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Compte-Rendu - CR CM 070220
Compte-Rendu - cr cm du 06.05.2022
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 06.05.2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAS-en-BASSET
DU
6 MAI
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le six
mai,
le
Conseil
Municipal
de
BAS-en-
:
BASSET,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
JOLIVET
Guy,
Maire.
Ville
de
Date
de
convocation
: 28
avril
2022
Bas-en-Basset
Convoqués
: 27 membres
==
nn
Rauetemensiouinée vers lever}
Etaient
présents
:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
FAVIER
Christianne,
MARTIN
Alain,
BLANGARIN
Catherine,
GONTAUD
Bernard,
BLASSY
Emilie
—
Adjoints,
NAVOGNE
Brigitte,
BORY
René,
GARMIER
Alain,
GUILLOT
Françoise,
PHILIPPOT
Catherine,
SILBERMANN
Hervé,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
MARTIN
Gisèle,
GESSEN
Philippe,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BANCEL
Cédric,
BOURGIN-BAREL
Paul,
BOURGIN
Chrystelle,
DUPUY
Dominique,
BARDEL
Franck,
DEFOURS
Rémi
Absents
représentés:
DANIEL
Dominique
(pouvoir
à
BOURGIN-
BAREL
Paul)
Autres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: CURTIL
Valérie
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour
(DM
n°
1 — Budget
Camping)
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
à
l'assemblée
de
la démission
de
Madame
DESPREAUX
Stéphanie
en
date
du
28
mars
2022
et de
ce fait
de
l'entrée
dans
le
Conseil
Municipal
du
suivant
sur
la
liste
« Bien
Vivre
à
Bas
»,
à
savoir
Madame
MARTIN
Gisèle.
Il
remercie
Madame
DESPREAUX
pour
son
investissement
durant
ces
2 années.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
le
Conseil
Municipal
est
seulement
une
chambre
d'enregistrement
et que
la presse
avait
le compte-rendu
avant
que
le
Conseil
n'ait
lieu.
Monsieur
SAEZ
Alain
répond
qu'il
a simplement
répondu
aux
sollicitations
des journalistes.
Monsieur
Le
Maire
reprend
l'ordre
du jour.
Délibération
n°
2022-3-7
- DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
DESPREAUX
Stéphanie,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
d’UN
délégué
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la Commission
Administrative
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DESIGNE - Madame
MARTIN
Gisèle,
Conseillère
Municipale
Comme
déléguée
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Administrative
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2022-3-8
- DESIGNATION
RESPONSABLE
BIBLIOTHEQUE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
DESPREAUX
Stéphanie,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
responsable
de
la
Bibliothèque.
Deux
candidates
se
présentent
à
ce
poste:
Madame
Gisèle
MARTIN
et
Madame
Dominique
DUPUY.
Votes: Madame
Gisèle
MARTIN
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
22
Contre
2
BARDEL
Franck
— DUPUY
Dominique
Abstentions
3
BOURGIN-BAREL
Paul
-
DANIEL
Dominique
—
BOURGIN
Chrystelle
Madame
Dominique
DUPUY
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
3
BARDEL
Franck
—
DUPUY
Dominique
—
DEFOURS
Rémi
Contre
21
Abstentions
3
BOURGIN-BAREL
Paul
—
DANIEL
Dominique
— BOURGIN
Chrystelle
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE
Madame
MARTIN
Gisèle,
Conseillère
Municipale,
Responsable
de
la
Bibliothèque
Municipale. Délibération
n°
2022-3-1
—
APPROBATION
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
MARS
2022
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
du
25
mars
2022,
qui
est APPROUVE
par
le Conseil
Municipal.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
SAEZ
Alain
confirme
qu'il n'a fait
que
répondre
aux
sollicitations
des journalistes.
Îl
apporte
une
précision
sur
les
dires
de
la
liste
« Bâtir
avec
vous
le
Bas
de
demain
»
qui
s'est
présentée
sous
l'étiquette
divers
gauche
concernant
le
coût
d'aménagement
de
l'ancienne
cantine
en
bibliothèque.
En
effet,
Monsieur
BARDEL
Franck
avançait
un projet
à
100.000
€ alors
que
la
délibération
n°
2019-1-7,
votée
à
l’unanimité,
indique
un
coût
de
162.000
€
HT
soit
un
coût
de
194
400€
TTC-proche
du
prajet
actuel.
De
plus,
ce
dossier
avait
été
déclaré
complet
pour
la
DETR
mais
aucun
arrêté
de
subvention
n'avait
été
reçu.
Ces
dires
discréditent
la parole
des
élus,
il indique
qu'il faut
vérifier
les chiffres
avant
de
les avancer. Monsieur
SAEZ
Alain
indique
qu'il
aurait pu
réagir
directement
mais
il affirme
qu'il
a
été
élevé
dans
la
véracité
des
chiffres
qu'il
avance.
Il
demande
à
ce
que
dorénavant
les
chiffres
soient
vérifiés par
l'opposition.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
pourquoi
changer
les
fenêtres
de
l'ancienne
trésorerie
alors
qu'elles
sont
en
double
vitrages.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
les fenêtres
sont
en
simples
vitrage
et propose
à Paul
d'aller
le vérifier.
L- PÔLE
RESSOURCES
Délibération
n°
2022-3-2
—
EXONERATION
DE
LA
TAXE
SUR
LES
SPECTACLES
—
ANNEE
2023
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
rappelle
que
l'article
1559
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
dispose
notamment
que
tout
spectacle
sportif payant
est
générateur
d’un
impôt
spécifique
:
la taxe
sur
les
spectacles.
Cependant,
Particle
1561-3b
du
CGI
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
d’exonérer
de
l’impôt
sur
les
spectacles
les
manifestations
sportives
se
déroulant
sur
le
territoire
de
leur
commune. Ils
peuvent
dorénavant
soit
exonérer
la
totalité
des
manifestations
qui
auront
lieu
durant
l’année,
soit
une
ou
plusieurs
catégories
de
ces
manifestations.
Si
une
telle
exonération
représente
une
subvention
indirecte
égale
au
montant
de
l’impôt
que
la
commune
renonce
à percevoir,
elle
paraît
justifiée
par
l’effet
d’entraînement
sur
l’activité
économique
locale
engendrée
par
ces
manifestations
et
les
conséquences
positives
qui
en
résultent
: image
de
marque
de
la ville,
promotion
de
la pratique
sportive,
animation
de
la cité.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
accord
pour
l’exemption
totale
de
la
taxe
sur
les
spectacles
devant
être
perçue
sur
l’ensemble
des
compétitions
sportives
qui
sont
organisées
sur
la commune
pendant
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire.
DECIDE
d’exonérer
de
la
Taxe
sur
les
Spectacles
l’ensemble
des
compétitions
sportives
organisées
pendant
l’année
2023
sur
le territoire
de
la Commune
de
BAS-en-BASSET.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-3-3
— REALISATION
D'UN
EMPRUNT
- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
rappelle
la
délibération
n°
2020-5-1
confiant,
entre
autres,
à Monsieur
Le
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
la délégation
de
procéder,
dans
la limite
de
300.000
€
unitaire,
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget. Toutefois,
compte-tenu
des
investissements
prévus
sur
l’exercice
2022
et
de
l'incertitude
des
marchés
financiers,
il paraît
opportun
de
réaliser,
dès
maintenant,
un
emprunt
d’un
montant
de
593.000
€,
somme
inscrite
au budget
primitif de
la Commune.
Trois
propositions
ont
été
reçues.
Sachant
que
notre
demande
portait
sur
un
taux
fixe
seules
les
deux
propositions
ci-dessous
ont
été
étudiées
:
PRÊTEURS
CREDIT
AGRICOLE |
CREDIT
MUTUEL
Durée
25
_ans
EE
avec
175%
1,40 %
échéances
trimestrielles
Amortissement
constant
Total
annuel
échéances
29.336,92
€
28.153,71
€
TOTAL
/25
ans
733.423,00
€
703.842,75
€
COÛT
140.423,00 €
10.842,75€
FRAIS
DE
DOSSIER
593,00
€
593,00
€
COÛT
TOTAL
141.016,00 €
111.435,75
€
Il est
proposé
de
contracter
cet
emprunt
de
593.000
€ auprès
du
CREDIT
MUTUEL
SUD-
EST,
sur
une
durée
de
25
ans,
au
taux
fixe
de
1,40
%,
trimestrialités
constantes
en
capital
et
intérêts,
frais
de
dossier
à
593,00
€.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la proposition
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
3
BOURGIN-BAREL
Paul
—
DANIEL
Dominique
— BOURGIN
Chrystelle
Abstentions
0
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
que
son
vote
contre
ce point
concerne
uniquement
les
orientations
budgétaires.
Délibération
n°
2022-3-9
— DM
n°
1 - BUDGET
CAMPING
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
les
virements
de
crédits
suivants
sur
le budget
Camping
: FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
6951
— Impôts
sur
les bénéfices
5.000,00
€
TOTAL
5.000,00
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
706
— Prestations
de
services
5.000,00
€
TOTAL
5.000,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IL - PÔLE
TRAVAUX
— RESEAUX
- VOIRIE
Délibération
n°
2022-3-4
- TRAVAUX
EU
— EP
- AEP
— AVENUE
DE
VISSAGUET
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
rappelle
La
délibération
n°
2021-5-10
du
10
septembre
2021
relative
au
projet
de
restructuration
des
réseaux
AEP
—
Avenue
de
Vissaguet.
II semble
opportun
de
réaliser
tant
les
réseaux
AEP
que
EP,
EU
et réseaux
secs.
Aussi,
un
nouvel
estimatif
a été
présenté
par
le
Bureau
Fbi-ie
—
Monsieur
Franck
BEAULAIGUE
pour
un
montant
de
648.020
€
H.T.,
hors
honoraires
et imprévus.
Il conviendrait
de
délibérer
pour
approuver
cet APS
et solliciter
les
aides.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
L’APS
des
travaux
de
restructuration
des
réseaux
AEP,
EP,
EU
et
réseaux
secs
— Avenue
de
Vissaguet
selon
l’estimatif et le programme
de
travaux.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
le
moment
venu
à
la
dévolution
des
travaux
par
voie
d’appel
d’offres
et à signer
les
marchés
correspondants.
SOLLICITE
les
aides
en
vigueur
pour
la
réalisation
des
travaux
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
| Agence
de
l'Eau.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
comment
sera
gérée
la
recalibration
de
la
route
(niveau
de
la route
et des
trottoirs)
?
Monsieur
GONTAUD
Bernard
précise
que
le
regoudronnage
et
l'aménagement
feront
l’objet
d'une
étude.
Pour
le
moment
on
se
laïsse
2
solutions
pour
reboucher
les
tranchées,
goudron
ou
31.5 pour
solution
d'attente.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
si l’on
ne
tient pas
compte
du
réseau
existant
?
Monsieur
BARDEL
Franck
indique
qu'on
tire
les
enrobés
sans
projet
et
qu'il faut
connaître
la
charge
qu'il y a sur
le réseau.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
l'on
sait
qu'il y
a
trop
de
charge
à
certains
endroits
à
cause
des
multiples
goudronnages
en
superposition
et
qu'il
sera
défini
à
quel
niveau
la
rue
sera
refaite. Monsieur
BARDEL
Franck
précise
qu'il
ne
voit pas
comment
il peut
être
réalisé
un
projet
sans
recalibrage. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
dit
que
cela
ne
marche
pas
comme
ça,
qu'il faut
connaître
les
points. Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
le niveau
du
goudron fini
est intégré
au projet.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si
les
grilles
seront
reprises
et
qu'elles
doivent
être
réglées
sur
la côte finie.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
cela
est prévu
au
départ
et
que
cela fait
3 fois
qu'il
apporte
cette précision.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
où
en
sont
les
travaux
de
la chaufferie
du
gymnase.
Monsieur
Le
Maire
demande
à
ce
que
le point précédent
soit
tout
d’abord
voté
avant
d'aborder
un
autre
sujet.
Vote Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
revient
sur
le point
de
la
chaufferie
du
gymnase.
Il
demande
où
en
sommes-nous
et rappelle
le contexte
actuel
du point
de
vue
du
gaz
et du
mazout.
Monsieur
GONTAUD
Bernard précise
que
nous
sommes
en
attente
de
subvention.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
l'on pourrait passer
à un
système
de palettes.
Monsieur
SAEZ
Alain
répond
qu'elles
ont pris
50
€ par palette.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
dit
qu'on
se pose
la
question
du
choix
énergétique.
Nous
sommes
dans
une
période
où
toutes
les
énergies
augmentent
et
que
lorsque
le
gaz
augmente,
les
autres
suivent. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
dit que
le gaz
n'est pas
l'énergie
la plus
chère.
Monsieur
SAEZ
Alain
indique
que
l'investissement
est plus
important
sur
une
chaudière
à pellets.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’on
réfléchit
à
toutes
ces
solutions
mais
qu'aujourd'hui
les
professionnels
déconseillent
d'aller
sur
cet
investissement
car
il va falloir
utiliser
du
bois
noble.
Délibération
n°
2022-3-5
— ENFOUISSEMENT
TELECOM
— AVENUE
DE
VISSAGUET
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
des
travaux
cités
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a été
réalisé
conformément
à
la
convention
cadre
signée
le
30
juin
2015,
entre
le
Syndicat
d’Energies
et
ORANGE,
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
sur
supports
communs.
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
est
estimée
à 17.452,34
€ TTC.
Le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
lesquels
il appellera,
auprès
de
la Commune,
une
participation
de
: 17.452,34
€ — (870m
x 8 €)
=
10.492,34
€
Cette
participation
pourra
être
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du décompte
définitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
:
D’APPROUVER
Pavant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la
Commune
est
adhérente,
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
la
somme
approximative
de
10.492,34
€
et
de
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Payeur
Départemental
du
Syndicat.
Cette
participation
pourra
être
revue
en
fonction
du
décompte
définitif,
D’INSCRIRE
à cet
effet
la
somme
correspondante
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et
à mesure
et
au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
I
— URBANISME
Délibération
n°
2022-3-6
- ACQUISITION
TERRAIN
BESSET
Monsieur
René
BORY,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
l’urbanisme,
propose
à
PAssemblée
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AS
696
—
6
route
de
la
Loire,
d’une
superficie
de
504
m2,
(plan
ci-joint)
appartenant
à l’indivision
BESSET
—
domiciliée
chez
Madame
BESSET
épouse
VILLARD
Geneviève
—
108Ë
rue
des
Monts
—
69280
SAINTE
CONSORCE
dans
le cadre
du
réaménagement
du
quartier
du
Marais.,
Après
négociation
avec
la propriétaire,
le prix
de
cette
transaction
est
fixé
à 70.000
€ étant
entendu
que
les
frais
inhérents
à
cette
transaction
(frais
notariés,
frais
de
bornage..….)
seront
à
la
charge
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
l'acquisition
de
terrain
au
lieu-dit
Quartier
du
Marais,
cadastré
AS
696
d’une
superficie
de
504
m?
appartenant
à l’indivision
BESSET,
DECIDE
que
l’acte
constatant
le
transfert
de
propriété
sera
rédigé
par
l'Office
Notarial
des
Bords
de
Loire
—
43120
MONISTROL-sur-LOIRE,
et
DONNE
POUVOIRS
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
l’acte
de
cession
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
pourquoi faire
?
Monsieur
BORY
René
répond
que
cette
acquisition
est faite
dans
le
but
de
l'amélioration
du
quartier
du
Marais. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
pourquoi
acquérir
500
m?
enclavés
et précise
qu'il
doit
bien y avoir
un
but.
Monsieur
Le
Maire
précise
ce
qui pourrait
être
potentiellement fait
tout
en
disant,
qu'à
ce jour
rien
n'est
discuté
ni
acté,
que
c'est
seulement
une
idée.
Il
indique
que
dans
un
avenir
proche
les
parents
vont
avoir
des
difficultés
à faire
garder
leurs
enfants,
que
plusieurs
personnes
sont
à
la
recherche
de
petits
terrains
afin
de
construire
des
micros-crèches…
et
que
l'on
manque
de
terrains proche
du
centre.
Monsieur
BORY
René précise
que
ce
terrain
est proche
des
équipements
collectifs.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
si les
70.000
€ sortent
du
chapeau
et qu'elles
sont
les
priorités
?
Monsieur
SAEZ
Alain
répond
que
la
réserve
foncière
est
toujours
une
priorité
et
qu'elle
a
été
votée. Monsieur
BARDEL
Franck
demande
s'il l’on
va
rester propriétaire
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce
terrain
représente
de
la
réserve
foncière.
Qu'il
ne
faut
pas
dénaturer
ces propos
et que
la priorité
reste
le centre
bourg.
Il indique
que
d'autres
opérations
de
ce
type
seront
réalisées
selon
les
opportunités.
Monsieur
BARDEL
Franck
indique
que
ce
terrain
est bien placé.
Vote Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
3
BOURGIN-BAREL
Paul
-
DANIEL
Dominique
— BOURGIN
Chrystelle
Abstentions
0
L'ordre
du jour
étant
terminé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance
à 20
h 35.
A ee
4
IC AK
Délibération
n°
2022-3-1
— Approbation
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25.03.2022
Délibération
n°
2022-3-2
— Exonération
de
la taxe
sur
les
spectacles
— Année
2023
Délibération
n°
2022-3-3
—
Contractualisation
emprunt
— Budget
Commune
Délibération
n°
2022-3-4
- Travaux
AEP
— EP
— EU
- Avenue
de
Vissaguet
Délibération
n°
2022-3-5
— Enfouissement
télécom
— Avenue
de
Vissaguet
Délibération
n°
2022-3-6
— Acquisition
terrain
BESSET
Délibération
n°
2022-3-7
—
Désignation
d’un
délégué
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Administrative
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Délibération
n°
2022-3-8
— Désignation
d’un
Responsable
de
la bibliothèque
Délibération
n°
2022-3-9
- DM
n°
1 — Budget
Camping
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Valérie
TIL
Guy
JOLIVET