplacement
d’une
sculpture
bronze
sur
la
fontaine
située
en
face
de
la
Mairie
dite
« TOINOU
»,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
un
fonds
de
concours
«
Petit
Patrimoine
» sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant
:Dépenses
HT
9.854,66
€
Recettes
HT
Autofinancement
:4.927,33
€
Fonds
de
concours
CCMVR
:4.927,33
€,
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal,
DECIDE
de
solliciter
un
fonds
de
concours
«
Petit
Patrimoine
»
auprès
de
la
CCMVR
dans
les
conditions
sus-énoncées
et
dit
que
le
montant
des
recettes
correspondantes
sera
encaissé
sur
le
chapitre
concerné
du
budget
communal.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 UL--
PÔLE
TRAVAUX
-
RESEAUX
-—
VOIRIE
Délibération
n°
2022-2-17
—-
E.P.
AVENUE
DE
VISSAGUET
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
des
travaux
d’éclairage
public
cités
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
en
accord
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire
auquel
la
commune
a
transféré
la
compétence
Eclairage
Public.
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s’élève
à
:
41.929,40
E HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à
la
Commune
une
participation
de
55
%
soit:
41.929,40
€ x 55
%
= 23.061,17
€
Cette
participation
serait
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
:
D’APPROUVER
l’avant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la
Commune
est
adhérente,
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
la
somme
approximative
de
23.061,17
€
et
de
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Syndicat
Départemental.
Cette
participation
sera
revue
en
fonction
du
décompte
définitif,
D’INSCRIRE
à
cet
effet
la
somme
correspondante
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et
à
mesure
et
au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-2-24
-
AEP
CHEMIN
DES
ARRYS
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
présente
l’avant-projet
sommaire
établi
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
d’une
conduite
AEP
-
Chemin
des
Arrys.
L’estimatif
présenté
par
le
Bureau
d'Etudes
—
SICC
VRD
est
de
320.566,255
€
HT,
hors
honoraires
et
imprévus,
Il
conviendrait
de
délibérer
pour
approuver
cet
APS.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération, APPROUVE
l’APS
des
travaux
de
renouvellement
d’une
conduite
AEP
Chemin
des
Arrys
selon
l’estimatif
et le
programme
de
travaux.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à
la
dévolution
des
travaux
par
voie
d'appel
d’offres,
à signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IV
- URBANISME
Délibération
n°
2022-2-25
-
DECLASSEMENT
ET
DESAFFECTATION
PARCELLE
AT299
—
LA
BRUCHE
Monsieur
René
BORY,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
l'urbanisme
rappelle
la
délibération
n°
2022-1-14
du
14
février
2022
par
laquelle
l’indivision
PAPON
acceptait
une
cession
pour
permettre
l'élargissement
de
la
voie
communale
longeant
leur
propriété.
D’après
un
document
d’arpentage
établi
par
le
Cabinet
CHALAYE,
Géomètre
à
Monistroi-sur-Loire
(Haute-Loire)
les
parcelles
à
céder
à
la
Commune
sont
cadastrées
AP
279
—
AP
280
—
AP
282
et
AP
284
pour
une
superficie
de
337
m2,
16
m°,
181
m°
et
163
m°
soit
un
total
de
697
m°
auxquelles
il
convient
de
déduire
les
parcelles
cédées
à
l’indivision
PAPON
soit
AP
286
et
AP
287
pour
une
superficie
de
14
m°?
et
61
m°
soit
un
total
de
75
m2.
Après
accord
avec
le
propriétaire,
le
prix
a été
fixé
à 2
€/m°.
Les
frais
de
mutation
étant
à
la
charge
de
la
Commune.
Afin
de
permettre
la
cession
des
parcelles
AP
298
et
AP
299
à l’indivision
PAPON,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
CONSTATE
la
désaffection
des
parcelles
AP
298
et
AP
299
ci-dessus
désignées
en
tant
qu’elles
ne
sont
plus
utilisées
pour
la
voirie
communale,
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
de
ces
deux
parcelles
pour
les
intégrer
au
domaine
privé
communal
DIT
que
les
frais
de
mutation
seront
à la
charge
de
la
Commune
DONNE
POUVOIRS
au
Maire
pour
signer
l’acte
de
cession
et
tous
documents
Sy
rapportant,
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
V - PÔLE
SOLIDARITE
Madame
Christiane
FAVIER
rappelle
la
charte
envoyée
aux
membres
du
conseil
: Délibération
n°
2022-2-22
-
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DES
ASSOCIATIONS
Le
1®
juillet
2001,
à
l’occasion
du
100éme
anniversaire
de
la
loi
de
1901
instituant
la
liberté
d’association,
UNE
CHARTE
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
a
été
signée
entre
1 ‘Etat
et
la
Conférence
Permanente
des
Coordinations
Associatives
reconnaissant
le
rôle
fondamental
de
la
vie
associative
dans
notre
pays.
La
nouvelle
municipalité
de
Bas-en-Basset
s’inscrit
pleinement
dans
cette
démarche.
La
commune
de
Bas-en-Basset
et
les
associations,
chacune
dans
leur
rôle
et
dans
leurs
missions,
contribuent
activement
à
la
vie
locale,
à
l’intérêt
général
et
à
la
construction,
si
essentielle
pour
l'équilibre
d’une
société,
de
ce
qu’on
appelle
le
lien
social.
La
synergie
entre
la
Commune
et
le
secteur
associatif
est
ainsi
essentielle
pour
développer
le
mieux-vivre
ensemble,
en
menant
des
actions
complémentaires,
conjointes
ou
concertées.
La
commune
de
Bas-en-Basset
affiche
son
intention
de
soutenir
les
associations
et
leurs
projets
dans
un
esprit
de
transparence,
d’équité
et
d’efficacité,
en
veillant
au
strict
respect
des
textes
de
loi,
notamment
celui
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la
vie
publique.
Pour
cela
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
davantage
formaliser
les
relations
entre
la
municipalité
et
les
acteurs
associatifs
par
la
création
d’un
CADRE
DE
PARTENARIAT
régissant
les
engagements,
droits
et
devoirs
de
chacun.
Cette
charte
définit
le
contexte
et
les
règles
générales
relatives
au
relationnel
et
à l’attendu
entre
le
milieu
associatif
et la
commune.
Si
besoin
de
précisions,
une
convention
peut
être
établie
avec
une
association.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
charte
des
associations
ci-annexée,
et
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
2
BOURGIN-BAREL
Paul
- DANIEL
Dominique
Abstentions
Î
BOURGIN
Chrystelle
Délibération
n°
2022-2-19
- DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
AU
CCAS
Madame
Christianne
FAVIER,
Adjointe,
expose
au
Conseil
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
BEAU
René,
il
est
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
d’UN
délégué
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Administrative
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DESIGNE - Monsieur
Sébastien
MARGERIT
Comme
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Administrative
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2022-2-20
-
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
SAINT-VINCENT
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint
présente
le
règlement
intérieur
de
la
Salle
Saint-Vincent
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
celle-ci.
I
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
1
proposition
ci-dessus
désignée,
et
ACCEPTE
le
règlement
intérieur
de
la
salle
Saint-Vincent,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
L’ordre
du jour
est terminé.
A ee
ke eh
ee
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
un
compte-rendu
du
Comité
Syndical
du
SELL.
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
qu'un
point
a fait
débat.
En
effet,
le
SELL
se
structure.
Il
compte
27
communes
allant
de
Malvalette
à
Saint-Bonnet-Le-Froid
Une
étude
a
été
confiée,
par
la
CCMVR,
au
Cabinet
BERT
et
les
résultats
sont
attendus
pour
fin
mai,
début
juin.
La
Communauté
de
Communes
Loire
Semène
a
fait
de
même.
Par
contre,
les
Communautés
de
Communes
de
Montfaucon
et
des
Sucs
n'ont
rien
fait.
Le
SELL
a
provisionné
100
000€
d'études
et
il
a
été
demandé
de
temporiser.
Le
voie
de
cette
dépense
a
été
: 52
présents
et
31
contre.
Une
dépense
imprévue
a
été
inscrite
au
fonctionnement
et
ne
pourra
être
utilisée
que
sur
délibération
du
Comité
Syndical.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
qui
encaïsse
les
droits
de
place
des
camions.
Madame
Françoise
GUILLOT
répond
que
ces
droits
sont
encaissés
par
Julien
sous
la
forme
d'abonnements
annuels.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
pourquoi
des
câbles
de
courant
fort
ont
été
tirés
par
les
services
municipaux
dans
des
canalisations
de
courant
faible.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
répond
que
ces
travaux
ont
été
faits
sous
la
responsabilité
du
DST
et
qu'il
fait
bien
de
le
signaler.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
dit
que
cela
est
très
dangereux
et
précise
le
lieu
des
travaux,
soit
rue
du
11
novembre,
et
la
date
: Début
décembre
Monsieur
Alain
MARTIN
dit
qu'il
va
faire
vérifier.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
indique
que
dans
le
compte-rendu
de
la
dernière
commission
travaux
il
est
fait
état
de
la
création
de
2
bureaux
au
dernier
étage
de
la
Mairie
et
demande
à
qui
ils
sont
destinés. Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
correspond
à
une
réorganisation
en
interne
en
Jonction
des
recrutements. Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
si
Monsieur
Eric
PETIOT
est
élu
au
niveau
des
agriculteurs
du
fait
qu'il
les
a
représentés
à
la
dernière
commission
AACI.
I
ajoute
que
lors
de
cette
commission,
Monsieur
B
Gontaud
y
a posé
la
question
; est
ce
que
BAS
a plus
une
vocation
rurale
ou
industrielle
?
Il
précise
qu'il
est
difficile
de
trouver
des
terrains,
que
le
projet
à la
Gare
sera
complet
très
vite
et
que
dire
alors
aux
industriels
: De
partir
? Qu'en
est-il
du
Patural
?
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
ne
peut
pas
laisser
dire
cela,
que
les
projets
ont
été
priorisés
ensemble
au
niveau
de
la
CCMVR,
que
les
projets
sont
à
la
Gare
et
non
au
Patural.
C'est
uniquement
de
la
polémique.
Il
arrête
la
discussion
sur
le
sujet
et
clôt
le
conseil.
ke
ee He He
ke OR
Délibération
n°
2022-2-1
—
Approbation
compte-rendu
de
la
séance
du
10
février
2022
Délibération
n°
2022-2-2
—
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
Délibération
n°
2022-2-3
—
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
Délibération
n°
2022-2-4
—
Affectation
résultat
budget
Principal
Délibération
n°
2022-2-5
—
Affectation
résultat
budget
Eau
Délibération
n°
2022-2-6
—
Affectation
résultat
budget
Assainissement
Délibération
n°
2022-2-7
—
Affectation
résultat
budget
Camping
Délibération
n°
2022-2-8
—
Affectation
résultat
budget
Maison
de
Santé
Délibération
n°
2022-2-9
—
Affectation
résultat
Commerce
Sablière
Délibération
n°
2022-2-10
—
Affectation
résultat
Halle
Commerciale
Délibération
n°
2022-2-11
—
Affectation
résultat
Caveaux
Délibération
n°
2022-2-12
—
Autorisation
signature
conventions
Délibération
n°
2022-2-13
—
Aide
à l’enseignement
privé
Délibération
n°
2022-2-14
—
Taux
impôts
locaux
Délibération
n°
2022-2-15
—
Scolarisation
des
enfants
des
communes
extérieures
Délibération
n°
2022-2-16
—
Modification
du
tableau
des
emplois
Délibération
n°
2022-2-17
-
EP
Avenue
de
Vissaguet
Délibération
n°
2022-2-18
—
Modifications
des
Commissions
Municipales
Délibération
n°
2022-2-19
-
Désignation
d’un
membre
au
CCAS
Délibération
n°
2022-2-20
—
Règlement
intérieur
Salle
Saint-Vincent
Délibération
n°
2022-2-21
—
Fonds
de
concours
Petit
Patrimoine
pour
TOINOU
Délibération
n°
2022-2-22
-
Approbation
de
la
charte
des
Associations
Délibération
n°
2022-2-23
—
Désignation
d’un
délégué
suppléant
au
SELL
Délibération
n°
2022-2-24
—
AEP
Chemin
des
Arrys
Délibération
n°
2022-2-25
-—
Déclassement
et
désaffectation
parcelle
AT
299
—
La
Bruche
La
séance
est
levée
à 21
h 20.
La
Secrétaire,
Valérie CÜRTIL