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Compte-Rendu - CR CM 170720
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 170720)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
DU 17 JUILLET 2020
de
Bas-en-Basset
L'an deux mil vingt, le dix-sept juillet, le Conseil Municipal de BAS- en-BASSET,
s’est
réuni
à 20
h
30
sous
la Présidence
de
Guy
JOLIVET,
Maire. Date
de
convocation
: 10 juillet
2020
Convoqués
: 27
membres
Etaient
présents:
Guy
JOLIVET,
Maire
—
Alain
SAEZ,
Christianne
FAVIER,
Alain
MARTIN,
Catherine
BLANGARIN,
Bernard
GONTAUD,
Emilie
BLASSY,
Adjoints
—
Brigitte
NAVOGNE,
René
BORY,
Alain
GARMIER,
Françoise
GUILLOT,
Catherine
PHILIPPOT,
Hervé
SILBERMANN,
Valérie
BRUN,
Valérie
CURTIL,
Cécile
TISSOT,
Stéphanie
DESPREAUX,
Philippe
GESSEN,
Nicolas
BARTHELEMY,
Sébastien
MARGERIT,
Cédric
BANCEL,
Paul
BOURGIN-BAREL,
Dominique
DANIEL,
Muriel
LAHCEN,
René
BEAU,
Franck
BARDEL
Absents
représentés
: Dominique
DUPUY
(pouvoir
à René
BEAU)
Autres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Cédric
BANCEL
En
début
de
séance,
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
de
la
démission
de
Madame
Christine
FOURNIER-CHOLLET
en
date
du
8 juillet
2020
et de
ce fait de
l’entrée
dans
le
Conseil
Municipal
du
suivant
sur
la
liste
« Bâtir
avec
vous
le
Bas
de
demain
»,
à
savoir
Monsieur
René
BEAU.
Délibération
n°
2020-5-1
-
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Maire
de
la
Commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
Le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1.
D'’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
soit
300.000
€
unitaire,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L
1618-2
et au
a de
l’article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
Municipal,
3.
De
prendre,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
soit
90.000
€
HT.
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
BP
2
- 43210
BAS-EN-BASSET
- Tél.
04
71
66
72
37
- Fax
04
71
66
94 82
- contact @basenbasset.fr
- www.basenbasset.fr Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
pourquoi
90.000
€
H.T.
Monsieur
Le
Maire
que
la
somme
de
90,000
€ HT.
correspond
au seuil réglementaire
de
consultation
des
marchés publics.
4, 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes, De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
D’accepter
Les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges,
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4.600
€,
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes,
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme,
D'exercer
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal,
soit
100.000
€,
D’intenter,
au
nom
de
la
Commune,
les
actions
en
justice
et
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000
€
pour
les
Communes
de
moins
de
50.000
habitants, De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
lors
que
le
montant
des
dommages
en
cause
n’excède
pas
10.000
€,
De
donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L
332-11-2
du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux, De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
du
montant
autorisé
par
le
Conseil
Municipal,
à savoir
300.000
€
par
an, 19.
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L
214-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
au
nom
de
la Commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
soit
100.000
€,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L
214-1
du
même
Code,
20.
D’exercer
au
nom
de
la
Commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à L
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
21.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et
L
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la Commune,
22.
D’autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre,
dont
le montant
ne
dépasse
pas
5.000
€,
23.
De
solliciter
auprès
de
l’État,
d'autres
collectivités
territoriales,
ou
d'autres
partenaires
institutionnels,
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
la
délégation
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable,
lorsque
les
crédits
de
l’opération
sont
inscrits
au
budget,
24.
De
procéder,
pour
les
projets
inférieurs
ou
égales
à
200
m°,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux,
25.
D’exercer
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation,
Le
Conseil
Muncipal
prend
acte
que,
conformément
à
l’article
L
2122-23
susvisé,
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation,
et
précise
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
susvisé,
les
décisions
prises
en
application
de
la présente
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L
2122-
18
du
CGCT.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
que
soit
rendu
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
à
chaque
Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
cela
est prévu
par
les
textes,
tel qu'indiqué
ci-dessus.
Vote
Nombre
de
votants
21
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2020-5-2
- MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
Franck
BARDEL
et
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
font
remarquer
que
certains
adjoints
ne
sont
pas
responsables
de
Commission.
Monsieur
Le
Maire
lui
indique
les
6
adjoints
ont
en
responsabilité
les
6 pôles
créés
tels
qu'indiqués
ci-dessous.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
sera
rajouté
les
responsables
de pôles
au
compte-rendu.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire.
DECIDE
la
mise
en
place
des
Commissions
Municipales
suivantes,
dans
lesquelles
Monsieur
le
Maire
sera
membre
et Président
de
droit.
Les
Adjoints
seront
membres
de
droit. PÔLE
Responsable
Commission
Responsable
Nombre
de
pôle
Commission
membres
Ressources
Alain
SAEZ
Finances
|
Alain
SAEZ
7 maximum
Personnel
CTM
_—
Sa
nents
|
Alain
MARTIN
7 maximum
Développement
|
Alain
MARTIN
Développement
Durable
eve
oppemen
Philippe
GESSEN
7 maximum
Durable
pu
|
Bernard
Travaux
— | Bernard
7 maximum
Voie
7 | GONTAUD
Réseaux- Voirie
| GONTAUD
Urbanisme
René
BORY
7 maximum
Enf
AssoriatIons
Emilie
BLASSVY
7 maximum
Jeunesse - Sport | Emilie BLASSY
de
es
Ci
ss
po
Fo'es
PUS
À valérie
BRUN
7 maximum
—
Jeunesse
née
Christianne
Associations
so
=
:
Solidarité
FAVIER
socioculturelles
Brigitte
NAVOGNE |
7
maximum
c
.
|
Hervé
Pis PE
SILBERMANN
7 maximum
ISO
Alain GARMIER
,
Lo
Nicolas
.
Leur
Catherine
Communication
7
maximum
Attractivité
BLANGARIN
BARTHELEMY
Agriculture
_
Artisanat
— |
Françoise
7 maximum
Commerce
et | GUILLOT
Industrie
PÔLE
RESSOURCES
Responsable
Alain
SAEZ
-
1% adjoint
-
COMMISSION
FINANCES-PERSONNEL
Membres
: René
BORY,
Valérie
BRUN,
Valérie
CURTIL,
Cécile
TISSOT,
Muriel
LAHCEN,
Franck
BARDEL
PÔLE
CTM
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
-
COMMISSION
CTM-BÂTIMENTS
Responsable
Alain
MARTIN,
Adjoint
-
COMMISSION
CTM
-— Bâtiments
— Responsable
Alain
MARTIN
Membres
: Hervé
SILBERMANN,
Philippe
GESSEN,
Sébastien
MARGERIT,
Cédric
BANCEL,
Brigitte
NAVOGNE,
Dominique
DUPUY
-
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
-— Responsable
Philippe
GESSEN
Membres
: Catherine
PHILIPPOT,
Valérie
CURTIL,
Stéphanie
DESPREAUX,
Cédric
BANCEL,
René
BEAU
PÔLE
TRAVAUX
-
RESEAUX
-- VOIRIE
-
Responsable
: Bernard
GONTAUD.
Adjoint
- _
COMMISSION
TRAVAUX-RESEAUX-VOIRIE
Membres
: René
BORY,
Hervé
SILBERMANN,
Valérie
CURTIL,
Cédric
BANCEL,,
Dominique
DANIEL,
Franck
BARDEL
COMMISSION
URBANISME
- Responsable
René
BORY
Membres:
Christianne
FAVIER,
Alain
MARTIN,
Bernard
GONTAUD,
Valérie
BRUN,
Paul
BOURGIN-BAREL,
Franck
BARDEL PÔLE
ENFANCE
- JEUNESSE
-
SPORTS
Responsable
: Emilie
BLASSY,
Adjointe
-
COMMISSION
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
- Responsable
Emilie
BLASSV
Membres
: Catherine
PHILIPPOT,
Valérie
BRUN,
Stéphanie
DESPREAUX,
Philippe
GESSEN,
Hervé
SILBERMANN,
René
BEAU
-
COMMISSION
ECOLES
— CANTINE
— JEUNESSE
- Responsable
Valérie
BRUN
Membres:
Catherine
PHILIPPOT,
Stéphanie
DESPREAUX,
Philippe
GESSEN,
Nicolas
BARTHELEMY,
Dominique
DUPUY
PÔLE
SOLIDARITE
—
Responsable
: Christianne
FAVIER
— Adjointe
-
COMMISSION
ASSOCIATION
SOCIOCULTURELLES
—
Responsable
Brigitte
NAVOGNE
Membres:
Catherine
PHILIPPOT,
Valérie
CURTIL,
Cécile
TISSOT,
Sébastien
MARGERIT,
Dominique
DUPUY
PÔLE
ATTRACTIVITE
—
Responsable
Catherine
BLANGARIN
- Adjointe
-
COMMISSION
CAMPING-PISCINE
—
Responsable
Hervé
SILBERMANN
et
Alain
GARMIER
Membres
: Alain
MARTIN,
Stéphanie
DESPREAUX,
René
BEAU
-
COMMISSION
COMMUNICATION
— Responsable
Nicolas
BARTHELEMY
Membres
: GUILLOT,
Cécile
TISSOT,
Philippe
GESSEN,
Franck
BARDEL
-
COMMISSION
AGRICULTURE-ARTISANAT-COMMERCE
ET
INDUSTRIES
Responsable
: Françoise
GUILLOT
Membres:
Bernard
GONTAUD,
Brigitte
NAVOGNE,
Alain
GARMIER,
Paul
BOURGIN-
BAREL,
René
BEAU
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
0
,
Paul
BOURGIN-BAREL
-—
Dominique
ae
3
| DANIEL - Muriel LAHCEN
Délibération
n°
2020-5-3
—
FIXATIONS
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
s'étonne
que
les
élus
bénéficient
d'une
enveloppe
conséquente
d'indemnités
et considère
que
celles-ci
auraient pu
être
diminuées
afin
de préserver
le
budget.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
qu'il
a
mis
en
avant
les
élus
en
prise
directe
avec
le
personnel
et que
l'enveloppe
globale
n'a pas
été
augmentée
mais
répartie
sur plus
d'élus.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.2123-24
et R
2123-23,
Vu
l’arrêté
municipal
donnant
délégation
aux
Adjoints
et Responsables
de
Commissions,
Considérant
que
l’article
L.
2123-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximums
de
l’enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et
qu’il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées, Considérant
que
la commune
compte
4.432
habitants,
Considérant
en
outre
que
la commune
est
chef-lieu
de
canton,
Vu
le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(55
%
de
l’indice
brut
1027)
et
du
produit
de
22
%
de
l'indice
brut
1027
par
le
nombre
d’adjoints,
indemnité
de
15
%
pour
chef-lieu
de
canton
comprise,
soit :
Maire
55
%
de
3.889,40
€ =
2.139,17
€ +
320,88
(15
%)
=
2.460,05
€
Adjoints
22
%
de
3.889,40
€ =
855,67
€ +
128,35
€ (15%)
x 6 adjoints
=
_5.904,12
€
8.364,17
€
DECIDE
DE
FIXER
À
compter
du
3
juillet
2020,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
définie
ci-dessus,
L’indemnité
du
Maire
à
40,245
%
de
l'indice
brut
terminal
de
référence,
laquelle
indemnité
sera
majorée
de
l'indemnité
de
15
%
pour
Commune
chef-lieu
de
Canton,
soit :
40,245%
de
3.889,40
€ =
1.565,29
€ + 234,79
€ =
1.800,08
€
En
ce
qui
concerne
les
Adjoints
et Responsables
de
Commissions
Monsieur
Alain
SAEZ,
1“
Adjoint,
percevra
17,90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
référence
et majoré
de
15
%
pour
Commune
chef-lieu
de
Canton,
soit :
17,90
%
de
3.889,40
€ = (696,20
€ +
104,43
€) = 800,63
€
Monsieur
Alain
MARTIN,
Adjoint,
percevra
15,27
%
de
l’indice
brut
terminal
de
référence
et majoré
de
15
%
pour
Commune
chef-lieu
de
Canton,
soit :
15,27%
de
3.889,40
€ — 593,91
€ + 89,09
€ = 683,00
€
Mesdames
Catherine
BLANGARIN,
Christianne
FAVIER,
Emilie
BLASSY
et
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoints,
percevront
14
%
de
l’indice
brut
terminal
de
référence
et majoré
de
15
%
pour
Commune
chef-lieu
de
Canton,
soit :
14
%
de
3.889,40
€ =
(544,52
€ +
81,68
€)
—
626,20
€ x 4 =
2.504,80
€
Madame
Valérie
BRUN
et
Messieurs
Philippe
GESSEN,
René
BORY,
Conseillers
Municipaux
Délégués,
percevront
8 %
de
l’indice
brut
terminal
de
référence,
soit :
9,20
%
de 3.889,40
€ = 357,82
€ x 3 = 1.073,46€
Mesdames
Brigitte
NAVOGNE,
Françoise
GUILLOT
et
Messieurs
Alain
GARMIER,
Hervé
SILBERMANN,
Nicolas
BARTHELEMY,
Conseillers
Municipaux
Délégués
percevront
7,70
%
de
l’indice
brut
terminal
de
référence,
soit :
7,70
%
de
3.889,40
€ — 299,48
€ x 5 = 1.497,40
€
SOIT
1.800,68
€ +
800,63
€ +
683,00
€ + 2.504,80
€ +
1.073,46
€ +
1.497,40
€ =
8.359,37
€.
Madame
Muriel
LAHCEN
demande
pourquoi
des
différences
et sur
quels
critères
ont
été
réparties
ces
indemnités.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
a
mis
en
avant
les
élus
en
prise
directe
avec
le personnel
et que
l'enveloppe
globale
n'a pas
été
augmentée
mais
répartie
sur plus
d'élus. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Coité
3
Paul
BOURGIN-BAREL,
—
Dominique
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN
Abstentions
0
Délibération
n°
2020-5-4
-
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO) Monsieur
Franck
BARDEL
demande
s'il y
a possibilité
d'intégrer
la
liste.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
par
la
négative,
le
vote
s'effectuant
par
liste
et
lui
demande
s'il
a
une
liste
à présenter.
Monsieur
Franck
BARDEL
lui
indique
que
non.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
CAO
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
même
Code, Vu
les
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
CAO
d’une
commune
de
plus
de
3.500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
lPautorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à la
représentation
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
à l’élection
des membres
devant
composer
la CAO,
à caractère
permanent.
-
La
liste
«Bien
Vivre
à Bas
»
présente
:
o
MM.
&
Mmes
Alain
SAEZ,
Alain
MARTIN,
Bernard
GONTAUD,
Philippe
GESSEN,
Emilie
BLASSY,
membres
titulaires
o
MM.
&
Mmes
Hervé
SILBERMANN,
Catherine
BLANGARIN,
Nicolas
BARTHELEMY,
Valérie
CURTIL,
René
BORY,
membres
suppléants
Aucune
autre
liste
ne
se présente.
Messieurs
Cédric
BANCEL
et Alain
MARTIN
sont
nommés
assesseurs.
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
-
Nombre
de
votants
: 27
-__
Suffrages
exprimés
: 22
-
Nuls:5
Sont
ainsi
déclarés
élus :
MM.
et
Mmes
Alain
SAEZ,
Alain
MARTIN,
Bernard
GONTAUD,
Philippe
GESSEN,
Emilie
BLASSY,
membres
titulaires
MM.
et
Mmes
Hervé
SILBERMANN,
Catherine
BLANGARIN,
Nicolas
BARTHELEMY,
Valérie
CURTIL,
René
BORY,
membres
suppléants,
pour
faire
partie,
avec
l’autorité
habilité
à
signer
les
marchés
publics
passés
par
la
Commune,
Président,
de
la commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent. DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
DIFFERENTS
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET
ORGANISMES
EXTERIEURS
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE Le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
issu
des
élections
municipales
de juin
2020
entraîne
un
renouvellement
général
des
instances
délibérantes
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
des
Syndicats
Intercommunaux
ou
Mixtes
auxquels
la
Commune
est
adhérente,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DESIGNE
:
-
Délibération
n°
2020-5-5
—
DEUX
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Haut-Forez
Titulaires
:
Monsieur
GONTAUD
Bernard,
Adjoint
Monsieur
MARTIN
Alain,
Adjoint
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
0
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
DANIEL
—
Abstentions
6
Muriel
LAHCEN
—
Dominique
DUPUY
—
René
BEAU
-— Franck
BARDEL
-
Délibération
n°
2020-5-6
-
DEUX
délégués
titulaires
et
DEUX
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Production
et
d’Adduction
d'Eau
(S.Y.M.P.A.E.)
dont
la
Commune
de
BAS-en-BASSET
est
adhérente.
Titulaires
:
Monsieur
GONTAUD
Bernard,
Adjoint
Monsieur
SAEZ
Alain,
1°
adjoint
Suppléants
:
Monsieur
MARTIN
Alain,
Adjoint
Monsieur
BORY
René,
Conseiller
Municipal
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
0
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
Abstentions
6
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN
—
Dominique
DUPUY
— René
BEAU
— Franck
BARDEL
-
Délibération
n°
2020-5-7
- TROIS
délégués
titulaires
et
TROIS
délégués
suppléants,
pour
la
compétence
EAU
POTABLE
d’une
part,
et
UN
délégué
titulaire
et
UN
délégué
suppléant,
pour
la
compétence
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
d’autre
part,
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
des
Eaux
Loire-Lignon
(S.E.L.L.)
dont
la
Commune
de
BAS-en-BASSET
est
adhérente.
COMPETENCE
EAU
POTABLE
Titulaires
:
Monsieur
JOLIVET
Guy,
Maire
Monsieur
GONTAUD
Bernard,
Adjoint
Monsieur
Franck
BARDEL,
Conseiller
Municipal Suppléants
:
Monsieur
MARTIN
Alain,
Adjoint
Monsieur
SAEZ
Alain,
1%
adjoint
Monsieur
René
BEAU,
Conseiller
Municipal
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Titulaire
:
Monsieur
GESSEN
Philippe,
Conseiller
Municipal
Suppléant
:
Monsieur
BANCEL
Cédric,
Conseiller
Municipal
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
3
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN
-
Délibération
n°
2020-5-8
-
DEUX
délégués
pour
siéger
au
Secteur
Intercommunal
d’Energie
auquel
elle
appartient.
Chaque
secteur
constituera
ainsi
un
collège
électoral
et
désignera,
en
son
sein,
les
délégués
au
Comité
du
Syndicat
Départemental,
à
raison
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
par
tranche
de
3
communes
regroupées
dans
le
Secteur
concerné.
La
Commune
de
BAS-en-BASSET
appartient
au
Secteur
Intercommunal
d’Energie
de
MONISTROL-sur-LOIRE.
Monsieur
GESSEN
Philippe,
Conseiller
Municipal
Monsieur
MARTIN
Alain,
Adjoint
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
Abstentions
4
DANIEL
-—
Muriel
LAHCEN
—
Franck
BARDEL
-_
Délibération
n°
2020-5-10
- TROIS
délégués
titulaires
et
TROIS
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
Construction
et
de
Gestion
du
Casernement
de
Gendarmerie
de
BAS-en-BASSET
et
de
MONISTROL-
sur-LOIRE
(SIGEND).
Titulaires : Monsieur
JOLIVET
Guy,
Maire
Monsieur
SAEZ
Alain,
1%
adjoint
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas,
Conseiller
Municipal
Suppléants
:
Madame
GUILLOT
Françoise,
Conseillère
Municipale
Monsieur
BORY
René,
Conseiller
Municipal
Madame
FAVIER
Christianne,
Adjointe
Vote
Nombre
de
votants
27.
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
:
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN
—
Franck
BARDEL Délibération
n°
2020-5-20
—
UN
délégué
titulaire
et
UN
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants
(SICCDE).
Titulaire Madame
Christianne
FAVIER,
Adjointe
Suppléant Madame
BLANGARIN
Catherine,
Adjointe
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
3
Paul
BOURGIN-BAREL
-—
Dominique
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN
-
Délibération
n°
2020-5-13
- TROIS
délégués
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Comité
de
Jumelage
Madame
PHILIPPOT
Catherine,
Conseillère
Municipale
Madame
TISSOT
Cécile,
Conseillère
Municipale
Monsieur
MARTIN
Alain,
Adjoint
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
4
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
DANIEL
— Muriel
LAHCEN
— Franck
BARDEL
-
Délibération
n°
2020-5-14
- TROIS
délégués
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
d’ANIBAL
(Association
Bas
Loisirs)
Monsieur
SILBERMANN
Hervé,
Conseiller
Municipal
Monsieur
MARGERIT
Sébastien,
Conseiller
Municipal
Madame
TISSOT
Cécile,
Conseillère
Municipale
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
0
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
DANIEL
—
Abstentions
6
Muriel
LAHCEN
—
Dominique
DUPUY
—
René
BEAU
—
Franck
BARDEL
-
Délibération
n°
2020-5-18
— UN
délégué
pour
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
Fédération
des
Stations
Vertes.
Ce
délégué
pourra
s’il
le
souhaite
faire
acte
de
candidat
au
poste
d’Administrateur
de
la Fédération.
Madame
BLANGARIN
Catherine,
Adjointe
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
0
Paul
BOURGIN-BAREL
-—
Dominique
Abstentions
6
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN
—
Dominique
DUPUY
-— René
BEAU
-- Franck
BARDEL -
Délibération
n°
2020-5-21
-
UN
délégué
au
Club
des
Communes
GR-GRP
de
la
Haute-Loire,
collège
des
membres
associés
composant
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
Madame
BLASSY
Emilie,
Adjointe
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
4
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN
— Franck
BARDEL
-
Délibération
n°
2020-5-22
- HUIT
délégués
au
sein
de
la
Commission
Administrative
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Madame
FAVIER
Christianne,
Adjointe
Madame
DESPREAUX
Stéphanie,
Conseillère
Municipale
Madame
CURTIL
Valérie,
Conseillère
Municipale
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas,
Conseiller
Municipal
Madame
TISSOT
Cécile,
Conseillère
Municipale
Monsieur
SILBERMANN
Hervé,
Conseiller
Municipal
Madame
DUPUY
Dominique,
Conseillère
Municipale
Monsieur
BEAU
René,
Conseiller
Municipal
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
0
Abstentions
3
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
DANIEL
— Muriel
LAHCEN
-
Délibération
n°
2020-5-9
—
UN
délégué
au
sein
de
l’Association
Syndicale
devant
régir
l'immeuble
«
Les
Balcons
d’Alcyon
»
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas,
Conseiller
Municipal
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
4
Paul
BOURGIN-BAREL
-—
Dominique
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN
— Franck
BARDEL
-
Délibération
n°
2020-5-11
— UN
délégué
responsable
de
la Bibliothèque
Madame
DESPREAUX
Stéphanie,
Conseillère
Municipale
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
21
Pour
23
Contre
0
Abstentions
4
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN
— Franck
BARDEL -
Délibération
n°
2020-5-12
—
UN
délégué
à
la
Mission
Locale
d’Yssingeaux
étant
entendu
que
le
Maire
sera
membre
de
droit
Madame
DESPREAUX
Stéphanie,
Conseillère
Municipale
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
4
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
DANIEL
-—
Muriel
LAHCEN
-—
Franck
BARDEL
-
Délibération
n°
2020-5-15
—
UN
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
Collectivités
Territoriales
Madame
BLASSY
Emilie,
Adjointe
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
4
Paul
BOURGIN-BAREL
—
Dominique
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN
-
Franck
BARDEL
-
Délibération
n°
2020-5-19
-
DEUX
membres
au
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite,
Monsieur
Le
Maire
étant
membre
de
droit
Madame
Christianne
FAVIER,
Adjointe
Monsieur
BORY
René,
Conseiller
Municipal
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
4
Paul
BOURGIN-BAREL
-
Dominique
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN -—
Franck
BARDEL
-
Délibération
n°
2020-5-16
-
Un
Conseiller
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense Madame
GUILLOT
Françoise,
Conseillère
Municipale
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
4
Paul
BOURGIN-BAREL
-—
Dominique
DANIEL
—
Muriel
LAHCEN
-
Franck
BARDEL
-
Délibération
n°
2020-5-17
—-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal.
H
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
décide
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
Le
Maire. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2020-5-1
— Délégations
d’attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Délibération
n°
2020-5-2
— Mise
en
place
des
Commissions
Municipales
Délibération
n°
2020-5-3
— Indemnités
de
fonction
des
élus
Délibération
n°
2020-5-4
— Composition
de
la Commission d’ Appel
d'Offres
Délibération
n°
2020-5-5
— Désignation
délégués
SIAEP
Délibération
n° 2020-5-6
— Désignation
délégués
SYMPAE
Délibération
n°
2020-5-7
— Désignation
délégués
SELL
Délibération
n°
2020-5-8
— Désignation
délégués
SIE43
Délibération
n° 2020-5-9
— Désignation
délégué
BALCONS
D’ALCYON
Délibération
n°
2020-5-10
— Désignation
délégués
SIGEND
Délibération
n°
2020-5-11
— Désignation
responsable
BIBLIOTHEQUE
Délibération
n° 2020-5-12
— Désignation
délégué
MISSION
LOCALE
Délibération
n° 2020-5-13
— Désignation
délégués
COMITE
DE
JUMELAGE
Délibération
n°
2020-5-14
- Désignation
délégués
ANIBAL
Délibération
n°
2020-5-15
— Désignation
délégué
CNAS
Délibération
n°
2020-5-16
— Nomination
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
Délibération
n°
2020-5-17
— Adoption
du
règlement
intérieur
Délibération
n° 2020-5-18
— Désignation
délégué
STATIONS
VERTES
Délibération
n°
2020-5-19
— Désignation
représentants
MAISON
DE
RETRAITE
Délibération
n°
2020-5-20
— Désignation
délégués
SICCDE
Délibération
n° 2020-5-21
— Désignation
délégué
COMITE
RANDONNEE
PEDESTRE
Délibération
n°
2020-5-22
- Désignation
délégués
CCAS
L’ordre
du jour
est épuisé
à 21
h 35.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
qui
sont
les
régisseurs
du
camping
et
de
la piscine.
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint
lui
répond
que
le
régisseur
du
camping
est
Madame
Martine
JOUSSERAND
et
que
pour
cette
année
il n'y
a pas
de
régisseur
pour
la piscine
vue
que
celle-ci
n'ouvrira
pas.
Îl demande
également
où
en
est
le
recrutement
d'un
garde-champêtre.
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
lui répond
qu'une
consultation
est actuellement
en
cours
en
interne.
Monsieur
Franck
BARDEL
interroge
sur
la
Communauté
de
Communes
et le vote
du
Président
et
des
Vice-Présidents.
Monsieur
Le
Maire
lui
indique
les
noms
des
élus
dans
l’ordre.
Monsieur
Dominique
DANIEL
demande
qui
va
s'occuper
des
diverses
commissions
de
sécurité
des
bâtiments.
Monsieur
Le
Maire
lui répond
qu'il
s'agit
de
Monsieur
Alain
MARTIN.
La
séance
est
levée
à 21
h 45.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Cédric
BANCEL
Guy
JOLIVET